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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 07 04 2025 compre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Smarves.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 20H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES
se sont réunis à la mairie, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été adressée le 25 mars 2026, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS:
M. GODET Michel, Maire,
M. SAUZEAU Philippe, 1% adjoint au Maire,
Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2ère adjointe,
M. COCQUEMAS Alain, 3è"e adjoint au Maire,
Mme BASTIÈRE Virginie, 4ème adjointe au Maire,
M. CHARRIOT Patrick, 5ème adjoint au Maire,
Mme ROUSSEAU Françoise, 6ère adjointe au Maire,
M. GRÉGOIRE Claude, Conseiller municipal délégué au patrimoine et à la sécurité,
Mme BONNET Christine, Conseillère municipale,
M. COUTURAS Patrick, Conseiller municipal détégué aux ressources humaines et à la formation,
Mme MEMBRINI Nathalie, Conseillère municipale,
Mme LABELLE Christelle, Conseillère municipale déléguée à la communication,
M. LAMARCHE Grégory, Conseiller municipal,
Mme CAMPAIN Laëtitia, conseillère municipale,
M. JAVOUHEY Éric, Conseiller municipal,
Mme PROUST Mélanie, Conseillère municipale,
Mme PONDARD Laïs, Conseillère municipale,
M. SAUQUET Rodolphe, Conseiller municipal.
EXCUSÉS :
Mme BERNERON Marielle, pouvoir à Mme CAMPAIN Laëtitia,
M. CERVO Alain, pouvoir à M. SAUZEAU Philippe,
Mme DEGORCE Marika, pouvoir à M. COCQUEMAS Alain,
M. GARGOULLAUD Emmanuel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. GRÉGOIRE Claude est élu à cette fonction.
ASSISTAIT À LA SÉANCE :
. M. VINATIER Éric : mairie
Mme TOUCHARD Louiseite : mairie
Nombre de conseillers en exercice : 22 Quorum de l'assemblée : 12 Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de pouvoirs : 3 Nombre de votants : 21
M. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de Mme BERNERON Marielle qui a donné pouvoir à Mme CAMPAIN Laëtitia, de M. CERVO Alain qui a donné pouvoir à M. SAUZEAU Philippe, de Mme DEGORCE Marika qui a donné pouvoir à M. COCQUEMAS Alain et de M. GARGOULLAUD Emmanuel
Abordant l'ordre du jour, M. le Maire propose de rajouter un point concernant les conventions de servitude liées aux travaux de Moulin et abordées précédemment en Conseil Municipal.
Le Conseil municipal donne son accord.
M. GRÉGOIRE Claude est élu secrétaire de séance.
Approbation du Compte rendu de la réunion du 10 mars 2025
Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu de la réunion du 10 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
Information des membres du Conseil Municipal des décisions prises par le maire dans le
cadre des délégations qui lui ont été données {délibérations n° 2022/007 du 17 janvier
2022 et n° 2023/004 du 30 janvier 2023)
Lors de la réunion du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé de donner au Maire, pour la durée de son mandat, 9 délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Budget - Fiscalité
> Présentation de l’état de l'ensemble des indemnités perçues par les élus siégeant au
Conseil Municipal
M. Philippe SAUZEAU expose qu'avant l'examen du budget, l'Assemblée Municipale a communication de l'état des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article 93 de la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, qui a modifié le Code Général des
Collectivités Territoriales :
« Art L. 2123-24-1-1. -Chaque année, les communes éfablissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de fout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII ef VIH de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
Il présente le tableau récapitulatif des indemnités perçues en 2024 par les élus siégeant au Conseil Municipal, distribué en séance. Il s’agit d'une extraction issue du logiciel de paye de la Commune. || précise qu'aucun élu ne perçoit d'indemnités de la part d'autres organismes.
Le Conseil Municipal prend acte de l'information relative aux indemnités des élus comme mentionnée ci- dessus.
> Présentation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2024 pour le
budget principal et projet de budget 2025
S'appuyant sur les documents présentés en détail lors de la Commission Générale du 10 mars dernier et
adressés aux élus, M. Philippe SAUZEAU commente les différents états reprenant les dépenses et les
recettes des sections de fonctionnement et d'investissement, états déclinant l'exécution du budget 2024. FONCTIONNEMENT Réaé. | Réame Réaise | een
|
RECETTES DE 2022 2023 2024
2023/2024.
[70 Produits des services, domélné et vanter diverses 159770€ |. © 3 RG
S-lngôté et tôxes 1596 599,5 € 1900456,5 3,
(74: Dotations, subventions et partidpations 2 554.
(25 - Autres hrodules de gestion courante 28770E 'e TABTÉASE |
6 * Produits financiérs. LALs6e à i £ 5 €
8 Réprisesur ammortiésements, dépréétation, » » k € Ti
|
À Produits spécifiques As67asse le = i “441 000,00 |
15 :Atténuation dé charges 2104393€ À 15000,00€ |: A9 TES ÔG E !
62 -Excédént de foctionnement reporté 547: é AOMLER£ DA68€
[042 : Opérations d'ardre & transfert entre sections a À8 659;
NEMENT À |
DÉPENSES DE 2022 2023 ’ 224
Varstian
FONCTIONNEMENT rédist… |. Rédsé réal | sy 628 87: 625%
= AR et ses
1167472, siimapée|
ersemen ne
6
ES RÉELLES DE LA SECONDE FONCTIONNEMENT | 1 567 164 218025775 € 4 3 j
28408,
TAL DÉPENSES COMPTABLES 458;
L
Sur la section de fonctionnement, M. Philippe SAUZEAU rappelle que maigré le contexte économique difficile de l'année 2024, l'exercice 2024 permet de générer un excédent de 1 354 415,33 €, équivalent à celui de
l'exercice précédent, qui permettra de financer les investissements de la Commune. RECETTES D'INVESTISSEMENT
2024
Reste à Réaliser| Budget Réalisé à
_ ë au 31 décembre
RES réeIis hote phérations romane le Frise ETS 1 Excédent d'investissement reporté 429 507,97 € A2 507,97 €
[024 Produits des cessions d'IMMOBUISANONS Liséem cop) some]
10 _ Dotations, fonds divers et négerVes far Améragemen FVA sue]
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
23 Immobilisations en cours
es réelles d'opérations d'ifvestissement PS8 r0Bea €
63 Voirie H720000€
(68 ravaux divers dans des bétiments communaux, ET (85 _ Acquisition matériel et mobilier HIT
(90 Acquisitions immobilières et réserves foncières
L106_ Cofumbariumn F2 Bibliothèque
118 Modemisation éclairage publie se
127 Accessibilité ERP
128 pourl'avenie
129 _Dissimulation des réseaux arlens
136 _ Restructuration de 1e Mairie
187 Travaux Moulio 242 000,00 € 13000000 € 138 Pole Associeur 132 50,00€ 175 BL00 €
129 liaisons doucas 150000,00€ 43600,00€ 15000000 € HAN Église
141 _Cennralié économique
42 Sobriété énergétique SI nE 13982,00€ 137 666,00€ 1
144
(TOTAL RÉCETTÉS D'ORDRE En RETENUE DAAS 65943 €
Fresnes Cas] eue] 451 266,00 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
2024
Réalisé Reste à Réaliser
Total dépenses réelles hors opérations EE
001 . Déficit d'investissement reporté
20 _ Dépenses Imprévues
16 | Empruts et dèttes asimflés (cophotfommutésh 7000000€ |
Re En
soon]
204 Subventions d'équipement versées
21__ Immobilisations comiorelies o6ove ESRI 27 _ Autres immobilisations.
