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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 22 avril 2016
Document publié le Lundi 31 décembre 1990
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 22 avril 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 46 - AVRIL 2016 Ar © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
DECISION ARS LR MP 2016-365
portant modification d'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) BIOMED 34, sise 3 avenue Riccardo Mazza, 34630 SAINT THIBERY (Hérault)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-49
du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut
acceptation » sur le fondement du Il de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes) ;
Vu le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;
Vu le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu la décision n° 2016-AA4 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées au Directeur du Premier Recours, Monsieur le Docteur Jean-François RAZAT ;
Agence Régionale de SantéLanguedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
26-28 Parc-Club du Millénaire - 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr Vu l'arrêté ARS LR/2015-1961 du 04 septembre 2015 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS BIOMED 34, sise 3 avenue Ricardo Mazza, 34630 SAINT-THIBERY ;
Vu le courrier du COFRAC du 03 octobre 2013 informant le laboratoire de biologie médicale qu'il satisfait aux exigences de l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation (Option A1) ;
Vu le dossier déposé le 22 février 2016, par le représentant légal de la SELAS BIOMED 34, sise 3 avenue Riccardo Mazza — 34630 Saint-Thibéry, en vue de la cession d’une l’action détenue par la SELAS UNIBIO qu'elle détient au capital de la société BIOMED 34 au profit de Madame Alice BOURDIER, biologiste médical, pharmacien, entrant au capital de la société BIOMED 34 ;
Considérant que lors de l'assemblée générale mixte du 16 février 2016, les associés de la SELAS BIOMED 34 ont:
- agréé la cession d’une l’action détenue par la SELAS UNIBIO qu'elle détient au capital de la société BIOMED 34 au profit de Madame Alice BOURDIER, biologiste médical, pharmacien, entrant au capital de la société BIOMED 34 devant intervenir au 1° mai 2016,
- désigné Madame Alice BOURDIER en qualité de biologiste co-responsable du laboratoire de biologie médicale exploité par la société exerçant sur le site 3 avenue Riccardo Mazza — Zone d'Activité Economique La Couzette, 34360 SAINT-THIBERY, avec effet à compter de la réalisation définitive de la Cession,
DECIDE
Article 1° : A compter du 1° mai 2016, le laboratoire de biologie médicale BIOMED 34, n° FINESS d’entité juridique 340019009, dont le siège social est situé 3 avenue Ricardo Mazza, 34630 SAINT-THIBERY, exploité par la SELAS BIOMED 34, est autorisé à fonctionner sur les 18 sites suivants :
- 6 avenue du 11 novembre 34300 AGDE, ouvert au public, n° FINESS 340019025, - 29 avenue Georges Clémenceau 34500 BEZIERS, ouvert au public, n° FINESS 340019033, - 62 avenue Jean Moulin, Le Carré de l'Hort 34500 BEZIERS, ouvert au public, n° FINESS 340019041, - 75 avenue des Sergents, résidence La Croisière 34300 LE CAP D'AGDE, ouvert au public, n° FINESS
340019058,
- 3 avenue Ricardo Mazza, Zone d'activité économique La Crouzette 34630 SAINT-THIBERY, ouvert au
public, n° FINESS 3400190686,
- 16 quai Léopold Suquet 34200 SETE, ouvert au public, n° FINESS 340019181, - Clinique Saint-Thérèse 6 quai du Mas Coulet 34200 SETE, ouvert au public, n° FINESS 340019199, - 2 boulevard Jean Jaurès 34110 MIREVAL, ouvert au public, n° FINESS 340019207, - 12 avenue du Port 34540 BALARUC LES BAINS, ouvert au public, n° FINESS 340019215, - 107 boulevard Camille Blanc 34200 SETE, ouvert au public, n° FINESS 340019223, - 10 cours Jean Jaurès 34120 PEZENAS, ouvert au public, n° FINESS 340019231, - 39 boulevard Pasteur 34340 MARSEILLAN, ouvert au public, n° FINESS 340019249, - 180 chemin Carrière Poissonnière 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, ouvert au public, n° FINESS 340019256,
- 71 avenue Maréchal Juin 34110 FRONTIGNAN LA PEYRADE, ouvert au public, n° FINESS 340019371, - 7 rue Grassenc 34600 BEDARIEUX, ouvert au public, n° FINESS 340019397, - 26 avenue Charcot 34240 LAMALOU LES BAINS, ouvert au public, n° FINESS 34019389, - 21 place du Foirail 34220 SAINT PONS DE THOMIERES, ouvert au public, n° FINESS 340019678, - 2 rue de Rome 34300 AGDE, ouvert au public, n° FINESS 340019017.
Article 2°: Le laboratoire de biologie médical « BIOMED 34 » sis 3 avenue Ricardo Mazza, 34630 SAINT- THIBERY, est représenté par les biologistes coresponsables suivants :
- Madame Ghislaine BARTHEZ-MOULS, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Jérémy BAYETTE, biologiste médical, pharmacien. - Monsieur Michel BODART, biologiste médical, médecin,
- Monsieur Alexandre BOULIER, biologiste médical, pharmacien, - Madame Pascale BOUNIOL biologiste médical, médecin,
Agence Régionale de SantéLanguedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
26-28 Parc-Club du Millénaire - 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr - Madame Alice BOURDIER, biologiste médical, pharmacien,
- Monsieur Marc BOUVIER-BERTHET, biologiste médical, pharmacien,
- Madame Elisabeth CHABBERT, biologiste médical, pharmacien,
- Monsieur Olivier DAUTREMAY, biologiste médical, pharmacien,
- Madame Annick DESCAMPS-AURIOL, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Pierre FOURNIER, biologiste médical, pharmacien,
- Monsieur Marcel GALVANI, biologiste médical, pharmacien,
- Madame Marie-Lise GAUZI, biologiste médical, pharmacien,
- Monsieur Frédéric GILLES, biologiste médical, pharmacien,
- Madame Catherine GOSSART, biologiste médical, pharmacien,
- Madame Brigitte HERNANDEZ, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Pierre-Luc JOUGUET, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Pierre SOYER, biologiste médical, médecin,
- Madame Charlotte TERNISIEN-FARRAN, biologiste médical, pharmacien, - Monsieur Pierre TOURNE, biologiste médical, pharmacien,
- Monsieur Bernard TUR, biologiste médical, pharmacien,
Article 3 : Toute modification relative à l’organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification apportée à sa structure juridique et financière devra être déclarée à l'Agence Régionale de Santé Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : La présente décision est notifiée au Président de la SELAS BIOMED 34. Une copie est adressée au :
- Préfet du département de l'Hérault,
- Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, - Président du Conseil départemental de l'Ordre national des médecins de l'Hérault, - Président du Conseil central de la section G de l'Ordre national des pharmaciens, - Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault,
- Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de l'Hérault,
- Directeur du Régime Social des Indépendants du Languedoc-Roussillon,
- Directeur Général du Comité Français d'accréditation.
Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
de l'Hérault et de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Fait à Montpellier, le 14 avril 2016
P/ la Directrice Générale et par délégation,
Le directeur du Premier Recours,
Dr Jean-François RAZAT
Agence Régionale de SantéLanguedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
26-28 Parc-Club du Millénaire - 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr Arf ©) Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées DECISION ARS LR / 2016 - 315
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1° janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ;
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/1448 du 07/10/2011 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le programme « Vivre sa spondylarthrite ankylosante » pour une durée de 4 ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier le 21/10/2015, en vue de la mise en œuvre du programme intitulé: « Bien vivre sa spondylarthrite ankylosante » dont les coordonnateurs sont le Professeur Jacques MOREL et le Docteur Isabelle TAVARES FIGUEREIDO;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article L.1161-2;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné à l'article L.1161-2 sus visé ;
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies à l'article R.1161-3 ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : « Bien vivre sa spondylarthrite ankylosante » coordonné par le Professeur Jacques MOREL et le Docteur Isabelle TAVARES FIGUEREIDO, est accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier.
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Fait à Montpellier, |
#9 AVR.2016
Publique
Francette MEYNARD
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 - Fax : 04 67 07 20 08 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h | 13h - 16h30 — le vendredi : 8h30 - 12h | 13h - 16h Ar © > Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées DECISION ARS LR / 2016 - 114
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D’EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1” janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ;
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/1450 du 07/10/2011 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le programme « Education Thérapeutique du patient atteint d’un cancer» pour une durée de 4 ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par le directeur de l'institut régional du Cancer de Montpellier le 1/02/2016, en vue de la mise en œuvre du programme intitulé: « Education Thérapeutique du patient atteint d’un cancer» dont le coordonnateur est le Docteur Anne STOEBNER-DELBARRE;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article L.1161-2;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné à l'article L.1161-2 sus visé ;
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies à l'article R.1161-3 ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : « Education Thérapeutique du patient atteint d’un cancer» coordonné par le Docteur Anne STOEBNER-DELBARRE, est accordée à l’Institut régional du Cancer de Montpellier.
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du
coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la notification pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 10 FEV. 2016
La Directfice Générale
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h | 13h - 16h30 — le vendredt” 8h30 - 12h 113h-16h Arf © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées DECISION ARS LR / 2016 - 314
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants :
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1°” janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ;
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/618 du 18/05/2011 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le programme « Diabète de type 1 : Améliorer la qualité de vie des patients grâce à l'Insulinothérapie Fonctionnelle » pour une durée de 4 ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier le 07/07/2015, en vue de la mise en œuvre du programme intitulé : « Diabète de type 1 : Améliorer la stabilité glycémique et la qualité de vie des patients grâce à l’Insulinothérapie Fonctionnelle » dont les coordonnateurs sont les Docteurs Claire PARER-RICHARD et Magali TRAVERSO-MIRABEL;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article L.1161-2;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné à l'article L.1161-2 sus visé :
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies àl'article R.1161-3 ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : « Diabète de type 1 : Améliorer la stabilité glycémique et la qualité de vie des patients grâce à l'Insulinothérapie Fonctionnelle» coordonné par les Docteurs Claire PARER-RICHARD et Magali TRAVERSO-MIRABEL, est accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier.
