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unknown - DCM 19 181124ROB2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 19 181124ROB2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
, n
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
Accusé de réception en préfecture
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PRÉAMBULE : LE CONTEXTE DE LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2025 .................. 3
1. L’ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES ET DES RECETTES EN SECTION
DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................ 5
1.1. Les dépenses de fonctionnement ................................................... 5
1.2. Les recettes de fonctionnement ................................................... 10
1.3. L’évolution de l’épargne ............................................................... 12
2. LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT................................ 13
2.1. Les projets ................................................................................... 13
2.2. Les financements .......................................................................... 16
3. LA DETTE .................................................................................................. 18
3.1. La structure .................................................................................. 18
3.2. Les perspectives à fin 2025 ........................................................... 19
3.3. Le profil ........................................................................................ 20
4. LES BUDGETS ANNEXES ............................................................................ 21
4.1. Le Budget Annexe des Pompes funèbres ...................................... 21
4.2. Le Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain ............................... 22
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PRÉAMBULE : LE CONTEXTE DE LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2025
Le contexte international
Le niveau élevé de l’inflation constaté depuis 2022, notamment dans le domaine énergétique,
devrait décélérer au niveau mondial avec des prévisions de 5,9 % pour 2024 et 4,5 % pour 2025.
Parallèlement, la croissance mondiale devrait s’élever à 3,2 % en 2024 et 3,3 % en 2025, avec une
reprise plus marquée dans les pays émergents et dans la Zone Euro et à l’inverse un
ralentissement aux Etats-Unis et en Chine.
Le contexte national
Les différentes prévisions et notamment celles de la Banque de France convergent vers une
inflation qui devrait avoisiner les 2,5 % en 2024 avant de refluer aux alentours de 1,5 % en 2025,
sous l’effet du recul des prix de l’énergie et des produits alimentaires.
La croissance française qui s’établirait à 1,1 % en 2024 selon la Banque de France devrait être à
peine plus élevée en 2025 (1,2 %).
Sur le front des taux d’intérêt, la diminution constatée depuis quelques mois, en lien notamment
avec la baisse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne intervenue en juin 2024 (-
0,25 %) puis en septembre 2024 (- 0,25 %), devrait se poursuivre en 2025.
Ces différentes projections sont toutefois soumises à de nombreux aléas tant au niveau externe
(risques géopolitiques) que sur le plan interne (situation politique et dégradation des comptes
publics plus forte que prévue).
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 et le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS)
A la date de rédaction de ce rapport, les dispositions précises du PLF 2025 ne sont pas stabilisées
et de nombreuses incertitudes persistent compte tenu du contexte politique national.
Toutefois, le projet présenté par le Gouvernement comporte un certain nombre de mesures
visant à faire participer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics,
notamment par :
- la mise en place d’un fonds de précaution pour les collectivités, alimenté par prélèvement
sur les recettes des plus grandes collectivités, à l'exclusion des plus fragiles ;
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- la réduction du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) avec la suppression de
l’éligibilité au fonds des dépenses de fonctionnement et la baisse de 10 % du taux pour les
dépenses d’investissement qui passerait de 16,404 % à 14,850 %.
En plus de ces mesures annoncées, le PLFSS 2025 vient également alourdir cet effort de
participation au redressement et prévoit le relèvement de 4 points du taux de cotisation des
employeurs territoriaux à la CNRACL. Cette première hausse serait suivie de deux autres
consécutives de même ampleur en 2026 et 2027.
Néanmoins, diverses initiatives, tant au niveau national (notamment par l’intermédiaire des
associations d’élus dont l’AMF) que local, ont été entreprises afin d’infléchir le texte initial.
A ce titre, la Ville d’Aubagne est à l’origine d’une proposition d’amendement tendant à exclure
du prélèvement sur recettes, les communes en difficultés financières, membres du réseau
d’alerte.
De même que le Budget 2024 a tenu ses engagements en proposant aux Aubagnais une offre
culturelle exceptionnelle avec notamment, la célébration du cinquantième anniversaire de la
disparition de Marcel Pagnol, tout comme une offre sportive en lien avec les Jeux Olympiques et
Paralympiques, ou encore une offre qualitative en direction de la jeunesse aubagnaise, les
orientations données au Budget 2025 de la Ville d’Aubagne, en dépit du contexte d’incertitudes
évoqué supra, témoignent de la volonté de la municipalité de poursuivre la maîtrise des dépenses
de fonctionnement et l’optimisation des ressources tout en maintenant un service public de
qualité pour lequel elle reste totalement mobilisée.
Toutefois, la prévision d’atterrissage de fin d’exercice de l’année 2024 laisse présager une
inflexion de l’épargne brute par rapport à 2023.
