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Déliberation - deliberations cm 26 06 2017
Déliberation - deliberations cm 20 11 2017
Déliberation - deliberations cm 07 02 2024
Déliberation - deliberations cm 27 03 2017
Déliberation - deliberations cm 11 12 2017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 11 12 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Environnement,
Direction
Générale
des
Services
Le
30
novembre
2017
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2017
à
18h30
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
novembre
2017.
Compte-rendu
des
marchés
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1°” octobre
au
31
octobre
2017.
Communications 10. LE, T2. 1. 14. 16 16. 17, 18.
Vote
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2018
sur
la
base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
Approbation
du
rapport
de
la CLETC
relatif
au
transfert
des
zones
d'activités
et
des
bâtiments
à vocation
économique
des
communes
vers
Colmar
Agglomération.
Autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
en
section
d'investissement
pour
le budget
principal
— exercice
2018.
Subventions
pour
projets
scolaires.
Présentation
du
rapport
annuel
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
Ville
pour
les
années
2015-2016.
Interventions
de
la
Ville
pour
les
animations
organisées
dans
le
cadre
de
la
soirée
du
nouvel
an
2017.
|
|
Arbre
symbolique
—
un
arbre
ou
chèques
cadeaux
ou
ouverture
d’un
livret
d'épargne
pour une
naissance.
Convention
autorisant
la
réalisation
de
travaux
sur
domaine
public
et
leurs
modalités
de
financement.
Rapport
2017
de
développement
durable.
Convention
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
consistoire
de
l’église
de
la
confession
d'Augsbourg
de
Colmar
pour
le
dépôt
à
la
bibliothèque
des
Dominicains,
à
titre
provisoire,
de
la totalité
de
sa
collection.
Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d’un
vélo
neuf
par
foyer.
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l’année
2018.
Attribution
de
la
participation
pour
un
dispositif
d’alerte
et
d'assistance
aux
personnes
âgées.
Programme
d'exploitation
forestière
2018.
Participation
de
la
Ville
de
Colmar
au
paiement
des
dégâts
de
chevreuils
sur
les
vignes
du
lot
de
chasse
intercommunal
n°3
Colmar-Houssen. 15. 20. 21. 22. 23. 24,. 25. 26. 27. 28. ris 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41.
2
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
conservatoire.
Versement
d’avances
sur
subventions
aux
associations
culturelles.
Convention
2017/2020
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
projet
artistique
et
culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar.
Acceptation
d’un
don
au
profit
de
la Ville
de
Colmar.
Convention
de
partenariat
entre
l'Institut
Médico-Educatif
site
«
Les
Artisans
»
et
la. ville
de
Colmar,
concernant
l'Ecole
d’Arts
Plastiques
et
le
Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer.
Adhésion
au
système
de
paiement
par
carte
bancaire
et
au
paiement
en
ligne
à
la
Salle
Europe.
Désignation
de
Madame
Fuhrmann
dans
différents
organismes.
Programme
d’accès
à l'emploi
titulaire.
Poursuite
de
l'adhésion
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
le
secrétariat
du
comité
médical
et
de
la
commission
de
réforme. Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Poursuite
de
la
mutualisation
des
services
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
et
mises
à disposition
de
personnel.
Convention
avec
le
Groupement
d'Action
Sociale
du
personnel
de
la
Ville
de
Colmar
pour
la
période
2018-2020.
Rapport
sur
légalité
professionnelle
entre
les femmes
et
les
hommes.
Révision
du
dispositif
indemnitaire
applicable
au
personnel
municipal
et
instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Attribution
d’un
concours
financier
à
l’Ariena
dans
le cadre
d’une
action
éducative
transfrontalière
pilotée
par
l’Eurodistrict
(2017-2018).
Soutien
aux
échanges
scolaires — 4°"
tranche.
Coopération
décentralisée
Ville
de
Colmar
— Colmar
Agglomération
— Communauté
Urbaine
de
Limbé
-
GESCOD:
Convention
opérationnelle
fixant
la
contribution
2017
et
précisant
les actions
2018.
Participation
financière
à la protection
des
habitations.
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à des
jeunes
Colmariens
âgés
de
17
à 23
ans.
Transactions
immobilières
rue
Robert
Schuman.
Convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Bel’Air
Florimont
à
Colmar. Avis
sur
une
demande
d’enregistrement
au
titre
des
installations
classées
— Société
Welding
Alloys.
Contribution
au
Salon
Formation
Emploi
Alsace
pour
l’année
2018.
DIVERS wÿ Colmar
|
*REGU
À LA
PRÉFECTUR
18
DEC.
2017
Le
Maire
Direction
Générale
des
Services
Le
30
novembre
2017
Madame,
Monsieur
l’Adjoint
et cher(e)
Collègue,
Madame,
Monsieur
le Conseiller
et cher(e)
Collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
l’ordre
du
jour
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
LUNDI,
11
décembre
2017,
à
18
H.
30
est
complété
par
le point
suivant :
42
— Tarifs
2018
de
la taxe
de
séjour.
Veuillez
agréer,
Cher
(e)
Collègue,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Gilbert
MEYER.
www.colmar.fr
Hôtel de Ville
B.P. 50528
|
Tél +33 3 89 20 68 68
Ki
F2
CI
1 place de la Mairie
68021
Colmar Cedex
Fax +33 3 89 23 97 19
1] VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
cCTURE
À LA
PRÉFEC
Nombre
de
présents
: 42
REÇU
absente
:
1
18
DEC.
nov
excusés
:
6
Point
2
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
20
novembre
2017.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
MEISTERMANN
Christian,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à
Mme
HUTSCHKA.
Absente
non
excusée
:
Mme
Corinne
LOUIS.
Le
procès
verbal
a été
expédié
à tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès
verbal
a été
adopté
à l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
1 8
DEC.
207 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
|
REÇU À LA PRÉFECTURE
Nombre
de
présents
: 43
absent
:
0
18
DEC.
2017
excusés
:
6
Point
3
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
du
1°” au
31
octobre
2017.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
REMOND Robert, 'RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER,
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE
et
Mme
Manurêva
PELLETIER
qui
donne
procuration
à
Mme
HUTSCHKA.
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
:
1 8
DEC.
207 VILLE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
Générale
des
Services
Secrétariat
des
Assemblées
REÇU
À LA PRÉFECTURE 18
DEC.
2017
POINT
N°3
: COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
des
marchés
conclus
par
délégation
durant
la
période
du
1°’ au
31 octobre
2017.
Secrétaire
adjoint
du Conseil
municipal MARCHES CONCLUS ENTRE LE ER ET LE 31 OCTOBRE 2017
tif
02/10/2017 TRANSPORT ALSH PARC PETIT PRINCE 27.10 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 215,00
03/19/2017 FOURNITURE ET POSE DE 19 CAMERAS DE VIDEQPROTECT! 1ON SPIE EST ° Marché Simple ou unique 29 979,88
03/10/2017 ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE PORTANT SUR LA VIDEOPROTECTION DE L'ESPACE PUBLIC URBAIN DE COLMAR ARS TELECOM Marché Simple ou unique 8 333,33
03/10/2017 ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR ANIMATION D'ACTIVITES DIVERSES AU SEIN DES CSC DE LA ViLLE DE COLMAR ARCHIMENE Marché Simple ou unique 14 400,00
03/10/2017 ANIMATION DE L'ACTIVITE COUTURE AU SEIN DES CENTRES SOCIAUX CULTURELS DE LA VILLE DE COLMAR DUNTZ JEAN Marché Simple eu unique 12 000,00
03/10/2017 TRANSP. EL. STRASBOURG ELEM.WALTZ 19/06/17 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple au unique 428,00
03/10/2017 TRANSP, EL, MUSEE UNTERLINDEN MAT, MARGUERITES KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 150,00
04/10/2017 FOURNITURE DE DECORS DE NOEL LCX LEBLANC CHROMEX Marché Bon de commande mono attributaire 30 000,00
04/10/2017 FOURNITURE DE DECORS DE NOËL JURA MORVAN DECORATIONS |Marché Bon de commande mono attributalre 10 000,00
04/10/2017 FOURNITURE DE DÉCORS DE NOEL BLACHERE SAS Marché Ban de commande mono attributalre 10 000,00
04/10/2017 FOURNITURE DE DECORS DE NOEL TECHNIC INDUSTRIES DECOLUM! Marché Bon de commande mono attrlbutaire 30 000,00
05/19/2017 TRANSP. EL. NEULAND ELEM.BARRES 25/09 12+13/10 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple au uriique 3,00
05/10/2017 TRANSP. EL. STE-MARIE MINES ELEM ST EXUPERY 29/09 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 1,00
06/10/2017 TRANSP.EL, ECOMUSEE ELEM ROUSSEAU 25/09/17 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 215,00
06/19/2017 TRANSP.EL. HOHLANDSBOURG ELEM BRANT 06/07/17 KUNEGEL TRANSPORT Marché suhséquent Simple au unique 640,00
06/10/2017 TRANSP. EL. CINEMA ELEM FRANK KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 100,00
06/10/2017 TRANSP, EL, MUSEE UNTERLINDEN MAT PAQUERETTÉS 24/03 28/04 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 100,00
06/10/2017 TRANSP. EL. MUSEE UNTERLINDEN MAT.COQUELICOTS KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou uniqua 100,00
06/10/2017 TRANSP. EL, MAT MUGUETS ELEM HIRN 17/01/17 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
06/10/2017 TRANSP, EL, MUSEE UNTERLINDEN ELEM.FRANK KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
09/10/2017 AMENAGEMENT DE LA RUE DU PONT ROUGE EUROVIA ALSACE FRANCHE con Marché Simple ou unique 220 809,00
09/10/2017 AMENAGEMENT DE LA RUE DU PONT ROUGE LUDC LA UNE DES CONSTRUCTH Marché Simple cu unique 220 800,00
09/10/2017 TRANSPORTS LE 41.10 ET 03,11,17 ALSH FLORIMONT AUTOCARS ROYER 68 |Marché subséquent Simple ou unique 540,00
11/10/2017 TRANSP. EL. MUSEE ELECTROPOLIS MULHOUSE ELEM ROUSSEAU AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simpie ou unique 320,00
12/10/2017 CONSERVATION DES COLLECTIONS DES DOMINICAINS EGTIM INDUSTRIE Marché Simple ou unique 75 600,06
12/10/2017 AMENAGEMENT DE LA RUE HENRI LEBERT SATTO TP Marché Simple où unique 280 266,96
12/10/2017 AMENAGEMENT DE LA RUE HENRI LEBERT TEAM TP Marché Simple ou unique 280 266,96
12/10/2017 IMPRESSION AFFICHES MUPI THEATRE COLMAR IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 250,00
12/10/2017 IMPRESSION TRACT THEATRE : AGI IMPRIMERIE Marché subséquent Simple ou unique 245,00
12/10/2017 IMPRESSIONS AFFICHES MUPI ‘ IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 517,20
13/10/2017 TRANSP, EL. FERMÉ BOUXWILLER MAT PFISTER AUTOCARS ROYER 68 [Marché subséquent Simple ou unique 1 110,00
13/10/2017 TRANSP, EL, CENTRE EUROPE MAT.PFISTER AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquant Simple ou unique 50,99
13/10/2017 TRANSPORT HUSSEREN 25,10 ALSH CENTRE EUROPE KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou ynique 160,00
13/10/2017 TRANSPORT DORLISHEIM 27.10 ALSH CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent | Simple où unique 295,00
16/10/2017 TRANSPORTS SCOLAIRES SEPTEMBRE 2017 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 5 257,40
46/10/2017 ABORDS GARE BLEYLE - M517 - TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC EIFFAGE ENERGIE AFC Marché subséquent Siraple ou unique 915,58
16/10/2017 AFFICHE FESTIVAL DU LIVRE POUR BUS TRACE DEVIS N°1017-85050-IMP IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 195,60
17/10/2017 AFFICHES MUPI CONCERTS COLMAR CHANTE NOEL IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple cu unique 139,20
17/10/2017 IMPRESSION RAPPORT D'ACTIVITE 2016- GPC ' IMPRIMERIE MOSER |Marché subséquent Simple ou unique 441,66
19/19/2017 DÉPLIANTS GRILLEN NOVEMERE 2017 DEVIS N°180620-00 DU 17 10 2017 ESTIMPRIM Marché suhséquent Simple ou unique 241,09
19/10/2017 [IMPRESSION AFFICHES MUPI COLMAR MAG SALON DU LIVRE IMPRIMERIE VISIANCE [Marché subséquent Simple ou unique 139,20
19/10/2017 IMPRESSION SUPPLÉMENT FESTIVAL DU FILM POUR PT IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché subséquent Sirnple ou unique i 378,80
13/10/2017 IMPRESSION AFFICHE 40/60 ET FLYERS FESTIVAL 2017 IMPRIMERIE MOSER Marché subséquent Simple ou unique 298,80
19/10/2017 IMPRESSION 60 AFFICHES MUPI FESTIVAL 2017 IMPRIMERIE VISIANCE Marché subséquent Simple ou unique 284,40
19/10/2017 IMPRESSION DIPLOMES CONCOURS DECO NOEL 2016 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC Marché suhséquent Simple ou unique 118,80
20/10/2017 STATIONNEMENT MACARONS GRAI ETIQUETTE Marché subséquent Simple ou unique 704,00
Sa9|QLUOSSy
SO
1P1E19199S
aVNIO9
30
3TTA
LEOC
21q838P
TT
NP
[EdIUNA
[8SU0)
np
sauezs MARCHES CONCLUS ENTRE LE ZLER ET LE 31 OCTOBRE 2017
23/10/2017 TRANSPORT NEUF BRISACH 15.11 CLUB /JEUNES AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 185,06
23/10/2017 TRANSPORTS LES 22 ET 29.11.17 CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 350,00
23/10/2017 TRANSPORTS LES 15 ET 22.11 CENTRE EUROPE AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 100,00
23/10/2017 TRANSPORT HUSSEREN/CHATEAUX MERCREDI 08,11 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 160,00
24/10/2017 IMPRESSION 60000 DEPLIANTS DE PRESENTATION MUSÉE BARTHOLDI AGI IMPRIMERIE Marché subséquant Simple ou unique 1730,00
25/10/2017 MISE EN LUMIERE DE LA GRAND RUE EIFFAGE ENERGIE AFC Marché A Tranches optiannelles (anc, conditionnelles) 0,00
25/10/2017 MISE EN LUMIÈRE DE LA GRAND RUE EIFFAGE ENERGIE AEC Marché A Tranches optlonnelles {anc. conditionnelles} 740,38
25/10/2017 MISE EN LUMIERE DE LA GRAND RUE EIFFAGE ENERGIE AFC Marché A Tranches optiannelles (anc. conditiannelles) 17 465,01
25/10/2017 MISE EN LUMIERE DE LA GRAND RUE ÉIFFAGE ENERGIE AFC Marché A Tranches optionnelles (anc. conditionnelles) 172 391,96
26/10/2017 STADE DE LA MITTELHARTH - TRAVAUX DE CLOTURE - CLOTURE GRILLAGEE TENN-GLASZ . Marché Simple ou unique 10 580,09
26/10/2017 TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC AU STADE DE L'ORANGERIE SAG VIGILEC Marché subséquent Simple ou unique 4 524,00
25/10/2017 TRANSP, EL, ARCHIVES CITE ADMIN. ELEM SERPENTINE 05+12/05/17 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 190,99
26/10/2017 TRANSP, EL. ZOO MULHOUSE ELEM, WALTZ 30/06/17 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple où unique 480,00
26/10/2017 TRANSP, EL.KINTZHEIM ELEM, ST NICOLAS 29/06/17 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquant Simple ou unique 240,00
27/10/2017 TRANSP, EL.MUSEE UNTERLINDEN MAT LILAS 16/06/17 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
27/10/2017 TRANSP. EL, MUSEE UNTERLINDEN MAT. BRANT 18/05/17 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 100,00
27/10/2017 TRANSP, EL, WALBACH ELEM ST.NICOLAS 17/10 IKUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 99,00
27/10/2017 TRANSP, EL. CINEMA ELEM, BRANT 17/10 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 100,00
27/10/2017 TRANSP. EL. NEULAND MAT. STE ANNE 05/10 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquant Simpls ou unique 184,00
37/10/2017 TRANSP. EL. MARCHE COUVERT ELEM FRANK 12/10 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou unique 50,00
27/10/2017 TRANSP. EL, COMEDIE EST ELEM SERPENTINE 19/10 KUNEGEL TRANSPORT Marché subséquent Simple ou uniqua 50,00
27/10/2017 TRANSP. EL.NEULAND MAT,PAQUERETTES 07/11/17 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 78,00
30/10/2017 TRANSP, EL, MUSEE UNTERLINDEN ELEM.BRANT AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 150,00
31/10/2017 TRANSP. EL. MARCHE COUVERT ELEM PFISTER 10-13/10 2007 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 1,00
31/10/2017 TRANSP, EL, MARCHE COUVERT ELEM FRANK 13/10 507 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 1,00
81/10/2017 TRANSP, EL, GUNSBACH ÉLEM,WALTZ 20/10 280? AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 1,00
31/10/2017 TRANSP, EL, CENTRE EUROPE ELEM.ROUSSEAU 10/10 50 ? AUTFOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 1,00
31/10/2017 TRANSP, EL. MUSÉE UNTERLINDEN MAT. FRANK 9/10 507 AUTOCARS ROYER 58 Marché subséquent Simple ou uniqua 1,00
31/10/2017 TRANSP, EL, MARCHE COUVERT MAT. PASTEUR 12/10 1007 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 1,09
31/10/2017 TRANSP, EL. NEULAND ELEM,ST EXUPERY 17/10 787 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 1,00
31/10/2017 TRANSP, EL. WINTZENHEIM ELEM.BRANT 17/10 787 AUTOCARS ROYER 68 Marché subséquent Simple ou unique 1,00
31/10/2017 TRANSP, EL, NEULAND ELEM.FRANK 17/10 78? AUTOCARS ROVER 68 Marché subséquent Simple ou unique 1,00
31/10/2017 TRANSP, EL, GUNSBACH ELEM.HIRN 10/10 175? AUTOCARS ROYER 68 [Marché subséquent Simple ou unique _1,00
Sa9[qluassy
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1ELE19198S
AVANO9
1Q
ATTIA
LTOZ
S1qL898P
TT
NP
IEdHJUAIN
jSUOT
np
sous VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
44
absent
:
©
excusés
:
5
Point
4
Vote
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018
sur
la
base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
à
la
majorité
des
personnes
présentes
ou
représentées
de
la tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
et de
l'existence
du
rapport
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
duquel
s’est
déroulé
le débat.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture:
1 8
DEC.
207 Mairie
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle Ressources — Finances
R="
À LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
Point
n°
bi
vote
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018
sur
la
base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à débat
au
Conseil.
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
est
venu
modifier
les
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
relatifs
au
débat
d'orientation
budgétaire
{(DOB).
Il
est
ainsi
précisé
que
l'assemblée
délibérante
doit
désormais
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB
par
une
délibération
qui
doit faire
l’objet
d’un
vote.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1,
D2312-3
et
R2313-8,
Vu
l'article
17
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
approuvé
le 30 juin
2014,
Vu
le rapport
sur
les orientations
budgétaires
pour
2018,
PREND
ACTE
de
la tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
d'orientation
budgétaire
sur
la base
duquel
s’est
déroulé
le débat.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
D
Le
Maire
Pour
amplliation
con
Colmar,
le
A4
DEC.
2097
Secrétaire
adjoint du Conseil
municipel Séance du Conseil Municipal
v du 11 décembre 2017
CO LMAR Point N° Lt
. _# Pre a aDDC If LR D | ELU ACA D | PE D Be 22) , À | | n Lea BA ml
; iTations EME er
REÇU À LA PRÉFECTURE
18 DEC, 2017
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Préar Li 1bule re Rene lb errv scene Entnannn En annrerenesssisprnrer sv ennnus cs daraune save resaure causer erann sou nr oo v 0 SSP mm rm D
_ Î. L'environnement macro-économique et les perspectives 2018 in TS aisTonsssanarnsssarenanuesenneesosarnonacsmemonue ee 07e ne TRES TT nn,
-
À. Le contexte économique et financier international … vs PONSUS GRR PPONTE TT A NSOUTTSGPRROSSPÉ NS TV RÉ SOUEROUAONTATOSFERETOTOUMOTSTROLARRÉIASEUEÉATCUTESE TOUTES RÈATUSEN DOS
B. Le contexte économique et financier national... rrennersres sEpe a mme à 4
C. Les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2018 concernant les collectivités locales nest se.
Il. La situation de la Ville de Colmar... EE mener Le a ————— A eee m een
A. Section de fonctionnement _—
B. Section d'investissement ……. ; =: . rs né | sr 10
E L'évolution de la capacité d'épargne . aus … a ms 11
D. La situation de l'endettement
IE, Les orientations budgétaires pour 2018... nr nn rnrennrrnerenrnnesnnensne nes eneesnnenenpeensneen eennenneneeeensnaeen nanas esmnemeeenensncetareneeeerenesenennrnusesenunes LA
À. Poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement engagés depuis 2014 = . nn 15
B. Optimiser les recettes de fonctionnement SSSR Rene au een mue rens es anemeene sn 2 TO
C. Conserver un bon niveau d’autofinancement a — ESS . canesserresnenrsseerrnenne DO
e Maintenir un programme d'investissement ambitieux avec un financement équilibré …… 19 : Contenir le niveau d'endettement EST ” 29 Perspectives d'évolution de 2018 à 2020... nmnseemenuorensunranereentes SEEN a me 2 1. Le Pacte de Confiance et les orientations de la Ville de Colmar. nrrerrrssresnsescasssnsenneennecsnmeneresce sense résetenesen metres eerseesensreeeserersee 2
nm
m
FA L'évolution prévisionnelle des recettes et des dépenses de fonctionnement sssssssssesesmsesenrennecnnnenreeanecnnanenccaneencassesnaneerensenereutean sos eanemeenenensrenesres ces À À
G. Les perspectives en matière d'investissement... . = = . mener 23
.
CROSRESOPRENTAIPERCNTENTUR US FRRDUR EN DÉNOUONAÉSUOE SOURCES COUT TS CRETE TRES een nm IV. CONCIUSION nn esse ncnnerennsesreevesave .
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[EdIIUNIA
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s2ue9S Préambule
Depuis le débat d’orientations budgétaires de la fin de l’année 2014, la majorité municipale s'est engagée auprès des Colmariennes et des Colmariens sur les bases suivantes :
e un investissement dynamique gage du développement de fa Ville, des services de qualité rendus à la population, d’un haut niveau d’activité garantissant le travail des entreprises du bâtiment, des travaux publics et autres pour préserver l'emploi,
e des dépenses maîtrisées au plus près des besoins de la population et du fonctionnement des services, sans remise en cause de ceux-ci et en respectant les engagements nouvellement pris en mars 2014 malgré la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement,
+ le maintien d’une forte capacité d’autofinancement en compensant la baisse des concours financiers de l’Etat par une diminution des dépenses de fonctionnement,
e une dette modérée, en recherchant systématiquement des ressources extérieures permettant d'augmenter la capacité d’autofinancement de la ville, ” en ayant une gestion financière rigoureuse et attentive aux évolutions du marché des emprunts,
e une fiscalité modérée, à contre-courant de la tendance générale de la politique menée par la grande majorité des collectivités territoriales.
Les orientations budgétaires de 2018 sont construites dans la continuité de l’année 2017 et des années précédentes, conformément aux principes d’une gestion rigoureuse et volontaire posés dès le début du mandat ; « la marque de fabrique colmarienne ».
En 2018, la Ville de Colmar poursuivra donc ses efforts de gestion et de maîtrise des dépenses de fonctionnement, maintiendra et même améliorera sa
capacité d’autofinancement, poursuivra sa politique de modération fiscale, limitera le recours à l'emprunt et continuera à investir massivement.
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30
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32U89S I. L'environnement macro-économique et les perspectives 2018
A. Le contexte économique et financier international
Depuis la crise de 2008, les années se sont succédé dans un contexte économique et financier récessionniste particulièrement morose. En 2016, l’économie
mondiale n’a progressé que de 2,43 %? seulement, le plus faible taux enregistré depuis 2009. Cette progression lente s’est traduite par un rythme
d'investissement faible, un ralentissement de la croissance du commerce international et par des niveaux d'endettement élevés. Les prix bas des matières
premières ont exacerbé cette tendance dans de nombreux pays exportateurs depuis mi-2014. Par ailleurs, les conflits et tensions géopolitiques continuent de
peser sur les perspectives économiques de plusieurs régions du monde,
Néanmoins, alors que les prévisions de croissance étaient initialement fixées à 2,7 % pour 2017 et à 2,9 % pour 2018, l'OCDE, dans son rapport publié en
septembre dernier, prévoit finalement une embellie en anticipant une croissance mondiale du PIB à 3,5 % pour 2017 et en relevant à 3,7 % la prévision pour
2018. Cette dynamique de croissance, inédite depuis 2011, s'explique en partie par un rebond de la production industrielle, une hausse de la consommation
et une reprise des investissements et des échanges commerciaux depuis [a fin 2016. L'OCDE relève en outre une synchronisation du rythme de croissance des
grandes économies caractérisée par un rattrapage de la zone euro face aux Etats-Unis.
Dans la zone euro, en effet, la croissance à dépassé les attentes du premier semestre : elle devrait s'élever à 2,2 % (+ 0,4 point par rapport à juin). Cette
amélioration est en partie due à une baisse du chômage, tombé à 9,1 % en juillet 2017, soit le niveau le plus faible enregistré depuis 2009. La reprise
économique est également tirée par des dépenses de consommation en hausse, une augmentation des exportations et une politique monétaire
accommodante. Cette dynamique ne s'accompagne pas pour l'instant ni d’une reprise de l'inflation ni d’une remontée significative des taux bancaires dont
les taux longs sont restés globalement stables sur le semestre écoulé.
Cependant, la consolidation de la croissance européenne à long terme demeure incertaine. L'OCDE prévoit une baisse du PIB prévue pour 2018 à 2,1 % contre
2,2% en 2017. Cette projection s'explique par des tensions géopolitiques internationales persistantes et de manière plus structurelle, par la situation
budgétaire encore compliquée d’un certain nombre de pays de la zone euro.
B. Le contexte économique et financier national
En France, les prévisions économiques pour 2018 sont plutôt optimistes : la croissance se consolide, soutenue par la consommation et l'investissement. Le
chômage a amorcé une décrue passant sous la barre des 10 % au second trimestre 2017.
1 Source : Banque mondiale — taux annuel de croissance du PIB
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JedIUNA
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aaue>s Pour élaborer son budget, le gouvernement table sur une croissance du PIB de 1,7 % en 2018 contre 1,6 % en 2017 et 1,18 % en 2016. Par ailleurs, une inflation
de 1 % est prévue pour cette année et l’an prochain. Ces ‘hypothèses sont jugées « prudentes » pour 2017 et « réalistes » pour 2018 par le Haut Conseil des
Finances Publiques. La dynamique paraît relativement solide, du fait notamment qu’elle est tirée par un rebond de l'investissement des entreprises, attendu
en hausse de près de 4 % en 2017.
La prévision de déficit public a été revue à la baisse pour 2017 comme pour 2018 : il s’établirait à - 2,9 % du PIB en 2017 (- 3 % attendus) et - 2,6 % en 2018
(- 2,7 % annoncés en juillet). Pour atteindre cet objectif, la réduction des dépenses a été ramenée à 15 milliards d'euros pour 2018, hypothèse jugée plus
réaliste par le Haut Conseil des Finances Publiques, contre 20 milliards d'euros prévus initialement. La dépense publique fera donc l’objet d’une baisse
correspondant à 0,7 point du PIB en 2018 avec un objectif fixé à 3 points d’ici 2022.
L’effort global de réduction des dépenses publiques en 2018 se répartira de la manière suivante : 7 milliards d’euros seront à la charge de l'Etat, 5 milliards
d'euros pour ja Sécurité Sociale et 3 milliards d'euros pour les collectivités territoriales. Outre ces 15 milliards d'euros d'économies, le gouvernement a
annoncé environ 10 milliards d'euros de baisses d'impôts dans le cadre de son projet de budget 2018.
C. Les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2018 concernant les collectivités locales
A ce stade, les dispositions prévues dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2018 sont en cours d'examen par le Parlement. Par conséquent, elles ne
sont pas stabilisées et peuvent être modifiées jusqu’à l’adoption définitive de fa Loi de Finances au mois de décembre. Les orientations présentées dans ce
rapport s'appuient donc sur des hypothèses de travail susceptibles d'évoluer. Les principales mesures impactant la collectivité sont les suivantes :
Dégrèvement de la Taxe d’Habitation (TH) : le nouvel exécutif a introduit dans le PLF 2018 une mesure « phare » qui ne sera pas sans conséquences sur la
structure budgétaire des collectivités locales : il s’agit de l’exonération progressive de la Taxe d’Habitation pour 80 % des ménages au titre de leur résidence
principale d’ici 2020. L'objectif d'exonération étant fixé sur trois ans, le PLF prévoit d'instaurer un nouveau dégrèvement dès 2018 : la cotisation restant à
charge des foyers concernés, après application éventuelle du plafonnement existant, sera ainsi abattue de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019 pour atteindre
100 % en 2020.
Le Président de la République a promis que la mise en œuvre de cette exonération n'aurait pas de conséquences sur le budget des collectivités territoriales
et serait compensée « à l’euro près » tel que le rappelle le Premier Ministre dans son courrier adressé aux Maires le 23 octobre dernier. Les élus locaux ont
pris acte de cette intention, mais doutent que les compensations financières de l'Etat couvrent effectivement les pertes de recettes fiscales en totalité et dans
la durée. Un scepticisme partagé par l'Association des Maires de France (AMF) : « l'expérience montre que les compensations intégrales des ressources
supprimées ne résistent pas longtemps aux recherches d'économie. ». Par ailleurs, l’option gouvernementale va à l'encontre de l’autonomie de gestion dévolue
aux seuls élus locaux. il s’agit là d’une forte atteinte à la compétence du pouvoir local surtout depuis la décentralisation de 1982.
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Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement {(DGF) et évolution des variables d'ajustement et de péréquation : S'agissant des dotations de l'Etat versées
aux collectivités, le PLF 2018 prévoit une stabilisation de la DGF par rapport à 2017. Il ne devrait donc pas y avoir, en théorie, de nouvelle baisse de dotation
en 2018. Pour autant, les composantes de péréquation verticale de la DGF seront abondées à hauteur de 180 millions d'euros pour les communes (90 M€
pour la Dotation de Solidarité Urbaine et 90 M£ pour la Dotation de Solidarité Rurale). Le financement de l’augmentation des enveloppes de DSU et de DSR
sera entièrement assuré par l’écrêtement de la dotation forfaitaire contre 50 % en 2017, ce qui ne garantit donc pas aux communes un montant de DGF
identique à 2017, comme le souligne l'AMF.
Notons aussi que les variables d'ajustement, qui permettent à l'Etat de réaliser des économies au détriment des collectivités locales, seront élargies en
intégrant la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) des communes et des établissements publics intercommunaux. Le
Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) subira une diminution de 17 %, soit - 65 M€ en 2018. Pour sa part, le Fonds de
Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) sera stabilisé à hauteur de 1 milliard d'euros comme en 2017.
Réduction de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local : la DSIL se substitue au FSIL. L’enveloppe de la DSIL est fixée à 665 M£€ au PLF 2018 contre
816 M£ en 2017, soit une diminution de 151 M£, La DSIL comportera une part de 50 M£ réservée aux collectivités qui respecteront le Pacte de Confiance.
Baisse des loyers et des APL pour les logements sociaux: Le gouvernement envisage une baisse progressive des loyers du logement social sur trois ans
(800 M€ en 2018, 1,2 Md d'euros en 2019 et 1,5 Md d’euros en 2020) pour compenser la baisse des APL. Cette mesure inquiète les bailleurs sociaux sur la
capacité à investir, mais aussi les collectivités locales qui redoutent un risque financier accru s'agissant des garanties d'emprunts (130 Mds d'euros garantis
au niveau national).
Mise en place d’un Pacte de Confiance : s'agissant de la mise en œuvre du redressement des comptes publics visant à faire participer les collectivités locales
à hauteur de 13 milliards d’euros d'ici 2022 (contre 10 milliards d'euros entre 2014 et 2017), l'Etat prévoit la contractualisation d’un pacte de confiance avec
les 319 plus grandes collectivités dont les communes de plus de 50 000 habitants et les EPCI de plus de 150 000 habitants.
L’effort des collectivités s’appuiera sur deux objectifs : le premier vise à maîtriser les dépenses réelles de fonctionnement par une hausse maximale de 1,2 %
par an pour le bloc communal, inflation comprise : le second en les contraignant à dégager un autofinancement suffisant pour couvrir une part significative
du besoin de financement annuel, en respectant un ratio de Dette / Capacité d'Autofinancement Brut compris entre 11 et 13 ans pour les communes de plus
de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 50 000 habitants.
I convient de préciser que la limitation des dépenses à 1,2 % par an, se traduit, compte tenu des hypothèses d'inflation, par une augmentation réelle des
dépenses de fonctionnement de 0,2 % en 2018 et en 2019 et par une baisse de 0,2 % en 2020. En l’absence du respect des engagements pris dans le Pacte de
Confiance, l'annexe du PLF 2018 « Transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales » prévoit « un mécanisme de correction (qui) sera appliqué sur
les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales ou sur les ressources fiscales affectées aux collectivités locales ». Le détail du mécanisme du Pacte
de Confiance reste toutefois à préciser.
AVIANO
30
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LYOZ
21qu822p
TT
NP
JEdIUNMN
[I3SU0D
np
aoue3S IL La situation dela Ville de Colmar :
L'examen rétrospectif, sur la base des comptes administratifs, de l’évolution des principaux agrégats financiers permet d'apprécier la solidité financière de la Ville de Colmar.
ll convient tout d’abord d'analyser l’évolution des recettes et des dépenses de chacune des deux sections du budget. Afin de disposer d’une vision à long
terme de l’évolution des indicateurs budgétaires de la collectivité, il a été systématiquement rappelé ceux des années 1995, 2001 et 2008, en sus de l'analyse rétrospective «glissante» sur les trois derniers exercices, à savoir 2014, 2015 et 2016.
A. Section de fonctionnement
En ce qui concerne la section de fonctionnement, on relève globalement sur la période de 2014 à 2016 l'absence d'effet ciseau. Cela est d'autant plus vrai qu'en 2016 les deux courbes s’écartent, La progression des recettes et la contraction des dépenses permettent ainsi de dégager une épargne brute en hausse.
Les dépenses de fonctionnement de l'exercice 2016 sont en reflux de 1,58 % par rapport à 2015, et ce en dépit de la montée en puissance de la péréquation
horizontale : la Ville de Colmar est en effet contributeur au FPIC.
KE Les baisses successives des dépenses de fonctionnement de 1,74%
105 000 100 785 entre 2014 et 2015 et de 1,58 % entre 2015 et 2016 attestent de
100 000 F7 20U leur parfaite maîtrise.
75 000 En 2016, les recettes enregistrent une forte croissance de 5,02 %.
70 000 Elles ont principalement progressé sous l'impulsion d’une
À majoration exceptionnelle de l'attribution de compensation de 000 . ù mis # 2 051 835 € et d’une augmentation des cessions d’immobilisations
75 000 a 68 543 —© à i j _— 76 574 75 243 74053 à hauteur de 2 905 732,54 €, en raison notamment de la cession
ET des actions Vialis à Gaz de Barr. Ces ressources exceptionnelles ont
an 63 350 contribué à limiter l'impact de la baisse des dotations de l'Etat, en
1995 2001 2008 2014 2015 2016 lien avec la nouvelle ponction opérée au titre de la contribution de
#-kRecettes réelles de foncilonnement —+— Dépenses réelles de fonctionnement la Ville de Colmar au redressement des finances publiques pour
1 666 690 €.
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30
3HIVAI
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np
SUESS Evolution des dépenses de fonctionnement
Le reflux des dépenses de fonctionnement découle principalement des choix de gestion et des gains d’efficiences opérés depuis 2014.
Dépenses de fonctionnement de la Ville de Colmar (en €/habitant} - exercice 2016
1599
1600 - au
1400 Ÿ |
Pl
1272 m Moyenne DGCL
ni Ville de Colmar
815
638
282 on 236
Lun 34
1200 :
1000 -
800 -
606 -
400 17
Lart
200 :-
0
Dépenses de Charges de Charges à Subventionset Intérêts de la fonctionnement personnel caractère contingents dette général versés
*source : DGCL- strate de 50 000 à 100 000 habitants
Le léger infléchissement de 0,9 % des charges de personnel entre 2015 100%
et 2016 a contribué à la bonne maîtrise des dépenses de 30% fonctionnement.
Il faut noter que leur poids relatif reste globalement stable depuis 2014, 60%
pour s'établir à 61,43 % en 2016. Cette stabilité est obtenue malgré la 50%
baisse constante depuis 2014 des dépenses de fonctionnement, qui 40%
mécaniquement accroît le poids relatif des charges de personnel. 30%
En outre, plusieurs mesures gouvernementales sont venues augmenter
les masses : l'augmentation du point d'indice de la fonction publique de
A l'instar de l’année 2015, la comparaison des principaux postes de dépenses de 2016 avec la moyenne nationale met en évidence que leur niveau reste très largement inférieur à la
moyenne de la strate démographique. Elle démontre ainsi que les dépenses de fonctionnement sont nettement maîtrisées, notamment sous l'effet de la diminution des
charges de personnel et des charges à caractère général.
Les dépenses de personnel sont en repli en raison notamment de la volonté forte de maîtriser
l’évolution de la masse salariale au travers de différentes actions: le non-remplacement systématique des départs à la retraite, l'optimisation des remplacements de personnels avec des analyses au cas par cas, la lutte contre l’absentéisme et enfin la mutualisation de certains
postes avec Colmar Agglomération.
Selon les données statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales, la dépense du budget de fonctionnement par habitant de la strate de 50 000 à 100 000 habitants représentait
en moyenne 1 589 € en 2016.
À Colmar, ce coût était de 1 272 €, soit une économie annuelle de 317 € par habitant, soit plus
de 22 ME pour le contribuable.
80%
70%
| | 4 |
l ‘ |
| 10 Vanel 370———37 296 44068 46506 — hs 912—————4151489 —
Là | |
et | D NW | | | 20% 10%
0%
—_— x
0,6 % en juillet 2016 et la mise en place des parcours professionnels, 1995 2001 2008 2014 2015 2016 carrières et rémunérations (PPCR) correspond à une charge supplémentaire de 627 000 £ pour la Ville en 2016. mu Dépenses de personnel & Autres dépenses de fonctionnement
ne ins mn
AVNMO)
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SoUE3S S Evolution des recettes de fonctionnement
K€ 90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
1995 2001 2008 2014 2015 2016
ÿ Produit impositions directes
&ä Dotations et participations
Mi Fiscalité reversée
& Produit des services, du domaine
Sur fa période 2014-2016, le poids relatif de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au sein des recettes réelles de fonctionnement est en diminution, passant de 17,16 % en 2014 à 13,26 % en 2016,
La poursuite de la baisse des dotations de l'Etat explique largement cette évolution.
Pour la troisième année consécutive, les collectivités locales ont contribué au
redressement des finances publiques.
Au cours de la période 2014 à 2016, la contribution totale de la Ville de Colmar
représente un montant de 4,01 ME.
La structure des ressources de fonctionnement est bien équilibrée. En effet, en 2016, les impôts et taxes représentaient 57,06 % des recettes réelles de fonctionnement, les dotations, subventions et participations 18,61 %, les produits des services, du domaine et des ventes diverses
14,82 %, et les recettes diverses et exceptionnelles 9,51 %.
Globalement, les 4 principaux postes de recettes affichent une progression de 6,30 % entre 2014 et 2016, en lien avec la majoration exceptionnelle de l'attribution de compensation en 2016 et une croissance des droits de stationnement sur la période. 1} convient de souligner que parallèlement le chapitre dotations et participations accuse une diminution de 14,21 % sur cette même période. En 2016, le prélèvement opéré sur la dotation forfaitaire dans le cadre de la contribution de la Ville de Colmar au redressement des finances publiques était de 1, 667 M£, après une ponction de 1,674 M£ en 2015 et 669 K€ en 2014. -
1007 7
80% -
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20% -
02 | DE. W F EE
2008 2014 201 2016
+ 1995 2001
BDGF BaAutres recettes réelles de fonctionnement
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asus S Evolution des taux d'imposition 3,00% 2,50%
2,00%
1,50%
1,00%
0,50%
0,00%
-0,50%
-1,00%
-1,50%
0,18% »
1995 2001 2008 2014 2015 2016 2017
sm Variation des taux (TH + TFNB) emimeinflation moyenne annuelle: INSEE - Indice des prix à la consommation
B. Section d'investissement
Le maintien de la capacité d'épargne à un niveau élevé a permis de financer de manière
importante les dépenses d'équipement, sans faire appel à une fiscalité supplémentaire, conformément aux engagements pris.
Le volume des dépenses d'équipement reste à un niveau très élevé et évolue dans une fourchette comprise entre 26,5 M£ et 41,09 M€. Du fait que de nombreux projets étaient
en phase de préparation technico-administrative, Fannée 2016 enregistre un creux en
matière d'équipement.
Il faut noter que depuis 2014, les dépenses d'équipement ont diminué pour tous les
niveaux de collectivité (- 3,0 % en 2016, après - 8,4 % en 2015 et - 7,7 % en 2014 - source rapport de l’observatoire des finances locales 2017), alors, que dans le même temps, elles ont
suivi une augmentation tendancielle à Colmar. Le modèle colmarien fait figure de référence.
Milliers d'€
45 000
Il ressort de ce graphique que le levier fiscal n’a pas été
actionné par la Ville de Colmar. En effet, aucune hausse
des taux n’est intervenue sur la période 2014 à 2017, ce
qui constitue une performance remarquable.
Il convient de rappeler qu'en 2016, la baisse du taux de la
TH est en lien avec l’abaissement de l'abattement général!
à la base qui est passé de 20,72 % à 18 %.
De 2014 à 2016, l'inflation s’est élevée à 0,7 %.
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%
40 000
35 000
30 000
25 000 - ATIREN
1995 2001 : 2008 2014 2015 2016
mu Equipements réalisés rs Taux de réallsation
100,00
E 90,00 __
80,00
L 70,00
L :60,60
L süoo
40,00
L 30,00
- 20,00
- 10,00
- 0,00 C. L'évolution de la capacité d'épargne
L’épargne brute (autofinancement brut ou capacité d’autofinancement) représente la K€ Evolution de l'épargne brute _. ’
20 000 18 983 différence entre les recettes réelles de fonctionnement favec les travaux en régie et hors 18 000 16 070 résultat reporté et produits des cessions d’immobilisations) et les dépenses réelles de 16 000 . VAE 13 089 fonctionnement.
11 959
12 000 | On relève une amélioration notable de Pépargne brute depuis 2014. 10 000 dits
8000 En 2016, la progression s'explique par l'effet conjugué d’une diminution des dépenses 6 000 et d’une augmentation des recettes pour les raisons évoquées plus haut, 4 000 En à A : < n. s 4 à me Il s’agit d’une ressource interne qui participe au financement des dépenses
: d'investissement. La forte amélioration de l’épargne brute a permis de dégager des 1995 2001 2008 2014 2015 2016 marges de manœuvre financières pour financer les dépenses d'équipement.
. | — Taux d'épargne brute Du côté des ressources de fonctionnement, le ratio épargne brute sur recettes
réelles de fonctionnement ou taux d'épargne brute exprime la part des AÈTR
ressources qui ne sont pas mobilisées par la couverture des charges et qui sont , ainsi rendues disponibles pour rembourser la dette et pour financer les ARR
investissements. 13,00%
Au cours de la période 2014 à 2016, l'écart par rapport à la moyenne nationale ne cesse de se creuser. Alors que la moyenne nationale se situe autour de 9,00% 15 %, le taux d'épargne brute de la Ville de Colmar est en forte progression. Il atteint ainsi 20,4 % en 2016 contre 17,6 % en 2015 et 14,6 % en 2014. 5,00% 1995 2001 2008 2014 2015 2016
—8—Toux d'épargne brute #— Moyenne nafionale
Source DGFTP - Les collectivités locales en chiffres 2017
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a2ue,s S L’e 10
La
D. La situation de l’endettement
ndettement de la Ville de Colmar reste maîtrisé malgré des niveaux d'investissement sans précédent au cours de la période 2014 à 2016.
Matrice de risque charte Gissler
31 décembre 2016 dette et hors Hôtel de
FS FTT 63511851 € TL po0 \ 04.
Lt
K : ie 5 e BAT 4,34 b
3,54 #ps ë
+ y
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1995 2001 2008 2014 2915 2016
0 1 2 ES M ti —C b
RsAnneiretdinale ° APR Anen Tailie de la bulle = % du CRD (Capital restant dû} es
capacité de désendettement est passée de 4,41 en 2014 à 3,36 en 2016, étant précisé que la moyenne nationale s’établit à 7,77.
Il est rappelé qu’elle exprime le nombre théorique d'années au terme duquel la dette pourrait être remboursée à l'aide de la seule épargne brute.
En matière de risque, la situation est très favorable PHEUE il ressort de la charte Gissler que 99,58 % de l’encours de la dette correspond à des emprunts
classiques à taux fixe ou à taux variable.
Evolution du taux moyen de la deîte au 31/12 dette
8,00%
7,007
6,00%
5,007
4,00%
3,00%
2.90%
1,007
0,00%
Le taux moyen de la dette est aussi très bien positionné et en constante diminution (1,68 % pour 2016),
l ressort de l'Observatoire de la dette Finance Active 2017 que le taux moyen pour les EPCI et communes de la strate de 50 000 à 100 000 habitants s'élevait à 2,82 % au 31 décembre 2016 contre 1,68 % pour la Ville de Colmar, soit une différence substantielle de 114 points de base.
1995 2001 2008 29014 2015 2016
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sauess 6,00%
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Coûts d'intérêts nets / DRE
5,13% KE
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3,99% pe 735% 3,36%
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131% 137% 135%
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1995 2001 2008 2014 2015 2016
—+— Coût d'intérêts nets / D.RF 6 Moyenne nationale
Source : Les Coléctivitér locales en chiffres 2017
Par ailleurs, les frais financiers sont largement maîtrisés malgré le niveau record des investissements réalisés au cours des dernières années, comme l’atteste le graphique ci-contre.
La différence de taux représente en 2016 une économie de :
© 2,2 M€, par rapport à 1995 (2016),
e 1,5 M£, par rapport à la moyenne nationale (2015).
Par ailleurs en 1995, les frais financiers représentaient 5,13 % du budget
de fonctionnement. En 2016, ce taux n’était plus que de 1,35 %.
L'économie réalisée au profit des Colmariens est ainsi de 2 246 183 € par an.
ll ressort de cette analyse rétrospective que les principaux agrégats sont dans le vert et que la situation financière reste globalement très favorable.
La structure de financement est bien équilibrée et ses fondamentaux financiers sont solides, notamment du fait :
d’une épargne brute qui s'améliore d’année en année, attestant de la bonne santé financière de la Ville de Colmar,
d’une forte maîtrise de ses dépenses de fonctionnement,
d’une pression fiscale modérée,
d’un endettement maîtrisé,
d’un poids des frais financiers qui depuis 2014 demeure très faible au regard de celui de l’année 1995.
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aauess IT, Les orientations budgétaires pour 2018
Les orientations budgétaires 2018 s'inscrivent dans un contexte macro-économique plus favorable que les années précédentes. Pour autant, les mesures
prévues dans le Projet de Loi de Finances notamment le dégrèvement progressif de la Taxe d’Habitation, le gel de la DGF avec l'élargissement des variables
d'ajustement, la baisse du DSIL ou encore la baisse des loyers et des APL ne seront pas sans conséquences sur le budget des collectivités locales et des
communes en particulier.
La mise en place du Pacte de Confiance constitue l’ossature du dispositif imaginé par l'Etat pour mettre à contribution les collectivités locales au redressement
des comptes publics, notamment les communes, en les contraignant à juguler l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Ces dernières s’engageront
en effet à plafonner à 1,2 % par an l'augmentation de leurs dépenses réelles de fonctionnement (inflation comprise) et à respecter un ratio de dette / capacité
d’autofinancement brut compris entre 11 et 13 ans, Un mécanisme de correction prévoit d’impacter à la baisse les concours financiers ou même les ressources
fiscales affectées par l'Etat aux communes qui ne respecteront pas le Pacte ; par ailleurs, ces collectivités ne seront pas éligibles à l'enveloppe de 50 M£ de la
DSIL réservée aux collectivités vertueuses.
Pour Colmar, le Pacte de Confiance s'inscrit dans la continuité d’une gestion rigoureuse des deniers publics mise en œuvre depuis plus deux décennies,
comme l’atteste une fois de plus son excellente santé financière présentée en partie {1 de ce rapport :
e les dépenses de fonctionnement sont bien maîtrisées avec une nouvelle baisse de 1,58 % entre 2015 et 2016 {- 1,74 % entre 2014 et 2015),
e l'épargne progresse,
+ l'endettement est modéré, le volume des dépenses d'équipement est élevé.
