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Arrêté - reglementation acces parc du rabbargala mardi 1er juillet
Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation acces parc du rabbargala mardi 1er juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
ttenheim Ville d’ambition
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ARRETE N° 135/T/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affiché le 23 Loh 202
FREIE YW rung isnssascensacians
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU larrêté n°28/2018 du 14 février 2018 portant réglementation du Parc du Rabbargala,
VU l'organisation de la Ville d’une rencontre inter-Ecoles, le mardi 1° juillet 2025 de 8h30 à 12h00, au Parc du Rabbargala,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité et d'organisation de cette rencontre, il est nécessaire de réglementer l'accès au Parc des personnes étrangères à ladite manifestation, le mardi 1* juillet 2025, de 8h30 à 12h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès au parc du Rabbargala, sis rue du Bourg, est interdit sauf aux personnes dûment autorisées par la Ville de Wittenheim, le mardi 1° juillet, de 8h30 à 12h00.
ARTICLE 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera transmise à : - M. le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin Chef du SAMU — CH E. MULLER - 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE - M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours - cis.wittenheim@sdis68.fr, - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
Pan WITTENHEIM, le 19 juin 2025
Pour le Maire
La {°° Adjointe au Maire
Ginette RENCK
\
Place des Malgré-Nous CS 90029 R R © 68272 wittenhein cedex RS 03 89 52 85 10 & wittenheim.fr