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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0057 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0057)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 19 C 0057

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69063) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 1 / 2

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -

ETUDES LOCALES DE MOBILITE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE ET MARCHES SUBSEQUENTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

La politique de mobilité et d’accessibilité du territoire de la métropole européenne de Lille est cadrée par le Schéma de Cohérence Territorial de Lille Métropole et le Plan de Déplacements Urbains (PDU), dont le document en vigueur adopté en avril 2011, a été évalué à mi-parcours comme l’exige le Code des Transports. Les principales conclusions de l'évaluation du PDU proposent de poursuivre les efforts engagés pour améliorer le cadre et la qualité de vie des métropolitains et d'accompagner au long cours les changements de comportements des usagers du territoire. Au regard de ce contexte et en lien avec la démarche engagée par le Président de la métropole européenne de Lille pour améliorer l’accessibilité de la métropole traduite par l’organisation, à deux reprises, des Assises des mobilités et de l’accessibilité de la métropole, il a été convenu de reconsidérer la planification de la politique de mobilité métropolitaine en prescrivant la révision du Plan de Déplacements Urbains sur le ressort territorial de la métropole européenne de Lille. L’engagement de la révision du Plan de Déplacements Urbains a ainsi été actée le 15 juin 2018 par le Conseil métropolitain à travers la délibération n° 18 C 0290.

En se basant sur une approche transversale (espace-public et voirie, transports collectifs, stationnement, urbanisme, développement économique, etc.), les études de mobilité constituent des outils visant à éclairer les décisions pour établir des solutions de mobilité multimodales (marche à pied, voiture, transports collectifs, vélo, …).

Ces études locales de mobilité s'inscrivent dans le court et le moyen terme et peuvent être menées à différentes échelles : ensemble de communes, secteurs stratégiques de développements urbains et/ou économiques, quartiers, générateurs métropolitains de déplacements, en lien avec les différentes infrastructures et services de transport coexistants sur le territoire de la MEL.

En conséquence, dans le cadre de la révision du PDU, et également pour éclairer les orientations qui pourront être prises en matière de mobilité, la MEL souhaite se doter d'un outil visant à établir des solutions de mobilité multimodales à différentes échelles. Aussi il est nécessaire de conclure, après appel d'offres ouvert, un accord- cadre à bons de commande et marchés subséquents mono attributaire. Celui-ci sera d'une durée de 1 an reconductible tacitement pour 3 périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années et sera résiliable par chacune des deux parties, sans indemnité, à la fin de chaque période anniversaire.

- avec un montant minimum annuel de 20.000 € HT19 C 0057

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69063) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 2 / 2

- sans montant maximum

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents, dont le montant est estimé à 20.000 € HT minimum par an et à 80.000€ HT minimum sur la durée maximale du marché.

Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser des études locales de mobilité] ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes d’un montant estimé, sur la durée maximale du marché, à 80.000€ HT minimum aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

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