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Fait à Montpellier, 19 AVR. 2016
Santé Publique
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 - Fax : 04 67 07 20 08 - www.ars.languedocroussillon.sante.fr Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h | 13h - 16h30 — le vendredi : 8h30 - 12h 113h-16h Arf ©) Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-- Midi-Pyrénées DECISION ARS LR / 2016 - 317
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants :
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1° janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ;
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/1338 du 20/09/2011 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le programme « EDUC@TOP MONTPELLIER : Programme d’'Éducation Thérapeutique pour les patients atteints de dermatite atopique » pour une durée de 4 ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur de Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier le 08/10/2015, en vue de la mise en œuvre du programme intitulé: « EDUC@TOP MONTPELLIER : Programme d’Éducation Thérapeutique pour les patients atteints de dermatite atopique » dont le coordonnateur est Madame Claudine SEGURET:
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article L.1161-2 ;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné à l'article L.1161-2 sus visé ;
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies à l'article R.1161-3 ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : « EDUC@TOP MONTPELLIER : Programme d'Éducation Thérapeutique pour les patients atteints de dermatite atopique » coordonné par Madame Claudine SEGURET, est accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier.
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de
la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Fait à Montpelli 19 AVR. 2016
de la Santé Publique
Francette MEYNARD
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 — Fax : 04 67 07 20 08 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h 1 13h - 16h30 — le vendredi : 8h30 - 12h | 13h - 16h Arf © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées DECISION ARS LR / 2016 - 318
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1°” janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ;
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/1982 du 20/12/2011 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le programme « EDUCARE » pour une durée de 4 ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par la Directrice du Centre Hospitalier de Béziers le 01/10/2015, en vue de la mise en œuvre du programme intitulé: « Programme d’éducation thérapeutique ville-hôpital du bassin biterrois (EDUCARE) » dont les coordonnateurs sont le Docteur Frédérique CARRIE et Madame Nadège BONNEVIALLE;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article L.1161-2;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné à l'article L.1161-2 sus visé ;
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies à l'article R.1161-3 ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé: « Programme d’éducation thérapeutique ville-hôpital du bassin biterrois (EDUCARE) » coordonné par le Docteur Frédérique CARRIE et Madame Nadège BONNEVIALLE, est accordée au Centre Hospitalier de Béziers.
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 9 AVR. 2016
La Directrice
ra MEYNARD
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél: 04 67 07 20 07 - Fax : 04 67 07 20 08 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h | 13h - 16h30 — le vendredi : 8h30 - 12h | 13h - 16h AT © } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées DECISION ARS LR / 2016 - 189
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D’EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1° janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du
dossier de demande de leur autorisation ;
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser où coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/1447 du 07/10/2011 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le programme « Etre autonome avec mon assistance respiratoire » pour une durée de 4 ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par le directeur du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier le 24/12/2015, en vue de la mise en œuvre du programme intitulé : « Etre autonome avec mon assistance respiratoire » dont les coordonnateurs sont le Docteur Valérie MOULAIRE-RIGOLLET et Madame Patricia REVERBEL;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article L.1161-2;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné àl'article L.1161-2 sus visé :
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies à l'article R.1161-3 ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : « Etre autonome avec mon assistance respiratoire » coordonné par le Docteur Valérie MOULAIRE-RIGOLLET et Madame Patricia REVERBEL, est accordée au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier.
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de
la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément àl'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du
coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification
pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
CAVALIER
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 - 34067, ontpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 — Fax : 04 67 07 20 08 - www.ars.languedocrousfillon.sante.fr Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h| 13h - 16h30 - le vendredif 8h30 - 12h 113h-16h Afr ©) Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-- Midi-Pyrénées DECISION ARS LR / 2016 - 377
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1° janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ;
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/619 du 18/05/2011 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le programme « Éducation Thérapeutique et mucoviscidose » pour une durée de 4 ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier le 24/12/2015, en vue de la mise en œuvre du programme intitulé : « Éducation Thérapeutique du Patient atteint de mucoviscidose» dont le coordonnateur est le Docteur Raphaël CHIRON:;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article L.1161-2;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné à l'article L.1161-2 sus visé :
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies àl'article R.1161-3 ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : « Éducation Thérapeutique du Patient atteint de mucoviscidose » coordonné par le Docteur Raphaël CHIRON, est accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier.
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la notification pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 — Fax : 04 67 07 20 08 —www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h | 13h - 16h30 — le vendredi : 8h30 - 12h 113h-16h Arf ©) Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées DECISION ARS LR / 2016 - 375
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1° janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ;
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/791 du 22/06/2011 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le programme « Éducation du patient souffrant du VHC » pour une durée de 4 ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier le 08/10/2015, en vue de la mise en œuvre du programme intitulé : « Éducation du patient souffrant du VHC » dont le coordonnateur est le Professeur Dominique LARREY;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article L.1161-2;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné àl'article L.1161-2 sus visé :
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies àl'article R.1161-3 :
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé: « Éducation du patient souffrant du VHC » coordonné par le Professeur Dominique LARREY, est accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier.
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la notification pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 49 AVR. 2916
La Directrice d Santé Publique
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 - Fax : 04 67 07 20 08 - www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h 113h - 16h30 — le vendredi : 8h30 - 12h | 13h - 16h Arf ©) Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-- Midi-Pyrénées DECISION ARS LR / 2016 - 374
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1” janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ;
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/617 du 18/05/2011 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le programme « Vivre avec le VIH » pour une durée de 4 ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier le 08/10/2015, en vue de la mise en œuvre du programme intitulé : « Vivre avec le VIH » dont le coordonnateur est le Docteur Nadine ATOUI:
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article L.1161-2;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné à l'article L.1161-2 sus visé ;
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies à l'article R.1161-3 ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé : « Vivre avec le VIH» coordonné par le Docteur Nadine ATOUI, est accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier.
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la notification pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Fait à Montpellier, Jé 19 AVR. 2016
La Directrice de la Santé Publique
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel -— CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 07 20 07 - Fax : 04 67 07 20 08 - www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h 1 13h - 16h30 — le vendredi : 8h30 - 12h | 13h - 16h Arf © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées DECISION ARS LR / 2016 - 190
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D’EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants :
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1° janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation :
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser où coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/620 du 18/05/2011 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le programme « L’Athérome dans tous ses états » pour une durée de 4 ans i
VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier le 21/10/2015, en vue de la mise en œuvre du programme intitulé : « L’Athérome dans tous ses états » dont le coordonnateur est le Docteur Marine VERGES;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article L.1161-2;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné àl'article L.1161-2 sus visé :
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du Programme répond aux obligations définies à l'article R.1161-3 ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé: « L'Athérome dans tous ses états » coordonné par le Docteur Marine VERGES,
est accordée au Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Montpellier.
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3,
sur les objectifs du programme ou la source de financement du
programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception.
Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l'objet
d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification pour le bénéficiaire
ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de l'Hérault.
Fait à Monfpellier, le ® 9 FEV, 2016
t La Directfi énérale
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 — 34067 Mo lier Cedex 2 Tél : 04 67 07 20 07
— Fax : 04 67 07 20 08 —www.ars.languedocroussilloi
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h | 13h - 16h30 - le vendredi : 8h - 12h|13h-16h Ar © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-- Midi-Pyrénées DECISION ARS LR / 2016 - 198
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D’EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées à compter du 1” janvier 2016,
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ;
VU L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
VU la décision N°2011/1446 du 07/10/2011 accordée par l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) pour le programme « Mieux vivre avec son traitement et sa maladie chronique au quotidien » pour une durée de 4 ans ;
VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur de l'Association Pour l'Assistance et la Réhabilitation à Domicile (APARD) le 29/10/2015, en vue de la mise en œuvre du programme intitulé: « Mieux vivre avec son traitement et sa maladie chronique au quotidien » dont les coordonnateurs sont Madame Magali PARTYKA et Madame Maryline BERTRAND;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique prévue à l'article L.1161-2;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné à l'article L.1161-2 sus visé ;
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies à l'article R.1161-3 ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation du renouvellement de mise en œuvre du programme intitulé: « Mieux vivre avec son traitement et sa maladie chronique au quotidien » coordonné par Madame Magali PARTYKA et Madame Maryline BERTRAND, est accordée à l'Association Pour l’Assistance et la Réhabilitation à Domicile (APARD).
Article 2 Ce renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification pour le bénéficiaire ou sa publication pour les tiers.
Article 7 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 — 34067 Mtpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 — Fax : 04 67 07 20 08 - www.ars.languedocroussillgn.sante.fr
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h | 13h - 16h30 — le vendredi : 9h30 - 12h | 13h - 16h CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES
DE
SÉCURITÉ
/
COMMISSION
INTERRÉGIONALE
D'AGRÉMENT
ET
DE
CONTRÔLE
SUD-OUEST
ALEXOME
Extrait
individuel
de
la
décision
A l'attention
du
dirigeant
n°SIS-S0-2016-04-18-A-00048366
Route
de
Palavas
portant
délivrance
d'une
autorisation
d'exercer
Espace
Latipolia
un
service
interne
de
sécurité
Lieu
Dit La
Calade
34970
LATTES
La Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest, Vu le livre VI du code de la
sécurité intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2015-1289
du
14
octobre
2015
portant
création
d'une
carte
professionnelle
de
surveillance
dans
le
cadre
de
manifestations
sportives,
récréatives,
culturelles
et
économiques rassemblant plus de 1 500 personnes ; Vu l’arrêté
du 23 décembre
2011
portant création des commissions
interrégionales
d'agrément
et de contrôle
du Conseil
National
des Activités Privées
de Sécurité,
modifié
;
Vu
la
demande
présentée
le
15/03/2016,
par
Monsieur
BLANC
David,
née)
le
06/02/1970
à
LES
SALLES
DU
GARDON
France,
pour
obtenir
une
autorisation
pour
un
service
interne
de sécurité,
pour le
compte
de l'établissement ALEXOME
sis Lieu
Dit La Calade
Route
de Palavas
Espace
Latipolia 34970
LATTES.
Considérant
qu'il
résulte de l’instruction
que
cette
demande
est
conforme
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur;
DECIDE
Article
1:
Une
autorisation
de
fonctionnement
numéro
SIS-034-2115-04-18-20160533149
est
délivrée
à
ALEXOME,
sis
Lieu
Dit
La
Calade,
34970
LATTES
et de
numéro
SIRET
ou
autre
référence
81791697600019,
pour
son
service
interne
de
sécurité
à compter
de
la date
de
la présente
décision.
