Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 20062014
Compte-Rendu - CR 04092020
Compte-Rendu - CR 23052020
Compte-Rendu - CR 07012022
Compte-Rendu - CR 04092020
Compte-Rendu - CR 23052020
Compte-Rendu - CR 06052014 1
Compte-Rendu - CR 07012022
Compte-Rendu - CR 07112014 1
Compte-Rendu - CR 07112014 1
Compte-Rendu - CR 28032014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28032014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 28 mars 2014
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Corinne JUNG, Rachel BOSSWINGEL, Béatrice GARNIER, Céline KLEIN, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Guillaume VIRON, Laurent WIEST
Absents :
Excusés :
Procuration : Denis BOURQUARDEZ par Olivier EGGENSPIELER, Clarisse MUNSCH par François JACQUOT
Secrétaire(s) de la séance : Jean BUEB
Ordre du jour:
1. Élection du Maire
2. Détermination du nombre d'adjoints
3. Élection des adjoints
4. Versement des indemnités de fonction au maire
5. Versement des indemnités de fonction aux adjoints
6. Délégation consentie par le Conseil Municipal au maire
7. Création de la commission d'appel d'offres
8. Élection des délégués auprès :
1. du Syndicat d'Électricité et de Gaz du Haut- Rhin
2. du SIGFRA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière Région Altkirch) 3. de la Brigade Verte
4. du Syndicat Mixte du Sundgau
5. du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I (Agence de GEstion et de Développement Informatique)
6. de l'école (chargé des affaires scolaires)
9. Création des commissions
1. Travaux
2. Finances
3. Chasse
4. CCCSPV (Commission Consultative Communale des Sapeurs-Pompiers Volontaires)
5. Forêt
6. Communication
10. Divers
1. Planning des réunions 2014
Délibérations du conseil:République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
2
Election du Maire (001_03_2014)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 01
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. Bernard BOLORONUS : quatorze (14) voix
M. Bernard BOLORONUS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) maire.
Fixation du nombre d'adjoints ( 002_03_2014)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,
M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.
Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du premier Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 01
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 08
Ont obtenu :
M. Jean BUEB : quatorze (14) voix
M. Jean BUEB ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint.République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
3
Election du deuxième Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 01
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 08
Ont obtenu :
M. Olivier EGGENSPIELER : quatorze (14) voix
M. Olivier EGGENSPIELER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint.
Election du troisième Adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 01
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 08
Ont obtenu :
M. David FINK : dix (10) voix
Mme Corinne JUNG : quatre (4) voix)
M. David FINK ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième Adjoint.
Fixation des indemnités des élus ( 004_03_2014)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité et avec effet immédiat :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 du code général des collectivités territoriales :
maire : 31 %.
adjoints : 8.25 %.
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
4
Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Délégation au Maire en vertu de l'art L2122-22 du CGCT ( 005_03_2014) Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales offrent la possibilité au Conseil Municipal de lui déléguer plusieurs de ses compétences.
Il rappelle que ces délégations portent essentiellement sur des actes relevant de l’administration courante et que les décisions prises sur cette base conservent le même régime juridique que les délibérations du Conseil Municipal et le Maire doit périodiquement rendre compte de l’usage de cette délégation.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil décide de déléguer au Maire pour la durée de son mandat les compétences suivantes :
- Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
- Procéder, dans les limites des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
pour les emprunts : le montant maximal est celui fixé chaque année au budget pour les lignes de trésorerie : le montant maximal est fixé à 200 000 €.
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant maximum de 200 000 €
- Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
5
- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :
saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat) pour les :
contentieux de l’annulation
contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative,
contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie, saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal d’Instance, de grande instance, cour d’appel et cour de cassation). Avant chaque saisine, le maire devra prendre une décision pour informer le conseil et produire cette décision au juge.
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour un montant maximum de 3 000 € ;
- Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 200 000 € ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
création commission d'appel d'offres ( 006_03_2014)
Monsieur le Maire rappelle le rôle de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et le Conseil Municipal procède aux élections.
Composition de la CAO :
Membre de droit : Bernard BOLORONUS, maire
Titulaire Suppléant
Jean BUEB David FINK
Guillaume VIRON Olivier EGGENSPIELER
François JACQUOT Laurent WIEST
Elections des délégués ( 007_03_2014)
Monsieur le Maire propose d'élire les personnes qui représenteront la commune de Ballersdorf durant le mandat auprès de divers organismes :République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
6
SYNDICAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN
- Olivier EGGENSPIELER
SIGFRA - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION FORESTIERE, REGION ALTKRICH
- Titulaire : François JACQUOT
- Suppléant : David FINK
BRIGADE VERTE - SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX
- Titulaire : Jean BUEB
- Suppléant : Yannick PANDIN
SMS - SYNDICAT MIXTE DU SUNDGAU
- Titulaire : Bernard BOLORONUS
- Suppléant : David FINK
DELEGUE CHARGE DES AFFAIRES SCOLAIRES
- Titulaire : Yannick PANDIN
- Suppléant : Rachel BOSSWINGEL
Création des commissions ( 008_03_2014)
Monisieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de mettre en place des comissions qui faciliteront les décisons lors des délibérations.
COMMISSION TRAVAUX
Jean BUEB
David FINK
Olivier EGGENSPIELER
Guillaume VIRON
Laurent WIEST
COMMISSION DES FINANCES
Rachel BOSSWINGEL
Jean BUEB
David FINK
Béatrice GARNIER
Céline KLEIN
Laurent WIEST
COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CHASSE
Jean BUEB
David FINK
COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Jean BUEB
Olivier EGGENSPIELER
David FINK
François JACQUOT
Sylvie NATIVELRépublique française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
7
COMMISSION "GESTION DE LA FORET"
Rachel BOSSWINGEL
François JACQUOT
Céline KLEIN
COMMISSION COMMUNICATION
Rachel BOSSWINGEL
Jean BUEB
Béatrice GARNIER
Clarisse MUNSCH
Sylvie NATIVEL
Désignation du délégué au syndicat intercomunal A GE D I (009_03_2014)
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,
Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI,
Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat,
Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998,
Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I..
L’assemblée a désigné, à l'unanimité :
M. Bernard BOLORONUS, maire, résidant à BALLERSDORF (68210) comme représentant de la collectivité au dit syndicat et qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h35. Délibéré en séance, les jours et an susdits