Compte-Rendu - CR du 2025 07 07

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Compte-Rendu - CR du 2025 07 07 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2025 07 07)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Outre-mer, COMMUNE DE SMARVES

L'an deux mil vingt-cinq, le sept juillet à 20H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES

se sont réunis à la mairie, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été adressée les 30 juin et 1°" juillet

2025, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :

M. GODET Michel, Maire,

M. SAUZEAU Philippe, 1°' adjoint au Maire,

Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2ème adjointe,

Mme BASTIÈRE Virginie, 4ème adjointe au Maire,

Mme ROUSSEAU Françoise, 6ème adjointe au Maire,

M. GRÉGOIRE Claude, Conseiller municipal délégué au patrimoine et à la sécurité,

M. GARGOULLAUD Emmanuel, Conseiller municipal,

Mme MEMBRINI Nathalie, Conseillère municipale,

Mme LABELLE Christelle, Conseillère municipale déléguée à la communication,

M. LAMARCHE Grégory, Conseiller municipal,

Mme CAMPAIN Laëtitia, conseillère municipale,

M. JAVOUHEY Éric, Conseiller municipal,

Mme PONDARD Laïs, Conseillère municipale,

M. SAUQUET Rodolphe, Conseiller municipal.

EXCUSÉS:

M. COCQUEMAS Alain, pouvoir à Mme BASTIÈRE Virginie,

M. CHARRIOT Patrick, pouvoir à M. GODET Michel,

Mme BONNET Christine, pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

M. COUTURAS Patrick, pouvoir à M. SAUZEAU Philippe,

Mme BERNERON Marielle, pouvoir à Mme CAMPAIN Laëtitia,

Mme PROUST Mélanie, pouvoir à Mme PONDARD Laiïs,

Mme DEGORCE Marika,

M. CERVO Alain.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme PONDARD Laïs est élue à cette fonction.

ASSISTAIT À LA SÉANCE :

M. VINATIER Éric : mairie

Nombre de conseillers en exercice : 22 Quorum de l'assemblée : 12

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants : 20

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de M. COCQUEMAS Alain qui a donné pouvoir à Mme BASTIÈRE Virginie, de M. CHARRIOT Patrick qui a donné pouvoir à M. GODET Michel, de Mme BONNET Christine qui a donné pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, de M. COUTURAS Patrick qui a donné pouvoir à M. SAUZEAU Philippe, de Mme BERNERON Marielle qui a donné pouvoir à Mme CAMPAIN Laëtitia, de Mme PROUST Mélanie qui a donné pouvoir à Mme PONDARD Laïs, de Mme DEGORCE Marika et de M. CERVO Alain.

Mme PONDARD Laïs est élue secrétaire de séance.

Approbation du Compte rendu de la réunion du 2 juin 2025

Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu de la réunion du 02 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.

Information des membres du Conseil Municipal des décisions prises par le maire dans le

cadre des délégations qui lui ont été données (délibérations n° 2022/007 du 17 janvier

2022 et n° 2023/004 du 30 janvier 2023)

Lors de la réunion du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé de donner au Maire, pour la durée de son

mandat, 9 délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont

notamment la délégation n° 9 “D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charge”.

> Paroisse Saint Martin en Poitou

Dans le cadre du remplacement de l'équipement de sonorisation de l'église mis hors service lors de l'orage

du 27 janvier dernier, la paroisse Saint Martin en Poitou s’est proposée d'apporter une contribution de 1 500

€ sous forme d’un don à la commune. En application des délégations qui lui ont été données par le Conseil

Municipal, M. le Maire a accepté ce don.

M. le Maire fait le bilan financier des dégâts occasionnés par l'orage sur l’église et l'Espace François Rabelais.

Administration générale

> Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la

Communauté de Communes des Vallées du Clain dans le cadre d’un accord local

M. le Maire expose que la composition de la Communauté de Communes des Vallées du Clain est fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT. Ainsi, avant chaque renouvellement des conseils municipaux, il doit être procédé à la fixation par les communes membres du nombre de sièges à pourvoir au sein du conseil communautaire pour la mandature suivante.

En conséquence, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Clain pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 II! et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées,par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des

communes membres de la communauté.

e à défaut d'un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale dite de droit commun à 35 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des 11, Hl, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Il est précisé qu'au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale de droit commun

Il est indiqué aux membres du Conseil Municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 40 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, répartis, conformément aux principes énoncés au 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT.

