Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35114&path=2024 78 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35133&path=2025 10 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35116&path=2024 74 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35105&path=2024 67 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35082&path=2024 46 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34759&path=2024 13 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35099&path=2024 62 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35086&path=2024 50 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35066&path=2024 34 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34763&path=2024 17 Delib
Déliberation - cms 10 Delib
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 10 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/10
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 16 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints.
Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Yann CUBY, Jean-Baptiste LASSALAS
Absent : /
Pouvoirs : Monsieur CUBY à Madame FAVIER, Monsieur LASSALAS à Monsieur BIENVENU
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Monsieur Bernard POBEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : CIMETIERE – TARIFS DES CONCESSIONS ET PRESTATIONS DIVERSES
Sur proposition des membres de la Commission « Urbanisme, Cimetière, Eclairage public »,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ARRETE comme suit les tarifs des concessions du cimetière et prestations diverses :
CIMETIERE 1 m² 2 m² 4 m² Nouvelle concession et renouvellement 15 ans 80 € 155 € 310 € Nouvelle concession et renouvellement 30 ans 115 € 230 € 460 € COLUMBARIUM (2 places) case
Nouvelle concession et renouvellement 15 ans 650 €
Nouvelle concession et renouvellement 30 ans 900 €
CAVURNE emplacement
Nouvelle concession et renouvellement 15 ans 80 €
Nouvelle concession et renouvellement 30 ans 115 €
JARDIN DU SOUVENIR lettre
Gravure du nom sur stèle 13 €
- DIT que cette grille tarifaire sera appliquée à compter du 1er avril 2024,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Bernard POBEL Bernard BIENVENU