Tout cela en s’appuyant sur une politique fiscale pondérée avec un gel des taux pour la sixième année consécutive.
Cette situation financière saine permet à la Ville de Colmar d'envisager l'avenir avec sérénité tout en respectant les engagements pris devant les
Colmariennes et les Colmariens au printemps 2014.
Dans ce contexte, les orientations budgétaires 2018 s'inscriront dans la continuité des années précédentes.
Pour la section de fonctionnement, il s'agira d'utiliser différents leviers pour optimiser les dépenses et recettes notamment au travers de la politique tarifaire,
de l'optimisation fiscale, du contrôle de gestion, de la maîtrise des dépenses de personnel et de la recherche d'économies pour les charges à caractère général.
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LTOC
214899
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au À. Poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement engagés depuis 2014
Les dépenses réelles de fonctionnement sont maintenues au même niveau
que celles du budget 2017. Ce faisant, la Ville de Colmar respectera sans 50 J$ a. , à # conteste l’objectif de ne pas augmenter de plus de 1,2% les dépenses de 46,4 46,4 mEBP + DM 2017m DOB 2018 u J P 8 P pe ° : P 45 ren fonctionnement lors de la signature du Pacte de Confiance. Il s’agit donc de la
même dépense qu’en 2014, soit pour la cinquième année consécutive.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement entre 2017 et 2018
UVAIO)
30
34IVA
Millions
Hi IH faut néanmoins souligner que la Ville n’a pas attendu cette
: w contractualisation avec l’Etat pour entreprendre, depuis plusieurs années,
nm | des démarches sur laccentuation de la mutualisation, la recherche
Ë " d'économies au travers par exemple de groupements d’achats ou de NT / renégociations de contrats {(abaissement des marges bancaires .), ou encore
a j l'adaptation de ses modes de gestion. 15 |
10,6 10,4
35
Les charges à caractère général progresseraient de 0,3 ME sous l’effet :
- de nouvelles dépenses liées au stationnement (+ 0,2 M€) en lien notamment
Eu Es 0,5 0,5 0,5 0,6 G,1 0,0 avec la réforme du stationnement payant sur voirie, mais aussi avec l’ouverture
Charges à Charges de Autres charges Charges Charges Atténuation de Dotations aux du nouveau pa rking Bleylé égaleme nt vecteur de recettes supplémentaires, caractère personnel de gestion financières exceptionnelles produits provisions à . , ad , . général courante - des frais de gardiennage suite à l’ouverture de nouveaux équipements et au
dispositif Vigipirate,
-de l’externalisation du nettoyage de nos locaux.
Les charges de personnel resteraient stables (46,4 ME). Il a été tenu compte de l’annonce du report d’un an de l’application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et de l'effet Glissement Vieillesse Technicité (GVT) annoncé par le Ministre de l'Action et des Comptes Publics.
II s'agira également de poursuivre les efforts engagés pour une meilleure maîtrise des effectifs par le biais de :
e l'optimisation des remplacements de personnels avec des analyses au cas par cas,
e ja lutte contre l’absentéisme,
e _|a poursuite de la mutualisation de certains postes ou services avec Colmar Agglomération,
la recherche permanente d’adéquation entre les missions de la Ville et les moyens humains qui doivent leur être dévolus. e
LTOC
21q899p
FT
NP
[PdISIUNIA
[HSSUOS
np soue2s I convient de rappeler que la hausse tendancielle de la masse salariale résulte en grande partie des décisions prises par l'Etat, telles au cours des dernières années : l'augmentation du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % en juillet 2016 et février 2017, la hausse du taux de la contribution à la caisse de
retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), la mise en place du PPCR, la revalorisation des grilles salariales …
Les autres charges de gestion courante seraient en léger retrait de 0,2 M€ compte tenu des ajustements faits chaque année sur les subventions versées aux associations et autres satellites de la Ville.
Les charges financières afficheraient une légère croissance pour tenir compte des frais financiers qui découlent de l'emprunt de 8 M£€ contracté en 2017.
B. Optimiser les recettes de fonctionnement
La croissance des recettes de fonctionnement résulte de la combinaison de plusieurs facteurs : les « dividendes » des investissements réalisés notamment en
matière de stationnement, la stratégie de gestion (meilleur suivi des horodateurs, augmentation de la redevance lors du renouvellement du contrat de la SCCU, institution d’une taxe
annuelle sur les friches commerciales, fixation du montant du forfait post-stationnement} et de l'attractivité de la Ville au travers d’une évolution favorable des bases physiques
pour la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement entre 2017 et 2018
dE Les recettes tarifaires progresseraient fortement grâce aux choix de gestion 54,1 , £ or = : : È m BP + DM 2017 m DOB 2018 opérés notamment en matière de stationnement: extension des zones de
stationnement payant, nouvelles places de stationnement, meilleur contrôle,
ouverture d’un nouveau parking, maïs aussi de la réforme du stationnement
am e
1 a Millions
40
payant sur voirie qui a permis aux collectivités de fixer les forfaits de post- 30
stationnement (ex-amendes de police) et d'en encaisser le produit (+ 1 ME).
20 15,9 18,016,9 LE. x Les refacturations de personnels mis à disposition, notamment à Colmar 13,4
4 Agglomération, seraient également en croissance d’environ 0,4 M€. 1,9 2,0 1,1 2,0 0,1 0,2 1,0 1,0
0 D _ | Eu LL nel Es mn ner ES
Produit des Impôtset Dotations et Autres Produits Produits Atténuation services, du taxes participations produits de financiers exceptionnels de charges domaine et gestion
ventes courante
diverses
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LTOC
21q828p
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[I2SU0)
np
asuezs Du côté de la fiscalité, l'orientation principale demeure la stabilité dans la modération fiscale.
Pour autant, les recettes fiscales connaîtraient une évolution sur un rythme supérieur à celui de 2017 à la faveur de :
e la progression des bases physiques de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties, qui s'explique principalement par l’attractivité
de la Ville de Colmar,
- de la mise en place de la nouvelle taxe sur les friches commerciales.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, la prévision est identique, hors variation physique, à celle de l'an passé pour tenir compte de l'engagement du
gouvernement de compenser à l’euro près les dégrèvements qui seront accordés et qui visent à dispenser progressivement sur 3 ans de taxe d’habitation sur
la résidence principale d'environ 80 % des foyers d’ici 2020, Ce mécanisme est soumis à des conditions de ressources. L'Etat devrait prendre en charge ces
dégrèvements sur la base des taux et abattements en vigueur en 2017. Les éventuelles hausses de taux ou baisse des abattements intervenant par la suite
resteront à la charge du contribuable.
Pour la Ville de Colmar, le service de la fiscalité directe locale estime que 19 180 nouveaux foyers sur un total de 30 013 foyers, soit 63,91 %, seraient exonérés
de taxe d'habitation, ce qui représenterait un dégrèvement supplémentaire de 8,5 M£, compensé par l'Etat. Au total, 81,76 % des foyers colmariens seraient
donc exonérés de taxe d'habitation : 19 180 nouveaux ménages + 5 359 ménages qui en bénéficient déjà.
La fiscalité de la Ville de Colmar se caractérise par :
° un niveau des taux inférieur à la moyenne des taux pour les villes de la même strate démographique,
e une stabilité des taux pour la 6°"° année consécutive. Ainsi, les taux des impôts communaux resteront inchangés, à savoir :
Ÿ” taxe d'habitation (TH) : 18,15 %
taxe foncière bâtie (TFB) : 19,83 %
taxe foncière non bâtie (TFNB) : 54,93 %
e une taxation nettement inférieure à la moyenne de celle des villes de la même strate démographique, ce qui représente autant de pouvoir d'achat laissé à la disposition des Colmariens.
LTOZ
2ique22p
TL
NP
(EdHIUNIAI
|8SU07
np
a2UE3S
SVAMOZ
39
JIHIVIAI Taxe d'habitation
Evolution des bases imposables
par habitant
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
1302 1338
92 93
2011 2012 2013 2014 2015
w Ville de Colmar
Taxe sur le foncier bâti
Moyennestrate
Evolution des bases imposables
par habitant
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
2011 2012 2013 2014 2015
æ Ville de Colmar mMovyennestrate
2016
Evolution du produit
par habitant
soitune économie pour les contribuables au
total de 8 894 464€ (128 € x 69 488 habitants)
Evoiution des taux
20,59%
4
L
/ L
1830% _ 1939% 19,39% 18,39% 18,49%/
18.13% CC 1RDDDE eee vorrspserses
17,91% 18,00% 18,07% 1815% 18,15% 18,15%
2011 2012 2013 2014 2015 2016
e— \/ille de Colmar ==@= Moyenne strate
Evolution du Produit
par habitant
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Ville de Colmar Moyenne strate
Evolution des taux
22,44% 22,34% 22,11% 2230 22,18
NN 20,89% à.]
19,73% 183% 19,83% 19,83% 19,83% 19,83% 19,83% 19,83%
soitune économie pour les contibuables au
total de 5 559 040€ (80 € x 69 488 habitants}
2011 2012 2013 2014 2015 2016
——\;ille de Colmar =8=\\ioyenne strate
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
—— \/j}\e de Colmar Moyenne strate
LTOT
S1qu822p
TT NP
JEdHIUNI
[IRSUOT
np
UETS
UVNOS
39
A1HIvIAI La mise en application de la taxe sur les locaux commerciaux vacants, qui a principalement vocation à diminuer le nombre de locaux commerciaux vacants
dans le centre-ville devrait rapporter 0,2 M£. Le taux majoré qui a été fixé à 15 % pour 2018, sera progressivement porté à 25 % pour la seconde année de
vacance puis à 40 % pour la troisième. Cette forte progressivité devrait inciter les propriétaires à relouer les locaux.
Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) restera inchangé à 7,30 %.
Les dotations et participations accuseraient un recul de 1 M€ qui proviendrait du Grand Pays de Colmar pour 0,2 ME et du financement des rythmes scolaires
(- 0,3 ME), des emplois d’avenir (- 0,1 M€) ainsi qu’une baisse des compensations versées par l’Etat qui servent généralement de variables d'ajustement. En
ce qui concerne les dotations de l'Etat, il est tablé sur un gel de leur baisse puisque le contrat de confiance avec l'Etat sera respecté. Dans ces conditions, la
Ville de Colmar ne devrait pas être impactée par l’application d'un malus. La dotation forfaitaire devrait être une nouvelle fois écrêtée, mais la baisse devrait
être compensée par une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation Nationale de Péréquation.
C. Conserver un bon niveau d'autofinancement
L’autofinancement, différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement, enregistrerait un rebond d'environ 3,5 M£. Il est la
résultante d’une progression significative des recettes et d’une stabilisation des dépenses. La combinaison de ces deux facteurs permet de dégager des marges
de manœuvre pour financer notamment les investissements de la Ville de Colmar.
L'amélioration de l’autofinancement qui est le deuxième objectif à atteindre dans le cadre du Pacte de Confiance sera ainsi également atteint. || doit
permettre de réduire le besoin de financement des collectivités sur la période 2018 à 2022,
D. Maintenir un programme d'investissement ambitieux avec un financement équilibré
Le volume global des dépenses d'équipement se situera aux alentours de 37 M£ en 2018, soit 528 € par habitant contre 292 € en moyenne par habitant
pour les communes de la même strate {Source DGCL - les comptes individuels des communes- année 2016). Ce niveau se veut prudent et reste proche du volume annuel moyen d'investissement prévu sur le mandat de 38 M£, I! pourra être revu à là hausse en cours d’année, en fonction de la maturité de certains projets. En effet, des crédits supplémentaires pourront être inscrits lors d’une décision modificative de l'exercice 2018.
L'investissement sera financé de la manière suivante :
- les subventions d'investissement pour environ 7 M€ (18,9 %),
- le FCTVA:3,5 ME (9,5 %),
- _ lemprunt:7 M€ (18,9 %),
- les cessions d’actif : 2,9 M€ (7,8 %),
- la dette récupérée auprès de Colmar Agglomération : 1,3 M€ (3,5 %),
- _ J'autofinancement : 15,3 M€ (41,4 %),
VAIO)
30
JIHIVIAI
LTOZ
21qUS99p
TT
NP
[EdRIUNA
RSU0T
np
auess E, Contenir le niveau d'endettement
Le gouvernement souhaite renforcer la règle d’or. Il s’agit respecter un plafond de référence pour le ratio de désendettement. L’encours de la dette devra,
pour les communes de plus de 10 000 habitants, rester inférieur à 13 ans de capacité d’autofinancement brute.
L’alourdissement de la règle d’or doit permettre de réduire le déficit public qui est jugé excessif par le traité sur le fonctionnement de l’Union EUPARÉANNE lorsqu'il dépasse 60 % du PIB.
Celui de la Ville de Colmar est 3,36 ans (cf. page 12}, se situant bien en deçà des 13 ans à ne pas dépasser.
om ,
3
Millions
Profil d'extinction de la dette au 31/12
80,0
& s E =
cl H DE
hors dette récupérable et Hôtel de Police
un
Fr ao
nm D
70,0 m
9 «4 FF
60,0 nn 1
un (al
50,0 ia an
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40,0
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20,0 dl 7 w
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10,0 , F
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S P cd D © é h æ PP S À SP D SL ÿ PP SP PE 7 7 4 4 PP PS PP PES
l
1,0
|0,3
OS
, Le graphique ci-contre retrace le profil d'extinction de la
_ dette, hors nouveaux emprunts qui seront contractés à
. partir de l'exercice 2018.
Il laisse entrevoir des marges de manœuvre en matière
de recours à l'emprunt, puisque hors nouveaux emprunts
l’encours de la dette diminuera de 18 M£ au cours de la
période 2018 à fin 2020.
Pour financer les dépenses d'équipement de l'exercice
2018 estimée à environ 37 ME, le recours à l’emprunt
devrait se situer aux alentours de 7 M€. Ce financement
devrait intervenir dans un contexte de taux à un niveau
relativement bas. Ce montant correspond à peu de
choses près à l'amortissement annuel. Donc, la dette à
l'habitant est appelée à rester stable.
En outre, il est envisagé de faire davantage usage de la
ligne de trésorerie, pour différer au maximum la
mobilisation des emprunts.
HVNMOS
3Q
A4
VIN
LYOZ 3iquue22p TT NP [PdDIUNM
[SU03 np aouezs F. Perspectives d'évolution de 2018 à 2020
1. Le Pacte de Confiance et les orientations de la Ville de Colmar
A Colmar, la mise en œuvre du Pacte de Confiance s'inscrit dans le prolongement d’une gestion exemplaire de rigueur et de maîtrise des dépenses
publiques. Face à la réduction massive des dotations de l'Etat, la Ville a d’ores et déjà réalisé de gros efforts de gestion : les dépenses réelles de
fonctionnement ont été réduites de 3,3 % entre 2014 et 2016, soit une économie de plus de 2,5 M£; ce travail a permis de dégager une épargne
substantielle affectée au financement d’un programme d'investissement soutenu.
Le Pacte de Confiance prévoit de plafonner l’évolution des dépenses réelles des communes à 1,2 % à compter de 2018, inflation comprise, En réalité, les
dépenses réelles de fonctionnement ne pourront pas augmenter de plus de 0,2 % en 2018 et 2019 et devront baisser de 0,20 % en 2020 d’après les hypothèses
d'inflation.
Pour sa part, la Ville de Colmar, compte tenu des incertitudes s'agissant notamment des concours financiers de l'Etat, poursuivra ses efforts de maîtrise des
dépenses de fonctionnement au rythme des années précédentes, à savoir : gel en 2018 et 2019 puis application, à minima, d’une baisse de 0,20 % en 2020.
D shot AR PET C EL LOL Le ENS ME) ET nd ?, > To mr É +0 : Er: zh ET | È a cer E EL nos j sd , re rare rc Loi ie er ii eh Re a |
Plafond fixé par le Pacte de Confiance 76,49 76,64 76,80 76,64 si . . He. er Éos RE ne ti je is Es =. LS _—_ ee .
- 0,15 0,31 0,31 Marge de manœuvre supplémentaire _—— _— = mn er eee tee ne nn qe dm ne ph more en mme enn cer a me eee iene one _—
La poursuite de ses efforts permettra à la Ville de Colmar de dégager une marge de manœuvre supplémentaire de l’ordre de 300 K£ par an, au-delà de ce que
prévoit le Pacte de Confiance. Ainsi, le programme d'investissement de 38 M£ en moyenne par an sera autofinancé sans pression fiscale supplémentaire et
avec un recours à l'emprunt modéré.
LTOZ
S1qiuas2p
TT
np
fediiunm
jesuos
np
asuezs
BVNTO)
1Q
3IHIVN 2. L'évolution prévisionnelle des recettes et des dépenses de fonctionnement
n | ÉCRESNNE Produit des services, du domaine et ventes diverses 13,37 M€ 15,88 M€ 16,19 M€ 16,52 M€
limpêts et taxes | 54,07 M€ 55,14 M€ 56,24 M€ | 57,36 ME
Dotations et sartfEibétions 17,95 M€ 16,87 M€ 16,87 M€ 16,87 M€
Autres réhéieé de fonctionnement | 4,13 M€ 5,21 M€ 5,21 M€ 5,21 M€
Total des recettes réelles de fonctionnement 89,52 M€ 93,10 M€ 94,52 M€ 95,96 M€ R
Charges à caractère général 16,60 M€ 16,86 M€ 16,86 M€ 16,83 M€
Charges de personnel | 46,43 M€ 46,43 M€ 46,43 M€ 46,34 M€.
Autres charges de gestion courante 13,46M€ 13,20M€ 13,20M€ 13,17 M€.
Total des dépenses réelles de fonctionnement 76,49 M£ 76,49 M€ 76,49 M€ 76,34 M€
(*} pour respecter le pacte de confiance, les dépenses doivent être diminuées de 0,20 %
Autofinancement prévisionnel | 13,03 M£ 16,61 M€ 18,03 M€ 19,63 M€
La conjugaison d’une maîtrise des dépenses et d’une dynamique des recettes de fonctionnement, évaluée à 2 % pour les années 2019 et 2020, notamment
les recettes tarifaires et l’évolution des bases fiscales, permettra de dégager un autofinancement prévisionnel substantiel et en progression.
VAIO
10
31H
v NI
LTOZ
21qu892p
TT
np
[EdIUNM
jI8SU09
np
a2uezs GA G. Les perspectives en matière d'investissement Sur la période 2017 à 2020, les inscriptions budgétaires au titre des principaux projets gérés en opérations individualisées seraient les suivantes :
nu 7” L
länningindicatitdes principaux projets
5 = En
Parc de stationnement Gare/Bleyle (HT)
PES PRIS)
8,90 M€ 0,30 M€
Construction d'un gymnase au Grillenbreit 0,03 M€ 2,42 M€ 0,53 M€
Les Dominicains de Colmar 1,04 M€ 7,71 M€ 5,95 M€
Mise aux normes accessibilité aux bâtiments communaux 1,97 M€ 1,05 M€ 1,10 M€ 1,10 M€
Equipement couvert d'athlétisme au Stade Europe 0,05 M€ 1,00 M€ 0,94 M€
Montagne Verte : parking souterrain et espace paysager 0,43 M€ 1,12 M€ 12,00 M€ 5,96 M€
Requalification secteur Luxembourg 0,18 M€ 2,13 M€ 0,49 M€
Renouvellement urbain Bel'Air - Florimont . 0,11 M€ 0,01 M€ 0,96 M€ 1,02 M€
Regroupement des dépôts espaces verts 0,03 M€ 0,20 M€ 0,28 M€
Economie d'énergie dans les bâtiments communaux 1,07 M€ 1,06 M€ 1,05 M€ 1,05 M€
Centre Technique Municipal (CTM) - 1ère tranche 0,03 M€ 0,33 M€ 1,70 ME
UVWIO9
30
JIHIVN
Se rajoutent les crédits d'investissement qui sont reconduits chaque année pour un volume relativement constant, notamment : l'amélioration et l’extension
du réseau viaire {5 à 6 ME), de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse (1,5 M£), la rénovation des structures scolaires et de la petite enfance (2,1 ME),
les dépenses d'investissement effectuées dans le secteur culturel (1 M£), les travaux sur les équipements sportifs (0,7 M€) et dans les cimetières (0,5 M €),
les subventions d'investissement versées (1,4 M€), les investissements effectués dans le domaine des nouvelles technologies (1,5 M €), de la sécurité et des
relations publiques (1,3 M €), les acquisitions foncières (0,7 M €), les aménagements d'espaces verts (0,7 M€)... Cette liste n’est pas exhaustive. LTOZ
314W939P
TT
NP
EdPIUN
H2SU0)
np
auras IV. Conclusion
Dans un contexte incertain quant à la stabilité des concours financiers de l'Etat pour les années à venir et l’accroissement des charges imposé par celui-ci, la Ville de Colmar maintient son engagement à l'égard des Colmariennes et des Colmariens, tout en conservant un budget maîtrisé en fonctionnement, et
ambitieux pour l'investissement,
Les orientations budgétaires de 2018 s'inscrivent dans une rigueur dynamique à l’image des années précédentes, à savoir :
e maîtriser les dépenses de fonctionnement qui seront maintenues au niveau du budget 2017, soit 76,49 ME,
e optimiser les recettes de fonctionnement et en particulier les produits des services et du domaine,
° préserver une modération fiscale avec un gel des taux pour la 67° année consécutive,
° _ungel des dépenses de fonctionnement depuis 2014, soit pour la 5°" année consécutive,
e dégager un autofinancement conséquent permettant de financer une part importante des dépenses d'investissement,
+ maintenir un haut niveau d'investissement,
e limiter le recours à l'emprunt,
e offrir un service public de qualité pour les Colmariennes et les Colmariens,
° développer l'attractivité économique et touristique de Colmar.
Ces orientations seront déclinées en détail dans le projet de budget primitif qui sera soumis au conseil municipal en janvier prochain.
LTOZ
21qW898p
TT
NP
JEdIIUNM
JISSUO)
np
aouezs
UVINNOD
30
HHIVIA VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
44
absent
:
0
excusés
:
5
18
DEC.
2017
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Point
5
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
relatif au
transfert
des
zones
d'activités
et
des
bâtiments
à
vocation
économique
des
communes
vers
Colmar
Agglomération.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YIEDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
LUNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
1 8
DEC.
2017 REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
Mairie
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
— Finances
Point
n°5 Approbation
du
rapport
de la CLETC
relatif au
transfert
des
zones
d'activités
et des
bâtiments
à vocation
économique
des
communes
vers
Colmar
Agglomération
Rapporteur
: M.
JAEGY
La
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe},
a
supprimé
la
notion
d'intérêt
communautaire
pour
les
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
à
transférer,
entraînant
ainsi
le
transfert
des
zones
d'activités
existantes
des
communes
membres
vers
Colmar
Agglomération.
Le
Conseil
Communautaire
de
Colmar
Agglomération,
au
cours
de
sa
séance
du
28
septembre
2017,
a
approuvé
les
périmètres
des
différentes
zones
à transférer
et validé
la
mise
à
disposition
gracieuse
des
emprises
foncières,
parcelles,
équipements,
voiries,
réseaux,
biens
immobiliers
et biens
mobiliers
relatifs
à ces
zones.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
du
Transfert
de
Charges
(CLETC)
de
Colmar
Agglomération,
qui
s’est
réunie
le
25
septembre
2017,
a
établi
un
rapport
évaluant
Île
coût
net
des
charges
relatives
aux
zones
et
bâtiments
à
vocation
économique
transférés.
Ce
rapport
a
été
transmis
le 28
septembre
2017
par
le président
de
la CLETC
à chaque
commune
ainsi
qu'à
Colmar
Agglomération.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
par
chaque
conseil
municipal,
ainsi
que
par
le
conseil
communautaire,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
à la commune.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la position
de
la commune
est
réputée
favorable.
Vu
le rapport
ci-joint
de
la CLETC
de
Colmar
Agglomération
en
date
du
25/09/2017 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
Le
présent
rapport
de
la CLETC
de
Colmar
Agglomération
en
date
du
25/09/2017.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
Colmar
Agglomération.
Le
Maire
Pour
ampliation
co:
Colmar,
le
1 4
DEC
2017 é
120
L
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal REUNION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ë
25 SEPTEMBRE 2017 ;
REÇU À LA PRÉFECTURE :
ORDRE DU JOUR 18 DEC. 2017
Transfert des zones d'activités économiques : évaluation des charges transférées
PREAMBULE
La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE), a supprimé la notion d'intérêt communautaire
pour les zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire à transférer, entraînant ainsi le transfert des
zones d'activités existantes des communes membres vers Colmar Agglomération.
En matière de zones d'activités, le régime commun de transfert est la remise des biens immobiliers concernés à titre gratuit par le biais d’une mise à
disposition gratuite des communes vers Colmar Agglomération. Cette mise à disposition sera constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre ee:
les représentants de chaque commune propriétaire d’une zone d'activités et de Colmar Agglomération. Ce procès-verbal doit préciser la consistance du
bien, sa situation juridique et l’état du bien et le cas échéant l'évaluation de sa remise en état. Pour autant, la propriété n’est pas transférée.
Cependant, les biens immobiliers peuvent être également transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de {a
compétence transférée (article L5211-5 du CGCT).
A partir de la date du transfert, Colmar Agglomération assume l’ensemble des obligations du propriétaire, et notamment l'entretien, le renouvellement et
tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens.
LTOZ
SIQUETSP
TT
NPTEMEIUNASSUOD
np
SSUEFS 8 En conséquence, il y a lieu de procéder à l'évaluation des charges relatives à l'ensemble des zones d’activités transférées, en distinguant quatre catégories : - les zones d'activités déjà transférées à Colmar Agglomération par délibérations du conseil communautaire des 29 novembre 2004, 22 juin 2006, et 25 juin 2009, pour lesquelles il y a lieu d'ajouter au montant des charges transférées suivantes : le coût d'entretien de l'éclairage public, la consommation électrique générée par l'éclairage public, le coût du dispositif de signalisation des entreprises, le coût d'entretien de la signalisation routière, les coûts d'entretien des plantations et des voies ferrées qui traversent le territoire de la zone ; - les zones d'activités qui doivent être transférées en application de la loi NOTRE, pour lesquelles toutes les charges sont transférées à l'exception de _celles relatives au pouvoir de police des maires, notamment le nettoyage de la voirie, le déneigement et l'entretien des poteaux incendie. La délibération du conseil communautaire du 28/09/2017 fixe le périmètre de chaque zone nouvellement transférée, à partir duquel les charges peuvent être recensées ; - l'aérodrome de Colmar — Houssen et le contrat de DSP avec la société Aéroport de Colmar (ADC)
- sept bâtiments à vocation économique, propriété de la Ville de Colmar situés sur la ZI Nord, sur la zone du Biopôle et sur la zone de l'aérodrome de
Colmar Houssen ;
L'article 1609 nonies C du Code général des impôts fixe la méthode à utiliser pour l'évaluation des charges à transférer: « Le coût des dépenses liés à des
équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d’un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou
d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses
d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année. Le coût des dépenses
transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges. »
Lors du premier transfert des zones d'activités économiques, la méthode de calcul retenue pour l'évaluation des charges transférées avait été la moyenne
des trois années précédant la date de transfert des zones d’activités. || est proposé donc d’appliquer cette méthode pour ce nouveau transfert.
Il est également proposé que les charges transférées recensées dans ce rapport ne soient déduites de l'attribution de compensation des communes qu’à
compter du 1° janvier 2018, au lieu du 1° janvier 2017. Cette dérogation évite ainsi une multiplication des flux financiers entre les communes et Colmar
Agglomération relatifs aux dépenses 2017 encore prises en charge par les communes.
AVATOS
3
HHIVN
LTOZ
21qW898P
TT
NP
[EdHIUNIA
|PSU07
np
aouB»S "
1€ transfert des compétences en matière d'éclairage public, de signalisation routière, de signalisation des entreprises, et d'entretien des plantations
sur les zones d'activités économiques déjà transférées conformément au périmètre approuvé par le conseil communautaire du 28/09/2017
Entretien Entretien . . |
ZONES D'ACTIVITES DÉJÀ TRANSFEREES Entretien Voirie | éclairage | signalisation SERGE CERN FRÉERER TOTAL | . électricité (1) | espaces verts | plantations
public lumineuse
ZI Nord Colmar déjà transféré 31 065,24 € 4 949,97 € 45 119,22 € | déjà transféré 661,64€ | 81 796,07 €
ZA Nord et Sud Horbourg-Wihr déjà transféré 450,00 € - € 2 600,00 € | déjà transféré - € 3 050,00 €
ZA Sainte Croix en Plaine déjà transféré 2 664,00 € - € 9 249,85 € | déjà transféré - €) 11913,85€
ZA Mariafeld Houssen déjà transféré 900,00 € - € 1 600,00 € | déjà transféré 350,00 € 2 850,00 €
ZA "RICOH" Wettolsheim déjà transféré - € déjà transférés déjà transféré - €l - €
ZA Les Erlens Wettolsheim déjàtransféré | 1202,11€ - € 1 719,91 € | déjà transféré - €| 2922,02€ ZA Europe Wintzenheim déjà transféré 468,00 € - € 1967,21 € | déjà transféré - €|:. 243521 € Zone commerciale "LECLERC" Wintzenheim | déjà transféré 270,00 € - € 508,20 € | déjà transféré - € 778,20€ TOTAL CHARGES TRANSFEREES déjà transféré 37 019,35 € |. 4949,97€ | 62 764,39 € | déjà transféré | 1011,64€ | 105 745,35 €
1) la consommation d’électricité de la ZI Nord de Colmar valorisée dans le tableau, comprend également la consommation relative à la signalisation B
lumineuse de 900 € par an
2° Le transfert de l’ensemble des charges relatives aux zones d’activités nouvellement transférées dans le cadre de la Loi NOTRE conformément au
périmètre approuvé par le conseil communautaire du 28/09/2017
Entretien Entretien : . . k a NOUVELLES ZONES D'ACTIVITES A ’ . cr. D , . Consommation Entretien Entretien LE | Entretien Voirie | éclairage | signalisation : re = . TOTAL
TRANSFERER AU 1ER JANVIER 2017 L | électricité espaces verts | plantations | public lumineuse
Fe Geo Re UARRARS ESTERE ONE CRT - 1700,00€| 5759,36€ LÉ 3 212,07 € 6 668,88 € 17 340,31 € Houssen (Rue Frédéric Hartmann) - €} mm
ZA du Biopôle Colmar 600,00 € 2 173,34 € - € 1 848,86 € 916,79 € - €| 5538,99€
ZA Herrlisheim Près Colmar 0,00 € 319,69 € 0,00 € 667,33 € 0,00€| 300,00€ | : 1287,02€
ZA Sundhoffen 0,00 € 521,00 € 0,00 € 1 582,00 € 503,00 € - €| 2606,00€
TOTAL CHARGES TRANSFERÉES : 2300,00€| 8773,39€| : : 0,00€ - 7 310,26 €| 8088,67€| 300,00€| 26772,32€
UVAO9
30
HV
LTOZ
2141939P
TT
NP
JEMHIUNIA
fHesU0)
np
aouess Ô Les principaux points d'attention sur le transfert des charges relatives aux zones d'activités : le coût d'entretien des voies ferrées n’a pas pu être déterminé compte tenu que leur périmètre de transfert n’a pas encore été arrêté (cf délibération du CC du 28/09/2017), C'est uniquement la ZI Nord de Colmar qui est concernée par cette charge
aucune charge supplémentaire à transférer n’a été recensée pour la zone d'activités des Abattoirs à Colmar et la base nautique de Colmar Houssen
le calcul du coût de l’entretien de l’éclairage public a été réalisé différemment selon les communes. Pour les communes ayant délégué l'entretien de
l'éclairage public à Vialis (Colmar, Houssen, Wettolsheim, Herrlisheim et Sundhoffen) le calcul a été basé sur le contrat de maintenance et les
factures des prestations. Pour les communes réalisant en. régie l'entretien de leur éclairage public (Horbourg-Wihr, Sainte Croix en Plaine et
Wintzenheim), le calcul a été le suivant: nombre de points lumineux x coût unitaire annuel. Le coût unitaire varie d’une commune à l’autre : pour
Horbourg-Wihr le coût est de 30 € par point lumineux (sur la base d’un tarif donné par Vialis), pour Sainte Croix en Plaine et Wintzenheim le coût est
de 18 € par point lumineux. Un récapitulatif est présenté dans les tableaux de la page suivante :
EVIATOI
30
3IHI
VIN
LTOL
21qW839P
TT
NP
JEdIIUNA
[25107
np
Soue9S LES POINTS LUMINEUX
Coût
Nombre de ÉGÉMUEE done Consommation PRPÉTRNENRR ZONES D'ACTIVITES DÉJÀ TRANSFEREES . . éclairage . d mers par point
points lumineux | par point électricité . public _—_ lumineux
lumineux
Z1 Nord Colmar 538 31 065,24 € 57,74€ 44 219,22 € 82,19 €
ZA Nord et Sud Horbourg-Wihr 15 450,00 € 30,00 € 2 600,00 € 173,33 €
ZA Sainte Croix en Plaine 148 2 664,00 € 18,00 € 9 249,85 € 62,50€
ZA Mariafeld Houssen 31 900,00 € 29,03 € 1 600,00 € 51,61 €
ZA Les Erlens Wettolsheim 37 1 202,11 € 32,49€ 1 719,91 € 46,48 €
ZA Europe Wintzenheim 26 468,00 € 18,00 € 1 967,21€ 75,66 €
Zone commerciale "LECLERC" Wintzenheim 15 270,00 € 18,00 € 508,20 € 33,88€
TOTAL 810 37 019,35 € 45,70€ | 61 864,39 € 76,38 €
Entretien GR Consommation NOUVELLES ZONES D'ACTIVITES A Nombre de éclairage d'entretien | Consommation me .
TRANSFERER AU 1ER JANVIER 2017 points lumineux È parpoint | électricité PATP public , lumineux lumineux
ZA économique si | FERAREE de Colmar- 101 5 75936€ 57.02€ 3212,07€ 31,80€
Houssen (Rue Frédéric Hartmann)
ZA du Biopôle Colmar 32 2173,34€ 67,92 € 1 848,86 € 57,78€
ZA Herrlisheim Près Colmar 13 319,69 € 26,64€ 667,33 € 55,61 €
ZA Sundhoffen 19 521,00 € _21,42€ 1 582,00 € 83,26€
FOTAL: : 5" oc: 7“ .. 1647" | :8773,39€ |‘ :5350€| ‘7310,26€| : : 4457€
YYNO3
30
3IHITAI
LTOT
21qW898p
TT
NP
JEdIIUNHA
[eSU0D
np
aauezs 8 janvier 2017 pour une durée de 8 ans 3° Le transfert de l’aérodrome de Colmar Houssen dont la gestion est déléguée par convention àla société Aéroport de Colmar (ADC), renouvelée le 1°
Charges nettes Zone d'implantation Adresse Recettes (1) Charges (2) 5 " 5
DSP AERODROME AERODROME COLMAR - HOUSSEN route de Strasbourg 18 219,67 36 439,33 18 219,66
TOTAL 18 219,67 36 439,33 18 219,66
Les charges recensées ci-dessus correspondent à la moyenne des taxes foncières des années 2014 — 2015 - 2016 dont la moitié est remboursée par la
société ADC.
4° Le transfert des bâtiments à vocation économique de la Ville de Colmar
Zone d'activités d'implantation Adresse Recettes (1) Charges (2) Gi +.
Bâtiment économique ICE ZI NORD - COLMAR 13, rue des frères Lumières 15 682,40 13 272,25 -2410,15
Bâtiment économique EUROPE BIOPOLE - COLMAR 2, allée de Herrlisheim 6 548,67 9 144,70 2 596,03
Bâtiment économique CRITT RITTMO IBIOPOLE - COLMAR 37, rue de Herrlisheim 0,00 2 654,51 2 654,51
Bâtiment économique VIGNE ET VIN IBIOPOLE - COLMAR 33, rue de Herrlisheim 49 247,10 12 656,81 -36 590,29]
Bâtiment économique COURTEPAILLE [ZA AERODROME COLMAR - HOUSSEN 51, route de Strasbourg 11 038,10 11 038,10 0,00!
Bâtiment économique FORMULE 1 ZA AERODROME COLMAR - HOUSSEN 33, route de Strasbourg 12 626,75 12 626,75 0,00|
Bâtiment économique [BIS STYLE ZA AERODROME COLMAR - HOUSSEN 49, route de Strasbourg 19 843,55 19 843,55 0,00
TOTAL 114 986,57 81 236,67 -33 749,90]
Les principaux points d'attention :
Pi
- les charges recensées ne concernent que les charges de fonctionnement
les recettes des trois bâtiments à vocation économique de la ZA AERODROME COLMAR - HOUSSEN correspondent aux loyers des bâtiments qui sont
intégralement reversés à ADC le titulaire de la DSP de l’aérodrome, d’où un solde nul au niveau des charges nettes
|
YVANO)
30
AIHF7A
LTOT
21qW829p
TE
np
[PdDIUNW
jasu09
np
aouezs 8 5° Récapitulatif des charges nettes transférées
ZONES D'ACTIVITES ee. :
Entretien Entretien DSP ere COLMAR | : _ me Consommation Entretien Entretien d vocation TOTAL
Entretien Voirie | éclairage | signalisation , sh . Aérodrome |, , | | électricité espaces verts | plantations économique public lumineuse
CHARGES TRANSFEREES (1) 2300,00€ | 38997,94€ 4 949,97 € 50 180,15 € 7 585,67 € 661,64€ | 36439,33€ 81236,67€ | 222351,37 €
RECETTES TRANSFEREES (2) - € € - € - € - € - € 18219,67€ | 114986,57€ | 133 206,24€
CHARGES NETTES (1) - (2) 2 300,00 € |. 38997,94€ ‘4949,97 € | 50 180,15 € |. 7585,67€:| 66164€| 18219,66€ |- 33 749,90 € 89 145,13 €
ZONES D'ACTIVITES
Entretien Entretien . , | CHARGES TRANSFEREES , .. ra . _ Consommation Entretien Entretien TOTAL
. Entretien Voirie | éclairage signalisation . os . . . électricité espaces verts | plantations
public lumineuse
HERRLISHEIM PRES COLMAR - € 319,69 € - € _ 667,33€ - € 300,00 € 1287,02€
HORBOURG WIHR - € 450,00 € - € 2 600,00 € - € - €] . 3050,00€
HOUSSEN - € 900,00 € - € 1 600,00 € - € 350,00 € | . 2850,00€
SAINTE CROIX EN PLAINE - +€ 2 664,00 € - € 9 249,85 € - € - €| .11913,85€
SUNDHOFFEN - € 521,00 € - € 1 582,00 € 503,00 € - €! 2606,00€
WETTOLSHEIM - € 1 202,11 € - € 1 719,91 € - € - €| -2922,02€.
WINTZENHEIM - € 738,00 € - € 2475,41€ - € - €| 3213,41€
AVINNO9
3Q
3HHIVIA
LTOZ eiques9p TT np [Ed
[eSU0) np auess à 6° La méthodologie proposée :
L'objectif recherché étant la totale neutralité des dépenses et des recettes transférées sur les comptes des communes et de Colmar Agglomération, il est proposé les règles de principe suivantes :
les chiffres présentés dans ce tableau sont les données transmises par chacune des communes concernées basées sur les trois derniers exercices, en
fonction des services qu’elles assurent ou non en régie. Si dans l'avenir, ces services n'étaient plus assurés en régie par ces mêmes communes et que ce changement de prestation génère des dépenses supplémentaires pour Colmar Agglomération, le montant de la charge transférée par cette commune serait obligatoirement révisé en fonction de ces nouvelles dépenses, Ainsi par exemple, si l’une des communes qui a confié à ses services
municipaux la maintenance de l'éclairage public, venait dans l’avenir à arrêter ce service, le coût supplémentaire généré par la prestation de service externalisée serait répercuté sur le montant de la charge transférée, avec imputation sur l'attribution de compensation ce droit de révision du montant des charges transférées pour les dépenses doit également s'appliquer aux recettes. Si une recette initialement inscrite en diminution des charges transférées venait à être par la suite supprimée pour une raison ou pour une autre, la charge nette transférée sur laquelle la recette a été déduite, pourrait être alors réévaluée. Pourtant concernant les recettes de l'aérodrome, cette écriture ne peut intervenir
que durant la période de l’actuelle délégation de service public (DSP). En effet, la négociation de la prochaine DSP sera du ressort de Colmar Agglomération |
les charges directes et indirectes de personnel des communes relatives à la gestion des zones d’activités (voirie, éclairage public et entretien des espaces verts) ainsi qu’à la gestion des bâtiments à vocation économique ne font pas l’objet d’une inscription dans le montant des charges transférées. Ces personnels feront l’objet d’une mise à disposition entre les communes et Colmar Agglomération dont le taux de mise à disposition sera fixé dans une délibération distincte dans le cadre de la mutualisation des services. À chaque fin d'exercice, chaque commune facturera à Colmar Agglomération le montant des dépenses de personnel mis à disposition en fonction des services rendus.
7° La procédure de validation de l’évaluation des charges transférées
L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que la CLECT remet dans un délai de neuf mois à compter de la date de transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce qui signifie que le président de la CLECT doit transmettre à chaque commune ainsi qu’à Colmar Agglomération le rapport le 30 septembre 2017 au plus tard. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils
municipaux (2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population) prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport à la commune. L’organe délibérant de Colmar Agglomération dispose également d’un délai de trois mois pour approuver le présent rapport.
YVIANO)
319
FFHITVN
LEOZ
SIQWUS99P
TE
NP
JEdIUNMA
ll8SU0)
np
auras VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 44
absent
:
0
,
ÉFECTURE
excusés
:
5
REÇU
À LA
PR
18
DEC.
2017
Point
6
Délibération
budgétaire
spéciale
: autorisation
d'engagement
et de
mandatement
en
section
d'investissement
pour
le
budget
principal
— exercice
2018.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 1
8
DEC.
201 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
Point
N°
6
Délibération
budgétaire
spéciale
ë
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
ET
DE
MANDATEMENT
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2018
Rapporteur
: Monsieur
l’Adjoint
Matthieu
JAEGY
Afin
de
permettre
à
la
collectivité
de
continuer
à
honorer
ses
engagements
finañciers
pendant
la
période
qui
précède
le
vote
du
Budget
Primitif,
sans
interruption
des
paiements
en
faveur
des
fournisseurs,
il vous
est
proposé
de
recourir
au
dispositif
résultant
de
l'application
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|
En
effet,
conformément
à ce
texte,
les
dépenses
d'investissement
du
Budget
Principal
Ville
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Calculé
sur
les
prévisions
de
2017,
hors
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(A.P./C.P.),
ce
seuil
s'élève
à 6 958
000
€
répartis
aux
chapitres
suivants :
à
Libellé
RE
an e
Opération
10
Dotations
fonds
divers
et réserves
1
660
500
€
415
000
€
13
Subventions
d'investissement
243
600
€
60
000
€
20
Immobilisations
incorporelles
1
705
100
€
426
000
€
204
Subventions
d'équipement
versées
1 497
170
€
374
000
€
21
immobilisations
corporelles
22
624
530
€
5
656
000
€
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
109
800
€
27
000
€
27
840
700
€
6 958
000
€ MARIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Pôle
Ressources
-Finances-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
llest
demandé
de
bien
vouloir
accepter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL,
Vu
l'avis
favorable
de
[a Commission
des
Services
à
la
Population,
de
la Solidarité,
de
la
Politique
de
la Ville
et de
la Sécurité,
émis
lors
de
sa
séance
du
22
novembre
2017
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
Réunies
du
4 décembre
2017
Après
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
au
regard
de
l'état
ci-dessus
et
à
concurrence
d'un
montant
maximum
de
6
958
000
€
à
effectuer
les
opérations
de
paiement
du
Budget
Principal
2018
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
de
cet
exercice.
Au-delà
de
cette
date,
cette
autorisation
accordée
n'aura
plus
de
valeur
juridique.
Le
Maire
Pour
ampliation
con
Colmar,
le
1 4
DEL
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
nseil
municipél
REÇU
À LA PRÉFECT
. 7 =
18
DEC.
2017 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 44
absent
:
O0
excusés
:
5
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
18
DEC,
2017
Point
7
Subventions
pour
projets
scolaires.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
1 8
DEC.
2917 RE ”
J À LA PRÉFECTURE
MAIRIE
DE
COLMAR
Î
8
DEC.
2017
Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
et la Jeunesse
:
Service
de
l’enseignement
primaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
POINT
N°
À
:
SUBVENTIONS
POUR
PROJETS
SCOLAIRES
Rapporteur:
Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
La
Ville
de
Colmar
a
soutenu
pour
l'année
scolaire
2016/17,
4
projets
scolaires,
portant
l’aide
financière
ainsi
accordée
à 2 450
€.
Ces
8 nouvelles
demandes
portent
sur
l’année
scolaire
2017/18
et concernent
l’école
élémentaire
J.J.
Rousseau,
les
écoles
maternelles
Les
Lilas,
Pfister,
Les
Muguets
et
Magnolias,
l'école
élémentaire
Barrès
pour
2 projets,
et
l'association
Abécédaire.
1)
Ecole
élémentaire
J.J.
Rousseau
il s'agit
d’un
projet
d'école
mené
par
8
classes
(167
élèves
du
CP
au
CM2)
de
l’école
élémentaire
ROUSSEAU
intitulé
«St
Saens,
le
carnaval
des
sens
»
dont
l'objectif
est
de
contribuer
à
l'ouverture
culturelle
et
d'acquérir
des
savoir-faire.
Il se
concrétise
par
la découverte
de
la richesse
culturelle
de
Colmar
(visite
des
musées,
travail
en
atelier
au
musée
Unterlinden,
participation
à des
spectacles
à la
Comédie
de
l’Est et au
Théâtre).
Le
point
final
de
cette
démarche
consistera
à monter
un
spectacle
autour
du
carnaval
des
animaux
de
St Saens
et
à
rencontrer
une
artiste,
Mme
Pascale
MARTICHANG.
Le coût
est estimé
à 1 870
€, dont
1 050
€ pour
l'intervention
de
l'artiste,
300
€ pour
le transport,
400
€ pour
la location
de
la salle
et 120
€ pour
les fournitures.
Les
recettes
prévisionnelles
se
répartissent
entre
la coopérative
scolaire
(700
€),
l'ACMISA
(750
€)
et
l’aide
de
la Ville
de
Colmar
qui
est sollicitée
à hauteur
de
420
€.
Il est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
300
€ pour
ce
projet.
2)
Ecole
maternelle
Les
Lilas
5
classes
(117
élèves
des
TPS
au
GS)
de
l’école
maternelle
Les
Lilas
mènent
un
projet
d'école
qui
consiste
à aborder
la culture
autour
des
différents
aspects
de
l’architecture.
L'objectif est d'amener
les élèves
à redécouvrir
leur quartier
de
manière
structurée
afin
de
mettre
en
lumière
ses
caractéristiques.
Ce
travail
de
découverte
et
d’appropriation
sera
complété
par
la
réalisation
de
constructions
(lego,
kaplas,..)
et par
la participation
au
concours
régional
d’architecture
« Vite,
vite
construis
une
ville
! ».
ll se
concrétisera
également
par
la
visite
de
l’exposition
de
maquettes
place
du
2
février
et
par
la
réalisation
pär
les élèves
d’une
maquette
de
l’école
et du
quartier.
Le
coût
est
estimé
à
2 400
€,
dont
1 500€
pour
les
entrées,
700
€
pour
le transport,
100
€
pour
les
tirages
photos
et 100
€ pour
les fournitures.
Les
recettes
prévisionnelles
s'élèvent
à
2 400
€
dont
1 600
€
de
recettes
propres,
300
€
de
l'OCCE,
200
€ du
Conseil
Départemental
et l’aide
de
la Ville
qui
est sollicitée
à hauteur
de
300€.
Il est
proposé
d'accorder
une
aïde
financière
de
300
€ pour
ce
projet.
3)
Ecole
maternelle
C.
Pfister
Dans
le
cadre
de
son
projet
scolaire,
deux
classes
bilingues
de
l'école
maternelle
Pfister
mènent
un
projet
intitulé
«
Murmur’EAU
» dont
l'objectif
est
de
créer
un
mur
d'eau
musical
dans
la
cour
de
l’école
maternelle,
l'inauguration
est programmée
en
fin d’année
scolaire.
Le
montage,
réalisé
avec
l'intervention
d’une
musicienne,
s’échelonnera
sur
15
séances
hebdomadaires
de
décembre
à
avril.
Ce
projet
concerne
50
élèves
et
vise
à
favoriser
le
développement
artistique
et
culturel
des
enfants
à travers
la
musique
en
lien
avec
la
matière,
la
sculpture
et la littérature.
il
doit
contribuer
à
prendre
conscience
de
son
environnement
sonore
et
à
développer
la
sensibilité
créative
et les capacités
d'expression
des
élèves.
KP MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
et la jeunesse
Service
de
l’enseignement
primaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Le
coût
du
projet
est estimé
à 1 231€,
dont
750
€ pour
l'intervention
de
la musicienne.
