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Déliberation - DCM 04 181225
Arrêté - DCM 23 181225 page signatures
Déliberation - DCM 07 181225 ANNEXE
unknown - DCM 23 181225 NOTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 23 181225 NOTE)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Présentation du BP 2026 établie le 05/12/2025
, n
PRÉSENTATION DU
BUDGET PRIMITIF 2026
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_23-DE
Reçu le 19/12/2025 2
AVANT-PROPOS ..................................................................................................................... 3
ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE CONSOLIDÉ....................................................................................... 5
LA STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL (EN M€) ...................................................................... 6
1. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2026 ...................................................................... 7
1.1. Les recettes réelles de fonctionnement : 85,202 M€ ....................................... 7
1.1.1. La fiscalité ............................................................................................. 8
1.1.2. Les recettes en provenance de la Métropole Aix-Marseille-Provence ..... 8
1.1.3. Les dotations de l’État ........................................................................... 9
1.1.4. Les produits de gestion ........................................................................ 10
1.1.5. Les produits financiers ......................................................................... 10
1.1.6. Les participations reçues...................................................................... 10
1.2. Les dépenses réelles de fonctionnement : 78,048 M€.................................... 11
1.2.1. Les charges de personnel ..................................................................... 11
1.2.2. Les dépenses de gestion ...................................................................... 13
1.2.3. Les frais financiers ............................................................................... 13
1.2.4. Les subventions versées....................................................................... 14
2. LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2026 ......................................................................... 14
2.1. Les recettes réelles d’investissement : 18,149 M€ ......................................... 14
2.1.1. Les subventions d’investissement ........................................................ 15
2.1.2. Les cessions d’actifs ............................................................................. 16
2.1.3. Les dotations ....................................................................................... 16
2.1.4. L’intercommunalité ............................................................................. 16
2.1.5. Les opérations sous mandat ou pour compte de tiers ........................... 16
2.1.6. L’emprunt ........................................................................................... 17
2.2. Les dépenses réelles d’investissement : 25,304 M€ ....................................... 17
2.2.1. Les dépenses d’équipement ................................................................. 17
2.2.2. Le remboursement en capital de la dette ............................................. 22
2.2.3. Les opérations sous mandat ou pour compte de tiers ........................... 22
2.2.4. L’intercommunalité ............................................................................. 22
3. LE BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES 2026 ..................................................... 22
3.1. La section d’exploitation .............................................................................. 22
3.2. La section d’investissement .......................................................................... 23
4. LE BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN 2026 ............................................ 23
4.1. La section d’exploitation .............................................................................. 23
4.2. La section d’investissement .......................................................................... 24
Accusé de réception en préfecture
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AVANT-PROPOS
Le Conseil Municipal du 24 novembre dernier a validé les orientations budgétaires pour l’année
2026 et permet désormais le vote du budget de la Commune.
Le Budget Primitif 2026 s’inscrit dans un contexte toujours marqué par de fortes incertitudes, tant
sur le plan international, avec la persistance des tensions géopolitiques, que sur le plan national,
dans un cadre financier de l’État instable et évolutif.
Malgré ces contraintes, la Municipalité maintient une trajectoire budgétaire ambitieuse, fidèle
aux engagements présentés dans le ROB 2026, et articulée autour de deux axes forts :
• la stabilité des taux d’imposition, inchangés pour la douzième année consécutive,
• un niveau d’investissement élevé, indispensable pour répondre aux besoins des
Aubagnaises et Aubagnais afin d’améliorer durablement leur cadre de vie.
Cette ambition repose sur une gestion financière rigoureuse qui se traduit par :
• la maîtrise des dépenses de fonctionnement, dont la progression demeure contenue,
• la poursuite de la trajectoire de désendettement engagée depuis 2014.
L’année 2026 prolongera la dynamique initiée autour du positionnement culturel et identitaire de
la ville. Après la restitution en 2025 de la filière Argile et l’organisation d’Argilla, Aubagne
continuera d’assumer pleinement son rôle d’ambassadrice des arts de l’argile au sein de la Route
européenne de la céramique.
En matière d’investissement, une part significative du budget sera consacrée à l’achèvement du
pôle éducatif des Passons, projet emblématique de cette deuxième mandature.
Parallèlement, la Ville poursuivra la rénovation de son patrimoine et l’aménagement de l’espace
public, dans une logique de développement durable. Pour illustration, 2026 marquera le
lancement des travaux de raccordement de la piscine Alain BERNARD au réseau de chaleur urbain.
Ainsi, le Budget Primitif 2026 traduit la volonté constante de la Municipalité de garantir un service
public de proximité performant, tout en renforçant l’attractivité, la vitalité et l’identité du territoire
aubagnais, dans un cadre financier maîtrisé et responsable.
