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Déliberation - cms 67 Delib
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 67 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/67
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 30 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 7 novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Isabelle CHARNAY, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Christiane BLANCHON, Guillaume LOISEAU Absent :
Pouvoir : Madame FAVIER à Madame TRIPOZ, Monsieur POBEL à Monsieur BOZONNET, Madame BLANCHON à Madame LOUVET, Monsieur LOISEAU à Monsieur BIENVENU
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Yann CUBY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A COMPTER DU 1erJANVIER 2025
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE les tarifs des droits de place et d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2025 comme suit :
DROIT DE PLACE 2025
Vente occasionnelle de produits et services (par jour) 76,00 €
Installation de cirques (par jour de stationnement) 300,00 €
Marché artisanal (le ml) 2,00 €
Vente au déballage (le m2) 24,00 €
Vente de produits et services hebdomadaire (au moins 40 passages /an)
Forfait branchement électrique
5,00 €/passage
5,00 €/mois
FETE PATRONALE 2025
Stands 35,00 €
Manèges ENFANTS Auto-scooters enfants, trampoline, … 113,00 €
Manèges ADULTES Auto-scooters 170,00 €
Pénalités par jour par manège pour stationnement en dehors des dates autorisées 35,00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Yann CUBY Bernard BIENVENU