Cette répartition suit la répartition actuelle qui comprend :

Nombre de conseillers Nom des : s - Populations municipales communautaires

communes membres (ordre décroissant) titulaires Vivonne 4 318 6 Iteuil 2 930 4

Smarves 2775 4 Nouäillé-Maupertuis 2 742 4

Nieuii-L'Espoir 2 642 4

Roches-Prémarie-Andillé 2015 3

La Villedieu-du-Clain 1 591 2

Marçay 1 160 2

ÂAslonnes 1 104 2

Fleuré 1 059 2

Château-Larcher 1 010 2

Vernon 696 2

: Marnay 695 l Marigny-Chemereau 604 1 Dienné 554 1

. Gizay 389 1 Total population/siège 26 284 al

A défaut d'accord local, la répartition des 35 sièges se ferait comme suit :

Î .

Répartition de TN Dre Nom de la commune Population droit commun (au accord local {au tire Paproportionnel !

municipale titre des Ia V du | sement des H à Faforfakalre |

LO276-1) | dut, 5241-61) |

Re re) = = E

lteuit_ a 2989) 4 CA CR Nouailllé-Maupertuis 2 955 4 4 P Smarves 2 941 4 4 P_ NieuilJ'Espoir | 2 680 _.. 3 à P Roches-Prémarie-Andillé | 2 174 3 Cap D La Villedieu-du-Clain 1 526 2 2 P Aslonnes 1190 1 1 P EMA 9 1 1 P |Fleuré 1 108 1 1 P IChäteau-Larcher _ _ 1 046 1 1 P Vernon | . 721 _1l 1. FE ‘Mamay L TT CS Li _ CR Marigny-Chemereau |. 603 1 dl CF : Dienné | 583: 1 1 E 7 Gizay LL Un 364 | Ca CA CE

Total : 27158 35 35L'accord proposé par le bureau communautaire du 2 juin dernier tient compte de l'accord local actuel de 41 sièges mais aussi du fait que la commune de Vernon au vu des règles en vigueur perd un siège et ne peut le récupérer via l'accord local.

Le nombre final proposé dans le présent accord local est donc finalement fixé à 40 sièges comme suit :

Accord local (art. L.5211-6-1 Il à V du CGCT)

Population totale 27 158 | Accord local 25%

Nombre de communes 16 | Maximum de sièges 43

Sièges initiaux 35 | Sièges distribués 40 (art. L. 5211-6-1 du

CGCT, Il à IV)

Sièges de droit commun 35 | Sièges n'ayant pas pu être 3 (Il à V du L5211-6-1) ou n'étant pas distribués

RESULTAT

Commune Nombre de

sièges

VIVONNE 6

ITEUIL 4

NOUAILLE-MAUPERTUIS 4

SMARVES À

NIEUIL-L'ESPOIR 4

ROCHES-PREMARIE-ANDILLE 3

VIÉLEDIEU-DU-CLAIN 2

ASLONNES 2

MARCAY 2

FLEURE 2

CHATEAU-LARCHER 2

VERNON 1

Siège de droit : non modifiable (*)

MARNAY 1

Siège de droit : non modifiable (*)

MARIGNY-CHEMEREAU 1

Siège de droit : non modifiable (*

DIENNE 1

Siège de droit : non modifiable (*

GIZAY 1

Siège de droit : non modifiable {*)

Total des sièges répartis : 40

Il'est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer, en application du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées du Clain à 40 sièges.Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-D2/B1-022 en date du 28 octobre 2019 portant répartition des sièges au sein

du conseil communautaire de la communauté des Vallées du Clain ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e décide de fixer à 40 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes des Vallées du Clain retenu dans le cadre de l’accord local et répartis comme

Commune Nombre de sièges

VIVONNE 6

ITEUIL 4

NOUAILLE-MAUPERTUIS 4

SMARVES 4

NIEUIL-L'ESPOIR 4

ROCHES-PREMARIE-ANDILLE 3

VILLEDIEU-DU-CLAIN 2

ASLONNES 2

MARCAY 2

FLEURE 2

CHATEAU-LARCHER 2

VERNON 1 Siège de droit : non modifiable (*)

MARNAY 1 Siège de droit : non modifiable (*)

MARIGNY-CHEMEREAU 1 Siège de droit : non modifiable (*)

DIENNE 1 Siège de droit : non modifiable (*)

GIZAY 1 Siège de droit : non modifiable {*)

e autorise M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant à accomplir tout acte

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire rappelle que les délégués siégeant au Conseil Communautaire sont identifiés sur les listes

présentées lors des élections municipales.