Les
recettes
prévisionnelles
se
répartissent
entre
la coopérative
scolaire
{181
€),
l'ACMISA
(750
€)
et l’aide
de
la Ville
de
Colmar.
l'est
proposé
d'accorder
une
aide financière
de
300
€ pour
ce
projet.
4)
Ecole
maternelle
Les
Muguets
Le
projet
scolaire
de
l’école
maternelle
Les
Muguets
porte
sur
les
arts
du
cirque.
Il
s’agit
d’une
création
artistique
à
l’aide
des
techniques
du
cirque.
L'œuvre
s’appuie
sur
des
albums
de
littérature
jeunesse
autour
des
droits
de
l'enfant
et du
« vivre
ensemble
» et
repose
sur
un
partenariat
avec
un
artiste
du
cirque.
Enfin,
le
projet
se
concrétisera
en
juin
2018
par
une
sortie
au
Markstein
pour
54
élèves
afin
d’assister
au
spectacle
«
Cirk’o
Markstein
».Le
coût
du
projet
est
estimé
à
1
750
€,
dont
750
€
pour
l'intervention
de
l'artiste,
350
€ pour
le transport
et
650
€
pour
le spectacle.
Les
recettes
prévisionnelles
s'élèvent
à 750
€ pour
PACMISA,
la participation
des
parents
700
€ et l'aide
de
la Ville.
Il est
proposé
d'accorder
une
aïde financière
de
300
€ pour
ce projet.
5)
Ecole
élémentaire
Barrès :
a)
Projet
1: « Mieux
gérer
ses émotions
»
Le
1°
projet
mené
avec 5
classes
(103
élèves)
est
intitulé
«
Mieux
gérer
ses
émotions
pour
un
mieux
être
à l’école
».
Il a
pour
objectif
de
transmettre
des
outils aux
élèves
et à leur
professeur
permettant
une
meilleure
gestion
des
émotions
afin
d’assurer
un
climat
plus
serein
en
salle
de
classe.
Il
se
concrétise
par
des
séances
hebdomadaires
avec
chaque
classe
avec
une
intervenante
psychopédagogue.
Le travail
mené
avec
les élèves,
en
présence
des
enseignants,
prendra
la forme
de
jeux
de
rôle,
d’exercices
de
sophrologie
et d'activités
pratiques
et ludiques.
Le
coût
du
projet
est
estimé
à 3
200
€,
soit
3 080
€
pour
la
rémunération
de
lintervenante
et
120
€
pour
l’achat
de
livres.
Les
recettes
sont
constituées
par les
ressources
propres
(2 200
€),
la participation
des
familles
{200
€),
l'association
de
parents
d'élèves
(200
€) et l'aide
de
la Ville.
Il est proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
300
€ pour
ce
projet.
b)
Projet
2 : « Novembre
pour
les
parents
»
Il s’agit
d’une
action
menée
avec
les
415
élèves
de
l’école
et
les
parents
en
lien
avec
le
festival
du
livre
dont
l'objectif
est
de
travailler
sur
le
« vivre
ensemble
»
par
la
lecture,
l'écoute
et
le
jeu
en
famille.
Il prendra
la forme
d’ateliers
avec
des
illustrateurs
et
des
auteurs
et
d'ateliers
de
jeux
et
de
lecture.
|
Le
coût
est
estimé
à 2 800
€
dont
2 050
pour
la rémunération
des
intervenants
et 750
€
pour
l’achat
de
fournitures
et de
livres.
Les
recettes
prévisionnelles
sont
constituées
par
une
subvention
du
« Réseau
Parents
68
» à
hauteur
de
1 500
€,
par
500
€ de
ressources
propres,
une
subvention
du
département
de
300 £
et
l’aide
de
la
Ville. Il est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
300
€ pour
ce
projet.
6)
Ecole
maternelle
Les
Magnolias :
Ce
projet
mené
avec
les
4
classes
de
l’école,
soit
110
élèves,
est
intitulé
«
entrer
dans
la
littérature
par
les contes
traditionnels
».
Son
objectif
est
de
constituer
une
culture
artistique
et
littéraire
commune
autour
des
contes
traditionnels.
Il se
concrétise
par
la réalisation
d’un
carnet
de
lexique
individuel
assurant
le lien
entre
la famille
et
l’école
et
par
des
travaux
d'art
plastique
réalisés
à
partir
des
personnages
des
contes
et
qui
seront
exposés
à l’école
2 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Education,
de
l'Enfance
et la Jeunesse
|
Service
de
l’enseignement
primaire
-
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Son
coût
est
estimé
à
500
€
pour
l'achat
de
fournitures.
|! est
financé
par
là
coopérative
scolaire
à
hauteur
de
200 € et par l’aide financière
de
la Ville.
Il est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
300
€ pour
ce
projet.
7)
Association
Abécédaire
parcours
scolaire
autour
du
Festival
du
livre
Depuis
plusieurs
années,
l'Association
ABECEDAIRE
organise
des
parcours
scolaires
autour
du
Festival
du
Livre.
Cette
action
est
pérennisée
grâce
à
l’aide
financière
apportée
par
la
Ville
et
porte
sur
la
conception
et
la
tenue
d'ateliers
ludiques
et
pédagogiques
et
sur
l'organisation
de
visites
personnalisées
du
Festival
du
Livre.
|
Pour
l'année
2016,
cinq
classes
des
écoles
élémentaires
et
maternelles,
représentant
environ
170
élèves,
ont
participé
à six ateliers.
|
Il
est
proposé
d'attribuer
le
montant
de
500
€
afin
de
financer
les
fournitures
administratives
et
surtout
celles
nécessaires
à la tenue
des
ateliers.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Sports
du
21
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Et après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
300
€ à
l’école
élémentaire
1.j.
Rousseau
300
€
à
l'école
maternelle
Les
lilas
300
€ à
l’école
maternelle
C.
Pfister
300
€ à l'école
maternelle
Les
Muguets
300
€ à l’école
maternelle
Les
Magnolias
1 6
DEC.
2017
600 € à l’école
élémentaire
Barrès
500
€ à
l'association
Abécédaire
DIT
”REÇU
À LA
PRÉFECTURE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer toute
pièce
relative
à exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Pour
ampliation
con
Colmar,
le
14
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
‘
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 44
absent
:
0
REGU
À LA
PRÉFECTURE
excusés
:
5
18
DEC.
2017
Point
8
Présentation
du
rapport
annuel
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville
pour
les
années
2015-2016.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SiFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,’
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à Mme
BRANDALISE.
À
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
18
DEC.
209 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
de
la citoyenneté
Animation
et vie
des
quartiers
REGU À LA PRÉFECTURE
18
DEC.
2077
POINT
n°
8 — PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POUR
LES
ANNEES
2015-2016
Rapporteur
: Mme
Karen
DENEUVILLE,
Adjointe
au
Maire
Conformément
à l’article
L1111-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
ja
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine,
les
communes
et
EPCI
signataires
d’un
contrat
de
ville
ont obligation
de
rédiger
un
rapport
annuel. Je
vous
communique
la
présentation
du
rapport
annuel
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la ville pour
les années
2015-2016.
Après
avoir
rappelé
les
critères
d’attribution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSU-CS),
ce
rapport
décline
les
principales
interventions
et
actions
menées
en
2015
et
2016
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
(QPV),
avec
la
contribution
de
la
DSU-CS,
les
crédits
d’investissements
de
la
Ville,
les
subventions
de
droit
commun
et
les
crédits
spécifiques
de
la politique
de
la ville.
LE MAIRE
Pour
ampliation
Colmar,
le
1 4
DEC.
Secrétaire
adjoint
du
Cdnsell municipal MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Rapport
annuel
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la Ville
pour
les
années
2015
et
2016
REGU
À LA
PRÉFECTURE
48
DEC.
201
n=..
%
7
Liberté
» Éralire
» Frarpnid
d
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SION
PRÉFET OÙ HAUT-RHIN
Colmar
K? MAIRIE
DE
COLMAR
SOMMAIRE
Avant-propos
:
1. ORIENTATIONS
DU
CONTRAT
DE
VILLE
2.
SITUATION
DES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
3.
ANIMATIONS
DU
CONTRAT
DE
VILLE
3.1
Le
Contrat
de
ville
une
cogestion,
une
démarche
partenariale..
3.2
Réflexion
préalable
à
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
de
réussite
éducative
3.3
Mise
en
œuvre
et fonctionnement
des
conseils
citoyens
4. INTERVENTIONS
ET
ACTIONS
MENEES
AU
BENEFICE
DES
HABITANTS
DES
OPV
4.1
Programmations
au
titre
du
contrat
de
ville
2015
et
2016
4.2
Contrat
Local
d’Accompagnement
à la scolarité
(CLAS
2015-2016)
4.3
Dispositif
Ville-Vie-Vacances
4.4
Analyse
des
crédits
d’investissements
de
droit
commun
de
la collectivité
4.4.1
Direction
de
l'Education
de
l’enfance
et
de
la jeunesse
4.4.2
Service
de
l'Enseignement
4.4.3
Direction
des
sports
4.4.4
Service
Animation
et
vie
des
quartiers
4.4.5
Centre
Communal
Actions
Sociale
4.5
Analyse
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
5.
UNE
APPROCHE
INTÈGREE
AUX
SERVICES
DES
HABITANTS
5.1
Cadre
de
vie
: les
programmes
de
renouvellement
urbain
5.2
L'insertion
par
l’économique
5,3
Gestion
urbaine
de
proximité
5.4
Accompagnement
des
habitants
pour
les
économies
d'énergie
5,5
Concertation
et
association
des
habitants
6.
RECAPITULATIF
DES
DEPENSES
2015
et
2016
7.
PERSPECTIVES
D'EVOLUTION
7.1
Les
dynamiques
à
poursuivre
2.2
Les
domaines
à optimiser
} É
‘
a
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
page
2
page
3
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5
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8
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8
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10
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15
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17
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17
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19
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22
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24
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24
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26
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27
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29
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30
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32
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34
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34
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36
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37
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40
.
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41 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
RAPPORT
ANNUEL
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POUR
LES
ANNEES
2015
et
2016
Avant-propos
:
Dans
le
cadre
de
la
loi
du
21
février
2014
de programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
les
communes
et EPCI
signataires
d’un
contrat
de ville ont
obligation
de
rédiger
un
rapport
annuel.
Le
décret
publié
au
Journal
officiel
du
5
septembre
2015
fixe
le
«
contenu
et
mode
d'élaboration
du
rapport
annuel
aux
assemblées
délibérantes
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
communes
sur
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
la ville,
»
«
Dans
les
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
signataires
d’un
contrat
de
ville,
le maire
et le président
de
l'EPCI sont
tenus
de présenter
annuellement
à leur assemblée
délibérante
respective
un
rapport
sur la situation
de
la collectivité
au
regard
de
la politique
de
la ville,
les
actions
qu’elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Ce
rapport
est débattu
au
sein
du
conseil
municipal
et du
conseil
communautaire.
Les
conseils
citoyens
présents
sur
le
territoire
concerné
sont
consultés
en
amont
sur
le projet
de
rapport.
Le présent
décret précise
le contenu
et les modalités
d'élaboration
de
ce rapport
annuel.
» ‘
Le
décret
précise,
dans
l’article
2,
que
«
le
projet
de
rapport
est
élaboré
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
lien
avec
les
communes
concernées,
les
conseils
citoyens
et,
le cas échéant,
les autres
parties
signataires
du
contrat
de
ville.
»
Dans
le
cas
d’un
contrat
de
ville
mono-communal
ou
de
l'absence
de
portage
du
contrat
de
ville
par
l’EPCI,
le projet de
rapport
peut
être
élaboré
par
les communes.
Dans
cette
perspective,
le
présent
rapport
annuel
(rapport
portant
sur
les
années
2015
et
2016),
a
été
élaboré
par
la
Ville
de
Colmar.
Antérieurement,
et
notamment
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
2015-
2020,
au
titre
de
l’année
2015,
la Ville
de
Colmar
avait
établi
un
rapport
relatif à la dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale.
Ce
document
tire
profit
des
rapports
réalisés
par
la
Ville
antérieurement
et
permet
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
textes.
Souhaïtant
apporter
de
la
lisibilité
dans
les
actions
menées
au
niveau
du
contrat
de
ville,
plutôt
que
de
réaliser
un
bilan
2016,
il a été
décidé
de
faire
porter
l’analyse
sur
2015
et
2016. Décret
n° 2015-1118
du
3 septembre
2015
relatif au
rapport
sur
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
la ville prévu
aux
articles
L.
1111-2
et
L.
1811-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
paru
au
JO
du
5 septembre
2015.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/3/VISV1516539D/jo/texte. K? MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
1.
ORIENTATIONS
DU
CONTRAT
DE
VILLE
La
Ville
de
Colmar,
s'inscrit
depuis
plus
de
20
ans
dans
les
différents
dispositifs
de
la
politique
de
la ville
visant
à
favoriser
la
cohésion
sociale
et
urbaine.
L’action
conjuguée
de
la
volonté
politique,
des
différents
partenariats
et la mise
en
œuvre
de
ces
dispositifs
sur
le territoire,
ont
permis
depuis
1995
de
réduire
progressivement
les
écarts
entre
les
quartiers
d'habitat
collectif
et
le
reste
de
la
Ville.
Les
interventions
menées
ont
comporté
plusieurs
voies.
Elles
ont
concerné
notamment
la restructuration
de
lPhabitat,
mais
aussi
l'amélioration
de
la
desserte
des
transports
et
des
services
publics
et
l'accompagnement
social
des
habitants.
La
stratégie
a
consisté
à
mettre
le
projet
urbain
au
service
du
projet
social.
Le
contrat
de
ville
a été
signé
le 30 juin
2015,
pour
la période
2015-2020.
La
dimension
intercommunale
constitue
une
nouvelle
donne
de
ce
Contrat.
Pour
autant,
les
deux
quartiers
prioritaires,
Europe-
Schweitzer
et
Bel’Air-Florimont,
sont
centrés
sur
la ville-centre,
Colmar.
Dans
ce
cadre,
une
articulation
est
à
rechercher
entre
la stratégie
communautaire
et
le contrat
de
ville,
notamment
dans
les
domaines
du
développement
économique,
de
la
politique
de
l’emploi.
Une
attention
particulière
est
attachée
aux
domaines
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
de
délinquance.
Par
ailleurs,
l’intercommunalité,
a
connu
une
nouvelle
évolution,
en
2016,
avec
l'adhésion
de
six
communes
complémentaires. A ce jour,
le territoire
de
Colmar
Agglomération
est composé
de
20
communes
: Andolsheim,
Bischwihr,
Colmar,
Fortschwihr,
Herrlisheim-près-Colmar,
Horbourg-Wihr,
Houssen,
Ingersheim,
Jebsheim,
Muntzenheim,
Niedermorschwihr,
Porte
du
Ried
(regroupement
des
communes
de
Holtzwihr
et
de
Riedwihr),
Sainte-Croix-en-Plaine,
Sundhoffen,
Turckheim,
Walbach,
Wettolsheim,
Wickerschwihr,
Wintzenheim,
Zimmerbach.
Colmar
représente
(avec
ses
67.956
habitants
recensés
par
l'INSEE
en
2013)
66%
de
l’ensemble
des
habitants
de
l’Agglomération
(103.013
habitants
au
total,
Recensement
population
2013
INSEE}.
Colmar
Agglomération
met
particulièrement
l'accent
sur
la
compétence
développement
économique
considérant
que
celle-ci
est
porteuse
d’enjeux
cruciaux
pour
le territoire.
La
politique
de
la ville
relève
également
d’une
compétence
obligatoire.
Au
titre
du
contrat
de
ville
plusieurs
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
ont
été
définis.
Ils
sont
présentés
ci-dessous
pour
mémoire,
sachant
que
des
orientations
spécifiques
à
chacun
des
deux
quartiers
prioritaires
ont
également
été
identifiées.
Il s’agit
au titre
de
la cohésion
sociale
de :
-
Améliorer
le vivre
ensemble
;
-
Renforcer
l'apprentissage
de
la langue
française ;
-
S'inscrire
dans
une
logique
de
réussite
éducative
;
-
Renforcer
la promotion
et la
prévention
de
la santé.
Dans
le domaine
du
cadre
de
vie,
les
actions
et interventions
menées
doivent
permettre
de :
-
Disposer
d’un
cadre
de
vie optimisé
;
-
Sécuriser
les quartiers
et leurs
habitants :
-
Mettre
en
œuvre
le programme
de
renouvellement
urbain.
Dans
le domaine
du
développement
économique
et de
l'emploi,
les objectifs
mis
en
avant
sont
de
:
-
Mieux
valoriser
les
réussites ;
?
L'utilisation
des
données
du
recensement
de
2013
résulte
du
Jait
qu'il
s'agit
des
données
les
plus
récentes
en
termes
de
population
à l'échelle
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville.
La population
de
Colmar
compte
70
251
habitants
en
2017
Insee
recensement
2017).
N° eù
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
S’appuyer
sur
le tissu
d'entreprises
locales
et/ou
le développer
:
-
Porter
une
attention
particulière
aux
personnes
fragilisées
(dans
leur
logement...)
en
levant
les
freins
éventuels. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
2.
SITUATION
DES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
Afin
de
permettre
un
suivi
de
lévolution
des
quartiers
prioritaires,
il est proposé
un
« tableau
de
bord
»
avec
quelques
indicateurs
clés
(cf.
tableau
ci-dessous).
Les
indicateurs
retenus
ont
été
choisis
de
manière
à
répondre
à
plusieurs
exigences:
lien
avec
les
axes
stratégiques
du
contrat
de
ville,
gratuité,
disponibilité
à l'échelle
des
QPV.
Les
indicateurs
statistiques
présentés
ci-dessous
permettent
d'analyser
les tendances,
puis
l’évolution
de
la situation
dans
les deux
QPV
dans
la durée.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Colmar
compte
deux
territoires
en
QPV
de
taille
différente,
tous
les deux
situés
sur
la ville-centre
(Colmar).
_—
N Rue
Ha
USsiant
que
de
Souttboches
Bains
—,
CS
\
Rue
de Wasserboue
—
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«
CA ane Sd
É
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#
ÿ
ui
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Se
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A
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Shane
-
ë
Fe
Wimpeïine
=
‘
Ê a
ï
Fe
je.
se
CN
cut
en,
=
2, rise S16/Tbpo
- 32
Cours
Sle Ânne-
SEDO0 Colmar
Hi
Copyrighté
: CA
- Repréduction
interdite
"+
0
SEE
AE
OP
D
LT
TA
=
Tee
mn
anni
=
:
à
fi
ep
*"
à
Quartiers
"Politi
SE
f
+
mr
Er
27
D
=
si
.
.
ee
=
Ë
LE
Ur
Me
es en
ep
pe
a
Ft
+
4
i
Len
=
En
5
du
E
+
de
PTT
GS
-+
ee
54
CRUE
:
"A
Î
x
s
SO
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Z
ges
L'ÉSRRRET
Se
!C
Ractere,
sum
vom
Se
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Fee,
L
ÉUTE
5
R du Trämine!
=
s
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L
À
.
+
FT
que
de
la
Ville”
/ 8 nl Su h Rus Er
Ÿ so100
200
300
4
500
à
Echelle
: 1:10
000
SiGr HPO
Impresslon
le 21/04/2616
Le
quartier
Florimont-Bel’Air
comptait,
au
recensement
de
la
population
de
2013,
1.901
habitants
et
celui
de
Europe-Schweitzer
10.191
habitants.
Le
poids
de
chacun
des
quartiers
est
donc
très
différent:
2,8%
pour
le
QPV
Florimont-Bel’Air
et
15%
pour
Europe-Schweitzer.
Globalement
un
peu
moins
de
20%
des
Colmariens
habitent
dans
un
des
deux
quartiers
prioritaires.
RO
Li MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
QPV
QPV
Indicateurs
Grand
Est
a
Fi
APT
GER
ar
Poids
Enr
Poids
|
Source
Colmar |
région
Ville
mont
Schweit
Bel'Air
zer
DONNEES
SOCIO-DEMOGRAPHIQUE
Nb
habitants
2013
5 552
388 |
103
013 |
397
680|
67
956°
1901]
2,8%
10
191 |
15,0% |
RP
2013
Part
QPV
12
092
17,8%
Part
pop
0-14
ans
17,7
25,4
28,0
26,7
RP
2010
Part pop
15-24 ans
15,2
17,0
16,4
RP 2010
Part
pop
25-59
ans
44,5
45,4
44,9
RP
2010
Part
pop
60-74
ans
10,4
9,6
8,8
RP
2010
Part
pop
+ 75
ans
4,6
0,0
3,2
RP
2010
Indice
jeunesse
2,0
NC
2,9
RP
2010
Part
étrangers
24,0
21,2
25,2
RP
2010
SITUATION
FAMILLIALE
Part
ménages
1
personne
32,9
26,3
28,6
RP
2010
Part
des
familles
monoparentales
159
20,2
15,8
RP
2010
EMPLOI Part
pers
15-64
ans
ayant
un
emploi
43,7
38,8
44,8
RP
2010
Taux
emploi
des
femmes
59,1
38,5
34,5
39,5
RP
2010
Taux
de
scolarisation
16
à
24
ans
50,3
35,7
48,2
RP
2010
Part
pop
sans
diplôme
ou
avec
diplôme
<
BAC
78,6
84,3
80,4
RP
2010
Nb
demandeurs
d'emploi
en
fin
de
mois
Pôle
- 472016
(toutes
Emploi
catégories)
9969
7490
237|
3,2%
1670 |
22,3% |
2016
Nb
demandeurs
d'emploi
en
fin
de
mois
Pôle
- 472015
(toutes
Emploi
catégories)
10123
7619
270|
3,5%
1763 |
23,1% |
2016
Evolution
sur
un
an
-154
-129
-33
-93
calcul
Evolution
sur
un
an
(%)
-2%
2%
-12%
-5%
calcul
Nb
demandeurs
Pôle
d'emploi
en
fin
de
mois
Emploi
- 412016
(ABC*)
9040
6845
224|
3,3%
1539 |
22,5% |
2016
Nb
demandeurs
Pôle
d'emploi
en
fin
de
mois
Emploi
- AT2015
{ABC*)
9185
6956
256|
3,7%
1637 |
23,5% | 2016
Evolution
sur
un
an
-145
-111
-32
-08
calcul
Evolution
sur un
an
(%)
-2%
-2%
-13%
-6%
Calcul
QPV
QPV
Indicateurs
Grand
Est
a
SE
nr
CEE
à,
UE
Poids
EUnTR :
Poids |
Source
Colmar |
région
Ville
mont
Schweit
Bel'Air
zer
|
$ A
noter
que
la population
de
Colmar
compte
70
251
habitants
en
2017
{http://www.colmar.fr/sites/colmar.fr/files/kiosaque/chiffres-cles-colmar-2017.pdf
)
AN
*, MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Nb
demandeurs
|
d'emploi
en
fin
de
mois
Pôle
{ABC*)
- 412016
{< 26
Emploi
ans)
1533
"
1165
34|
2,9%
278 |
23,9% |
2016
Nb
demandeurs
d'emploi
en
fin
de
mois
Pôle
(ABC*)
- 472015
(<26
Emploi
ans)
1670
1241
44 |
3,5%
337 |
27,2% |
2016
Evolution
sur
un
an
-137
-76
-10
-59
calcul
Evolution
sur
un
an
(%)
-8%
-6%
-23%
-18%
calcul
PRECARITE
;
CNAF
Nb
allocataires
CAF
17765
13495
477
3,5%
2590
|
19,2%
2015
Nb
alloc
CAF
- APL
5544
4892
358|
7,3%
1652 |
33,8%
|
CNAF
15
Nb
alloc
CAF
- AAH
1913
1593
65|
4,1%
240 |
15,1% |
CNAF
15
Nb
alloc
CAF
- RSA
3983
3376
224|
6,6%
1000 |
29,6% |
CNAF
15
Nb
alloc
CAF-RSA
Socle
2877
2473
180 |
7,3%
771]
31,2% |
CNAF
15
Nb
alloc
dépendant
à
CNAF
50%
CAF
4880
4187
240 |
5,7%
1078 |
25,7% |
2015
Nb
allocataires
2820
2429
153!
6,3%
605 |
24,9% |
CNAF
15
dépendant
à
100%
CAF
2593
151|
5,8%
628 |
24,2% |
CNAF
14
PAUVRETE
*
Revenu
médian
FILOSOF]
(disponible)
18820|
11479|
0,61|
12736|
0,68 | 2013
Part
des
ménages
FILOSOFI
imposés
15,0
27,4
2013
Taux
de
bas
revenus
FILOSOFI
déclarés
(au
seuil
de
60%)
72,4
62,1
2013
Taux
de
pauvreté
- Part
pop
sous
le seuil
de
pauvreté
FILOSOFI
(<60%
du
revenu
médian)
14,0
45,4
19,2
55,5
45,1
2013
ABC
*:
demandeurs
d'emploi
sans
emploi
ou
avec
une
activité
réduite.
Les
demandeurs
d'emploi
en formation,
en
maladie.
ne
sont
pas pris en
compte
-
Ces
deux
quartiers
présentent
des
profils
atypiques :
Globalement
le
quartier
Florimont
Bel’Air
présente
une
population
plus
jeune.
La
situation
de
lemploi
y
est
particulièrement
dégradée
(notamment
pour
les
femmes),
renforcée
certainement
par
un
très
faible
niveau
de
qualification
et
de
diplôme.
Pour
autant,
la situation
de
emploi
s'améliore
plus
vite
qu’à
l'échelle
du
reste
de
la ville
et
de
l’agglomération,
même
si
cela
ne
compense
pas
l'écart
initial.
La
pauvreté
y est
particulièrement
importante
ainsi
que
le
taux
de
familles
monoparentales.
Le
quartier
Europe
- Schweitzer
compte
également
une
population
jeune
importante,
mais
c'est
surtout
l'indice
jeunesse
qui
est
marquant.
On
compte
environ
3
jeunes
de
moins
de
20
ans
pour
1
adulte
de
plus
de
60
ans.
La
situation
en
terme
d'emploi
est
moins
préoccupante
que
celle
du
quartier
Florimont
Bel’Air,
pour
autant
la
baisse
du
nombre
de
DEFM
(demandeurs
d'emplois
en
fin
de
mois)
profite
moins
à
ce
quartier.
C'est
aussi
un
quartier
où
la
présence
étrangère
est
plus
marquée.
Les
situations
de
pauvreté
y sont
largement
sur-représentées
quel
que
soit
l'indicateur
retenu.
*L’identification
des
nouveaux
quartiers
prioritaires
se
fonde
sur
le
critère
unique
de
la
pauvreté,
c’est-à-dire
la
concentration
des
populations
ayant
des
ressources
inférieures
à 60
%
du
revenu
médian.
Les
nouveaux
contrats
de
ville
mettent
l'accent
sur
le
développement
économique
de
ces
territoires.
http://www.gouvernement.fr/action/la-nouvelle-geographie-prioritaire «P MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
K?
3. ANIMATION
DU
CONTRAT
DE
VILLE
3.1
Le
contrat
de
ville
une
cogestion,
une
démarche
partenariale..
Les
dispositifs
successifs
de
la
politique
de
la
ville
ont
toujours
été
cogérés
avec
les
services
de
lEtat.
Avec
le
temps,
cette
cogestion
en
évolution
a
permis
une
coordination
renforcée
avec
les
différents
partenaires
(cosignataires).
De
nouveaux
partehariats
se sont
créés.
Cela
oblige
la
Ville
et
les
services
de
l'Etat,
à
prévoir,
dans
la
mise
en
œuvre
des
programmätions,
des
groupes
de
travail
réguliers
ou
en
fonction
des
besoins
(thématiques,
concertations,
arbitrages,
rencontres
avec
les
associations
etc.)
et organisation
des
comités
de
pilotage
(2
par
an).
L'année
2015
a été
considérée
comme
une
année
de
transition,
avec :
-
d’un
côté,
la finalisation
du
Contrat
de
ville
signé
en
Préfecture
le 30
juin
2015,
en
présence
du
Maire
de
Colmar,
du
Préfet
du
Haut-Rhin,
du
Président
du
Conseil
départemental,
du
Président
du
Conseil
Régional,
-
de
lautre,
le
financement
en
direction
des
associations
partenaires
qui
s'engagent
régulièrement
auprès
des
publics,
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
politique
de
la ville.
Le
contrat
de
ville
2015
-2020
de
Colmar
a été
signé
par
19
partenaires
L'élaboration
du
contrat
de
ville
2015-2020
a
nécessité
la
réalisation
d’un
diagnostic
de
territoire
(démarré
en
2014)
et
a
donné
lieu
à
de
nombreuses
réunions
entre
partenaires.
Ce
travail
a
été
co
construit
avec
l'Observatoire
Régional
de
l'intégration
et
de
la
Ville
(ORIV)
du
Grand
Est
jusqu’à
sa
.
signature
en
juin
2015.
Compte
tenu
de
la signature
du
contrat
de
ville en juin,
il n’y a pas
eu
de
nouvelle
réunion
de
l'ensemble
des
signataires
en
2015
(donc
pas
de
comité
de
pilotage).
Cette
transversalité
entre
la Ville
et
les services
de
l'Etat
(Déléguée
du
préfet
—
Pôle
départemental
de
la
politique
de
la ville)
assure
une
gestion
cohérente
du
contrat
de
ville,
permet
de
mutualiser
les
moyens
et assure
une
meilleure
lisibilité
du
dispositif.
C'est
pourquoi,
le
présent
rapport
fait
ressortir
les
avancées
du
contrat
de
ville
de
Colmar,
depuis
sa
mise
en
œuvre
en juin
2015.
Pour
effectuer
la mise
en
perspective
de
deux
années
de
travail,
il convient
de
revenir
sur
les
grandes
échéances
des
années
2015-2016
(cf.
frise
historique
ci-dessous).
Ces
éléments
serviront
de
base
de
travail
pour
une
évaluation
à
mi-parcours.
Diagnostic
30.06.15
Program-
Comités
de
Program
20.06.16
CV-1%*Sem
Signature
mation
pilotage
-mations
Conseils
2015
CV
2015
(avril
et oct)
2016
Citoyens
Formalisation
du
PRE
Les
tableaux
ci-dessous
rendent
compte
également
des
différents
travaux
menés
afin
de
répondre
aux
objectifs
inscrits
dans
le contrat
de
ville. MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
Animation
du
contrat
de
ville
durant
l’année
2015
L'année
2015
est
une
année
de
transition
entre
le
contrat
antérieur
(CUCS)}
et
le
contrat
de
ville.
Une
grande
partie
des
temps
de
travail
partenariaux
a été
consacrée
à un
travail
de
diagnostic.
Le
comité
de
pilotage
(du
contrat
de
ville
mais
aussi
de
l'Atelier santé
ville)
n’a
pas
pu
être
réuni.
Contrat
de
ville
2015-
2020 Co
construction
d’un
contrat
unique
regroupant
le volet
Poursuite
du
travail
de
diagnostic
territorial
en
lien
avec
l'ORIV,
dans
le cadre
de
la finalisation
du
CV
2015-2020,
dans
le cadre
d'équipe
projet. Ce
travail
a donné
lieu
à
de
nombreuses
réunions :
e
Groupes
de travail
thématiques
: GUSP
— emploi
— Français
langue
étrangère
(FLE)
— santé
— éducation
—
rénovation
urbaine.
©
|urbainet
le volet
social
|+
Réunions
de
concertation
avec
les
habitants
(Europe/Schweitzer
Q
letintégrantles
et Florimont
Bel’Air).
©
|
compétences
de
e
Elaboration
du
protocole
d'accord
du
contrat
de ville (visite de
ü |
l’intercommunalité
(CAC)
Mme
El Komri
20 avril 2015)
E
|19 partenaires
Signature
du Contrat
de ville en préfecture
(30 juin 2015).
c
signataires
Présentation
de
l’appel
à projets
2016
en
présence
des
associations
—
(Etat-Ville).
Soutien
aux
associations
|
Afin
de
soutenir
les
associations
de
proximité,
porteuses
de
projets
dans
le cadre
de
{a politique
de
la ville ont
été
organisées
des
rencontres
avec
les
associations
: Appona
- Themis
- Mouvement
d’Elles
- La
Manne
— Asti,
etc.
Financement
d’une
première
tranche
en
soutien
aux
associations
partenaires.
Programmations
du
Programmation
2°"
tranche
de financement.
Contrat
de
Ville
Financement
du
Contrat
local
d'accompagnement
à la scolarité
(CLAS).
Conseils
citoyens
+
Appel
à candidatures
sur
les réseaux
sociaux.
e
Réalisation
d’un
flyer
Inscrits dans
la loi de
e
Distribution
de flyers dans
les associations
de
proximité
— Centre
programmation
du
21
socioculturel
de Colmar
— antenne
mairie,
etc.
février 2015
pour la ville
| <
Constitution
de deux listes de personnes volontaires et
et la cohésion
urbaine.
transmission
au
préfet
du
Haut-Rhin
un
e
Organisation
de
rencontres
avec
le collectif
« Réfléchir
le social
».
8
Mise
en
place
des
premières
rencontres
avec
les volontaires
(en
@
présence
de
la Ville et de
l'Etat).
ÿ
Programme
de
réussite
|
+
1°°
réunion
— création
d’un
groupe
de
pilotage
(Etat-Ville-
€
|
éducative
(PRE)
Education
Nationale).
n
+
Rencontre
avec
l'Education
Nationale,
les
partenaires,
les
acteurs
É
Réflexion
concernant
la
de terrain
dans
le domaine
de
la santé
— de
l'enfance
—
(a
mise
en
place
d'un
PRE
assistantes
sociales
du
Département.
e
Elaboration
de
questionnaires
de
besoins
destinés
à chaque
établissement
scolaire
en
REP
et REP+
(maternelles-élémentaires
et collèges).
e
Présentation
de
la démarche
avec
le soutien
de
l'Education
Nationale.
e
Envoi
des
questionnaires.
+
Présentation
partielle
des
cartes
de
santé
de
Colmar
par
l'ORSAL
(Observatoire
Régional
de santé
Alsace)
qui
serviront
au
diagnostic. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Animation
du
contrat
de
ville durant
l’année
2016
Contrat
de
ville
Deux
programmations
du
Contrat
de
Ville
(Etat-Ville)
donnant
lieu
à arbitrages
des
financeurs
(délibérations
au
niveau
de
la
Mise
en
œuvre
du
CV
collectivité). Comités
de
pilotage
(avril
et octobre
2016).
Présentation
de
l’appel
à projets
2017.
Soutien
aux
associations
Pour
assurer
un
soutien
technique
auprès
des
associations
et
leur
apporter
différentes
informations,
19
rendez-vous
ont
été
organisés
(Ville —
Etat — associations).
Par
ailleurs
le financement
des
actions
a été
reconduit
dans
le
cadre
des
CLAS
ainsi
que
le financement
de
différentes
associations
socio-éducatives.
Conseils
citoyens
°
Tirage
au
sort de
deux
collèges
de
citoyens
sur
la
base
du
volontariat
Poursuite
de
la mise
en
e
Analyse
des
données
et transmission
des
listes
en
place
des
conseils
préfecture
(données
brutes)
citoyens.
e
Tirage
au
sort en
présence
de
l'Etat (Déléguée
du
Préfet)
e
Arrêté
des
listes
officielles
par
la Préfecture
+
Mise
en
place
de
3 modules
de formation
20
juin
2016
: Installation
officielle
en
Mairie
en
présence
de
M.
le Maire
et du
représentant
de
l'Etat.
1% et 2°" semestre 2016
Projet
de
réussite
e
Retour
des
questionnaires
: analyse
et synthèse
éducative
(PRE)
e
Poursuite
du
diagnostic,
rencontre
avec
des
acteurs
du
secteur
social
et de
la santé
Formalisation
du
e
Eninterne
travail sur
la nécéssité
d’un
recrutement
poste
diagnostic
de
coordinateur.
Fait l’objet de
notes
internes.
e
Présentation
du
diagnostic
en
présence
des
partenaires
Accord
de
principe
sur
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
un
PRE
au
niveau
des
QPV
de
Colmar.
Atelier
santé
ville
(ASV)
Comité
de
pilotage
du
19
septembre
2016
Volet
santé
du
contrat
de
|
Validation
de
trois
groupes
de
travail
:
ville
e
la nutrition
parentalité
;
e
la
prise
en
charge
des
addictions
;
e
[a
prise
en
charge
des
personnes
âgées
en
situation
d'isolement.
3.2
Réflexion
préalable
à
la
mise
en
œuvre
d’un
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
Le
Programme
de
Réussite
Educatif
(PRE)
est
inscrit
dans
les objectifs
de
la réussite
éducative
du
contrat
de
ville
2015-2020
et
dans
l'instruction
relative
au
PRE
du
10
octobre
2016
NOR:
VJSC1627786]).
Sa
mise
en
œuvre
constitue
une
action
transversale
du
pilier
cohésion
sociale
de
la thématique
éducation.
Le
PRE
s'adresse
aux
enfants
de
2
à
16
ans
des
secteurs
REP
et
REP+
de
l’Education
Nationale
(réseau
d'éducation
prioritaire),
rencontrant
des
difficultés
scolaires,
éducatives,
sociales
et/ou
de
santé.
Le
PRÈ
agit
pour
prévenir
et éviter
les
retards
dans
le développement
de
l’enfant
et dans
son
bien-être.
Il
se
fait
par
un
repérage
individualisé
des
enfants
et/ou
des
adolescents
par
les
enseignants,
les
animateurs
de
structures
périscolaires,
les
assistantes
sociales.
Une
présentation
des
cas
individuels
doit
se faire
à l’équipe
piuridisciplinaire
de
soutien
(EPS). KD
MAIRIE
DE
COLMAR
°
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Un
parcours
de
réussite
éducative
comprenant
une
ou
plusieurs
actions
doit
être
déployé,
en
fonction
des
besoins,
sur
une
durée
de
quelques
semaines
à
une
année
scolaire.
L'accord
parental
est
indispensable
pour
activer
le
dispositif.
Le
PRE
ne
se
substitue
pas
aux
autres
actions
de
l'Education
Nationale.
Il est complémentaire
à ces
actions.
|
Le
PRE
repose
sur
un
partenariat
élargi
à
tous
les
acteurs
concernés
par
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
éducative
à
l'échelle
territoriale
:
Etat,
Education
Nationale,
Ville
de
Colmar,
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
aux
Populations,
Justice,
Jeunesse
et
Sport,
Conseil
départemental
du
Haut-Rhin,
Caisse
d'allocations
familiales
du
Haut-Rhin
et
les
associations
partenaires.
|
Il
consiste
notamment
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
équipe
pluridisciplinaire
de
soutien
(EPS)
qui
en
constitue
la
clef
de
voûte.
L’EPS
doit
s’accorder
sur
des
actions
concrètes
à
mener
afin
que
les
compétences
de
chacun
et
les
actions
existantes
puissent
être
au
mieux
mobilisées,
articulées
et
mutualisées.
Le
coordonnateur
du
PRE
joue
un
rôle
central
en
intervenant
lors
du
pilotage
du
projet
et
dans
la
coordination
du
réseau
d'acteurs
et
du
référent
de
parcours.
Il
ou
elle
intervient
auprès
de
partenaires
autant
de
fois
que
nécessaire.
Une
fois
par
mois
semble
être
une
bonne
moyenne
pour
maintenir
un
réseau
proactif.
Il devra
faire
la
synthèse
annuelle
des
actions
auprès
des
membres
du
comité
de
pilotage
et aux
partenaires
financiers
(bilans
annuels
des
actions
menées).
La
volonté
de
mettre
en
place
un
PRE
à l'échelle
du territoire
colmarien
s’est traduite,
le 1er
juillet
2015
par
l’organisation
d’une
première
réunion
en
présence
des
services
de
l'Etat,
de
l’Education
nationale,
des
Elus
concernés,
des
services
de
la
Ville
(Enseignement,
animation
et
vie
des
quartiers)
et
du
CCAS.
La
réunion
a
abouti
à
la
nécessité
de
réaliser
un
diagnostic
de
territoire
et
de
constituer
un
groupe
de
pilotage
(Etat-Ville-Education
nationale)
pour
le réaliser.
Le
diagnostic,
en
cours
d'élaboration,
a donné
lieu
à une
réunion
le
19
novembre
2015.
Elle
a permis
de
présenter
le
dispositif
aux
chefs
d'établissements
présents,
de
répondre
aux
questions
et
de
présenter
les
questionnaires
crées
pour
recueillir
les
besoins),
par
niveau
de
section
(maternelles,
élémentaires,
collèges).
Cette
première
réunion,
s’est
tenue
en
présence
de
M.
Daniel
Riber,
Inspecteur
Adjoint
de
la
DASEN
et
du
groupe
de
pilotage.
Une
fois
renseignés,
les
questionnaires
ont
été
récupérés
par
l'Education
nationale,
début
décembre.
Ils ont
fait ensuite
l’objet
d’une
analyse
et d’une
synthèse,
par
le
groupe
de
pilotage,
qui
ont
donné
lieu
à la rédaction
du
diagnostic
préalable
à l'élaboration
du
PRE.
Le
diagnostic
à
fait
ressortir
les
éléments
suivants
par
type
d'établissement
scolaire.
On
dénombre
actuellement
19
établissements
scolaires
: 2
collèges
(REP
et
REP+),
11
établissements
en
REP+
et
6
en
REP
(cf. carte
des
établissements
scolaires,
page
suivante).
Au
niveau
des
deux
collèges
: Pfeffel
(REP)
et
Molière
(REP+)
:
°
Nombre
d'élèves
issus
des
QPV
: 511
élèves
pour
un
total
de
1032
dont
73,8
%
pour
Molière
et
23,5
%
pour
Pfeffel
;
e
Personnel
médico-social
dans
les
établissements
: plutôt
satisfaisant
;
e
Soutien
scolaire :
relativement
important
(accompagnement
éducatif,
personnalisé
obligatoire
etc.},
plutôt
satisfaisant
;
e
Difficultés
rencontrées :
fort
absentéisme
9 à 10%
;
e
Atteinte
du
palier 2
{fin
CM2)
: non
acquis
pour
beaucoup
d'élèves
;
e
Réussite
au
diplôme
national
du
brevet
: 67%
pour
Molière
et
78,9%
pour
Pfeffel
(sur
les
4
dernières
années)
;
‘
s
En
2015,
le taux
national
était
de
87% ;
e
Activités
extra-scolaires
: peu
À ce
niveau
et selon
le diagnostic
réalisé,
40
élèves
seraient
susceptibles
de
bénéficier
d’un
PRE
(3,9
%).
en
—— — ue
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Au
niveau
des
écoles
élémentaires
:
e
Nombre
d'élèves
issus
des
OPV
: 1 221
élèves
pour
un
total
de
1 558
;
e
Personnel
médico-social
dans
les établissements
;
Accompagnant
des
élèves
en
situation
de
handicap
AESH
: "satisfaisant
" ;
Réseau
d'aide
spécialisé
aux
élèves
en
difficultés
RASED:
"très
insuffisant" ;
+
Soutien
scolaire
: variable
selon
les
établissements
(accompagnement
Education
Nationale
important,
PREALIS,
le CLAS)
;
e
Taux
d’absentéisme
: important
6,6% ;
e
Evaluation
des
acquis
(paliers
1 et
2
du
socle
commun
de
connaissances)
: résultats
disparates
selon
les établissements
;
+
Nombre
de
suivis
par
réseau
: les
enseignants
estiment
les
moyens
humains
sont
nettement
:
insuffisants
pour
pallier
les difficultés
des
élèves
;
e
Les
activités extra-scolaires
: restent
limitées
;
À
ce
niveau,
176
élèves
seraient
susceptibles
de
bénéficier
d’un
PRE
(11,3%).
Au
niveau
des
écoles
maternelles
:
°
Nombre
d'élèves
issus
des
QPV
: 843
élèves
pour
un
total
de
866
;
e
Personnel
médico-social
dans
les
établissements :
Accompagnant
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
« satisfaisant
» ;
Réseau
d'aide
spécialisé
aux
élèves
en
difficultés
RASED
: «
très
insuffisant
»
;
e
Taux
d’absentéisme
: important
de
8 à 15%
;
+
Nombre
de
suivis
: faible.
Les
enseignants
estiment
les moyens
humains
très
insuffisants
et
soulignent
l'importance
d’agir sur
la tranche
d’âge
2 / 6 ans:
e
Les
activités
extra-scolaires
: aucune
activité
pour
un
nombre
élevé
d’enfants
;
À
ce
niveau,
447
élèves
seraient
susceptibles
de
bénéficier
d’un
PRE
(taux
de
51,6%
en
moyenne,
variable
selon
les écoles).
Ainsi,
le nombre
d'enfants
pressentis
comme
pouvant
entrer
dans
le dispositif
s'élève
à
663.
Ce
nombre
a été
calculé
sur
la base
des
données
transmises
par
les établissements
scolaires,
sur
l'année
scolaire
de
référence
2014/2015.
L’étude
réalisée
par
lOrsal
(Observatoire
régional
de
la
santé
en
Alsace)
à
la
demande
de
l’Agence
régionale
de
santé
(ARS)
corrobore
les difficultés
rencontrées
au
quotidien
par
les enseignants.
Ci-dessous
: tableau
des
indicateurs
relevant
des
carences
en
matière
d'hygiène
et
de
santé
des
enfants
dans
les QPV
de
Colmar
(extrait
de
l’étude
indicateurs
de
santé
des
élèves
de
6°") :
Indicateurs
QPV
de
Colmar
Alsace
Absence
de
petit déjeuner
24
%
14%
Prise
de
collation
matinale
39
%
34%
Moins
de
5 fruits
et légumes
83
%
88
%
Boisson
sucrée
à table
25
16%
Boisson
sucrée
hors
repas
37
%
30
%
Grignotage
entre
les
repas
33
%
27
%
4
65
%
39
%
2h
ou
plus
d'activité sportive
hebdomadaire
28
%
54%
Surpoids
observé
34
%*
22
%
Obésité
6,9
%
5,7
%
Avis
de vision
non
corrigée
15
%
10%
Brossage
de
dents
irrégulier ou
absent
29
%**
10%
Temps
de
sommeil
court
(< à 10h)
40
%
39%
*Des
problèmes
de
surpoids
{y compris
obésité)
pour
34
%
des
élèves
des
QPV
de
Colmar
contre
22%
en
Alsace
(taux
déjà
très
élevé).
**
Une
absence
de
brossage
de
dents
pour
près
1/3
des
élèves.
{Extrait
de
l’étude
des
indicateurs
de
santé
des
élèves
de
6ère)
F? MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Il
est
relevé
un
état
de
santé
dégradé
des
habitants
des
QPV.
Concernant
les
enfants,
les
données
observées
chez les
élèves
de
6ème
en
2014
font
apparaître
des
problèmes
de
surpoids,
voire
obésité
pour
34
%
des
élèves
des
QPV
de
Colmar,
contre
22
%
en
Alsace
{taux
déjà
très
élevé).
Ils sont
en
partie
la
conséquence
de
l'alimentation
et
de
l'insuffisance
d'activités
physiques
maïs
aussi
d’une
insuffisance
ou
absence
de
brossage
de
dents
pour
près
d’1/3
des
élèves.
De
ce fait,
le PRE
est
un
outil
de
prévention
essentiel
dans
la prise
en
charge
des
enfants.
Compte
tenu
des
enjeux
de
santé,
de
nombreux
temps
de
travail
ont
été
organisés
par
le
groupe
de
pilotage,
auprès
des
professionnels
de
la santé: médecins
PMI,
lreps
de
Mulhouse
(Instance
Régionale
d'Education
et
de
Promotion
de
la
Santé),
Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
assistantes
sociales
du
Conseil
départemental,
responsable
du
service
santé
scolaire
Éducation
Nationale,
etc.
Les
rencontres
avec
ces
acteurs
et partenaires
ont
permis
d'identifier
les besoins
en
termes
social,
de
santé,
de
manque
de
ressources
et
de
moyens,
dans
ces
secteurs
fragilisés.
En
novembre
2016,
le
diagnostic
a fait
l’objet
d’une
présentation
en
présence
des
Elus
de
la
Ville,
des
partenaires
signataires
(mobilisables
dans
le cadre
du
financement
du
dispositif)
dont
: la
CAF
du
Haut-
Rhin,
le
Département,
l’Agence
régionale
de
santé,
l'Education
Nationale,
l'Etat.
A
Fissue
de
la
présentation
qui
a
donné
lieu
à
un
débat,
les
partenaires
ont
validé
la
démarche
de
la
Ville,
sur
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
un
PRE
dans
les QPV
de
la ville.
La
Ville
de
Colmar
a validé
le principe
de
la
mise
en
œuvre
du
PRE
sur
la base
d’un
financement
partagé
avec
les
partenaires.
Le
budget
prévisionnel
annuel
(réfléchi
en
2016)
pour
le
recrutement
d’un
coordinateur
PRE
a pu
être
établi
sur
la base
suivante
:
Charges
Montant
en
€
Produits
Montant
en
€
Charges
du
personnel
50
000 |
Etat
(Cget)
30
000
Autres
charges
de
10
000 !
