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Déliberation - 18 representant au lycee
Déliberation - 21 representants au lpa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 21 representants au lpa)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT MARS (20/03/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 16 mars 2026, sous la présidence de Madame SCHATTEL, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 32
M. Romain LOPEZ, Maire
Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Luc PORTES, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints
M. Gilles BENECH, Mme Sabine BEORCHIA, M. Olivier ORSEL, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Isabelle CLAVE, M. Frédéric MARCHAL, Mme Marie-France CABOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Arlette CAZORLA, M. Alain REINALDOS, Mme Ghislaine MARTY, M. Titouan LEHOUCQ, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, Mme Séverine LAURENT M. Philippe FARGUES, M. Alexandre CAPOULADE, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux. ÉTAIT REPRESENTE : 1
M. FRAUNIE Francis (Représenté par Madame Séverine LAURENT), Conseiller Municipal.
Monsieur Titouan LEHOUCAQ est nommé secrétaire de séance.
21 — 20 mars 2026
21. Election des représentants de la commune au conseil d'administration du LPA (Lycée Professionnel Agricole)
Rapporteur : Monsieur Gilles BENECH
| Note de synthèse
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers
municipaux, et suite au courrier du 9 mars 2026 du Lycée Professionnel Agricole (LPA), il
convient de désigner à nouveau les représentants de la Commune pour le conseil intérieur du
lycée.
Il convient de désigner un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant.
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_21-DE
Reçu le 23/03/2026 | Projet de délibération
Vu l’article R 421-14 du Code de l'Education,
Considérant le renouvellement des conseillers municipaux,
Considérant qu'il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au conseil intérieur du Lycée Professionnel Agricole (LPA).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder au vote à main levée pour la désignation du délégué appelé à siéger au conseil intérieur du Lycée Professionnel Agricole (LPA).
A l’Unanimité
ARTICLE 2 : après appel à candidatures, il est procédé au vote d’un délégué titulaire.
À l'issue des opérations de dépouillement, les résultats sont les suivants :
Déléqué titulaire : Se portent candidats : M. Claude GAUTHIER et M. Francis FRAUNIE
Ont obtenu :
M. Claude GAUTHIER 27 VOIX
M. Francis FRAUNIE 3 VOIX
3 Abstentions de vote
Monsieur Claude GAUTHIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Délégué titulaire.
Déléqué suppléant: Se portent candidats : M. Gilles BENECH et M. Francis FRAUNIE
Ont obtenu :
M. Gilles BENECH 27 VOIX
M. Francis FRAUNIE 3 VOIX
3 Abstentions de vote
Monsieur Gilles BENECH ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Délégué suppléant.
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_21-DE
Reçu le 23/03/2026 L'élection a donné les résultats ci-après :
DÉLÉGUÉ TITULAIRE DÉLÉGUÉ SUPLÉANT
Claude GAUTHIER Gilles BENECH
Pour copie conforme
Moissac, le 21 mars 2026
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Titouan LEHOUCQ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_21-DE
Reçu le 23/03/2026