En effet, malgré la baisse de l’indice des prix à la consommation, les effets inflationnistes
continuent à majorer le coût d’un service public amélioré par la passation de nouveaux marchés
(Restauration collective, Périscolaire et Nettoyage) et les mesures nationales en faveur de la
revalorisation du traitement indiciaire des fonctionnaires territoriaux ont pesé fortement sur la
masse salariale.
Par ailleurs, le produit de la fiscalité directe qui représente environ 55 % des recettes réelles de
fonctionnement, s’avère beaucoup moins dynamique, contraint paradoxalement par une
inflation en baisse à travers le coefficient d’actualisation forfaitaire.
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Ainsi, le projet de Budget 2025 doit faire face aux défis d’un juste équilibre entre contraintes
économiques comme financières et poursuite de la mise en œuvre du programme municipal en
faveur des administrés.
1 L’ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES ET DES RECETTES EN
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement pour 2025 devraient augmenter d’un peu plus de 2 %
pour s’établir aux environs de 76 M€, répartis sur les principaux postes comme suit :
1.1.1 Les charges à caractère général
Les charges à caractère général au BP 2024 s’élevaient à 16 M€ avec un atterrissage prévisionnel
à 17.5 M€ qui comprend notamment, les réévaluations des marchés de prestations (0,720 M€)
qui n’ont pas pu être renégociés en cours d’année.
Pour 2025, le chapitre 011 ne devrait pas évoluer par rapport à ce montant prévisionnel en
intégrant deux nouveaux facteurs d’une part, certaines dépenses réévaluées à la baisse, telles la
taxe sur les bureaux, les produits d’entretien, les locations de véhicules ou encore les locations
mobilières, en raison de la non reconduction en 2025 des coûts d’installation de l’école provisoire
des Passons supportés en 2024, et d’autre part la budgétisation d’un nouveau marché concernant
l’enlèvement des dépôts sauvages et de la réévaluation des tarifs d’assurances suite aux
changements de compagnies d’assurances.
1.1.2 Les charges de personnel
La maîtrise des dépenses de fonctionnement implique un pilotage fin de la masse salariale. Mais
comme pour l'exercice précédent, les obligations réglementaires qui s'appliquent continuent de
représenter une part importante et contribuent à l'augmentation de la masse salariale de la Ville.
Les charges de personnels au BP 2024 s’élevaient à 44,7 M€ avec un atterrissage prévisionnel à
45,5 M€. Malgré une accumulation de mesures exogènes (augmentation de 5 points d’indice,
élections législatives, …), les dépenses de personnels restent maîtrisées grâce à l’effort collectif.
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À noter qu’en 2025, le chapitre 012 supportera également la dotation au COS Méditerranée qui
auparavant était imputée à tort sur le chapitre 011.
L’Évolution de la masse salariale
La mise en place du Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR) avec la refonte de
toutes les grilles indiciaires (80 % des agents de catégorie C ont pu bénéficier d’une revalorisation
indiciaire) et le passage au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement (RIFSEEP) en 2021 avaient déjà dynamisé les parcours de carrière
et les rémunérations.
Depuis juillet 2022, la croissance de la masse salariale a amorcé une hausse historique sous l’effet
du dégel du point d’indice (+ 3,5 % au 1er juillet 2022). Le BP 2023 a dû intégrer le coût en année
pleine de cette revalorisation, soit 1,280 M€, en plus d’une nouvelle hausse de 1,5 % intervenue
en juillet 2023, avec un nouvel impact de 0,275 M€.
A ces mesures se sont ajoutées 4 revalorisations successives de la valeur du SMIC en mai 2022,
août 2022, janvier 2023 et mai 2023 (soit + 8,2 % depuis janvier 2022). Avec un relèvement du
début des grilles indiciaires au 1er juillet 2023, toutes ces revalorisations ont abouti à un coût
annuel de 0,319 M€. Ces augmentations du SMIC qui sont venues tasser les débuts de grilles
indiciaires par l’effet de revalorisations à l’indice minimum, n’ont pour autant pas freiné le rythme
des avancements d’échelon à cadence unique, ni le Glissement Vieillesse Technicité dans son
ensemble. Ces augmentations individuelles, qui comprennent la nomination de 13 agents suite
réussite à concours, se sont élevées à 0,330 M€ en 2023.
En 2024, ce sont 21 agents qui ont été nommés suite réussite à concours. Ces dispositions
assorties aux avancements d’échelon à cadence unique, aux avancements de grade, aux
promotions internes et aux revalorisations d’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise
sont évaluées à plus de 0,4 M€ en année pleine.
Le plan de mobilité et de recrutement 2024, construit sur la base d'un remplacement pour trois
départs, a significativement évolué en raison de l’augmentation du nombre de départs, sur des
postes pour lesquels le remplacement était nécessaire. En parallèle, malgré une volonté forte de
diminuer le nombre d'heures de vacations, l’économie annuelle estimée à 0,4 M€ n’a pu être
réalisée.
