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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 73 Decision modificative n°1 Budget 2025 Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 73 Decision modificative n°1 Budget 2025 Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
@
SEANCE
DU 19 JUIN 2025
1
A Le
19
juin
2025,
à
17
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
12
juin
2025
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-73
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
2025
«
PRINCIPAL
»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
:25
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 29
Présents : APT
:
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Emilie
SIAS,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
CARBONNEL,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250619-2025-73-BF Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-73 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2025-46
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
65
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
d'engager
les
dépenses
relatives
à
l'accompagnement
pour
la
mobilisation
des
professions
de
la
rénovation
énergétique
et
du
BTP
(Bâtiment
et
travaux
publics),
Considérant,
la nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
20
en
dépenses
d'investissement
afin
d'engager
la
participation
financière
de
la
CCPAL
dans
le
cadre
du
financement
de
la
démarche
globale
d'adaptation
au
changement
climatique,
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
au
chapitre
27
en
dépenses
d'investissement
afin
d'engager
l'avance
de
trésorerie
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
de
l'opération
de
RHI
(Résorption
de
l'Habitat
Insalubre)
de
Roquefure
à Apt,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la décision
modificative
n°1
au
budget
2025
«
Principal
»
de
la
CCPAL
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
:
Chap|
Art
|OP.|
Serv
|ro
023
FIN
o |
Virement
à
la
section
d'investissement
-11
700,00
65
|65748
TRECO |
r | Subv
fonct
autres
personnes
droit privé
11
700,00
TOTAL
GENERAL :
0,00
SECTION
INVESTISSEMENT
-
RECETTES
:
Chap |
Art
|OP.|
Serv
|rlo
021
FIN
|
o |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-11
700,00
TOTAL GENERAL
:
-11 700,00
SECTION
INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
:
Chap |
Art
|
OP.
Serv
r/o
20
2031
|
109 |
TRECO |
r |
Frais
d'études
40
000,00
27
2745
|
35
|DEVECO\ |
r |
Avances
remboursables
1
000
000,00
TOTAL
GENERAL
:
1
040
000,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l’unanimité,
Approuve,
la décision
modificative
n°1
au
budget
2025
«
Principal
» de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20250619-2025-73-BF Date
de
télétransmission
: 24/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 24/06/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-73 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Jean
AILLAUD
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 02/07/2025
CC-2025-73
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202506 19-2025-73-BF Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025
Page
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3