I
I
I I
I
I
I
ARRRSURS
Mrotsldépen Beelipesseurel 183 Voirie 320 000,00 € 113 608 30€
68 __ Travaux divers dans des bôtiments communaux 250 000,00 € ‘39 826,72€.
is — Acquisition matériel etmobilter moadoge | 116 23329€ on Acquisitions immobilières et réserves foncières er 16.000,00 € DE Columbarium mom) 2197 a0€ 112 ‘Bibliothèque 10 100,00 € 10044,38€ 118 :Modéïnisation éclairage public :3 500,00 € 127 Accessibilité ERP 35 000,00 € : € H28_Pourl'éventr oaaes € Te f129 -Dissimulation des réseau aériens 1136 _Restruéturation de la Mairie 284 310,00 € 235 214,21€ 49095,79€ 1187 Travaux Moulin 1 081 680,35 € 319 460, 14€ 760 720,21 €
1138 Pôle Associatif 33000,0€ 297,29€ 139 _Liaisons douces 131 000,00 € 110 580,13 € = € Lan Église 55 000,00 €. - € Han Centrale conan Tssone]— iese mouse 32 Sobrièté énergétique sisasat] Essaie 26560371€ 1143
la [TOTAL DÉPENSES D'ORDRE. : 18 659,43 €
[TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 4 008 730,35 € | 1977 323,56€ 3 496 719,71 € À noter que le résultat cumulé de la section d'investissement, prenant en compte les restes à réaliser, se traduit sur l'exercice 2024 par un déficit de 730 657,62 € qui par définition est à couvrir par la reprise d'une partie de l'excédent de fonctionnement.
M. Philippe SAUZEAU présente le résultat de clôture de l'exercice 2024 du budget principal de la Commune.
CLOTURE DE L'EXERCICE 2024
Détermination
du résultat définitif
SECTION INVESTISSEMENT de cloture
Réalisés, Restes Réalisés + Restes à Réaliser àRéaliser
Dépenses 1977323,56€ 1496719,71€ 3474043,27 €
Recettes 2281962,04€ 461 266,00 € 2743228,04€
304 638,48€ | -1035453,71€ |-: 330815,23 €). -: 730815,23€
SECTION FONCTIONNEMENT
Réalisés
Dépenses 2464265,01€
Recettes 3 818 680,34 €
Éu1854 41533€ 1354 415,33 €
RÉSULTAT À LA CLOTURE DE L'EXCERCICE 2024 623 600,10 €
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement
- Dépenses prévues : 3 352 092,18 €
- Total dépenses réalisées 2 464 265,01 €
- Recettes prévues : 3 352 092,18 €
- Total recettes réalisées : 3 818 680,34 €
Investissement
- Recettes prévues 4 008 730,35 €
- Total receites réalisées : 2 281 962,04 €
- Recettes : Reste à réaliser : 461 266,56 €
- _ Dépenses prévues : 4 008 730,35 €
- Total dépenses réalisées : 1977 323,56 €
- Dépenses : Reste à réaliser : 1 496 562,10 €
Clèture générale :
- Résultat global : un excédent de 1659 053,81 €
M. Philippe SAUZEAU ajoute que l'excédent constaté sur l'exercice 2024 intègre les excédents des exercices précédents. Il faut donc mettre en perspective l'excédent constaté en 2023 de 621 164,25 € avec celui réalisé en 2022 de 576 661,89 €, celui réalisé en 2021 de 547 696,88 €, celui réalisé en 2020 de 367 050,98 € et celui constaté en 2019 de 241 000 €. Cela permet d'avoir une analyse plus fine de la réalité de l'exercice 2024 et appelle à rester très prudent en matière de dépenses, notamment dans le contexte actuel.
M rappelle le principe de la double comptabilité : un compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le comptable public et un compte administratif retraçant la comptabilité du Maire en charge de l'exécution du budget.
M. le Maire demande si la présentation qui vient d’être réalisée nécessite des précisions complémentaires.
Ps. En l'absence de questionnements, M. le Maire précise que les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement présentés au titre du compte administratif sont en parfaite concordance avec ceux du
compte de gestion 2024 et ajoute que le compte de gestion doit être voté avant le compte administratif.
&pprobation du Compte de Gestion de l'exercice 2024
Nombre de membres présents et pouvoirs détenus participant au vote : 21
Vote pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget principal est approuvé.
Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2024
Avant de quitter la salle des délibérations, M. le Maire demande à M. Philippe SAUZEAU, premier adjoint, de bien vouloir présider la séance autant que nécessaire pour l'approbation ou non par le Conseil Municipal, du compte administratif 2024 du budget principal.
Nombre de membres présents et pouvoirs détenus participant au vote: 20 (M. le Maire s'étant retiré de la salle des délibérations)
Vote pour : 20
Voie contre :
Abstentions : 0
Le compte administratif de l'exercice 2024 du budget principal est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire revient en séance et préside à nouveau les débats.