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Les chiffres à retenir pour 2026 :
❖ Taux des impôts locaux inchangés :
- TFB : 49,13 %
- TFNB : 50,65 %
- TH résidences secondaires : 22,01 %
❖ Une masse salariale maîtrisée à 47,575 M€
❖ 13,418 M€ de dépenses d’équipement
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ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE CONSOLIDÉ
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LA STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL (EN M€)
Charges de Personnel 47,575 Fiscalité 53,146
Dépenses de gestion 19,685 Intercommunalité 16,859
Frais financiers 6,627 Dotations de l'Etat 5,558
Subventions versées 4,161 Produits de gestion 5,020
Participations reçues 3,166
Produits financiers 1,453
Sous-total 78,048 Sous-total 85,202
Amortissements 5,589 Travaux en régie 0,400
Virement à la section d'Investissement 2,550 Quote-part subventions transférables 0,351
Provisions 0,082 Reprises sur provisions 0,316
Sous-total 8,221 Sous-total 1,067
TOTAL DES DÉPENSES 86,269 TOTAL DES RECETTES 86,269
OPÉRATIONS RÉELLES
OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION
Dépenses d'équipement 13,418 Emprunt 9,800
Remboursement de la Dette 11,670 Subventions d'investissement 3,729
Opérations sous mandat ou pour tiers 0,200 Cessions d'actifs 2,148
Intercommunalité 0,016 Dotations (FCTVA, Taxe d'aménagement) 2,000
Intercommunalité 0,272
Opérations sous mandat ou pour tiers 0,200
Sous-total 25,304 Sous-total 18,149
Travaux en régie 0,400 Amortissements 5,589
Quote-part subventions transférables 0,351 Virement à la section d'Investissement 2,550
Reprises sur provisions 0,316 Provisions 0,082
Sous-total 1,067 Sous-total 8,221
Opérations patrimoniales 0,111 Opérations patrimoniales 0,111
TOTAL DES DÉPENSES 26,481 TOTAL DES RECETTES 26,481
OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION
OPÉRATIONS À l'INTÉRIEUR DE LA SECTION
OPÉRATIONS RÉELLES
TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES 112,750 TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 112,750
FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
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Le Budget Primitif 2026 s’équilibre à 112,750 M€, en hausse de 0,67 % par rapport au BP 2025,
soit + 2,57 % pour les crédits de fonctionnement (86,269 M€ contre 84,108 M€ au BP 2025) et
-5,04 % pour les crédits d’investissement (26,481 M€ contre 27,887 M€ au BP 2025).
Il s’inscrit dans la continuité d’une gestion maîtrisée des dépenses compte tenu de ressources
globalement peu dynamiques malgré les efforts d’optimisation permanents. La Municipalité
continue à investir sous contrainte de désendettement car le poids historique de la dette ne peut
qu’inciter à limiter le recours à l’emprunt.
De ce fait, l’épargne brute (recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement hors
travaux en régie) au BP 2026 s’élève à 7,554 M€.
Son montant correspond budgétairement au solde des opérations d’ordre hors travaux en régie,
constitué :
- des amortissements (5,589 M€),
- du virement à la section d’investissement (2,550 M€),
- des provisions (0,082 M€),
- d’une quote-part de subventions transférées au compte de résultat (-0.351M€),
- des reprises sur provisions (- 0.316 M€).
Associée aux ressources propres d’investissement (FCTVA, taxe d’aménagement, cessions
d’actifs), elle finance en priorité le remboursement de la dette en capital (règle de l’équilibre réel)
puis, pour le solde, les dépenses d’équipement.
1. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2026
1.1. Les recettes réelles de fonctionnement : 85,202 M€
Les recettes réelles de fonctionnement évoluent au global de + 2,51 %.
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1.1.1. La fiscalité
Les recettes fiscales (hors reversements métropolitains) représentent 62 % des recettes réelles
de fonctionnement. En augmentation de 1,90 %, elles sont constituées principalement du produit
des contributions directes (Taxes foncières et Taxe d’habitation sur les résidences secondaires).
Celui-ci progresserait de 2,3 % en 2026, calculé à partir notamment, d’une actualisation forfaitaire
estimée à 1 % lors du bouclage du budget, dans un contexte où le taux définitif n’est pas encore
publié.
Les taux d’imposition demeurent inchangés, conformément aux engagements pris par la
Municipalité en 2014.
En prenant en compte le taux d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) du
Département qui, en 2021, a été additionné au taux communal de la TFPB, les taux d’imposition
des ménages sont identiques à ceux votés en 2024 :
Taux de la Taxe foncière sur le bâti : 49,13 %
Taux de la Taxe foncière non bâti : 50,65 %
Taux de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 22,01 %
Les autres impôts et taxes, estimés à 5,837 M€, reculent de 1,19 % par rapport au BP 2025 avec
des évolutions contrastées selon les postes.
En effet, le produit des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) et celui de la Taxe sur
l’électricité sont prévus en légères augmentations alors que le montant de la Taxe sur les terrains
constructibles est revu à la baisse, fort des réalisations constatées sur l’exercice 2025. En outre,
l’évolution des Droits de place ne bénéficiera pas cette année des retombées de la biennale
Argilla.
1.1.2. Les recettes en provenance de la Métropole Aix-Marseille-
Provence
Elles s’élèvent à 16,859 M€ et augmentent au global de 1,340 M€.