Caf
du
Haut-Rhin
6
000
fonctionnement
Département
Haut-Rhin
5 000
Ville
de
Colmar
19
000
60
000
60
000
Nm) TAUPE UF = FEU CU ES
Pre Saint-Exupéry
vw
ä Fe Hit. và
Les Je
Loupiats L/ LA
ni //SC F5
LE ES LP Em, 8
Fr 15} Bartholdi [72 fi Saint-lean s Tr 5 =
FOUS
PU ST PTT FE POUR a D ao Un
Ÿ :
| Saint-Jean
mel 7
121095
SJUSWISSSI[{R19
S2P
S9LI2I
94
U9
S91
F
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UVNNO9
34
3IHIVIA
L} } ee JN
A MAR RARON Service SL/Topa - 52 Cours Sèe Anne - SO Colmar trspotamele
Sitberrunz Légende
M Autres écoles
REP
REP +
Malson de ,
la Familie Petite enfance
(Nikiausbrunnpfad “
Ten ne _ "
Echelle: 1:12 00 Sr
RE YAPrcpaao rat En ME PRE Rn
(+
dau
3e
d14)
21187
LEOZ
81qW8338p
TT
NP
JEdOIUNN
[25009
np
a2ue3s MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
3.3
Mise
en
œuvre
et fonctionnement
des
conseils
citoyens
Les
conseils
citoyens
sont
issus
de
la
loi
de
programmation
du
21
février
2014.
Leur
constitution
et
leur
mise
en
œuvre
sont
une
obligation
pour
la collectivité.
Cette
démarche
citoyenne
et
participative,
permet
à
des
citoyens
résidents
dans
les
QPV,
des
associations,
commerçants,
professions
libérales
etc.
de
se
constituer
en
conseils
citoyens
pour
représenter
les
habitants
de
leur
quartier.
Leur
formation
doit
cependant
permettre
de
préserver
leur autonomie
et indépendance.
Dès
2015,
la
Ville
a
lancé
un
appel
à
candidatures
sur
les
réseaux
sociaux
et
a
communiqué
en
amont
sur
la
création
des
conseils
citoyens
par
la
distribution
de
flyers
et
l'organisation
de
réunions
publiques
(avril
2015).
Deux
listes
de
personnes
volontaires
souhaitant
s'inscrire
dans
cette
démarche
ont
été
soumises
au
Préfet
du
Haut-Rhin.
La Ville
a respecté
le principe
de
parité
inscrit
dans
la loi. C’est
pourquoi,
le 3
mars
2016,
un
tirage
au
sort
a été
réalisé,
en
présence
des
services
de
l'Etat.
Ce
tirage
au
sort
a donné
les
résultats
suivants :
e
La
liste
du
quartier
Florimont-Bel'Air
est
composée
de
: 4
membres
titulaires,
3
représentants
d'associations
et 6 suppléants.
e
La
liste
du
quartier
Europe-Schweiïtzer
est
composée
de:
12
membres
titulaires,
3
représentants
d'associations
et 6 suppléants.
La
composition
de
ces
conseils a
fait l’objet d’un
arrêté
préfectoral
délivré
le 30
mars
par
le
préfet
du
Haut-Rhin. Une
fois
désignés,
les membres
des
conseils
citoyens
ont
été
accueillis
en
juin
2016,
par
M.
le
Maire
de
Coimar,
en
présence
des
services
de
l'Etat
et
de
nombreux
partenaires
dont,
le
Cabinet
Einis
conseil,
en
charge
du
Plan
Stratégique
Local
(PSL).
Afin
de
leur
apporter
un
soutien
logistique
nécessaire
à
leur
fonctionnement
et
à
leur
pérennité,
la
Ville
a
permis
à
ces
instances
de
s'appuyer
sur
la
logistique
du
Centre
socioculturel
de
la
Ville
(réunions,
rédaction
des
comptes
rendus,
etc.).
Les
membres
des
conseils
(un
représentant
par
conseil}
ont
été
invités
aux
réunions
organisées
au
titre
du
comité
de
pilotage
du
contrat
de
ville.
Par
aïlleurs,
à
l'initiative
du
Préfet
du
Haut-Rhin,
ils ont
été
conviés
à
une
rencontre
départementale
(le
14
octobre
2017
après-midi
dans
les
locaux
de
la
Préfecture
du
Haut-Rhin).
Quelques-uns
ont
pu
également
participer
à
la
rencontre
nationale
des
conseils
citoyens
organisée
le
27
octobre
à
Paris,
à
l'initiative
du
Ministre
de
la Ville
et
en
présence
du
Président
de
la République.
|
Parallèlement,
une
réflexion
a été
menée
pour
apporter
des
outils
en
termes
de
formation,
dans
une
logique
visant
à
permettre
une
bonne
intégration
de
ces
instances
dans
la
vie
de
leur
quartier
et
auprès
des
institutions.
La
Ville
et
l'Etat
ont
opté
pour
une
formation,
financée
conjointement
(la
Ville
étant
porteur
de
projet}.
Le cabinet
Eineis
conseil
a été
pressenti
dans
là mise
en
place
de
trois
modules
de
formation,
visant
à
« connaître
et
savoir
communiquer
avec
les
instances
»,
« se
constituer
en
association
»
et
« construire
des
actions
» etc.
Cette
formation
mise
en
place
s'est
poursuivie
en
2017.
te on
۾, MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance du Conseil
Municipal du 11 décembre
2017
L
Elle visait à répondre
à trois
enjeux :
-
Formalisation
des
instances
: structuration
juridique,
règlement
intérieur
de
chaque
conseil,
positionnement
du
conseil
dans
le fonctionnement
de
la ville ;
-
Formations:
politique
de
la
ville
et
contrat
de
ville,
fonctionnement
des
institutions,
démarche
de
projet,
financement
des
projets,
positionnement
face
aux
différents
partenaires
;
-
Diagnostic
du
territoire
et choix
des
thématiques
de
travail.
La
prestation
assurée
par
le
Cabinet
Eneis
conseil
vise
à
accompagner
l'installation
et
la
montée
en
compétence
des
conseillers
citoyens
des
quartiers
Europe-Schweïtzer
et
Bel’Air-Florimont.
Pour
ce
faire,
plusieurs
séances
de
travail
ont
été
organisées
au
cours
des
années
2016
et
2017.
Elles
ont
réuni
conjointement
les membres
des
deux
instances
citoyennes.
L'objectif
était triple :
-
former
les
conseillers
: les
valeurs
du
cadre
de
référence,
les
méthodes
de
participation
et
d'interaction
avec
les
partenaires,
la politique
de
la ville, etc.
;
-
définir
le cadre
d'intervention
des
conseils
: rôle
et statut juridique
des
structures,
règlement
intérieur
etc.
;
- _
définir
les actions
à mettre
en
place
: cibler
des
priorités
/ thématiques
partagées,
donner
du
contenu
aux
échanges,
formaliser
une
feuille de
route
etc.
Les
bénéficiaires
de
l'action
ont
été
les
membres
des
conseils
citoyens
des
deux
quartiers
prioritaires
de
Colmar,
à savoir
:
- 4 membres
pour
le Conseil
de
Florimont
;
- 8 membres
pour
le Conseil
d'Europe-Schweitzer.
Les
instances
sont
composées
d'un
collège
habitants
et d'un
collège
associations.
Par
ailleurs,
8
réunions
ont
été
organisées :
-
les
6
premières
se
sont
déroulées
au
sein
des
antennes
du
Centre
socioculturel
de
Colmar :
Centre
Europe,
Club
des
Jeunes
(Schweitzer)
et
Centre
socioculturel
Florimont
et
ont
été
organisées
avec
le soutien
et la logistique
du
CSC.
-
les
2
dernières
ont
été
réalisées
dans
la
Maison
de
projet
du
Nouveau
Programme
de
rénovation
Urbaine
sur
le quartier
Florimont.
Ce
changement
de
local
est
une
manifestation
de
la
prise
d'autonomie
des
conseils
citoyens.
lIs
décident
et
planifient
leurs
séances
de
travail
{les dates
de
réunion,
les ordres
du jour
etc.). Î ,
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
4
INTERVENTIONS
ET
ACTIONS
MENEES
AU
BENEFICE
DES
HABITANTS
DES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
La
mise
en
œuvre
du
Contrat
de
ville
s’articule
d’une
part
sur
les
crédits
de
droit
commun
(crédits
dédiés
par
les
différents
partenaires
institutionnels),
d'autre
part
sur
les
crédits
spécifiques
de
la
politique
de
la ville.
Cette
partie
présente
successivement
les
moyens
spécifiques
mobilisés
(au
titre
de
la politique
de
la
ville)
puis
ceux
de
droit
commun
et
enfin
l'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSU-CS).
4.1
Programmations
au
titre
du
contrat
de
ville
2015
et 2016
La
Ville
dispose
d’une
enveloppe
(contractualisée)
de
crédits
spécifiques
de
250
000
€
annuelle
et
l'Etat
d’une
enveloppe
prévisionnelle
de
360
000
€ (en
2015)
et 383
000
€ (en
2016).
Soit
un
montant
global
de
610
000
£ pour
l’année
2015
et 633
000
€ pour
2016.
Les
actions
menées
en
2015
et 2016
La
programmation
2015
à permis
de
maintenir
les moyens
des
associations
œuvrant
dans
le cadre
de
la
politique
de
la
ville.
Au
titre
de
l’année
2015,
ces
crédits
ont
été
répartis
entre
33
associations,
pour
un
total
de 48
actions
menées.
Pour
l’année
2016,
et
comme
cela
était
fait
dans
le
cadre
du
CUCS
précédemment,
deux
temps
de
programmation
ont
eu
lieu.
La
1°°
tranche
a
permis
d'examiner
60
actions
(37
reconductions
de
l’année
2015
et 23
nouvelles),
proposées
par 40
porteurs
de
projets.
Thématiques
2015
2015
2016
2016
Nombre
Actions
Nombre
Actions
d'associations |
financées
|
d'associations |
financées
PILIER
COHESION
SOCIALE
24
36
29
39
-
Education
2
2
2
2
-
Santé
3
3
5
5
-
Parentalité
et droits
4
6
4
5
sociaux
-
Culture
et expression
6
8
6
10
artistique
-
Lien
social
9
17
12
17
PILIER
EMPLOI
ET
8
11
12
14
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PILIER
CADRE
DE
VIE
1
1
2
PILOTAGE
0
0
1
1
TOTAL
33
48
44
56
Le
nombre
d’actions
et
d'associations
bénéficiaires
d’un
soutien
au
titre
du
contrat
de
ville
a
augmenté
entre
2015
et 2016,
quelle
que
soit
la thématique
traitée.
Pour
autant,
la plupart
des
actions
soutenues
le sont
dans
le champ
de
la cohésion
sociale. MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
Graphiques
présentant
la répartition
des
actions
financées
{en
pourcentage)
pour
2015
et 2016
on
eg
nes
ms
+
-
eme
+
=
mme os
mi
tree
to
ns
me
HA
om'uitee
eue
|
Pilier
Programmation
2015
Faro
Pilier
Cadre
vie
7
ne.
pe
3%
| Pilota
7
_.
ï
—-
7
re
ilotage
Piller
Emploi et
|
D
queen
ST
2%
Dév.
Pier
Emploi
| Economique
et
Dév.
23%
Economique
.
Pilier
L.,
2e
Cohésion :
Pilier
ri
sociale |
|
Pa
75%
|
| Cohésion
mu
nee
ne
Ré
GRO
des
Meme
ments
à nee
pe
.
,
a
.
rar
um
à
tte
Une
analyse
qualitative
des
actions
sera
réalisée
dans
le cadre
du
rapport
annuel
2017,
afin
de
mieux
identifier
les
apports
des
différentes
actions
en
lien
avec
la démarche
d’évaluation
à
mi-parcours
du
contrat
de ville.
Les
actions
proposées
suite
à
l’appel
à
projets
font
l’objet
d’une
validation
par
le comité
décisionnel
constitué
par
la
Ville,
l'Etat
et
les
autres
partenaires
institutionnels
ainsi
que
les
crédits
mobilisés
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
actions.
Répartition
des
crédits
dans
la programmation
2015
Année
2015
Part Ville
Part
Etat
Part
CAF
68
Enveloppe
prévisionnelle
2015
250
000
€
360
000
€
=
1% tranche
117 305 €
142 475€
-
2°" tranche
(octobre
2015)
58 579
€
A5
478
€
-
3%
Tranche
(fin d'année)
16 800 €
22 954 €
>
Contrat
Local
d’Accompagnement
à la
Scolarité
(CLAS)
27
350€
20
800
€
43
355€
Manifestations
du
31
décembre
2016
22
600
€
-
TOTAL
242
634
€
231
707
€
43
355
€
Soit 97,05 % de
Soit 64,36% de
l'enveloppe
Ville
l'enveloppe
Etat
Soit
un
montant
total
pour
l'année
2015
de
507
696
€.
Répartition
des
crédits
de
la
programmation
2016
Année
2016
Part Ville
Part
Etat
Part
CAF
68
Enveloppe
prévisionnelle
2016
250
000
€
383
000
€ |
-
1% tranche (avril 2016)
163 813 €
211762€
-
2%
tranche
(octobre
2016)
33 000 €
106
522€
=
Contrat
Local
d’Accompagnement
à la
28
550€
21
050
€
49
500
€
Scolarité
(CLAS)
Manifestations
du
31
décembre
2016
23
500
€
-
|
-
TOTAL
248
863
€
339
334€
49
500
€
Soit 99,54
%
de
Soit
88,60
%
de
l'enveloppe
Ville
l'enveloppe
Etat
Soit
un
montant
total
pour
l’année
2016
de
637
697
€.
Les
moyens
mobilisés
au
titre
de
l’année
2016
ont
été
plus
importants
que
ceux
de
l’année
2015,
principalement
au
niveau
de
l'Etat.
Cela
s'explique
par
le
fait
que
l'Etat
a
financé
24
955
€
& |
:
MAIRIE
DE
COLMAR
i
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
|
complémentaires
inclus
dans
la
seconde
tranche
pour
7
actions
(Adoma
- La
Manne
(2
actions)
- Le
Conservatoire
- Pat’A
Sel — Contact
Plus - Adie).
‘ Par
ailleurs,
il convient
de
préciser
que
la
Ville
dispose
d'équipements
de
droit
commun
situés
en
QPV,
dont
le coût
de
fonctionnement
annuel
est
évalué
à
1 433
215
€.
Les
coûts
de
fonctionnement
du
personnel
sont
évalués
à
3 942
865
€.
Le
coût
de
fonctionnement
total
de
ces
équipements
s'élève
à 5 376
080
€ comme
le souligne
la suïte
du
document.
4.2
Contrat
Local
d’Accompagnement
à la Scolarité
(CLAS)
2015
et
2016
Présentation
du
dispositif
Les
actions
qui
se déroulent
dans
le cadre
du
CLAS
doivent
comporter
impérativement
2 volets :
-
le volet
accompagnement
à
la scolarité
des
enfants ;
-
le volet
accompagnement
des
parents
en
lien avec
la scolarité.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
d'accompagner
les
enfants
dans
les
apprentissages
scolaires
en
y
associant
les
parents.
À
ce
titre,
il ne
réside
donc
pas
dans
l’aide
aux
devoirs.
Les
enfants
doivent
impérativement
être
repérés
par
les enseignants
en
début
d’année
scolaire.
L'intérêt
est
de
cibler
en
priorité
les
enfants
qui
ne
bénéficient
pas
d’un
accompagnement
à
la
maison. Le
dispositif
est
soutenu
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
L’aide
est
versée
sous
forme
d’une
prestation
de
service
attribuée
par
« cycle
».
Le
taux
de
financement
de
la
prestation
de
service
CLAS
est
de
32,5
%
d’un
prix
plafond
de
7 379
€/cycle
en
2015,
soit
une
prestation
maximale
de
2 398
€
par
cycle.
Un
cycle
correspond
à un
groupe
d’enfants
identifiés,
entre
5 et 15
enfants.
Cette
action
collective
doit
être
organisée
en
dehors
du
temps
scolaire.
En
complément
des
financements
CAF,
une
subvention
de
l'Etat
et
des
collectivités
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville
est
possible.
En
2015,
le
dispositif
CLAS
a
fait
l’objet
de
changements
qui
ont
pris
effet
à
la
rentrée
scolaire
2015/2016.
La
CAF
du
Haut-Rhin
a
fait
partie
des
11
Caisses
qui
ont
expérimenté
le
nouveau
dispositif.
Le
changement
principal
réside
dans
le fait
qu'il
ne
s’agit
plus
d’une
prestation
de
service
attribuée
par
cycle
et
calculée
à
partir
d’un
prix
plafond,
mais d’un
financement
« sur
projet
» sans
plafond
à
condition
qu'il
y
ait
un
co-financement.
La
CNAF
a
établi
un
référentiel
CLAS
qui
a
été
finalisé
en
avril
2015.
Le volet
parentalité
est
renforcé
pour
impliquer
les parents
dans
la scolarité
de
leurs
enfants.
La
CAF
demande
un
niveau
de formation
des
animateurs
(BAC+2).
Les
animations
artistiques,
sportives
et
ludiques
sont
maintenues
dans
le dispositif.
Ainsi
le
dispositif
CLAS
permet
aux
enfants
en
difficulté,
scolarisés
dans
les
établissements
des
QPV,
de
bénéficier
d’un
soutien,
hors
temps
scolaire.
Ce
dispositif
prévoit
également
une
ouverture
vers
des
activités
ludiques,
sportives
ou
culturelles.
Ce
soutien
doit
apporter
à l'enfant
qui
en
bénéficie
un
mieux-être
et
éviter
le
retard
dans
sa
scolarité.
Ce
dispositif
a
été
mis
en
place
aux
fins
d’éviter
les
inégalités
avec
les
autres
enfants.
Il ne
substitue
pas
aux
autres
dispositifs
de
l'Education
Nationale.
Ce
sont
les enseignants
qui
font
le repérage
d'enfants
en
difficulté,
au
début
d'année
scolaire.
eo |
é
G
il Municipal
du
11
décembre
2017
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Consei
P
Dorénavant
les
actions
sont
financées
sur
la
base
des
projets
réalisés
et
plus
particulièrement
pour
la
CAF,
sur
le
nombre
réel
de
participants.
Le
comité
de
pilotage
du
Contrat
de
ville
valide
les
actions
du
CLAS. Les
établissements
scolaires
qui
bénéficient
du
CLAS
sont
:
Au
niveau
des
écoles
élémentaires :
Antoine
de Saint-Exupéry
pour
le Centre
Europe
;
Jean-Jacques
Waltz
et
Sébastien
Brant
pour
le Club
des
Jeunes
;
Sébastien
Brant
pour
le Centre
socioculturel
Florimont
et
l'association
ASTI
;
Maurice
Barrès,
Jean
Macé,
Adolphe
Hirn,
Saint
Nicolas
pour
l'Association
Quartier
Nord.
Au
niveau
des
collèges
et lycées :
|
-
le
collège
Pfeffel,
le
collège/lycée
Lazare
de
Schwendi
pour
le
Club
des
Jeunes
;
-
le collège
Pfeffel
et le lycée
Schongauer
pour
l’association
ASTI.
Mise
en
œuvre
du
dispositif
en
2015
et 2016
Dans
le
cadre
du
contrat
de
ville,
trois
périodes
peuvent
être
mises
en
avant
dans
la
mesure
où
le
CLAS
fonctionne sur
le
calendrier
scolaire
: la période
2014-2015,
la période
2015-2016
et
la période
2016-2017. En
2015,
18
cycles
CLAS
ont
été
mis
en
place
sur
le territoire
colmarien
: 11
cycles
portés
par
la ville
de
Colmar,
4 cycles
portés
par
l’ASTI
et 3 cycles
par
l’association
Quartier
Nord.
Il est à noter
que
depuis
la rentrée
scolaire
2015/2016,
l'association
Quartier
Nord
n’est plus financée
par
l'Etat,
car
étant
située
hors
QPV.
En
revanche,
l'association
poursuit
ses
activités
CLAS,
sur
la base
des financements
CAF
et Ville qui restent maintenus.
Tableaux
présentant
la
fréquentation
du
CLAS
par
structure
d’accueil
ainsi
que
les
financements
alloués
Nombre
d’élèves
|
Nombre
d'élèves
Bilan
2014-2015
Structures
d'accueil
inscrits
présents
2014/2015
2014/2015
St Exupéry
Centre
Europe
60
40
Sébastien
Brant — jj Waltz
Club
des jeunes
45
42
JJ Waltz
CSC Florimont Bel’Air
45
30
Sous-total
150
112
Sébastien
Brant
ASTI
45
38
Jean
Macé
— A.
Hirn —- M.
Association
Quartier
Nord
£
20
13
Barrès
— St
Nicolas
Collèges
Pfeffel
;
pa
Lazare
de
Schwendi
CHR
BE
JEUnSS
Æ
LS
Collèges
Pfeffel — Schwendi
—
Lycées
Schongauer
et
ASTI
15
9
Schwendi
|
TOTAL
245
188 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Financements
2014-2015
CAF
ETAT
VILLE
TOTAUX
Centre
Socioculturel
20
800
14
500
18
000
53
300
ASTI
7 000
8 000
8 000
23
000
Association
Quartier
Nord
5
120 |
5 400
5 400
15
920
TOTAUX
32
920
27
900
31
400
92
220
Bilan
2015-2016
Elèves
Collégiens
Lycéens
ULIS
Etablissements
Centre
socioculturel
106
0
0
VA
St
Exupery
Jean-Jacques
Waltz
ASTI
43
0
0
oh
Sébastien
Brant
Classes
élémentaires
ASTI
0
16
3
sL
Lazare
de
Schwendi
Collèges
et
Lycées
Pfeffel
Camille
Sée
APPONA
16
3
0
4
Maurice
Barrès
Collège
Berlioz
Association
Quartier
35
1
0
0
Adolphe
Hirn
Nord
Maurice
Barrès
JJ
Rousseau
Pasteur
TOTAL
200
20
3
4
227
Financements
2015-2016
CAF
ETAT
VILLE
TOTAUX
Centre
socioculturel
25
600
13
750
13
750
53
100
ASTI
9 600
6 500
6 500
22
600
APPONA
2 055
1 550
1
200
4
805
Association
Quartier
Nord
6 100
0
5
900
12
000
TOTAUX
43
355
21
800
27
350
92
505
Bilans
2016-2017
Elémentaires |
Collégiens
Lycéens
ULIS
Etablissements
Centre
sociocuiturel
44
0
0
/.
St Exupery
Europe
Ecole
Pfister
(REP
+)
Centre
socioculturel
23
0
0
À.
Sébastien
Brant
Florimont-Bel'Air
Jean-Jacques
Waltz
Club
des
Jeunes
35
16
0
V1
Ecole JJ Waltz Collège
Pfeffel
ASTI
48
0
0
w.
Ecole
St Sébastien
Classes
élémentaires
ASTI
0
19
2
1.
Lycée
Collèges
et Lycées
Lazare
de Schwendli
Collège
Prévert
APPONA
17
4
0
4
Ecole
Maurice
Barrès
Collège
Berlioz
Association
47
1
0
0
Adolphe
Hirn
Quartier
Nord
Maurice
Barrès
JJ
Rousseau
-Pasteur
TOTAUX
214
40
2
4
260 MAÏRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Financements
2016/2017
CAF
ETAT
VILLE
TOTAUX
Centre
socioculturel
27
000
€
12
350
€
13
750
€
53
100
€
ASTI
14
300
€
7
500
€
7
500
€
29
300
€
APPONA
2100€
1 200
€
1200€
4
500
€
Association
Quartier
Nord
6100
€
0 €
5
900
€
12
000
€
TOTAUX
49
500
€
21
050
€
28
350
€
98
900
€
11,19%
de
l'enveloppe
CV
Le
montant
de 21
050
€ pris
en
charge
par l'Etat a été
validé
L'appel
à
projets
de
la CAF
du
Haut-Rhin
pour
l’année
scolaire
2016-2017,
renforce
et
priorise
trois
objectifs,
en
mettant
l’accent
sur
l'implication
des
parents
dans
le
parcours
scolaire
de
leurs
enfants,
‘par
un
renforcement
de
la
coordination
triangulaire,
structures,
parents/enfants,
écoles
et
par
la
formation
des
animateurs
en
charge
des
élèves.
Ci-dessus
les
prévisions
en
nombre
d’enfants
accueillis
par
les
4
structures
en
charge
du
CLAS
de
Colmar
et
les
montants
prévisionnels
pour
la
nouvelle
année
scolaire
qu'il
est
proposé
de
financer
(cf. tableau
financements
prévisionnels
2016/2017).
Les
financements
sollicités
par
les
4 structures
auprès
de
la
Caisse
d’Aïlocations
familiales
du
Haut-
Rhin,
seront
également
soutenus
en
fonction
des
bilans
(2017).
4.3
Dispositif
Ville
Vie
Vacances
2015
et
2016
Présentation
du
dispositif
Le
dispositif
« Ville
Vie
Vacances
» revêt
une
utilité
spécifique
dans
le secteur
de
la
prévention
de
la
délinquance
et de
la protection
de
l’enfance
et de
la jeunesse.
Il s'adresse
aux jeunes
de
11
à 18
ans.
Piloté
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
{DDCSPP)
en
lien
avec
une
équipe
pluridisciplinaire composée
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin,
de
la Ville
de
Colmar,
de
Colmar
Agglomération
et
d'associations.
Depuis
2016,
le dispositif est
piloté
par
la Préfecture
du
Haut-Rhin.
Ce
dispositif
permet
aux
enfants
et
aux
adolescents,
avec
un
quota
minimum
de
50
%
de
filles,
de
bénéficier
d’actions
à
caractère
ludique
ou
sportif,
vecteurs
de
valeurs.
Pour
la
Ville
de
Colmar,
les
publics
concernés
résident
exclusivement
dans
les
quartiers
prioritaires
de
{a
ville
(QPV),
Europe/Schweitzer
et
Florimont
Bel’Air,
tels
que
définis
par
le contrat
de
ville
Colmar
Agglomération
finance
le dispositif pour
la part Ville,
depuis
la création
de
l’EPCI.
Les
actions
proposées
doivent
offrir
à
des
jeunes,
un
accès
à des
activités
attrayantes,
dont
ils sont
souvent
exclus,
durant
les
Vacances
scolaires.
Ces
actions,
tout
en
prévoyant
une
prise
en
charge
éducative,
ne
doivent
pas
s'inscrire
dans
une
logique
de
consommation
de
loisirs
; elles
doivent
favoriser
le développement
du sentiment
d'appartenance
à la cité
et une
citoyenneté
active.
k9 MAIRIE DE
COLMAR
.
|
_ Séance
du Conseil
Municipal
du 11 décembre 2017
.
{
A
ce
titre,
il
est
rattaché
à
la
priorité
transversale
Jeunesse
des
contrats
de
ville,
Les
actions
soutenues
doivent
répondre
à
une
logique
éducative,
culturelle
et
sportive
pour
renforcer
le
lien
avec
les
dispositifs
interministériels
existants,
en
adéquation
avec
les
orientations
du
pilier
cohésion
sociale
du
Contrat
de
ville.
Mise
en
œuvre
du dispositif
en
2015
et
2016
Dans
le
cadre
du
contrat
de
ville,
en
2015,
5
projets
ont
été
financés
soit
38
jours
d'activités.
Les
actions
menées
ont
permis
de toucher
52 jeunes
dont
29
filles
(55,7%).
Sur
le plan
financier,
Colmar
Agglomération
a financé
à
hauteur
de
6 050
€
de
crédits,
soit
31,1
%
du
coût
des
actions
(cf,
tableau
ci-dessous).
L'Etat
a
financé
les
actions
à
hauteur
de
4
580
€
(sur
les
crédits
politique
de
la ville).
Coût
Participation
Finance-
%
VVV
Colmar
Agglomération
:
ments
par
Coûts
global
Finance-
:
|
à
obtenus
rapport
Dont
réels
|
Subven
Bons
estimé
ments
.
F
Nb
|
Associations
après
au
coût |
.
nb
sur
tion
des
%
du
VUV
jeunes
à
k
.
Montant
|
Montant
.
n
Cellule
global
filles
bilan |
versée
projets
:
:
coût
proposés
S
demandé |
proposé
départemen
du
en£
en
€
global
:
tale
projet
APS
Colmar
2
projets
7511
2246
2246
29,3
1668
1380
22,2
21
14
56/72
1800
sur
16
jours
Secours Populaire Colmar
9115
2700
2700
29,6
1800
1500
16,5
7
4
5841
1750
1
projet
sur
12
jours
CSC
Colmar
1
projet
sur
5958
1900
1900
34,9
2254
1000
16,8
14
D
5403
1750
5 jours Azur
FM
1
projet
sur
2530
1000
750
29,6
1000
700
27,7
10
6
2530
750
5 jours Totaux 5 projets
25114
7846
€
7596
€
30,2
6722€
4580
€
18,2
52
29
19446 |
6050
€
sur
38
jours
Source
: Service
Animation
et vie
des
quartiers
En
2016,
le
même
nombre
de
projets
a été
financé,
soit
5
projets
pour
toutefois
seulement
33
jours
d'activités
(nombre
de
jours
en
baisse).
Les
actions
menées
ont
permis
de
toucher
un
nombre
de
jeunes
un
peu
moins
importants:
49
jeunes
contre
52
précédemment.
La
part
des
filles
est
en
augmentation
puisqu'elle
passe
de
55,7
à 67,3%
(soit 33
filles).
Sur
le plan
financier,
Colmar
Agglomération
a financé
à
hauteur
de
4
552
€,
soit
25,6
%
du
coût
des
actions
(cf.
tableau
ci-dessous),
Cette
contribution
est
en
baisse
par
rapport
à 2015.
Le
financement
de
l'Etat
a
également
connu
une
baisse.
Le
financement
apporté
pour
2016
s'établit
à
4 205
€
(soit
23,7%). MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
|
Colmar Arelomération
D Péention
Accot
ation
|
Véteéé
PASSES
Montant
|| Montant, |M% du"
La
spartéfnérit
Mere
Jaemendés | inroneér N tente|
er
APS de Sr
6414 |
1927
1927
30
947
947
15
14
7 |
3797
1150
2
projets
sur
9 jours
Secours Populaire |
écsg |
1962
1962
30
1962
1962
30
5
3
|
6280
1962
1
projet
sur
13
jours
CSC
Colrmar-
|
2projets
|
4800 |
1440
1440
30
1296
1296
2
30
|
23 |
7417
1440
sur
11
jours
Totaux Sprojets
|
17754 |
5329
5329
30
|
6722€
4205
24
ag |
33
|17494|
4552
sur
33 jours
Source
: Service
animation
et
vie
des
quartiers
4.4
Analyse
des
crédits
d’investissements
de
droit
commun
de
la collectivité
Chaque
année,
ia
Ville
réalise
des
investissements
pour
maintenant
en
bon
état
et
moderniser
les
infrastructures
des
QPV.
Les
éléments
ci-dessous
reprennent
les
investissements
réalisés
entre
2015-2016
par
Direction,
pour
maintenir
en
bon
état
et
moderniser
ces
infrastructures.
Il n’a
pas
été possible,
dans
le cadre
de
ce rapport
annuel,
de proratiser
la part
des
bénéficiaires
issus
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la
ville pour
l’ensemble
des
crédits
de
droit
commun.
Cet
aspect sera
retravaillé pour
le rapport
annuel
2017.
4.4.1
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
LA
PETITE
ENFANCE
ET
DE LA
JEUNESSE*
L'ensemble
des
structures
présentées
ci-dessous
sont
implantées
dans
les
deux
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
Les
sommes
investies
en
2015
s'élèvent
à
219
016,88
€
et
en
2016
à
338
821,00
€,
soit
une
croissance
des
investissements
sur
les
deux
années.
Le
coût
total
de
l'investissement
est de
près
de
558
000
£ (cf. tableaux
détaillés
ci-dessous).
ANNE
2015
- INVESTISSEMENTS
DANS
LES
STRUCTURES
DE
LA
PETITE
ENFANCE
STRUCTURES
OBJET
MONTANTS
(€)
TOTAUX
HALTE-GARDERIE |
Remplacement
des
faux
plafonds
et luminaires
FLORIMONT
d’une
salle de vie
TS
HEURE
* Les
données
chiffrées
présentées
dans
cette
partie
ont
été
produites
par
le Service
Petite
Enfance
et la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et de
la jeunesse.
e? MAIRIE
DE
COLMAR
!
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Achat
d'équipements
divers
(tapis
d'éveil,
meuble
de
rangement,
appareil
photos,
radio
CD,
vestiaires
2 113.01
et bancs) Végétalisation
des
abords
de
là cour
2 921.58
NALTEGARDENE lan
enent es arheped mas |
Lan |
LL
LOUPIOTS
Pre
Mise
en
place
de
nouveaux
luminaires,
réfection
9 277.49
peinture
et sols.
Réaménagement
du
rez-de-chaussée
- 2°"® tranche
133 409.71
MULTLACCUEIL
| Remplacement
des volets - 3°
tranche
4 576.38
à
:
LE
187
245.50
€
SCHEPPLER
Aménagement
d'une
maisonnette
extérieure
2 736.31
Achat
d'équipements
divers
(chariot
de
service,
,
A
:
D
as
|
46
523.10
électroménagers,
jeux,
meubles,
tapis
d'évolution)
MULTI-ACCUEIL
|
Achat
d'équipements
divers
(robot
coupe,
chariots,
SCHEPPLER
conteneurs
isothermes,
meubles
bas,
7
727.60
7
727.60
€
Cuisine
centrale
| thermoscelleuse)
MULTI-ACCUEIL
Em
‘
.
dut
À
SCHEPPLER
Achat
d
équipements
divers
(chariots
et
corbeilles
à
3
556.43
355643 €
s
.
linge, fer à repasser)
|
Lingerie
centrale
LAEP
(Lieux
d'accueil
Enfants-
r
l'activité
g
2
Parents)
CENTRE
Achat
d’une
table
d'activités
224.22
224.22
€
EUROPE
TOTAL]
219
016.88
€
ANNEE
2016
- INVESTISSEMENTS
DANS
LES
STRUCTURES
DE
LA
PETITE
ENFANCE
STRUCTURES
OBJET
MONTANTS
TOTAUX
HALTE-GARDERIE
5
À
de
+
FLORIMONT
Pose
d’un
toboggan +
jeux
de
motricité
1470
€
1 470
€
Achat
d'équipements
divers
(tapis
de
sol,
nettoyeur
2 599€
HALTE-GARDERIE
|
vapeur...)
1229€
LOUPIOTS
Aménagement
hall
d'entrée
+ installation
d’une
1650€
table
à langer
Réaménagement
du
rez-de-chaussée
- 378
tranche
87
113
€
MULTI-ACCUEIL
|
Travaux
d'accessibilité
206
310
€
SCHEPPLER
-
SNS
TOR
Achat
d'équipements
divers
(chaises
de
sol,
cabane,
_.
10
365
€
couchettes,
vestiaires,
meubles
de
rangement...)
MULTI-ACCUEIL
| Achat
d'équipements
divers
.(plaques
SCHEPPLER
eutectiques,
armoire,
table
inox,
armoire
positive
11
939
€
11
939
€
Cuisine
centrale
|ventilée,
table-coupe,
éplucheuse
etc.)
MULTI-ACCUEIL
ER
|
:
:
SCHEPPLER
Achat
d'équipements
divers
(lave-linge
et sèche-
17375 €
17375 €
(PER
|
linge)
Lingerie
centrale
TOTAL
338
821€
A
EF MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Pour
autant,
ces
investissements
ne
profitent
pas
seulement
aux
familles
résidentes
en
quartiers
prioritaires
puisqu'ils
sont
ouverts
à tous,
comme
le
souligne
le tableau
ci-dessous.
Cette
situation
relève
d’un
souci
de
mixité
des
publics.
On
peut
toutefois
mettre
en
avant
que
plus
d’un
enfant
accueilli
sur
deux
réside
dans
l’un
des
deux
quartiers
prioritaires.
La
situation
est toutefois
différente
selon
la structure.
e
La
baisse
de
la
fréquentation
de
la
Halte-Garderie
Florimont
s'explique
en
raison
du
relogement
des
familles
dans
d’autres
quartiers
de
la
Ville,
suite
aux
démolitions
de
la
Cité
Bel’ Air.
Tableau
présentant
le nombre
d'enfants
accueillis
en
2015
et
en
2016
2015
2016
Nb total
dont
nb
|
Nb
total
Dont
nb
enfants
enfants
issus
%
enfants
|
enfants
issus
%
accueillis
du
quartier
accueillis
|
du
quartier
MULTI
ACCUEIL
SCHEPPLER
213
121
56,81%
218
126
57,80%
1
rue
de
Budapest
HALTE-GARDERIE LES
LOUPIOTS
92
55
59,78%
87
55
63,22%
4
rue
de
Lausanne
HALTE-GARDERIE FLORIMONT
95
54
56,84%
77
36
46,75%
2 rue
des
Marguerites
4.4.2
SERVICE
DE
L'ENSEIGNEMENT
Chaque
année
la
Ville
de
Colmar
inscrit
dans
ses
budgets
des
crédits
d'investissement
destinés
aux
écoles
élémentaires
et
maternelles.
Ces
investissements
permettent
de
maintenir
et
d'améliorer
l'état
des
équipements
et
de
les
adapter
aux
utilisateurs.
Un
certain
nombre
de
ces
établissements
sont
situés
dans
les quartiers
prioritaires.
Au
cours
de
l’année
2015,
des
travaux
d'entretien
et
d'amélioration
d’équipements
et
de
bâtiments
municipaux
ont
été
réalisés
pour
un
montant
total
de
1 007
400
€.
Pour
2016,
les
travaux
d'entretien
et
d'amélioration
d'équipements
et
de
bâtiments
municipaux
réalisés
ont
mobilisé
259
870
€
de
crédits.
La
différence
d’investissements
résulte
du
niveau
d’investissements
particulièrement
élevé
en
2015
et
des
travaux
déjà
engagés
visant
à
permettre
l’accès
des
enfants
à des
établissement
agréables
et sécurisés.
Tableau
des
investissements
2015
et 2016
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires”
Etablissements
Travaux
Année
2015
Montant
Travaux
Année
2016
Montant
Ecole
élémentaire
Remplacement
—
32
500
€ |
Remplacement
de
l’alarme
6727€
Sébastien
Brant
motorisation
des
volets
anti
intrusion
avec
report
roulants
sur téléphone
Ecole
élémentaire
Réaménagement
des
64
400
€ |
Réfection
des
sols
et
murs
50
000
€
Anne
Frank
locaux
du
centre
médico-
de 4 salles
de
classe
scolaire
5
F
-
a
-
Æ
Données
fournies
par
le Service
de
l’Enseignement
de
la Ville
de Colmar.
k» MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Remplacement
des
sols de
2
14
972€
Ecole
Elémentaire
/
Î
salles
de
classe
Saint
Exupéry
Remplacement
des
portes
5 694€
de
la chaufferie
et de
la
loge
du
concierge
Mise
en
conformité
en
34
412
€
matière
d'accessibilité
Remplacement
du
3 000
€ |
Remplacement
des
35
000
€
Ecole
maternelle
système
anti-intrusion
conduites
de
chauffage
et
Sébastien
Brant
des
radiateurs
Mise
en
conformité
en
51
265€
matière
d’accessibilité
Réfection
de
la toiture
120
000
€ |
Création
d’un
auvent
devant
10
000
€
Ecole
maternelle
l'entrée
principal
Les
Géraniums
Isolation
du
bâtiment,
253
500€ |
Condamnation
de
8
200€
ventilation
éclairage
l'amphithéâtre
dans
la cour
basse
consommation
et
menuiserie
Ecole
maternelle
Réfection
de
la cour
côté
6 500
€ |
Aménagement
de
l’entrée
et
5 300 €
Anne
Frank
garage
mise
en
place
d'un
portail
Remplacement
du
3 100
€
système
anti-intrusion
Ecole
maternelle
Création
d’un
local-
5 500
€
les Coquelicots
poubelle
dans
la cour
Ecole
maternelle
Réaménagement
de
la
30
000
€
les Pâquerettes
cour
3°"° tranche
Isolation
du
bâtiment
483
400€ |
Installation
d’un
sas à
14
500
€
(façade et toiture),
l'entrée principale
Ecole
maternelle
ventilation
et éclairage
les
Lilas
basse
consommation
Création
d’un
local-
5 500
€ |
Remplacement
du
bac
à
5 300
€
poubelle
dans
la cour
sable Mise
en
place
de
robinets
10
000
€
thermostatiques
Ecole
maternelle
Mise
en
place
d’une
gâche
1 500
€
les
Marguerites
électrique
et d’une
sonnette
Ecole
maternelle
Mise
en
conformité
en
7 000
€
les
Primevères
matière
d’accessibilité
TOTAL |
1 007
400€
TOTAL |
259
870€
Au-delà
des
crédits
d’investissements,
les
deux
territoires
prioritaires
bénéficient
de
moyens
humains
au
titre
de
l'éducation
prioritaire
(REP
et REP+").
Les
établissements
situés
en
REP
et REP+
dans
le Quartier
Europe-Schweitzer
e
Les
écoles
maternelles
: Les
Coquelicots,
Anne
Frank,
Les
Géraniums,
Les
Primevères,
Saint-
Exupéry,
Les Violettes
et
Les
Pâquerettes.
Les
écoles
élémentaires
: Anne
Frank
et Saint-Exupéry.
Le collège
d'enseignement
secondaire
: Molière,
classé
« Ambition
réussite
».
$ REP
: Réseaux
d'éducation
prioritaire
et REP
+ : Réseaux
d'éducation
prioritaire
renforcée.
Ep MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
2014/2015
2015/2016
2016/2017
Œ
E
=
>
CE
e
E
£
à
d
LS
d
A.
OU
+ |
Li
q
qu
Lu
Quartier
| |
8
le
#19
lea),
Be
8
IE
Europe
us)
BR
LEAISE
[vel
a
Sa
lo
à
2
val
SÈ
SN
ECO
SOLS
[501%
sise
SOEOSES
5x
sl"
EE
8
ls
|églé
El
LE
lé
2
>
=
£
2
LUI
£
2,
rm
Primaires
9 |
1204 |
9 |
1204 |
9 |
1225 |
9 |
1225 |
9 |
1243
9
1243
Ie
7
562
|
7 |
562
7
562
7
562
|
7 |
559
7
559
maternelles ARE.
2 |
642
|
2 |
6a2 |
2 |
663 |
2 |
663 |
2 |
684 |
2
684
élémentaires Etablissements
|, |
cg |
3 |
544 |
1 |
544 |
1 |
544 |
1 |
508 |
1
508
secondaires dont
collèges
|
1
544
1 |
544
À
544
1
544 |
1 |
508 |
1
508
TOTAL
10 |
1748
|
10 !
1748 |
10 |
1796 |
10 |
1769 |
10 |
1751
10
1751
Les
établissements
situés
en
REP
et
REP+
dans
le Quartier
Florimont
Bel’Air
e
Les
écoles
maternelles
: Sébastien
Brant,
Les
Hortensias,
Les
Lilas
et
Les
Marguerites.
e
Les
écoles
élémentaires
: Sébastien
Brant.
2014/2015
2015/2016
2016/2017
Florimont
Bel’Air |
Nb
Ets en
Effectif en
Nes
FHSSR
Effectif en
Reel
Effectif en
REP
REP et
|
Repotrepæ |
PÉPEt
|
Repetrep+ |
REP Et
et REP +
REP
+
REP
+
REP
+
Primaires
5
375
5
400
5
380
dont
maternelles
|.
4
229
4
247
4
223
UE
1
146
1
153
1
157
élémentaires
4.4.3
DIRECTION
DES
SPORTS
Plusieurs
équipements
sportifs
sont
situés
dans
les
deux
quartiers
prioritaires.
Ils
profitent
aux
habitants
de
ces
quartiers
comme
à
l’ensemble
de
la ville,
voire
au-delà.
Il n’est
pas
possible
d'établir
à ce jour
de
prorata
pour
rendre
compte
de
l’usage
par
les
habitants
des
QPV,
pour
autant
il a semblé
judicieux
de
rendre
compte
des
investissements
dans
ce cadre.
Le
tableau
ci-dessous
rend
compte
notamment
de
ces
investissements
réalisés
sur
les
deux
années.
Ainsi
en
2015,
la Ville a investi
166
432
€.
Le
montant
investi
en
2016
est
moins
important
puisqu'il
s'élève
à 21
055
€ au
titre
des
équipements
sportifs
(hors
stade
nautique
et piscine).
28 MAIRIE
DE
COLMAR
Tableau
des
investissements
2015
et
2016
dans
les
établissements
et
équipements
sportifs
et
de
loisirs nautiques”
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Equipements
Travaux
réalisés
Sommes
Travaux
réalisés
Sommes
en
2015
investies
en
2016
investies
en
2015
en
2016
Plateau
sportif
0€
Pose
de
but
de
2480
€
Jean-Jacques
Waltz
basket
Gymnase
0€
0€
Jean-Jacques
Waltz
Remplacement
de
deux
rideaux |
42
480
€
0€
Gymnase
Molière
de
séparation
Aménagement
salle
24
904
€
Rénovation
des
vestiaires
39
343
€
Mise
en
conformité
électrique
19
760
€ |
Travaux
d’enrobés
4231€
Travaux
voie
d'accès
12
067
€ |
Travaux
de
clôture
10
204
€
Fourniture
avec
pose
but
de
6386€
|
Mission
de
:
4140
€
Stade
Europe
rugby
programmation
Salle
d’athlétisme :
frais
21 492
€
d'insertion,
diagnostic
amiante
et mission
de
programmation
Sous-total |
166 432€
Sous-total |
21055€
Stade
Nautique
Ensemble
des
travaux
97
048
€ |
Ensemble
des
62071€
travaux
Piscine
Travaux
de
faux
plafonds
15
200
€
|
Installation
mitigeur
2 244
€
Jean-Jacques
Waitz
Travaux
électriques
2 300€
Remplacement
de
luminaires
7
500
€
TOTAL |
288
480€
TOTAL |
85370€
4.4.4
SERVICE
ANIMATION
ET VIE
DES
QUARTIERS
Plusieurs
équipements
sur
les
deux
quartiers
proposent
une
offre
socio-éducative:
le
Centre
Socioculturel
est
délocalisé
en
plusieurs
lieux.
Tableau
des
investissements
2015
et
2016
au
niveau
du
centre
socio-culturel* immobilisations corporelles
Structures
Opérations
Dépenses
Opérations
Dépenses
2015
TIC
2016
TTC
2015
2016
Centre
Europe
Solde
de
l'opération
de
266
828 |
Travaux
d'amélioration
20 485
restructuration Mobilier
équipements
et
13
2S7 |
Restructuration
1713
matériel
socio-éducatif
Ludothèque
: mobiüier
1170
spécifique
=
Restructuration
5 049
Salle
Europe :
2491
acquisition
mobilier
Salle
Europe :
autres
10 430
7 Données
fournies
par
la Direction
des
sports
et le service
Bains
et Piscines.
8
#
=
=
.
.
s
é
Données
fournies
par
le Service
Animation
et Vie
des
Quartiers.
27 MAIRIE
DE
COLMAR
Club
des jeunes
Travaux
d'amélioration
du
21351 |
Autres
agencements
8 886
bâtiment Mobilier
5 592 |
Travaux
d'amélioration
61 390
Autres
immobilisations
867
corporelles
Florimont-Bel’Air
Travaux
d'amélioration
du
8 947 |
Matériels
ateliers
3 993
bâtiment
cuisine
/ couture
Mobilier
3 194
TOTAL
319
209
TOTAL
116
475
4.4.5
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE”
De
nombreuses
associations
œuvrent
sur
le
territoire
de
Colmar.
Les
projets
menés
par
ces
structures
sont
complémentaires
à l'action
menée
dans
le cadre
du
contrat
de
ville.
Elles
bénéficient
pour
certaines
du
soutien
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
aux
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l’action
sociale,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
attribué
pour
l’année
2015
un
montant
de
541
988
€
de
subventions
en
direction
de
35
associations
qui
ont
mené
36
projets
sur
le territoire
de
Colmar.
Par
ailleurs,
les
Structures
d’Insertion
par
l’Activité
Economique
(SIAE)
participent
par
leur
activité,
à
la
mise
à
l'emploi
d’un
public
en
grande
difficulté,
notamment
issu
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
Ces
structures
sont
soutenues
au
niveau
local,
par
le
CCAS
de
Colmar,
pour
leur
action
sur
le
plan
social.
Colmar
Agglomération
a
répondu
favorablement
à
hauteur
de
50
%
à
la
demande
financière
des
SIAE
soutenues
par
ie
CCAS
de
Colmar,
soit
31
250
€
au
bénéfice
de
la
Manne
Emploi,
ADEIS
et
ACCES.
Par
ce
partenariat
financier,
il à
été
pris
en
compte
que
le
soutien
aux
associations
relève
autant
d’un
enjeu
social
que
d’une
thématique
d'insertion
économique.
