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Conseil Municipal - CM 14 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 14 janvier 2026-
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 09 janvier 2026
DATE D’AFFICHAGE : 09 janvier 2026
L’an deux mil vingt six, le quatorze janvier à vingt heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, LECHAT Guillaume et MOISE Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, CHANDAVOINE Aurélie DE MEIRE Olivia, DESILE Anita et HUGUET Stéphanie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Madame ORAIN Virginie
ETAIENT ABSENTS : Messieurs LECUREUIL Nicolas et YOUSFI Samy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame DESILE Anita
COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 14 janvier 2026.
L’ordre du jour est consacré à :
• Délibération pour l’attribution du RIFSEEP au nouvel adjoint technique • Délibération afférente à la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires
• Etude d’un devis pour le remplacement des extincteurs de plus de 10 ans • Proposition d’achat groupé de pièges à frelons asiatiques
• Recrutement d’un adjoint technique au 1er février 2026
• Questions diverses OBJET
Elargissement du RIFSEEP
Monsieur Le Maire rappelle que, par délibération en date du 22 décembre 2023, la présente assemblée a mis en œuvre, à compter du 1er janvier 2024, le RIFSEEP composé de deux parts, à savoir une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) pour le bénéfice des agents, fonctionnaire et contractuels de droit public, relevant des cadres d’emplois suivants : adjoints administratifs, adjoints techniques et Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM).
L’alinéa relatif au cadre d’emploi des adjoints techniques a été subdivisé afin de différencier les tâches accomplies par les agents qui le composent. Parmi les catégories créées figurent celle de « l’adjoint technique responsable du service Voiries et espaces verts ». Cependant, un nouvel agent a été recruté et entrera dans les effectifs de la commune au 1er février 2026. Cet agent sera lui aussi responsable du service Voiries et espaces verts. Le Conseil Municipal a approuvé un octroi du RIFSEEP dans les mêmes conditions que l’agent déjà en poste.
Ainsi, le tableau du cadre d’emplois des adjoints techniques figurant dans la délibération portant instauration du versement du RIFSEEP pour les agents de la commune de Degré est modifé comme suit:
Cadre d'emplois des adjoints techniques :
Groupes Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE
CIA
Total %
IFSE Montant
Groupe 1
Adjoints
techniques
responsables
du service
Voirie et
espaces verts
11 340 1 260 12 600 3 000 10 300 3 300
Groupe 2
Adjoint technique
responsable de la
restauration
scolaire
11 340 1 260 12 600 2 000 10 200 2 200
Groupe 3
Adjoints
techniques
polyvalents
10 800 1 200 12 000 1 800 10 180 1 980
OBJET
Modalité de délibération pour le paiement des heures complémentaires et supplémentaires des employés communaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les employés communaux effectuent régulièrement des heures complémentaires. Ces heures étaient auparavant rémunérées suite à délibération du Conseil Municipal. Ces délibérations devaient donc être prises plusieurs fois par an et empiétaient sur le temps du Conseil Municipal. Afin de ne plus devoir consacrer ce temps aux heures complémentaires, il est donc décidé par cette délibération annuelle d’autoriser Monsieur le Maire à régler le paiement des futures heures complémentaires selon les besoins des services.
OBJET
Groupement de commande pour l’achat de pièges contre les frelons
Dans la perspective de la lutte contre les frelons asiatiques dans les communes du territoire de la 4CPS, un partenariat avec le GDSA72 (Groupement de Défense Sanitaire Apicole de la Sarthe) peut être mis en place.
Ce partenariat permet de participer au plan national de lutter contre le frelon asiatique (espèce invasive) qui prévoit un piégeage des fondatrices au printemps.
De ce fait, la commune investie dans des pièges sélectifs qu'il convient de placer sur le territoire communal.
Une commande groupée d’achat peut être envisagé à l’échelon des communes du territoire communautaire pour la mise en place de pièges sur les communes.
Le piège envisagé, après recommandation de Mr Rossignol, correspondant local du GSDA 72, est un piège sélectif de type japonais dont le prix varie entre 30 € et 32€ TTC selon le nombre de pièges achetés par ce groupement.
Les groupements de commande ont pour avantage de faciliter la mutualisation des procédures de marchés et de contribuer à la réalisation d'économies sur les achats.
Les groupements de commande font l'objet d'une convention constitutive, elle est signée par leurs membres qui
définit les modalités de fonctionnement du groupement.
Cette convention désigne un des membres du groupement comme coordonnateur, chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de
sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. Ce coordonnateur serait pour ce groupement de commande la
communauté de Communes
Chaque collectivité réglera directement ensuite directement le fournisseur sélectionné, en fonction du nombre de pièges commandé par la commune.
Le conseil municipal :
- Approuve la création d’un groupement de commande avec les communes du territoire de la 4CPS pour la passation d’un marché public relatif à l’achat de pièges à frelons ;
- Valide l’adhésion au groupement de commande pour la passation d’un marché public relatif à l’achat de pièges à frelons
- Valide la Communauté de Communes de la Chamapgne Conlinoise et du pays de Sillé, représentée par le Présidente, Valérie RADOU en tant que coordonnatrice du groupement de commandes ;
- Autorise M. Le Maire à signer la convention de groupement de commandes et toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
- Autorise M. Le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision
Questions diverses :
Remplacement des extincteurs de plus de 10 ans
Un devis a été reçu de la société Eurofeu pour le remplacement des extincteurs ayant atteint la date butoir des 10 ans. Le devis est accepté. Recrutement d’un adjoint technique
Suite aux entretiens menés dans le cadre du remplacement de l’adjoint technique actuellement en poste, le Conseil Municipal a choisi le candidat qui sera recruté. Il charge Monsieur le Maire d’informer le candidat et d’effectuer les démarches nécessaires.
Réfection voiries rue des Acacias et rue des Aulnes
Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises et seront étudiés lors du prochain Conseil Municipal.
Prochain Conseil Municipal le jeudi 12 février 2026 à 20h15.