Article
2
: En
application
des
articles
L612-16
et L612-17
du
code
de
la sécurité
intérieure,
la présente
autorisation
pour
un
service
interne
de
sécurité
peut
être
retirée
ou
suspendue
à tout
moment
si les conditions
initiales
de
sa
délivrance
ne
sont
plus
remplies.
Fait
à Bordeaux,
le 20/04/2016
Pour
la Commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Sud-Ouest
La
Présidente
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
les deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
la
Commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Sud-Ouest
;
- soit par voie de recours
administratif préalable
obligatoire formé auprès
de la Commission
nationale
d'agrément
et de contrôle
sise 2-4-6
boulevard Poissonnière —
75 009
PARIS.
Ce
recours
est
obligatoire
avant
tout
recours
contentieux.
La
Commission
nationale
procédera
au
réexamen
de
la
décision
sur
le
fondement
de
la
situation
de
fait
et
de
droit
applicable
à la date de sa décision
Vous pourrez
exercer
un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif du
lieu
de
votre
résidence
dans
les
deux
mois
à compter
soit
de
la
réponse
de
la
Commission
nationale
d'agrément
et de contrôle,
soit de
la
naissance
d'une
décision
implicite
de
rejet
résultant
du
silence
de
la
Commission
nationale
d'agrément
et de
contrôle
pendant
deux
mois.
Ex
LE
Immeuble
Ravezies
— 20 allée de
Boutaut
— CS
30017
— 33070
Bordeaux
Cedex
ee
s
Téléphone
: +33
(0)1.48.22.20.40
— cnaps-dt-sud-ouest@interieur.gouv.fr
Liberté
» Égalité » Fr
RÉPUBLIQUE
Française
Etablissement
public
placé
sous
la
tutelle
du
ministère
de
l'Intérieur
- www.cnaps-securite.fr CONSEIL. NaTIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES
DE
SÉCURITÉ
COMMISSION
INTERRÉGIONALE
D'AGRÉMENT
ET
DE
CONTRÔLE
SUD-OUEST
JANUS
SECURITE
FRANCE
Extrait
individuel
de
la décision
A l'attention
du
dirigeant
n°AUT-SO-2016-04-18-A-00048286
M.
Cédric
MASSOL
portant
délivrance
d'une
autorisation
d'exercer
10 Parc
Club
du
Millénaire
1025
avenue
Henri
Becquerel
34000
MONTPELLIER
La
Commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Sud-Ouest,
Vu
le livre VI du code
de la sécurité intérieure ;
Vu
le
décret
n°
2015-1289
du
14
octobre
2015
portant
création
d'une
carte
professionnelle
de
surveillance
dans
le
cadre
de
manifestations
sportives,
récréatives,
culturelles
et
économiques
rassemblant
plus de 1 506
personnes
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2041
portant
eréation
des
commissions
interrégionales
d'agrément
et de
contrôle
du
Conseil
National
des Activités
Privées
de
Sécurité,
modifié
;
Vu
la demande
présentée
le 28/10/2015,
par le dirigeant
où
gérant,
pour
obtenir
une
autarisation
d'exercer,
pour
Le compte
de l'établissement
JANUS
SECURITE
FRANCE
sis
1025
avenue
Henri
Becquerel
M.
Cédric
MASSOL
10 Parc
Club
du
Millénaire
34990
MONTPELLIER.
Considérant
qu'il résulte
de l'instruction que
cette demande
est conforme
aux dispositions législatives
et réglementaires
en vigueur
;
DECIDE
Article
1:
Une
autorisation
d'exercer
numéro
AUT-034-2115-04-18-20150507160
est
délivrée
à
JANUS
SECURITE
FRANCE,
sis
1025
avenue
Henri
Becquerel,
34000
MONTPELLIER
et
de
numéro
SIRET
ou
autre
référence
41135937500085.
Article
2 :
Elle
autorise
son
bénéficiaire
à exercer
la ou
les
activités
privées
de
sécurité
suivantes
:
—
Surveillance
ou
gardiennage
Article
3:
En
application
des
articles
LG12-16
et
L612-17
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
la
présente
autorisation
d'exercer
peut
être
retirée
ou
suspendue
à tout
moment
si
les
conditions
initiales
de
sa
délivrance
ne
sont
plus
remplies.
Fait
à Bordeaux,
le 20/04/2016
Pour
la Commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Sud-Ouest
La
Présidente
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
les deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par voie
de recours
gracieux formé auprès
de la Commission
interrégionale
d'agrément
et de contrôle
Sud-Ouest
;
- soit par
voie
de
recours
administratif préalable
obligatoire
formé
auprès
de
la
Commission
nationale
d'agrément
et de contrôle
sise
2-4-6
boulevard
Poissonnière
—
75
009
PARIS.
Ce
recours
est obligatoire
avant
tout
recours
contentieux.
La
Commission
nationale
procédera
au
réexomen
de
la décision
sur
le fondement
de
la situation
de
fait
et de
droit
applicable
à la date de sa décision
Vous
pourrez
exercer
un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif du
lieu
de votre
résidence
dans
les
deux
mois
à compter
soit
de
la réponse
de
la
Commission
nationale
d'agrément
et de contrôle,
soit de la naissance
d’une
décision
implicite de rejet résultant du silence de la Commission
nationale
d'agrément
et de contrôle pendant deux mois.
EX
5
Immeuble
Ravezies
— 20 allée de Boutaut — CS
30017
— 33070
Bordeaux
Cedex
s
er
Téléphone
: +33
(0)1.48.22.20.40
— cnaps-dt-sud-ouest@interieur.
gouv.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Etablissement
public
placé
sous
la
tutelle
du
ministère
de
l'Intérieur
- www.cnaps-securite.fr ConNsEïIL NATIONALDES ACTIVITÉS PRIVÉES
DE
SÉCURITÉ
COMMISSION
INTERRÉGIONALE
D'AGRÉMENT
ET
DE
CONTRÔLE
SUD-OUEST
JANUS
SECURITE
FRANCE
Extrait
individuel
de la décision
A l'attention
du
dirigeant
n’AUT-S0-2016-04-18-A-00048286
M.
Cédric
MASSOL
CL
:
us
,
portant
délivrance
d'une
autorisation
d'exercer
Centre
Commercial
Béziers
II Auchan
4 avenue
de la Voie
Domitienne
34500
BEZIERS
La
Commission
interrégionale
d'agrément
et-de
contrôle
Sud-Ouest,
Vu le livre VI du cade
de la sécurité intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2015-1289
du
14
octobre
2015
portant
création
d'une
carte
professionnelle
de
surveillance
dans
le
cadre
de
manifestations
sportives,
récréatives,
culturelles
et
économiques
rassemblant
plus de 1 500
personnes
;
Vu
l'arrêté
du 23 décembre
2011
portant création
des commissions
interrégionales
d'agrément et de contrôte
du Conseil
National
des Activités Privées de Sécurité,
modifié
;
Va
la
demande
présentée
le
28/10/2015,
par
le
dirigeant
ou
gérant,
pour
obtenir
une
autorisation
d'exercer,
pour
le
compte
de
l'établissement
JANUS
SECURITE
FRANCE
sis
4
avenue
de Ja Voie Domitienne
Af. Cédric
MASSOL
Centre
Commercial
Béziers
If Auchan
34500
BEZIERS,
Considérant
qu'il résulte
de l'instruction que cette demande
est conforme
aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur;
DECIDE
Article
1:
Une
autorisation
d'exercer
numéro
AUT:034-2115-04-18-20150507161
est
délivrée
à
JANUS
SECURITE
FRANCE,
sis
4
avenue
de
Ja Voie
Domitienne,
34500
BEZIERS
et de
numéro
SIRET
ou
autre
référence
41135937500093,
Article
2 :
Elle
autorise
son
bénéficiaire
à exercer
la ou
les
activités
privées
de
sécurité
suivantes
:
—
Surveillance
où
gardiennage
Arïcle
3:
En
application
des
articles
L612-16
et
L612-17
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
la
présente
autorisation
d'exercer
peut
être
retirée
où
suspendue
à tout
moment
si les conditions
initiales
de
sa
délivrance
ne
sont plus
remplies.
Fait
à Bordeaux,
le 20/04/2016
Pour
la Commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Sud-Ouest
La
Présidente
La présente
décision peut être contestée
dans
les deux mais suivants sa notification :
- soit par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
la Commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Sud-Ouest;
- soit par voie de recours
administratif préalable
obligatoire
formé auprès
de la Commission
nationale
d'agrément
et de conträle
sise 2-4-6 boulevard Poissonnière
— 75 009 PARIS.
Ce
recours
est obligatoire
avant
tout
recours
contentieux.
La
Commission
nationale
procédera
au
réexamen
de
la
décision
sur
le fondement
de
la
situation
de
fait
et de
droit
applicable à la date de sa décision Vous pourrez
exercer un
recours
contentieux auprès
du
tribunal administratif du
lieu de votre résidence
dans
les deux
mois
à compter soit de la réponse
de la Commission
nationale
d'agrément
et de contrôle,
soit
de
la
naissance
d’une
décision
implicite
de
rejet
résultant
du
silence
de
la
Commission
nationale
d'agrément
et de
contrôle
pendant
deux
mois.
EX
5
Immeuble
Ravezies — 20 allée de Boutaut — CS
30017
— 33070
Bordeaux
Cedex
mere
ae
Téléphone
: +33
(0)1.48.22.20.40
— cnaps-dt-sud-ouest@interieur.gouv.fr
bat
+
Égaliné
Frsreret
Buste
Fraxçuse
Etablissement
public placé
sous
la tutelle du ministère
de l'Intérieur - wwonaps-securite.fr CONSEIL NATIONALDES ACTIVITÉS PRIVÉES
DE
SÉCURITÉ
COMMISSION
INTERRÉGIONALE
D'AGRÉMENT
ET
DE
CONTRÔLE
SUD-OUEST
SARL
ACTION
CONSEIL
INTERVENTION
Extrait
individuel
de la décision
A
l'attention
du
dirigeant
n°AUT-S0-2016-04-19-A-00048286
443
rue
Favre
de
Saint-castor
portant
délivrance
d'une
autorisation
d'exercer
34080
MONTPELLIER
La
Commission
interégionale
d'agrément
et de
cantrôte
Sud-Ouest,
Vu
le livre VI du code
de Ja sécurité intérieure
;
Vu
le décret
n°
2015-1289
du
14
octobre
2015
portant
création
d'une
carte
professionnelle
de
surveillance
dans
le cadre
de manifestations
sportives,
récréatives,
culturelles
et
économiques
rassemblant
plus
de ? 500
personnes
;
Vu l'arrêté du 23 décembre
2011
portant création
des commissions
interrégionales
d'agrément et de contrôle du Conseil
National
des Activités Privées
de Sécurité,
modifié
;
Vu
la
demande
présentée
le
29/12/2015,
par
le
dirigeant
où
gérant,
pour
obtenir
une
autorisation
d'exercer,
pour
le
compte
de
l'établissement
SARL
ACTION
CONSEIL
INTERVENTION
sis 443 rue Favre
de Saint-castor
34080
MONTPELLIER.
