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Déliberation - cms 74 Delib
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 74 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/74
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 13 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Bernard POBEL, Brigitte FROMONT, Jean-Marc PANIBAL
Absent :
Pouvoir : Monsieur POBEL à Monsieur GRAS, Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Monsieur PANIBAL à Madame ROUX-BELOUIS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Daniel GUERIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE MESURES COMPENSATOIRES A LA DESTRUCTION DE ZONES HUMIDES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRAIN SIS ZAC DES BRUYERES A PERONNAS, CONCLUE AVEC GRAND BOURG AGGLOMERATION ET LE SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE
VU le programme des travaux d’aménagement entrepris par Grand Bourg agglomération sur la ZAC des Bruyères à Péronnas,
VU l’article L 110-1-2¨du Code de l’Environnement,
Le Conseil est invité à se prononcer sur les termes de la convention de mise en œuvre de mesures compensatoires à la destruction de zones humides qui engage la commune de Polliat d’une part à mettre à disposition de Grand Bourg Agglomération et du SM Veyle Vivante une partie de la parcelle ZK 2 (1,2 ha) pour la réalisation de travaux de décapage, d’évacuation de déblai et d’ensemencement et d’autre part à autoriser ensuite son exploitation.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention susvisée,
- AUTORISE le Maire à la signer.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Daniel GUERIN Bernard BIENVENU