Ainsi,
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
(CCAS
et Colmar
Agglomération)
à ces
partenaires
associatifs
s'élèvent
à 573
238
€ pour
l’année
2015.
mem
sue
à mes4
um
mdus
pour
de
ae cmpetss
ne
+
.
mu
eut
ee
me
_
Répartition
des subventions versées
par
thématique
en
2015
= 53%
- Aïde
Matérielle
et Accompagnement
Social
= 3%-Santé
1%
- Personnes
Handicapées
= 28%
- Personnes
Agées
= 15%
- insertion
Sociale
et
Professionnelle CCAS
et Coilmar Agglomération
Les
subventions
de
fonctionnement
accordées
pour
les
activités
associatives
relevant
de
la
solidarité,
bénéficiant
pour
une
large
part
aux
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville,
s'élèvent
quant
à elles
à 214
050
€ (cf. tableau
ci-dessous),
soit 37,3%
du
montant
total.
9
2
«
=
k
Données
fournies
par
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Colmar.
k?
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017 1, MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
A
titre
de
comparaison,
ce
montant
s’élevant
à
204
500
€ en
2014
(35,90
%
du
montant
global).
Il convient
de
noter
quelle
que
soit
la
période
considérée,
de
nombreuses
associations
délocalisent
des
actions
de
proximité
afin
de
permettre
aux
personnes
résidant
dans
les
quartiers
prioritaires
d'accéder
aux
services
proposés
à
la
population,
à savoir: Associations
d'aide
aux
personnes
âgées
APALIB
et APAMAD,
la
Croix
Rouge
Française,
Delta
Revie,
JALMALV,
etc.
Au
titre
de
l’année
2016,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
attribué,
un
montant
de
553
910
€
de
subventions
en
direction
de
38
associations
qui
ont
mené
38
projets
sur
le
territoire
de
Colmar.
Comme
pour
l’année
2015,
les
Structures
d'Insertion
par
l’Activité
Economique
(SIAE)
ont
pu
bénéficier
d’un
appui
particulier
du
CCAS,
comme
de
Colmar
Agglomération
(31
250
€ au
bénéfice
de
la Manne
Emploi,
ADEIS
et ACCES).
Ainsi,
le
montant
total
pour
l’année
2016
des
subventions
attribuées
aux
partenaires
associatifs
du
CCAS
s'élèvent
à 585
160
€ (CCAS
et Colmar
Agglomération).
énue
ma
ete
me
un
ne
mes
dt
et
Répartition
des subventions versées
par thématique
en
2016
8 51,5%
- Aide
Matérielle
et Accompagnement
Social
L4%
- Santé
3%
- Personnes
Handicapées
B27,5%
- Personnes
Agées
m14%
- insertion
Sociale
et
Professionnelle CCAS
et Colmer
Agglomération
eue
mms
D
ste
nm
me
ue
em
OT
re
eme
ue
empe
see
CR
Les
subventions
de
fonctionnement
accordées
pour
les activités
associatives
relevant
de
la
solidarité,
bénéficiant
pour
une
large
part
aux
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville,
s'élèvent
à 215
200
€. Cette
somme
représente
donc
36,8%
du
montant
global.
Montant
Montant
Thématiques
subvention
subvention
2015
2016
Aide
matérielle
et accompagnement
social
des
familles
Caritas
Alsace
—
Réseau
secours
catholique
13
000
€
13
000
€
Association
Syndicale
des
Familles
Monoparentales
et
5 000
€
5 000
€
Recomposées Caroline
Binder
— Etablissement
Le
Portail
7 000
€
7 000
€
Vestiaire
Communautaire
800
€
800
€
Secours
Populaire
Français
68
5 000
€
5 500
€
La
Manne
- Centre
d’aide
alimentaire
72
500
€
72
500
€
Les
Restaurants
du
Cœur
68
6 000
€
6 000
€
ATD
Quart
Monde
1500
€
1
200
€
Association
APPUIS
10 000
€
10
000
€
kD
(: .KN
MAIRIE
DE
COLMAR
nee
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Manne
Emploi
6250€
6250
€
ADEIS
—
chantier
d'insertion
10
000
€
10
000
€
Contact
Plus
20
000
€
20
000
€
ACCES
—
chantier
d’insertion
15
000
€
15
000
€
KL
mn
Agglomération
31250€
31
250€
Santé SEPIA
|
7
200
€
7
200€
Le
GEM
de
Colmar
« le Second
Souffle
»
1 000
€
3 000
€
Amicale
« Clair
Matin
»
1 400
€
1 000
€
Migration
Santé
Alsace
250
€
TOTAL
214
050
€
215
200
€
Récapitulatif
des
investissements
de
droit
commun
dans
les
quartiers
prioritaires
Le
tableau
ci-dessous
est
un
récapitulatif
des
investissements
de
droit
commun
dont
bénéficient
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
Colmar.
I! montre
l’évolution
des
investissements
d’une
année
sur
l’autre.
Pour
autant
il est
très
difficile
d'en
déduire
une
analyse
comparée
dans
la mesure
où
il
s'agit
de
crédits
d’investissements
qui
ne
nécessitent
pas
de
reconduction
d’une
année
sur
l’autre.
Structures
Année
2015
en€ |
Année
2016en€
|
Observations
Centre
socioculturel
Colmar
319
209,00 |
116
474,71
M
Structures
Petite
enfance
219
016,88
338
821,00
A
Etablissements
scolaires
1 007
400,00
259
870,00
N
Infrastructures
sportives
166
332,00
21
055,00
N
CCAS
Colmar
214
050,00
215
200,00
A
Structures
loisirs
(piscine,
stade
nautique)
122
048,00
64
315,31
M
.
TOTAUX
2 048
055,88
1 015
736,02
4.5
Analyse
de la Dotation
de Solidarité
Urbaine
et de Cohésion
Sociale“?
L'Etat
transfère
depuis
1992
à
la
Ville
de
Colmar,
une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
la
Cohésion
Sociale
(DSU-CS).
Le
financement
de
l'Etat
permet
ainsi
aux
communes
attributaires
de
mettre
en
pratique
une
solidarité
urbaine
en
faveur
des
populations
des
quartiers
prioritaires
(QPV).
Les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
sont
classées
par
ordre
décroissant
selon
un
indice
synthétique
de
charges
et
de
ressources,
constitué
du
potentiel
financier,
du
nombre
de
logements
sociaux
(10
118,
soit
31,86
%
pour
Colmar,
des
bénéficiaires
de
l’aide
au
logement
et
du
revenu
moyen
par
habitant.
Grâce
à
cette
dotation,
mais
également
aux
crédits
de
droit
commun
et aux
crédits
spécifiques
de
la
Ville
et
de
l'Etat
combinés
et
d’autres
partenaires,
la
DSU-CS
permet
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
dans
les
communes
urbaines
confrontées
notamment
à
une
insuffisance
de
ressources
par
rapport
à des
charges
élevées.
10
2
:
=
s
8
or
RS
S
a
=
E
Données
fournies
par la Direction
générale
adjointe
des
services
pôle
ressources
- Service
finance. «
R
s
MAIRIE
DE
COLMA
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
DSU-CS
Année
2015
Les
modalités
de
répartition
de
la
DSU-CS
au
titre
de
l’année
2015
sont
précisées
dans
la
circulaire
n°INTB1410121N
du
18
Mai
2015.
Celle-ci
tient
compte
des
dispositions
de
l’article
107
de
la
loi
de
finances
de
2015
qui
a fixé
pour
la présente
année
les conditions
d'évolution
de
la DSU-CS.
La
DSU-CS
obtenue
en
2015
par
la Ville
de
Colmar
est
de
2
331
744
€
soit
0,9
%
d'augmentation
par
rapport
à
l’année
précédente.
En
2015,
la
Ville
de
Colmar
a
engagé
5 307
224
€
de
crédits
d'investissement
dans
les
Quartiers
prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
financés
avec
la
DSU-CS
et
sur
ses
propres
crédits.
Compte
tenu
du
montant
de
la DSU-CS,
la participation
de
la Ville
s'élève
à :
2 975
480
€ (cf. récapitulatif
ci-dessous).
DSU-CS
Année
2016
Les
modalités
de
répartition
de
la
DSU-CS
au
titre
de
l’année
2016
sont
précisées
dans
la
circulaire
n°’INTB1611086N
du
11
Mai
2016.
Celle-ci
tient
compte
des
dispositions
de
l’article
151
de
la
loi
de
finances
de
2016
qui
a fixé
pour
la
présente
année,
les conditions
d'évolution
de
la DSU-CS.
La
DSU-CS
obtenue
en
2016
par
la Ville
de
Colmar
est
de
2 355
061
€
soit
1 %
d'augmentation
(cf.
tableau
récapitulatif
ci-dessous).
Les
crédits
d'investissement
engagés
par
la Ville
en
2016
sont
d’un
montant
de
2 826
858
€
soit
un
taux
de
16,68
%
pour
la
part
de
crédits
engagés
par
la
Ville
de
Colmar. Le
tableau
récapitulatif
ci-dessous
(ainsi
que
le
graphisme)
rend
compte
de
l’évolution
de
la
DSU-CS
mais
aussi
des
crédits
Ville
soulignant
d'une
part
l'augmentation
année
après
année
de
la
DSU-CS
mais
aussi
son
effet
sur
la mobilisation
des
crédits
au
niveau
de
la Ville.
Récapitulatif
DSU-CS
depuis
2010
Montants
Montant
Part
Augmentation
%
Années
crédits
DSU-CS
Ville
DSU-CS
part
engagés/Ville
Par
année
Ville
2010
4 094
586
€
2 002
657
€
2 091
929
€
/
51,00
%
2011
4 383
196
€
2 032
967
€
2350
229€
1.51%
53,61
%
2012
5 312
453
€
2 242
052
€
3 070
401
€
1.02
%
57,79
%
2013
7 745
800
€
2281288€
5 464
512
€
1.75
%
70,54 %
2014
5 470
093
€
2 310
945
€
3
159
148
€
1.30
%
57,75
%
2015
5 307
224
€
2331
744€
2 975
480
€
0.90
%
56,06
%
2016
2 826858
€
2 355
061
€
471
797
€
1.00
%
16,68
%
TOTAL
35
140
210
€
15
556
714
€
19
583
496
€
748%
55,73
%
Compte-tenu
du
calendrier
opérationnel
des
avenants
7
et
8
de
la
Convention
ANRU
et
des
nécessaires
délais
d'acquisition
du
foncier
du
secteur
Luxembourg,
le montant
des
investissements
sur
le
quartier
Europe-Schweitzer
est
moindre
pour
l’année
2016.
Il restera
aussi
inférieur
en
2017
par
rapport
aux
années
précédentes.
Les
travaux
d'aménagement
du
secteur
Luxembourg
sont
en
effet
programmés
pour
l’année
2018.
En
parallèle,
les
études
urbaines
menées
sur
le
quartier
Bel’Air-Florimont
en
2016-2017
permettront
la
signature
d’une
convention
de
financement
avec
l’ANRU
et
une
montée
en
puissance
progressive
des
investissements
à compter
de
2018.
[sl MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
5
UNE
APPROCHE
INTEGREE
AUX
SERVICES
DES
HABITANTS
5.1
Cadre
de
vie :
les
programmes
de
renouvellement
urbain
Le
programme
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
du Quartier
Europe-Schweïtzer
Pour
mémoire,
une
convention
conclue
en
2006
avec
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
a permis
à
la Ville
d'engager
un
ambitieux
programme
de
rénovation
urbaine,
sur
le
quartier
Europe-Schweitzer. Cette
convention a
fait
l’objet
de
huit
avenants.
Les
deux
derniers
avenants
(n°7
et n°8)
formalisent
la fin du
programme
:
-
lavenant
n°7
signé
le
12
août
2015,
relatif
à
la
requalification
du
secteur
Luxembourg
et
de
lilot
Vienne-Belgrade.
|
-
l'avenant
de
clôture
n°8,
signé
le
5
octobre
2015.
Il
formalise
les
modalités
de
sortie
administrative
et
financière
de
la
convention
de
rénovation
urbaïne
et
rappelle
notamment
que
toutes
les
demandes
du
solde
des
opérations
doivent
être
effectuées
avant
le
30
juin
2020.
Le
bilan
financier
de
l’avenant
n°8
relatif à l'ensemble
des
opérations
du
PRU
est
le suivant
:
Ville- Agglo
ANRU
Département
Région
Bailleurs
Autres
TOTAL
20.446.617
€ |
28
201
406€ |
3820
609€ |
2735
698
€ |
66912
311
€ |
3 773
747€ |
125
890
386€
16,24
%
224
%
3,04
%
2,17
%
53,15
%
3%
100
%
Dans
le
cadre
de
l'avenant
7,
la Ville
de
Colmar
s’est
engagée
à
réaliser
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
du
secteur
Luxembourg :
-
Création
d'espaces
de
rencontre,
de
détente
et
de
loisirs
avec
un
mail
piétons
traversant
l'ilot de
l’avenue
de
l’Europe
à la rue
de
Prague
et une
place ;
-
Réaménagement
des
espaces
extérieurs
du
centre
commercial
(parking);
-
Réaménagement
de
la rue
de
Prague.
Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
opérations,
la Ville
s’est
portée
acquéreur,
en
décembre
2016,
du
supermarché,
anciennement
Match,
et
de
la
quote-part
de
parking
(51,32%),
pour
un
montant
total
de
1.220.000€,
dont
230.940£
pour
l'acquisition
du
parking.
2017
Parallèlement,
Pôle
Habitat
prévoit
la
démolition
de
108
logements,
la
réhabilitation
de
48
logements,
la construction
de
30
logements
et la création
d’un jardin
partagé.
Pôle
Habitat
a
démarré
les
travaux
sur
limmeuble
de
la
rue
de
Luxembourg
en
automne
2016.
L'ensemble
des travaux
de
réhabilitation
et construction
sont
fixés
pour
le 2°"
trimestre
2018.
Dans
le
cadre
du
relogement
des
150
familles
de
l’immeuble
situé
rue
de
Luxembourg
(en
amont
des
travaux
de
démolition
et
de
réhabilitation),
Pôle
Habitat
a
missionné
une
maîtrise
d'œuvre
sociale
pour
un
accompagnement
individuel
de
chaque
famille
afin
de
pouvoir
leur
proposer
un
logement
au
plus
proche
de
leurs
besoins
et de
leurs
attentes.
Pôle
Habitat
a pris en
charge
et a mis
à disposition
des familles
une
entreprise
de
déménagement.
Plan
Stratégique
Local
du
quartier
Europe-Schweitzer
Afin
de
pérenniser
les
investissements
réalisés
dans
le
cadre
du
PRU,
la Ville
s’est
engagée
à
réaliser
un
Plan
Stratégique
Local
portant
sur
le
quartier
«
Europe-Schweiïtzer
».
Un
bureau
d'étude,
le
ke MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2017
i 1
cabinet
ENEIS,
a
été
missionné,
pour
une
durée
de
6
mois,
pour
la
formalisation
de
ce
PSL.
Il a
été
finalisé
fin
d’année
2016.
Le
travail
partenarial
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
quartier
et
les
élus
de
la
Ville
et
de
l’Agglomération
a permis
de
retenir
les actions
suivantes :
1.
Formaliser
une
stratégie
territoriale
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
2.
Renforcer
la
présence
humaine
sur
le
quartier
à
des
fins
de
médiation
et
de
tranquillité
publique Se
doter
d'outils
partagés
d'observation
des
dynamiques
d'occupation
du
parc
social
4.
Définir
des
objectifs
communs
en
matière
de
gestion
des
attributions
tenant
compte
de
la
situation
spécifique
des
QPV
5.
Définir et suivre
un
programme
d'intervention
dans
le cadre
de
la GUSP
6.
Développer
la
participation
des
habitants
et
usagers
(publics
scolaires)
à la gestion
du
cadre
de
vie
7.
Développer
une
offre
socioculturelle
adaptée
aux
attentes
des
habitants
et attractive
compte
tenu
de
la situation
spécifique
des
QPV
8.
Assurer
la montée
en
compétences
des
acteurs
présents
sur
le quartier
9,
Accompagner
le
changement
d'image
du
quartier
Fe
Le
coût
de
l'opération
s'élève
à
44.400
€,
sachant
que
l’action
bénéficie
d’une
subvention
de
l'ANRU
de
16
850
€.
Détail
des
dépenses
2016
dans
le cadre
dela
convention
PRU
Dépenses
d'investissement
de
la Ville de
Colmar
dans
le cadre
des
opérations
de
rénovation
urbaine
Description
Dépenses
2016
(TTC)
230.940€
Aménagement
des
espaces
extérieurs
du
secteur
Luxembourg
{montant
des
quotes-
parts
de parking)
Secteur
Amsterdam
— solde
de
l'opération
15.460€
Avenue
de
l’Europe
— soide
de
l'opération
63.713
TOTAL
310.113
€
Dépenses
de
la
Ville
de
Colmar
dans
le cadre
de
sa
participation financière aux
opérations
de
Pôle
Habitat
Description
Dépenses
2016
Montant
total
(TTC)
de
la subvention
Démolition
:
-
108
logements
rue
de
Luxembourg
250
000
€
250
000€
Sous
total
250
000
€
250
000
€
Reconstruction
de
23
logements:
-
15
logements
route
de Turckheim
28
125
€
112
500
€
-
8 logements
rue
de
Thann
15
000
€
60
000
€
Sous
total
43125
€
172
500
€
Réhabilitation
-
42
logements
rue
de
Luxembourg
ue)
à à
935
035
€
Sous
total
233
759
€
935
035
€
TOTAL
526
884
€
1357
535€
En
2016,
le
montant
total
des
dépenses
de
la
Ville
dans
le
836.997
€
TIC.
K?
cadre
de
la
convention
ANRU
s'élève
à I |
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Le Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(PRU)
du Quartier Bel’Air-Florimont
Annexé
au
Contrat
de
Ville,
le
protocole
de
préfiguration,
signé
le
10
décembre
2015
et
modifié
par
avenant
le
3
février
2017,
a
permis,
sur
une
période
de
18
mois,
de
réaliser
les
études
urbaines
nécessaires
à l'établissement
du
projet
de
renouvellement
urbain
et d’acter
les
premières
opérations
de
ce
projet.
L'étude
urbaine
a
démarré
en
novembre
2016
et
permet
la
formalisation
d’un
programme
d'opérations
en
vue
de
la
contractualisation
d’une
convention
avec
l’ANRU
d'ici
la
fin
de
l’année
2017.
Le
montant
de
l'étude
est de
105.156€
TTC.
En
parallèle,
la Ville
de
Colmar
et le baïlleur
social
Pôle
Habitat
ont
réalisé
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoine,
sur
le quartier
Bel’Air-Florimont.
Ces
études
ont
coûté
à la Ville
: 7.317,60
€ TTC
et à
Pôle
Habitat
: 23.124€
TTC.
Le
protocole
de
préfiguration
a
également
permis
l'inscription
d'opérations
bénéficiant
d’une
autorisation
de
démarrage
anticipé.
Les
opérations
débutées
en
2016
sont
réalisées
par le bailleur
Pôle
Habitat.
Elles
consistent
dans :
-
Ja construction
de
12
logements
à Ingersheim
-
[a
construction
de
15
logements
PLAÏ
à Wintzenheim
-
la construction
de
15
logements
PLUS
à Wintzenheim
-
Ja démolition
de
102
logements
de
la
cité
Bel’Air.
La
démolition
a
eu
lieu
à l'automne
2016.
Au
final,
les
243
logements
de
la
cité
Bel’Air
ont
été
démolis,
permettant
d'envisager
une
nouvelle
valorisation
foncière
de
ces terrains.
-
le
relogement
des
habitants
de
la
cité
Florimont,
débuté
en
septembre
2016,
en
vue
de
la
démolition
de
la cité fin 2018.
Détail
des
dépenses
de
la Ville
de
Colmar
en
2016
dans
le cadre
du
protocole
de
préfiguration
Description
Dépenses
2016
(TTC)
Etudes
urbaines
et techniques
112.473,6€
5.2
Insertion
par
l’économique
Conformément
à
la
Charte
nationale
d'insertion
signée
avec
l'ANRU,
les maîtres
d'ouvrage
signataires
de
là
convention
ANRU
s'engagent
à
intégrer,
pour
l'exécution
des
marchés
liés
au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRÜ)
du
quartier
Europe,
une
clause
d'insertion
sociale
et
professionnelle
obligatoire
de
5%
du
nombre
total
d'heures
travaillées
dans
le
cadre
des
travaux
d'investissement
financés
par
l'ANRU.
Ces
heures
sont
réservées
prioritairement
aux
habitants
du
périmètre
d'intervention
du
PRU.
Un
Plan
Local
d’Application
de
la
Charte
nationale
d'insertion
a
été
signé
le
1°
septembre
2010.
L'engagement
des
maîtres
d'ouvrage,
Ville
et
Pôle
Habitat,
est
fixé
à
70.919
heures
sur
la
durée
du
PRU,
c’est-à-dire jusqu’en
2020.
En
prévision
des
travaux
de
démolition
et
de
réhabilitation
de
l'immeuble
situé
rue
de
Luxembourg,
Pôle
Habitat
a
relogé
150
familles.
Le
relogement
de
ces
ménages
a
permis
de
réaliser
1.732
heures
d'insertion.
23
personnes
ont
pu
bénéficier
de
ces
heures.
Fin
2016,
près
de
105.000
heures
d'insertion
ont
été
réalisées
dans
le
cadre
des
opérations
du
PRU
Europe-Schweitzer,
dépassant
ainsi
largement
l'objectif fixé.
LL? R
L
MAIRIE
DE
COLMA
Séance
du
Conseit
Municipal
du
11
décembre
5.3
Gestion
Urbaine
de
Proximité
Pour
mémoire,
en
2010,
une
convention
triennale
(2010/2013)
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
avait
été
signée
entre
l'Etat,
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU),
la
Ville
de
Colmar,
la
Communauté
d’Agglomération
de
Colmar
et
Pôle
Habitat.
Cette
convention
s’appliquait
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
Europe
et
Schweitzer
concernés
par
le
Programme
de
Rénovation
Urbaine.
Un
programme
de
34
actions
a
été
décliné
pour
atteindre
les
sept
objectifs
suivants
:
»
améliorer
le service
aux
habitants
en
termes
d'hygiène
et de
propreté
;
“
améliorer
durablement
le cadre
de
vie des
habitants
;
=“
accompagner
les habitants
dans
une
meilleure
maîtrise
des
charges
locatives
;
*
renforcer
le lien social
de
proximité
avec
les
habitants :
=
renforcer
la tranquillité
et la sécurité
des
habitants
;
*
renforcer
l'entretien
courant
et la maintenance
des
équipements
;
“
favoriser
l'insertion
par
l'économique.
Cette
convention
GUP
constituait
le
document
de
référence
de
lensemble
des
signataires
qui
réaffirmaient
leur
engagement
volontaire
et
partenarial.
Elle
trouvait
également
son
articulation
avec
le Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS).
Le
programme
d'actions
a été
poursuivi
après
2013
sans
que
la convention
GUP
soit
prorogée.
Dans
la
logique
d’une
continuité
de
la
politique
de
la ville
mise
en
place
jusque-là,
le Contrat
de
ville
de
l’Agglomération
de
Colmar,
signé
le
12
août
2015,
prévoit
la
poursuite
de
la
gestion
urbaine
de
proximité.
L'objectif
est
de
pérenniser
les
investissements,
réalisés
dans
le
cadre
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine,
visant
à conforter
la qualité
de
vie
des
habitants.
Les
7
objectifs
définis
dans
la
convention
initiale
sont
repris
avec
la
mise
en
avant
d’actions
à
renforcer
et d’autres
à intégrer.
|
Les
actions
identifiées
à renforcer
sont
les suivantes :
-
la
sensibilisation
des
habitants
à
la
gestion
des
encombrants
(suite
au
constat
de
dépôts
sauvages
de
plus
en
plus
nombreux)
et plus
globalement
sur la gestion
des
déchets
:
-
laccompagnement
des
locataires
dans
la
gestion
de
leurs
charges
et
la
prévention
des
impayés
;
-
la
sensibilisation
au
développement
durable
et
à
l’économie
circulaire
en
particulier
(qui
vise
au
recyclage
des
objets
avec
comme
effet
la création
d'emplois).
Il est
mis
en
avant
l’exemple
du
partenariat
entre
La
Manne
et
Pôle
Habitat
par
la mise
en
place
de
conteneurs
à vêtements
qui
a permis
le recrutement
d’1
personne
;
|
-
l'accompagnement
pour
favoriser
le lien
social
et le « mieux
vivre
ensemble
» ;
-
laccompagnement
des
familles
par
une
Maîtrise
d'Œuvre
Sociale
pour
le relogement.
Par
ailleurs,
les
actions
nouvelles
à
intégrer
dans
la
GUP
consistent
à :
-
accompagner
les
habitants
dans
l'utilisation
des
logements
réhabilités
ou
neufs
et
de
performance
énergétique
de
niveau
BBC
voire
plus
(comportements
et
usages
spécifiques
à
adopter
pour
optimiser
les économies
d'énergie
et donc
réduire
les charges)
;
-
repérer
des
personnes
relais
(par
flots
par
exemple)
pour
appuyer
les
actions,
montrer
_
Flexemple
et accompagner
les habitants;
-
développer
le lien
social
et les dynamiques
participatives
:
-
assurer
le suivi,
en
amont
et
en
aval,
des
personnes
en
insertion
;
-
renforcer
la sécurité
des
femmes,
en
particulier
dans
les espaces
publics
;
-
permettre
l'accessibilité
à tous
;
-
traiter
la problématique
de
l’amiante
;
-
accompagner
les
habitants
mais
aussi
les
associations,
structures,
commerces,
services,
etc.
pendant
le temps
des
démolitions
et travaux
de
reconstruction.
2017 KNn
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
5.4
Accompagnement
des
habitants
pour
les
économies
d'énergie
L'action
4
«
Lutte
contre
la
précarité
énergétique
»
de
l’agenda
21
a
été
reconduite
pour
l’année
2016-17
(convention
initiale
de
2013)
avec
une
commande
de
1
540
packs
d'économies
d'énergie
distribués
par
les
partenaires
signataires
aux
familles
les
plus
en
difficulté.
-
Coût
pour
2016
: 35
112
€ TTC
Ville
17
556,00
€
1
540
packs
Pôle
Habitat
7 022,00
€
630
packs
Colmar
Habitat
1 756,00
€
150
packs
VIALIS
3 511,00
€
100
packs
Colmarienne
des
eaux
3
511,00
€
-
100
packs
SCCU
1 756,00
€
60
packs
-
Coût
total
de
l'opération
suivie
de
2013
à 2017
soit
: 5 680
familles
ayant
reçu
un
pack
Ville
70
399,20
€
1 600
packs
Pôle
Habitat
28
158,88
€
2 360
packs
Colmar
Habitat
7 040,72
€
600
packs
VIALIS
14
079,44
€
400
packs
Colmarienne
des
eaux
14
079,44
€
400
packs
SCCU
7 040,72
€
320
packs
5.5
Concertation
et
association
des
habitants
Dans
le
cadre
de
l'étude
de
programmation
urbaine
sur
le
quartier
Bel’Air-Florimont,
de
nombreux
temps
d'échanges
ont
lieu
avec
les
habitants
et
usagers
du
quartier.
Ces
rencontrent
se
présentent
sous
différentes
formes
(réunions
de
concertation,
ateliers,
diagnostic
en
marchant,
etc.)
permettant
d'engager
une
réelle
dynamique
et
un
investissement
des
différentes
parties.
En
parallèle,
le
baïlleur
social
Pôle
Habitat
a
organisé
plusieurs
réunions
d'informations
à
destination
des
habitants
de
la
cité
Florimont,
concernant
le
relogement.
Le
service
Rénovation
Urbaine
de
la
Ville
de
Colmar
était
également
présent,
pour
échanger
sur
le projet
de
renouvellement
urbain. MAIRIE DE COLMAR
À
6
Récapitulatif
des
dépenses
en
2015
et
2016
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
2015
2016
INVESTISSEMENTS
Montants
TTC
Montants
TTC
Rénovation
urbaine
ANRU
Dépenses
d'investissement
dans
le cadre
du
PRU
981
162,00
310
113,00
Participation
financière
aux
opérations
de
Pôle
Habitat
dans
le
1 751
000,00
526
884,00
cadre
du
PRU
Protocole
de
préfiguration
du
projet
de
renouvellement
urbain
Bel’Air
Florimont
Audits
énergétiques
112
473,60
Sous-total
2
732
162,00
€
949
470,60€
Equipements
municipaux
Investissement
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
259
870,00
|
k
.
1
007
400,00
Investissement
dans
les
établissements
cultuels
8 230.00
Investissement
dans
les
structures
d'accueil
de
la
petite
:
338
821,00
219
016,88
enfance
62
071,00
97 048,00
Investissements
au
stade
nautique
25
000.00
2244,31
Investissement
piscine
Jean-Jacques
Waltz
266
82 & 00
Solde
de
l'Opération
de
restructuration
du
Centre
Europe
É
41
338,98
Centre
Europe
(travaux
— ludothèque...)
ani
à
de
De"
L
+
j
13
297,00
Mobilier,
équipements
et matériels
socio-éducatif
8 947
00
Travaux
d'amélioration
du
bâtiment
Centre
Florimont-Bel’Air
3 19 4 00
3 992,98
Mobilier
du
Centre
Florimont-Bel’Air
?
71
142,75
à
21 351,00
Travaux
d'amélioration
du
Club
des
Jeunes
=
5
592,00
Mobilier
Club
des
Jeunes
166
332
00
Investissements
dans
les établissements
sportifs
‘
d
21
055,00
Sous-total
1
842
235,88€
1 015
733,02€
Politique
de
la ville
Montant
de
la programmation
Contrat
de
Ville
(Part
Ville)
242
634,00
248
863,00
Montant
de
la
programmation
Contrat
de
Ville
(Part
Etat)
231
707,00
339
334,00
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(Part
CAF
Haut-Rhin)
43
355,00
49
500,00
Dispositif
Ville-Vie-Vacances
(part
Colmar
Agglomération)
6 050,00
4 552,00
Dispositif
Ville-Vie-Vacances
(part
Etat)
4 580,00
4 205,00
Subventions
CCAS
œuvrant
dans
les
quartiers
prioritaires
204
500,00
215
200,00
Sous-total
732
826,00
€
861
654,00
€
Sécurité
-vidéo
protection
|
Pas
d'investissement
dans
les
QPV
en
2015
et 2016
en
QP
0,00
0,00
Sous-total
0,00€
0,00€
TOTAL
5
307
223,88€
2
826
857,62€
[*, _ MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
7
PERSPECTIVES
D’EVOLUTION
Après
deux
premières
années
de
mise
en
œuvre
du
contrat
de ville, il convient
:
-
D'une
part,
de
poursuivre
la
dynamique
engagée
avec
les
différents
partenaires
sur
ces
territoires,
-
D'autre
part,
d'ouvrir
de
nouveaux
chantiers
en
2017,
7.1
Les
dynamiques
à poursuivre
Le
Programme de
réussite
Suite
à la
présentation
officielle
du
projet
de
programme
de
réussite
éducative
en
novembre
2016,
il
convient
pour
l’année
2017,
de
prévoir
la
mobilisation
des
différents
partenaires
financiers,
à savoir
en
plus
de
l'Etat
et
de
la
collectivité,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin,
le
Conseil
Départemental,
le
Conseil
Régional,
l'Agence
régionale
de
santé.
Cette
nouvelle
étape
est
déterminante
dans
la création
du
PRE
de
Colmar,
car
les
moyens
financiers
(annuels)
ainsi
mobilisés,
permettront
de
procéder
au
recrutement
(en
interne}
d’un
coordinateur
pour
les
besoins
du
dispositif. Cette
perspective
passe
également
et nécessairement
par
la validation
par
le Commissariat
Général
à
l’Egalité
des
territoires
(Cget)
du
PRE.
Cette
validation
s'appuie
sur
l’appréciation
des
besoins
locaux
et de
la capacité
pour
la Ville de
construire
un
projet
dans
la durée.
L'Atelier
santé
ville
(ASV}
Action
phare
dans
le champ
de
la santé,
l'Atelier
Santé
Ville
(ASV)
fonctionne
depuis
2007
puisqu'il
a
été
mis
en
place
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale.
1l
a
été
poursuivi
dans
le
contrat
de
ville.
Cette
action
portée
par
l'association
OPPELIA-AFPRA,
doit
maintenir
une
dynamique
sur
les questions
de
santé
auprès
des
publics
des
quartiers
là
où
les
questions
de
santé
sont
particulièrement
préoccupantes.
Pour
cela,
l'association
s'appuie
sur
le
Réseau
santé
social
justice
de
Colmar
et
travaille
en
lien
avec
les
acteurs,
les
associations
de
proximité,
les
institutionnels,
les
baïlleurs,
le
Centre
socioculturel
de
la ville.
La
Plateforme
linguistique
La
maîtrise
de
la
langue
française
est
un
enjeu
majeur
de
cohésion
sociale
et
d'accès
aux
droits.
Le
diagnostic
de
territoire,
lors
de
l’élaboration
du
contrat
de
ville,
a
démontré
la
nécessité,
en
raison
d’une
offre
pléthorique
sur
le territoire
et
pas
toujours
opérationnelle
(et
lisible}
pour
les
publics,
de
mettre
en
place
une
plateforme
linguistique.
Elle
regroupe
l’ensemble
des
acteurs
et
s'adresse
à
toute
personne
désirant
apprendre
ou
progresser
dans
l'apprentissage
de
la
langue
française.
La
création
de
cette
plateforme
permet
Faccueil
des
publics,
par
le
CIDFF
{Centre
d’Information
des
droits
des
femmes
et
de
la famille)
en
un
2017
lieu
unique.
En
fonction
des
projets
de
chacun,
le public
est
orienté
par
la
plateforme.
Il convient
de
prendre
contact
avec
le CIDFF
pour
faire
le point
sur
l'avancée
de
ce
projet.
7.2
Les
domaines
à optimiser
en
termes
d’actions
Renforcer
les
actions
dans
le domaine
du
sport
L'activité
sportive
est
un
enjeu
clé
dans
la
mesure
où
elle
intervient
dans
les
processus
de
socialisation
(apprentissage
des
règles
notamment)
mais
aussi
dans
le champ
de
la santé.
2 Ï
MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
!
Les
actions
dans
ce
domaine
sont
sous
représentées
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Contrat
de
ville.
L'intervention
se
limite
à une
action
mise
en
place
par
le Colmar
Rugby
Club,
déjà
soutenue
dans
le cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale.
Cette
action,
qui
d’ailleurs
montre
que
la
mixité
est
possible
dans
le
champ
sportif,
est
toujours
plébiscitée
par
les
bénéficiaires
{élèves
résidant
en
QPV
de
plusieurs
classes
élémentaires).
Elle
se
déroule
pendant
le
temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire
{le mercredi).
Ce
type
d'initiative
doit
faire
écho
auprès
d’autres
associations
sportives
et
permettre
de
susciter
de
nouvelles
actions.
Il conviendrait,
pour
2017,
de
prévoir,.en
lien
avec
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
(DDCSPP),
de
renforcer
cette
thématique.
Rendre
visible
la
plus-value
dans
le
domaine
du
développement
économique
et_
de
l'emploi Il
conviendrait
pour
2017
de
maintenir
des
actions
de
qualité
dans
le
domaine
de
l’emploi
et
de
favoriser
les
actions
innovantes.
Cette
thématique
qui
représente
24%
des
actions
dans
la
programmation
2016
(23%
en
2015)
doit
continuer
à être
soutenue.
KXX
“, MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la sécurité
de
la prévention
et de
la citoyenneté
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Annexe
1 rattachée
au
point
n°8
Rapport
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la ville des
années
2015
et
2016
RAPPORT
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DES
ANNES
2015
ET
2016
OBSERVATIONS
DES
CONSEILLERS
CITOYENS
DES
QUARTIERS
EUROPE
ET
FLORIMONT
BEL’AIR
CONCERNANT
LE
RAPPORT
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
EA
VILLE
2015-2016
Voici
les
observations
qui
ont
été
transmises
par
les
conseillers
citoyens
suite
à consultation
et qui
doivent
être
annexées
au
rapport
politique
de fa ville 2015-2016 :
Nous
avons
eu
l'occasion
et
le plaisir
d’être
sollicités
par
M.
le MAIRE
Gilbert
MEYER
pour
la
rénovation
et
l'aménagement
au
niveau
de
la
rue
du
Luxembourg
dans
le
quartier
Europe.
Nous
avons
également
participé
à
différents
de
temps
de
concertation
sur
le
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Bel’Air-Florimont.
Nous
avons
participé
à la journée
citoyenne
à travers
le
nettoyage
du
canal
rue
du
Logelbach
et
l'animation
d’un
atelier
de
présentation
des
conseils
citoyens
pour
la fête
des
quartiers.
Nous
avons
bénéficié
d'un
accompagnement
par
le
biais
d’une
formation
par
Sidonie
BEY-
ROZET
Consultante
- Pôle
Dynamiques
Territoriales
et
Sociales
Groupe
ENEIS
Conseil.
Nous
souhaïtons
saluer
cet
accompagnement.
Nous
sommes
dans
la préparation
de
la constitution
d’une
association
porteuse
des
conseils
citoyens. Nous
avons
des
projets
en
lien
avec
la
santé,
la
sécurité
(pompiers
et
policiers)
dans
les
quartiers. Nous
sommes
dans
l'attente
d’une
réponse
pour
un
local
de
réunion.
Nous
attendons
avec
plaisir
d'intégrer
le
comité
de
pilotage
pour
nous
situer
en
amont
dans
l'élaboration
du
contrat
de ville. VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
44
absent
:
0
REÇU
À LA PRÉFECTURE
excusés
:
5
18
DEC.
2017.
Point
9
Interventions
de
la ville
pour
les animations
organisées
dans
le cadre
de
la soirée
du
Nouvel
An
2017.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
?
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Maurice
BRÜGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
:
1 8
DEC.
207 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
et de
la citoyenneté
Service
animation
et vie
des
quartiers
Point
N°
3
INTERVENTIONS
DE LA VILLE
POUR
LES
ANIMATIONS
REGU
À LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
ORGANISEES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SOIREE
DU
NOUVEL
AN
2017
Rapporteur
: Madame
Karen
Deneuville,
Adjointe
au
Maire
A
l’occasion
du
réveillon
du
Nouvel
An
2017,
un
programme
d’animations
est
proposé
aux
habitants,
principalement
dans
les
quartiers
Ouest
de
Colmar.
Ce
programme
sera
à
la
fois
porté
par
les
associations
et
les
services
municipaux
à
travers
un
partenariat
renouvelé.
Les
associations
impliquées,
au
nombre
de
sept,
organiseront,
pour
certaines
à
partir
de
14
heures,
différentes
actions
adaptées
à
l’ensemble
des
publics
et
classes
d’âge
: tournois
sportifs
au
sein
des
gymnases
à
destination
des
enfants
et
des
adolescents,
action
parentalité
au
Centre
Théodore
Monot,
soirées
musicales...
La
liste
des
associations
et
des
actions
qu'elles
ont
préparées
figure
en
annexe
1.
L'implication
et
la
mobilisation
des
responsables
des
associations
sur
le terrain
avec
les
parents
et
les
bénévoles
pour
préparer
le
réveillon
du
Nouvel
An
et
faire
de
cette
après-midi
et
cette
soirée
une
réussite
méritent
d’être
soulignées
et
encouragées
et
il
est
proposé
de
de
les
soutenir
financièrement
à hauteur
de
18
600
€ sur
le contrat
de
Ville.
Si
le
Conseil
municipal
valide
le
principe
et
la
répartition
des
subventions,
il
sera
procédé
au
mandatement
de
50
%
des
sommes
sur
présentation
des
budgets
prévisionnels.
Les
soldes
seront
versés
sur
présentation
des
bilans
financiers
et
des
pièces
justificatives
comptables.
En
articulation
avec
le
milieu
associatif,
le
Centre
Socioculturel
de
Colmar
en
partenariat
avec
la
salle
de
spectacle
Europe
proposera
une
action
globale,
en
direction
des
familles,
des
enfants
et
des
adolescents
du
quartier
Europe.
En
premier
lieu,
un
tournoi
sportif
sera
organisé
par
les
animateurs
avec
des
adolescents
sur
la
base
d'équipes
garçons/filles
afin
de
favoriser
la
mixité.
Les
équipes
seront
invitées
à
venir
au
Centre
Europe
à
l'issue
du
tournoi
à
20h
pour
recevoir
leur
prix
et
prendre
part
à
la
soirée
musicale
et festive
qui
se
déroulera
jusqu’à
23h30.
Dès
16h,
une
après-midi
famille
sera
organisée
au
Centre
Europe,
avec
deux
spectacles
successifs
en
salle
Europe,
diverses
activités
dans
le
hall
et
un
goûter
familial
pour
clôturer
la
journée.
Le
public
pourra
y
prendre
part
spontanément,
ou
sur
orientations
des
équipes
pédagogiques
du
Centre
Socioculturel.
Le
programme
détaillé
du
Centre
Socioculturel
figure
en
annexe
2 du
présent
rapport.
L'intégralité
du
projet
du
Centre
Socioculturel
dont
le
coût
est
de
8 500
€
a
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
qui
souhaite
apporter
son
soutien
aux
actions
qui
vont
du
RO :
MATRIE
DE
COLMAR
|
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
et de la citoyenneté Service
animation
et vie des quartiers
=
‘champ
de
la
parentalité
à
la
fédération
des
adolescents.
Le
projet
a
ainsi
reçu
un
avis
favorable
pour
une
subvention
de
3
500
£
qui
sera
complétée
en
recettes
par
le financement
du
reliquat
du
contrat
de
Ville
à
hauteur
de
1 400
€.
Il comprend
l’organisation
d’une
soirée
récréative
musicale
au
Centre
Europe
de
19
heures
30
à 23
heures
30.
Point
d'orgue
de
cette
journée,
un
feu
d’artifice
à destination
de
lensemble
des
Colmariens,
sera
tiré
à
minuit
par
la
Ville
en
partenariat
avec
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
et
Vialis.
Le
coût
de
cette
prestation
scénique
est
de
5
500
£,
pris
en
charge
à
part
égale
par
les
2
partenaires
de
la
Ville.
Le
lieu
de
tir
étant
au
stade
nautique,
les
habitants
sont
invités
à
se
rassembler
sur
l’espace
Nelson
Mandela
pour
y assister.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
services
à
la
population,
de
la solidarité,
de
la
politique
de
la ville
et
de
la sécurité,
émis
lors
de
sa
séance
du
22
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
- Je versement
des
subventions
aux
associations
pour
les
animations
organisées
dans
le cadre
de
la
soirée
du
nouvel
an
2017,
conformément
au
tableau
annexe
N°
1 ;
- le
programme
des
animations
du
Centre
Europe,
et
les
dépenses
liées
au
déroulement
du
feu
d'artifice
{tableau
annexe
N°
2).
DIT
- que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
2017
pour
les
acomptes
et
seront
inscrits
au
budget
2018
pour
les
soldes,
sur
le compte
6574
— fonction
52218
;
- que
les
dépenses
relatives
à
l’action
globale
du
Centre
Socioculturel
en
partenariat
avec
la
Salle
Europe
sont
inscrites
au
budget
primitif
2017.
- que
les
dépenses
relatives
au
feu
d’artifice
sont
inscrites
au
budget
primitif
2017.
Pôle
Habitat
Centre
Alsace
et Vialis
s’acquitteront
des
montants
de
leur
participation
sur
titres
de
recettes.
AUTORISE
É Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
_—
À
LA
PRÉFECTURE
Pour
ampliation
con
ES
Colmar,
le
1 4
DEC.
18
DEC.
2017
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
et
de
la citoyenneté
Service
animation
et vie
des
quartiers
Annexe
n° 1
rattachée
au
point
&.
Attribution
de
subventions
pour
les animations
organisées
dans
le cadre
de
la soirée
du
Nouvel
An
2017
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
A)
- Animations
associatives
Nom
de
l’Association
Animations
prévues
Montant
des
subventions
Association
Culturelle
des
Musulmans
L'association
propose
un
tournoi
de
foot
en
salle
pour
les jeunes
à partir
de
14h
au
gymnase
Jean-Jacques
Waltz.
Le
soir,
dans
les
za
À
g
à
2 500
€
Maghrébins
locaux
de
la mosquée
Ennasiha,
seront
proposés
un
repas
et des
AC2M
activités
destinées
aux jeunes.
De
nombreuses
personnes
de
tout
âge
sont
attendues
à
la
salle
Amicale
des
Algériens
|des
familles
autour
d'un
dîner
dansant
animé
par
un
groupe
6 000€
en
Europe
musical.
L'association
bénéficiera
par
ailleurs
de
la gratuité
de
la
salle
des
familles.
Association
des
L'association
organisera
un
dîner
dansant
avec
DJ
au
Pacific
en
Travailleurs
Tunisiens
{direction
des
jeunes
et
adultes
du
quartier
Florimont/Bel’Air.
1 500
€
de
Colmar
et
Environs
| Une
animation
« loto
» sera
également
proposée.
-
|
À
ciation
proposera
des
animations
s
ives
et de
consol
Association
Unis-Vert
LEE
HAE
PARSErA
es
ue
Por
|
ce
ps
de
jeux
au
gymnase
Molière.
Ces
animations
seront
1
500
€
Culture
et Sport
AN:
|
accompagnées
d'un
repas
(grillades).
Cette
soirée
s'adresse
aux
familles
les
plus
démunies
des
Association
Syndicale
|quartiers
Europe
et
Florimont/Bel
‘Air
dans
le
but
de
rompre
des
Familles
l'isolement.
Elle
est
réalisée
avec
la
participation
des
1 800€
Monoparentales
et
bénéficiaires
(souvent
hommes
ou
femmes
seul-e-s)
dans
le
Recomposées
prolongement
des
activités
de
l'année.
La
manifestation
aura
lieu
dans
les
locaux
du
Centre
T.
Monod,
sis
11
rue
Gutenberg.
;
L'association
proposera
une
soirée
festive
autour
d’un
repas,
au
Grande
mosquée
de
à
ô
nn
À
sein
de
la
salle
polyvalente
de
la
mosquée,
en
direction
des
4 000
€
Colmar
.
|
-
jeunes
des
quartiers
Ouest
et de
leur famille.
Le
public
est
attendu
autour
d’un
repas
au
siège
de
l’association.
CIMG
Des
tournois
de
football
et
de
jeux
de
console
sont
prévus
en
1 300
€
direction
des jeunes
publics.
TOTAL
:
18
600
€
LO MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la sécurité,
de
la prévention
et de
la citoyenneté
Service
animation
et vie
des
quartiers
Annexe
n°
2 rattachée
au
point
À.
Attribution
de
subventions
pour
les animations
organisées
dans
le cadre
de
la soirée
du
Nouvel
An
2017
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
B)
— Animations
du
Centre
Socioculturel
Activités
Descriptif
Coûts
Subvention Contrat
de
Ville
Tournoi
de
football
Del4hà17h Les
adolescents
seront
invités
à prendre
part
à un
tournoi
de
footbail
au
sein
du
gymnase
Molière.
Les
animateurs
du
Centre
Europe
encadreront
les
équipes
et
procéderont
à l'arbitrage
des
matchs.
Spectacles
tout
public
De16hà18h
30
- Un
spectacle
familial
sera
proposé
par
la Salle
Europe
à
compter
de
16h.
- Un
bal
populaire
tout
public
sera
donné
de
17h
à 18h.
-
Un
goûter
sera
offert
aux
enfants
et
à
leur
famille
à
l'issue
de
ces
2 créneaux
horaires.
Soirée
musicale
De
19h
30
à 23h
30
Une
animation
musicale
en
direction
des
adolescents
et
des
jeunes
adultes
sera
programmée
dans
la
salle
de
spectacles.
Elle
sera
encadrée
par
les
animateurs
du
Centre
avec
l'appui
de
l’équipe
de
la salle de
spectacles.
Des
boissons
et
un
apéritif
seront
proposés
durant
cette
manifestation.
8 500€
Part
Etat
3
500
€
Part
Ville
1 400
€
Feu
d'artifice
Lancement
des
tirs
de
l’enceinte
du
stade
nautique,
à
partir
de
minuit.
-
Pour
assister
à
ce
spectacle,
les
Colmariens
seront
invités
à se
rassembler
sur
l'espace
Nelson
Mandela.
5 500
€ VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 44
absent
:
0
excusés
:
5
Point
10
Arbre
symbolique
(un
arbre
ou
chèques
cadeaux
ou
ouverture
d’un
livret
d'épargne
pour
une
naissance).
REÇU
À LA PRÉFECTURE 18
DEC.
207
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
1 8
DEC.
207 VILLE
DE
COLMAR
Direction du Cadre
de Vie
Séance
du Conseil Municipal
du
11 décembre
2017
POINT N° ÀO
: ARBRE
SYMBOLIQUE
(UN
ARBRE
OÙ
CHEQUES
CADEAUX
OÙ
OUVERTURE
D'UN
LIVRET
D'EPARGNE
POUR
UNE
NAISSANCE)
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
Rapporteur
: Madame
Cécile
SIFFERT,
Adjointe
au Maire.
La
Ville
de
Colmar
souhaïtait
marquer
chaque
naissance
de nouveaux
Coilmariens
(environ
900
par an) par
un
geste
symbolique.