Considérant
qu’il résulte de l'instruction que cette demande
est conforme
aux dispositions
législatives et réglementaires
en vigueur
;
DECIDE
Article
1:
Une
autorisation
d'exercer
numéro
AUT-034-2115-04-18-20150403125
est
délivrée
à
SARL
ACTION
CONSEIL
INTERVENTION,
sis 443
rue
Favre
de
Saint-castor,
34080
MONTPELLIER
et de
numéro
SIRET
ou
autre
référence
48384892500036,
Article
2
: Elle
autorise
son
bénéficiaire
à exercer
la ou
les
activités
privées
de
sécurité
suivantes
:
—
Surveillance
ou
gardiennage
Article
3:
En
application
des
articles
L612-16
et
L612-17
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
la
présente
autorisation
d'exercer
peut
être
retirée
ou
suspendue
à tout
moment
si les
conditions
initiales
de
sa
délivrance
ne
sont
plus
remplies.
Fait
à Bordeaux,
le 20/04/2016
Pour
la Commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Sud-Ouest
La
Présidente
La présente
décision peut être contestée
dans
les deux mois
suivants sa notification :
- soit par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
la
Commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
Sud-Ouest
;
- soit par
voie de recours
administratif préalable
obligatoire formé auprès
de la Commission
nationale
d'agrément
et de contrôle sise 2-4-6 boulevard Paissonnière — 75 009
PARIS.
Ce
recours
est
obligatoire
avant
tout
recours
contentieux.
La
Commission
nationale
procédera
au
réexamen
de
la
décision
sur
le
fondement
de
la
situation
de
fait
et de
droit
applicable
à la date de sa décision
Vous pourrez
exercer un recours
contemieux
auprès
du tribunal administratif du
lieu de votre
résidence
dans
les deux mois
à compter soît de la réponse
de la Commission
nationale
d'agrément
et de contrôle,
soit de la naïssonce
d'une
décision
implicite de rejet résultant du silence de la Commission
nationale
d'agrément
et de contrôle pendant
deux
mais,
+
LE
Immeuble
Ravezies — 20 allée de Boutaut
— CS
30017
— 33070
Bordeaux
Cedex
Téléphone
: +33
(0)1.48.22.20.40
— cnaps-dt-sud-ouest@interieur.gouv.fr
Liberté»
Égatirs
F1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Etablissement
public placé
sous
la
tutelle
du
ministère
de
l'Intérieur
- www.cnaps-securite.fr EX =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DDTM 34
Service de l'Education et de la
Sécurité Routière
Unité Coordination des Autos Ecoles
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre national du mérite
ARRETE N°DDTM
portant retrait d'un agrément d'un établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 212 à L 213, et R 212 à R 213 ;
Vu le décret n°2012-688 du 07 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisations à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2012 portant agrément du centre AUTO ECOLE L ABRIVADO portant le n° R 12 034 0005 0 en tant qu'établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu la procédure contradictoire en date du 10 mars 2016 restée sans réponse ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er : Considérant que :
– l'organisme n'a pas organisé des stages dans le département de l'Hérault en 2015
– et que vous n'avez organiser que 4 stages sur les 8 prévues en 2014.
l'agrément pour assurer l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière de AUTO ECOLE L ABRIVADO, représenté par Monsieur Louis BAISSAT sis 98 avenue Gaston Baissette à LUNEL(34400) est retiré à compter de ce jour dès réception de la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du présent arrêté.
ARTICLE 2 : A compter de la date prévue à l'article 1er, le centre AUTO ECOLE L ABRIVADO ne sera plus habilité à organiser dans le département de l'Hérault des stages de sensibilisation à la sécurité routière. ARTICLE 3 : L'arrêté du 28 novembre 2012 portant agrément à AUTO ECOLE L ABRIVADO en tant qu'organisme assurant des stages de sensibilisation à la sécurité routière est abrogé.
ARTICLE 4 :Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Montpellier, le 19 avril 2016
Pour le Préfet de l'Hérault et par délégation le
Directeur de la DDTM 34,
et par délégation,
le chef de l'unité CAE
Signé
Jean-Marc MALABAVE
Informations sur les voies de recours contre la présence décision
Recours gracieux Recours hiérarchique Recours contentieux
Mme la Directrice Départementale M. le Ministre de l'Ecologie Tribunal Administratif de Montpellier des Territoires et de la Mer de l'Hérault du Développement Durable 06 rue Pitot Bat OZONE, 181 Place Ernest Granier des Transports et du Logement 34000 Montpellier CS 60 556 Direction de la Sécurité et de (formé dans le délai de 2 mois à compter de la 34064 Montpellier Cedex 02 la Circulation Routières notification de la décision de rejet du recours gracieux (formé dans le délai de 2,mois à Sous-Direction de la Formation ou hiérarchique , ou, en l'absence d'un recours gracieux compter de la notification de la présente du Conducteur ou hiérarchique dans le délai de 2 mois à compter de la décision) Arche Sud notification de la présente décision) 92055 LA DEFENSE Cedex
(formé dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la présente décision)
ACCUEIL PUBLIC : MARDI, MERCREDI, JEUDI de: 8h00 à 11h45 Adresse Postale ; DDTM 34 - Siège Centre d'examen du permis de conduire Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier 500 Rue Alflred Nobel – 34000 MONTPELLIER CS 60556 – 34064 Montpellier cedex 02 Tell : 04.34.46.62.57 Tell : 04.34.46.60.00 EX =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DDTM 34
Service de l'Education et de la
Sécurité Routière
Unité Coordination des Autos Ecoles
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre national du mérite
ARRETE N°DDTM
portant retrait d'un agrément d'un établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 212 à L 213, et R 212 à R 213 ;
Vu le décret n°2012-688 du 07 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisations à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 05 novembre 2012 portant le n° R 12 034 0001 0 agrément du centre GROUPE PROMOTRANS en tant qu'établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la procédure contradictoire en date du 10 mars 2016 restée sans réponse ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départementale des territoires et de la mer ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er : Considérant que :
– l'organisme n'a pas communiqué le rapport d'activité des stages organisés au titre de
l'année 2015 ainsi que le planning pour l'année 2016,
l'agrément pour assurer l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière de GROUPE PROMOTRANS, représenté par Madame Muriel ARAN sis 12 Rue Cabanis - PARIS (75014) est retiré à compter de ce jour dès réception de la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du présent arrêté.
ARTICLE 2 : A compter de la date prévue à l'article 1er, le centre GROUPE PROMOTRANS ne sera plus habilité à organiser dans le département de l'Hérault des stages de sensibilisation à la sécurité routière. ARTICLE 3 : L'arrêté du 05 novembre 2012 portant agrément à GROUPE PROMOTRANS. en tant qu'organisme assurant des stages de sensibilisation à la sécurité routière est abrogé.
ARTICLE 4 :Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Montpellier, le 19 avril 2016
Pour le Préfet de l'Hérault et par délégation le
Directeur de la DDTM 34,
et par délégation,
le chef de l'unité CAE
Signé
M. MALABAVE Jean-Marc
Informations sur les voies de recours contre la présence décision
Recours gracieux Recours hiérarchique Recours contentieux
Mme la Directrice Départementale M. le Ministre de l'Ecologie Tribunal Administratif de Montpellier des Territoires et de la Mer de l'Hérault du Développement Durable 06 rue Pitot Bat OZONE, 181 Place Ernest Granier des Transports et du Logement 34000 Montpellier CS 60 556 Direction de la Sécurité et de (formé dans le délai de 2 mois à compter de la 34064 Montpellier Cedex 02 la Circulation Routières notification de la décision de rejet du recours gracieux (formé dans le délai de 2,mois à Sous-Direction de la Formation ou hiérarchique , ou, en l'absence d'un recours gracieux compter de la notification de la présente du Conducteur ou hiérarchique dans le délai de 2 mois à compter de la décision) Arche Sud notification de la présente décision) 92055 LA DEFENSE Cedex
(formé dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la présente décision)
ACCUEIL PUBLIC : MARDI, MERCREDI, JEUDI de: 8h00 à 11h45 Adresse Postale ; DDTM 34 - Siège Centre d'examen du permis de conduire Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier 500 Rue Alflred Nobel – 34000 MONTPELLIER CS 60556 – 34064 Montpellier cedex 02 Tell : 04.34.46.62.57 Tell : 04.34.46.60.00 Préfecture
NX A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE
L'INTERCOMMUNALITE
Section intercommunalité
Arrêté n° 2016-1-392 portant modification de la composition de l’organe délibérant (nombre et répartition des sièges) de la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
dans le cadre des nouvelles élections municipales et communautaires
sur la commune de CORNEILHAN
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment son article
L 5211-6-1 ;
la loi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités
territoriales ;
la loi n° 2013-403, du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et
modifiant le calendrier électoral ;
la loi n° 2015-264, du 9 mars 2015, autorisant l'accord local de répartition des sièges
de conseiller communautaire et notamment son article 4 :
le décret n°2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de
Saint Barthélemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
l'arrêté préfectoral n° 2007-1-5376 du 26 décembre 2001, modifié, portant création
de la communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-1-2033 du 21 octobre 2013 constatant la composition de
l'organe délibérant de la communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, sur
la base d'un accord local ayant recueilli l'accord des communes à la majorité
qualifiée prévue àl'article L 5211-6-1 du C.G.C.T ;
CONSIDERANT qu’à la suite de démissions, le conseil municipal de la commune de
CORNEILHAN compte au moins un tiers de ses sièges vacants avec l'impossibilité
d’appliquer le système du suivant de liste (art. L. 270 du code électoral) :
CONSIDERANT par conséquent, la nécessité d’organiser une élection municipale partielle
intégrale dans cette commune ;
84, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr CONSIDERANT que le nombre et la répaitition des sièges de la communauté
d'agglomération de Béziers-Méditerranée ont été établis par accord intervenu avant le 20 juin 2014 ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article 4 de la loi du 9 mars 2015 susvisée, il doit
donc être procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des
sièges de conseiller communautaire en application de l’article L. 5211-6-1 (dans sa
rédaction résultant de la loi précitée) dans un délai de deux mois à compter de
l'événement rendant nécessaire une élection municipale partielle intégrale dans la
commune de CORNEILHAN :
CONSIDERANT que la dernière démission de conseiller municipal rendant nécessaire l’organisation de nouvelles élections municipales a été reçue en sous-préfecture de Béziers le 24 février 2016 ;
VU les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de BASSAN (7 mars 2016), BEZIERS (29 mars 2016), BOUJAN/LIBRON (15 mars 2016), CORNEILHAN (4 avril 2016), LIEURAN les BEZIERS (25 mars 2016), LIGNAN/ORB (29 mars 2016), SAUVIAN (15 mars 2016), SERIGNAN (14 mars 2016), SERVIAN (17 mars 2016), VALRAS-PLAGE (30 mars 2016),
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (22 mars 2016) ont approuvé, faute d’accord local, une répartition de 52 sièges selon la règle de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne ;
VU la délibération du 23 mars 2016, par laquelle le conseil municipal de la commune de ESPONDEILHAN approuve la nouvelle composition du conseil communautaire (sans préciser le nombre et la répartition de sièges approuvés) ;
VU la délibération du 21 mars 2016, par laquelle le conseil municipal de la commune de CERS demande à ce que la nouvelle composition du conseil communautaire soit établie sur la base d’un accord local, mais ne propose aucun nombre, ni répartition de sièges par accord local ;
CONSIDERANT l'absence d'accord local répondant aux exigences de l'article L5211-6-1 1-2° dans sa nouvelle rédaction issue de la Loi du 9 mars 2015 précitée ;
CONSIDERANT qu'à défaut d'accord à la majorité requise, la composition du conseil communautaire est arrêtée par le préfet selon les modalités prévues aux II à VI de l'article L5211-6-1 du CGCT ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Le nombre total de sièges de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération de BEZIERS-MEDITERRANEE est fixé à 52 sièges.