Mise à jour convention adhésion avec AT86

M. le Maire expose que les conventions d'adhésion entre les collectivités et l'Agence des Territoires de la

Vienne (AT86) ont été mises à jour afin d'être actualisées et notamment d'y intégrer de nouveaux services.

Il est précisé que bien que la rédaction de ces nouvelles conventions soit différentes des versions

précédentes, les modalités d'intervention de l'AT86 restent sensiblement inchangées.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de l'Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu la délibération annuelle de l'Assemblée Générale de l'Agence des Territoires de la Vienne portant sur la tarification des adhésions et des services proposés ;

Vu le projet de la nouvelle convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu lexposé de M. le Maire ;

Considérant la nécessité de modifier l'actuelle convention d'adhésion à l'AT86 afin d'y intégrer les nouvelles conditions générales ;

Il est donc proposé d'accepter cette nouvelle convention d'adhésion ainsi que ses conditions générales afin de continuer à bénéficier des services de l'AT86.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e approuve la nouvelle convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne :

e approuve ses nouvelles conditions générales ;

e autorise le Maire ou en cas d'empêchement son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Mme Virginie BASTIÈRE précise que ce partenariat avec l'AT86 permet notamment, une instruction des

demandes d'urbanisme par de véritables professionnels de l'urbanisme.

Convention avec le club de tennis « Les Raquettes du Miosson »

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE expose que le club de tennis « Les Raquettes du Miosson » qui utilise régulièrement les deux courts extérieurs de tennis situés dans le pôle sportif de la commune a souhaité

mettre à jour le partenariat avec la commune.

Il s'agit de bien préciser les conditions de la mise à disposition gracieuse de l'installation, les conditions

d'utilisation des courts et les engagements des deux parties.

La convention est prévue pour un an, du 8 juillet 2025 au 7 juillet 2026, renouvelable par tacite reconduction.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention avec « Les Raquettes du Miosson » ;

Vu l'exposé de Mme Claudine PAIN-DEGUEULE ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

. approuve la convention avec « Les Raquettes du Miosson » ;

. autorise le Maire où en cas d'empêchement son représentant à signer tous les documents

se rapportant à cette décision.

Mme Claudine PAIN-DÉGUEULE ajoute que le club présente actuellement 195 adhérents. Il ne s'agit pas en

tant que tel d'un club intercommunal.

M. Claude GRÉGOIRE demande si le club dispose d'un nouveau club house suite à la démolition du

précédent.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE répond que le nouveau local du club de tir à l'arc dispose d’une salle pour

le ciub de tennis. Une convention en ce sens sera établie avec la Communauté de Communes des Vallées

du Clain.

Contribution exceptionnelle de la commune à l’école de danse pour l’achat d’un revêtement

spécifique

M. Philippe SAUZEAU expose que le revêtement parquet de la salle de danse présente des difficultés. Avec

les années celui-ci devient de plus en plus glissant, incompatible avec la pratique de la danse.Les responsables du club ont proposé la solution de recouvrir le parquet d’un revêtement spécifique adapté à la pratique de la danse. Hs se proposent d'en assurer la charge financière en totalité, pour un montant total d'un peu plus de 5 000 €.

Dans le cadre de l'accompagnement financier des associations communales, il apparaît que le club de

danse a très rarement sollicité la mairie.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de rembourser au club de danse 50% du montant TTC de cet achat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de M. Philippe SAUZEAU,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e décide de rembourser 50 % du montant TTC de cet achat ;

e dit que ce remboursement auprès du club de danse interviendra à réception de la facture

acquittée dudit revêtement ;

e autorise M. Le Maire ou en cas d'empêchement son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE ajoute que cette salle accueille, en complément des cours de danse, des stages de danse, des spectacles de danse mais également quelques cours de gym.

M. Philippe SAUZEAU indique qu'il conviendra de s'assurer que ce nouveau revêtement permette une bonne respiration du parquet qui restera en dessous. La ventilation de la salle devra également être revue.