(en M€) BP 2025 BP 2026 Évolution
Fiscalité 52,155 53,146 1,90%
Intercommunalité 15,519 16,859 8,63%
Dotations de l'Etat 5,467 5,558 1,67%
Produits de gestion 5,130 5,020 -2,14%
Participations reçues 2,974 3,166 6,45%
Produits financiers 1,868 1,453 -22,23%
TOTAL 83,112 85,202 2,51%
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En effet,
- le transfert à la Ville de la compétence Argile au 1er janvier 2025, fait progresser
l’Attribution de Compensation de 10,72 % qui s’établit désormais à 15,077 M€,
- la Dotation de Solidarité Communautaire, d’un montant de 1,158 M€ en 2025, reste
stable en 2026, en l’absence de délibération du Conseil métropolitain pour l’année 2026,
- le Fonds de Péréquation Intercommunal des Ressources Communales (FPIC) continue de
diminuer dans le cadre d’une sortie progressive du dispositif sur 4 ans, amorcée en 2023.
Son montant prévisionnel est de 0,171 M€, soit -50 % du montant perçu en 2025,
- les conventions de gestion s’élèvent à 0,410 M€ en hausse de 18,72 % et concernent la
convention pour la gestion de la Maison Métropolitaine de l’Habitat (MMH) et celle
relative à l’entretien de la voirie supportant la circulation d’un transport collectif en site
propre (TCSP),
- la quote-part de dette en intérêt, dite « dette récupérable » diminue de 9,36 %,
conformément à son échéancier.
1.1.3. Les dotations de l’État
Les dotations de l’État représentent 5,558 M€, soit 6 % des recettes réelles de fonctionnement,
en hausse de 1,67 %.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), est constituée de la dotation forfaitaire, de la
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
La prévision au BP 2026 de la DGF, soit 4,029 M€, est en baisse de 1,1 % par rapport au BP 2025,
du fait du recul de la dotation forfaitaire et de la DNP, avec toutefois la part DSU qui devrait rester
dynamique.
La recette provenant du FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée)
s’élève à 0,070 M€, soit + 9,38 % par rapport au BP 2025.
Les autres dotations et compensations totalisent 1,459 M€, en hausse de 9,78 % du fait
principalement, d’un nouvelle allocation compensatrice versée par l’État au cours de l’exercice
2025 (non prévue au Budget Primitif), relative à la perte de taxe d’habitation sur les résidences
secondaires à la suite du recentrage de l’assiette de cet impôt. Le montant notifié en 2025, soit
0,028 M€, est reconduit en 2026.
(en M€) BP 2025 BP 2026 Évolution
Dotation forfaitaire 2,451 2,369 -3,35%
DSU 1,329 1,396 5,01%
DNP 0,293 0,264 -9,90%
TOTAL DGF 4,073 4,029 -1,10%
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1.1.4. Les produits de gestion
D’un montant de 5,020 M€, ce poste enregistre une baisse de 2,14 % et représente 6 % des
recettes réelles de fonctionnement.
Il concerne :
- les produits des services et du domaine (chapitre 70 hors remboursements
métropolitains) qui s’établissent à 3,776 M€, en baisse de 1,15 %, en raison de
l’ajustement du montant des redevances et des prestations de services, malgré une
revalorisation des recettes tarifaires de 1,2 %.
- les autres produits de gestion courante (chapitre 75), à hauteur de 0,944 M€, soit -
6,31 %, du fait notamment, d’une régularisation 2024 exceptionnelle en 2025
concernant les revenus locatifs des immeubles communaux.
- les atténuations de charges (chapitre 013) pour un montant stable de 0,290 M€,
- les produits spécifiques (chapitre 77) affichent une inscription budgétaire de 0,010 M€,
en prévision de mandats annulés sur exercices antérieurs.
1.1.5. Les produits financiers
S’agissant du chapitre 66 (hors dette récupérable remboursée par la Métropole, cf. supra), ce
poste diminue de 22,23 %. Cette évolution s’explique principalement par l’arrivée à échéance en
2025, d’un des deux swaps ainsi que par la baisse du produit du dernier swap encore en vigueur,
directement impacté par le recul des taux d’intérêt.
1.1.6. Les participations reçues
Elles représentent 3,166 M€, soit une variation de + 6,45 % par rapport au BP 2025.
Alors que les financements émanant de l’État et des collectivités locales (Département, Région)
sont moins importants qu’au BP 2025 en fonction des notifications reçues au moment du
bouclage 2026, les recettes attendues de la Caisse d’Allocations Familiales (2,635 M€) restent
dynamiques, d’autant que l’Institution revaloriserait de 2 % les montants des subventions versés
dès début 2026 pour renforcer les moyens des établissements d’accueil des jeunes enfants.
La Ville bénéficie par ailleurs, de plusieurs dispositifs de soutien pour ses actions en faveur de la
protection de l’environnement et de la propreté urbaine pour un montant de 0,215 M€ :
- une première convention, conclue avec l’Office Français de la Biodiversité, accompagne
financièrement la Collectivité dans la mise en œuvre de projets contribuant à la
préservation et à la reconquête de la biodiversité locale,
- une seconde convention a été signée avec ALCOME, éco-organisme en charge de la filière
de Responsabilité Élargie du Producteur relative aux mégots de cigarette, afin de financer
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des actions de prévention, de sensibilisation et de réduction des mégots abandonnés sur
l’espace public,
- la Ville est engagée dans un partenariat avec CITEO au titre de la lutte contre les déchets
abandonnés diffus. Cette convention permet un soutien financier destiné à couvrir une
partie des coûts de nettoiement des déchets d’emballages ménagers ainsi qu’à
intensifier les actions de communication et de prévention auprès du public.