Les mesures gouvernementales quant à elles totalisent pour l’année 2024 un coût supérieur à
1 M€, comprenant les impacts de l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % et de la
revalorisation indiciaire des bas de grilles du 1er juillet 2023, ainsi que l’augmentation de « +5
points d’indice » pour chaque agent au 1er janvier 2024.
Dans ce contexte inflationniste, outre l’impact cumulé de ces mesures sur l’année 2024, la
prospective de masse salariale 2025 doit tenir compte :
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- de la protection sociale complémentaire garantissant une couverture prévoyance dès le
1er janvier 2025,
- du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) correspondant aux avancements d’échelon, de
grade et à la promotion interne, soit 0,320 M€,
- de la réforme du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale instaurant
une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement,
- des réussites à concours,
- des départs à la retraite : 54 agents prévoient leur cessation d’activité en 2025 ou 2026,
- de la maîtrise de l’absentéisme et notamment l’impact sur le régime indemnitaire,
- de la maîtrise des heures supplémentaires,
- de la régulation du recours aux vacataires.
42,8 42,8 42,7 43,0 45,5 45,7
1090 1072 1046 1048 1067 1067
100
300
500
700
900
1100
1300
1500
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 PRE CA 2024 PRE BP 2025
Millions d'
€
EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE
Charges de personnel et frais assimilés Effectifs
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La structure des effectifs
A ce jour, 77 % des agents de l’effectif permanent sont titulaires de la fonction publique
territoriale, soit 822 agents à fin octobre 2024. Comme la plupart des collectivités, la Ville
d’Aubagne fait face à des difficultés de recrutement pour certains métiers considérés en tension.
Dans ces cas, elle doit recourir à des contractuels pour pourvoir les postes, ce qui représente 129
agents à fin octobre 2024, soit 12 % des agents permanents.
L’âge moyen du personnel municipal est resté stable depuis 2022. Au 25 octobre 2024, l’âge moyen
était de 48 ans pour les titulaires contre 37 ans pour les contractuels. A savoir que celui relevé
dans la fonction publique territoriale est de 45 ans.
La proportion des agents de catégorie C baisse de 1 point par rapport à 2023 et représente 65 %
du personnel. Concernant les personnels de catégories A et B, les effectifs s’établissent, à fin
octobre 2024, respectivement à 8 % et à 17 % du personnel (contre 8 % et 16 % au 30 septembre
2023). La part des femmes dans l’effectif est de 62 % contre 38 % pour les hommes.
79,00% 78,00% 77,04%
8,00% 11,00% 12,09% 13,00% 11,00% 10,87%
Nb 2022 = 1046 Nb 2023 = 1048 Nb 2024 = 1067
2 022 2 023 AU 25/10/2024
Répartition titulaires / contractuels
Fonctionnaires Contractuels permanents
Contractuels non permanents Nombre d'agents
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L’organisation du temps de travail
La durée annuelle légale du temps de travail de 1 607 heures s'applique à l'ensemble des effectifs,
sauf pour certains agents qui bénéficient d'une dérogation à la durée légale du temps de travail
du fait de sujétions particulières qui bénéficient, depuis juin 2022 à la Ville d’Aubagne, d’une
réduction du nombre d’heures annuelles dans la limite de 1 547 heures.
La durée effective du travail en 2024 est impactée par des indicateurs significatifs :
- 4,50 % des agents travaillent à temps partiel,
- 11,43 % des agents sont affectés sur des postes à temps non complet,
- 5,34 % des agents sont à temps partiel thérapeutique.
La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (2022-2026)
Entre anticipation des besoins et accompagnement du changement, la question du recrutement
est devenue plus que jamais stratégique. Compte tenu de son caractère naturellement
dynamique, la maîtrise de la masse salariale continue d’être un enjeu majeur dans un contexte
budgétaire contraint.
L’impact de toutes ces mesures exogènes a pu être maîtrisé avec le développement d’une
démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences, initiée au sein
des services de la Ville depuis 2022. En 2025, cette démarche va être poursuivie par un travail
conjoint entre la DRH et l’ensemble des services de la Collectivité, pour s’inscrire dans l’objectif
de maîtrise de la masse salariale : mise en place et suivi de plan d’actions visant à réduire de façon
88
177
689
113
Répartition des agents de la Ville
en activité par catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
Contractuels à l'heure
et apprentis
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anticipée les écarts entre les besoins et les ressources (effectifs et compétences). Une prospective
des départs en retraite associée à un plan Mobilité Emploi Recrutement tient compte en effet,
dans un réel souci d’optimisation des ressources, des besoins et des impératifs du service à rendre
à la population.
