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Déliberation - dc 2024 02 ramu contrat atelier relaxation carre musical annee 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2024/02
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
— Animations
Seniors
Mise
en
place
de
l’atelieWde
relaxation
par
le chant
pour
l’année
2024 :
Signature
du
contrat
de
prestation
avec
l’association
Carré
Musical
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22
et L
2122-23,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
articles
R
123-21
et R
123-22,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
articles
R
2122-2,
Vu
la délibération
n°2023/41
du
17
octobre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Président
du
C.C.ASS,
Vu
les
besoins
de
la Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
en
matière
d'animation,
Considérant
que
la
proposition
de
Monsieur
Didier
FARADJI
de
l’association
Carré
Musical
—
1 allée
de
la
Garance
—
75
019
PARIS,
répond
à cette
thématique,
Considérant
que
10
séances
de
1h
chacune
seront
proposées
prioritairement
aux
résidents
puis
aux
Sannoisiens
extérieurs
à
l'établissement, Considérant
que
le coût
d’une
séance
s’élève
à
150€
TTC,
DECIDE
Article
1
: d’approuver
les
termes
du
contrat
de
prestation.
Article
2:
d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
signer
ce
contrat
de
prestation
avec
l’association
Carré
Musical.
Article
3
: de
préciser
que
le coût
total
de
cette
prestation
toutes
taxes
comprises
s’élève
à mille
cinq
cents
euros
(1
500
€)
pour
l’année
2024,
Article
4
: dit
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.f.
Article
6
: La
Directrice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
7:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous-Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
des
délégations
de
pouvoirs
que
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
m’a
conférées
par
sa
délibération
Du
17
octobre
2023
Sannois,
le
30 janvier
2024
“ /6/
MAIRIE
Bernard
JAMET
‘|
DE SANNOIS
|
ne
ic | 01 39 98
Exécutoire
en vertu de
2
nus
Maire
de
.
NET
£
L'article
L2131-1
du Code
\%S
Prési
Général
des
Collectivités
Territoriales
AR.
A pOR
Se...
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-269501615-2024013
La
Vice-Présidente
Nathalie
CAPBLANC
;
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019