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Compte-Rendu - CR conseil du 08 07 24 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 08 07 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L'an deux mil vingt-quatre, le huit juillet à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES se sont réunis à l'espace François Rabelais, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été adressée le 1° juillet 2024, conformément aux articies L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. PRÉSENTS : e M. GODET Michel, Maire, M. SAUZEAU Philippe, 1% adjoint au Maire, ° __ Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2è" adjointe, e M. COCQUEMAS Alain, 3ême adjoint au Maire, + Mme BASTIÈRE Virginie, 4ère adjointe au Maire, + M. CHARRIOT Patrick, 5ème adjoint au Maire, + Mme ROUSSEAU Françoise, 6ème adjointe au Maire, e M. GRÉGOIRE Claude, Conseiller municipal délégué au patrimoine et à la sécurité, e Mme BONNET Christine, Conseillère municipale, + M. CERVO Alain, Conseiller municipal, e M. GARGOULLAUD Emmanuel, Conseiller municipal, ° __ Mme MEMBRINI Nathalie, Conseillère municipale, e Mme BERNERON Marielle, Conseillère municipale, + Mme LABELLE Christelle, Conseillère municipale déléguée à la communication, + Mme BERNARD Géraldine, Conseillère municipale, ° M. JAVOUHEY Éric, Conseiller municipal, + _ Mme PROUST Mélanie, Conseillère municipale, + Mme PONDARD Laïs, Conseillère municipale e Mme DEGORCE Marika, Conseillère municipale, M. SAUQUET Rodolphe, Conseiller municipal. EXCUSÉS : + __ Mme CAMPAIN Laëtitia, pouvoir à Mme BERNERON Marielle, ° M. LAMARCHE Grégory, pouvoir à Mme LABELLE Christelle, e M. COUTURAS Patrick, pouvoir à Mme DEGORCE Marika, SECRÉTAIRE DE SÉANCE : e M. CHARRIOT Patrick est élu à cette fonction. ASSISTAIT À LA SÉANCE : ° M. VINATIER Éric : mairie Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum de l'assemblée : 12 Nombre de conseillers présents : 20 Nombre de pouvoirs : 3 Nombre de votants : 23Investissement Dépenses prévu 3 735 055,08 € Réalisé 1 565 390,52 € Reste à réaliser 1 989 221,37 € Recettes prévu 3 735 055,08 € Réalisé 1 994 898,49 € Reste à réaliser 836 565,06 € Fonctionnement Dépenses prévu 3 248 903,24 € Réalisé 2177 606,79 € Reste à réaliser 0€ Recettes prévu 3 248 903,24 € Réalisé 3 521 786,81 € Reste à réaliser 0€ Résultat de clôture de lexercice Investissement 429 507,97 € Fonctionnement 1 344 180,02 € Résultat global 1773 687,99 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2024-015 du 8 Avril 2024 approuvant le Compte de Gestion du Budget Principal, Vu la délibération n° 2024-0616 du 8 Avril 2024 approuvant le Compte Administratif du Budget Principal Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide : d’adopter et d'autoriser la délibération rectificative du Compte administratif 2023 du Budget Principal proposée, selon les écritures comptables ci-dessus décrites : d'autoriser M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant à effectuer sans autre décision ces écritures comptables. > Budget principal : Délibération rectificative de l’affectation des résultats 2023 M. Philippe SAUZEAU indique que suite à la délibération précédente portant rectification du Compte Administratif du Budget Principal 2023 rectifié, il convient maintenant de procéder au vote de l'affectation des résultats 2023 du Budget Principal rectifié pour que les résultats soient conformes au Compte de Gestion 2023 à savoir : Cons Statu idérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, ant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître : + un excédent de fonctionnement de : 767 516,57 € + un excédent reporté de: 576 663,45 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 344 180,02 €Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l'article L.1311-9 qui impose aux conseils municipaux de délibérer, sur les opérations concernées, au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État, Vu la saisine par la Commune de Smarves des services de France Domaine en date du 30 octobre 2023 pour solliciter l'estimation du bien, Vu la réponse datée du 22 décembre 2023 des services de France Domaine évaluant l'ancien presbytère, cadastré section AZ parcelles 427 et 433, à 102 000 € HT avec une marge d'appréciation de 10 %, Vu la proposition du 24 mai dernier, de l'Association Diocésaine de Poitiers pour l'acquisition du bâtiment de l’ancien presbytère de Smarves pour un montant de 145 000 €, en y intégrant la « salle poterie » et les WC associés. Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU, Considérant que l'avis formulé par France Domaine est un avis simple, qui ne s'impose pas à la Commune, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de : e _ prendre acte de l'avis formulé par les services de France Domaine en date du 22 décembre 2023 évaluant ce bien à 102 000 € HT avec une marge de 10 % ; ° retenir comme prix de cession des parcelles bâties cadastrées section AZ n° 427 et 433 le prix de 145 000 € hors frais d'acte (cent quarante-cinq mille euros hors frais d’acte) ; ° dire que la cession du foncier interviendra au profit de l'Association Diocésaine de Poitiers ; e< demander l'insertion d'une clause dans l'acte de vente figurant que la commune bénéficiera d'un pacte de préférence en cas de projet de revente du bien par l'Association Diocésaine de Poitiers ; ° autoriser M. le Maire, ou en cas d'absence son représentant, à signer le compromis de vente puis plus tard, l'acte définitif de transfert de propriété et à effectuer toutes démarches et à signer tous documents et pièces allant en ce sens ; ° _ charger Me MONGIS, notaire à Fontaine le Comte (86), de rédiger tous actes dans le cadre de la vente de ce lot, ainsi qu’au dépôt des pièces auprès des services concernés. Mme Ciaudine PAIN-DEGUEULE indique que la vente du bâtiment de l’ancien presbytère est une très bonne chose, d'autant plus que sa fonction actuelle va se trouver renforcée. Néanmoins, elle se préoccupe de la possibilité pour l'association « Poterie » de pouvoir continuer à exercer son activité. M. Philippe SAUZEAU ajoute qu'il est prévu une convention de mise à disposition par l'Association Diocésaine de Poitiers de la salle utilisée actuellement pour la poterie lassociation « Poterie », moyennant un loyer annuel d'UN euros non versé. Il précise également que le montant de cette vente devra servir au financement de travaux de restauration de l'église. Cession du bâtiment situé 10 Grand'Rue à Smarves M. Philippe SAUZEAU rappelle les différents échanges avec M. Vincent GAZEAU, président de l'Association Intermédiaire L'ENVOL concernant le devenir du bâtiment situé 10 Grand'Rue à Smarves qu'elle occupe dans le cadre d'un bail précaire et provisoire. L'association souhaite réaliser d'importants travaux pour développer son activité et les services proposés. Par courrier daté du 24 mai dernier, l'Association a informé les élus qu'elle se portait acquéreur du bâtiment qu'elle occupe situé 10 Grand'Rue à Smarves pour un montant de 150 000 € net vendeur en précisant qu'elle prendrait en charge le diagnostic immobilier préalable à la cession. Ilest précisé, qu'en cas d'accord de l'Assemblée Municipale, la cession du foncier communal interviendra au profit de l'Association intermédiaire l'Envol. Compte tenu de l'usage du bien, de sa situation en centre bourg et des caractéristiques du bâti, les élus demandent que la commune bénéficie d'un pacte de préférence en cas de projet de revente du bien par l'Association Intermédiaire l'Envol.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 443-7 d du Code de la Construction, Vu le courrier de M. le Préfet daté du 10 juin 2024, Vu l'exposé de Mme Françoise ROUSSEAU, Considérant que compte tenu de ce contexte particulier où la famille occupant le logement s’est portée acquéreur dudit logement sur lequel EKIDOM ne veut pas réaliser de travaux, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de: ° émettre un avis favorable au projet de d'aliénation par EKIDOM du logement locatif social situés 5bis rue de la Fontaine à Smarves, °e charger M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, de notifier cet avis aux services