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Déliberation - deliberations cm 12 07 2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Schiltigheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 12 07 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
SCHILTIGHEIM
DIRECTION GÉNÉRALE
À Mesdames et Messieurs
Les membres du Conseil municipal
Schiltigheim, le 6 juillet 2017
J'ai Phonneur de porter à votre connaissance que la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu mercredi 12 juillet 2017 à 20 heures, avec un ordre du jour strictement identique à celui proposé pour la réunion du 4 juillet 2017, ajournée en raison de l’absence de quorum.
La présente invitation s'inscrit dans le cadre de l’article L. 2541-4-1° du Code général des collectivités
territoriales, qui stipule que «le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Il est fait exception à cette règle, lorsque, convoqués une seconde fois pour délibérer sur le même objet, le nombre des conseillers présents n’est pas, cette fois encore, supérieur à la moitié ».
Etant donné que vous avez déjà été destinataires des projets de délibération, ces derniers ne changeant pas, je vous joins une note de synthèse de ceux-ci.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette réunion.
Sr Le Maire.
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Admissions en non valeur
3. Création de tarifs municipaux
4. Demande de subventions aux services de l'État — opération de soutien à Pinvestissement 2017
5. Rapport relatif à obligation d'emploi des travailleurs handicapés — situation au 1° janvier 2016
6. Programme d'accès à l'emploi titulaire 2017 : complément
7. Création d’emplois
8. Protection fonctionnelle
9. Subventions aux associations à caractère social
10. Subventions aux associations représentatives du handicap
11. Création d’une carte scolaire intercommunale Schiltighetm-Bischheim
12. Modification de la carte scolaire des maternelles Parc du Château et Léo Delibes
13. Allocation d’une subvention à l’association des Écrivains d’Hier et d'Aujourd'hui
15. Allocation d’une subvention exceptionnelle à l'association culturelle Lôt ou t’Art
tion exceptionnelle enfance-jeunesse
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