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Déliberation - decision ndeg2021 243 du 23 09 2021 direction de la culture avenant ndeg1 a la convention association next urban legend spectacle next urban legend 1 piece 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 243 du 23 09 2021 direction de la culture avenant ndeg1 a la convention association next urban legend spectacle next urban legend 1 piece 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
(IN°2021/ 21,3 | EL = VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION L
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Avenant N°1 à la convention - Association « Next Urban Legend » Spectacle « Next Urban Legend »
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, et notamment son article R2123-1,
VU la décision N°2019/290 du 28 octobre 2019 concernant la signature d’une convention avec l'association « Next Urban Legend » pour l'organisation d'un stage et de deux spectacles intitulés « Next Urban Legend» du 20 au 22 mars 2020 à la salle des fêtes de Sevran, dans le cadre de la saison culturelle 2019/2020,
VU la décision N°2020/298 du 13 novembre 2020 concernant l'annulation de la convention avec l'association « Next Urban Legend » pour l'organisation d'un stage et de deux spectacles intitulés « Next Urban Legend» qui devaient se dérouler du 20 au 22 mars 2020 à la salle des Fêtes de Sevran, dans le cadre de la saison culturelle 2019/2020,
VU la décision N°2020/300 du 20 novembre 2020 concernant la signature d'une convention avec l'association « Next Urban Legend » pour l'organisation d'un stage et de deux spectacles intitulés « Next Urban Legend» les 19 et 21 mars 2021 à la salle des Fêtes de Sevran, dans le cadre de la saison culturelle 2020/2021,
CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2020/2021, et la décision de reporter dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid 19 cette manifestation « Hip-Hop » sur la saison culturelle 2021/2022,
CONSIDÉRANT le décret N°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
CONSIDÉRANT les nouvelles mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus « Covid 19 » du 9 juin 2021,
CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et l'association « Next Urban Legend »,
CONSIDÉRANT que | ‘association « Next Urban Legend » a reçu un acompte de 8 000 euros versé en 2020,Décision n°2021/ 2 5
Objet : Avenant N°1 à la convention — Association « Next Urban Legend » Spectacle « Next Urban
Legend ».
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer un avenant à la convention avec l'association « Next Urban Legend » représentée par Monsieur Clément Jaquier, en sa qualité de Président, pour l'organisation de deux manifestations intitulées « Next Urban Legend » qui se dérouleront les 25 et 27 mars 2022 à la salle des Fêtes de Sevran dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant de cette opération d'un montant total de 16 000€ (seize mille euros) association non assujettie à la TVA sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 3: PRÉCISE que l'association « Next Urban Legend » a déjà reçu un acompte de 50% soit 8 000€ {huit mille euros) et percevra le solde, soit 8 000€ (huit mille euros).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,
de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Clément Jaquier, en qualité de Président
Fait à Sevran, le 2 3 SEP. 2021
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :” ‘ Reçu en Préfecture le : 23 SEP, 202 Affiché le : 2 3 SEP. 207