Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 07 avril 2016

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 14 septe

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 07 avril

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 25 avril

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 19 avril

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 12 avril

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 22 avril 2016

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 01 avril 2016

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 29 avril 2016

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 07 juin

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 43 du 26

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 07 avril 2016 Document publié le Mardi 2 mars 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 07 avril 2016)Thèmes du document : Sport, Transports, Sécurité publique, Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N°39CABINET CABINET

Arrêté n° 2016/01/252

portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique

à l’occasion du match de football Montpellier Hérault Sport Club/Olympique Lyonnais

Le Préfet de l'Hérault

Officier dans l’ordre national du Mérite

Officier de la Légion d’Honneur

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2214-4 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;

VU la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;

VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

CONSIDERANT que lors de la saison 2014/2015, à l’occasion du match aller au stade de Gerland en octobre 2014, les supporters montpelliérains sont tombés dans une embuscade ayant abouti à des violences réciproques sur la voie publique. Un supporter lyonnais, très défavorablement connu des services de police, a perdu un œil lors de l’intervention de maintien de l’ordre. Plusieurs fans montpelliérains ont également été blessés, leurs véhicules ont été détériorés et les vitres intégralement brisées par des projectiles ;

CONSIDERANT que lors du match retour au stade de la Mosson en mars 2015, une soixantaine d’ultras « Lyon 1950 » est arrivée à Montpellier la veille de la rencontre. Après avoir consommé de l’alcool dans un bar d’un quartier nord de la ville, les ultras lyonnais sont sortis dans la rue vers 00h30. Une cinquantaine de supporters montpelliérains, visages dissimulés par des cagoules ou des écharpes, ont échangé des coups avec leurs homologues lyonnais durant approximativement cinq minutes. Des armes par destination ont été utilisées par les ultras montpelliérains. Cette rixe a donné lieu au contrôle de 35 personnes, toutes originaires de la région lyonnaise et à des demandes d’interdiction de stade formulées par la Préfecture de Lyon ;

CONSIDERANT que, en réponse aux ultras lyonnais venus les défier sur leur territoire, les risques de représailles par les ultras montpelliérains sont imminents ;CONSIDERANT que l’équipe du Montpellier Hérault Sport Club rencontrera celle de Lyon au stade de La Mosson à Montpellier, le vendredi 8 avril 2016 à 20 heures 30 ; que compte tenu de l'ensemble des faits précédemment décrits, le risque de troubles à l’ordre public est avéré ;

CONSIDERANT que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n’est pas suffisante à elle seule pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters de l’Olympique Lyonnais ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade de La Mosson et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de l’Olympique Lyonnais, ou connues comme étant supporter de ce club, à l’occasion du match du 8 avril 2016 comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE :

Article 1er : Le vendredi 8 avril 2016, de 16 heures à minuit, il est interdit à toutes personnes et se prévalant de la qualité de supporter du club de l’Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel d’'accéder au stade de La Mosson de Montpellier et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :

- Route Nationale 109,

- Carrefour Paul Henri Spaak,

- Rue du Pilori,

- Avenue des Moulins,

- Rond Point d’Alco,

- Rue du Professeur Blayac,

- Avenue de l’Europe,

- Place d’Italie,

- Avenue de Rome.

Article 2 : Sont interdits dans l'enceinte et dans le périmètre visé à l'article 1er la possession, le transport et l'utilisation de tous drapeaux, pétards, fumigènes, banderoles, et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, notifié au procureur de la République, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française de football, et des clubs du Montpellier Hérault Sport Club et de l’Olympique Lyonnais, et affiché dans la mairie de Montpellier et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.

Article 4 : M. le Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Hérault et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Montpellier, le 31 mars 2016

SIGNE : Le Préfet,

Pierre Pouëssel

2