Déliberation - conseil municipal du 18 février

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Déliberation - conseil municipal du 18 février Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 18 février)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, Compte-rendu du conseil municipal du 18 février 2019

Secrétaire de séance élue : Mme Odile DALIA

Étaient présents : Mesdames Marie-Édith GROISON, Sylvie WATTEBLED, Odile DALIA ; Messieurs Jean BEAUVICHE, Frédéric BOURNE, Daniel CHRISTEL, Éric DAVANTURE, Richard DRILLIEN, Blaise NOIREAU,

Étaient représentés : Mme Julie GOSTOMSKI par M. Daniel CHRISTEL; Mme Aude NOËL par Mme Marie-Édith GROISON ; Mme Nicole LEFEUVRE par M. Jean BEAUVICHE

Absent excusé : M. Gilbert BENAS

1) Lecture du compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2019 : accepté à l’unanimité.

2) Délibération sur l’élection du premier adjoint au Maire : le poste de première adjointe, Mme Élisabeth LE-GERMAIN étant démissionnaire, est vacant. Une seule candidate se présente pour ce poste. Un vote à bulletin secret est organisé. Mme Marie-Édith GROISON est élue à la majorité des voix.

Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal remercient l’ancienne 1° adjointe, Mme LÊ-GERMAIN, pour son engagement au sein de la commune de Saint-Désert.

3) Délibérations sur les rythmes scolaires et la modification des horaires d’école : Les parents d’élèves ayant répondu à un sondage, au niveau de l’école, ils se sont prononcés à la majorité pour un retour à la semaine de 4 jours. Le conseil municipal vote à la majorité (9 pour, 3 contre) pour un retour à la semaine de 4 jours à partir de septembre 2019. Les horaires seront : le matin de 8h30 à 12h00 et l’après-midi de 13h30 à 16h00 (avis favorable à l’unanimité).

Les demandes pour cette nouvelle organisation seront soumises à la DASEN par Monsieur le Maire.

4) Délibération pour une autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le budget primitif 2019 : vote à l’unanimité pour une répartition de transfert de dépenses d’investissement

5) Compte-rendu de l’avancée des différents travaux :

• continuité des travaux rue de la Messe

• les pavillons construits autour de la future Maison de Santé, par la société Semcoda, sont terminés ; la réception des travaux se fera le 15 mars ; les logements sont désormais disponibles à la location et les prix des loyers sont fixés.

• On a une augmentation des coûts des travaux au niveau de l’EHPAD. Une recherche d’économie a été faite et trouvée pour revenir au budget initial.6) Dossier « inondation » : M. Éric DAVANTURE et Mme Aude NOËL travaillent en étroite collaboration avec la municipalité de Moroges. Les réunions continuent ; des aménagements seront possibles en 2019, mais les dossiers administratifs sont compliqués. Il faudra l’intervention d’un maître d’œuvre pour avoir une vue d’ensemble.

Délibérations :

1) Election du Premier Adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°1 du 25 mars 2015 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°1 du 25 mars 2015 relative à l’élection des adjoints au maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Sous-Préfet par courrier reçu le 30 janvier 2019,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1er adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

- DÉCIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

- PROCÈDE à la désignation du 1er adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidate : Marie-Edith GROISON

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu : - Marie-Edith GROISON : 11

- Jean BEAUVICHE : 1

- Marie-Edith GROISON est désignée en qualité de 1er adjoint au maire.2) Rythmes scolaires : demande de retour à la semaine de 4 jours

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à déroger à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Le Maire propose que le conseil municipal se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de Saint-Désert,

Après avis du conseil d’école en date du 15 février 2019,

En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 3 voix contre :

- ÉMET un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au DASEN afin de statuer sur cette proposition.

3) Rythmes scolaires : modification des horaires d’école pour la rentrée scolaire 2019/2020

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 février 2019 émettant un avis favorable pour solliciter une dérogation à l’application de la loi sur l’organisation du temps scolaire,

Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Après avis du conseil d’école en date du 15 février 2019,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les horaires pour la prochaine rentrée scolaire 2019/2020, à savoir :Horaires matin Horaires après-midi

Début des cours Fin des cours Début des cours Fin des cours Lundi, mardi, jeudi et

vendredi 08h30 12h00 13h30 16h00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable au à la modification des horaires pour la prochaine rentrée scolaire 2019/2020 à savoir :

Horaires matin Horaires après-midi

Début des cours Fin des cours Début des cours Fin des cours Lundi, mardi, jeudi et

vendredi 08h30 12h00 13h30 16h00

- AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au DASEN afin de statuer sur cette proposition.

4) Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.

Le montant budgétisé en dépenses d'investissement 2018 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») est de 529 427,37 €.Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 132 356,84 € = (529 427,37 € X 25 %).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ventiler cette somme entre les chapitres suivants :

- chapitre 20 = 12 356 ,84 €

- chapitre 21 = 50 000,00 €

- chapitre 23 = 70 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2019 (hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 132 356,84 € selon la répartition suivante :

- chapitre 20 = 12 356 ,84 €

- chapitre 21 = 50 000,00 €

- chapitre 23 = 70 000,00 €