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Déliberation - decision ndeg2022 094 du 21 04 2022 affaires culturelles convention avec lassociation next urban legend organisation dun concours choregraphique hip hop 0
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 094 du 21 04 2022 affaires culturelles convention avec lassociation next urban legend organisation dun concours choregraphique hip hop 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy - Canton de Sevran
N°2022 / VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Convention Association « Next Urban Legend » — saison culturelle 2021-2022
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement sa volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2021/2022,
CONSIDÉRANT la nécessité de présenter des concerts et des rencontres de qualité qui s'adaptent à la population sevranaise,
CONSIDÉRANT l'organisation du concours chorégraphique HIP-HOP qui se déroulera le 14 mai 2022,
CONSIDÉRANT la proposition de l'association « Next Urban Legend »,
CONSIDÉRANT le décret N°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
ARTICLE 1: DÉCIDE de signer une convention avec l'association «NEXT URBAN LEGEND», représentée par Monsieur Clément Dagnet, en sa qualité de Président, pour l'organisation d'un concours chorégraphique Hip-Hop qui se déroulera le 14 mai 2022, à la salle des Fêtes de Sevran.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant de cette opération d’un montant total de 3 100€ (trois mille cent euros) association non assujettie à la TVA (selon l'article 293B du Code Général des Impôts) sera imputée sur les crédits à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. N°2022 /
Objet : Convention Association « Next Urban Legend » — saison culturelle 2021-2022
ARTICLE 4 : La présente décision :
sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Clément Dagnet, Président
Fait à Sevran, le 2! AVR. 2022
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 21 AVR 202?
Affiché le :
2 2 AVR. 2992