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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07012022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
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Compte rendu de la séance du vendredi 07 janvier 2022
Présents : Stéphanie ANFOSSI, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Muriel FIGENWALD, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Yannick PANDIN, Aline SZATKOWSKI, Thomas WALTER, Laurent WIEST Absents :
Excusés :
Procuration : Frédéric FAUVEL par Laurent WIEST, David FINK par Stéphanie ANFOSSI, Sylvie NATIVEL par Rachel BOSSWINGEL
Secrétaire(s) de la séance : Aline SZATKOWSKI
Ordre du jour:
1. Transfert de l'actif du budget de l'eau au SIAEP d'Ammertzwiller - Balschwiller et environs
2. Election de deux délégués au SIAEP d'Ammertzwiller - Balschwiller et environs 3. Embauche d'un saisonnier - entretien des locaux
4. Révision des statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin
5. Adoption des restes à réaliser
6. Décalaration d'intention d'aliéner
1. vente cts Muller / Ben Haddada
7. Divers
1. cadre de vie
2. élections présidentielles (10 et 24 avril) et législatives (12 et 19 juin)
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 03 décembre 2021 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
TRANSFERT DE L'ACTIF DU BUDGET DE L'EAU AU SIAEP D'AMMERTZWILLER - BALSCHWILLER ET ENVIRONS ( 2022_12_01)
Vu la demande d'adhésion au SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et Environs par délibération du 03 décembre 2021 ;
Vu l'acceptation par la délibération du comité syndical du 21 décembre 2021 de l'adhésion de la commune de Ballersdorf au SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et Environs avec effet au 1er janvier 2022 ;
Considérant la nécessité de transférer l'actif et le passif du budget annexe "Eau" ;
Considérant la nécessité de mettre à disposition ces biens au profit du SIAEP ;
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés ;République française
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- prend acte de l'état de l'actif du service "Eau",
- Autorise Monsieur le Maire à signer le procè-verbal de mise à disposition des biens.
ELECTION DE DEUX DELEGUES AU SIAEP D'AMMERTZWILLER - BALSCHWILLER ET ENVIRONS ( 2022_12_02)
Vu la demande d'adhésion au SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et Environs par délibération du 03 décembre 2021 ;
Vu l'acceptation par la délibération du comité syndical du 21 décembre 2021 de l'adhésion de la commune de Ballersdorf au SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et Environs avec effet au 1er janvier 2022 ;
Considérant la nécessité d'élire deux représentants au sein du syndicat ;
Considérant la candidature de Messieurs Laurent WIEST et Denis BUECHER ;
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Elit Messieurs Laurent WIEST et Denis BUECHER pour représenter la commune de Ballersdorf au sein du SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et Environs.
EMBAUCHE D'UN SAISONNIER - ENTRETIEN DES LOCAUX ( 2022_12_03)
L'autorité territoriale explique au conseil que :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Il y a lieu, de créer un emploi saisonnier de d'agent technique chargé de la propreté des locaux à temps incomplet à raison de 14 heures de travail par semaine ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés:
1. la création d’un emploi saisonnier d'agent technique chargé de la propreté des locaux du 10 janvier au 09 avril 2022
2. de préciser que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 14 heures/semaine.
3. que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des agents techniquesRépublique française
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4. de charger l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion
5. d’autoriser M le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN ( 2022_12_04)
Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat
Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887
du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 14 décembre 2021 ;
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 14 décembre 2021, les statuts révisés ;
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 14 décembre 2021, à l’unanimité des membres présents et représentés ;
Demande aux Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.
ADOPTION DES RESTES A REALISER ( 2022_12_05)
Monsieur le Maire présente l'état des restes à réaliser de la section investissement du budget communal et du budget de l'eau de l'année 2021 ;
le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'adopter les restes à réaliser (cf annexe) pour un montant total de :
- 908 949.26 € en dépenses pour le budget M14 Commune,
- 329 267.05 € en recettes pour le budget M14 Commune.
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ( 2022_12_06)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner relative au projet de vente suivant :
Vente d’un bien des consorts MULLER au profit de Mme Nadia BEN HADDADA, surface 9 ares 94 ca, 32 rue du Ruisseau.République française
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Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ce projet de vente.
DIVERS
- Cadre de vie
fermer l'accès à l'ancien parking avant l'entrée du village côté Altkirch, proposition de mettre des fleurs à couper et de planter des arbustes
proposition de demander à la population de créer des épouventails Le Comité de l'Amité Franco-Allemande de Bavière informe de la venue d'une délgation allemande lors du weekend de la Pentecôte.
- Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022, les élections législatives se tiendront les 12 et 19 juin 2022.
Un appel sera fait pour la tenue des bureaux de vote.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h10. Délibéré en séance, les jours et an susdits