Affectation des résultats
Rapporteur: M. Philippe SAUZEAU
Considérant qu'il y a lieu de prévoir équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaitre
+ un excédent de fonctionnement de : 733 383,65 € + un excédent reporté de : 621 031,68 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 4354 415,33 €
- un excédent d'investissement de 804 638,48 € + un déficit des restes à réaliser de : 1035 296,10 € Soit un besoin de financement de : 730 657,62 €
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats de l'exercice 2024 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 1354 415,33 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 730 657,62 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 623 757,71 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 304 638,48 €
Nombre de membres présents et pouvoirs détenus participant au vote : 21
Vote pour : 21
Vote contre : O0
Abstention : O
L’affectation des résultats de l'exercice 2024 est adoptée à l’unanimité comme proposée.
M. Philippe SAUZEAU présente quelques ratios financiers : CAF, Taux d'endettement,
Les finances communales sont saines et satisfaisantes. Elles permettent de se projeter sur 2025. Toutefois il conviendra de rester vigilant pour les exercices futurs et poursuivre les efforts en matière de maîtrise des coûts des charges et des fournitures.
M. Alain COCQUEMAS constate que la suppression de la Taxe d‘Habitation n'a pas eu d'incidence, notamment négative sur les finances communales. M. Philippe SAUZEAU répond que le montant correspondant la recette de la TH a été compensé par des
dotations de l'État. Cependant, les élus ont perdu l'accès à cette ressource fiscale. !ls ne disposent plus que d'une seule variable, la taxe sur le foncier bâti.
M. le Maire remercie au nom du Conseil Municipal, M. Éric VINATIER, DGS, Mme Louisette TOUCHARD du
service finances/comptabilité et tous les personnels communaux.
Il ajoute que les élus devront rester attentifs aux dépenses.
Présentation du projet de budget 2025
M. Philippe SAUZEAU commente les tableaux présentés en détail lors de la Commission Générale du 10
mars dernier et adressés aux élus, tableaux déclinant le projet de budget 2025.
PROJET DE BUDGET 2025
2024 2025 RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
F0: Produits des services, démaine et veñtes diversés
Prévisions Réalisé Proposé.
F8 00000 EL + 168878 35€)
F3 Impôts et tâxes
[za :otations, subientins êt participations
[75 - Autres produits de gestion courante
[76 - Produits financiers
F7: Préduits
78 - Reprise sur ammartisséments, dépréciation,.…
(013 : Afténuation de charges
(002 - Excédent de reporté 623757,71€
642 Opérations d'ordre de transfert entre sections
[TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT.
2025
Fropésé Proposé
HET
DEUX SECTION DE FONCTIONNEMENT. 2er se
| ssx
40 000,00 € 148 65943 € A0. 0€
TAL DÉPENSES COMPTABLES (OPÉRATIONS D'ORDRI ‘000,00 € 148 659,43 € 530 D €
[TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT dis2os7is € SSH M. Philippe SAUZEAU indique que même si ce projet de budget s'inscrit en parfaite continuité des budgets précédents, la prudence est de mise.
Il précise que l'élaboration de ce budget de fonctionnement 2028 s’est donc fortement appuyée sur le budget 2024, sachant que certaines recettes et dépenses ont été adaptées au contexte actuel en raison notamment de l'inflation sur certaines fournitures, d'une baisse des dotations et d’une nette augmentation du versement à la section d'investissement.
La présentation de la section de fonctionnement n’appelle pas de remarque.
En matière d'investissement, M. Philippe SAUZEAU détaille les différents postes retenus après le travail de concertation avec les différentes commissions, en précisant d'une part les dépenses et d'autre part les recettes attendues.
INVESTISSEMENT : BUDGET 2025
Souhaîté 2025 Reste à Pi é Opérations ou TO réaliser 202
au 31/12/2024
16 - Cäpital - Annuité emprunt 410 000,00 € | 360 000,00 €
63 VOIRIE 70 000,00 € 345 000,00 €
paReton rue de la Boulangerie - Rue du 500 000,00 € 100 000,00 €
Réfection trottoirs (divers provision} 50 000,00 € 50 000,00 €
route de l'Epinette 50 000,00 €
Voirie divers 100 000,00 € 60 900,00 € 40 000,00 €
Réseau pluvial centre-bourg 163 000,00 € 100 000,00 €
Défense PI 5 000,00 € 5 000,00 €
Panneaux - signalisation sol 5 000,00 € 5 000,00€
Scéne-théatre de verdure" Parc 5 000,00 € 5000.00 € Rabelais
Enfouisserent des réseaux Clos de la
Roche Saint Félix (50 000 €} 50 000,00 € TRAVAUX'DIVERS BATIMENTS | 68 COMMUNAUX 165 000,00 €. 105 000,00'€
€TM - Stade Philippe Barrauit 70 000,00 € 70 000,00 €.
Espace Rabelais (peinture ; parquet) 25 000,00 € 25 000,00 €. 35 000,00 €
Travaux divers 100 000,00 € 40000,00 € 60 000,00 €
Extension du cimetière 30 000,00 € 30:600;00'€
Terrains tennis (régénération des cours 29 200,00 € 10 000,00 €
- clôture) Res-surfaçage pour l'instant
85. ACQUISITION MATÉRIELS ET MOBILIERS 10-000:00 €| ::: 75:000,00 € Petit matériel CTM (désherbeur, 10 000,00 € 10 000,00 € tondeuse, …)
école : visiophones, …. 5 000,00 €
Video-protection ?? 5 000,00 € 5 000,00 €
Broyeur 10 000,00 € 10 000,00 €
Renouvellement matériel informatique 5 000,00 € {service administratif}
Table marque 1 200,00 € 1 200,00 €
Divers 50 000,00 € 8 800,00 € 40 000,00 €
90° ACQUISITION RÉSERVES FONCIÈRES 16 000,00 € 215 000,00 €
maison "pole associatif” 50 000,00 € 60 000,00 € maison "Grignoux" (signature en 2025) 150 000,00 € 150 000,00 € Terrain Dechetterie "Chauvière" __5 000,00 € 5 000,00 € Divers 16 000,00 € 106 COLUMBARIUM (Pose cave urne) - € - €
112 MÉDIATHÈQUE “€
118 MODERNISATION ÉCLAIRAGE PUBLIC “€
127 -ACCESSIBILITÉ ERP (AD'AP) 5 € - €
136. RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE 48 938,18 € “€
[solde marché 4893818€
137. TRAVAUX MOULIN 760 720,21 € - €
Marché Cne-SRD-Eau de Vienne 67 000,00 €
Marché commune 700 000,00 € 760720,21€
138 POLE ASSOCIATIF - € - €
139 PISTES CYCÉABLES - LIAISONS DOUCES - € - €
[Croix de la Cadoue 90 000,00 €
140 . ÉGLISE -.€ 203 362,40 €
Eglise (parafoudre) 15 000,00 €
Eglise (toiture) 50 000,00 € 130 000,00 €
Eglise (Travaux Foudre} 53 362,40 € Eglise (divers) 5 000,00 €
aa CENTRALITÉ ÉCONOMIQUE {Village 60 000,00 € 140 000,00 €
d'Avenir)
Diag pollution 10 000,00 € 19 000,00.€
Acquisition du Fonds de Commerce 50 000,00 € 50 000,00 €
Dépollution - déconstruction (garage) | 140 000,00 € 40 000,00 €
.. voirie (Trottoirs centre bourg, 100 000,00 € 100 000,00 €
Travaux divers
142. SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE 365.903,71€| 1 050 000,00 €
Ecoles lot À (2025) 402 000,00 € 400 000,00 € Ecoles lot B (2026) 790 200,00 €
Ecoles lot C (2027) 662 400,00 €
Halle sportive (2025/2026) 950 000,00 € 300.000,00€| 650 000,00 € Mairie 65:903,71€
128 : POUR L'AVENIR “€ 10 000,00.€
LITE qe c subventions L €
FCTvA 150 87240€ Taxe d'aménagement 47 000 € en 2021 30000,00€ Amortissement Etudes ! 49 000,00 € [cessions : î 295 00,00€ g = EL 0€
Pi
fssement reporté (0
Éfféctation complémentaire en réserve (1068) (723 148 €) 73065762€ BOTATION, FONDS DIVERS ET RESÉRVES
TAL RE INVESTISSEMENT.