Le nombre de sièges attribué à chaque commune, en fonction des chiffres de la population municipale en vigueur au 1” janvier 2016, authentifiés par le décret susvisé, figure dans le tableau ci-après : Communes y eur ali DS Nombre de sièges
BEZIERS 74 811 26 SERIGNAN 7054 5 SAUVIAN 4 756 3 SERVIAN 4368 3 VALRAS PLAGE 4231 3 VILLENEUVE les BEZIERS 4203 3 BOUJAN SUR LIBRON 3 233 2 LIGNAN SUR ORB 2 922 2 CERS 2260 1 BASSAN i 827 i CORNEILHAN 1709 1 LIEURAN LES BEZIERS 1429 1 ESPONDEILHAN 1012 1 TOTAL 113 815 52
ARTICLE 2 : La nouvelle composition de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération de BEZTERS-MEDITERRANEE, prévue à l'article 1 du présent arrêté, entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, le Président de la communauté d’agglomération de BEZIERS-MEDITERRANEE, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
22 avril 2016
;
Faità Mbntp£llier,
e Pré
Plerre POCÉÈSSEL Préfecture
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES
PUBLIQUES.
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DES
ELECTIONS
Arrêté n° 2016-I-312 déterminant le nombre des mem bres de la CCIT de l’Hérault et leur répartition entre catégories
---------
Le Préfet de l’Hérault,
Officier dans l’ordre national du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code de commerce, notamment ses articles L.713-11 à 13, R.711-19, R.711-47-1 et R.713-66 ;
VU le décret n° 2016-466 du 14 avril 2016 portant cré ation de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Hérault ;
VU la délibération de la CCIT de Montpellier du 22 mars 2016 adoptant l’étude économique de pondération définie par l’article R713-66-I du code de commerce et proposant de fixer à 80 le nombre de sièges de l’assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Hérault ;
VU la délibération de l’assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie régionale Languedoc-Roussillon du 24 mars 2016 adoptant la fusion des Chambres de commerce et d’industrie de Béziers, Montpellier et Sète pour créer une Chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Hérault déterminant le nouveau découpage territorial ;
VU l’arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique du 6 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de région Languedoc-Roussillon ;
VU l’arrêté préfectoral 2016-1-300 du 15 avril 2016 portant création des délégations territoriales de la CCIT de l’Hérault ;
CONSIDERANT que le ressort de la délégation territoriale de Béziers représente 49% de la surface du département, près de la moitié des communes, 1/3 de la population, 60% de la capacité d’accueil touristique du département et le 1er bassin industriel départemental ;
CONSIDERANT que pour tenir compte de cette particularité locale et conformément aux dispositions de l’article R.711-41-1 du code de commerce, une correction dans la limite du dixième des sièges à pourvoir est effectuée ; 2
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault.
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : Le nombre des membres titulaires de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Hérault est fixé à 80 membres qui sont répartis entre les catégories professionnelles de la manière suivante :
- catégorie « commerce » : 28 sièges dont 16 pour la CCIT de l’Hérault 9 pour la délégation de Béziers
3 pour la délégation de Sète
- catégorie« industrie » : 15 sièges dont 9 pour la CCIT de l’Hérault 4 pour la délégation de Béziers
2 pour la délégation de Sète
- catégorie « services » : 37 sièges dont 25 pour la CCIT de l’Hérault 9 pour la délégation de Béziers
3 pour la délégation de Sète
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au président de la chambre de commerce d’industrie de Région Languedoc-Roussillon et aux présidents des chambres de commerce et d’industrie territoriales de Béziers – Saint Pons, Montpellier et Sète-Frontignan-Mèze.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 19 Avril 2016
Le Préfet
Pierre POUËSSEL Préfecture
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES
PUBLIQUES.
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DES
ELECTIONS
Arrêté n° 2016-I-313 déterminant le nombre de dé légués consulaires sur le ressort du tribunal de commerce de Montpellier et leur répartition entre catégorie ---------
Le Préfet de l’Hérault,
Officier dans l’ordre national du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code de commerce, notamment :
- Les articles L.713-6 à L713-18
- Les articles R 713-31 à R713-71
VU le décret n° 2016-466 du 14 avril 2016 portant cr éation de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Hérault ;
VU la délibération de la Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier du 22 mars 2016 adoptant l’étude économique de pondération définie par l’article R713-66-I du code de commerce ;
VU la délibération de l’assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie régionale Languedoc-Roussillon du 24 mars 2016 adoptant la fusion des Chambres de commerce et d’industrie de Béziers, Montpellier et Sète pour créer une Chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Hérault et déterminant le nouveau découpage territorial ;
VU l’arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique du 6 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de région Languedoc-Roussillon ;
VU l’arrêté préfectoral 2016-1-300 du 15 avril 2016 portant création des délégations territoriales de la CCIT de l’Hérault ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault :
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : Le nombre de délégués consulaires dans le ressort du tribunal de commerce de Montpellier est fixé à 240 membres. 2
ARTICLE 2 : Ces 240 sièges sont répartis entre les catégories professionnelles de la manière suivante :
Délégués
consulaires
de :
Catégorie
« commerce »
Catégorie
« industrie »
Catégorie
« services »
Nombre total
de sièges
Montpellier 70 34 108 212 Sète 1 6 11 28 Totaux 81 40 119 240
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté donc un exemplaire sera adressé, au président du tribunal de commerce de Montpellier et aux présidents des chambres de commerce et d’industrie territoriales de Montpellier et Sète-Frontignan-Mèze.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 19 Avril 2016
Le Préfet
Pierre POUËSSEL Préfecture
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES
PUBLIQUES.
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DES
ELECTIONS
Arrêté n° 2016-I-315 déterminant le nombre de d élégués consulaires sur le ressort du tribunal de commerce de Béziers et leur répartition entre catégories ---------
Le Préfet de l’Hérault,
Officier dans l’ordre national du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code de commerce, notamment :
- Les articles L.713-6 à L713-18
- Les articles R 713-31 à R713-71
VU le décret n° 2016-466 du 14 avril 2016 portant créa tion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Hérault ;
VU la délibération de l’assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie régionale Languedoc-Roussillon du 24 mars 2016 adoptant la fusion des Chambres de commerce et d’industrie de Béziers, Montpellier et Sète pour créer une Chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Hérault et déterminant le nouveau découpage territorial ;
VU l’arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique du 6 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de région Languedoc-Roussillon ;
VU l’arrêté préfectoral du 2016-1-300 du 15 avril 2016 portant création de délégation territoriale ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : Le nombre de délégués consulaires dans le ressort du tribunal de commerce de Béziers est fixé à 160 membres.
ARTICLE 2 : Ces 160 sièges sont répartis entre les catégories professionnelles de la manière suivante :
- catégorie « commerce » : 64 sièges
- catégorie « industrie » : 32 sièges
- catégorie « services » : 64 sièges 2
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté donc un exemplaire sera adressé, au président du tribunal de commerce de Béziers et au président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Béziers.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 19 Avril 2016
Le Préfet
Pierre POUËSSEL Préfecture
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES
PUBLIQUES.