D’autres dossiers de subventionnement sont en cours d’instruction ou vont l’être, auprès des
différents partenaires financiers de la Ville.
1.2. Les dépenses réelles de fonctionnement : 78,048 M€
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent au global de 3,35 %.
1.2.1. Les charges de personnel
Les dépenses de personnel, avec leurs 47,575 M€ de crédits, représentent 61 % du budget de
fonctionnement, et restent le 1er poste de dépenses malgré une recherche continue
d’optimisation de la masse salariale.
L’impact cumulé des mesures gouvernementales précédentes ainsi que d’autres obligations
règlementaires attendues pour 2026 nécessiteront un suivi attentif.
L’estimation 2026 tient compte des éléments suivants :
(en M€) BP 2024 BP 2026 Évolution
Charges de personnel 45,686 47,575 4,13%
Dépenses de gestion 18,612 19,685 5,77%
Frais financiers 7,139 6,627 -7,16%
Subventions versées 4,080 4,161 1,98%
TOTAL 75,516 78,048 3,35%
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- la refacturation des missions d’expertise assurées par le CCAS pour le compte de la Ville,
dans le cadre fixé par la convention correspondante,
- la dotation au COS Méditerranée, qui figurera toujours dans le chapitre 012 au même titre
que l’année 2025,
- la nouvelle hausse de 3 points des cotisations patronales versées à la CNRACL au
1er janvier 2026,
- le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) correspondant aux avancements d’échelon, de
grade et à la promotion interne,
- les réussites à concours,
- l’attribution du bonus attractivité au personnel de la petite enfance à compter du
1er janvier 2026,
- la maîtrise des heures supplémentaires qui sera facilitée par la mise en place d’un logiciel
interne de suivi à compter du 1er janvier 2026 (OpenHeures),
- les heures supplémentaires, indemnités et vacations liées à l’organisation de deux tours
d’élections municipales en mars 2026,
- les départs à la retraite dont la cessation d’activité est prévue pour 2026,
- le Plan de Mobilité et de Recrutement prévoyant uniquement le remplacement
strictement nécessaire des départs de 2025 non pourvus, des départs de 2026 connus à
ce jour ainsi que des 7 créations de poste prévues à ce jour,
- le recours aux vacataires,
- le recours maîtrisé aux contrats saisonniers.
41,782
42,786 42,760 42,721
43,847
45,350 45,686
47,575
1048
1090 1072
1046 1048
1069 1067 1078
1000
1050
1100
1150
1200
1250
1300
38,000
39,000
40,000
41,000
42,000
43,000
44,000
45,000
46,000
47,000
48,000
49,000
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 BP 2025 BP 2026
La masse salariale (en M€) et les effectifs
masse salariale 012 effectifs en activité
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1.2.2. Les dépenses de gestion
Elles reflètent l’activité courante de la Collectivité à travers essentiellement le chapitre 011
(charges à caractère général) et s’élèvent à 19,685 M€, en hausse globalement d’un peu plus
d’1 M€ avec des variations différenciées selon les natures de dépenses.
Les principaux postes en hausse :
• + 0,435 M€ pour la filière Argile (loyer Galerie Argilla, convention DSP SEM AGORA,
organisations d’exposition et d’évènements…),
• + 0,405 M€ pour la collecte, le stockage, le transport et l’enlèvement des déchets en
lien avec l’entreprise attributaire du marché et la Métropole,
• + 0,362 M€ pour le règlement des charges en gaz et électricité,
• + 0,134 M€ d’honoraires en faveur de l’écologie positive financés pour partie par les
participations reçues,
• + 0,116 M€ de taxe pour raccorder le futur Pôle Éducatif des Passons au réseau
d’assainissement,
• + 0,076 M€ de règlements de contentieux (financés par reprise de provisions),
• + 0,047 M€ en matière d’assurances véhicules, dommages aux biens, responsabilités
civiles, statutaires.
Les principaux postes en baisse :
• - 0,489 M€ d’honoraires relatifs à des prestations non reconduites ou revues à la baisse,
un effort d’économie qui porte sur l’ensemble des services,
• - 0,108 M€ diverses locations mobilières participant à l’activité des services.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65 hors subventions) prévues à hauteur de
0,922 M€ augmentent de 2,54 %.
Le versement du FPIC à la Métropole, soit 0,460 M€, perdrait 40 % de sa valeur notifiée en 2025,
pour tenir compte du fait que depuis 2023, la Métropole contribue désormais au Fonds sans en
être attributaire.
Les charges spécifiques (chapitre 67) évaluées à 0,040 M€ diminuent de moitié.
1.2.3. Les frais financiers
Les frais financiers en 2026 sont prévus à hauteur de 6,627 M€, en baisse de 7,16 % représentant
0,511 M€ d’économie sur ce poste de dépenses.
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Leur montant 2026 est impacté par la poursuite de la baisse des taux d’intérêts qui agit sur la part
à taux variable de la dette mais également par l’arrivée à échéance d’un des deux swaps (baisse
également des recettes dans une proportion différente).