Ecritures d'ordre
Mme Françoise ROUSSEAU demande si les travaux concernant l'impasse sont prévus sur la partie voirie.
M. Philippe SAUZEAU répond qu'il n'y a pas de travaux d'ampleur prévus dans l'impasse sur cet exercice.
Le premier devis reçu fait état de plus de 500 000 € de dépenses. || convient de repenser le projet.
M. Alain COCQUMAS ajoute que le montant alloué par la ComCom pour les travaux communaux de voirie n'a pas évolué depuis de nombreuses années. Compte tenu de la hausse générale des coûts, le linéaire de voirie dédié à ces travaux diminue significativement. Une attention toute particulière est donnée, cette année, à l'aménagement des trottoirs du centre bourg, devant les commerces, en lien avec une éventuelle évolution du carrefour devant le Léticrys.
M. Philippe SAUZEAU évoque le Programme Pluriannuel d'investissement {PPI} programmant les futurs gros investissements à prévoir sur les prochains exercices, notamment les 2ème et 3ème phases de rénovation du groupe scolaire, la rénovation de l'église et l'aménagement du centre bourg. Il convient donc d'être très vigilant, notamment dans ce contexte de baisse des aides de l'État et de la baisse à venir du taux du FCTVA. Les travaux menés sur la rénovation énergétique des bâtiments publics devraient cependant conduire à des économies.
M. le Maire ajoute que certes des travaux sont programmés ou déjà en cours d'exécution, mais la nature et
le montant des subventions qui leur sont rattachés ne sont pas assurés. Le contexte actuel conduit à la prudence. Il est indispensable de bien prendre en compte les capacités financières de la Commune et surtout de préparer les exercices à venir.
M. Philippe SAUZEAU précise qu'il est prévu de recourir à un nouvel emprunt de 300 000 €., afin de compenser la baisse des subventions de l'État. Compte tenu de la clôture de plusieurs emprunts importants sur les 3 prochaines années, même en prenant en compte les avances de trésorerie proposée par Energies- Vienne pour les travaux de la halle sportive et le groupe scolaire, l'endettement de la commune reste correct.
La présentation de la section d'investissement n’appelle pas d’autres remarques.
Vote du budget pi 2025
> Nombre de membres présents et pouvoirs détenus participant au vote : 21
> Vote pour : 21
> Vote contre : 0
> Abstention : D
Le budget 2025 du budget primitif de la Commune de Smarves est voté à l’unanimité.
> Fixation des taux d'imposition 2025
10 M. Philippe SAUZEAU expose que pour 2025, les bases concernant les valeurs locatives ont êté
revalorisées de 1,7 %.
La Communauté de Communes des Vallées du Clain dont la situation financière est compliquée a décidé de revaloriser son taux et le taux de la TEOM.
Il précise que depuis 2009, les taux d'imposition communaux ont été revalorisés de 2,0 % en 2024, de 2,5% en 2023, de 2% en 2022, de 0,80% en 2018, de 0,95% en 2016 et de 0,95% en 2015.
Il rappelle que lors de la Commission Générate du 10 mars dernier, il avait été proposé de ne pas revaloriser les taxes communales sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti et sur la taxe d'habitation des résidences secondaires et de maintenir les taux appliqués en 2024, à savoir:
o Taxe sur le foncier bâti (TFPB) : 34,70 %
o Taxe sur le foncier non bâti (TFPNB) : 29,72 %
© Taxe d'habitation (TH) : 20,91 %
M. Philippe SAUZEAU ajoute que la situation financière actuelle de la commune permet ce maintien des taux fout en poursuivant un niveau d'investissement important. li conviendra toutefois de rester très prudent sur les
exercices futurs.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts ;
Vu le débat lors de la Commission générale du 10 mars 2025 portant sur les orientations budgétaires ;
Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de :
+ fixer les taux d'imposition 2025 au même niveau que ceux de 2024 :
o Taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB) : 34,70 %
o Taxe foncière sur le foncier non bâti (TFPNB) : 29,72 %
o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires(TH} 20,91 %
+ d’autoriser M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant, à signer tous les documents afférents à cette décision, notamment d'établir l'état n° 1259 à transmettre à la Préfecture avec la présente délibération avant le 45 avril 2025
M. Philippe SAUZEAU précise qu'il conviendra de bien communiquer auprès des habitants sur cette non
revalorisation les taux d'imposition communaux. La hausse qui figurera sur les feuilles d'impôts ne sera en aucun cas due à une décision des élus communaux
> Contractualisation de l'emprunt 2025
M. Philippe SAUZEAU rappelle que le budget 2025 de la commune, voté précédemment prévoit la
réalisation d'un emprunt de 300 000 €.
