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Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 01h59 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 115 Restructuration salle omnisports Signature marche maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
19
Nombre
de
conseillers
absents :
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
7
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
:
11
décembre
2025
Date
d’affichage
:
11
décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
(18h25),
ANTHOINE
Julien
(18h08),
BODEVEUR
David,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
BOÉTÉ
Cécile,
TASSEL
Stéphane,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
BONIZEC
Christel,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
: BOÉTÉ
Cécile
à CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à LE
HERVÉ
Thomas,
THEFO
Laurence
à
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
LE
COQ
Laurent,
BENECH
Pauline
à
GUILLAUME
Hervé,
BONIZEC
Christel
à
HERVE
Gildas,
MARCHAND
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
Suite
au
décès
de Madame
LE
LUYER
Martine,
conseillère
municipale
le
16
décembre
2025,
le nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
26.
N°2025/115
Commande
publique
Restructuration
de
la salle
omnisports
Signature
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
Par
délibération
n°2025/56
du
12 juin
2025,
le conseil
municipal
a autorisé
le lancement
d’une
consultation
selon
la procédure
avec
négociation
relative
à
la maîtrise
d’œuvre
pour
le
projet
de
restructuration
de
la salle
omnisports.
La
commission
d’appel
d’offres
du
5
décembre
2025
a décidé
d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
groupement
dont
le
mandataire
est
le
cabinet
DEAR
(Désirs
d’Espace
Architectes
Rennais). Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
est
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal
sur
la
base
suivante :
e
Enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
: 3
000
000
€ HT
e
Forfait
provisoire
de
rémunération
pour
les missions
de
base
: taux
7.95%
pour
un
montant
de
238
500
€ HT
e
Forfait
de
rémunération
pour
les
missions
complémentaires
ESQ
(esquisse),
DIAG
(diagnostic),
SSI
(système
de
sécurité
incendie)
et OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et Coordination)
: 72
950
€ HT
Soit
un
forfait
total
de
311
450
€ HT,
soit
373
740
€ TTC.
Vu
la
délibération
n°2025/56
en
date
du
12
juin
2025,
autorisant
le
lancement
d’une
consultation
selon
la procédure
avec
négociation
relative
à
la maîtrise
d’œuvre
pour
le
projet
de
restructuration
de
la salle
omnisports.
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d’appel
d’offres
en
date
du
5
décembre
2025,
décidant
de
l’attribution
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
le projet
susmentionné,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
dont
le
mandataire
est
le
cabinet
DEAR
(Désirs
d’Espace
Architectes
Rennais).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre,
à solliciter
toutes
formes
d’aide
financière,
toutes
autorisations
et à signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet.
DIT
que
l’ensemble
des
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
au
budget
principal
2025
de
la commune
et suivants
dans
le cadre
de
l’autorisation
de
programme
affectée
pour
ce
projet. Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Jean-Claude
DAUPHIN