Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35081&path=2024 45 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34135&path=2023 46 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35116&path=2024 74 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35105&path=2024 67 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34759&path=2024 13 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35099&path=2024 62 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35086&path=2024 50 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35066&path=2024 34 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34763&path=2024 17 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34768&path=2024 22 Delib
Déliberation - cms 46 Delib
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 46 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/46
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 18
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 5 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Brigitte FROMONT, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Stéphane SOUQUES
Absent :
Pouvoir : Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Madame JANAUDY à Monsieur BOZONNET, Monsieur LASSALAS à Monsieur CUBY, Monsieur LOISEAU à Monsieur BIENVENU, Monsieur SOUQUES à Monsieur PANIBAL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Isabelle CHARNAY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
VU la délibération du 15 novembre 2018 (n° 2018/071) actant l’intégration de 4 voiries au domaine public de la commune (Rue Pré Vulin, Allée de l’Osier, Rue de la Mare et Rue de la Passerelle) ;
VU la délibération du 28 octobre 2021 (n°2021/44) actant la longueur de la voirie communale arrêté à 45 373,50 ml ;
VU la délibération du 5 mai 2022 (n° 2022/11) actant l’intégration de la rue des Fresnes (285,69 ml) au domaine public de la commune, portant ainsi la longueur de la voirie communale à 45 659,19ml ;
VU la délibération du 22 juin 2023 (n° 2023/41) actant l’intégration de 2 voies au domaine public de la commune à savoir la rue des Charmilles et l‘Allée des Noisetiers ;
VU la délibération du 11 juillet 2024 (n° 2024/45) actant l’intégration de 4 nouvelles voiries au domaine public de la commune (Impasse des Lys, Impasse des Nénuphars, Impasse du Cresson, Impasse du Cresson) ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des voies communales compte tenu de l’intégrations de plusieurs voies et la neutralisation de l’impasse du Stade, comme suit :
Nom de la voie Longueur N° voie proposé
24 ml 90 Allée de l’Osier
32 ml 90a
Rue du Pré Vulin 168 ml 91
Rue de la Passerelle 350 ml 92
Rue de la Mare 92 ml 93
Impasse des Lys 64 ml 94 Impasse des Nénuphars 85 ml 95
Impasse du Cresson 51 ml 96
Impasse des Joncs 53 ml 97
Impasse du Stade - 80 ml 64
Rue des Charmilles 270 ml 98
Allée des Noisetiers 225 ml 99
CONSIDERANT que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu'aux termes de l'article L.141-3 du Code la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le conseil municipal.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la modification suivante au tableau de classement des voies communales ci-annexé ;
- DIT que la longueur totale de la voirie communale est ainsi portée à 46 993,19 ml ;
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Isabelle CHARNAY Bernard BIENVENU