li convient d'organiser la consultation des organismes bancaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu la délibération n°2025-028 approuvant le budget 2025 de la commune ;
Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de :
+ mandater, M. le Maire, ou son représentant, pour organiser la consultation des organismes
bancaires, à effectuer toute démarche et à signer tout document allant en ce sens
> Présentation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2024 pour le
ui budget annexe de la Clorine
M. Philippe SAUZEAU présente les comptes 2024 du budget annexe de la Clorine.
2024 : BUDGET ANNEXE LA CLORINE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Voté Réalisé Solde Voté Solde
911 Chargesà 504 807,00 €. ‘345 642,62 € agotsaage] | 70" Fous des co op 00e 120 147,80 € -30 147,80 € caractère général services,
S0- Achals et 502 807,00€ 3455642,62€ 187 164,58 €| | 75: Autres produits de o00€ 0.00 € 0.00 € variations de stocks gestion courante
53: Impôts, fexes et 2 000,00 a0€ 2 000,00 € versements assimilés
ES — Autres charges de o00€ ame awe gestion courante
D02 - Déficit de ; ; DP-ER Een ssour13€ 66400773 we fonclionnement reporté fonctionnement reparté
Totsidépenses réelles 504 807.00€ 945 64202 € 18516386] | Toiarecetesréeles 7441007706 774 2A00E 30 147.80€
a openses MSISLBO€ 115 131,80 € 1] | Totalrecettes d'ordre 82800020€ 135987,16€ 392 043,04 €
APRES £ RES) MT é 5 POUR EE RE CA Ut RU Dee SES .
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Voté Réalisé Solde Voté Réalisé Solde
001 * Défi 16 - Emprunts et dettes d'investissement ns13180€ ‘115 18180€ 060€ = Fmprunts 8 528 000,20 € O00E 528 000,20 € assimilés repoñté
Toteidepenses réels 5 43480e 115 131,80€ 0,00 €| | Total recettes réelles 528 000,20€ 000€ 528 000,20 € hors opérations
Total dépenses aie 528 000,20 € 185957,16 € 392043,04| | Totarreceues d'orare 115 181,80€ 115 131,80€ 00
MÉTETÈTS
ÉERT EE
TRES
COMENT CC 392 043,04 € CESR OA SR EC E AE TE RECRUE
En l'absence de remarques, il indique qu'il y à bien concordance du compte de gestion constatant la tenue des comptes de la Commune par les services de la Trésorerie de Poitiers extérieur et le compte administratif retraçant la comptabilité du Maire, en charge de l'exécution du budget.
M. le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal, le compte de gestion 2024 du budget annexe du lotissement de la Clorine.
22 Approbation du Compte de gestion 2024 du Budget annexe du fotissement de la Clorine
> Nombre de membres présents et pouvoirs détenus participant au vote : 21 > Vote pour : 21
> Vote contre : D
> Abstention : 0
Le compte de gestion de lexercice 2024 du budget annexe du lotissement de la Clorine est approuvé à l'unanimité.
Approbation du Compte administratif 2024 du Budget annexe du lotissement de la Clorine
Avant de quitter la salle des délibérations, M. le Maire demande à M. Philippe SAUZEAU, premier adjoint, de bien vouloir présider la séance pour le temps nécessaire à l'approbation ou non par le Conseil Municipal, du compte administratif 2024.
> Nombre de membres présents et pouvoirs détenus participant au vote : 20 (M. le Maire s'étant retiré de la salle des délibérations)
> Vote pour : 20
> Vote contre : D
> Abstention: 0
Le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe du lotissement de [a Clorine est approuvé à luna
M. le Maire revient en séance et préside à nouveau les débats.
Affectation des résultats
Rapporteur: M. Philippe SAUZEAU
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
+ un excédent de fonctionnement de : 733 383,65 €
+ un excédent reporté de : 621 031,68 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1354 415,33 €
+ un excédent d'investissement de : 304 638,48 €
- un déficit des restes à réaliser de 1 035 296,10 € Soit un besoin de financement de : 730 657,62 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats de l'exercice 2024 comme
suit:
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 1354 415,83 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 730 657,62 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 623757,71€
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE {001} : EXCEDENT 304 638,48 €
Nombre de membres présents et pouvoirs détenus participant au vote : 21
Vote pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
L’affectation des résultats de l’exercice 2024 est adoptée à l’unanimité comme proposée.
Projet de budget 2025 du budget annexe de la Clorine
M. Philippe SAUZEAU commente les tableaux du budget annexe du lotissement de la Clorine en précisant qu'ils ont été établis avec l'aide de Mme Sonia MICAUD, Inspectrice Divisionnaire, Conseillère aux Décideurs Locaux, auprès de la DDFIP.
Il'ajoute qu'à ce jour 3 à 4 lots restent encore disponibles.
Ce BUDGET ANNEXE 2025
LA CLORINE
assujetti à la TVA
INVESTISSEMENT
DÉPENSES: : - RECETTES:
Déficit d'investissement 001 à 135 957,16 €
cumulé
ration sioekin ï
1641 emprunt ΰ 4121 000,00 €
TOTAL 256 957,16 €| TOTAL 256 957,16 € |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES fr RUN LT RECETTES ue rl
002 Excédent de fonctionnement 447 368,27 €
cumulé
stock firial.
Ventes de terrains
FOTAL 176 457,16 €) TOTAL 568 368,27 €|
Vote du budget annexe du lotissement de la Clorine 2025
> Nombre de membres présents et pouvoirs détenus participant au vote : 21
>. Vote pour : 21
> Vote contre : 0
> Abstention : 0
Le budget 2025 du budget annexe du lotissement de la Clorine est voté à l’unanimité.
M. Alain COCQUEMAS précise qu'un constat d'huissier a été réalisé à l'issue des travaux de voirie afin de
s'assurer de la remise en état de la voirie qui pourrait être dégradée lors des chantiers. Il conviendra d'inclure un
article en ce sens dans l'acte de vente de ces derniers lots:
Ressources humaines
> Accroissement saisonnier d'activité : contrat de vacataires, notamment dans le cadre de
l'opération “16/7 ans 2025”
M. Patrick COUTURAS rappelle que sur la période estivale la commune doit faire face à un accroissement
temporaire et saisonnier d'activité et intégrer les absences pour congés annuels des agents.
Par ailleurs, depuis de nombreuses années, la Commune organise une opération dédiée aux jeunes âgés entre 16 et 17 ans, résidant sur la Commune. Outre le fait que cette opération permet aux jeunes d'effectuer
pour la plupart une première expérience dans le monde du travail, elle permet également de recruter du personnel pour faire face à cet accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les services et à l'absence d'une partie des agents titulaires. L'encadrement de ces jeunes reste cependant une priorité.