La volonté politique qui consiste à maîtriser et contrôler la masse salariale sera poursuivie et les
indicateurs de pilotage permettant d’analyser chaque composante seront méthodiquement
étudiés afin de disposer d’un outil décisionnel adapté aux exigences contextuelles. La maîtrise de
ce poste de dépenses nécessite un suivi mensuel et attentif mis en place à la Ville depuis plusieurs
années, avec 3 grands types d’indicateurs : effectifs, vacations et heures supplémentaires.
Les dépenses de personnel pour 2025, dans la continuité de maîtrise de la masse salariale et
tenant compte des mesures exogènes, sont estimées à 45,7 M.
1.1.3 Les charges de gestion courante
Ce poste représente plus de 6 % des dépenses et concerne en particulier les subventions allouées par
la Commune au CCAS et aux associations dont le montant global devrait être reconduit pour 2025,
hors dotation au COS Méditerranée prévue désormais au chapitre 012.
1.1.4 Les frais financiers
Le budget alloué aux frais financiers est stable. Les anticipations de taux sont à la baisse sur les
contrats à taux variable. En volume, la hausse des intérêts de la ligne de trésorerie est compensée
par la baisse des échéances 2025 des contrats de swaps.
1.2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement devraient afficher une hausse de plus de 2 % pour s’établir
à près de 83 M€, répartis sur les postes les plus remarquables, comme vu ci-après.
1.2.1.Les impôts et taxes
Pour l’exercice 2025, le produit des impôts et taxes devraient s’élever à 67,2 M€, en hausse de 3 %.
La fiscalité directe
Elle représente 69 % du produit fiscal communal. La volonté de l’équipe municipale depuis 2014
étant de na pas augmenter les taux d’imposition des taxes foncières, la variation de ce produit
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fiscal est fortement liée, de par la loi, au coefficient d’actualisation forfaitaire des bases des locaux
d’habitation qui est connu officiellement mi-décembre et estimé ici à 1,9 %.
Les taux d’imposition seront identiques à ceux votés en 2024 et resteront donc inchangés depuis
2013, soit :
49,13 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti ;
50,65 % pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti ;
22,01 % pour la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires.
La fiscalité indirecte
La fiscalité reversée par la Métropole Aix-Marseille-Provence est estimée en 2025 à 15,1 M€, en
hausse de 2 % en raison d’une hausse de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) suite à
la délibération correspondante de l’EPCI. Le montant du FPIC poursuit sa baisse conformément
au dispositif de sortie progressive du bénéfice du FPIC (article 195 de la loi de finances pour 2023).
Par ailleurs, la Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation (DMTO) repart légèrement à la hausse
en raison d’une reprise perceptible des transactions sur le marché immobilier et pourrait dépasser
les 2,5 M€.
1.2.2. Les dotations et participations
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
D’un montant de 4,1 M€, la DGF est prévue globalement en légère augmentation de 0,7% avec
des évolutions différenciées sur ses trois composantes :
- la part forfaitaire reste stable par rapport au montant notifié en 2024.
- la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est estimée en hausse de 5,7 % par rapport au
montant notifié 2024.
- la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) reculerait de 10 % par rapport au montant
notifié 2024.
Les autres dotations
Il s’agit principalement des allocations compensatrices de taxes foncières qui fluctuent en
fonction des hypothèses d’évolution de la fiscalité directe. Elles s’élèveraient à 1,3 M€ en 2025.
Les participations
Elles sont prévues à 2,9 M€, en hausse de 5 % du fait du dynamisme des versements de la CAF.
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1.2.3. Les produits des services
Les recettes prévues au chapitre 70 qui représentent environ 5 % des recettes réelles de
fonctionnement, diminuent de 5% principalement du fait de réajustements
(création/suppression) au niveau des conventions de gestion avec la Métropole Aix-Marseille-
Provence.
Les recettes tarifaires ont été réévaluées de l’inflation (IPC de septembre), soit +1,1%.
1.3. L’évolution de l’épargne
Depuis 2021 et jusqu’en 2023, les efforts en matière de maîtrise des dépenses et d’optimisation
des recettes ont permis le redressement de l’épargne brute (Recettes réelles de fonctionnement
hors cessions d’actifs – Dépenses réelles de fonctionnement hors Régies) et l’augmentation du
taux d’épargne qui y est associé.
Les prévisions d’atterrissage de l’exercice 2024 montre une inflexion de l’épargne de 2 points avec
une consommation des budgets alloués en quasi-totalité alors que les recettes bien que réalisées
à plus de 100% perdent en dynamisme par rapport à l’année précédente.