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DES
ELECTIONS
Arrêté n° 2016-I-394 portant modification de l’arrê té préfectoral
n° 2016-I-313 du 19 avril 2016
---------
Le Préfet de l’Hérault,
Officier dans l’ordre national du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code de commerce ;
VU le décret n° 2016-466 du 14 avril 2016 portant créa tion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Hérault ;
VU la délibération de la Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier du 22 mars 2016 adoptant l’étude économique de pondération définie par l’article R713-66-I du code de commerce ;
VU la délibération de l’assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie régionale Languedoc-Roussillon du 24 mars 2016 adoptant la fusion des Chambres de commerce et d’industrie de Béziers, Montpellier et Sète pour créer une Chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Hérault et déterminant le nouveau découpage territorial ;
VU l’arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique du 6 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de région Languedoc-Roussillon ;
VU l’arrêté préfectoral 2016-1-300 du 15 avril 2016 portant création des délégations territoriales de la CCIT de l’Hérault ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-I-313 du 19 avril 20 16 déterminant le nombre de délégués consulaires sur le ressort du tribunal de commerce de Montpellier et leur répartition entre catégorie ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault :
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : La catégorie « commerce » des délégués consulaires de Sète de l’article 2 de l’arrêté n° 2016-I-313 du 19 avril 2 016 déterminant le nombre de délégués consulaires sur le ressort du tribunal de commerce de Montpellier et leur répartition entre catégorie est modifiée comme suit :
« Article 2 : Dans la catégorie « commerce » des délégués consulaires de Sète, le chiffre 1 est remplacé par le chiffre 11 ». 2
ARTICLE 2 : L’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé reste inchangé.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté donc un exemplaire sera adressé, au président du tribunal de commerce de Montpellier et aux présidents des chambres de commerce et d’industrie territoriales de Montpellier et Sète-Frontignan-Mèze.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 22 avril 2016
Signé
Le Préfet
Pierre POUËSSEL Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FB VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°
2016/01/325
du
20
avril
2016
Autorisant
le
déroulement
de
l’épreuve
non
motorisée
dénommée
#26"
triathlon
international
de
la Grande
Motte”
Le
24
avril
2016
Le
préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
le
Code
du
Sport,
et
notamment
sés
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331
à
L331-4-1,
L331-14
à
L331-21,
R331-7
à R331-17,
A331.2
à A331.4;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
demande
d’autorisation
présentée
par
le
président
de
l’association
«La
Grande
Motte
triathlon
»,
en
vue
d’organiser
le
dimanche
24
avril
2016,
un
triathlon
dénommé
« 26°
triathlon
international
de
la
Grande
Motte
»
;
l’avis
du
maire
de
La
Grande
Motte
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
qu’il
a
arrêtées
;
l'avis
favorable
de
la fédération
française
de
triathlon
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur
auprès
de
la
compagnie
d’assurance
Allianz
;
l'avis
de la commission
départementale
de sécurité
routière
en date
du
19
avril 2016
;
l'arrêté
préfectoral
n°2016-01-056
du
19
janvier
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
Président
du
Triathlon
Club
de
la
Grande
Motte
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et le présent
arrêté,
à organiser
le
24
avril
2016,
un
triathlon
dénommé,
«
26°
triathlon
international
de
la Grande
Motte
»
;
ARTICLE
2
: Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître,
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de reconnaissance.
Sur
les
portions
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la route,
et
les
arrêtés
réglementant
la circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le code
de
la
route
et utiliser
la partie
droite
de
la chaussée.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault
gouv.fr ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Dispositions
spécifiques
pour
chaque
épreuve
:
Sur
le
parcours
cycliste
: Les
organisateurs
feront
précéder
le
peloton
de
tête
d’une
voiture-pilote
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
une
moto
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation.
Huit
motards
de
l’association
E.M.S
34
assureront
la
sécurisation
de
la course.
Les
organisateurs
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
et notamment
des
panneaux
"attention
épreuve
cycliste,
priorité
de
passage".
Sur
le parcours
course
à pied
:
Les
organisateurs
mettront
en
place
des
postes
de
signaleurs
aux
carrefours
dangereux,
conformément
au
plan
fourni
dans
le dossier
déposé
en
préfecture.
L'ouverture
de
course
sera
assurée
par
un
vélo-ouvreur.
Par
ailleurs,
un
vélo-balai
signalera
le
passage
du dernier
concurrent.
Sur
l’épreuve
de
natation
: Trois
maîtres
nageurs
sauveteurs
surveilleront
l'épreuve
de
natation.
Deux
jets
ski
assureront
les
rôles
d’ouverture
et
de
fermeture
de
course.
Une
embarcation
à moteur
sera
positionnée
au-delà
de
la
bande
des
300
mètres
ou
sur
la
plage
prête
à
intervenir.
Une
ambulance
et un
médecin
seront
positionnés
près
du
départ
de
course.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
dont
les noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront mis
en place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le déroulement
de
l’épreuve
et concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de passage,
ils préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à
même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Quatre
agents
de
la police
municipale
de
La
Grande
Motte
renforceront
le dispositif de
sécurité.
ARTICLE
5 :La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
de
deux
médecins,
deux
ambulances
agréées
et huit
secouristes,
disponibles
à tout
moment
conformément
au dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Fabien
SAIX
est
désigné
comme
"Responsable
des
secours".
Il devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06.19.12.21.56
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18),
une
heure
avant
le départ
de
la course. En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
,le
‘Responsable
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél.17)
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante
:
ddes-secretariat-
direction@herault.com ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et la
sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
: Site
Natura
2000
:
Afin
de
na
pas
impacter
l’environnement,
les
participants
devront
veiller
à ne
pas
sortir
des
sentiers-
chemins
matérialisés,
ramasser
les
déchets,
ne
pas
aménager
les
infrastructures
naturelles
(haies,
arbres,
linéaires
de
végétation),
éviter
de
faire
du
bruit
pour
préserver
la
tranquillité
des
espèces
présentes
sur
le
site.
L’organisateur
s'engage
à faire
un
état
des
lieux
avant
et
après
la
manifestation
sportive
de
manière
à engager
les
mesures
de
réduction
des
impacts
induits
par
la
manifestation.
ARTICLE
9
:Il est
formellement
interdit :
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y
compris
de
fumer
;
— d’apposer
des
papillons,
affiches,
des
flèches
directionnelles,
etc...
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres,
ouvrages
d’art
ainsi
que
d’utiliser
de
la peinture
y
compris
les
produits
vendus
comme
biodégradables
pour
le
marquage
de
la
chaussée
(le
balisage
pourra
se
faire
uniquement
à
l’aide
de
rubalise,
de
chaux
ou
de
panneaux
indicateurs
et
devra
avoir
disparu
24
heures
après
l’épreuve
sportive).
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de sécurité
compétente.
ARTICLE
10
:Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
Je
marquage
à
la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension. e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d'indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions.
ARTICLE
11:
Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
12:
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
le
maires
de
la
Grande
Motte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR La
Rd
Motte
Un
nouvel
art
de
ville
dr
Lire qu!
fat kf
. ft
LAGRANDE
MOTTE
TRIATHLON
Liste
Signaleurs
Triathlon
2016
Nom
Prénom
|Profession|n°
permis
de|
Date
de
Adresse
|
'
conduire
|Naissance
;
Amo
Thomas
Coach
81234300874
02/08/88
Impasse
d'Arcole
Montpellier
34090
Saix
Fabien
Technicien
|
930330200777
18/02/75
18
Enclos
des
Buches
Mauguio
34130
Court
Yves
Police
790534310469
04/01/60
10
Alléee
des
goléands
Municipale
La
Grande
Motte
34280
Jacques
Christian
Retraité
423068
18/07/54
34
Rue
des
Asphodelles
Perols
34470
Arnal
Christian
Retraité
10054693
18/03/50
Route
de
Fabrègues
La
croix
de
Roland
Cournonterral
34660
Caruso
Jean
Technicien
|
901034310726
02/08/70
133
Allée
des
Micoucouliers
La
Grande
Motte
34280
Berge
Isabelle
DRH
8464544211
17/04/70
48
Placette
des
Palombes
La
Grande
Motte
34280
Teyssier
Alain
Directeur
910730210995
06/07/72
|2rue
du
port
La
Grande
Motte
34280
Agence
Spiewak
|
Jean-Mathias
Coach
940771500266
23/10/77:
|Res
la
grnd
Pin
apt
24
Montpellier
34090
Auschneider
Eric
militaire
841003200863
17/04/64
195
Allée
des
cols
verts
LGMotte
34280
Camus
Christian
Commercial
|
791130201496
22/02/62
91
Allée
des
Oliviers
Bat
B
Apt
43
La
Grande
Motte
34280
Lapuyade
Eric
Ingénieur
810178300686
11/02/63
7 Chemin
St
martin
Teyran
34820
cadre
Montbarbon
Guy
Retraité
209034
24/02/54
|169
Chemin
du
moulin
St
Christol
34400
Tordjeman
David
Comptable
50969101809
08/12/87
707
Av
du
bois
couchant
La
Grande
Motte
34280
Ferrere
Ludovic
Conseiller
|
0204993002200
23/07/84
Impasse
Canepetierre
Technique
Boirargues
34970
Lemeunier
|
Jacques
Commercial
|
981294200424
20/06/78
511
rue
du
moulin
des
7 cans
app
243
”
[Montpellier
34000
Martinez
Romain
Etudiant
14AX08033
01/05/96
|8,
Quai
des
bateliers
.
[Aïigues-Mortes
30220
Vavasseur
Corinne
Estheticienne
|
900975121013
09/01/65
214
Allée
André
Malraux
Entrée
B
La
Grande
Motte
34280
Velati
Jérome
Employé
897554321226
14/07/81
1130
Avenue
des
platanes
Lattes
34970
Beeching
Colin
Etudiant
70307200179
22/04/88
138
rue
Isaac
Azimov
Montpellier
34000
.
Guiraud
Philippe
Retraité
146582
15/12/47
|101
Allée
de
port
Ponant
La
Grande
Motte
34280
Herreros
Angel
Infirmier
760963211226
27/10/58
|5 Chemin
de
la
cote
La
Boissière
34150
Djedjig
Rafik
Informaticien
995200803
25/08/81
15
Chemin
de
l'oeillade dant
Lely
au
rEsC
SA4YUU
Montbarbon
Françoise
Secretaire
|
830384230273
08/11/73
169
Chemin
du
moulin
St
Christol
34400
Camus
Remy
Etudiant
334300079
19/02/92
|91 Allée
des
Oliviers
Bat
B
Apt
43
La
Grande
Motte
34280
Millot
Frédéric
Recherche
|
940330200108
06/06/76
315
Impasse
des
bégonias
d'emploi
Nimes
30000
Fonta
Claire
Agnès |
Employée
|
901234310607
05/05/95
|45 Chemin
des jardins
Villetelle
34400
Deconinck
Grégory
Cadre
871159560169
25/08/85
7 Chemin
du
lac
Vallegue
31290
Fonta
Jean
Employé
861231310185
25/0867
45
Chemin
des
jardins
Villetelle
34400
Lacault
Benoit
Agent
Nicollin |
921134300188
25/08/85
| 122
Bis Avenue
du
mas
de
Baron
‘
Valergues
34130
'
Bouly
Antoine
Infirmier
881273456330
09/01/89
N°48
les
Cyprianes
Av
du
bois
couchant
La
Grande
Motte
34280
Montagnar
Sophie
Secrétaire
|
850584230274
08/05/85
67
Bd
du
D.J.Bastide
Le
Grau
du
Roi
301240
Dubiton
Marjorie
Employée
|
870411160169
23/04/87
4 Bis
rue
des
Gabians
Aigues-Mortes
30220
Carme
Bruno
maçon
75120974654
18/12/75
|159 place
de
l'hotel
Marco
polo
La
Grande
motte
34280
Bosc
Hugo
etudiant
95085674991
04/08/95
|14 Impasse
des
bergeronnettes
Frontignan
34110
Damesin
julien
Commercial
|
750612645553
06/07/75 569
Enclos
des
oursins
Carnon
34280
Manca
Brice
Pecheur
910974354670
16/09/91
17
rue
des
Nasses
Sète
34200
Dimaio
Romain
Employé
910945456877
16/06/91
18
rue
Martin
Sète
34200
Dubouloz
Alice.