M. le Maire répond que cette ventilation double flux, installée sur le toit, dysfonctionne actuellement. Un

point avec les services techniques va être réalisé très prochainement.

Travaux — Patrimoine

> Travaux groupe scolaire : Attribution « Mission de Maîtrise d'œuvre »

M. le Maire rappelle le partenariat avec Energies-Vienne sur les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics de la commune. À ce titre, le BE « EQUIPAGE » a réalisé les études de faisabilité pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments du groupe scolaire. À l'issue de ces études, la commune a retenu un projet permettant d'engager une consultation publique afin de retenir rapidement le bureau

d'études chargé de la Maîtrise d'Œuvre.

Cette consultation a été réalisée sur la plateforme marches-securises du 10 avril au 9 mai.

38 dossiers ont été retirés et 7 offres ont été déposées.

Après analyse des offres par le BE ÉQUIPAGE, il apparaît que l'offre formulée par AD4 Architecture est la

mieux disante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2025-007 du 20 janvier 2025, portant sur le plan de financement des travaux de sobriété

énergétique sur le bâtiment du groupe scolaire,

Vu la délibération n°2025-039 du 07 avril 2025, désignant M. le Maire pour engager une consultation

concernant la maîtrise d'œuvre des travaux de « rénovation énergétique » du groupe scolaire,

Vu la délibération n°2025-039 du 07 avril 2025, désignant M. Michel GODET, pouvoir adjudicateur,

Vu la consultation réalisée sur la plateforme marches-securises du 10 avril au 9 mai 2025

Vu l'analyse des offres réalisée par le BE ÉQUIPAGE,

Vu exposé de M. le Maire,

Considérant qu'il convient de retenir l'offre la mieux disante pour la mission de Maïtrise d'œuvre portant sur

les travaux de sobriété énergétique des bâtiments du groupe scolaire,Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e prend acte de l'analyse des offres réalisée par le BE EQUIPAGE,

° retient l'offre de ADA4 Architecture, d’un montant de 103 398,00 € HT, offre la mieux disante pour

cette mission de Maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de sobriété énergétique des bâtiments du groupe scolaire,

+ donne mandat à M. le Maire, ou en cas d'empêchement à son représentant, pour la signature de tout document s’y rapportant,

e dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

M. Philippe SAUZEAU précise que le montant de la commission des architectes varie très significativement. Non seulement ils engagent leur responsabilité, mais leurs actions peuvent varier d’une offre à une autre. Cette question sur le prix a fait l'objet de demande de précisions afin de s'assurer que le candidat retenu réponde bien à la mission demandée.

M. Claude GRÉGOIRE demande de préciser le planning et des précisions sur l'installation éventuelle de bungalows.

M. le Maire répond que les travaux sont prévus sur plusieurs exercices. L'objectif est de pouvoir débuter les travaux sur le bâtiment 1, où seulement deux classes sont concernées, dans les meilleurs délais. Les travaux en site occupé sont complexes et la location de bungalows très onéreuse. L'effort financier doit principalement concerner les travaux de rénovation énergétique. Des possibilités de transfert temporaire de classes sont à l'étude. Mmes DUDOGNON et TOURNADRE, les directrices, sont associées à cette réflexion.

Travaux Groupe scolaire : Missions de Contrôle technique et SPS

M. le Maire expose que la mission de maîtrise d'œuvre venant d'être attribuée, il convient d'organiser une consultation des entreprises pour les missions SPS et CT portant sur les travaux de sobriété énergétique du groupe scolaire et de procéder à l'analyse des offres.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e donne mandat à M. le Maire où en cas d'empêchement à son représentant, pour procéder à

une consultation des entreprises pour les missions SPS et CT portant sur les travaux de

sobriété énergétique du groupe scolaire et procéder à l'analyse des offres ;

e autorise M. Michel GODET, Maire, à retenir les offres les mieux disantes,

e mandate M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour signer les documents

afférents aux offres retenues lors de cette consultation.