En 2025, la poursuite du ralentissement de l’inflation impacte encore à la baisse les recettes en
particulier fiscales (avec la chute du coefficient d’actualisation forfaitaire) alors que les dépenses
incompressibles restent évolutives pour les raisons exposées ci-avant. Toutefois, les efforts tant
sur les dépenses que sur les recettes de fonctionnement se poursuivent pour satisfaire l’équilibre
budgétaire. Ainsi, le taux d’épargne brute (épargne brute/ recettes réelles de fonctionnement)
reviendrait au niveau de 2023.
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2. LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT
Pour 2025, les dépenses d’investissement y compris le remboursement en capital de la dette, sont
estimées à 26,5 M€, soit une hausse de 15 % par rapport au BP 2024 et de 27% s’agissant des
seules dépenses d’équipement.
Ainsi, avec plus de 16 M€ prévus au Budget Primitif 2025, la Municipalité poursuit la mise en
œuvre de son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) avec, comme corollaire, une recherche
active de financements.
2.1. Les projets
Ce PPI comprend les investissements récurrents, tels que des travaux sur l’espace public ou des
travaux dans les bâtiments existants, ainsi que les investissements correspondants à des projets
et/ou équipements nouveaux.
En 2025, environ la moitié de l’effort d’investissement sera portée sur la construction du Pôle
Éducatif des Passons, projet phare de cette seconde mandature.
En outre, la Ville poursuit la rénovation de son patrimoine vieillissant et les travaux
d’aménagement de l’espace public, dans une optique de développement durable.
Rénovation et l’aménagement du patrimoine bâti existant
Depuis 2014, la Commune a mis en œuvre un plan spécifique de rénovation des écoles qui permet
chaque année de réaliser divers de travaux d’aménagement pédagogique des locaux et
d’amélioration des conditions d’accueil des enfants. Ainsi, le programme de rénovation des blocs
sanitaires sera poursuivi en 2025, permettant ainsi de clore un cycle de près de 10 ans de travaux.
En 2025, la Commune va programmer les études et les premiers travaux de rénovation des locaux
réservés à l’accueil de la petite enfance. Ces nouvelles actions s’inscriront dans un plan
pluriannuel qui pourra se poursuivre jusqu’en 2027 et 2028, eu égard aux contraintes spécifiques
de mise en œuvre des travaux.
De plus, comme chaque année, divers travaux de maintenance et de sécurité seront programmés,
notamment dans les bâtiments recevant du public et/ou issus des contrôles périodiques des
installations techniques.
La réfection des terrains de tennis, dont les études techniques ont été engagées en 2024 se
poursuit en 2025 avec le démarrage prévisionnel des travaux de couverture de 2 courts. Sur la
base des études conduites en 2024, la rénovation d’une partie des vestiaires du gymnase
Mésones sera programmée en 2025.
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Modernisation et aménagement durable de l’espace public
Avec un linéaire de près de 130 km de voies, les actions de rénovation et de sécurisation du
domaine routier communal demeurent, chaque année, une priorité pour la Commune. Ainsi,
divers travaux d’aménagement de voirie seront programmés en 2025.
Par ailleurs en application des dispositifs réglementaires, la Commune est soumise toutes les
années aux obligations légales de débroussaillement d’une partie de son patrimoine « vert ». Cela
représente environ 45 hectares de terrains qui seront traités et plus de 100 km de chemins qui
seront fauchés en 2025.
Depuis 2023, la Commune a inscrit dans une programmation pluriannuelle, des travaux de
végétalisation et de désimperméabilisation des cours de récréation de ses écoles.
Après avoir traité 6 sites en 2023, 10 sites en 2024, les 10 derniers sites sont programmés en
2025. Ces travaux s’inscrivent dans la lutte contre les îlots de chaleur avec la plantation d’arbres
et arbustes permettant ainsi de réduire les effets du ruissellent des eaux de pluies tout en
favorisant l’infiltration.
Enfin, la rénovation des jeux d’enfants situés sur l’espace public, dans les parcs, dans les écoles et
crèches sera poursuivie dans la cadre d’une programmation pluriannuelle de maintenance et/ou
de remplacement.
Rénovation énergétique
Afin de sécuriser et de réduire les consommations électriques du réseau d’éclairage public, la Commune a conclu en 2016 un Contrat de Réalisation, Exploitation et de Maintenance - CREM - pour une durée de 12 ans avec un objectif de diminution de plus 70 % des puissances installées entraînant, avec la réduction de l’éclairage la nuit, près de 80 % cumulés d’économies d’énergie. Ainsi, en 2025 seront programmés les travaux récurrents d’exploitation et de maintenance prévus au CREM.
En 2023, la Commune a conclu un nouveau marché de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage pour une durée de 5 ans. La tranche 2025 prévoit la mise en œuvre des dispositions du marché, avec notamment, un programme de travaux spécifiques visant à la recherche d’un plus grand confort des usagers.
Les audits énergétiques lancés en 2024, seront poursuivis en 2025 dans le cadre d’un marché d’une durée de 3 ans.