1.2.4. Les subventions versées
La Ville d’Aubagne prévoit d’octroyer 4,161 M€ de subventions de fonctionnement dans le cadre
du BP 2026, soit une hausse de 1,98 % relative à l’intégration des subventions transférées par la
Métropole en cours d’exercice 2025 dans le cadre de la restitution à la Ville de la gestion de la
filière Argile.
En effet, outre les subventions aux associations,
o la subvention au CCAS est stable à 2,586 M€,
o la participation à la gratuité des transports scolaires des lycéens passe de 0,043 M€ à
0,044 M€.
2. LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2026
Depuis 2022, les projets sont conduits dans le cadre d’un nouveau Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI).
Ce document fixe, pour chaque année, les crédits prévisionnels nécessaires à la réalisation des
opérations d’investissement inscrites dans neuf programmes pluriannuels, qui rassemblent les
chantiers prioritaires de la Municipalité.
Il précise également les ressources mobilisées pour assurer leur financement.
2.1. Les recettes réelles d’investissement : 18,149 M€
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Les recettes réelles d’investissement enregistrent une diminution globale de 5,94 %, avec
toutefois des évolutions contrastées selon les différents postes :
2.1.1. Les subventions d’investissement
Les prévisions budgétaires en matière de subventions d’investissement, soit 3,729 M€, sont en
diminution par rapport au BP 2025.
En effet, l’engagement pluriannuel du Département à travers le CDTE 2022-2025 pour le
financement de près de 22 M€ de dépenses d’équipement (HT) arrive à son terme avec l’exercice
2026 et les derniers chantiers éligibles au contrat.
Néanmoins, le Département reste le principal partenaire financier de la Ville à travers son
dispositif d’Aide aux travaux de proximité.
Le financement de l’État en 2026 est destiné au pôle éducatif des Passons à travers une part
résiduelle de la Dotation de Soutien à l’Investissement Locale (DSIL) attribuée en 2025.
Quant à la Région, son concours permet de continuer à développer la vidéoprotection pour la
sécurité des administrés. Elle intervient également dans le domaine culturel.
Enfin, les amendes de police sont prévues en hausse de 33 %.
(en M€) BP 2025 BP 2026 Évolution
Emprunt 8,000 9,800 22,50%
Subventions d'investissement 8,725 3,729 -57,26%
Cessions d'actifs 0,260 2,148 726,15%
Dotations (FCTVA, Taxe d'aménagement) 1,900 2,000 5,26%
Intercommunalité 0,110 0,272 146,20%
Opérations sous mandat ou pour tiers 0,300 0,200 -33,33%
TOTAL 19,295 18,149 -5,94%
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2.1.2. Les cessions d’actifs
La prévision de 2,148 M€ concerne principalement 3 biens, pour des montants actés par
délibérations :
o 1,600 M€ pour la cession d’une partie de la parcelle section AW n° 404, située avenue
Pierre Brossolette (délibération n° 07-300625),
o 0,266 M€ pour la cession d’un immeuble de 214 m², cadastré section AD n° 230, situé 2
rue du Château / angle rue Gachiou (délibération n° 13-201224),
o 0,160 M€ pour la cession d’une parcelle située « Les aires Saint Michel », chemin de la
Colline aux Oiseaux, d’une surface de 50 m² à détacher de la parcelle cadastrée section
AO n°138 (délibération n°13-300925).
2.1.3. Les dotations
Elles sont globalement en augmentation de 5,26 % et concernent :
o la Taxe d’aménagement pour un montant de 0,900 M€ (contre 0,600 M€ au BP 2025),
o le FCTVA prévu à hauteur de 1,100 M€ (contre 1,300 M€), estimé à la baisse en fonction des
dépenses d’équipement réalisées en 2024 et des variations règlementaires du périmètre
des dépenses éligibles.
2.1.4. L’intercommunalité
En 2026, la Métropole finance les investissements communaux par le biais :
o d’un fonds de concours pour la réfection des tronçons de voies départementales cédés
par la Métropole à la Ville d’un montant de 0,488 M€ pour une durée de 3 ans, prévu pour
1/3 au BP 2026,
o d’une attribution de compensation de 0,003 M€ suite au transfert de la filière Argile
ayant pour vocation essentiellement l’entretien des collections.
Par ailleurs, comme chaque année, la Métropole rembourse à la Ville, au titre des précédents
transferts de charges, une quote-part de dette dite « dette récupérable », qui s’élève pour 2026
à 0,106 M€ (contre 0,110 M€ en 2025).
2.1.5. Les opérations sous mandat ou pour compte de tiers
Destinées à des travaux effectués d’office pour le compte de tiers, elles s’élèvent à 0,200 M€
(dépense équivalente).
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2.1.6. L’emprunt
Cet emprunt d’équilibre de 9,8 M€ couvre le besoin de financement (hors dette) de la section
d’investissement. Son montant pourra être ajusté à la baisse au cours de l’année 2026 en fonction
des subventions effectivement notifiées.
Par ailleurs, il demeure inférieur au montant du remboursement en capital, dans ce cadre le
désendettement de la Ville est prévu à hauteur de 1,9 M€.
2.2. Les dépenses réelles d’investissement : 25,304 M€
Les dépenses réelles d’investissement diminuent de 5,91 %.