M. Claude GRÉGOIRE demande que la visite initiale soit bien intégrée à la mission CT.

Travaux Groupe scolaire : Consultation des entreprises

M. le Maire expose que dans le prolongement de l'attribution de la mission de maîtrise d'œuvre, il convient maintenant d'autoriser la consultation publique des entreprises afin que ces travaux puissent débuter à la fin

de cette année de façon coordonnée pour limiter les coûts.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e autorise M. le Maire à lancer une consultation concernant les travaux de « rénovation

énergétique », du groupe scolaire,

+ désigne M. Michel GODET, Maire, Pouvoir Adjudicateur,

e mandate M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour signer les documents

afférents à cette opération,

° dit que les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses sont inscrits au budget 2025 de la

Commune.> Travaux Halle sportive : attribution du marché travaux

M. le Maire expose que le marché de travaux portant sur l'isolation et l'aménagement du bâtiment de la halle

sportive été alloti en 5 lots selon les dispositions du Code de la Commande Publique.

77 entreprises ont retiré un dossier et seulement 23 ont déposé une offre, sachant que tous les lots ont été

pourvus par au moins une offre.

Le détail de l'analyse des offres par le bureau d'études ECOBAT a été joint à la convocation et à la note de

présentation de l'ordre du jour de la séance de l'assemblée délibérante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2025-038 du 07 avril 2025, autorisant le lancement consultation publique par procédure

adaptée pour les travaux de « sobriété énergétique » du bâtiment de la halle sportive,

Vu la délibération n°2025-038 du 07 avrii 2025, désignant M. Michel GODET, pouvoir adjudicateur,

Vu la consultation sur la plateforme marches-securises.fr effectuée du 25 avril 2025 au 6 juin 2025 portant

sur les travaux de « sobriété énergétique » du bâtiment de la halle sportive,

Vu les offres reçues avant le 6 juin 2025, 12h00,

Vu l'analyse des offres réalisée par le Pouvoir Adjudicateur et le bureau d'étude ECOBAT, issue de la

consultation,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e prend acte de la consultation et de l'analyse des offres proposée par le Pouvoir Adjudicateur,

e valide les résultats de l'analyse des offres proposée par le Pouvoir Adjudicateur, à savoir :

o lot 1 : Entreprise PEPIN CM pour 420 426,25 € HT

o lot 2: Entreprise FABRIX pour 42 760,56 € HT

o lot3: Entreprise COTE PLAFONDS pour 32 475,81 € HT

O lot 4: Entreprises SPORTING SOLS/SPP pour 124 285,57 € HT plus 4 126,26 € HT

correspondant à la PSE option 1

o lot 5: Entreprises JPC/LUMELEC pour 9595487 € HT plus 9712,45 € HT

correspondant à la PSE option 5

e autorise M. Michel GODET, Maire, Pouvoir Adjudicateur, ou en cas d'empêchement son

représentant, à signer les documents afférents à cette opération, notamment les marchés

correspondants et les avenants éventuels,

e dit que les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses seront inscrits au budget 2025 de la

Commune.

M. Claude GRÉGOIRE demande si l'installation de panneaux photovoltaïques est prévue.

M. le Maire répond que la structure du toit ne permet pas une telle installation. La réalisation d’une ombrière

avec des panneaux photovoltaïques sur le parking pourra être envisagée.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE ajoute que tout devra être déménagé pour la fin du mois d'août et que les occupants de la halle vont être relocalisés au mieux :

- Boxe : salle JL LAUTRETTE

- Basket : gymnase des écoles et à Nouaillé-Maupertuis

- GV : espace François Rabelais.

Elle remercie la commune de Nouaillé-Maupertuis qui autorise l’utilisation de son gymnase par le club, le temps des travaux.

> Sobriété énergétique — Travaux Halle sportive : plan de financement - SubventionsM. Philippe SAUZEAU expose que les travaux de rénovation de la halle sportive étant éligible aux aides de l'Agence Nationale du Sport au titre de l'axe 2 « Equipements de proximité », le 2 juin dernier, le Conseil Municipal a établi un plan de financement correspondant. Le montant des aides demandées auprès de l'Etat au titre du Fonds-Vert et de l’ANS, ayant évolué, il convient d'adapter le plan de financement.