L’objectif de ces audits permet d’une part, d’orienter les travaux de maintenance et, d’autre part, de préparer les actions pluriannuelles d’amélioration et d’optimisation du fonctionnement du patrimoine communal dans la cadre du décret tertiaire.
Enfin, sur la base de pré études menées en 2024, seront programmés en 2025 les études et les travaux de solarisation d’une partie des toitures du site des services techniques de la Commune. La pose de panneaux photovoltaïques permettra de couvrir une partie des besoins électriques liés au fonctionnement du bâtiment et de recharge du parc de véhicules électriques.
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Le développement de panneaux photovoltaïques pourrait être envisagé à partir de 2026 sur certains sites spécifiques.
Protection de l’espace public
Dans le cadre de son projet d’administration, la Direction de la Police Municipale doit poursuivre
les actions et les investissements entrepris sur le premier et le second mandat, en augmentant le
nombre de caméras déployées, sur l’ensemble du territoire communal, de 113 en 2020, à 200 au
moins à l’horizon 2025-2026, soit environ 21 à 25 caméras par an.
A ce titre, en 2024 le déploiement prévu n’a pu être conforme au calendrier et devra être reporté
à 2025.
Pour ce faire, un projet de déploiement de la totalité des caméras sur l’année 2025 a été établi,
soit un déploiement de 52 unités de caméras.
Ces nouvelles installations viendront bien évidemment augmenter le coût de la maintenance
annuelle.
Ville et bâtiments intelligents et numériques
En lien avec les travaux de maintenance et d’exploitation des systèmes de chauffage, la Commune déploie depuis 2022 la mise en place d’une gestion « déportée » des installations permettant d’une part, une visualisation centralisée des incidents et, d’autre part, un pilotage à distance visant à l’amélioration du confort et à une réduction des consommations.
En 2025 les installations continueront à être équipées de ces dispositifs.
Par ailleurs, la généralisation progressive menée depuis 2021 du système de mise sous alarme
des bâtiments couplée à l’extinction de l’éclairage des bâtiments sera poursuivie en 2025.
Également, au titre de la poursuite de la modernisation de l’administration, seront déployés les
projets de :
- mise en place d’un parapheur électronique pour réduire les délais administratifs,
- dotation de tablettes dans les crèches pour pointage des enfants, afin de répondre aux
exigences de la CAF,
- mise en œuvre d’un « serveur d’identité » permettant aux usagers de déclarer un seul
compte et d’accéder à tous les portails (médiathèque, famille, théâtre, sport),
- mise en œuvre du portail cimetière (projet démarré en 2024).
Le renforcement de la sécurité du système d’Information, face aux cyberattaques de plus en plus
nombreuses, sera poursuivi.
Il en sera de même pour la modernisation des infrastructures réseaux et téléphonie afin de
répondre aux nouvelles exigences technologiques (connexion des bâtiments par fibre lorsque
c’est possible).
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Réalisation du Pôle Éducatif des Passons
Les travaux de construction du Pôle Educatif des Passons, dont les études techniques préalables
ont été conduites en 2023 et 2024, vont pourvoir entrer dans leur phase opérationnelle dès la fin
de 2024 et se poursuivre jusqu’en 2026.
En effet, après la mise en place d’une école provisoire début 2024, suivie de la déconstruction /
démolition des bâtiments scolaires existants, le diagnostic archéologique préventif mené par les
services de l’Etat a retardé le démarrage des travaux, initialement programmés au printemps
2024.
Ainsi, en 2025, les travaux de construction de la structure porteuse (murs et planchers), de pose
des menuiseries extérieures, de réalisation des étanchéités du bâtiment, de traitement des
façades ainsi que l’engagement de divers lots techniques, seront mis en œuvre avec l’objectif de
livraison à la rentrée de septembre 2026.
De plus, dans le cadre du réaménagement du centre-ville et du centre-ancien, la Ville procède
depuis 2016, à diverses acquisitions foncières visant d’une part, à la revitalisation de l’offre
commerciale et, d’autre part, au maintien et au développement d’équipements de proximité.
Par ailleurs, 2025 sera une année riche en projets mais aussi en événements culturels et sportifs.
La Ville d’Aubagne poursuivra ses missions d'inventaire, de conservation, de restauration et de
valorisation du patrimoine communal (acquisition d’œuvres d’art, de matériel de
conditionnement).
Les actions de restauration s’inscrivant dans une programmation pluriannuelle, concerneront en
2025, des travaux de restaurations des tableaux (toile et cadre) protégés Monuments historiques
tels que La Décollation de Saint Jean-Baptiste et Les Disciples d’Emmaüs.
Deux grands chantiers de restauration et d’embellissement seront menés et concerneront le
Monument aux Morts dit à la Victoire et le Monument de Jean-Baptiste Chaulan.