14 il est précisé que la loi du 26 janvier 1984 et notamment l'article 3 et l'article L. 332-23 1° du Code Général
de la Fonction Publique fixe limitativement le recours à des contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité. De même s'agissant d'un remplacement (maladie,
congé: , le contrat doit viser la délibération, en l'occurrence celle qui crée l'emploi initial à remplacer. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Vu le Code Général de la Fanction Publique, notamment son article L. 332-23 1°,
Vu le Cade des Callectivités Territoriales,
Vu l'article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'exposé de M. Patrick COUTURAS,
Considérant que comme chaque année les besoins des services amènent à recruter des agents non
titulaires pour faire face à l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité au sein du service administratif,
des services techniques et de la médiathèque.
Considérant que le nombre de vacations temporaires est estimé pour l'été 2025 à un maximum de
50,
Considérant que le traitement de ces vacataires sera calculé sur la base du taux horaire du SMIC brut en
vigueur au 1e janvier 2025, à savoir 11,88 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :
+ adopte la proposition de recrutement d'un maximum de 50 vacataires, notamment des jeunes de 16 à
17 ans, pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les services
pendant la période estivale ;
._ dit que les contrats de ces jeunes recrutés en qualité de vacataire auront une durée maximum de 4
semaines sachant que le nombre de vacations horaires ne pourra étre supérieur à 35 heures
hebdomadaires ;
+ dit que les crédits correspondants à cette dépense sont inscrits au budget de l'exercice 2025 ;
+ précise que la rémunération de chacune de ces vacations horaires est fixée à 11,88 € brut ;
+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer tous arrêtés, contrats et
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
M. lé Maire indique que pour éviter toute difficulté, il est prévu qu'un agent reste dispaniblé, sans jeune à
encadrer.
Par ailleurs, il invite les élus qui le souhaiteraient à se rendre disponible pour encadrer des jeunes sur une à
deux semaines. Patrick COUTURAS, Patrick CHARRIOT et Claudine PAIN-DEGUEULE sont déjà
intervenus par le passé.
Travaux - Patrimoine
> Travaux Halle sportive : Mission SPS et mission de « Contrôle Technique » ï
M. le Maire expose que dans le cadre des travaux d'isolation extérieure et de modernisation du chauffage !
sur le bâtiment de la halle sportive, les présences d’une part d'un bureau de contrôle technique et d'autre
part d'un coordinateur Santé Protection Sécurité sont indispensables.
Une consultation pour l'une et l'autre de ces missions est actuellement en cours auprès de 5 cabinets
spécialisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, :
Vu la consultation en cours concernant les missions de Contrôle Technique et SPS réalisé auprès 5 cabinets
spécialisés,
Vu l'exposé de M. le Maire,
15 Considérant qu'il y a lieu de retenir les offres les mieux disantes,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :
+ autorise M. le Maire à prendre acte des offres reçues au plus tard le 15 avril prochain concernés par
les travaux de sobriété énergétique de la halle sportive et de procéder à leur analyse,
+ autorise M. Michel GODET, Maire, à retenir les offres les mieux disantes,
+ mandate. M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour signer les documents
afférents aux offres retenues lors de cette consultation.
> Travaux sur je bâtiment de la Halle sportive
M. le Maire rappelle que lors du vote du budget 2025 de la commune, il a été prévu des travaux de
« rénovation énergétique » de la haile sportive.
Le diagnostic énergétique et les études techniques ayant été réalisés, il convient maintenant de procéder à
la consultation publique des entreprises afin que ces travaux puissent débuter à l'automne prochain de façon
coordonnée pour limiter les coûts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2025-008 du 20 janvier 2025, portant sur le plan de financement des travaux de sobriété
énergétique sur le bâtiment de la halle sportive,
Vu l'exposé de M. le Maire,
Considérant qu'il convient de procéder à la consultation des entreprises,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :
+ autorise M. le Maire à lancer une consultation concernant les travaux de « rénovation
énergétique », de la halle sportive,
+ désigne M. Michel GODET, Maire, Pouvoir Adjudicateur,
+ mandate M. le Maire, ou en cas d'empéchement son représentant, pour signer les documents
afférents à cette opération,
+ dit que les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses sont inscrits au budget 2025 de la
Commune.
> Travaux Groupe scolaire : Consultation Maîtrise d'œuvre - désignation du Pouvoir Adijudicateur
M. le Maire rappelle que lors du vote du budget 2025 de la commune, il a été prévu des travaux de
« rénovation énergétique » du groupe scolaire.
Le diagnostic énergétique et les études techniques ayant été réalisés dans le cadre du partenariat avec
Énergies-Vienne, il convient maintenant de procéder à la consultation publique afin de retenir rapidement le
bureau d'études chargé de la Maitrise d'Œuvre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu ja délibération n°2025-007 du 20 janvier 2025, portant sur le plan de financement des travaux de sobriété
énergétique sur le bâtiment du groupe scolaire,
Vu l'exposé de M. le Maire,
Considérant qu'il convient de procéder à la consultation des entreprises,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal : autorise M. le Maire à lancer une consultation concernant la maîtrise d'œuvre des travaux de
« rénovation énergétique », du groupe scolaire,
désigne M. Michel GODET, Maire, Pouvoir Adjudicateur,
mandate M. le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, pour signer les documents
afférents à cette opération,
dit que les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses sont inscrits au budget 2025 de la Commune.
> Sobriété énergétique — Travaux Groupe scolaire : Plan de financement - Subventions
M. Philippe SAUZEAU rappelle que le 20 janvier dernier, le Conseil Municipal a :
approuvé le plan prévisionnel de financement des travaux du groupe scolaire
mandaté M. le Maire, où en cas d'empêchement son représentant, pour solliciter les subventions accessibles pour le financement des travaux de sobriété énergétique prévus par la Commune, notamment auprès des Services de l'Etat (DETR, DSIL, Fonds Vert.) et auprès du Syndicat Energies-Vienne ;
Le projet étant d'engager les travaux sur trois exercices (une unité bâtie par année), il convient de bien distinguer le plan de financement objet des travaux concernant la première unité, objet de la demande de subvention 2025.
