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Déliberation - 2024 017 Subvention de fonctionnement au Centre Communal d Action Sociale 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017 Subvention de fonctionnement au Centre Communal d Action Sociale 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 11 avril 2024
-------------
Délibération n° 2024-017
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Sandrine DUMONT, Virginie VAN VOOREN, Betty VREVIN (arrivée à 19h28 à compter de la délibération n°2024-010) – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Bruno KOPCZYNSKI
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Corinne DERNONCOURT qui donne pouvoir à Cédric WAWRCZYNIAK Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Antoine RICHARD qui donne pouvoir à Virginie VAN VOOREN
Christelle GALLIEZ qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL
Absentes :
Marie-Pierre SLATKOVIE
Julie DI-CRISTINA
A été nommée secrétaire de séance : Dominique LAMBERT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 05 avril 2024
Objet : Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale 2024
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2024 débattu lors de la séance du 18/03/2024, Vu les commissions finances du 13 février et du 03 avril 2023,
Le centre communal d’action sociale perçoit chaque année une subvention de fonctionnement de la commune.
Eu égard aux faibles ressources du CCAS et de ses dépenses (notamment aux colis des ainés, semaine bleue, etc…), il est proposé de verser une subvention de 35 000 euros pour l’année 2024.
CCAS :
IMPUTATION BUDGETAIRE :
657363 MONTANT ALLOUE 2023
MONTANT PROPOSE POUR
2024
428- CCAS 44 000 € 35 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 25 voix pour, Page 2 sur 2
D’attribuer une subvention de 35 000 € (article 657363) au Centre Communal d’Action Sociale pour l'année 2024,
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder à toutes les opérations relatives au versement.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 23/04/2024
- Publication sur le site internet de la ville le : 23/04/2024