Ce
souhaït
s'est traduit par
la mise
en place
par vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa séance
du
15
septembre
2008 :
e
par la plantation
d'un
arbre
d'alignement
ou de parc
portant
le prénom
de
l'enfant,
ou
e
par
la fourniture
d'un
arbre
à planter
dans
les jardins
privatifs
familiaux
: arbre
d'ornement,
conifère,
arbre
fruitier pour
un montant
équivalent
à 75
euros,
ou
°
par une
aide
financière
pour
l'ouverture
d'un
livret
d'épargne
au nom
de l'enfant
de
75
euros
auprès
de
l'établissement
bancaire
du
choix
des
parents.
Ce
versement
sera
effectué
par
la
Ville
de
Colmar,
via
la
Trésorerie
Principale
Municipale,
ou
°
par
l'octroi
de
5
bons
d'achats
de
15
euros
à
valoir
dans
les
magasins
de
puériculture
et
vêtements
pour
enfants,
à
travers
les
chèques
cadeaux
de
la
Fédération
des
Commerçants
de
Colmar.
|
Depuis
le
1%
octobre
2008,
les
parents
de
chaque
nouveau
Colmarien,
résidant
à
Colmar,
reçoivent,
lors
de
la
déclaration
de
naissance,
un
formulaire
précisant
ces
alternatives.
Puis
ils se déplacent
au
Service
des
Espaces
Verts
munis
des
pièces justificatives
pour
bénéficier
selon
leur
choix
de
l'une
de
ces
options,
dans
un
délai
de
2
mois
après
la
naissance.
Cette
opération
est
étendue
aux
couples
adoptant
un
enfant,
avec
effet
du
1°
janvier
2010.
La
date
officielle
de
l'adoption
pourra
être
considérée
comme
la
date
de
naissance.
Cette
mesure,
anciennement
nommée
"Un
arbre,
un
prénom
ou
une
prime
à
la
naissance",
est reconduite
par
l’équipe
majoritaire. VILLE
DE
COLMAR
Direction
du
Cadre
de
Vie
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
voire
nc
BRSRSS
Plantation
ee
EL
—
Virement
d'abgnement|
privatif
cadeaux
sur
livret
2009
13
10
174
192
T
2010
18
8
204
221
oO
2011
18
4
228
234
T
2012
18
8
196
210
A
2013
24
6
168
169
L
2014
23
5
313
263
2015
20
11
244
213
2016
ZiL
6
236
180
27.03.2017
4
81
48
. 26.06.2017
l
AT
42
18.09.2017
I
50
35
11.12.2017
1
68
61
TOTAL
176
65
2003
1868
4112
Il
convient
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
de
prendre
une
délibération
nominative
pour
attribuer
aux
bénéficiaires
les arbres,
les
chèques
cadeaux
et les
virements
sur livret
d'épargne
selon
listes
annexées.
Les
dépenses
réalisées dans
le cadre
de cette opération depuis
le 1.10.2008
s'élèvent à 310
090.- €.
En
conséquence,
il vous
est demandé
de bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
LE
CONSEIL
suivant :
VU
l’avis
de
la Commission
de
l’Environnement,
du
Développement
Durable
|
et des
Modes
de
Déplacement,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
D'octroyer
les
arbres,
les
chèques
cadeaux
et
les
virements
sur
livret
d'épargne
aux
bénéficiaires
figurant
sur
les
listes
annexées
et ayant
participé
à la mesure
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
D'imputer
les dépenses
sur les crédits ouverts
au budget
de la Ville
de Colmar,
.
REGU
À LA PRÉFECTURE
DIT
Que
les crédits
sont
disponibles
au Budget
Primitif 2017
18
DEC.
2017
|
AUTORISE
|
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
ni
LE
MAIRE
Pour
ampliation
co
Colmar,
le
1 &
DEC
ADOPTÉ
#
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municioel VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
44
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
absent
:
0
excusés
:
5
1
2 DEC.
2017
Point
11
Convention
autorisant
la réalisation
de
travaux
sur
domaine
public
et leurs
modalités
de
financement.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 12
décembre
2017 REÇU
A LA
PRÉFECTURE
MAIRIE
DE COLMAR
2 DEC.
2017
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Point
N°MCONVENTION
AUTORISANT
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
ET
LEURS
MODALITES
DE
FINANCEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
SISSLER,
Adjoint
au
Maire
La
Ville
de
Colmar
est
propriétaire
d’un
droit
de
superficie
au
dessus
des
parkings
souterrains
Golbery
1,
gérés
par
l’Association
Foncière
Urbaine
des
îlots
F
et
C1,
et
situés
cours
Saint-Anne.
Suite
à des
désordres
liés
à
des
infiltrations
dans
le parc
de
stationnement
souterrain,
la Ville
de
Colmar
a
été
sollicitée
pour
autoriser
la
réalisation
des
travaux
de
reprise
d'étanchéité.
Ces
travaux
impliquent,
l'enlèvement
et
le
rétablissement
des
aménagements
de
surface
dont
la Ville
est
propriétaire.
La
Ville
de
Colmar
qui
n’est
pas
propriétaire
des
ouvrages
souterrains
ne
peut
être
sollicitée
financièrement
pour
l'enlèvement
des
aménagements
et
la
réparation
de
l’étanchéité.
En
revanche,
compte
tenu
de
l’ancienneté
des
aménagements,
il
est
proposé
qu'elle
participe,
au
titre
de
la
« remise
à
niveau
»
de
l'espace
considéré.
Sa
participation
est
estimée
à
50
%
des
travaux
plafonnés
à
320
000
€
HT
soit
une
participation
maximale
de
160
000
€.
Par
ailleurs,
une
réflexion
est
engagée
sur
le
devenir
d’une
partie
de
cet
espace
dont
la
nécessité
du
maintien
dans
le domaine
public
n’est
plus
démontrée
et
qui
pourrait,
à terme,
être
déclassée
et
cédée
à
l'association
foncière
urbaine.
La
cession
étant
envisagée
contre
paiement,
la
participation
financière
de
la
Ville
aux
présents
travaux
ne
sera
pas
remise
en
question,
le cas
échéant.
Cependant,
les
aménagements
réalisés pourront
différer
selon
l'orientation
prise.
Ainsi,
dans
le
cas,
où
ceux-ci
seraient
destinés
à
être
reversés
dans
le
domaine
public,
ils
devraient
répondre
à
l’ensemble
des
prescriptions
de
la
Ville
de
Colmar
tant
en
termes
d'aménagement
que
de
mobilier,
finitions,
coloris,
qualités
et
contraintes
de
gestion
et
d'entretien
(arrosage
automatique,
etc.)
et
techniques
(types
de
matériel,
niveaux
d’éclairement,
etc.).
Lo MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de l’Urbanisme,
des Projets d'Ensembie
Séance
du Conseil Municipal
du 11 décembre
2017
/
et
de
la
Rénovation
Urbaine
En
conséquence,
il est
vous
proposé
d'adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
|
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Aménagement
Urbain
du
23
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
réunies,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
La
signature
de
la
convention
jointe
en
annexe
précisant
les
conditions
d'intervention
ét
de
financement
sur
le domaine
public
sur
les
emprises
précisées
en
annexes,
AUTORISE
-
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Le
Maire
Pour
ampliation
con
Colmar,
le
{ 2
pr.
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
RECU À LA PRÉFECTURE
1 2 DEC.
207 MAIRIE
DEICOLMAR
.
!
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
CONVENTION
AUTORISANT
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
-
MODALITES
DE
FINANCEMENT
Ville
de
Colmar
—
Association
Foncière
Urbaine
des
îlots
F
et
C1
Préambule
:
La
Ville
de
Colmar
est
propriétaire
d’un
droit
de
superficie
au
dessus
du
parking
souterrain
Golbery
1,
géré
par
l'Association
Foncière
Urbaine
des
flots
F et
C1,
et
situé
cours
Saint-Anne.
Suite
à
des
désordres
liés
à
des
infiltrations
dans
le
parc
de
stationnement
souterrain,
la
Ville
de
Colmar
a
été
sollicitée
pour
autoriser
la
réalisation
des
travaux
de
reprise
d'étanchéité.
Ces
travaux
impliquent,
l'enlèvement
et
le
rétablissement
des
aménagements
de
surface
dont
elle
est
propriétaire.
La
Ville
de
Colmar
qui
n'est
pas
propriétaire
des
ouvrages
souterrains
ne
peut
être
sollicitée
financièrement
pour
la
réparation
de
l'étanchéité.
En
revanche,
compte
tenu
de
l'ancienneté
des
aménagements,
il
a
été
proposé
qu'elle
participe
financièrement
au
réaménagement,
au
titre
de
la
«
remise
à
niveau
»
de
l'espace
considéré.
Sa
participation
est
estimée
à
50
%
des
travaux
plafonnés
à
320
O0C
€
HT
soit
une
participation
maximale
de
160
000
€.
Par
ailleurs,
une
réflexion
est
engagée
sur
le
devenir
d’une
partie
de
cet
espace
dont
la
nécessité
du
maintien
dans
le
domaine
public
n'est
plus
démontrée
et
qui
pourrait,
à
terme,
être
déclassée
et
cédée
à
l'Association
Foncière
Urbaine.
La
cession
étant
envisagée
contre
paiement,
la
participation
financière
de
la
Ville
aux
présents
travaux
ne
sera
pas
remise
en
question,
le
cas
échéant.
Cependant,
les
aménagements
réalisés
pourront
différer
selon
l'orientation
prise.
La
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
et
leurs
modalités
de
financement
sont
donc
comme
suit
:
Entre
les
soussignés
:
Monsieur
Gilbert
MEYER,
Maire
de
la
Ville,
agissant
au
nom
de
la
Ville,
conformément
à
l'article
29.5
de
la
délibération
du
Conseit
Municipal
du
30
juin
2014
portant
délégation
de
pouvoir,
dénommé
ci-après
«
le
Propriétaire
»,
Et
L'Association
Foncière
Urbaine
des
îlots
F
et
C1
de
Colmar
au
travers
de
son
syndic
TRIPLEX
représenté
par
Lionel
SEGARD,
dûment autorisé
par
décision
de
l'Assemblée
Générale
de
l'AFU
en
date
du
…,
dénommée
ci-
après
«
l’Occupant
»
IL
À
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRETÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'Occupant
est
autorisé
à
réaliser
des
travaux
et
aménagements
sur
la
surface
du
domaine
public
située
Cours
Saint
Anne
au
dessus
du
parking
souterrain
Goibery
1
gérés
par
l'AFU
des
îlots
F
et
C1
de
Colmar
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: NATURE
JURIDIQUE
DE
LA
CONVENTION
Les
aménagements
de
surface
réalisés
feront
partie
intégrante
du
domaine
public
communal
à
réception
des
travaux.
La
présente
convention
est
donc
régie
par
le
droit
public
et
conclue
sous
le
régime
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
dornaine
public.
& MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
L'Occupant
reconnaît
bien
connaître
le
statut
juridique
des
lieux
qu'il
entend
occuper
et
notamment
que
la
présente
convention
n'est
pas
un
contrat
de
droit
privé.
En
conséquence,
l'occupant
ne
pourra,
en
aucun
cas,
se
prévaloir
de
dispositions
sur
la
propriété
des
ouvrages
ou
d’une
autre
réglementation
susceptible
de
lui
conférer
un
quelconque
droit.
ARTICLE
3
: EMPRISE
CONCERNEE
L'emprise
du
dornaine
public
concernée
est
constituée
d'un
droit
de
superficie
situé
au
dessus
d’un
ensembie
bâti
aménagé
en
parking
souterrain
tel
que
défini
sur
le
plan
d-joint.
Elle
supporte
des
circulations
piétonnes
et
permet
l'accès
à
un
certain
nombre
de
bâtiments
de
l'ensemble
construit
environnant.
ARTICLE
_4 : CONTENANCE
DES
TRAVAUX
AUTORISES
ET
REMISE
EN
ETAT
L'Occupant
est
autorisé
à
réaliser
l'enlèvement
des
aménagements
superficiels
pour
refaire
l'étanchéité
de
ses
ouvrages.
-
Les
travaux
de
réparation
de
l'étanchéité
sont
réalisés
à
la
charge
financière
du
seul
Occupant.
L'occupant
s'oblige
à
restituer
des
aménagements
superficiels
préexistants
conformément
aux
principes
suivants. Les
aménagements
relevant
du
domaine
public
seront
réalisés
sur
la
base
d'un
projet
définitif
validé
préalablement
par
le
Propriétaire
et
auquel
cas,
il
peut
d'ores
et
déjà
être
précisé
qu'ils
devront
répondre
à
l'ensemble
des
prescriptions
de
la
Ville
de
Colmar
tant
en
termes
d'aménagement
que
de
mobilier,
finitions,
coloris,
qualités,
contraintes
de
gestion
et
d'entretien
(arrosage
automatique,
etc.)
et
spécifications
techniques
(tybes
de
mätériel,
niveaux
d'éclairement,
etc.).
Toutefois,
si
une
décision
de
déclassement
de
domaine
public
et
cession
à
l'occupant
devait
intervenir
avant
le
rétablissement
des
aménagements,
les
aménagements
réalisés
pour
la
partie
déclassée
et
cédée
seront
réalisés
selon
les
besoins
et
désirs
de
l'occupant.
En
cas
de
cessation
anticipée
des
travaux,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
l'occupant
supportera
la
remise
en
état
complète
et
à
l'identique
du
site.
ARTICLE
5
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
Il
est
précisé
que
le
Propriétaire
participera
à
hauteur
de
50%
du
montant
Hors
Taxe
des
travaux
de
dépose
et
réaménagement
des
espaces,
Cette
participation
est
plafonnée
à
160
000
€.
-
Le
versement
se
fera
sur
constat
de
la
conforrmnité
des
travaux
réalisés
au
regard
des
autorisations
données
par
le
Propriétaire
et
sur
présentation
des
factures
certifiées
comme
étant
acquittées
et
conformes
par
les
entreprises.
.
-
ARTICLE
6:
PROPRIETE
DES
OUVRAGES
ET
GARANTIES
L'Occupant
reste
propriétaire
de
l'étanchéité
et
de
ses
protections.
La
Ville
de
Colmar
deviendra
propriétaire
des
aménagements
et
ouvrages
superficiels
-
y
compris
le
mobilier,
réalisés
à
réception
des
travaux
mais
la
garantie
de
parfait
achèvement
sera
supportée
par
l'occupant.
De
même,
la
garantie
décennale
sur
l'intégralité
des
travaux
réalisés
concernés
par
cette
garantie
est
à
apporter
par
l‘occupant
{pour
mémoire
les
aménagements
se
situent
en
«
toiture
»
d’un
ouvrage
bâti).
ARTICLE
_7: AUTORISATIONS
D'URBANISME
Dans
tous
les
cas,
il
est
rappelé
que
l'ensemble
des
aménagements
est
soumis
à
la
délivrance
et
au
respect
d'une
autorisation
d'urbanisme. MAIRIE
DE
COLMAR
6Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
ARTICLE
8
: CONDITIONS
D'INTERVENTION
‘L'Occupant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
réglementaires
en
termes
de sécurité
et
réalise
les
travaux
sous
sa
seule
responsabilité.
Avant
toute
intervention,
l'Occupant
notifie
au
Propriétaire
sa
demande
d'occuper
les
emprises
concernées
au
moins
1
mois
avant
la
date
de
démarrage
de
toute
phase
de
travaux
qu'il
souhaite
engager
et
fournit
un
plan
et
un
calendrier
d'intervention
dans
lequel
il
précise
toutes
les
mesures
prises
pour
assurer
la
circulation
et
la
signalétique
piétonne,
les
accès
aux
différents
immeubles
et
les
mesures
de
protection
du
public,
Le
Propriétaire
fait
connaître
au
plus
tard
15
jours
à
réception
de
cette
demande
de
l'éventuel
empêchement
qu'il
y
aurait
pour
l'Occupant
d'intervenir
pendant
la
période
demandée
et
Frenose
une
période
d'intervention
la
plus
rapprochée
possible.
Les
durées
et
conditions
d'intervention
demandées
peuvent
également
faire
l’objet
de
discussions
si
elle
sont
jugées
manifestement
trop
importantes
ou
inappropriées
au
regard
des
travaux
à
réaliser,
d’une
part,
et
des
troubles
de
jouissances
qui
en
découleraient,
d'autre
part.
Les
périodes
et
conditions
d'intervention
de
l'Occupant
peuvent
également
être
contraintes
par
l'obligation
du
Propriétaire
de
coordonner
l'intervention
d'autres
intervenants
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
sur
les
immeubles
de
logements
et
de
bureaux
notamment.
Les
contraintes
imposées
par
le
Propriétaire
sur
les
dates
ou
modalités
d'intervention
de
l'Occupant
ne
pourront
donner
lieu
à
aucune
demande
d'indemnnité.
ARTICLE
_9 : DUREE
L'intégralité
des
travaux
doit
avoir
été
achevée
au
plus
tard
le
30
juin
2018.
Ce
délai
est
automatiquement
augmenté
des
éventuels
délais
supplémentaires
imposés
par
le
Propriétaire
et
‘des
jours
d'intempérie.
La
présente
convention
pourra
cependant
être
interrompue
en
anticipation
et
par
voie
de
résiliation
dans
les
cas
et
conditions
prévus
à
l'article
10.
ARTICLE
10
: RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
préavis,
ni
indemnité,
en
cas
d’inexécution
par
l'occupant
de
l’une
-de
ses
obligations
dans
le
délai
de
quinze
jours
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
La
résiliation
sera
prononcée
et
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
La
date
d'effet
de
la
résiliation
de
la
présente
convention
sera
celle
indiquée
dans
la
lettre
de
notification
ou
à
défaut,
celle
de
la
lettre
elle-même.
A
raison
de
la
domanialité
publique,
le
propriétaire
peut,
pour
tous
motifs
tirés
de
l'intérêt
général,
résilier
à
. tout
moment
la
présente
convention.
Parmi
les
motifs
pouvant
provoquer
la
résiliation
de
la
présente
convention
figurent :
-
le
non-respect
des
jours
et
conditions
d'intervention
sur
le
Domaine
Public
tels
que
définis
par
la
présente
converition,
_
-
le
constat
d'un
manquement
aux
règles
de
sécurité,
-
le
constat
d'une
non-conformité
des
travaux
réalisés
par
rapport
à
ceux
dûment
autorisés
par
le
Propriétaire,
Dans
tous
les
cas,
l'Occupant
sera
mis
en
demeure
de
présenter,
par
écrit,
ses
observations
préalablement
à
la
décision
de
résiliation.
L'Occupant
sera
tenu
d’avoir
réceptionné
l'ensemble
des
travaux
et
évacué
les
lieux
à
la
date
de
fin
de
la
convention.
\
ARTICLE
11
: ASSURANCES
Les
travaux
sont
réalisés
sous
la
seule
responsabilité
de
l'Occupant.
Celui-ci
doit,
à
ce
titre,
souscrire
une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
et
les
risques
de
dommages
matériels
et
corporels
pouvant
résulter
de
la
réalisation
des
travaux
considérés. MAIRIE
DE
COLMAR
-
i
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
ARTICLE
12
: REVISION
DES
TERMES
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
le
Propriétaire
et
l'Occupant.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
là
régissent.
La
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
par
un
avenant
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
13:
LITIGES
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
31
avenue
de
la
Paix,
BP-51038
-
67070
Strasbourg
Cedex.
ARTICLE
_14
: ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
et
de
ses
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile
à
leur
adresse
indiquée
en
têtes
de
la
présente.
Fait
à
Colmar,
le
En
trois
exemplaires
Le
propriétaire
L'Association
Foncière
Urbaine
Pour
le
Maire
‘
Des
Ilots
F
et
C1
de
Colmar
L'Adjoint
Délégué
Représentée
par
son
Syndic
TRIPLEX
Lionel
SEGARD
Jean-Paul
SISSLER =
Annexe
rattachée
au
Point
n°4
ve
Dead éme
- CONVENTION AUTORISANT LA REALISATION DE
:
E
s
d'ensemble
e
anne
TRAVAUX
SUR LE DOMAINE
PUBLIC
de |
È
b
CRIME
|
FR
TENORE
OR COTE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Tu.
=]
41
35
144 ÿ
a
7e,
;
/
ni
/
F: F
.
Service
des
affaires foncières
- Hôtel
de
Ville - 6BO0G
COLMAR
.
.
Colmar
Date d'impression
: 20/11/2017
a
ation
_
Es
s
Réf:
Y:/Projets/2017/213-AFF
Foncier/Plan
Conseil
Municipal/mxd/20171211-
Copyright:
Ville
de
Colrrar
/ Colmar
Agglomération -
Reproduction
interdite
EonventnSteÂnne/Seonaus VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
44
absent
:
0
excusés
:
5
Point
12
Rapport
2017
sur
la situation
de
la Ville
de
Colmar
en
matière
de
développement
durable.
REÇU
A
nr
LEA
"ESTURE
18
DEC,
2017
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MAELET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à Mme
BRANDALISE.
‘
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture
:
19
DEC.
207 -
- ££CTURE
REÇU
-
EC
MAIRIE DE COLMAR
\8
DEC. 201
Direction
de
l'Environnement
et du
Développement
Durable
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Point N° À.
_: RAPPORT 2017 SUR LA SITUATION
DE LA VILLE DE COLMAR
EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
Rapporteur: M.
René
FRIEH,
Adjoint
au
Maire
L'article
L.2311-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
créé
par la
Loi
n°
2010-
788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
précise
que
dans
les
Communes
de
pius
de
50
000
habitants,
préälablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
il sera
présenté
un
rapport
sur
là
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le‘fonctionnement
de
la collectivité,
les
politiques
qu’elle
mène
sur son
territoire
et
les orientations
et
programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation.
Ce
rapport,
dont
le
contenu
et
les
modalités
ont
été
fixés
par
décret,
est
présenté
ci-
dessous. Introduction La
Ville
de
Colmar
est
engagée
de
longue
date
dans
le
développement
durable
avec
notamment
l'élaboration
d’une
Charte
de
l’Ecologie
Urbaine
dès
1996
et
la
mise
en
œuvre
de
deux
Agendas
21
;
l’un
en
2009
avec
40
actions
donnant
des
résultats
dès
le
démarrage
et
l’autre
en
2011-enrichi
de
30
actions
couvrant
l’ensemble
des
domaines.
La
priorité
de
la
Ville
de
Colmar
à
été
de
mener
des
actions
concrètes
en
faveur
des
économies
d'énergie
en
prenant
en
compte
à
la
fois
la
dimension
sociale
par
l'accompagnement
du-
pouvoir
d’achat
tout
en
soutenant
un
développement
économique
responsable.
|
L'élaboration
des
actions
est
issue
du
diagnostic,
de
la
concertation
et
d'évaluations
régulières.
|
Les
actions
et
les
politiques
mises
en
œuvre
demandent
un
suivi
ce
qui
suppose
une
constante
adaptation
pour
progresser.
C'est
ainsi
que
14
nouvelles
actions
ont
vu
le jour
en
2014
pour
répondre
à l’évolution
de
notre
environnement
et aux
besoins
de
nos
habitants. MAIRIE
D ECSEMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
La
Ville
de
Colmar
fait
partie
de
Colmar
Agglomération
mais
également
du
Grand
Pays
de
Colmar,
qui
fédère
6
intercommunalités
autour
de
projets
communs.
C'est
ainsi
que
les
actions
de
développement
durable
sont
parfaitément
articulées
entre
ces
3
échelons
territoriaux.
Ceci
explique
que
les
actions
évoquées
dans
ce
rapport
de
développement
durable
peuvent
se
situer
à plusieurs
niveaux: Ville,
Agglomération,
Pays.
Le
développement
durable
n a pas
de
frontière.
I-Bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
actions,
en
matière
de
développement
durable,
menées
par
Colmar
1.1.
Articulation
des
démarches
entre
les
différents
programmes
et
niveaux
territoriaux.
Plusieurs
démarches
de
développement
durable,
qui
ont
été
initiées
selon
différents
niveaux
territoriaux,
s’articulent
parfaitement :
Volet
« énergie-climat
» de l'Agenda
21
de
la Ville
de
Colmar
Y
Convention
des
Maires
de
la Ville
de
Colmar
Dépassement
des
objectifs
européens
: réduire
les
émissions
de
CO:
de plus
de
20
%
d'ici
2020.
-
Y
Plan
Climat
réglementaire
de
Colmar
Agglomération
Y
Plan
Climat
volontaire
du
Grand
Pays
de
Colmar
Chacune
des
démarches
doit
apporter
une
réponse
aux
enjeux
propres
de
son
territoire
en
matière
de
lutte
contre
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Elle
doit
également
contribuer
aux
enjeux
définis
aux
échelles
supérieures
et
sur
les
territoires
adjacents
(mondial,
européen,
national,
régional).
Les
échanges
entre
territoires
sont
donc
indispensables
et ils sont largement
favorisés
au
travers
des
groupes
de
travail,
de
rencontres,
de
conférence-débats…
L'emboîtement
et
la
complémentarité
des
différentes
démarches
sont
primordiaux
pour
maintenir
et
garantir
un
ensemble
cohérent,
au
service
du
climat.
Ces
démarches
ont
été
développées
avec
le
souci
permanent
de
rester
le
plus
concret
possible,
en
fixant
des
objectifs
ambitieux
mais
atteignables.
Les
programmes
d'actions
ne
sont
pas
figés
dans
le
temps,
ils
ont
pour
vocation
à évoluer
dans
le cadre
de
la révision
des
orientations
politiques
et
du
suivi
de
l'efficacité
des
actions.
Ces
bilans
réguliers
permettent
d'évaluer
l'efficacité
des
actions,
d'identifier
d'éventuels
dysfonctionnermnents
et
de
procéder,
le
cas
échéant,
à
des
ajustements. MAIRIE
BE
EGEMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
1.2.
Des
actions, politiques publiques
et programmes
qui
répondent
aux
5
finalités
du
DD
Afin
de
répondre
de
manière
équilibrée
aux
5
finalités
du
développement
durable,
quatre
axes
de
travail
ont été
privilégiés.
Axe
1:
Pour
une
démarche
équilibrée
entre
activités
humaines
et
utilisations
énergétiques
par
le
biais
du
renforcement
des
aides
de
la Ville
dans
les
domaines
de
l'efficacité
énergétique
de
l'habitat,
du
soutien
aux
énergies
rÉRSLuS
Re
et
du..
développement
des
véhicules
électriques.
Exemples
d'actions:
Thermographie
aérienne,
aide
aux
économies
d’énergie
pour
l'habitat
des
particuliers, aideà
l'acquisition
d’un
vélo
PHONE
et d’un
vélo électrique,
développement
des
pistes
cyclables.
Zoom
2017 :
OLa
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
bénéficient,
depuis
le
1%
avril
2016,
d'une
plateforme
de
rénovation
énergétique
et
propose
le
service
Oktave
qui
accompagne
les
particuliers
de
maisons
individuelles
à
la
rénovation
complète
de
leurs
habitations
(niveau
BBC
: Bâtiment,
Basse
Consommation).
Le
territoire
a
été
retenu
dans
le
cadre
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
lancé
. par
la
Région
et
l'ADEME.
Le
dispositif
s’étend
sur
le
périmètre
du
Grand
Pays
de
Colmar
maïs
le
portage
est
assuré
par
Colmar
Agglomération,
avec
une
subvention
de
l'ADEME
et
la
Région
et
une
contribution
financière
de
l’ensemble
des
intercommunalités. La
plateforme
a deux
missions
principales
: promouvoir
et
assurer
le service
Oktave
auprès
des
particuliers,
ainsi
que
mobiliser
les
artisans
et
constituer
des
groupements
d'entreprises
pour
les
aider
à
structurer
une
offre
de
rénovation
globale,
performante
et compétitive.
Oktave
est
le
nom
donné
au
service
qui
permet
aux
propriétaires
de
maisons
individuelles
de
passer
à la rénovation
complète
en
toute
sérénité.
Accompagnés
par
des
conseillers
en
efficacité
énergétique,
les
propriétaires
entrent
dans
un
processus
de
simplification
des
démarches
administratives
tout
en
bénéficiant
de
l'expertise
d'artisans
locaux
formés
en
groupements
et
couvrant
l'ensemble
des
corps
de
métiers
nécessaires.
Des
planchersà
la toiture
en
passant
par
les
murs,
le chauffage,
la ventilation,
toute
la maison
est
rénovée
au
niveau
basse
consommation
pour
apporter
plus
de
confort
aux
habitants.
À
l'échelle
du
Grand
Pays
de
Colmar,
les
objectifs
de
la
plateforme
sur
une
période
de
3
ans
sont
la
création
de
10
groupements
d'entreprises
et
la
rénovation
globale
de
50 maisons
individuelles.
A
ce
jour,
parmi
les
114
contacts
enregistrés
par
la
plateforme,
42
projets
sont
compatibles
avec
les
critères
du
dispositif
Oktave.
Ces
propriétaires
ont
pu
bénéficier
d’une
visite
à
domicile
pour
parfaire
leurs
projets
de
rénovation,
y
compris
sur
le plan
financier.
Les
propriétaires
toujours
intéressés
bénéficient
d'une
offre
de
rénovation
élaborée
par
un
groupement
d'artisans
Oktave.
ils sont
15
aujourd'hui
à avoir
reçu
une
offre
et 7 d'entre
eux
l'ont acceptée. |
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Deux
chantiers
terminés
sont
situés
sur
le périmètre
de
l'agglomération.
La
mobilisation
des
artisans
locaux
a
commencé,
dès
le
1%
juin
2016,
avec
une
réunion
d'informations
sur
le dispositif
Oktave,
les formations
proposées
et
l'intérêt
de
créer
des
groupements
d’entreprises
pour
satisfaire
au
mieux
la
demande
des
particuliers.
|
Les
premières
formations
ont
commencé,
dès
le mois
d’octobre
2016.
Près
de
soixante
entreprises
ont
à ce jour
manifesté
leur
intérêt
pour
cette
offre
de
montée
en
compétence.
|
La
formation
a
permis
la
création
de
7
groupements
d'entreprises,
dont
3
sont
d'ores
et
déjà
opérationnels.
Ce
nouveau
dispositif
Oktave
a
conduit
à
repenser
l’organisation
des
services
en
lien
avec
le domaine
de
l'énergie. Ainsi,
les services
de
l'Espace
INFO
ENERGIE,
de
la
plateforme
Oktave
et
du
Plan
Climat
Air
Energie,
se
sônt
regroupés
autour
d’un
«
Pôle
Synergie
».
La
fréquence
des
réunions
est
hebdomadaire
et
des
opérations
communes,
notamment
dans
le
domaine
de
la
sensibilisation
et de
la communication,
sont
menées
de
concert
entre
ces
services.
©
Il faut
souligner,
qu'avant
la
mise
en
place
de
la
plateforme
Oktave,
un
dispositif
d'aides
à
la
rénovation
énergétique
(fenêtres,
murs,
toits,
planchers
bas)
et
aux
systèmes
de
production
d'énergie
efficace
{chaudières
à
condensation,
pompes
à
chaleur
eau-eau)
a
été
créé,
en
2009,
par
la
Ville
de
Colmar.
Le
dispositif,
étendu
à
l'échelle
de
l’Agglomération,
poursuit
son
déploiement.
Depuis
la
mise
en
place
de
ce
programme,
en
2009,
nous
recensons
pas
moins
de
3
050
logements
aidés
sur
l’Agglomération,
dont
1
933
sur
Colmar,
correspondant
à
un
montant
global
d’aide
2,28
M
€
dont
1,24
M
€
de
Colmar
/
Colmar
Agglomération
et
1,04
M
€
d'aide
complémentaire
de
VIALIS.
Les
émissions
atmosphériques
évitées,
depuis
le
début
de
l’opération,
sont
évaluées
à
15
415
Tonnes
équivalent
CO2.
Le
montant
global
des
travaux
mis
en
œuvre
s'élève
à
13,25
M£,
ce
qui
est
très-
important
pour
l’économie
locale.
|
Les
particuliers
ont
une
connaissance
des
déperditions
thermiques
en
toiture
de
leur
habitation
grâce
à
une
campagne
de
thermographique
aérienne
réalisée
en.
2009.
Une
nouvelle
campagne
de
thermographie
aérienne
a
été
réalisée
au
1°
trimestre
2016,
sur
40
communes
volontaires
du
Grand
Pays
de
Colmar,
dont
”
l'ensemble
des
communes
ayant
rejoint
Colmar
Agglomération.
Les
résultats
sont
présentés
sous
forme
de
cartes
indiquant
les
différents
niveaux
de
déperdition
thermique,
à
l’aide
d’un
code
couleurs.
A
cette
échelle,
il
s’agit
d’une
opération
unique
en
France,
ainsi
2/3
du
Grand
Pays
de
Colmar
est
couvert
par
cette
cartographie
{les
périmètres
de
la Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
sont
couverts
à
100%).
@La
création
des
Trophées
de
l'Energie,
par
la Ville
de
Colmar,
fait
partie
du
programme
d'actions
de
l'Agenda
21.
Orgäanisés
en
partenariat
avec
VIALIS,
la
SCCU
et
l'Espace
INFO-ENERGIE
et
le
Plan
Climat
du
Grand
Pays
de
Colmar,
les
Trophées
de
l'Energie
visent
à
récompenser
les
Colmariens
ayant
entrepris
des
travaux
relatifs
à
l'efficacité
énergétique
et
à
l’utilisation
d'énergies
renouvelables
dans
l'habitat
privé. MAIRIE
DE
COLMAR
i É |
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
Concrètement,
le
concours
encourage
le
recours
aux
nouveaux
systèmes
de
construction
et
de
rénovation
performants,
que
ce
soit
au
niveau
de
la
production
énergétique
(énergies
renouvelables),
de
la
consommation
(économies
d'énergie,
.
rendements
des
équipements),
de
la construction
(conception,
implantation,
nature
des
matériaux...)
et/ou
de
l'isolation
(matériaux
isolants,
sains...)
Plus
largement,
les
Trophées
de
l'Energie
ont
pour
but
d'inciter
l’ensemble
des
habitants
à
mettre
en
œuvre
de
tels
projets,
afin
de
diminuer
les
émissions
atmosphériques
et participer
ainsi
à la lutte
contre
le dérèglement
climatique.
Le
concours
se
décline
en
deux
prix ventilés
en
2 catégories
:
-
prix
de
«
l'efficacité
énergétique
»,
comportant
3
niveaux
de
récompense
(1
500
€,
1
000
€
et
500
€),
pour
ae
catégorie
«
habitat
individuel
»
et
« habitat
collectif
»
-
prix
de
«
l'efficacité
énergique
et
des
énergies
renouvelables
»,
comportant
3
niveaux
de
récompense
(1
500
€,
1
000
€
et
500
€),
pour
chaque
catégorie
« habitat
individuel
» et «
habitat
collectif
»
Soit
une
enveloppe
maximum
de
12
000
€
de
prix
à distribuer
auprès
de
12
iauréats
potentiels.
:
Le
jury
qui
instruit
l’ensemble
des
dossiers
éligibles
et
désigne
les
lauréats
est
composé
d’experts
dans
le
domaine
de
l'efficacité
énergétique
et
des
énergies
renouvelables.
Il est présidé
par
un
élu
en
charge
du
développement
AmoIe,
L'opération
est organisée
tous
les 2 ans.
Pour
sa
3°"
édition
2016/2017
le
concours,
initialement
réservé
aux
Colmariens,
a
été
ouvert
aux
habitants
de
Colmar
Agglomération.
L’appel
à candidatures
a débuté
en
décembre
2016
et s’est clôturé
le 30
avril
2017.
L'opération
a bénéficié
d’une
large
campagne
de
communication
pour
permettre
au
plus grand
nombre
d'y participer.
. Le
jury
d'experts
s’est
réuni
le
23
mai
2017,
afin
de
départager
les
27
dossiers
de
candidature
en
lice.
Une
remise
des
prix
a
été
organisée
le
14
juin
1017
dans
les
locaux
du
siège
de
Colmar
Agglomération
; 7 lauréats
ont
pu
être
récompensés.
Axe
2
: Pour
une
démarche
qualité
sur
notre
environnement
et
notre
patrimoine
naturel
au
travers
de
la lutte
contre
les
pollutions
et
la protection
de
la nature.
Exemples
d'actions
: optimisation
du
tri
sélectif
et
valorisation
des
déchets,
lutte
contre
les fuites
d’eau
sur
le réseau
public,
le
plan
bleu,
création
de
nouveaux
espaces
verts
et de jardins
familiaux,
mise
à disposition
de
poules
pour
diminuer
les
déchets.
Zoom
2017 :
O
Les
espaces
verts
représentent
115
hectares
de
surfaces
de
la
Ville,
soit
17
m?°
d'espaces
verts
par
habitant
et
160
m?
de
"nature"
par
habitant
(surfaces
de
forêts
et
d'espaces
verts).
98
hectares
sont
entretenus
par
les
jardiniers
de
la
Ville.
Le
Service
municipal
des
Espaces
Verts
mène
de
nombreuses
actions
dans
le
cadre
du
développement
durable
pour
conserver
cette
richesse.
La
diversification
est
menée
selon
plusieurs
critères
:. MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
- végétaux
bien
adaptés
aux. conditions
de
culture
en
milieu
urbain
{atmosphère
chaude,
sol
sec..),
‘
- Variétés
à
port
adapté
à
son
milieu
de
plantation
: port
étroit
pour
les
arbres
situés
proches
des
façades
ou
encore
des
arbres
en
forme
naturelle
pour
les
parcs
et
squares,
-
arbres
à fleurs
ou
à couleurs
automnales
intéressantes,
.
-
essences
résistantes
aux
maladies.
La
politique
est
de
végétaliser
les
pieds
des
arbres.
Ces
plantations
limitent
les
travaux
de
désherbage,
apportent
un
intérêt
paysager
et
surtout
favorisent
le
bon
développement
des
arbres.
5
Un
des
enjeux
pour
la
Ville
est
de
s'inscrire
dans
le
cadre
réglementaire
du
zéro
produits
phytosanitaires,
démarche
confirmée
avec
l’obtention
de
la
deuxième
libellule
en
2014.
Les niveaux
d'attribution
des
libellules
sont
consignés
dans
la
charte
« Démarche
Zéro
Pesticides
» initiée
par
la Région
Alsace
et l'Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse.
Depuis
le
printemps
2016,
les
espaces
verts
de
Colmar
sont
gérés
naturellement
sans
produit
phytosanitaire.
Il
en
est
de
même
pour
le
cimetière
{même
si réglementairement
ce
n’est
pas
encore
une
obligation).
Ainsi,
les allées
du
cimetière
les
plus
larges
ont
été
enherbées
de
manière
à
pouvoir
réaliser
un
‘ entretien
mécanique.
Il est
à
relever
que
l'utilisation
de
la
protection
biologique
intégrée
(PB)
pour
les
cultures
sous
serres
permet
de
préserver
les
cultures
des
ravageurs
en
privilégiant
la
lutte
biologique.
Elle
se
caractérise
par
le
maintien
d’un
équilibre
entre
les
auxiliaires
(les
bons
insectes)
et
les
ravageurs
(destructeurs)
sur
la culture
protégée.
Enfin
la
consommation
en
eau
est
limitée
grâce
à
l’utilisation
d’un
paillage
adapté
dans
les
bacs
et
massifs
fleuris
de
la Ville,
à
un
arrosage
intégré,
à
l'installation
de
tablettes
sub-irrigantes
dans
les
serres
et
enfin
au
choiïx
de
plantes
adaptées
peu
gourmandes
en
eau
(par exemple,
la plantation
de
sédum
sur
le Giratoire
Liebherr).
La
restauration
du
Parc
Saint-François-Xavier,
rue
de
Rueil,
qui
a
été
achevée
au
printemps
2017,
illustre
une
nouvelle
fois
la
volonté
de
la
Ville
de
proposer
aux
Colmariens,
en
maints
endroits,
la
quiétude
d’un
dépaysement.
Ses
parcs,
ses
jardins,
ses
canaux
constituent
en
effet
autant
de
respirations
salutaires
au
cœur
de
l’espace
urbain.
-
‘
Dans
le
droit
fil
de
cette
politique,
on
peut
également
citer
la
renaturation
des
berges
de
la
Lauch
au
niveau
du
Grillenbreit,
où
les
travaux
réalisés
ont
permis
d'améliorer
la qualité
paysagère
du
secteur,
mais
aussi
la biodiversité.
-
©
La
politique
des
déchets
reste
un
enjeu
majeur
pour Colmar
et son
Agglomération.
Les
déchetteries
de
l’agglomération
sont
rénovées
et
modernisées
pour
devenir
de
véritables
centres
de
recyclage
où
l'offre
de
tri
est
étendue.
Par
exemple,
les MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
performances
de
valorisation
matière
de
la
déchetterie
du
Ladhof
ont
été
augmentées
de
20%.
Elles
sont
passées
de
60
à
80
%
depuis
l'ouverture
du
nouveau
site
en
juillet
2015.
|
Les
études
pour
le
renouvellement
de
la
déchetterie
Europe
à
Wintzenheim
sont
en
cours.
D'un
coût
estimé
à
2,1
millions
d’euros
HT,
cette
déchetterie
sera
à
l’image
de
celle
du
Ladhof,
véritable
centre
de
valorisation
permettant
des
performances
de
plus
de
80%.
La
collecte
en
porte
à
porte
des
bio-déchets
continue.
Les
13
communes
de
l’ancienne
communauté
d'agglomération
ont
été
équipées
en
2015.
L'équipement
de
Colmar
s’est
terminé.en
2017
par
le
centre-ville.
11
ne
reste
plus
que
les
communes
anciennement
Ried-Brun
qui
ont
rejoint
Colmar
Agglomération
en
2016.
Elles
seront
pourvues
en
matériel
de
collecte
des
biodéchets
en
2018.
La
sensibilisation
des
scolaires,
très
importante
pour.
l'avenir,
perdure
avec
l'opération
Ecol’O
tri.
L'opération
comprend
deux
volets
: un
de
sensibilisation,
l’autre
d'encouragement
à
la
collecte
des
papiers
dans
les
établissements.
67
classes
de
primaire
et
117
classes
de
maternelle
ont
ainsi
été
sensibilisées
au
tri des
déchets
en
2016/2017.
Environ
4
000
élèves
(maternelle
et
primaire
confondus)
ont
assisté
au
spectacle
de
fin
d'année
couronnant
l'opération.
Enfin,
la
dernière
démarche
de
réduction
des
déchets
des
ménages,
mise
en
route
depuis
3
ans,
consiste
à
proposer
gratuitement
aux
usagers
possédant
un
poulailler
ou
un
espace
adapté,
un
couple
de
poules
pondeuses.
Après
les
204
foyers
qui
ont
bénéficié
de
cette
opération
en
2015,
dans
les
4
communes
participantes,
l'opération
a
pris
de
l'ampleur
en
2016.
En
effet,
10
communes
ont
rejoint
le
dispositif
et
192
nouveaux
foyers
ont
pu
profiter
de
cette
opération
en
2016.
L'opération
s'est
poursuivie
en
2017
avec
142
nouveaux
foyers
d’accueil
répartis
sur
14
communes.
Près
de
108
tonnes
de
bio-déchets
sont
ainsi
éliminées
chaque
année
avec
les quelque
538
foyers
participants.
®
L'activité
relative
à
l’eau
potable
a
généré
de
nombreuses
actions
visant
principalement
à
la
diversification
et
sécurisation
de
la
ressource
en
eau,
à
l'amélioration
du
rendement
du
réseau
ainsi
qu’à
la
sensibilisation
des
consommateurs
au
gaspillage
et
à la qualité
de
l’eau
du
robinet
Afin
de
garantir
la
qualité
de
l’eau
distribuée
et
de
sécuriser
l’approvisionnement,
Colmar
Agglomération
a entrepris
la
diversification
de
ses
ressources
en
eau
par
la
réalisation
d’un
nouveau
champ
captant
à
l'Est
de
la
Ville
de
Colmar
:
le
Kastenwald.
Trois
nouveaux
puits
dont
2
équipés
de
groupes
électropompes
capables
d’assurer
la
production
de
1
200
m°/h
et
susceptibles
de
porter
la
production
à
1 800
m°/h
en
cas
de
besoin
ont
été
créés.
La
qualité
de
l’eau
est
ainsi
en
nette
amélioration
sur
le
paramètre
chlorures
ainsi
que
sur
les
paramètres
nitrates
et sur
le titre
hydrotimétrique
(calcaire). MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
Colmar
Agglomération
a
toujours
eu
une
politique
d'incitation
à
l'obtention
d’un
bon
rendement
de
réseau.
Une
clause
de
bonus/malus
est
ainsi
inscrite
dans
les
contrats
d’exploitation
responsabilisant
la
SEM.
L'amélioration
du
rendement
du
réseau
d’eau
permet
la
préservation
de
la
ressource
en
évitant
le
prélèvernent
d’eau
inutile
dans
le milieu
naturel,
la baisse
de
la consommation
d'électricité
par
là
diminution
des
volumes
prélevés
et
la
responsabilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
bénéficiant
du
service.
Le
rendement
de
réseau
est
passé
de
77,1
%
en
2000
à
85,8
%
en
2015
malgré
l'élargissement
du
périmètre
(12
communes
supplémentaires).
En
2016
(dernier
bilan
disponible
à
ce
jour),
le
rendement
global
de
Colmar
Agglomération
est
de
85,9
%
(avec
intégration
de
5
communes
supplémentaires
au
1er janvier
2016).
A
l'échelle
de
la Ville
de
Colmar,
il est
de
86,3
%.
A
titre
de
comparaison
le
rendement
moyen
en
France
est
de
75%
(source
Ministère
Écologie).
De
manière
à
sensibiliser
les
consommateurs
à
«
économiser
l’eau
»,
la
Colmarienne
des
Eaux
a
complété
la
présentation
des
factures
d’eau
de
manière
à
la
rendre
plus
lisible
et
plus
pédagogique
en
intégrant
des
graphiques
et
des
informations
pratiques,
a
mis
en
place
la
gestion
des
comptes
clients
en
ligne
et
a.
réalisé
la
promotion
de
la
consommation
de
l’eau
du
robinet
par
la
présence
de
stands
«
bar
à
Eau
» et
de
test
ludiques
à
diverses
manifestations
colmariennes.
Le
constat
est
une
diminution
annuelle
de
1%
des
consommations
domestiques
depuis
15
ans.
Toutefois
cette
baisse
n’est
pas
uniquement
liée
aux
consommateurs
domestiques
mais
aussi
aux
modifications
des
usages
des
industriels
(recyclages,
utilisation
de
puits).
Axe
3 : Pour
favoriser
l’adhésion
de chacun
et
chacune
à
la
vie
sociale
et
civique
de
la
collectivité
notamment
par
une
amélioration
du
cadre
de
vie
dans
les
quartiers,
par
la lutte
contre
l'exclusion
et la précarité.
Exemples
d'actions
:
la
remise
de
packs
d'économies
d'énergie,
le
développement
des
animations
d'initiation
à
l’environnement
en
direction
des
jeunes
issus
des
quartiers
prioritaires,
le
programme
d'accessibilité
sur
la
voirie
et
les
espaces
extérieurs,
l'extension
du
mobilier
urbain
pour
faciliter
le
repos
lors
des
promenades,
la
création
du
Conseil
des
Sages.
Zoom
2017
:
©
La
première
« Journée
Citoyenne
»
s’est
déroulée
le
28
mai
2016,
sous
l'impulsion
des
Conseils
de
quartiers
et à laquelle
la Ville
de
Colmar
a largement
pris
part.
La Journée
Citoyenne
part
du
constat
que
quel
que
soit
le quartier
où
l’on
habite,
le
« bien-vivre
ensemble
»
ne
relève
pas
seulement
de
la
responsabilité
des
élus.
Ce
bien
commun
est
l’affaire
de
tous.
Dès
lors,
le
principe
a
consisté
à
rassembler
des
habitants
volontaires
qui
se
sont
mobilisés
pour
réaliser
bénévolement
de
petits
chantiers
d’intérêt
général
sur
différents
lieux,
équipements
ou
quartiers
de
la Ville.
La
démarche
a
ainsi
favorisé
la
rencontre,
l'entraide
et
l'appropriation
par
chacun MAIRIEIGECREMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
du
cadre
de
vie
collectif,
200
Colmariens,
dont
le
Conseil
des
Sages
dans
sa
quasi-
totalité,
ont
ainsi
répondu
en
participant
à une
douzaine
d'ateliers.
La
deuxième
édition
de
la Journée
Citoyenne
s’est
déroulée
le samedi
20
mai
2017
et
a
connu
une
plus
large
participation
encore,
avec
environ
290
personnes
mobilisées
sur
17
ateliers
répartis
dans
toute
la ville.
Des
membres
des
conseils
citoyens
ont
également
participés
à
la
cette
journée
{travaux
de
nettoyage
du
cours
d’eau
rue
de
Logelbach).
‘Les
divers
chantiers
se
sont
déroulés
sous
la
supervision
des
élus
et
d'agents
municipaux.
A
l'issue
de
la
matinée,
un
repas
a
été
offert
par
la
Ville
à
tous
les
participants.
Ce
moment
de
convivialité
a
permis
de
partager
les
impressions
des
uns
et
des
autres
et
de
resserrer
les
liens,
tout
en
prenant
déjà
rendez-vous
pour
lan
prochain.