DÉPENSES RECETTES

Travaux Subventions — Refection du sol-wstiaires-éclairage-plafond- — État : DETR - DSIL - Fonds Vert : 59 809,00 € 8,53% isolation-chauffage-wntilation-couverture-,,, 649 300,00 € | — État : Agence Nationale du Sport : 140 191,00 € 20,00% — Syndicat Energies-Vienne 150 000,00 € 21,40%

{25% du montant des travaux HT plafonné à 150 000 €)

Autres

— Maîtrise d'Œuve 38 958,00 €] Commune

— Mission SPS, contrôle technique 8 500,00 €! — Emprunt - Avance trésorerie (SEV) 263 218,50 € 37,55%

— Divers, … 4 200,00 € (meximum 75% du reste à charge HT}

50,07%l

— Autofinancement HT 87 739,50 € 12,52%

Total travaux HT 700 958,00 € TOTALHT . 700 958,00 € TVA 140 191,60 € TVA 140 191,60 €

Total travaux TTC 841 149,60 € | TOTAL TTC 841 149,60 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,

Considérant qu'il convient de déposer le dossier de demande de subventions auprès des services instructeurs de l'Agence Nationale du Sport,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

“" confirme l'inscription des travaux de rénovation de la halle sportive sur l'exercice 2025 ;

= retire la délibération n° 2025-055 du 02 juin 2025 ;

“ approuve le plan prévisionnel de financement ci-dessus détaillé ;

" mandate M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour solliciter les subventions accessibles pour le financement des travaux prévus par la Commune, notamment auprès de l'Agence Nationale du sport ;

M. Philippe SAUZEAU rappelle que ce projet n’est financièrement possible pour la commune qu'en raison de l'accompagnement et du partenariat avec le Syndicat Energies-Vienne.

> Travaux -— voirie : travaux impasse de la Cadoue

M. Philippe SAUZEAU expose que dans le budget 2025 de la commune, voté le 07 avril dernier, il a été prévu la réalisation de travaux de voirie et d'accessibilité aux commerces en centre-bourg.

Ces travaux sont éligibles à la subvention annuelle (ACTIV'3) 2025 du Conseil Départemental de la Vienne.

Plan prévisionnel de financement :

DEPENSES

Aménagement Activ'3 39 240,00 € 73 129,20 € HT

Impasse de la Autofinancement commune 33 889,20 € Cadoue

TVA 14 625.84 € 14 625,84 €

TOTAL TTC 87 755,04 € TOTAL TTC 87 755,04 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

10Vu la délibération n° 2025-029 du 07 avril 2025 approuvant le budget principal 2025,

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,

Considérant qu'il convient de solliciter le Conseil Départemental au titre de la subvention ACTIV'3 pour aider au financement de ces travaux,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e confirme les travaux de réalisation de travaux d'aménagement de la voirie du centre bourg ;

e valide le plan prévisionnel de financement décrit ci-dessus :

e mandate M. le Maire pour solliciter le Conseil Départemental au titre de la subvention ACTIV'3 sur ce dossier ;

e autorise M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant, à signer les documents afférents

à ce dossier de subventionnement.

M. Philippe SAUZEAU ajoute qu’une réunion publique avec les riverains et commerçants est prévue d'ici la

fin de ce mois de juillet.

> Travaux — Patrimoine: travaux de voirie et d’accessibilité aux commerces en centre-bourg : consultation des entreprises

M. le Maire indique que le projet d'aménagement étant validé, il convient maintenant de procéder à la consultation publique des entreprises afin que ces travaux puissent débuter à l'automne prochain.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Considérant qu'il convient de procéder à la consultation des entreprises,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e autorise M. le Maire à lancer une consultation concernant les travaux de voirie et d'accessibilité aux

commerces en centre-bourg ,

e désigne M. Michel GODET, Maire, Pouvoir Adjudicateur,

e mandate M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour signer les documents

afférents à cette opération,

e dire que les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses sont inscrits au budget 2025 de la

Commune.

Questions et informations diverses

> Mme Claudine PAIN-DEGUEULE rappelle la présence de la Caravane des Sports le 18 juillet prochain au

stade de la Futaie. Les élus sont invités pour le goûter, offert par la commune, et les discours de clôture.

> Mme Christelle LABELLE indique que les affiches concernant la Fête de la Terre vont être installées dans les sucettes très prochainement

> M. le Maire indique que le PLUi sera voté le 8 juillet prochain.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n’étant demandée, M. le Maire souhaite de

bonnes vacances à tout le monde et lève la séance à 22 h 00.

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Le Maire N#\ La secrétaire de séance

M. MicherG€ SAS) | Mme Laïs PONDARD

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