DÉPENSES RECETTES
: [Subventions
__. 226 000,00 € | +. Étei: DETR -DSIL- Fonds Ver: 100 000,80€ 28,74
+. Syndicat Energiss-Vienne 2412506] 25,00%
| 21 18000€|Commune
> Mission SPS, conirôls technique Î 460000 €|— Emprunt Awarice hésorie (SEV) 6656313€) 26,45% }es 2% — Etudes, diagnostics, — Aufdfinancement PABAÎSE 8,826 "
Total travaux HT Total HT 251:650,01 € TVA 50 350 00 €] TA srl
[Total iravaux TTC: s0t $ü0,00€ [TOTAL TTC 3m 980,1 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-007 du 20 janvier dernier
Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,
Aprés en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :
"confirme l'inscription des travaux de rénovation énergétique du bâtiment BA du groupe scolaire sur l'exercice 2025 ;
"approuve le plan prévisionnel de financement ci-dessus détaillé pour 2025 ;
"dif que ces dépenses et recettes sont inscrites au budget principal 2025 ;
"__ mandate M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour solliciter les subventions
accessibles pour le financement des travaux de sobriété énergétique prévus par la Commune, notamment auprès des Services de l'Etat (DETR, DSIL, Fonds Vert...) et auprès du Syndicat Energies-Vienne
> Sobriété énergétique — Travaux Halle sportive : plan de financement — Subventions
M. Philippe SAUZEAU rappelle que le 20 janvier dernier, le Conseil Municipal a :
approuvé le plan prévisionnel de financement des travaux de la halle sportive
mandaté M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour solliciter les subventions
accessibles pour le financement des travaux de sobriété énergétique prévus par la Commune, notamment auprès des Services de l'Etat (DETR, DSIE, Fonds Vert...) et auprès du Syndicat Energies-Vienne.
17 Il apparaît que les montants figurant dans l'estimatif prévisionnel ne sont pas totalement concordant avec le plan prévisionnel de financement. I! convient de le corriger.
DÉPENSES RECETTES
LL HOT Subventions
tnerture lang, écaege, — État: DER : DSL 2 Fondé Vert 40Gño0ne| 14278
649 00,00€
FE [= Syndicat Ensigies Vienne 180000,00€| 21,40% plains &:25 96 du monta des révaux HT)
res
— Mañise dŒUe 38958,00 €| Commune
rôle lechnique 8 800,00 € |: = -Emprunk + Avance irésoreñe (SEV) Be2BsDE| 48,25% 420,00 €À {adm 78% du sè$te à chaïèe HT)
7° : 64,33%] DT TT — ‘Auoinénoniént HT 11273980€| 15,08% Totat travaux HT 709 958,00 € TOTAL HT “2 70095800 E TVA to tan | TVA LL a 1OTE0 €
Total travaux TTC 841 449,60 € |TÔTAL TTC ° 841 149,60 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-008 du 20 janvier dernier
Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,
Considérant qu'il convient de déposer le dossier de demande de subventions auprès des services instructeurs, notamment auprès des services de l'État, pour la DETR, la DSIL et le Fonds Vert,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipat
=“ confirme l'inscription des travaux de rénovation énergétique de la halle sportive sur l'exercice 2025 ;
“approuve le plan prévisionnel de financement ci-dessus détaillé pour 2025 ;
“dit que ces dépenses et recettes sont inscrites au budget principal 2025 :
"__ mandate M. le Maire, où en cas d'empéchement son représentant, pour solliciter les subventions accessibles pour le financement des travaux de sobriété énergétique prévus par la Commune, notamment auprès des Services de l'Etat (DETR, DSIL, Fonds Vert...) et auprès du Syndicat Energies-Vienne.
> Travaux - patrimoine : Moulin : conventions de servitude
M. Philippe SAUZEAU rappelle que dans le cadre des travaux de Moulin, il est prévu la réalisation de deux
noues d'infiltration permettant de récupérer les eaux de trop plein.
Ainsi, le conseil municipal a approuvé le principe de la conclusion chez Maitre Mongis, de conventions de
servitude auprès des deux propriétaires concernés :
+ délibération n° 2023-104 du 23 novembre 2023 : convention de servitude établie pour la parcelle BH
56, prapriété de M. Olivier TEXIER.
+ délibération n° 2024-0867 du 08 juillet 2024 : convention de servitude établie pour la parcelle BH 1,
propriété de Mme BROSSEAU Magalie.
Il convient maintenant de bien préciser les dispositions de ces conventions de servitude :
emprises précises
durée des conventions
conditions d'entretien
responsabilité
VX
v
VOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2023-1404 du 23 novembre 2023
Vu la délibération n° 2024-067 du 08 juillet 2024
Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :
+ confirme son approbation pour la signature de conventions de servitude pour la réalisation de noues d'infiltration, établie pour les parcelles :
"n° BH 56, propriété de M. Olivier TEXIER, exploitée par Mme Olympe VIGNAUD,
" n° BH 1, propriété de Mme BROSSEAU Magalie exploitée par M. Mickaël ROUGIER,
+ mandate M le Maire où son représentant pour ia rédaction avec Me Mongis, des termes de ces
conventions,
+ donne mandat à M. le Maire où à son représentant pour actualiser selon les surfaces définitives concernées et le barème établi par la Chambre d'Agriculture de la Vienne, le montant des indemnités d'éviction dues aux exploitants agricoles,
-<__ confie à Maître MONGIS, notaire à Fontaine le Comte (Vienne), la rédaction de ces conventions de servitude ainsi que l'accomplissement de toutes les formalités d'enregistrement,
+ autorise M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant, à signer le moment venu tous ! documents afférents à ces conventions de servitude.
M. le Maire ajoute que les travaux se terminent. Îls seront réceptionnés en mai prochain. Seuls resteront les
semis des bassins d'orage en septembre.
M. Alain COCQUEMAS explique la noue prévue dans la propriété de Mme BROSSEAU aura une superficie d'environ 220 m?. Cependant pour faciliter l'entretien de la parcelle par l'exploitant agricole, il a indiqué une
emprise d'environ 612 m°. Il convient en effet de s’accorder sur les différentes dispositions des conventions.
Jeunesse — Scolaire — Périscolaire
> Actualisation de la grille tarifaire
M. Patrick CHARRIOT rappelle que la commune organise un « chantier jeunes » sur deux périodes (juillet et - vacances de la Toussaint). Pour 2026, ce « chantier jeunes » accueillera les jeunes de la commune âgés de 14 à 16 ans et se déroulera du 7 au 18 juillet prochain et du 20 au 24 octobre 2025.