@
Projet
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
«
Bel’Air-Florimont
» - élaboration
de
la convention. Annexé
au
Contrat
de
Ville,
le
protocole
de
préfiguration,
signé
le
10
décembre
2015
et modifié
par
avenant
le 3 février
2017,
a permis,
sur
une
période
de
18
mois,
de
réaliser
les
études
urbaines
nécessaires
à
l'établissement
du
projet
de
renouvellement
urbain
et d’acter
les
premières
opérations
de
ce
projet.
Le
projet
de
renouvellement
urbain
fera
l’objet
d’une
convention
pluriannuelle
de
financement
avec
l'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine.
Lors
de
la conception
du
projet
de
renouvellement
urbain,
la Ville
de
Colmar
a veillé
à
ce
que
les
objectifs
urbains
qu’elle
poursuit
soit
en
cohérence
avec
ses
objectifs
en
termes
de
développement
durable.
L’ambition
de
la Ville
de
Colmar
est
ainsi
de
construire,
d'ici
2030,
avec
les
habitants
et pour
les
habitants
du
secteur,
un
nouvel
espace
de
vie
répondant
à
leurs
attentes
et
permettant,
grâce
aux
projets
volontaristes
qui
y
seront
menés,
à
de
nouveaux
habitants
de
s’y
installer
et
de
consolider
le lien
social,
véritable
force
du
quartier.
Le
nouveau
quartier,
ouvert
sur
le
reste
de
la
ville
et
de
l’agglomération,
accueillera,
par
le
changement
d'image
opéré,
une
mixité
d’habitants
mais
aussi
une
mixité
d’usages.
Durant
toute
la
durée
de
l’étude
urbaine,
les
habitants
et
usagers
du
quartier
Bel’Air-Florimont
ont
été
associés
à
la construction
du
projet,
par
l'intermédiaire
de
groupes
de
travail,
de
balades
urbaines
ou
de
réunion.
Le-Conseil
Citoyen
a
été
particulièrement
mobilisé
sur
ce
projet.
Programme
de
Rénovation
Urbaine
du
quartier
«
Europe-Schweitzer
»
-
concertation
du
conseil
citoyen
sur
l'aménagement
du
secteur
Luxembourg.
Dans
le
cadre
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
du
quartier
«
Europe-
Schweitzer
», la Ville
de
Colmar
s’est
engagée
à
réhabiliter
les
espaces
extérieurs
du
secteur
Luxembourg.
En
parallèle
des
négociations
menées
avec
la
copropriété
du
centre
commercial
pour
l'acquisition
du
parking
et
le
redynamisation
de
l’ancien
supermarché,
la Ville
de
Colmar
a
co-construit
le
projet
PARENTS
des
espaces
extérieurs
avec
les
membres
du
Conseil Citoyen.
Des
ateliers
de
travail,
animés
par
les
services
de
la
Ville,
ont
permis
aux
Conseillers
Citoyens
de
s'approprier
le
projet,
en
tenant
compte
de
l’ensemble
de
ses |
FA
MAIRIE DE COLMAR
|
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre
2017
composantes
(usages,
sécurité,
déplacement,
place
du
végétal...)
et
de
proposer
un
parti
d'aménagement.
Cette
forme
de
travail
collaboratif
avec
le
Conseil
Citoyen
a
été
fructueuse
et
sera
amenée
à
être
reproduite
sur
d’autres
aménagement,
notamment
sur
le
quartier
Bel’Air-Florimont. La
Ville
de
Colmar
soutient
de
nombreuses
actions
pour
répondre
au
mieux
au
vieillissement
de
la
population:
un
plan
canicule
qui
met
directement
en
relation
les
Conseillers
Municipaux
Délégués
et
les
personnes
âgées
vivant
à
domicile,
la
:
participation
des
personnes
âgées
aux
événements
de
la Ville
(par
exemple
lors
du
Festival
du
film),
un
service
gratuit
d’aide
au déneigement
des
trottoirs
publics
sous
certaines
conditions,
la
participation
au
financement
d'événements
tels
que
grands
anniversaires,
la
Fête
de
Noël...
Par
ailleurs,
depuis
le
1°
juillet
2015,
le
CCAS,
la
Ville
de
Colmar
et
l'association
APALIB
ont
signé
une
convention
de
partenariat
. pour
lutter
contre
l'isolement
des
personnes
âgées.
Un
avenant
prolongeant
jusqu’en
2019
ce
partenariat
a
été
signé
en
juillet
2016.
Ainsi,
une
collaboration
est
instaurée
pour
développer
les
visites
à
domicile,
l’aide
administrative
à
domicile
pour
les
personnes
ne
pouvant
se
déplacer
au
CCAS
{les
Ecrivains
du
lien),
la
mise
en
place
d’une
plateforme
téléphonique
et
l’aide
administrative
dans les
locaux
du
CCAS.
D’autres
projets
pourront
être
menés
et
enrichir
ce
partenariat.
Un
barbecue
solidaire
a
été
organisé
en
juillet
2017
auquel
300
personnes
âgées
isolées
ont
participé
dans
le cadre
du
collectif
Monalisa.
Le
Pôle
Intergénérationnel
a
poursuivi
en
2017
les
activités
menées
dans
les
établissements
pour
personnes
âgées
tels
que
les
après-midi
belote,
les
concerts,
les
rencontres
avec
les
jeunes
générations,
les
après-midi
récréatives,
ateliers
à
thèmes
pendant
la
Semaine
du
Goût
et
la
Semaine
Bleue.
Des
sorties
sont
également
programmées
régulièrement
par
le
Pôle
Intergénérationnel,
pour
les
personnes
âgées
hébergées
dans
les
différents
établissements
de
Colmar,
en
lien
avec
les
services
de
la
Ville
(Musée
du
Jouet,
Cinéma,
Médiathèque).
Enfin,
pour permettre
aux
Seniors
de
vivre
sereinement
à
leur
domicile,
la
Ville
de
Colmar
participe
financièrement
à
l'acquisition
ou
à
la
souscription
d’un
abonnement
pour
un
dispositif
d'alerte
et
d'assistance
aux
personnes
âgées.
Ce
dispositif,
mis
en
œuvre
en
2014,
a
bénéficié
à
42
personnes
pour
un
coût
de
5 040
€
(au
30
novembre
2017).
La
Ville
de
Colmar
a
Institué
à
l'automne
2014
le Conseil
des
Sages,
répondant
ainsi
à
la
volonté
municipale
de
développer
la
démocratie
participative.
li
a
pour
rôle
d'améliorer
la qualité
de
vie
des
aînés et
le mieux
vivre
ensemble
dans
la cité.
Ainsi,
:
3
Commissions
de
travail
traitent
divers
sujets-et
font
des
propositions
à
la
municipalité
: 1 -
Cadre
de
vie,
environnement
et transport,
2 - Culture,
sport,
loisirs
et
liens
intergénérationnels,
3 - Lutte
contre
l'isolement
et
la maltraitance,
sécurité,
accessibilité.
Parmi
les
travaux
menés,
on
peut
citer
la
parution
du
Guide
Seniors,
regroupant
un
ensemble
d'informations
utiles
à
destination
des
Seniors
ainsi
que
FPorganisation
d’une
demi-journée
de
remise
à
niveau
du
code
de
la
route
qui
a
connu
un
vif succès
avec
la participation
de
200
personnes
âgées.
| Ve
MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
@
La
Ville
de
Colmar,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
l’association
«
Manne
Emploi
»
ont
mis
en
œuvre
une
action
dénommée
«
secours
emploi
»
: cette
initiative
consiste
pour
la
Ville
de
Colmar
à
proposer
des
heures
de
travail
aux
usagers
du
CCAS
en
capacité
de
travailler,
en
recourant
aux
services
de
l’association
Manne
Emploi.
Le
but
est
de
donner
la
possibilité
aux
usagers
de
satisfaire
à leurs
.
charges
financières
de
la
vie
courante
en
travaillant
plutôt
qu'en
sollicitant
un
secours
«
classique
»
et
de
favoriser ainsi
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
Au
20
octobre
2017,
26
personnes
ont
bénéficié
de
ce
dispositif et
ont
effectué
1 256.51
heures
de
travail.
De
plus,
dans
le
cadre
du
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
de
Colmar
et
Arrondissement,
un
contrat
social
multipartite
a été
mis
en
place
afin
de
permettre
à
une
dizaine
de
personnes
souffrant
de
troubles
psychiatriques
et
en
phase
de
stabilisation
de
mieux
s’insérer
dans
la
société
et
de
définir
avec
elles
un
projet
de
vie.
Cette
action
a pris fin en
septembre
2017.
Le
bilan
est
très
positif,
les
personnes
ayant
bénéficié
de
ce
contrat
montrent
des
signes
de
rétablissement,
de
mieux-être
et de
meilleure
inclusion
dans
la cité.
Axe
4 : Pour
un
positionnement
économique,
éco
responsable
du
territoire
afin
de
créer
une
dynamique
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
tout
en
soutenant
l'économie
locale
et
le
pouvoir
d'achat.
Quelques
exemples
d'actions:
démarche
de
soutien
à
l'emploi
auprès
des
publics
en
difficulté
grâce
à
la clause
d'insertion
professionnelle
incluse
dans
les
Marchés
Publics,
aide
pour
le permis
de
conduire,
attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
pour
les
demandeurs
d'emploi,
favoriser
le
travail
des
personnes
en
difficulté,
aide
à
la
restauration
scolaire.
Zoom
sur quelques
actions
2017 :
@Colmar
Agglomération,
dans
le
cadre
de
sa
politique
économique,
a
placé
l'entreprise
au
cœur
de
sa
stratégie.
La
collectivité
a ainsi
mis
en
place
de
nouveaux
dispositifs
visant
à
soutenir
la
compétitivité
des
entreprises
et
à
lutter
contre
la
vacance
des
locaux
d'activités.
Ces
dispositifs
visent
à
favoriser
le ‘dynamisme
économique. Colmar
Agglomération
a instauré
un
dispositif
permettant
la
modernisation
du
tissu
productif
local,
sous
la
forme
d'une
subvention
à
la
réalisation
des
projets
d'investissement
des
entreprises
liés
à
leur
création,
leur
reprise
et
leur.
développement.
Cette
aide
s'inscrit
dans
le cadre
d’un
partenariat
innovant
avec
la
Région
Grand
Est
dont
les services réalisent
l’examen
technique
et
administratif
des
projets
déposés.
Ce
partenariat,
unique,
a
été
établi
pour
une
première
année
en
2016
et,
suite
à l’accord
trouvé
avec
le Président
du
Conseil
Régional,
sera
prolongé.
En
2016,
Colmar
Agglomération
a soutenu
1 projet
pour
un
montant
total
d’aide
de
23
489
€.
De
plus
Colmar
Agglomération
a
décidé
d'étendre
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres
les
aides
créées
initialement
à
la
Ville
de
Colmar
telles
que
l'aide
à
l'aménagement
intérieur
des
locaux
commerciaux,
artisanaux
et
de
service
et
l’aide MAIRIE
DE
COLMAR
|
$
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
financière
à
l’achat
des
murs
d’un
local
inexploité
depuis
plus
de
6
mois.
Depuis
sa
mise
en
œuvre
en
2009,
la
Ville
de
Colmar
a
ainsi
contribué
à
soutenir
27
projets
d'aménagement
de
locaux
pour
un
montant
total
d'aides
de
122
790
€.
En
2016,
Colmar
Agglomération
a soutenu
6
nouveaux
projets
pour
un
montant
total
d’aides
de
26
268
€.
En
2016,
Colmar
Agglomération
a
soutenu
2 projets
d’acquisition
de
local
pour
un
montant
total
d'aides
de
12
000
€.
@Colmar
Agglomération
porte
une
attention
particulière
à
l'emploi.
Elle
soutient
les
associations
locales
qui
œuvrent
dans
ce
domaine
et
contribue
en
outre
à
l’organisation
de
manifestations
régionales
en
lien
avec
ces thématiques.
Colmar
Agglomération
soutient
la
PFIL
à
hauteur
de
17
182
€
pour
l’année
2016.
Cette
Plateforme
Initiative
Colmar
Centre
Alsace
a
pour
mission
le
renforcement
des
fonds
propres
des
créateurs/repreneurs
d'entreprises
par
l'octroi
de
prêts
d'honneur
—
prêts
à taux
zéro,
sans
garantie
ni
caution
personnelle
du
créateur
(de
1 500
à
15
000
£)
qui
permettent
la
sécurisation
du
plan
de
financement
en
phase
projet
et
font
effet
levier
auprès
des
banques
pour
l'octroi
d’un
prêt
bancaire.
Le
financement
du
projet
s'accompagne
d’un
suivi
de
la
nouvelle
entreprise
pendant
deux
ans.
Sur
la
période
2013
à
2015,
373
050
€
de
prêts
d'honneur
ont
ainsi
été
mobilisés
au
profit
de
58
créateurs/repreneurs.
Ils
ont
permis
la
création
ou
le
maintien
de
101
emplois
sur
le territoire
de
Colmar
Agglomération.
Colmar
Agglomération
finance
à
hauteur
à
184
830
€,
pour
2016,
la
Mission
Locale
Colmar
Haut-Rhin
Nord
qui
assure
des
missions
d'accueil,
d'information,
d'orientation
et
d'accompagnement
personnalisé
sur
les
aspects
liés
à
l'emploi,
la
formation,
la
santé,
le
logement
et
la vie
quotidienne
des
jeunes
non
scolarisés
et
sans
emploi.
Elle
assure
un
service
de
proximité
et
mobilise
tous
les
moyens
disponibles
pour
prévenir
les
risques
d'exclusion
et
construire
un
plan
d'insertion.
Pilote
du
dispositif
« Garantie
Jeunes
»
depuis
avril
2015
et
en
cohérence
avec
sa
stratégie
volontariste
en
faveur
des
jeunes,
l'association
a
mis
en
place
un
accompagnement
spécifique
et
intensif
auprès
des
publics
en
très
grande
précarité.
Les
derniers
chiffres
disponibles
(2015)
indiquent
que
la
Mission
Locale
des Jeunes
Haut-Rhin
Nord
a
accueilli
2
816
jeunes.
Parmi
ces
jeunes,
1
457
sont
issus
de
Colmar
Agglomération
et 65%
d’entre
eux
ont
un
niveau
infra V (sorties
en
cours
de
1er
cycle
de
l'enseignement
secondaire
ou
abandons
en
cours
de
CAP
ou
BEP).
62%
des
bénéficiaires
de
Colmar
Agglomération
ont
eu
accès
à
un
emploi
ou
à
une
formation. Colmar
Agglomération
soutient
la
clause
d'insertion
qui
est
un
levier
pour
l'emploi.
La
clause
d'insertion
professionnelle
permet
à
une
personne,
de
préférence
domiciliée
dans
les
zones
identifiées
comme
prioritaires,
de
trouver
un
emploi
ou
une
formation,
de
conforter
un
projet
professionnel
voire
d'acquérir
une
première
expérience
professionnelle.
C'est
également
l'opportunité
pour
une
entreprise
de
repérer
un
futur
salarié.
Colmar
Agglomération
joue
le
rôle
d'interface
entre
tous
:
les
acteurs
du
dispositif
(maître
d'ouvrage,
entreprises,
structures
d'insertion
professionnelles,
demandeurs
d'emploi). MAIRIE DE COLMAR
|
KO
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Au
cours
de
l’année
2017,
6 306
heures
ont
été
réalisées
pour
45
bénéficiaires.
Au
titre
de
la
Ville
de
Colmar
: 390
h
réalisées
sur
“les
petits
aviateurs”
(création
d'un
multi
accueil
dans
le quartier
Florimont
Bel
Air)
et
dans
le cadre
de
l'extension
de
l'Ecole
maternelle
Brandt.
Au
titre
du
programme
de
Rénovation
Urbaine
engagé
par
Pôle
Habitat
et
la Ville
de Colmar,
5 916
h sur les projets suivants :
|
- opération
Luxembourg
: 5 477
h,
concernant
21
personnes
et une
action
de
formation
dans
le cadre
d'un chantier
pédagogique
suivi
par
10
personnes
en
insertion. - opération
rue
de Thann
: 439
h concernant
11 personnes
- opération
13
logements
- route de
Neuf-Brisach
: en
cours
(démarrage).
Soit
un
total
(oct.
2017)
: 111
040
heures
pour
339
bénéficiaires
(Programme
de
Rénovation
Urbaine
- Pôle
Habitat
et Ville
de
Colmar).
Au
travers
le
soutien
aux
structures
d'insertion
par
l’Activité
Economique
(SIAE),
depuis
2015,
Colmar
Agglomération
appuie,
aux
côtés
des
communes
et
de
leurs
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
l'action
des
Structures
d'insertion
par
l'Activité
Economique
(SIAE),
considérant
que
le soutien
aux
SIAE
relève
autant
d'un
enjeu
social
que
d'une
thématique
d'insertion
économique.
En
2016,
le
soutien
de
Colmar
Agglomération
s'est
élevé
à 36
855
€ dans
le cadre
de
cette
action.
Organisé
tous
les
ans
à
Colmar
par
l'Association
Jeunes
Emploi
Formation,
le
salon
Régional
de
la Formation
et de l'Emploi
rassemble
en
un
même
lieu tous
les acteurs
de
la
formation,
de
l'emploi
et
de
la
création
d'entreprise.
En
2016,
23
500
visiteurs
ont
ainsi
été
accueillis
par
325
exposants.
La
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
sont
partenaires
de
l'évènement.
Colmar
Agglomération,
participe
aux
frais
de
transport
des
collégiens
et
lycéens
qui
se
rendent
au
salon
et
aux
frais
liés
au
vin
d'honneur
de
l'inauguration.
La
participation
au
titre
de
l’édition
2016
.
s'élève
ainsi
à 3 900
€.
®
Colmar
a développé,
depuis
quelques
années
déjà,
des
actions
avec
les
pays
en
voie
de développement. C'est
ainsi
que,
dans
le droit
fil de
l’accord
de
coopération
signé
depuis
2010
avec
la
communauté
-urbaine
de
Limbé,
une
nouvelle
convention
triennale
a
été
signée
pour
les
années
2017
à 2019
qui
a donné
lieu
à des
réalisations
concrètes
dès
2016,
telles
que:
-
-
La
finalisation
des
travaux
de
construction
d’une
caserne
des
pompiers
à
Limbé.
Elle
devrait
être
opérationnelle
en
2017.
Il
avait
été
fourni,
par
le
SDIS
68,
un
fourgon
pompe
ainsi
que
du
matériel.
-
Après
des
études
techniques,
des
premières
préconisations
pour
la
gestion
des
bassins
versants
ont
été
données
afin
d'éviter
à
l’avenir
les
inondations.
:Le
montant
des
travaux
a
été
chiffré,
il
reste
à
définir’
le
niveau
des
travaux
à
réaliser
sur
2017
et 2018.
: com
MSIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
.
-
Concernant
le
souhait
de
développer
le
tourisme,
f’ouverture
d’un
bureau
du
tourisme
et
les
premières
formations
des
personnéls
ont
démarré.
Il
reste
à
développer
un
site
internet,
les
produits
touristiques
ainsi
que
la
mise
en‘réseau
des
acteurs
touristiques.
En
2017
ont
ainsi
pu
être
réalisés :
-
En
matière
de
sécurité
civile
la
convention
entre
la
Communauté
-Urbaine
de
Limbé
et
le
Corps
National
des
Sapeurs-Pompiers
du
Cameroun
est
en
cours
de
finalisation.
Le
Second
envoi
de
véhicules,
ambulance
et véhicule
tout
terrain,
et
de
petit
matériel
a
été
réceptionné
à
Limbé.
Des
études
techniques
ont
été
menées
pour
l'ouverture
d'un
service
d'urgence
118
avec
Camtel
l'opérateur
de
téléphonie
au
Cameroun.
-
Le
partenariat
en
matière
de
prévention
des
inondations
et
des
glissements
de
terrain
a été
élargi
à Colmar
Agglomération
(contribution
de
2 500€).
Un
schéma
directeur
de
gestion
des
bassins
versants
a
été
rédigé
par
«
Hydraulique
sans
frontières
».
Il sert
de
base
pour
la
réponse
du
Gescod
à
un
appel
à projet
de
l’Agence
Française
de
Développement
(l'AFD).
-
Les
premiers
documents
touristiques
ont
été
édités,
carte
touristique,
cartes
postales,
signalétique
urbaine,
etc.
Ils sont
présentés
au
Marathon
de
Colmar
et
au
Salon
« Solidarissimo
» du
SITV
à Colmar
en
novembre.
Soutien
de
projet
relatif
à
la
production
électrique
par
la
voie
solaire
au
BURKINA
FASO.
|
La
société
d'économie
mixte
d'électricité
VIALIS
de
Colmar
a
financé,
pour
un
montant
total
de
67
000
€,
un
module
qui
a
été
installé
cet
été
dans
le village
de
Bazoulé
et
qui
fonctionne
très
bien.
Il
a
été
inauguré
officiellement
en
octobre
2017,
lors
des
assises
France
— Burkina
Faso.
Un
second
module,
qui
sera
payé
par
Colmar
Agglomération,
est
en
cours
de
construction
et
devrait
être
installé
début
2018
dans
le village
Burkinabé
de
Pakala.
Ces
modules
ont
à la fois
des
objectifs
écologique,
économique
et social,
La
finalité
est
d'instaurer
une
économie
circulaire
grâce
à
l'alimentation,
par
la
production
d'énergie
électrique
via
des
panneaux
solaires,
des
outils
nécessaires
à
la
vie
courante
et
de
fournir
un
accès
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication. Ces
modules
sont
fabriqués
à partir
de
containers
recyclés.
Le
développement
de
ce
concept
ouvre
des
IFERPERPES
aux
villageois
en
améliorant
leurs
conditions
de
vie #
—
La
liste
exhaustive
des
actions
relatives
à
l'Agenda
21
de
la
ville
de
Colmar
ainsi
que
la mesure
des
résultats
et des
impacts
figurent
dans
le tableau
joint
en
annexe.
Il. La
collectivité exemplaire
et responsable
Il.
1.
Bilan
des
actions
conduites
au
titre
de
la gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et
des
activités
internes
de
la collectivité 1 |
MAIRIE
DE COLMAR
|
a,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
L'évolution
des
valeurs
et
des
comportements
individuels
et
collectifs
dans
la
gestion
des
ressources
humaines
et le développement
de
l'emploi
En
2017,
dans
le
cadre
de
la
formation,
l'approche
développement
durable
est
présente
dans
de‘nombreux
domaines
en
transversalité.
Il est
possible
de
distinguer
plus
particulièrement
les axes
suivants :
-
la
maitrise
de
l'énergie
qui
est
une
préoccupation
importante
de
la
collectivité
: maitrise
de
l'énergie
au
niveau
des
bâtiments,
chauffage,
climatisation
; rénovation
énergétique ;
-
le
développement
des
ressources
numériques
. qui
s'inscrit
dans
l’évolution
des
technologies
et
d’une
diminution
de
l'utilisation
du
papier
;
-
Ja
qualité
snuironnenerttale
tant
au
sein
des
espaces
publics
que
des
espaces
intérieurs
qui
est
recherchée
tant
par
la
valorisation
et
la
réduction
des
déchets
que
par
une
approche
zéro
pesticides,
le nettoyage
des
espaces
publics
et
des
locaux
ainsi
que
la
protection
du
jardinier
et
des
usagers
;
-
la
prévention
et
la
protection
en
termes
de
santé
des
agents
et
des
usagers
:
travail
sur
l'ergonomie
des
postes
et
des
gestes,
prévention
des
risques
liés
à
l’activité
physique,
prévention
des
risques
psycho-sociaux,
et formation
au
secourisme
et à la sécurité
incendie.
264
agents,
issus
d’un
grand
nombre
de
services
ont
été
formés
afin
de
répondre
au
mieux
à
la
préoccupation
toujours
présente
d'inscrire
les
actions
de
la
Ville
dans
une
démarche
constante
de
développement
durable.
Il est
à
noter
également,
le
concours
interne
organisé
par
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
(CHS-CT)
chaque
année
et
qui
permet,
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
professionnels,
de
récompenser
d’une
part,
les
services
les
plus
méritants
et d'autre
part,
les
meilleures
idées
«
sécurité
et
amélioration
des
conditions
de travail
».
‘
Les
aides
générales
auprès
du
personnel
sont
nombreuses
et
permettent
ainsi
un
sentiment
d'appartenance.
Pour
2017,
les
exemples
suivants
peuvent
être
cités :
-
les
tickets
restaurants
avec,
fin
2017,
près
de
188
000
titres
distribués
pour
un
montant
total
de
près
de
1 880
000
€
dont
la
moitié
est
prise
en
charge
par
la
Ville ;
|
-
la
protection
sociale
complémentaire
négociée
par
la
Ville
qui
participe
partiellement,
en
fonction
de
la situation
familiale
et
du
niveau
de
rémunération
de
l'agent,
au
paiement
des
cotisations
annuelles
;
-
l’action
sociale
en
faveur
du
personnel
déléguée
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
personnel
de
la
Ville
de
Colmar
(GAS)
qui
propose
notamment
de
la
billetterie,
des
locations,
des
activités.
à
tarif
préférentiel
à
ses
membres.
Le
GAS
bénéficie
d’une
subvention
annuelle
qui
s’est
élevée
à
428
000
€
en
2017. MAIRIE
DE
COLMAR
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Ramenée
au
nombre
d’adhérents
employés
ou
retraités
de
la
Ville
de
Colmar,
cette
participation
de
la
Ville
permet
d’apporter
un
avantage
SHARE
d'environ
249
€ en
moyenne
par
membre
et
par
an.
-
la
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
des
frais
d'abonnement
de
transport
collectif
du
domicile
au
lieu
de
travail,
soit
pour
2017
(du
1/1
au
30/11)
une
aide
globale
estimée
à 20
500
£ pour
une
moyenne
de
71
agents.
La
Ville
de
Colmar
continue
de
porter
une
attention
particulière
aux
agents
en
situation
de
handicap.
C’est
ainsi
qu’à
l'échéance
d’une
première
période
portant
sur
les
années
2012
à
2014,
le conventionnement
avec
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP),
a
été
renouvelé
pour
_ une
seconde
période
de
3 ans de
2015
à 2017.
La
mise
en
œuvre
depuis
2012,
grâce
aux
financements
du
FIPHFP,
d’une
politique
du
handicap
diversifiée
et
volontariste,
au
bénéfice
de
ses
collaborateurs
en
situation
de
handicap,
s’est
poursuivie
en
2017.
Ainsi,
les
objectifs
visés
s'inscrivent
dans
le prolongement
de
ceux
menés
à bien
durant
les années
précédentes.
Ils
se
traduisent
par
la
mise
en
place
d'actions
particulières
ayant
vocation
à
favoriser
l'accès
et
le
maintien
dans
l'emploi
par
l'utilisation
d’aides
techniques,
organisationnelles,
humaines,
sociales
ou
de
formations.
Des
actions
de
communication
et
de
sensibilisation
de
l'entourage
professionnel
sont
également
organisées
en
fonction
des
besoins.
Lorsque
le
maintien
dans
l'emploi
ne
peut
plus
être
envisagé,
la
reconversion
PURE
vers
d’autres
fonctions
au
sein
de
la
collectivité est
recherchée.
Le
taux
d'emploi
déclaré
en
2017
au
titre
de
l'effectif
des
bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi
rémunérés
par
la
Ville
au
01/01/2016
s'élève
à
10,83
%
pour
131
agents
(contre
11,43
%
et
142
bénéficiaires
pour
la déclaration
2016).
Suite
à
la
loi
du
26
octobre
2012
qui
a créé
le
dispositif
des
emplois
d'avenir
et
aux
délibérations
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2012,
du
23
septembre
2013
et
du
19
octobre
2015,
qui
ont
suivi,
la
Ville
à
recruté
36
jeunes
colmariens
sous
contrat
emploi
d'avenir
au
sein
de
15
services.
Un
parcours
d'accompagnement
à
l'emploi
est
prévu
entre
la Ville
et
leur
référent,
la Mission
Locale
(ou
Cap
Emploi
s’il
s’agit
de
jeunes
en
situation
de
handicap).
Par
ailleurs,
ils
sont
tous
accompagnés
par
un
tuteur
dans
l’apprentissage
de
leurs
missions
et
bénéficient
d’une
formation
d'intégration
dans
la
fonction
publique
et
de
formations
spécifiques
à
leur
poste
pendant
les 3 années
de
leur contrat.
25
métiers
différents
sont
abordés.
Les
18
premiers
contrats
sont
arrivés
à
échéance
entre
le
1er
janvier
et
le
25
août
2016.
La
Ville
de
Colmar
a
offert
un
emploi
à
ces
jeunes
en
les
recrutant
dans
différents
services
tels
que: enseignement,
propreté,
maintenance,
voies
publiques
et
réseaux,
musées,
piscines,
finances,
espaces
verts,
gestion
du
domaine
public,
salle
de
spectacle.
8 autres
contrats
ont
pris fin
au
cours
de
l’année
2017
dont
4 qui
ont
été
pérennisés
par
des
recrutements
effectifs
au
sein
des
services
sur
des
postes
devenus
vacants. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Les
jeunes
encore
en
poste
actuellement
sont
âgés
de
21
à
26
ans,
la
moyenne
d'âge
étant
de
23
ans.
. L'intégration
des
engagements
de
développement
durable
à
travers
la
commande
publique Dans
le
cadre
des
marchés
des.
cantines
scolaires,
il
a
été
porté
une
attention
particulière
à la lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
C'est
ainsi
qu’un
important
travail
a
été
mené
au
niveau
des
cantines
afin
d'introduire
du
bio
et
de
sensibiliser
les
enfants
à
l'équilibre
alimentaire
et
au
gaspillage. Le
BIO
dans
les
cantines
figure
notamment
au
nombre
des
mesures
prises
ces
dernières
années
pour
préserver
la santé
des jeunes.
L'introduction
des
produits
bio
dans
les
cantines
représentait
37%
{pain
compris)
des
repas
sur
une
semaine
jusqu’en
2015,
soit
au
moins
1 aliment
par
repas
et
plus
d'un
repas
par
sèmaine.
Cette
opération
a permis
de
faire
évoluer
le comportement
alimentaire
des
enfants,
à
travers
une
alimentation
naturelle
et
locale,
accompagnée
d’actions
éducatives
autour
des
thèmes
de
l’équilibre
alimentaire,
du
lien
entre
agriculture,
alimentation,
environnement
et
santé,
ou
bien
autour
de
la
découverte
des
diversités
culinaires
et
gustatives.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
DSP,
le
er
janvier
2016,
cette
mesure
a
été
étendue
par
API,
fournisseur
des
repas,
et
portée
à
50
%
de
produits
locaux
dont
35
%
issus
de
l’agriculture
biologique.
Depuis
cette
date,
API
a
également
renforcé
ses
partenariats
avec
les
producteurs
locaux
de
Colmar
et environs
(rayon
de
80km).
À
noter
également,
dans
les
sites
de
restauration
scolaire
gérés
par
l’association
Préalis,
la
collecte
et
le
recyclage
systématique
des
barquettes
servant
à
la
distribution
des
repas
ainsi
que
le la collecte
des
déchets alimentaires
(bio
déchets)
en
vue
de
leur
valorisation.
|
Des
actions
visant
à sensibiliser
les
enfants
contre
le gaspillage
alimentaires
ont
été
mise
en
place
en
2016
sur
les
sites
de
restauration
scolaire.
Cela
s’est
traduit
par
des
campagnes
de
pesée
des
déchets
alimentaires
et
des
animations
sur
les
sites
gérés
par
l'association
Préalis.
L'opération
«
un
fruit
pour
la
récré
»
rencontre
toujours
un
vif
succès
puisque
14
écoles
maternelles
de
Colmar
bénéficient
d'une
distribution
hebdomadaire
de
fruits,
soit
environ
1100
élèves
et
14
écoles
maternelles.
A
noter,
des
difficultés,
pour
lapprovisionnement
en
fruits
Bio,
le fournisseur
actuel
n’étant
en
mesure
d’en
fournir
aussi
souvent
que
demandé.
La
gestion
durable
du
patrimoine
de
la collectivité
La
Ville
déroule
le
programme
d'économies
d'énergie
pluriannuel
sur
ses
propres
bâtiments.
En
2016,
des
audits
énergétiques
approfondis
ont été
élaborés
sur
les
gymnases
Pfeffel,
Barrès
et
St
Exupéry
pour
un
coût
total
de
20
454
€
TTC.
La .
MAIRIE DE COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
7)
Région,
dans
le cadre
de
son
programme
énergivie,
subventionnera
80%
du
coût
de
ces
audits.
-
Des
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
dans
les
bâtiments
municipaux
suivants
pour
un
coût
total
de
756
O86€
€ TTC:
- Ecoles
Wickram
et
Lilas,
avec
mise
en
place
de
robinet
thermostatique
pour
un
cout total
de
14 550€ TTC
|
- Théâtre,
avec
la
modification
des
départs
de
chauffage,
la
mise
en
place
d'une
régulation
télégérée
et de
robinets
thermostatiques
pour
84
936€
TTC
- Crèche
Coty,
avec
l'isolation
de
la
toiture
et
le
remplacement
de
l'éclairage
pour
un
montant
de
84 700€
TTC
|
- Piscine
Aqualia,
avec
la
mise
en
place
d'un
récupérateur
d'énergie
: 158
800
€
TTC - Comédie
de
l'Est avec
le calorifugeage
de
conduites
de
chauffage
: 11
900€
TTC
-Logement
des
serres
municipales
(2
logements)
:
isolation
extérieure,
des
combles
et
de
la
dalle
basse,
mise
en
place
de
volet
roulant
isolé
pour
un
coût
total
de
113
000€
TTC
- Gymnase
Piscine
Waltz,
tranche
2
: isolation
de
la
toiture
principale,
mise
en
place
de
panneaux
rayonnants
dans
le
gymnase,
mise
en
place
d'une
VMC,
éclairage
Led.
Le
montant
de
ces travaux
s'élève
à 289
000
€ TTC.
TIMOTHEE
ACKERMANN
RELANCE
FAIT
LE
13/11
Le
parc
automobile
municipal,
en
2017,
comprend
76
véhicules
fonctionnant
à
énergie
propre
(62
GNV,
14
électriques)
sur
un
total
de
109
véhicules
légers.
Les
transports
en
commun
de
la
Ville
(avec
la
TRACE)
s'effectuent
avec
93,7
%
des
bus
fonctionnant
au
gaz
naturel.
L'objectif
symbolique
de
100
kilomètres
d'aménagements
cyclables
a
été
atteint
depuis
2014
(quelques
tronçons
restent
à
aménager
pour
assurer
des
continuités
d’itinéraires
sécurisés).
A
ce
jour,
le
réseau
atteint
110
km
pour
un
coût
global
de
l'opération
de
plus
de
2M
€
Dans
le
cadre
du
Plan
de
Déplacements
Urbains,
en
2015,
2
boucles
cyclables
avaient
été
créées
autour
du
thème
du
vignoble,
définies
et
balisées
avec
un
support
de
cartes
et
explicatifs
(Z'cartes
en
format
carte
bleue),
diffusés
en
1
500
exemplaires.
En
2016,
2
nouvelles
boucles
avaient
vu
le jour,
autour
des
thèmes
de
l'eau,
décrites
en
format
"Z'cartes"
: Colmar
-
Waldelslust
-
Houssen
(base
nautique}-
Horbourg-Wihr
sur
21
km
et
Colmar
- Sundhoffen
-
Horbourg-Wihr
5
Artzenheim
(Canal
de
Colmar)
- Jebsheim-
Fortschwihr
- Andolsheim
- Sundhoffen
-
Colmar
sur
45
km.
En
2017 :
-
étude
concernant
la
liaison
cyclable
entre
Horbourg-Wihr
et
Sundhoffen
avec
réalisation
des
travaux
en
2018.
Le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
COLAS
Est
de
Colmar
avec
une
réalisation
au
courant
du
premier
trimestre
2018 :
- étude
en
cours
concernant
la
liaison
cyclable
entre
le
Lycée
Lazare
de
Schwendi
à
‘ Ingersheim
et
Turckheïim.
Les
études
techniques
liées
à
la
proximité
de
la
voie
ferrée
sont
en
cours
de
validation
par
la SNCF
avec
un
objectif
de
réalisation
pour
l'année
2019. MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
d.
L'intégration
des
engagements
de
développement
durable
dans
la
gestion
des
finances
publiques
Le
service
des
finances
de
la
Ville
a
mis
en
œuvre
un
certain
nombre
d'actions
relevant
du
développement
durable
Tout
d’abord,
il incite
à
la
mise
en
œuvre
des
normes
de
développement
durable
à
travers
la
gestion
des
emprunts-garantis
ce
qui
implique
que
toute
demande
de
garantie
d'emprunt
en
matière
de
logement
social
ou
pour
des
opérations
à
vocation
sociale,
doit
comporter
depuis
2010
un
volet
relatif au
respect
des
normes
en
vigueur
en
matière
de
développement
durable.
Le
non-respect
de
cette.
disposition
entraîne
le rejet
de
la demande
de
garantie
par
la Ville
de
Colmar.
Ensuite
une
démarche
importante
de
dématérialisation
de
la chaîne
comptable
a
été
engagée.
Cette
démarche
vise
à
moderniser
et
faciliter
les
échanges
entre
la
Ville
de
Colmar
et
la
Trésorerie
Principale.
Depuis
mi-novembre
2015,
la
dématérialisation
complète
des
documents
comptables
(bordereaux,
mandats
et
pièces
justificatives)
est effective.
Les
prochaines
étapes
consisteront
à
permettre
la
réception,
le
suivi
et
l’archivage
des
factures
électroniques.
Depuis
le
1° janvier
2017,
la Ville
de
Colmar
est
en
capacité
de
recevoir
les
factures
dématérialisées
qui
sont
transmises
par
les
quelque
200
plus
grandes
entreprises
et
les entités
publiques.
L'usage
de
la
facturation
électronique
connaîtra
une
montée
en
puissance
progressive
étalée
sur
3 ans jusqu’en
2020
selon
le calendrier
suivant :
- 2018
: pour
les 45
000
entreprises
françaises
de
taille
intermédiaire
;
- 2019
: pour
les
136
000
petites
et
moyennes
entreprises
;
- 2020 :
pour
les
micro-entreprises.
1.2.
Partenariats
avec
les
sociétés
d'économie
mixtes
de
Colmar
pour
la
mise
en
œuvre
des politiques
locales
Les
partenariats
étroits
qui
existent
entre
les
Sociétés
d'Economie
Mixte
(SEM)
locales,
la
Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération
et
le
Grand
Pays
de
Colmar,
sont
facteurs
de
progrès,
notamment
dans
le domaine
du
développement
durable.
La
collectivité
et
les
SEM
partagent
la
même
vision
d'avenir
pour
le
territoire.
Elles
.
ont
développé,
au
fil
du
temps,
des
stratégies
communes
où
la
protection
de
l'environnement
et
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
habitants,
tiennent
une
place
centrale
dans
le choix
des
politiques
mises
en
œuvre.
Les
moyens
humains
et
financiers
sont
déployés,
en
parfaite
synergie,
pour
développer
des
projets
innovants
et
d'envergure.
Les
actions
les
plus
exemplaires
sont
notamment
dans
les
domaines
de
la
sobriété
énergétique,
du
développement
des
énergies renouvelables
et
la préservation
de
la
ressource
en
eau. MAIRIE
DE
CO
s
“RIER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Les
actions
menées
avec
la Ville
ou
l’Agglomération
sont
parfois
multi
partenariales,
en
associant
différentes
SEM,
comme
par
exemple
dans
le cadre
de
:.
- l'organisation
des
Trophées
de
l'Energie
qui
récompensent
des
opérations
exemplaires
en
matière
de
rénovation
énergétique
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
dans
lhabitat
privé.
VIALIS
et
la
SCUU
sont
partenaires
pour
le jury
mais
également
dans
les
prix distribués.
- la
distribution
de
packs
d'économie
d'énergie,
auprès
de
5 000
foyers
ciblés,
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
VIALIS,
la SCCU,
la Colmarïienne
des
Eaux
ainsi
que
les bailleurs
sociaux
ont
tous
co-financé
les
packs.
-
l’organisation
avec
l’ensemble
des
SEM,
des
Journées
de
l'Environnement
pour
sensibiliser
les
habitants
à
la
protection
de
l’environnement
et
à
la
préservation
des
ressources.
-
-
l'achat
de
véhicules
propres
avec
une
commande
groupée
de
10
véhicules
électriques
avec
VIALIS,
la
SCCU,
la
Colmarienne
des
Eaux
et
la
Colmarienne
du
Logement. - le financement
de
2
modules
de
développement
durable
« Wazzaj
»
destinés
à
un
village
du
Burkina
Fasso,
par
Vialis,
en
complément
de
celui
financé
par
Colmar
Agglomération.
De
manière
générale,
les
SEM
participent
activement
aux
démarches
de
développement
durable
initiées
par
la
collectivité,
telles
que
la
Convention
des
Maires,
l'élaboration
de
l'Agenda
21
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Ce
travail
en
commun
a
permis
d’atteindre
les
objectifs
fixés,
notamment
ceux,
au
niveau
européen,
de
la
Convention
des
Maires,
à
laquelle
la Villé
de
Colmar
adhère
depuis
2010.
En
s'inscrivant
dans
ce
mouvement
européen,
la
Ville
s'est
engagée
à
réduire
de
plus
de
20%
ses
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
d’ici
à 2020.
Les
résultats
du
dernier
bilan
d’étape,
réalisé
en
juin
2015,
font
apparaître
une
réduction
des
émissions
atmosphériques
de
près
de
30
000
Tonnes
équivalent
CO2
(TeqCO:),
entre
2007
et
2013.
Grâce
aux
actions
menées,
notamment
avec
les
SEM,
plus
de
la
moitié
de
l’objectif
prévu
pour
2020
est
déjà
atteint.
L'exemple
de
la
Ville
de
Colmar
est
d’ailleurs
repris
dans
le
guide
de
référence
du
reporting
de
la
Convention
des
Maires,
aux
côtés
de
trois
autres
villes
européennes
:
Tallin
capitale
de
l’Estonie
(412
000
habitants),
Gaïa
au
Portugal
(303
000
habitants)
et Vaxjo
en
Suède
(87
000
habitants).
Ainsi,
le partenariat
entre
la
collectivité
et
les
SEM
est construit
sur
des
objectifs
de
résultats
pour
offrir
au
territoire
de
réelles
perspectives
de
développement
durable. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
ZOOM
2017
SUR
LE CADASTRE
SOLAIRE :
Dans
le cadre
de
sa
démarche
Plan
Climat
Air
Energie,
le Grand
Pays
de
Colmar
met
à
disposition
de
ses
habitants,
depuis
avril
2017,
un
ve
outil
pour
déterminer
le
potentiel
solaire
des
toitures
du
territoire.
En
quelques
clics
sur
le
site
Internet
du
Grand
Pays
de
Colmar
http// :
grandpays.colmar.fr,
ce
«
cadastre
solaire
»
permet
d'évaluer
gratuitement
la
pertinence
d’une
installation
solaire
sur
l’ensemble
des
toitures
du
territoire
{bâtiments
publics,
habitations
privées
et
locaux
tertiaires).
Une
approche
indicative
qui,
à
travers
un
code
couleur,
permet
d’évaluer
très
facilement
le potentiel
solaire
des
toitures.
En
cas
de
bon
résultat,
la
recherche
devra
être
approfondie
avec
des
professionnels
qualifiés. En
rentrant
son
adresse
sur
cet
outil,
linternaute
peut
connaître
le
potentiel
de
sa
toiture.
La
surface
brute,
l'inclinaison
et
l’orientation
de
celle-ci
lui
sont
alors
demandées. Son
potentiel
d’ensoleillement
et
donc
de
productivité
photovoltaïque
apparait
en
couleur.
Rouge
pour
un
ensoleillement
médiocre
; jaune
pour
moyen
; vert
pour
le
potentiel
le plus
élevé.
A titre
indicatif,
le logiciel
calcule
également
le coût
de
l'installation
et sa
rentabilité.
Une
liste
de
professionnels
ayant
signé
une
charte
de
qualité
lui
est
alors
proposée.
L'objectif
est
également
d'écarter
certaines
démarches
commerciales,
parfois
peu
scrupuleuses
et
inappropriées,
qui
ont
été
malheureusement
constatées
sur
ce
marché. À
travers
cette
initiative
pour
le
climat,
Grand
Pays
de
Colmar
fait
partie
des
tout
premiers
territoires
à proposer
un
tel outil.
Cette
nouvelle
avancée
en
faveur
de
la
transition
énergétique
s'inscrit
dans
la
politique
pionnière
de
développement
durable
et
de
recherche
de
l’excellence
du
territoire.
:
Elle
vient
compléter
le
panel
des
outils
et
actions
développés
par
le
Grand
Pays
de
Colmar
en
faveur
du
climat
: thermographie
aérienne,
dispositifs
d'aide
de
certaines
collectivités
à
la
rénovation
énergétique
et
au
développement
des
énergies
renouvelables
dans
l’habitat,
sensibilisation
aux
économies
d'énergie...
Conclusion La
conférence
de
Paris
(COP
21)
a
été
une
réussite
puisqu'elle
s'est
terminée
par
une
série
d'annonces
ambitieuses :
limitation
du
réchauffement
climatique
à
1,5°
d'ici
la fin
du
siècle,
Ja) MAIRIE
DE
COLMAR
!
;
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
aide
économique
massive
en
faveur
des
pays
de
l’hémisphère
du
sud
industriellement
moins
développés,
ou
encore
obligation
de
communication
publique
des
résultats
obtenus
par
chaque
nation.
Ces
accords
de
Paris
ont
été
signés
par
une
majorité
de
pays,
dont
les
plus
grands
(Etats-Unis,
Chine...).
L'enjeu
maintenant
consiste
à les
appliquer
concrètement.
C’est
ainsi
que
la
prochaine
réunion
internationale
(COP
22)
qui
va
se
dérouler
en
novembre
à
Marrakech
est
annoncée
comme
la
« Conférence
de
l’action
»,
suite
aux
décisions
prises
à
Paris. La
23ème
Conférence
des
Parties
à
la
Convention-cadre
des
Nations
unies
sur
les
changements
climatiques,
la
COP23,
s’est
tenue
à
Bonn
du
6
au
17
novembre
2017.
A
l'invitation
du
secrétariat
de
la
Convention,
les
États
se
sont
retrouvés
pour
travailler
à
l'élaboration
des
règles
d’application
de
l’accord
de
Paris
et
discuter
du
relèvement
de
l'ambition
des
engagements
nationaux
en
faveur
du
climat.
Plus
modestement,
ce
rapport
de
développement
durable
illustre,
qu’en
matière
de
développement
durable,
c’est
bien
au
niveau
local
que
les actions
concrètes
sont
menées.
Il démontre
également
que
le développement
durable
ne
peut
pas
être
traité
seulement
sur
un
périmètre
restreint.
Il
faut
que
les
politiques
s’articulent
entre
les
différents
échelons
territoriaux
: ville,
agglomération,
pays,
département,
voire
région.
Les
actions
citées
dans
ce
rapport
sont
de
nature
très
variée.
Elles
répondent
pour
chacune
d’entre
elles
à au
moins
un
des
3 piliers
du
développement
durable
et à ses
5 finalités:
Les trois piliers
Les
cinq
finalités
Développement
ENVIRCHNEMERT
durable
Pour
ampliation
co
Colmar,
le
4 4
DEC. MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Environnement
et du
Développement
Durable
Annexe Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Point
N°Â2RAPPORT
2017
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ANNEXE
BILAN
DES ACTIONS
DE L'AGENDA
21
Axe
1
: Pour
une
démarche
équilibrée
entre
activités
humaines
et
utilisations
SDRREUUES
Actions
Bilan
et
réalisations
en
2017
Thermographie aérienne
.
Réalisation
d’une
1*°
vague
de
cartographie
aérienne
sur
l'Agglomération
en
février
2009,
avec
une
mise
en
ligne
des
résultats
sur
Internet,
à
partir
de
juin
2009.
Edition
de
brochures
d’information
à
destination
des
habitants: 2 080
€.
Formation
du technicien:
2 790
€ et organisation
d'animations
:
9 780
€.
Coût
de
la thermographie:
54 000
£ ; investissement
global
: 68
650
€ HT.
Fortes
de
cette
expérience
et
du
succès
de
l’opération,
40
communes
du
Grand
Pays
de
Colmar
(dont
les
6 communes
ayant
rejoint
l'Agglomération)
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
dans
le
cadre
du
Plan
Climat,
pour
réaliser
cette
prestation
à plus
grande
échelle.
L'opération
de
survol
a été
réalisée
au
1°
trimestre
2016
et
les
résultats
sont
en
ligne
depuis
le
1
juin
2016,
sur
le
site
Internet
du
Grand
Pays
de
Colmar :
http://grandpays.colmar.fr. 2/3
du
Grand
Pays
de
Colmar
sont
à présent
couverts
par
la thermographie
(100%
du
périmètre
de
la Ville
de
Colmar
et de
l’Agglomération)
; ce
qui
constitue
à cette
échelle,
une
1ère
en
France.