Enfin, l’infestation aux insectes xylophages de la chapelle de Beaudinard sera traitée.
2.2. Les financements
Les recettes réelles d’investissement sont évaluées à 19,3 M€ au Budget Primitif 2025, soit 23 %
de plus qu’en 2024.
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2.2.1. Les subventions d’investissement
Le montant des subventions d’investissement reçues, y compris les amendes de police reversées
par l’État (estimées à 0,7 M€), dépasserait les 8,8 M€ au BP 2025 en fonction des notifications
reçues, en hausse de 3,7 M€ par rapport au BP 2024.
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône reste le partenaire privilégié de la Ville en
matière de financement de travaux avec un engagement financier fort dans le cadre d’un CDTE
(Contrat Départemental pour la Transition Écologique) avec 21,7 M€ de dépenses
subventionnables à 60 % entre 2022 et 2025, soit près de 13 M€ de subventions concernant
notamment, la rénovation des écoles, des bâtiments, des équipements sportifs, des voiries.
La tranche 2024, dont le vote est tardif sur l’exercice 2024, n’a pas pu être exécutée et est donc
repositionnée sur l’exercice 2025 pour 3,6 M€ ainsi que la tranche prévisionnelle 2025 qui
représente le solde du CDTE pour 4,4 M€. La priorité reste le financement du Pôle Educatif des
Passons. Il représente 6,6 M€ de subventions sur les 8 M€ alloués par le Conseil Départemental
pour ce dispositif contractuel.
La Région Sud est également un partenaire important de la Ville notamment au titre de la sécurité
du domaine public à travers son dispositif « Région Sud, la région sûre ».
En outre, des dossiers de financements sont régulièrement déposés auprès d’autres partenaires
dont l’État qui propose d’intervenir sur le tissu local à travers principalement, la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et le Fonds vert.
2.2.2. Les ressources propres d’investissement
Ces ressources peuvent participer à la couverture du remboursement de la dette en capital et
sont estimées à près de 2 M€.
Il s’agit principalement du FCTVA, de la taxe d’aménagement et des cessions d’actifs.
2.2.3. L’emprunt
Il constitue la variable d’ajustement du financement des dépenses d’investissement hors dette.
Son montant est prévu à hauteur de 8 M€, identique à celui de l’exercice 2024.
Associé au montant des subventions d’investissement, il finance les dépenses d’équipement.
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3. LA DETTE
L’encours de la dette au 31 décembre 2023 affichait 135 M€.
Avec un remboursement en capital prévisionnel à la fin de l’exercice 2024 d’environ 10 M€ et
compte tenu d’un montant souscrit d’emprunt de 6 M€ à ce jour sur les 8 M€ prévisionnels,
l’encours au 31 décembre 2024 se situerait entre 131 M€ et 133 M€ si 1 ou 2 M€ supplémentaires
étaient mobilisés d’ici la fin de l’exercice en fonction de l’atterrissage des dépenses d’équipement.
La Ville poursuivrait ainsi son désendettement entre 2 et 4 M€ en 2024.
NB : pour la suite de ce rapport, le stock de dette s’élève à 131 M€ au 1er janvier 2025.
3.1. La structure
Au 1er janvier 2025, la dette de la Ville sera constituée de 41 emprunts bancaires et obligataires
ainsi que de 2 produits de couverture (swaps), souscrits auprès de 13 prêteurs.
Le volume des emprunts est stable avec 2 contrats souscrits en 2024 mais 2 contrats venant à
échéance au 31 décembre 2024.
Les emprunts bancaires concernent 38 contrats de prêts et représentent 83 % de l’encours contre
17 % pour les emprunts obligataires.
En matière de risque, le stock de dette est relativement sécurisé avec 78 % d’emprunts à taux
fixe, 19 % de taux variable et 3 % de taux structuré.
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Concernant la dette liée aux emprunts structurés qui représentera au 1er janvier 2025 un encours
de 5,436 M€, elle fait l’objet d’un remboursement partiel par l’Etat au titre du Fonds de soutien
à raison de 1,359 M€ par an jusqu’en 2028. Cette recette est encaissée en section de
fonctionnement.
Le taux d’intérêt moyen est de 4,97 %.
La partie volatile de la dette évolue en fonction des Euribors et du taux du livret A.
3.2. Les perspectives à fin 2025
Toutes choses égales par ailleurs, le capital restant dû au 31 décembre 2024 devrait s’élever à 131
M€ (125,6 M€ retraité du fonds de soutien) suite à des remboursements d’annuités en capital
pour un montant global de 10 M€.
Comme exposé précédemment, la mobilisation d’un emprunt d’environ 8 M€ en 2025 devrait
s’avérer nécessaire, permettant de réduire l’endettement de 2 M€.