2.2.1. Les dépenses d’équipement
Elles reflètent les prévisions de Crédit de Paiement (CP) 2026 figurants dans le PPI.
Elles sont identifiées sur les chapitres budgétaires 20, 21 et 23 pour un montant global de
13,418 M€ et représentent 53 % des dépenses réelles d’investissement, répartis sur 9
programmes.
(en M€) BP 2025 BP 2026 Évolution
Dépenses d'équipement 16,393 13,418 -18,15%
Remboursement de la Dette 10,151 11,670 14,96%
Opérations sous mandat ou pour tiers 0,328 0,200 -39,07%
Intercommunalité 0,016 0,016 0,00%
Divers 0,003
TOTAL 26,892 25,304 -5,91%
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Le total de la programmation pluriannuelle atteint 57,865 M€ dont 62 % ont déjà été consommés.
Libellés des autorisations de programme
AP CP
Pour mémoire
AP votées
antérieurement
au 01/01/2026
Révisions de
l’exercice
2026
TOTAL
Pour mémoire
réalisations
(provisoires)
antérieures au
01/01/2026
CP ouverts au
titre de
l’exercice
2026
CP suivants
2022 1 Rénovation et aménagement du patrimoine bâti existant 8,314 0,000 8,314 6,004 1,285 1,026
2022 2 Modernisation et aménagement durable de l’espace public 7,930 0,500 8,430 6,007 1,703 0,721
2022 3 Rénovation énergétique 7,362 0,800 8,162 5,444 1,379 1,338
2022 4 Ville et bâtiments intelligents et numériques 2,527 0,300 2,827 2,066 0,433 0,328
2022 5 Actions et acquisitions foncières 2,639 0,000 2,639 2,496 0,000 0,143
2022 6 Gestion du Parc véhicules et moyens techniques des services 4,816 0,200 5,016 3,632 0,949 0,436
2022 7 Protection de l’espace public 2,300 0,000 2,300 1,573 0,210 0,517
2022 8 Équipements nouveaux 19,399 0,000 19,399 8,228 7,376 3,795
2023 9 Restauration patrimoine 0,628 0,150 0,778 0,228 0,084 0,466
TOTAL 55,915 1,950 57,865 35,677 13,418 8,770
En 2026, les investissements seront répartis de la manière suivante :
1,285 M€ seront consacrés à la rénovation et l’aménagement du patrimoine bâti
existant
Avec l’achèvement en 2025 du vaste programme de rénovation des blocs sanitaires des écoles
communales, un chantier engagé depuis près de 10 ans, la Ville poursuivra, dès 2026 et pour
3 ans, un nouveau programme pluriannuel visant à améliorer les conditions d’accueil des élèves.
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Celui-ci portera notamment sur l’installation de brasseurs d’air ou de climatiseurs dans les salles
de classe et les espaces communs, ainsi que sur des aménagements pédagogiques rendus
nécessaires par l’usage.
La construction de la couverture et la rénovation de 2 courts de tennis, engagées après les études
menées en 2024 et le démarrage des travaux en 2025, se poursuivront pour une livraison en 2026.
Dans le prolongement des aménagements du parc de l’Huveaune, livrés fin 2025, l’année 2026
verra également la création d’un équipement sportif « 3 raquettes », comprenant un court de
tennis, un terrain de badminton et des tables de ping-pong en libre accès, venant renforcer la
vocation familiale du site.
Par ailleurs, les travaux de réfection du sol du gymnase du Charrel seront programmés en 2026,
clôturant ainsi un cycle pluriannuel qui aura permis de rénover l’ensemble des sols des grands
gymnases municipaux.
Enfin, comme chaque année, des travaux réguliers de maintenance et de mise en sécurité seront
réalisés, notamment dans les bâtiments recevant du public ou à la suite des contrôles techniques
obligatoires. L’ensemble de ces interventions concourt à la modernisation durable du patrimoine
communal et contribue à l’optimisation des dépenses énergétiques.
1,703 M€ seront consacrés à la modernisation et l’aménagement durable de
l’espace public
La Ville dispose d’un linéaire de voirie particulièrement conséquent, nécessitant chaque année
des opérations régulières de rénovation, de modernisation et de sécurisation.
En 2026, plusieurs travaux d’aménagement de voirie seront ainsi programmés afin de maintenir
un niveau de service satisfaisant et d’assurer la sécurité des usagers.
En parallèle, pour accompagner les aménagements portés par la Métropole Aix-Marseille-
Provence en matière de mobilités, la Ville prévoit d’engager, dès 2026, un programme pluriannuel
d’investissements dédié au développement des cheminements piétons et des infrastructures
cyclables. Ce programme s’inscrira dans la mise en œuvre du futur schéma directeur communal
« marche et vélo », destiné à renforcer les mobilités actives et à améliorer la continuité des
liaisons douces sur l’ensemble du territoire.
La Ville reste par ailleurs soumise aux obligations légales de débroussaillement, qui impliquent
chaque année des interventions régulières sur les bords de voies et de chemins, ainsi que le
traitement d’environ 45 hectares de parcelles communales, majoritairement situées en lisière des
zones urbanisées ou en zones naturelles. À cet égard, le Plan Communal de Débroussaillement,
élaboré en 2025, fera l’objet d’une coordination et d’un suivi renforcés en 2026 et les années
suivantes.