Ingénieur
88975231352
20/02/88
135
rue
Nivose
Montpelller
34000
Galbert
Benoit
Cadre
77047465880
20/04/77
1 rue
des
Parades
Villeneuve
les
maguelonnes
34750
Martinez
Romain
Etudiant
14AX08033
01/05/96
|Impasse du Mas
Rouge
Lattes
34970
Montrieul
Maud
Infirmière
774083633669
15/08/74
12
rue des
saladelles
34160
Restinclières
Monrigal
Cloé
Infirmière
920487563222
24/04/92
172
Rue
de
la
Draille
St
Gely
du
Fesc
34980 Montpellier,
le
19
avril
2016
Departement
“Hérauit Direction
Générale
des
Services
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et
transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67 70 42
Références
: 2016-04-24
triathlon
Grande
Motte
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L 3221-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le code
de
la route
et notamment
le livre 4;
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie
:
signalisation
Spas
approuvée
par
arrêté
interministériel;
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature;
Vu
la
demande
de
M.GUIRAUD
Philippe,
président
de
l'association
«La
Grande
Motte
Triathlon»
organisateur
de
l'épreuve
«
26%"
Triathlon
international
de
la
Grande
Motte
»,
d'emprunter
le
réseau
routier
départemental; Vu
la réunion
de
la Commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
19
avril
2016,
Considérant
l'obligation
de
règlementer
la
circulation
sur
le
réseau
routier
départemental
afin
de
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route,
à
l'occasion
de
l'épreuve
« 26ème,
Triathlon
intemational
de
la
Grande
Motte
» qui
aura
lieu
le
dimanche
24
avril
2016
Arrête Article
1 /
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
règlementée
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
<
RD59,
sens
1
Interdiction
de
circulation
et de
stationnement
sur
la
RD59
du
PR5+000
(giratoire
d'accés
au
parking
du
Grand
Travers)
au
PR5+410,
dans
le sens
1 Mauguio
Camon/La
Grande
Motte,
sur
le territoire de
la
commune
de
Mauguio
Carnon.
A
partir
du
giratoire,
la
circulation
sera
renvoyée
vers
la
RD62,
dans
le sens
Montpellier/La
Grande
Motte.
<
RD59,
sens
2
Maintien
de
la
circulation
à
sens
unique
sur
la
RD59
du
PR5+000
au
PR5+410
dans
le
sens
2,
La
Grande
Motte/Carnon,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mauguio
Carnon.
Ces
restrictions
de
circulation
seront
applicables
le dimanche
24
avril
2016
de
08h00
à
12h00.
Article
2/
La
réglementation
qui
précède
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(LIVRE
1-8° partie).
L'organisateur,
M.
GUIRAUD
Philippe
(06.68.05.03.33),
Président
de
l'association
«
Lion's
Club
La
Grande
Motte
Montpellier
» (Résidence
Augusta
Bat
B,
101,
allée
de
Port
Pouzut
- 34280
La
Grande
Motte
) a
pour
obligation
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
de
la
signalisation
sous
sa
responsabilité
et à sa
charge,
dans
le respect
de
la règlementation
en
vigueur.
Article
3 /
Conformément
aux
dispositions
du
Code
du
sport,
l'organisateur
à obligation
de
remettre
en
état
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
et leurs
dépendances
dont
il a obtenu
l'usage
privatif à l'occassion
de
la
manifestation
et s'engage
à prendre
à sa
charge
tous
dommages
constituant
une
dégradation
d'ouvrage.
Le
marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
est proscrit.
Article
4/
.
Cet
arrêté
devra
être
affiché
au
droit
des
zones
règlementées.
Article
5/
Mme.
la
Directrice
de
l'Agence
Départementale
de
Montpellier,
M.le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
D
IqUES
te chniques
pnovation:
a direclo aspons
d
pipe
Pourse
2/2 Un
nouvel
art
de
ville
Mairie
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
4
3 3 Le
Réf
: SR/JMC/JPP/HP/16
Obiet
: TRIATHLON
DE
LA
GRANDE
MOTTE
Le
dimanche
24
avril
2016
Stéphan
ROSSIGNOL,
Maire
de
la Ville
de
La
Grande
Motte,
- Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
R
411-30,
- Vu
le code
pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
particulièrement
les
articles
L 2122-28
et
29,
L 2212-1
et 2,
et
L 2213-1
et 2,
- Vu
l'arrêté
municipal
n°156
du
19 juin
2014
concernant
la police
et sécurité
des
plages
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°774
du
12
mai
2015
portant
sur
le
règlement
d'usage
des
plages
communales, + Considérant
que
l'accueil
du
triathlon
impose
des
modifi cations
concernant
la
réglementation
de
l'utilisation
du
domaine
public,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Grande
Motte,
les
samedi
23
et
dimanche
24
avril
2016.
ARRETE
Article
1_: L'organisation
du
Triathlon
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
Commune,
le
dimanche
24
avril
2016.
Article
2:
Cette
manifestation
est
organisée
par
le
TRIATHLON
CLUB
DE
LA
GRANDE
MOTTE
dont
le
siège
social
est
RES.
AUGUSTA
BAT
B
-
101
ALLEE
DE
PORT
PONANT
—
:
34280
LA
GRANDE
MOTTE
et
représenté
par
Monsieur
Philippe
GIRAUD,
informé
de
la
réglementation
en
vigueur:
Article
3
:
L'épreuve
de
natation
est
autorisée
dans
la
bande
des
300
mètres
et
se
déroulera
le
dimanche
24
avril
2016
de
9h
à
12h,
en
mer,
face
au
poste
de
secours
de
la
Rose
des
Sables
(plan
ci-
joint).
PU
at
|
Hôtel
de
Ville
- Place
du
1°
Octobre
1974
- 34280
La
Grande
Motte
- Tél.
: 04
67
29
03
03
- Fax
: 04
67
56
75
79
- www.lagrandemotte.fr
Perspectize de Jean Balladur. Les
engins
à
moteurs
de
Sécurité.
sont
autorisés
à
naviguer
dans
la
bande
des
200
mètres
dimanche
24
avril
2016
de
8h
à13h.
Rë Respecter
le
R éméntaire
:
Sleentation
Internationale
pour
Prévenir
lee
Abordege
en
Mei
eu
Article
4
:
L'épreuve
de
cyclisme
est
autorisée
sous
le
respect
du
code
de
la
route
et
se
déroulera
le
dimanche
24
avril
2016
de
9h00
à
12h30,
sur
l'itinéraire
suivant.
'
1%" tour
:
Place
De
La
Rose
Des
Sables,
Allée
Des
Sables,
Avenue
Plein
Soleil,
Avenue
Du
Maréchal
De
Lattre
De
Tassigny,
Avenue
De
La
Petite
Motte,
Demi-Tour
Place
Passet,
Avenue
De
La
Petite
Motte,
Avenue
Du
Maréchal
De
Lattre
De
Tassigny,
Avenue
Du
Grand
Travers,
RD
59.
Demi-Tour
à l'aire
de
Stationnement
des
bus
(Grand
Travers
- commune
de
Mauguio
— Carnon),
Avenue
Du
Grand
Travers,
Avenue
Du
Maréchal
De
Lattre
De Tassigny
2°
Tour:
Avenue
Du
Maréchal
De
Latire
De Tassigny,
Avenue
De
La
Petite
Motte,
Demi-Tour
Place
Passet,
Avenue
De
La
Petite
Motte,
Avenue
Du
Maréchal
De
Lattre
De
Tassigny,
Avenue
Du
Grand
Travers,
RD
59,
Deri-Tour
à
l'aire de
Stationnement
des
bus
(Grand
Travers
— Commune
de
Mauguio
— Carnon),
Avenue
Du
Grand
Travers,
Avenue
Du
Maréchal
De
Lattre
De
Tassigny, Avenue
Plein
Soleil
A
La
Hauteur
Du
Minigolf,
Allée
Des
Sables,
Place
De
La
Rose
Des
Sables.
Article 5
:
L'épreuve
de
course
à pied
est
autorisée
sous
le
respect
de
la libre
circulation
des
piétons
et se
déroulera
le dimanche
24
avril
2016
de
10h
à
12h30,
sur
l'itinéraire
suivant :
-
Une
boucle
pour
l'épreuve
Découverte
-
Deux
boucles
pour
l'épreuve
Sprint.
Parcours
(2
tours):
Place
de
la.Rose
des
Sables,
Piétonnier
du
Couchant,
Piste
cyclable
eur
l'avenue
du
grand”
travers,
Demi-tour
à
la
hauteur
du
poste
dé
secours
du
grand
travers,
Piétonnier
du
Couchant,
Place
de
la
Rose
des
Sables.
Par
ailleurs
la
circulation
aux
Usagers
de
le
route
sera-interdite
avenue
Pléin
Soleil-dans
les
deux
Sens
entre
l'allée
des
sables
et
l'avenue
du
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny
(côté
mini
gof).
Une
déviation
sera
mise
én
place.
La
circulation
sera
interdite
sur
l'ensemble
de
l'avenue
du
Grand
Travers,
dans
le
sens
Carnon
-
La
Grande
Motte
le
dimanche
24
avril
2016
de
&h
à
12h.
:
La
circulation
sera
interdite
sur
l'avenue
de
Lattre
de
Tassigny
entre
le
carrefour
des
Cyprianes
et
le
rond
point
de
la
Dune,
en
cas
de
besoin
le
dimanche
24
avril
2016
de
8h
à
12h30.