Concernant les échéances en intérêts, la baisse amorcée en 2024 devrait se poursuivre
permettant de relâcher la contrainte qui pèse sur la partie de l’encours indexée sur les Euribors.
Celle-ci vient compenser l’impact des nouvelles échéances générées par les emprunts contractés
en 2024, stabilisant ainsi la prévision des intérêts courus 2025 au niveau de 2024.
Toutefois, comme exposé précédemment, il se peut que d’ici la fin de l’exercice 2024, les 2 M€
d’emprunt restant sur les 8 M€ budgétisés soient mobilisés. Dans ce cas, les intérêts seraient
légèrement en hausse (ainsi que le remboursement en capital).
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Dans l’hypothèse d’un stock de dette au 1er janvier 2025 à 131 M€, l’annuité de la dette afficherait
10 M€ d’amortissement en capital et 6,4 M€ d’échéances en intérêts, soit une annuité fin 2025
de 16,4 M€, identique à 2024.
La capacité de désendettement (encours retraité du fonds de soutien/recettes réelles de
fonctionnement) qui permet d’estimer le nombre d’années nécessaire à la Commune pour
rembourser la totalité du capital de sa dette, passerait de 22,1 années en 2024 à 16,5 années fin 2025.
3.3. Le profil
Les annuités sur les années à venir montrent un pic de remboursement du capital sur les exercices
2026, 2027 et 2028 entre 11,2 M€ et 11,7 M€ mais aussi un allongement de la durée de vie
résiduelle du fait de la souscription en 2024 d’un contrat d’emprunt sur 25 ans.
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4. LES BUDGETS ANNEXES
Le budget de la Ville d’Aubagne en 2025 comprend 2 Budgets Annexes : les Pompes funèbres et
le Réseau de Chaleur Urbain.
Il est à noter que ces budgets annexes s’entendent en hors taxes.
4.1. Le Budget Annexe des Pompes funèbres
La Ville d’Aubagne est dotée d’une régie municipale de pompes funèbres. Si le monopole des
régies municipales fut définitivement abrogé le 8 janvier 1998, la Ville d’Aubagne a maintenu son
soutien actif au service public des pompes funèbres, face à la forte concurrence du privé.
Suite à l’abrogation du monopole des régies municipales en 1998, la Ville souhaite maintenir une
relation de proximité avec ses administrés et offrir une alternative au recours aux opérateurs
privés.
Le budget prévisionnel 2025 repose donc sur la poursuite de l'offre de services et de produits
funéraires, en rationalisant l'activité et les charges d'exploitation dans le cadre d’une tarification
raisonnable.
Dans l’attente de la concrétisation d’un projet d’extension du cimetière des Fenestrelles qui
permettrait la construction de nouveaux caveaux, le produit des ventes repose sur la rénovation
de caveaux existants disponibles.
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Aussi pour 2025, les recettes et les dépenses d’exploitation devraient s’élever à 0,260 M€ et
reculer d’environ 6 %.
Aucun investissement n’est prévu sur l’exercice 2025 de ce Budget Annexe, seules les variations
de stocks impactent cette section autour de 0,100 M€.
4.2. Le Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain (RCU)
Ce Budget Annexe a été créé en fin d’exercice 2023 suite au transfert, à la Ville, de la compétence
métropolitaine en matière de « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de
chaleur ou de froid urbains ». Il comporte les dépenses nécessaires à l’exploitation de
l’équipement sous forme d’un marché de maintenance des chaufferies et d’achat de
combustibles. Son financement repose sur une refacturation aux abonnés des coûts de gestion
du réseau.
En exploitation, les dépenses totales prévues pour un montant d’environ 0,550 M€,
augmenteraient de 23 % et de 38 % pour les seules dépenses réelles qui s’élèveraient à un peu
plus de 0,300 M€.
La flambée des prix des combustibles explique en grande partie cette hausse atténuée par la
baisse des dotations aux amortissements (opérations d’ordre) qui étaient doublées au BP 2024
pour tenir compte de la régularisation des montants non budgétés en 2023.
En recette, le produit de la refacturation aux abonnés sera réévalué suite aux dysfonctionnement
constatés de plusieurs compteurs.
La section d’investissement dont les dépenses atteindraient 0,248 M€, soit une évolution de 8 %,
supporte principalement la remise en état et l’amélioration du réseau existant, autofinancées par
la section d’exploitation à hauteur de 0,133 M€.
Par ailleurs, des études de faisabilité seront menées, dans le cadre du futur schéma directeur du
RCU, afin d’envisager le raccordement du groupe scolaire et les équipements sportifs du Charrel
ainsi que les logements du bailleur social Erilia.
Dans une vision consolidée du Budget 2025 (Budget Principal et Budgets Annexes), ces 2 budgets
amélioreraient légèrement l’épargne brute de près de 0,150 M€.
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