préfectoraux, ° autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cet avis. RESSOURCES HUMAINES > Création de deux emplois permanents à temps non-complet pour la médiathèque Mme Claudine PAIN-DEGUEULE expose que Mme Sandrine THIBOUT-PERRON, responsable de la médiathèque actuellement en arrêt maladie, à fait une demande mutation externe. Elle a trouvé un poste plus en adéquation avec ses problèmes de santé. Après discussion, il est proposé d'organiser différemment la médiathèque, en recrutant un(e) responsable de la médiathèque (assistant de conservation du patrimoine) sur un temps non complet de 28h00 hebdomadaires et un adjoint du patrimoine à temps non complet de 17h00 hebdomadaires. Aussi, conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, l'assemblée communale doit créer préalablement les emplois correspondants. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1" octobre 2024 : e un emploi permanent de responsable médiathèque relevant de la catégorie hiérarchique B multigrade (Assistant de conservation - Assistant de conservation principal de 2°"° classe - Assistant de conservation principal de 1° classe) à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35ème. + un emploi permanent d'agent d'accueil à la médiathèque relevant de la catégorie hiérarchique C sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17/35ème. Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, l'assemblée municipale autorise le recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L. 332-8 dudit Code Général de la Fonction Publique, pour les postes concernés. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu l'article L. 332-8 alinéa 5 du Code Général de la fonction Publique, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34, Vu le tableau des emplois permanents, Vu l'exposé de M. Mme Claudine PAIN-DEGUEULE, Considérant la nécessité de créer deux emplois permanents à temps non complet pour la médiathèque, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2024-018 du 08 avril 2024 approuvant le budget principal 2024, Vu l'exposé de M. Claude GRÉGOIRE, Considérant qu'il convient de solliciter le Conseil Départemental au titre de la subvention ACTIV'3 pour aider au financement de ces travaux, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de: ° confirmer les travaux de réalisation d'une liaison douce, rue des Coteaux et des travaux d'aménagement extérieur pour le stand de tir à l’arc et le CTM: * valider le plan prévisionnel de financement décrit ci-dessus ; °__ mandater M. le Maire pour solliciter le Conseil Départemental au titre de la subvention ACTIV'3 sur ce dossier ; + _ d'autoriser M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à signer les documents afférent à ce dossier de subventionnement. > Convention de servitude avec Mme BROSSEAU Magalie sur la parcelle cadastrée BH 1 M. Alain COCQUEMAS expose que dans le cadre des travaux de Moulin, il est prévu la réalisation d’une noue d'infiltration permettant de récupérer les eaux de ruissellement. En accord avec la propriétaire, Mme BROSSEAU Magalie, il est prévu de réaliser cette noue sur une partie de la parcelle BH 1, en limite du domaine public. La parcelle est actuellement exploitée par bail par M. ROUGIER Mickaël. L'emprise objet de la convention de servitude concerne une surface de l'ordre de 200 m2 au minimum et de 400 m2 au plus. La forme et la surface définitive sera arrêtée en accord avec la propriétaire pour favoriser l'infiltration et faciliter l'entretien. ; HOUEN PROET D'AMÉNAGEMENT DUUNE NOUE DIHFILTRATION SUR LA PARCELLE EM PROPRIÈTÉ DE ME BROSSEAU MAGALIE F ; / Î { Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal : approuve la convention de servitude établie pour la parcelle BH 1, propriété de Mme BROSSEAU Magalie pour la réalisation d’une noue d'infiltration, confie à Maître MONGIS, notaire à Fontaine le Comte (Vienne), la rédaction de cette convention de servitude ainsi que l’accomplissement de toutes les formalités d'enregistrement, autorise M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant, à signer le moment venu tous documents afférents à cette convention.