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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 19 representants au ca de la sainte famille)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT MARS (20/03/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 16 mars 2026, sous la présidence de Madame SCHATTEL, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 32
M. Romain LOPEZ, Maire
Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Luc PORTES, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints
M. Gilles BENECH, Mme Sabine BEORCHIA, M. Olivier ORSEL, Mme Danièle SCHATTEL., Mme Pierrette ESQUIEU, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Isabelle CLAVE, M. Frédéric MARCHAL, Mme Marie-France CABOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Arlette CAZORLA, M. Alain REINALDOS, Mme Ghislaine MARTY, M. Titouan LEHOUCQ, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, Mme Séverine LAURENT, M. Philippe FARGUES, M. Alexandre CAPOULAUDE, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux. ÉTAIT REPRESENTE : 1
M. FRAUNIE Francis (Représenté par Madame Séverine LAURENT), Conseiller Municipal.
Monsieur Titouan LEHOUCQ est nommé secrétaire de séance.
19 — 20 Mars 2026
19. Election des représentants de la Commune au conseil d’administration de l’ensemble scolaire la Sainte Famille
Rapporteur : Madame Stéphanie GAYET
| Note de synthèse
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il importe de désigner à nouveau le représentant de la Commune au conseil d'administration de l’ensemble scolaire la Sainte Famille.
Outre le Maire, représentant de droit, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_19-DE
Reçu le 23/03/2026 | Projet de délibération
Vu l'article R 421-14 du Code de l'Education,
Considérant le renouvellement des conseillers municipaux,
Il convient d’élire un délégué titulaire au conseil d'administration de l’ensemble scolaire la Sainte Famille.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder au vote à main levée pour la désignation du délégué appelé à siéger au conseil d'administration de l’ensemble scolaire la Sainte Famille
A FUnanimité
ARTICLE 2 : après appel à candidatures, il est procédé au vote d'un délégué titulaire.
A l'issue des opérations de dépouillement, les résultats sont les suivants :
Délégué titulaire : Se portent candidats : Mme Stéphanie GAYET et M. Philippe FARGUES
Ont obtenu :
Mme Stéphanie GAYET 27 VOIX
M. Philippe FARGUES 3 VOIX
3 Abstentions de vote
Mme Stéphanie GAYET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée déléguée titulaire.
Déléqué suppléant: Se porte candidate : Mme Sabine BEORCHIA
A obtenu :
Mme Sabine BEORCHIA 27 VOIX
6 Abstentions de vote
Madame Sabine BEORCHIA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée déléguée suppléante.
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_19-DE
Reçu le 23/03/2026 L'élection a donné les résultats ci-après :
DÉLÉGUÉE TITULAIRE DÉLÉGUÉE SUPLÉANTE
STÉPHANIE GAYET SABINE BEORCHIA
Pour copie conforme
Moissac, le 21 mars 2026
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Titouan LEHOUCQ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le:
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_19-DE
Reçu le 23/03/2026