Enfin, la Ville poursuivra ses actions de végétalisation et de plantations sur l’espace public. Ces
interventions contribuent à la lutte contre les îlots de chaleur urbains et participent à conforter
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l’identité d’Aubagne comme « ville nature », attentive à la qualité de vie et à l’adaptation au
changement climatique.
1,379 M€ seront consacrés à la rénovation énergétique
Depuis 2016, la Ville est engagée, pour une durée de 12 ans, dans un Contrat de Réalisation,
d’Exploitation et de Maintenance de son réseau d’éclairage public, visant une réduction de 75 %
des consommations annuelles.
Ainsi, en 2026, ce sont 8 000 nouveaux points lumineux qui seront traités, contribuant
directement à la baisse des dépenses d’électricité de la Commune.
Par ailleurs, depuis 2024, la Ville a initié une série d’audits énergétiques destinés à orienter les
travaux de maintenance et d’optimisation du fonctionnement des installations techniques des
bâtiments communaux.
C’est dans ce cadre que s’inscriront les travaux programmés en 2026 au titre du marché de
maintenance et d’exploitation des installations de chauffage, conclu en 2023 pour une durée de
5 ans, afin d’améliorer le confort des usagers tout en renforçant la maîtrise des consommations
énergétiques.
0,433 M€ seront consacrés à la ville intelligente et numérique
La Ville poursuivra la modernisation de son administration et la sécurisation de son système
d’information, dans la continuité des actions engagées ces dernières années.
Le déploiement du parapheur électronique, entré en production fin 2025 au sein du service des
Assemblées, sera progressivement étendu à la DRH pour la gestion des arrêtés, avant une
généralisation à l’ensemble des directions au cours de l’année 2026.
Dans le domaine des systèmes d’information, les efforts seront reconduits en matière de
cybersécurité, avec la poursuite des campagnes de simulation de phishing et des actions de
sensibilisation auprès des agents.
La modernisation du réseau et des infrastructures de téléphonie se poursuivra également,
notamment par le remplacement du matériel obsolète (serveurs, onduleurs, composants réseau)
et le raccordement à la fibre des bâtiments, dès lors que les conditions techniques le permettront.
0,949 M€ seront consacrés à la gestion du parc automobile, aux moyens
techniques des services et à des petits équipements
Les crédits inscrits à ce poste de dépenses couvrent l’ensemble des acquisitions de biens mobiliers
nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à l’exercice quotidien des missions
de service public.
Ils englobent l’achat de petit matériel, de mobilier urbain et de bureau, la signalétique ou encore
l’armement et les équipements spécifiques destinés à la Police municipale.
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Ces dépenses permettent de maintenir un niveau d’équipement adapté aux besoins
opérationnels de la Collectivité et d’assurer la continuité et la qualité du service rendu aux
usagers.
0,210 M€ seront consacrés à la protection de l’espace public
Dans le prolongement des actions engagées pour renforcer la sécurisation des zones urbaines
comme naturelles, la Ville poursuivra en 2026 les travaux de maintenance et de déploiement des
poteaux incendie.
Parallèlement, le programme de vidéoprotection, engagé sur les deux mandats et qui atteindra
en début d’année prochaine son objectif de 200 caméras opérationnelles sur l’ensemble du
territoire communal, fera l’objet d’une maintenance régulière.
L’année 2026 sera également consacrée aux études préalables à l’élaboration d’un nouveau plan
pluriannuel d’extension du réseau de caméras.
7,376 M€ seront consacrés aux équipements nouveaux
Les travaux de construction du Pôle Éducatif des Passons, engagés à la toute fin de l’année 2024,
se déroulent conformément au planning initial.
Après une année 2025 consacrée à l’élévation de la structure porteuse et à la réalisation du « clos
et couvert », menuiseries extérieures et étanchéités, l’exercice 2026 permettra d’enchaîner avec
l’ensemble des lots techniques ainsi qu’avec les travaux de cloisonnement et d’aménagement
intérieur.
Parallèlement, la création de la nouvelle voie desservant le parvis de l’équipement sera
programmée au printemps 2026.
L’ouverture du futur groupe scolaire des Passons demeure prévue pour septembre 2026.
0,084 M€ seront consacrés à la restauration du patrimoine
En 2026, la Ville d’Aubagne continuera de mener une politique active d’inventaire, de
conservation, de restauration et de valorisation de son patrimoine communal, dans une logique
de protection et de transmission de son héritage matériel et immatériel.
Plusieurs actions structurantes jalonneront l’année :
- la restauration de deux tableaux classés Monuments historiques dans le cadre du
programme pluriannuel,
- le lancement du chantier de restauration et d’embellissement du Monument aux Morts
« à la Victoire » prévu sur 2026-2027.
Ces interventions illustrent la volonté municipale de préserver et de valoriser l’identité culturelle
et historique d’Aubagne.
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2.2.2. Le remboursement en capital de la dette
Le remboursement du capital de la dette de la dette s’élèvera à 11,670 M€ en 2026.
2.2.3. Les opérations sous mandat ou pour compte de tiers
Cf. supra - recettes d’investissement.