Article
7 :
Le
stationnement
sera
interdit
du
samedi
23
avril
à
14h
au
dimanche
24
avril
à
16h
:
- Sur
le parking
de
la rose
des
sables
entre
l'allée
de
l'Odysée
et
l'entrée
de
la résidence
La
Rose
Le
des
Sables
des
deux
côtés.
- Sur
l'allée
des
Sables
des
deux
côtés
sur
l'ensemble
de
la voie.
&,
:
re
pr. Article
8
:
Un
espace
sera
réservé
à
l'organisateur
sur
l'esplanade
de
la
Rose
des
Sables
et sur
la plage
du:
couchant
(voir
plan)
pour
l'installation
d'un
car
podium,
de
tentes,
du
parc
à
vélo
et
de
deux
véhicules
du
samedi
23
avril
à
14h
au
dimanche
24
avril
à
16h.
Article
9
: Les
signalisations
temporaires
et
barrières
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation
seront
mises
à
disposition
par
le
Service
des
Festivités
et
mis
en
place
par
l'organisateur. Article
10
:
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
mis
en
fourrière
sur
initiative
de
la
police
municipale. Article
11:
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
de
la
Direction
de
la
Police
Municipale,
de
la
Sécurité
et
de
la
Prévention,
Madame
le
Directeur
des
services
techniques
et
de
l'aménagement
urbain,
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs
Pompiers,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grande
Motte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Grande
Motte,
Le
48
FEV
20H
Le
Maire,
Président
de
l'Agglomération
Du
Pay:
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Plage La Rose Des Vents Ÿ{
F La Plage des Alizés
TRIATHLON DE LA GRANDE MOTTE Parcours Avenir 1 : 1 tour à faire 26°
TRIATHLON
DE
LA
GRANDE
MOTTE
Dimanche
24
Avril
2016
PARCOURS
VELO
COURSE
SPRINT
de
18
kms
COURSE
DECOUVERTE
de
9
kms
Dépt © rt D asus M sus
que des Area?
LE
COUCHANT
PART
deco
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Ni
Le Pin
D
Cent
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Centre
Haitique
4
f
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a Plage
duc
Le a /
26°
TRIATHLON
DE
LA
GRANDE
MOTTE
Dimanche
24
Avril
2016
PARCOURS
NATATION
COURSE
SPRINT
de
800
m 26°
TRIATHLON
DE
LA
GRANDE
MOTTE
Dimanche
24
Avril
2016
PARCOURS
NATATION
COURSE
DECOUVERTE
de
400
m 26°
TRIATHLON
DE
LA
GRANDE
MOTTE
Dimanche
24
Avril
2016
PARCOURS
NATATION
COURSE
AVENIRS
de
100
/ 200
m Préfecture
CABINET
EE
Liberté. Égalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° 2016-01- 324 portant renouvellement de l’agrément de formation aux premiers secours de l’Association Départementale d'Enseignement et de Développement du Secourisme 34 (ADEDS 34)
Le Préfet de l'Hérault,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
secours ;
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs de
premiers secours ;
VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 et notamment son article 8, portant diverses
mesures au secourisme ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément
pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de
niveau 1 »;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les
modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 wwwiherault.gouvifr VU l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » ;
VU l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de
formateurs » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de
formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l’arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-056 du 19 janvier 2016, donnant délégation de
signature à Monsieur Guillaume SAOUR, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Considérant la demande présentée par l'association départementale d'enseignement et de développement du secourisme 34 (ADEDS 34) ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association départementale d'enseignement et de développement du secourisme 34 (ADEDS 34) — 35 avenue du 17 août — 34260 LE BOUSQUET D’ORB, est reconnue et agréée au niveau départemental pour assurer des formations en vue de l’obtention des attestations et diplômes suivants :
- Certificat de compétences en prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC). - Pédagogie initiale commune (PIC)
ARTICLE 2 : L'association départementale d'enseignement et de développement du secourisme 34 (ADEDS 34), devra se conformer aux dispositions de l’arrêté du 08 juillet 1992 susvisé et notamment aux articles 15 et 16 qui précisent les conditions à respecter pour conserver cet
agrément.
ARTICLE 3 : L’agrément est délivré pour une durée de 2 ans. Il sera renouvelé sous réserve du
respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des
sessions de formation.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le président de l'association départementale
d'enseignement et de développement du secourisme 34 (ADEDS 34), est chargé, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Hérault.
Montpellier, le 2 Q AVR. 2016
tion, Pour le Préfet et par
ï de cabinet Le sous-préfet, di
Guillaume SAOUR Préfecture
CABINET
PRÉFET DE L'HÉRAULT
SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° 2016-01- 310 portant modification de l’agrément de formation aux premiers
secours de l’union départementale des sapeurs-pompiers de l'Hérault (UDSP34)
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs de
premiers secours ;
VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 et notamment son article 8, portant diverses
mesures au secourisme ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » ;
VU l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 wuwiherault.gouvifr « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et
secours civiques » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-056 du 19 janvier 2016, donnant délégation de signature à Monsieur Guillaume SAOUR, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Considérant la demande présentée par l’union départementale des sapeurs-pompiers de l'Hérault (UDSP34).
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’union départementale des sapeurs-pompiers de l'Hérault (UDSP34), 10 avenue
Irène et Frédéric Joliot Curie, 34420 Villeneuve Les Béziers, est reconnue et agréée au niveau
départemental pour assurer des formations en vue de l’obtention des attestations et diplômes
suivants :
- _ Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC1) - Certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe (PSE 1/PSE2)
- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
ARTICLE 2: L’union départementale des sapeurs-pompiers de l’Hérault (UDSP34) devra se
conformer aux dispositions de l’arrêté du 08 juillet 1992 susvisé et notamment aux articles 15 et 16 qui précisent les conditions à respecter pour conserver cet agrément.
ARTICLE 3 : L’agrément est délivré pour une durée de 2 ans. Il sera renouvelé sous réserve du
respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des
sessions de formation.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le Président l’union départementale des sapeurs-
pompiers de l'Hérault, est chargé de l’exécution du présent arrêté , qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Montpellier, le 1 SG AVR, 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet “ Le Pi
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
PREFECTURE DE L'HERAULT
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUE PUBLIQUES
NF
Arrêté N° 2016-II-223 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande de renouvellement de la concession des plages naturelles
situées sur la commune de VIAS
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier dans l'ordre national du Mérite
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU la décision du Tribunal Administratif N° E16000043/34 du 04 avril 2016 désignant Monsieur Serge OTTAWY, commissaire enquêteur;
VU la demande présentée par la commune de VIAS à l’effet d’obtenir le renouvellement de la concession des plages naturelles ;
VU le dossier d’enquête ;
VU la consultation administrative conduite par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral, service chargé de la gestion du Domaine Publique Maritime;
VU le courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral, du 15 mars 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2015-I-2163 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian POUGET, Sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault RAA SPECIAL du 1er janvier 2016 ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers;
1/3 A R R E T E
ARTICLE 1 : La demande de concession des plages naturelles par la mairie de VIAS, maître d’ouvrage, est soumise à l’enquête publique préalable à l’autorisation préfectorale.
Cette enquête se déroulera dans la commune de VIAS (6, place des Arènes - 34450 VIAS).
ARTICLE 2 : Monsieur Serge OTTAWI, ingénieur SNCF retraité, est nommé commissaire enquêteur.
ARTICLE 3 : Un dossier d’enquête ainsi qu’un registre seront déposés dans la mairie de Vias pendant 35 jours consécutifs du 11 mai 2016 au 14 juin 2016 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux (lundi au vendredi 08h30-12h00 / 13h00-17h00) afin que les habitants et tous les intéressés puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur le registre coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ou les adresser, par écrit à l’adresse de la mairie de Vias, au commissaire enquêteur qui les annexera au registre après les avoir visées.
Le commissaire enquêteur peut, après information des services préfectoraux, prolonger l’enquête publique pour une durée maximale de 30 jours, notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information avec le public durant cette période. Sa décision doit être notifiée au plus tard 8 jours avant la fin de l’enquête. Elle est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l’enquête.
Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.
Le commissaire enquêteur recevra, en personne, à la mairie de Vias, les observations du public les jours suivants :
le mercredi 11 mai 2016 de 09H00 à 12H00
le lundi 30 mai 2016 de 09H00 à 12H00
le mardi 14 juin 2016 de 14H00 à 17H00 (fin de l’enquête : 17H00)
le commissaire enquêteur recevra également sur rendez-vous les personnes ou associations qui en feront la demande.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Monsieur BARSALOU (Mairie de Vias).
ARTICLE 4 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera, par les soins du Sous- préfet, publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé en caractères apparents dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans tout le département.
Il sera justifié de l’accomplissement de ces publications par la production de chacun des exemplaires des deux journaux dans lesquels les deux publications de l’avis auront été faites. Ces exemplaires devront être joints au dossier d’enquête.
Cet arrêté sera publié, en outre, par voie d'affiches et par tous autres procédés en usage dans la commune quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, à la Mairie de VIAS et sur les lieux ou au voisinage des aménagements ouvrages ou travaux projetés, affichage visible de la voie publique.
Il sera justifié de l’accomplissement de cette mesure de publicité par un certificat du Maire, qui sera joint au dossier d’enquête et transmis directement au commissaire enquêteur.
2/3 ARTICLE 5 : A l’expiration du délai d’enquête, soit le mardi 14 juin 2016, à 17h00, le registre d'enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées au registre d’enquête et entend toute personne qu’il lui paraît utile de consulter. Il établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et rédige, sur un document séparé, des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à la déclaration d’intérêt général.
Ces documents sont transmis dans un délai de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête, en deux exemplaires, dont un reproductible, à la sous-préfecture de Béziers, accompagnés du registre et des pièces annexes.
Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal administratif.
Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de réception du rapport d’enquête, dans la mairie de Vias, ainsi qu’à la sous- préfecture de Béziers, et sur le site internet de la Préfecture de l’Hérault « www.herault.gouv.fr ».
ARTICLE 6 : La décision d’approuver ou non le renouvellement de la concession des plages naturelles de la commune de Vias sera prise par le Préfet de l'Hérault.
ARTICLE7 :
- Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers,
- Monsieur le Maire de VIAS,
- Monsieur le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Béziers, le 15 avril 2016
Le Préfet
Pour le Préfet
Par délégation
Le Sous-préfet de BEZIERS
S I G N É
Christian POUGET
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