La gestion de ce Centre de Loisirs s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse d'Allocations
Familiales et la Commune de Smarves, renouvelé en début d'année 2022 et s'appuie sur une politique tarifaire basée sur le système CAFPRO élaboré par la CAF. Les activités proposées aux jeunes sont en cours de finalisation.
Il'est proposé pour 2025 de reconduire la grille tarifaire 2024, celle-ci tenant compte du quotient familial de chaque famille :
— 1,35 € / semaine : quotient familial de O à 600 €
— 2,90 €/ semaine : quotient familial de 601 à 725 €
— 5,70 €/ semaine : quotient familial supérieur à 725 €
Il'est également proposé, comme les années précédentes dans le cadre cet accueil collectif de mineurs, que les jeunes disposent, pour chaque semaine de présence, d’un chèque Kdoc auprès du Centre Leclerc de Saint-Benoît, d'une valeur faciale de 30 €, offert par la commune de SMARVES.
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention d'objectifs et de financement signée entre la CAF et la commune de Smarves ;
Considérant qu'il convient de reconduire sur 2025 les conditions financières d'accès au chantier jeunes précédentes,
«retient la grille tarifaire suivante pour l'année 2025 :
- 1,35€ / semaine : quotient familial de O à 600 €
— 2,90 € / semaine : quotient familial de 601 à 725 € Î
— 6,70 € / semaine : quotient familial supérieur à 725 € i
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, [le Conseil Municipal : |
Î
| + __ applique de droit la tarification à 5,70 € par semaine pour les familles ne voulant pas fournir leur avis d'imposition SUR LES REVENUS 2024 permettant le calcul de leur quotient familial
*__ applique cette tarification à compter du 1% janvier 2025
+ fait bénéficier à chaque jeune d’un chèque Kdoc de 30 €, par semaine de participation au centre d'accueil 2025
+ donne mandat à M. ke Maire, ou en cas d'empêchement à son représentant, pour signer tout document se rapportant à cette décision.
> Actualisation de la grille tarifaire pour le restaurant scolaire et les garderies
M. Patrick CHARRIOT rappelle qu'après avoir été stables de 2018 à 2021, les tarifs des services périscolaires de la garderie et de restauration scolaire ont été légèrement augmentés pour la rentrée de
septembre 2022 et 2024.
Il précise qu'il y a une légère revalorisation du coût des repas en raison d’une actualisation annuelle prévue par le marché avec le prestataire.
M. Patrick CHARRIOT présente l'analyse financière des coûts, pour la commune, de restauration scolaire et de garderie. 11 précise que cette approche est incomplète puisqu'elle ne prend en compte ni les coûts de maintenance des bâtiments, ni les charges de chauffage. Les coûts doivent être majorés si l'on veut une analyse beaucoup plus précise.
Il apparaît que le prix moyen d'un repas est de 5,76 €, soit une charge directe de plus de 68 000 € sur une année scolaire. Plus de 38% du coût réel des repas restent à la charge de la commune. Les frais de garderie
représentent une charge directe de plus de 40 000 €.
M. Le Maire indique que l8 CCAS vient en aide de certaines familles en difficultés pour une prise en charge, totale ou partielle, des coûts de restauration scolaire et de garderies.
Mme Françoise ROUSSEAU se demande si les familles seraient susceptibles de payer un peu plus cher les repas.
M. Alain COCQUEMAS demande si l'on dispose d'éléments sur les pratiques des communes voisines.
M. Philippe SAUZEAU répond que cela est compliqué. Les élus viennent de faire le choix de ne pas augmenter le taux communal de la taxe foncière. || propose que ces éléments financiers soient portés à la connaissance des familles lors des conseiis d'école.
M. Patrick CHARRIOT rappelle que la commune assure seule la prise en charge financière des activités périscolaire, suite au désengagement récent de l'État. Il dit sa stupéfaction devant certains cas de gaspillage de la part des enfants.
IFajoute que la commune n'a pas vocation à réperouter aux familles l'intégralité du montant des repas mais doit prendre en compte les évolutions des coûts. La commune n'a pas à supporter seule les augmentations. Il propose une légère revalorisation du montant demandé aux familles pour les repas, à savoir 0,10 € et une reconduction des tarifs de garderie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal
. décide d'appliquer à compter du 1°" septembre 2026 la grille tarifaire ci-dessous :
> Garderies
1- Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi
Forfait matin... - 1,50 €
2-— Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Forfait soir {goûter compris) : de 16h00 à 16h30............................. 0,00 €
de 16h00 à 17h30 .… 3,00 €
de 16h00 à 18h30 3,60 €
3 - Mercredi avec classe {repas non compris mais goûter compris) :
forfait de 12h45 à 16h30
forfait de 12h45 à 18h30
.3,30€
. 8,90€
20 4-— Prix de la journée complète goûter compris {déjeuner non compris} 10,50 €
5 — Droit d'inscription des enfants hors commune 13,00 € par trimestre
6 — En cas de non-respect des horaires de fermeture (18h30) et au-delà d’un quart d'heure de retard, il sera facturé un supplément correspondant à une heure de rémunération d'un agent payée au SMIC, majorée des charges sociales, l’ensemble forfaitisé à 19,00 € l'heure pour l'année scolaire 2025/2026.
> Restauration scolaire
- enfant: 3,70 € le repas
- adulte : 6,60 € le repas
. exonère du paiement du supplément trimestriel les agents de la Commune domiciliés hors de la
Commune pour leurs enfants bénéficiant des services périscolaire communaux , exonère du paiement des frais de garderie les agents de la Commune pour leurs enfants bénéficiant des services périscolaires communaux
Questions et informations diverses
> Mme Françoise ROUSSEAU indique que la sortie cinéma organisée par le CCAS a été annulée en raison du faible nombre de participants
> Mme Christelle LABELLE indique que la commission « Communication » organise le 16 mai prochain à
18h30 une cérémonie pour les nouveaux habitants. Elle invite les élus à solliciter les nouveaux habitants qu'ils connaissent à se rapprocher de la mairie.
Les commerçants, qui contribuent à travers des bons, seront également conviés à cette manifestation.
> Mme Claudine PAIN-DEGUEULE rappelle que le vide-grenier aura lieu le samedi 24 maï prochain.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n'étant demandée, M. le Maire lève la séance à
22h45.
Le Maire Le secrétaire de séance
M. Michel GODET M Claude GRÉGOIRE
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