2.2.4. L’intercommunalité
Une attribution de compensation est versée à la Métropole conformément à l’évaluation réalisée
par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant la
compétence « voirie et espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain d’intérêt
métropolitain », pour sa part investissement.
Cette dépense, inscrite au chapitre 204, s’élève à 0,016 M€.
3. LE BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES 2026
Ce budget annexe s’équilibre à 0,344 M€, en baisse de 4,47 % par rapport au BP 2025.
3.1. La section d’exploitation
Les dépenses et les recettes d’exploitation s’élèvent à 0,244 M€, en baisse de 6,19 %.
➢ Les dépenses
Les dépenses réelles d’exploitation sont prévues à hauteur de 0,144 M€ pour 2026, soit une
baisse de 10 % par rapport au BP 2025.
Elles se composent :
- du remboursement de la mise à disposition du personnel du Budget Principal par le Budget
Annexe des Pompes Funèbres au titre des missions qui lui incombent, pour 0,134 M€, soit
93 % des dépenses réelles d’exploitation,
- des dépenses de fonctionnement courant à hauteur de 0,010 M€.
Les dépenses d’ordre d’exploitation à hauteur de 0,100 M€ sont constituées :
- des écritures de variation de stock de produits finis, à savoir l’annulation au 1er janvier du
stock initial de caveaux (qui correspond aux écritures de constatation de stock final de
caveaux prévisionnel au 31 décembre 2025) pour 0,086 M€. Leur montant enregistre une
baisse de 8,11 % par rapport au BP 2025,
- du virement à la section d’investissement pour 0,014 M€.
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➢ Les recettes
Les recettes réelles d’exploitation sont prévues à hauteur de 0,144 M€ pour 2026, soit une baisse
de 10 % par rapport au BP 2025. Elles correspondent à la commercialisation de prestations et de
produits finis attendus.
Les recettes d’ordre d’exploitation à hauteur de 0,100 M€ représentent la variation de stock de
produits finis, à savoir la prévision au 31 décembre du stock final de caveaux. Leur montant est
stable par rapport au BP 2025.
3.2. La section d’investissement
Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 0,100 M€, identiques au BP 2025 et sont
constituées exclusivement d’opérations d’ordre de section à section.
➢ Les dépenses
Cf. recettes d’ordre d’exploitation.
➢ Les recettes
Cf. dépenses d’ordre d’exploitation.
4. LE BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN 2026
Ce budget annexe s’équilibre à 0,776 M€, en baisse de 2,66 %.
4.1. La section d’exploitation
Les dépenses et les recettes de la section d’exploitation sont prévues à hauteur de 0,428 M€, soit
une baisse de 22,11 % par rapport au budget primitif précédent.
➢ Les dépenses
Les dépenses réelles d’exploitation sont estimées à 0,259 M€ pour l’exercice 2026, ce qui
représente une baisse de 14,41 % par rapport au BP 2025. La baisse des coûts des combustibles
explique en grande partie cette évolution.
De façon générale, les principales charges d’exploitations concernent :
- les achats de fluides (eau et électricité),
- les autres charges liées à l’exploitation du Réseau de Chaleur Urbain (frais de téléphonie,
honoraires et audit),
- les prestations de type P1 : achat des combustibles (bois et fioul),
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- les prestations de type P2 : contrôle et entretien des installations,
- les prestations de type P3 : gros entretien et garantie totale.
Les dépenses d’ordre d’exploitation de 0,170 M€ sont constituées :
- des dotations aux amortissements 2026 à hauteur de 0,117 M€. Ce poste de dépenses
enregistre une hausse de 2,47 % par rapport au BP 2025,
- du virement à la section d’investissement pour 0,053 M€.
➢ Les recettes
Les recettes réelles d’exploitation à percevoir sur le budget annexe Réseau de Chaleur Urbain,
sont uniquement composées des refacturations aux abonnés du réseau, pour un montant de
0,314 M€, en baisse de 27,90 % pour tenir compte du produit encaissé en 2025.
Les recettes d’ordre d’exploitation sont stables à 0,114 M€ et représentent la quote-part des
subventions transférées au compte de résultat.
4.2. La section d’investissement
Les dépenses et les recettes de la section d’investissement sont prévues à hauteur de 0,348 M€,
soit une augmentation de 40,53 % par rapport au budget primitif précédent.
➢ Les dépenses
Les dépenses réelles d’investissement de 0,234 M€ concernent :
- la poursuite de la remise en état et l’amélioration du réseau existant,
- le lancement des travaux de raccordement de la piscine Alain BERNARD au réseau existant,
- des frais d’études visant à confier à un délégataire de service public l’exploitation de ce
réseau de chaleur.
Les dépenses d’ordre d’investissement de 0,114 M€ sont équivalentes aux recettes d’ordre
d’exploitation (opération d’ordre de section à section).
➢ Les recettes
Les recettes réelles d’investissement, d’un montant de 0 ,178 M€ correspondent à la subvention
accordée par la Région pour les travaux de raccordement de la piscine Alain BERNARD.
Les recettes d’ordre d’investissement s’élèvent à 0,170 M€ et sont équivalentes aux dépenses
d’ordre d’exploitation (opération d’ordre de section à section).
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