L'opération
a d'ailleurs
profité
d'importantes
retombées
médiatiques.
Depuis
sa
mise
en
ligne,
cette
cartographie
a été
consultée
2 748
fois
par
2 063
utilisateurs.
Coût
global
de
la nouvelle
vague
de thermographie
: 56
000
€.
La
formation
en
groupement
de
commandes
a
permis
de
faire
des
économies
d'échelle
en
partageant
les
frais
fixes
(coût
du
pilote
et
de
lavion,
taxes
aéroportuaires,...)
ainsi,
ramené
à l'habitant,
le coût
n'est
que
de
1,09
€.
Programme d'économies d'énergie
sur
les
bâtiments
municipaux
Réalisation
de
diagnostics
thermiques
des
bâtiments
publics,
accompagnés
d’un
programme.
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
régulation
des
consommations.
Principales
opérations
menées
en
2017
:
-
Ecoles
Waltz
et
Jean
Macé,
avec
la
mise
en
place
de
robinets
thermostatiques
pour
un
coût
total
de
45
700€
TTC
-
Ecoles
Lilas
et
Serpentine
avec
la
mise
en
place
de
chaudières
à
condensation
pour
un
coût
total
de
78 O00€
TTC
- Gymnase
Pfeffel
:
- isolation
de
la toiture
principäle
- isolation
des
murs
extérieurs
-
- remplacement
des
menuiseries
extérieures
Le montant
de ces travaux
est de
643
400 € TTC
- Gymnase
St Exupéry
:
- isolation
de
la toiture
principale
- isolation
des
murs
extérieurs
- remplacement
des
menuiseries
extérieures
- Eclairage
Led
de
la salle
Le
montant
de
ces travaux
est de
402
900
€ TTC
Le
coût total
de
ces
travaux
s'élève
à 1 170
000€
€ TTC.
En
moyenne,
1 ME
investis
chaque
année
et depuis
le début
de
l’opération
(2009). MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Economies d'énergie
sur
l'habitat
privé
Mise
en
place
d’un
dispositif
d'aides
à
la
rénovation
énergétique
(fenêtres,
murs,
toits,
planchers
bas)
et aux
systèmes
de
production
d'énergie
efficaces
(chaudières
à condensation,
pompes
à chaleur
eau-eau).
Relèvement
du
plafond
d'aides
en
2011.
Les subventions
peuvent
atteindre
j jusqu’à
6 000
€ par
logément.
‘
Des
guides
sur
les aides
à destination
des
particuliers
sont
régulièrement
édités.
Récentes
évolutions
du
dispositif
en
2017,
avec
des
modifications
des
niveaux
d’aides
sur les fenêtres
et
les chaudières
à condensation.
Ces
changements
sont
intimement
liés
aux
barèmes
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
décidés
au
niveau
national.
Le
niveau
maximal
de
l’aide
reste
néanmoins
maintenu
à 6 000
€.
Depuis
le
début
de
lopération
en
2009
:
3
050
logements
aidés
sur
l’Agglomération,
dont
1 933
sur Colmar,
correspondant
à un
montant
global
d'aide
2,28
M
€
dont
1,
24
M
€
de
Colmar
/
Colmar
Agglomération
et
1,
04
M
€
d'aides
complémentaires
de VIALIS.
Montant
global
des
travaux
mis
en
œuvre
: 13.25
M€
Nombre
de
chaudières
à condensation
subventionnées
: 965
unités.
Depuis
le début
de
l'opération
: 15
415
Tonnes
équivalent
CO2
évitées.
Création,
en
juin
2009,
d’un
Espace
Info
Energie
pour
promulguer
des
conseils
indépendants
et gratuits
aux
habitants.
Du
01/01/2017
au
20/10/2017:
584
contacts,
710
demandes
et 18
animations.
Cumul
du
18/06/2009
au
20/10/2017
:
5
170
contacts,
5
726
demandes
et
159
animations. Création,
en
avril
2016,
d’une
plateforme
de
rénovation
énergétique
OKTAVE
à
l'échelle
du
Grand
Pays
de
Colmar.
Ce
dispositif
vise
à
accompagner
les
propriétaires
de
maisons
individuelles
vers
la
rénovation
globale
et
performante
(niveau
BBC)
et
à
favoriser
la
montée
en
compétence
des
artisans,
tout
en
les
incitant
à se
former
en
groupements.
Budget
de
300
000
€ sur
3 ans
: 270
000
€ de
subvention
de
l'ADEME
et
la Région
et 30
000
€ de
participation
des
intercommunalités
du
Grand
Pays.
A
ce
jour,
la
plateforme
a permis
de
former
de
7 groupements
d'entreprises
et
la
réalisation
de 7 chantiers
accompagnés
jusqu'à
la rénovation
BBC.
Favoriser
le
développement des
énergies
renouvelables
- Le
nombre
de
projets
chauffe-eau
solaires
subventionnés,
depuis
2008,
sur
la
Colmar
Agglomération
est de
148,
dont
85
à Colmar.
Montant
globai
des
subventions
versées
: 66
900
€
Arrêt
du
dispositif
au
1°
janvier
2017
car
adossé
au
programme
d'aide
de
la
Région,
lui-même
stoppé
en
ce début
d'année.
- Le
nombre
de
pompes
à chaleur
subventionnées,
depuis
le depuis
de
FObÉEEr":
14 sur le périmètre
de
Colmar
Agglomération.
Montant
global
des
subventions:
7 320
€
Réalisation
en
2017
d’un
cadastre
solaire
à l'échelle
du
Grand
Pays
de
Colmar
pour
permettre
aux
collectivités,
aux
entreprises
et
aux
habitants
d'évaluer
gratuitement
le potentiel
photovoltaïque
des
toitures
du
territoire.
Partenariat
avec
la
start
up
«In
Sun
We
Trust
»
qui
a
permis
de
mener
cette
opération
à
coût
zéro
pour
la
collectivité.
Le
Grand
pays
fait
partie
des
premiers
territoires
à proposer
un
tel service. MAIRIE
DE
COLMAR
|
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Création
des
Trophées
de
l'Energie
Création
des
Trophées
de
l'Energie,
en
2013,
en
partenariat
avec
VIALIS
et
la SCCU
avec
une
enveloppe
de
prix de
12
000
€ à distribuer aux
lauréats.
Répartition
des
prix sur 2 catégories
(habitat
individuel
— collectif].
Résultat
de
la 1°°
édition
: 34
dossiers
de
candidatures.
Remise
des
prix
en
décembre
2013,
à 5
lauréats.
2°"
édition.des
Trophées
de
l'Energie
lancée
en
fin
d'année
2014,
réunion
du jury
en
mai
2015
et remise
des
prix,
en
juin
2015,
à 6 lauréats.
La
3°"
édition
des
Trophées
de
l’Energie
2016/2017,
s'est
organisée
autour
d’un
appel
à
candidatures
lancé
auprès
des
habitants
de
Colmar
Agglomération
(concours
autrefois
réservé
aux
Colmariens)
qui
a
débuté
en
décembre
2016
et
s’est clôturé
le 30
avril
2017.
|
L'opération
a
bénéficié
d’une
large
campagne
de
communication
pour
permettre
au
plus grand
nombre
d'y participer.
Le jury
d'experts
s’est
réuni
le
23
mai
2017,
afin
de
départager
les
27
dossiers
de
candidature
en
lice.
Remise
des
prix le 14 juin 1017
à 7 lauréats.
Garanties d'emprunts accordées
aux
bailleurs sociaux
Depuis
le début
de
l'opération,
plus
d'une
quinzaine
de
grands
projets
concernés
(construction
de
maisons,
d'immeubles,
pour
une
structure
d’accueil
pour
personnes
handicapées,
….), représentant
plus
de
450
logements
/habitations
Montant
cumulé
des
prêts
: 27,94
M£.
Eclairage public
:
programme
de
suppression
des
lampes
à
vapeur
de
mercure
La
Ville
de
Colmar
a
lancé,
en
2008,
son
Schéma
Directeur
d'Aménagement
Lumière
(SDAL)
:
document
technique
qui
encadre
les
différents
projets
d'éclairage
public.
Un
1°
programme
d'économies
d'énergie
et
de
maintenance
d'éclairage
public
a
été
réalisé,
de
2009
à
2011.
Dans
un
2nd
temps,
une
opération
de
remplacement
de
lampes
à
vapeur
de
mercure
a été
effectuée
sur 3 ans
(de
2012
à 2014).
Ce
programme
de
1
435
000
€
TIC
a
permis
de
réduire
la
consommation
de
|
l'éclairage
public,
la pollution
émise,
les émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et.le coût
de
la maintenance.
Par
ailleurs,
la
Ville
à
lancé
une
réflexion
sur
l'extinction
de
certains
secteurs,
pendant
üne
plage
horaire
peu
fréquentée
par la population.
Ainsi,
depuis
2014,
l'éclairage
public
de
la fin
de
rue
d’Herrlisheim
et de
la
rue
des
Gravières
est
programmé
pour
une
coupure
à
partir
d’une
certaine
heure
de
la
nuït
(20h00
pour
la rue
de
Herrlisheim
et 22h00
pour
la rue
des
Gravières).
De
2008
à 2016,
les consommations
électriques
ont
baissé
de
15,3%
en
kWh
et les
coûts
d'exploitation-maintenance
ont
diminué
de
23,7%
alors
même
que
le
nombre
de points lumineux a augmenté
de 12,3%.
|
En
2015,
depuis
le
24
octobre,
il est
procédé à
l'extinction
des
points
lumineux
de
la zone
industrielle
Nord,
de
0h00
à 04h45
du
matin.
A
compter
du
28
octobre
2017,
42
points
lumineux
dans
les
parcs
et jardins
sont
programmés
pour
une
extinction
de
23h00
à
O6h45
tandis
que
159
points
lumineux
dans
les zones
de
stationnement
sont
coupés
de
00h00
à 04h45.
Une
partie
du
quartier Sainte
Marie
est actuellement
en
bilan
de
concertation
pour
une
coupure
en
heure creuse
de
la nuit.
L'ensemble
de
ces
actions
amène
à des
résultats
significatifs.
En
effet,
aux
travers
de
ces
différentes
actions,
la
Ville
maintient
le
contrôle
des
coûts
de
fonctionnement
propres
à l'éclairage
public.
L'âge
moyen
des
installations
était
de
19,14
ans
en
2008,
début
d'année
2017,
il
est
de
13
ans. MAIRIE
DE COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Actions relatives
à
l'achat
de
véhicules électriques {propres
par
la
Ville,
ses
SEM
et Colmar Agglomération
En
2011,
acquisition
de
10 véhicules
électriques
par
un
achat
groupé
:
Ville,
Colmar
Agglomération,
VIALIS,
Colmarienne
des
Eaux,
Colmarienne
du
Logement,
SCCU
(dont
2 pour
la Ville
de
Colmar,
pour
un
montant
de
69
500
€).
Bilan
du
Parc
automobile
municipal
en
2017
:
sur
109
véhicules
légers,
76
véhicules
fonctionnent
à énergie
propre
(62
GNV,
14 électriques).
Transport
en
commun
: 93,7
%
des
transports
de
la
TRACE
sont
effectués
par
des
bus
fonctionnant
au gaz
naturel.
Accompagner
la
démarche
de
déploiement
de
véhicules électriques | auprès
du
grand
public
Présentation
régulière
des
véhicules
électriques
au
public
(18
juin
2012,
27
juin
2013,
9 avril
2014)
dans
le cadre
de
la Semaine
Européenne
de
l'Energie
Durable
et
des
Journées
de
l'Environnement.
Création
de
six
bornes
de
recharge
dans
des
parkings
de
la ville
pour
un
montant
d'investissement
(pose,
raccordement
au
réseau
électrique)
de
130
000
€ TTC.
Participation
au
projet
CROME:
alimentation
d'une
base
de
données
et
constitution
d’un
réseau
commun
de
bornes
en
Lorraine,
Alsace
et Outre
Rhin.
L'accès
à
la
borne
est
libre
et
gratuit,
l’usager
s’acquittant
toutefois
de
son
droit
de
stationnement,
mais
avec
une
réduction
de
50%
du
tarif.
Les
recharges
se
font
à vitesse
lente
(6h
à
8h)
ou
accélérée
(1h30
à
2h)
selon
les
caractéristiques
du
véhicule
et de
la borne.
Les emplacements
sont
accessibles
pour
les personnes
à mobilité
réduite.
Aide
à
l'acquisition
de
Vélos
à
Assistance
Electrique
(VAE):
depuis
le
début
de
l'opération
: 289
VAE
subventionnées
par
la Ville
de
Colmar.
Arrêt
du
dispositif
au
cours
de
l’année
2017,
suite
à
des
évolutions
au
niveau
national
(aides
locales
ne
pouvant
être
cumulées
avec
les aides
d’Etat).
Réduire
les
émissions
de
GES
par
des
actions
sur
les
déplacements.
Réalisation
d’un
Plan
de
Déplacements
Urbains
avec
définition
d’un
programme
de
20
actions.
Exemple
de
réalisations
: création
depuis
2012
de
parkings
relais
pendant
les
week-ends
de
Noël
avec
mise
en
place
de
navettes
de
bus
gratuites.
La
fréquentation
de
ces
navettes
et
parkings
relais
remporte
toujours
un
grand
succès.
Notons
une
forte
progression
en
2016
par
rapport
à 2015
alors
même
que
le nombre
de
week-ends
sur
la période
étaït
moins
important
(5 contre
6)
Bilan
Noël
2016:
48184
passagers
transportés
(40969
en
2015),
soit
une
fréquentation
en
augmentation
de
17,6%:
ce
qui
représente
environ
16
460
voitures
évitées
au
centre-ville,
correspondant
à
19,9
Teq
CO2
évités
sur
ce
trajet.
Favoriser
les
transports alternatifs {covoiturage, auto-partage,..)
Création
de
2 parkings
de
covoiturage
: Semm
et
Route
de
Bâle.
Extension
du
parking
Semm,
inaugurée
le
21/06/2012
dans
le
cadre
de
la
semaine
européenne
de
l'énergie
durable,
pour
un
coût
total
de
144
780
€.
Notons
également
une
fréquentation
accrue
du
parking
de
la
route
de
Bâle
(15
à
_20
voitures
par jour).
D’autres
parkings
servent
également
de
site
de
covoiturage:
parking
DFSyfUs.
Liberté
(26
places
dont
2
PMR),
Orangerie
(46
places
dont
2
PMR},
rue
des
Carolingiens
(20
places),
Ravel
(26
places)
….
Création
d’une
Page
Web
« covoiturage
» sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Colmar
Page
consultées
plus de
10
000
fois
sur
la période
de janvier
2010
à octobre
2017.
{d'octobre
2016
à octobre
2017,
la page
a été
consultée
1 409
fois). MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2U1/
Dans
le cadre
du
Plan
de
Déplacements
Urbains :
Edition
d’un
plan
des
Le
Guide
"
Colmar
à
vélo,
le
bon
plan
! "
à
l'échelle
de
la
Ville
a
été
réédité
à
déplacements
|
l'automne
2014
et
complété,
depuis
le
printemps
2015,
par
le
plan
étendu
à
cyclistes
et
l'échelle
de
Colmar
Agglomération
et diffusé
lors
de
la journée
de
l'Environnement
pédestres
consacrée
au thème
« le vélo
sous
toutes
ses formes
».
En
2016,
plus
de
10
000
exemplaires
de
cartes
ont
été
diffusés.
En
2017,
diffusion
de
9 000
unités
de
la Z'cartes
(3 x 3
000
exemplaires
de chaque
série
de
boucles)
et de
9 000
cartes
générales
Ville et Agglomération.
Ces
cartes
sont
toujours
diffusées
au
niveau
des
Mairies
de
Colmar
Agglomération,
des
Offices
de
Tourisme
et
des
partenaires
du
secteur
d'activités
(point
de
vente
de
cycles,
Associations
Vélo
Docteur,
CADRes
Colmar
et
Environs...).
Aide
à
En
2017
: 831
bénéficiaires
(dont
20
Vélos
à
Assistance
Electrique)
pour
un
l'acquisition
montant
d'aides
sur
l'année
de
99
939
€.
d’un
vélo
Depuis
le début
de
l’opération
: 19
152
bénéficiaires
(dont
289
vélos
à assistance
électrique)
pour
un coût total de
1 985
991 €. .
MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
1i
décembre
2017.
Développement des
pistes
cyclables
et
promotion
des
parcs
de
vélos
publics
L'objectif symbolique
de
100
kilomètres
d'aménagements
cyclables
a
été
atteint
depuis
2014
(quelques
tronçons
restant
à
aménager
pour
assurer
des
continuités
d’itinéraires
sécurisés).
A
ce
jour,
le
réseau
atteint
110
km.
Coût
global
de
l'opération
:
plus
de
2 M
€.
1. Dans
le cadre
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
:
En
2015
: création
de
2 boucles
cyclables
autour
du
thème
du
vignoble
définies
et
balisées
avec
un
support
de
cartes
et
explicatifs
(Z'cartes
en
format
carte
bleue),
diffusés en 1 500 exemplaires)
:
|
Colmar-
Herrlisheim
-
Eguisheim
-
Wettolsheim- Wintzenheim:
18km
Colmar
- Turckheim
-
Ammerschivihr
-
Kientzheim
-
Sigoisheim
—
Ingersheim :
20km. En
2016 :
création
de
2 nouvelles
boucles,
autour
des
thèmes
de
l'eau,
décrites
en
format
"“Z'cartes"
:
Colmar
- Waldelslust
- Houssen
(base
nautique)-
Horbourg-Wihr
: 21
km
Colmar
- Sundhoffen
- Horbourg-Wihr
- Artzenheim
(Canal
de
Colmar)
- Jebsheim-
Fortschwihr
- Andolsheim
- Sundhoffen
- Colmar
: 45
km
En
2017 :
étude
concernant
la
liaison
cyclable
entre
Horbourg-Wihr
et Sundhoffen
avec
réalisation
des
travaux
en
2018.
Le
marché
a été
attribué
à l'entreprise
COLAS
Est de Colmar
avec
une
réalisation
au courant du
premier trimestre
2018.
Une
étude
est
en
cours
concernant
la
liaison
cyclable
entre
le
Lycée
Lazare
de
Schwendi
à
Ingersheim
et Turckheim.
Les
études
techniques
liées
à la proximité
de
la voie
ferrée
sont
en
cours
de
validation
par
la SNCF
avec
un
objectif de
réalisation
pour
l'année
2019.
2. Opération
portée
par le Grand
Pays
de
Colmar
:
Organisation
d’une
nouvelle
édition
du
défi
« au
boulot j'y vais
à vélo
»
(6
au
18
juin
2017).
Action
qui
vise
à favoriser
les
déplacements
à
vélo
pour
les
trajets
domicile
— travail.
Cette
année
l'ensemble
des
participants
a
parcouru
plus
de
211
000
km,
soit
une
augmentation
de
près
de
65
%
par
rapport
à l’an
passé.
L'opération
a
permis
d'éviter
le
rejet
de
42
tonnes
de
gaz
à
effet
de
serre
par
rapport
à des
trajets équivalents
en
voiture.
Au
total,
200
structures alsaciennes
(hors
Buroméinspole)le ont
réponduà
l'appel
de
ce
défi solidaire
(contre
150
l'an
passé).
Les
kilomètres
parcourus
à vélo
ont
permis
de
verser
un-don
de
7 000
euros
à une
association
locale
«
En
avant
roule
».
Cette
somme
est
utilisée
pour
envoyer
des
fauteuils
roulants
à
des
personnes
à
mobilité
réduite
au
Sénégal,
ainsi
qu’à
financer
des
opérations
de
pieds
bot
d'enfants
et
leur
éviter
ainsi
le
fauteuil
roulant
à vie
(12 opérations
réalisées
à ce jour grâce
au
don).
3
structures,
réparties
selon
leur
taille
sont
lauréates
sur
le
territoire
de
Colmar :
Timken
Europe
(catégorie
plus
de
400
salariés),
Alsace
Tôlerie
(21-100
salariés)
et
le
Collège
Victor
Hugo.
Une
nouveauté
cette
année
avec
la
création
d’une
catégorie
spéciale
«
établissements
scolaires
».
Pour
cette
1ère
édition,
les
résultats
sont
remarquables
: 2
600
élèves
et enseignants
de
42
écoles
et
collèges
se sont
mobilisés
et ont
pédalé
plus
de
50 000
km.
La
nouvelle
déclinaison
«
À
l’école,
j'y
vais
à
vélo
! »
constitue
un
bel
exercice
d'application
pour
sensibiliser
les
élèves
aux
enjeux
du
développement
durable,
ê
la sécurité
routière
et à la pratique
du
sport.
3. Services
développés
par la Ville
de
Colmar:
Deux
espaces
de
location
de
vélos
:
-
Parc
à
vélo gare
: gestion
confiée
à
l’association
Colmar-vélos/vélo-docteur.
Création
d’un
poste
d'insertionà
mi-temps.
Services
offerts
:
location,
remisage,
entretien,
gravage
-
Colmar
vélo
Lacarre. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Axe
2
: Pour
une
démarche
qualité
sur
notre
environnement
et
notre
patrimoine
naturel
Actions
Bilan
et
réalisations
en
2017
Lutte
contre
les
fuites
d’eau-sur
le réseau
public
Objectif
contractuel,
avec
la
Colmarienne
des
Eaux,
donnant
lieu
à
des
pénalités
financières
en
cas
de
non
atteinte
des
objectifs.
Exemples
de
moyens-
actions
mis
en
œuvre :
-
mise
en
place
de
compteurs
pour
détecter
fuites
en
domaines
privatif et
public
-
prise
d'eau
portative
avec
comptage
pour
des
besoins
occasionnels
(entreprises,
particuliers) - campagne
de
recherche
de fuites
Le
rendement
de
réseau
est
passé
de
77,1
%
en
2000
à
85,8
%
en
2015
malgré
l'élargissement
du
périmètre
(12
communes
supplémentaires
depuis
2010).
Les
derniers
résultats
disponibles
confirment
ce
haut
niveau
de
performance :
le
rendement
global
de
Colmar
Agglomération
en
2016
est
de
85,9
%
(avec
intégration
de
5 communes
supplémentaires
au
1° janvier
2016).
A
l'échelle
de
la Vie
de
Colmar,
il est
de
86,3
%.
A
titre
de
comparaïson
le
rendement
moyen
en
France
est
de
75%
(source
Ministère
Écologie).
Aides
aux
particuliers pour
la
récupération eaux
pluviales
L'aide
financière
de
la Ville intervient
dans
la limite
suivante :
remboursement
de
25
%
de
la fourniture
(plafonné
à 100
€)
du
ou
des
réceptacles
d'une
capacité
minimale
de
0,5
m3.
Depuis
le
début
de
l'opération
et
jusqu'au
10
novembre
2017
: 40
bénéficiaires
pour
un
budget
global
de
2 023.94
€. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Optimisation
du
tri sélectif
et
Valorisation
des
déchets (conteneurs enterrés
et
bio
déchets)
Collecte
sur
les
sites
d’apport
volontaire
:
En
2017,
10
sites
de
tri
ont
été
créés
ou
rénovés
sur
Colmar
Agglomération,
portant
à
259
le
nombre
total
de
sites
équipés,
ces
installations
comportent
807
conteneurs
de
tri sélectif.
L'ensemble
est
trié
localement
sur
la
plateforme
de
valorisation
de
Fentreprise
Schroll. Suite
au
développement
de
conteneurs
enterrés
sur
le
parc
d habitat
social
géré
par
Pôle
Habitat,
Colmar
Agglomération
travaille
avec
d’autres
offices
publics
pour
étendre
le réseau
de
conteneur
enterrés,
au
plus près
des
usagers.
Le
réseau
de
bornes
d'apport
volontaire
de
bio-déchets
a
été
étendu
pour
permettre
aux
usagers
habitants
dans
des
immeubles
d'effectuer
également
ce
geste de tri. En
2017,
38
bornes
supplémentaires
ont
été
posées,
portant
le
nombre
total
de
bornes
à 164
unités.
Les
performances
mesurées
donnent
satisfaction
; les
quantités
collectées
sont
équivalentes
à celles
que
l’on
observe
en
milieu
rural.
:
Centre
de
recyclage
:
Après
2
ans
d'ouverture
de
la
nouvelle
déchetterie
du
Ladhof,
le
bilan
‘est
très
positif.
Les
usagers
sont
très
satisfaits
de
ee
napement
du
site
et
du
nombre
de
filières
proposées.
:
En
2017,
une
nouvelle
filière
a
été
ouverte
: il
s'agit
de
la
filière
Eco-mobilier
(ameublement).
La
sécurité
et
le
confort
des
usagers
ont
été
grandement
améliorés
avec
notamment
l'installation
de
dispositifs
de
protection
entourant
les
bennes.
Grâce
à
l'implication
des
usagers
et
le travail
d'accueil
et
de
conseil
du
personnel
exploitant
la
déchetterie,
les
taux
de
recyclage
sont
excellents
(de
l’ordre
de
80%),
ce
qui
permet
d'optimiser
la
gestion
et
les
coûts
des
déchets
déposés
sur
le site.
Sensibilisation
des
scolaires :
.
L'opération
Ecol’O
tri continue
et son
succès
ne
se dément
pas.
L'objectif
est
de
former
les jeunes
de
l’agglomération
à
la
nécessité
de
préserver
les matières
premières
par
le tri des
déchets.
-
L'opération
comprend
deux
volets:
un
de
sensibilisation,
l’autre
CREER
à la collecte
des
papiers
dans
les établissements.
67
classes
de
primaire
et 117
classes
de
maternelle
ont
ainsi
été
nébiisess au
tri
et à la prévention
des
déchets
en
2016/2017.
Environ
4
000
élèves
(maternelle
et
primaire
confondus)
ont
assisté
au
spectacle
de fin d'année
couronnant
l'opération.
Collecte
en
porte
à porte
:
|
Le
développement
de
la collecte
des
bio-déchets
continue.
Les
13
communes
de
l’ancienne
CAC
ont
été
équipées
en
2015.
L'équipement
de
Colmar
s'est terminé
en
2017
par son
centre-ville.
Désormais
toute
la ville
pratique
là collecte
des
bio-déchets.
Il ne
reste
plus
que
les
anciennes
communes
du
Ried-Brun
qui
ont
rejoint
Colmar
Agglomération
en
2016
à équiper
: elles
le seront
en
2018.
Végétalisation
5%
du
montant
des
opérations
de
restructuration
des
voiries
consacré
à
la
des rues
végétalisation des rues. En
2017,
des
plantations
ont
été
réalisées
:
rue
du
Grosser
Semm
Pfad,
rue
Lebert,
rue
Schlumberger,
rue
Schuman,
rue
du
Docteur
Betz,
rue
du
Pont
Rouge
et
aux
abords
du
parking
Gare/Bleylé.
Guide
sur les
arbres
Au
cours
de
l'été
2017,
le service
des
Espaces
Verts
a conçu
et
édité
un
flyer
(300
remarquables
exemplaires)
sur les arbres
remarquables
de
la Ville
de
Colmar.
en
ville
5
+ MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
MUNICIPaI
UU 12
uœverremnrs
eu.
Réaliser
les
connexions
des
trames
vertes,
protéger
le Ried
et
Colmar
et
les
zones maraichères
|
Une
attention
particulière
est
portée
à
cette
thématique,
dans
le
droit
fil
d’une
démarche
de travail
menée
avec
l'Agence
de
l'Eau.
Signature
de
la Charte
du
site
Natura
2000
« Rhin,
Ried,
Bruch
» sur
l’ensemble
du
massif
forestier
du
Niederwald
(547,44
ha
propriété
de
la Ville
de
Colmar),
classé
Réserve
Biologique
Dirigée,
depuis
le 5 mars
2013.
La
Charte
est
un
outil
contractuel
(durée
5 ans)
qui
marque
la volonté
de
s'engager
dans
une
démarche
de
gestion
de
qualité
en
faveur
de
la
protection
de
la
biodiversité.
Le
Plan
Bleu
Exemples
d'aménagements
et de
remises
à l'air libre
de
cours
d’eau:
En
2010,
réaménagement
de
la rue
de
l'Eglise
avec
mise
en
valeur
du
cours
d’eau.
En
2013,
dans
le secteur
du
parking
St Josse
: aménagement
des
berges
et création
de
cheminement
piétons.
En
2015:
travaux
de
réouverture
du
canal
(Sinnbach)
aux
abords
du
Musée
Unterlinden
et création
d’un
espace
de
détente
(gradins
en
pierres
naturelles).
Ouverture
au
public
en
décembre
2015.
Coût
: environ
5 M€
AT.
En
2016,
dans
le
cadre
du
réaménagement
global
du
tronçon
Est
de
la
Rocade
Verte,
aménagement
d'une
promenade
au
fil de
l'eau,
le long
de
la
Lauch,
entre
le
quai
de
la Poissonnerie
et la place
de
la Montagne
Verte.
Le coût
de
ces travaux
spécifiques
s'élève
à 350
000
€ TTC
Un
arbre,
un
prénom
Plantation
d'un
arbre
d'alignement
ou
de
parc
portant
le
nom
de
l'enfant
ou
fourniture
d'un
arbre
à planter
dans
les jardins
privatifs.
Chaque
année,
20
à 30
arbres
plantés,
environ
250
chèques
cadeaux
et 230
livrets.
l Depuis
le début
de
l'opération
: 3 974
bénéficiaires
pour
un
montant
de
304
223
€.
Création
de
micro
jardins
dans
les
écoles
Exemples
d'opérations :
-
Création de
jardins
pédagogiques
(3 écoles
concernées)
: mise
en
place
de
8 bacs
potagers
à l'école
maternelle
Anne
Frank,
création
d'un
jardin
d'éveil
sensoriel
à
l'école
maternelle
les
Pâquerettes,
création
d'une
parcelle
jardinée
avec
plantation
d'arbres
fruitiers
à l'école
élémentaire
Pfister.
-
Compléments
de
jardins
existants
avec
plantation
d'arbres
fruitiers,
arbustes
petits
fruits et vivaces
(8 écoles
concernées)
: école
maternelle
Serpentine,
école
maternelle
Magnolias,
école
maternelle
St
Exupéry,
école
élémentaire
Anne
Frank,
école
élémentaire
St
Exupéry,
école
maternelle
les
Roses,
école
maternelle
Pfister,
école
élémentaire
Waltz.
- Actions
diverses
de
sensibilisation
(3 écoles
concernées)
: démonstration
de
taille
d'arbres
fruitiers
à
l'école
maternelle
Jean
de
la
Fontaine,
participation
des
enfants
des
écoles
élémentaires
Hirn
et
Rousseau,
par
l'élaboration
de
dessins
d'arbres
utilisés
dans
les décors
estivaux
de
la Ville
(Place
des
Ecoles).
En
2015,
installation
de
nouveaux
bacs
pédagogiques
dans
les écoles
maternelles :
Les Tulipes
(1 bac),
Ecole
lean
Macé
(2 bacs),
Ecole
Barrès
(2 bacs).
En
2016
et
en
2017,
pas
d'installation
de
bacs
supplémentaires
mais
comme
habituellement
:
fourniture
de
bulbes,
de
plantes
aromatiques,
de
plantes
fleuries….pour
garnir
les jardins
des
écoles.
:
-
plantation
des
pieds
d'arbres
avec
les élèves
à l'école
élémentaire
St
Exupéry.
-
plantation
de
bulbes
avec
les élèves
des
écoles
maternelles
et élémentaires
Saint
Exupéry
et de
l'école
Anne
Frank. MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
{
Création
de
nouveaux espaces
verts
et
de jardins familiaux,
lieu
de
convivialité
Exemples
de
réalisations
: « jardin
des
nénuphars
».
Création
de jardins
partagés
(ex : rue
Schongau....).
Cette
action
est
en
lien
avec
faction
précédente«
Micro:
jardin
».
En
2014
: création
de
10
nouveaux
jardins
familiaux à
l'espace
de
FI]
En
2015,
création
de
17
nouvelles
parcelles
de
jardins
familiaux,
à
l’espace
de
la
Thur.
|
Ratios
: 17
m
? d'espaces
verts
par
habitant
et
160
m°?
de
"nature"
par
habitant
comprenant
les surfaces
de
forêts
et des
espaces
verts.
(à
titre
de
comparaison
Paris:
5.8m?/hab.
ou
14.5m°,
si
l'ensemble
des
bois
est
comptabilisé). En
2016
: création
et aménagement
de
20
nouvelles
parcelles
aux jardins
Familiaux
du
Dagsbourg,
en
compensation
des
parcelles
neutralisées
aux
Jardins
Familiaux
du
Cimetière,
suite
à l'extension
de
ce
dernier.
Plantation
d'un
massif
de
plantes
aromatiques,
par
le
Conseil
Municipal
des
enfants,
au
centre-ville
de
Colmar,
rue
des
Boulangers
Visite
des
serres
municipales
par de
nombreuses
écoles.
-
En
2017,
aménagement
d'un
nouveau
jardin
partagé
au
Parc
Saint
François
Xavier.
Protection
des
zones
de
captage
En
complément
des
mesures
de
protection,
des
opérations
de
diversification
de
la
ressource
ont
été
réalisées.
|
Un
nouveau
champ
captant
d’eau
potable
du
Kastenwald
a
été
inauguré
le
‘28/09/2009,
pour
un
coût total
de
10 500
000
€ HT.
Une
démarche
préventive
de
protection
du
nouveau
champ
captant
du
Kastenwaid
a
été
engagée
avec
la chambre
d'agriculture
: 38
contrats
signés,
à ce
jour,
avec
exploitants
agricoles.
Le
nombre
de
contractualisation
est
assez
peu
évolutif
au
regard
de
la
durée
des
baux
fermiers
(9 ans).
Renaturation des
cours
d’eau
en
milieu
| urbain
et péri-
urbain
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal
(avril
2015)
sur
le schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE),
sur
le
programme
de
mesures
(PDM)
et
sur
ie
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
(PGRI).
Les
documents
ont
été
publiés
au
Journal
Officiel
de
décembre
2015.
En
2016
: opération
renaturation
des
berges
de
la
Lauch
à
hauteur
de
l’Université
de
Haute
Alsace,
quartier
Grillenbreit.
En
2017
: aménagement
des
berges
de
la Lauch
au
niveau
de
la rue
Schwendli. MAIRIE
DE
COLMAR
l |
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
Axe
3
: Pour
favoriser
Padhésion
de
chacun
et
chacune
à
la
vie
sociale
et
civile
d
la
énergétique
collectivité
Actions
Bilan
et
réalisations
en
2017
Lutte
contre
la
Action
issue
d’un
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar,
les
concessionnaires
précarité
(VIALIS,
la
SCCU,
la
Colmarienne
des
Eaux)
et
les
bailleurs
sociaux
(Pôle
Habitat,
Colmar
Habitat)
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique
avec
l'acquisition
de
packs
d'économie
d'énergie.
|
Ces
derniers
comprenant
les éléments
suivants
: 2 aérateurs
régulateurs
de
débit
d’eau
pour
évier
et
lavabo,
1 économiseur
régulateur
de
débit
douche,
1 sablier
de
douche,
1
thermomètre
intérieur,
1
thermomètre
de
réfrigérateur
et
congélateur,
1
bloc
multiprises,
3
ampoules
à
basse
consommation,
un
guide
d'utilisation
et 1 guide
de
sensibilisation
aux
économies
d'énergie.
Pour
mémoire
: 1 300
packs
ont
été
distribués
en
2013,
1 300
en
2014
et
1 540
en
2015,
1 540
acquis
pour
la campagne
de distribution
en
2016/2017.
Au
total,
sur
les
4
années
de
la
convention
5 680
foyers
de
la
Ville
de
Colmar
auront
bénéficié
d’un
pack
d'économie
d'énergie.
Par
comparaison,
le
nombre
de
ménages
en
dessous
du
seuil
de
pauvreté
est
de
5 322. Cette
action
s'achève
en
2017
avec
la
dernière
campagne
de
distribution
organisée
avec
les différents
partenaires.
‘
Coût
total
de
lopération
de
2013
à
2017:
140
798,40
€
TIC,
avec
un
cofinancement
de
la
Ville
de
Colmar
(50%),
des
concessionnaires
(25%)
et
des
bailleurs
sociaux
(25%).
+
Cette
action
aura
permis
aux
ménages
de
réaliser
des
économies
d'énergie,
mais
|
également
de
favoriser
et
d'améliorer
les
relations
entre
les
« clients
»
et
les
partenaires,
au
travers
de
l'accompagnement
personnalisé,
de
l'information
et
de
la sensibilisation
proposée
lors de
la remise
du
pack.
Précisions
également
que
Pôle
Habitat
a
recruté
une
personne
en
charge
des
missions
relatives
au
développement
durable
pour
notamment
s'occuper
de
l'accompagnement
des
familles
dans
le cadre
de
la remise
des
packs
d'économies
d'énergie. A
noter
également,
le partenariat
très
riche
qui
a été
élaboré
entre
le CCAS
et
les
associations
« sociales
»
(ESPOIR,
APPUKS,
etc.)
permettant
un
important
travail
d'accompagnement
des
personnes
les plus
en
difficulté.
Préconisations auprès
des
promoteurs privés
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
Exemple
de
réalisation
en
2017:
établissent
d’un
cahier.des
charges
de
cession
de
terrain
comportant
des
prescriptions
architecturales
pour
l'opération
de
« la Croix
Blanche
».
Ce
cahier
des
charges
s'impose
aux
aménageurs
de
la
zone
de
la
«la
Croix
Blanche
»
et
à
tous
les
acquéreurs
SHÉGRESS
des
terrains
et
bâtiments,
constructeurs
ou
particuliers.
Parallèlement,
et
suite
à
l'ouverture
de
nouvelles
zones
à
l'urbanisation,
une
démarche
est
menée
avec
les
différents
aménageurs
et
constructeurs
pour
“encadrer”
les
projets
d'aménagement
et
de
construction
et
notamment
la
qualité
des
futurs
espaces
publics,
l'ordonnancement
architectural,
… MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Nouvel
espace
à
la
Montagne
Verte
Des
fouilles
archéologiques
ont
été
réalisées
à
partir
de
2015
; elles
se
sont
achevées
en
2017.
La
concertation
a été
officiellement
lancée
par
délibération
du
26
juin
2017;
elle
est
toujours
en
cours.
Une
plate-forme
dédiée
est
hébergée
sur
le site
Internet
de
la Ville.
Un
registre
papier
est
mis
à disposition
en
Mairie
(service
études
d'urbanisme)
et
une
exposition
retrace
le
fil
des
études.
20
remarques
ont
été
formulées
pour
l'heure. Un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
est
mené
en
parallèle
pour
la
construction
du
parc
de
stationnement
souterrain
et l'aménagement
de
la Place.
Le
programme
de
l'opération
comporte
de
nombreuses
exigences
environnementales,
tant
dans
l'aménagement
de
surface
que
pour
la construction
du
parc
de
stationnement
souterrain
ou
encore
lors
du
déroulement
de
la
phase
chantier. 3
équipes
ont
été
sélectionnées
après
avis
d'un
jury.
Celles-ci
présenteront
leur
projet
en janvier
2018.
Sur
la
base
de
ces
esquisses,
le
lauréat
du
concours,
après
nouvel
avis
du
jury,
sera
désigné
par
la Ville.
L'objectif
de
ce
projet
est
d'aménager
un
véritable
parc
urbain,
poumon
vert
en
ville.
Mise
en
œuvre
de
programmes
d'habitat durable
Renouvellement
urbain
secteur
Luxembourg
:
Exemples
d'opérations
récentes :
- La
démolition
des
108
logements
de
la
barre
Luxembourg
(150
logements
au
total)
a
été
réalisée
et
les
travaux
de
réhabilitation
des
42
logements
restants
sont
en
cours.
Le
projet
(R+7)
prévoit
l'emploi
de
matériaux
biosourcés
et
l'atteinte
d’une
performance
énergétique
de
niveau
passif.
|
Il s'agira
d’une
première
expérience
de
ce type
sur
un
bâtiment
de
cette
hauteur,
au
niveau
national.
La
livraison
est
prévue
courant
2è%
semestre
2018.
- La
construction
de
30
logements
rue
de
Madrid
est en
cours.
Ce
projet,
de
niveau
passif,
a été
retenu
pour
une
labellisation
E+C-.
il décline
une
réflexion transversale
pour
permettre
la
réalisation
de
logements
de
grande
qualité
par
leur
typologie,
leur
orientation,
le
choix
du
mode
constructif
et
des
matériaux,
le
travail
sur
les
façades
et
également
par
la
réflexion
approfondie
sur les espaces
extérieurs.
Les
travaux
seront
achevés
courant
2°"
semestre
2018.
Des
locaux
vélos
seront
proposés
pour
chaque.
entrée,
aussi
bien
pour
es
logements
neufs
que
pour
ceux
réhabilités,
des
bornes
de
tri sélectif
seront
mises
en
place
et
un jardin
partagé
sera
ouvert
à tous
les nouveaux
résidents.
Par
ailleurs,
toujours
dans
le cadre
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
et
des
constructions
à
réaliser
suite
aux
démolitions
des
logements
de
«la
barre
Luxembourg
»,
Pôle
Habitat
réalise
la
construction
de
13
logements
à
Colmar,
route
de
Neuf
Brisach.
Ce
projet
de
niveau
passif,
également
retenu
pour
une
labellisation
E+C-,
est
réalisé
avec
des
matériaux
biosourcés
et
notamment
des
murs
en
paille.
Ce
mode
constructif
contribue
largement
à
la
réduction
de
l’empreinte
environnementale
des
bâtiments,
notamment
grâce
au
stockage
de
carbone
atmosphérique
et à la préservation
des
ressources
naturelles.
Ce
projet
sera
livré
pour
le 4"
trimestre
2018. |.
MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
201/
Transport
pour
les personnes âgées
et
handicapées
Mise
en
place
d’une
tarification
préférentielle
pour
les
personnes
âgées
et
handicapées
:
Pour
les
plus
de
70
ans,
le CCAS
prend
en
charge
le coût
de
l'abonnement
annuel
« Carte
Lyric
Plus
Colmar
Agglomération
» à hauteur
de
84,50
€, laissant
26
€
à
la
charge
des
bénéficiaires.
Du
Ler janvier
au
30
septembre
2017:
966
darinementés
ont
été
souscrits,
soit un
coût
pour
le
CCAS
de
115
063,29
€.
Pour
les
personnes
âgées
de
61
à
69
ans,
le
CCAS
prend
en
charge
le
coût
de
l'abonnement
mensuel
«
Carte
Lyric Colmar
» à hauteur
de
8,50 € par
mois,
16 € restant
à la charge
des
bénéficiaires.
Du
1er
janvier
au
30
septembre
2017:
1
370
abonnements
mensuels
.
été
souscrits,
soit
un
coût
pour
le CCAS
de
11
645
€.
Les
personnes
handicapées
colmariennes
et
non
imposables
peuvent
bénéficier
de
20
tickets
de
bus
par
mois,
délivrés
par
le
CCAS,
si leur
taux
d'invalidité
est
supérieur
ou
égalà 80%.
Sur
les trois
premiers
trimestres
2017
: 1 176
carnets
de
10
tickets
ont
été
délivrés
par
le CCAS
au
profit de 91
personnes
handicapées
pour
un
coût
de
11 760
€.
Renforcement
de
l'accessibilité
: 413
arrêts
de
bus
mis
aux
normes
pour
les
PMR
{soit 95
%
du
parc),
35
bus
proposent
des
places
PMR.
Transport
à
la
demande
PMR
: 3 701
courses
pour
4 315
personnes
transportées
au 31 décembre
2016
{un 2°"
service,
depuis
le 1° janvier 2015).
Service
Trace
mobile
pour
les PMRH
étendu
aux
week-ends
et jours. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du-11
décembre
2017
Développement des
animations
d'initiation
à
l’environnement en
direction
des
jeunes
issus
des
quartiers prioritaires
Animations
sur
la
sensibilisation
à
l’environnement
mises
en
place par
le
Centre
Socio
Culturel
(CSC)
en
direction
des
jeunes
et
des
familles
issus
des
quartiers
Ouest.
Exemples
de
réalisations
en
2017 :
- organisation
de
sorties
« découverte
de
la
nature
» ;
- travail
autour
du
jardin
et
de
la
nature
avec
les
enfants
du
CLAS
(Contrat
Local
d'Accompagnement
à la Scolarité)
et
les familles
des
quartiers
Ouest
;
- travail
hebdomadaire
autour
du
jardin
en
partenariat
avec
les
élèves
du
collège
Pfeffel
;
|
-entretien
et travail
au jardin
partagé
au
quartier Schweïtzer
où
le Club
des Jeunes
y
exploite
une
parcelle,
en
partenariat
avec
l’école
Pâquerettes,
et
s’en
sert
comme
support
éducatif
et pédagogique
dans
le cadre
de
ses
activités
;
- participation
de
l’ensemble
du
personnel
du
CSC
dans
la
mise
en
place
et
le
respect
du
tri dans
chacune
des
structures
du
CSC
;
- stand
de
sensibilisation
au
tri lors
de
la
Fête
du
quartier
ouest;
- semaines
et
après-midi
consacrés
à
la
nature
dans
le cadre
de
nos
ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergements)
pour
les
enfants
avec
différentes
activités
comme
le
jardinage,
géo-caching
(course
aux
trésors
dans
la
nature),
ferme
pédagogique,
sensibilisation
au
tri... ;
|
-
découverte
de
la
nature
et
du
patrimoine
alsacien
dans
le
cadre
de
sorties
familles
:
|
- visite
d’information
à
l’Eco
Habitat
et
partenariat
pour
y
mener
les
usagers
du
quartier
(enfants
et
parents)
sur
des
séances
de
sensibilisation
aux
économies
d'énergie.
Dès
à
présent,
un
planning
d'atelier
est
prévu
pour
y
amener
différents
publics
qui fréquentent
la structure.
- au
Club
des
Jeunes,
des
parents
s’investissent
dans
l’arrosage
et
l'entretien
des
jardins
lors
des
absences
dans
la
structure
ainsi
que
pour
le jardin
partagé,
afin
de
contribuer
à
maintenir
un
bon
état
des
jardins
;
-
-
atelier
avec
des
adolescents
de
«
Récup
‘art
»
dans
le
jardin
:
atelier
de
récupération
et customisation
de vieux
meubles
pour
les
mettre
dans
nos jardins
et
les
jardins
publics.
Dans
la
finalité,
les
jeunes
pourront
aller
découvrir
les
jardins
avec
leurs
créations.
Cette
approche
favorisera
leur
sensibilité
à
l’environnement
et au
respect
des
lieux
publics
;
- visite
des
serres
et ateliers
de
semis
et
rempotage
avec
des
parents,
aux
Espaces
Verts
avec
l’aide
des
professionnels. MAIK
IE
UE
LULIVIAK
;
JEance
QU
Lonsen
IWIUTTCIN
AI
UU
LL
UELCITUES
LUX7
Journée
de
l'Environnement Journée Citoyenne
Organisation
d’un
rendez-vous
annuel
à
l'occasion
de
la
Semaine
Nationale
du
Développement
Durable
et
de
la
Quinzaine
de
l'Environnement
de
l'Énergie
et
Climat
du
Grand
Pays
de
Colmar.
. La
8°"
édition
s’est
déroulée
le
10
juin
2017,
sur
le thème
« le vélo
sous
toutes
ses
formes
» avec
diverses
animations
proposées
sur
la
Place
Rapp
(divers
stands
en
partenariat
avec
l'Association
Vélo-Docteurs,
le CADRes
Colmar
et Environs,
les
professionnels
du
cycle,
l'Espace
info
Energie
et
de
l'Observatoire
de
la
Nature,
la
sécurité
routière
avec
les services
de
la
Préfecture,
le
Pian
Climat....).
Distribution
« de
la main
à fa
main
» de
400
plans
des
pistes
et voies
cyclables
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
et
organisation
d’une
parade
avec
des
vélos
décorés. La fréquentation
sur cette
demi-journée
est estimée
à environ
500
visiteurs.
En
2016,
la
Journée
de
l'Environnement
a
été
remplacée,
avec
succès,
par
une
Journée
Citoyenne
{le
28
juin
2016).
Le
principe
consiste
à
rassembler
des
habitants
volontaires
qui
se
mobilisent
pour
réaliser
bénévolement
de
petits
chantiers
d'intérêt
général
sur
différents
lieux,
équipements
ou
quartiers
de
la
ville.
La
démarche
favorise
la
rencontre,
l'entraide
et
l'appropriation
par
chacun
du
cadre
de vie.
Pour
cette
première
édition,
environ
200
participants
ont
été
recensés,
autour
de
12
ateliers.
-
La
deuxième
édition
de
la
Journée
Citoyenne
s’est
déroulée
le
samedi
20
mai
2017
et
a
connu
une
plus
large
participation
encore,
avec
environ
290
personnes
mobilisées
sur
17
ateliers
répartis
dans
toute
la ville.
Programmation d'accessibilité sur
la
voirie
et
les espaces extérieurs
Poursuite
du
programme
d'accessibilité
aux
bâtiments
publics
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
et réalisation
d'aménagements
urbains.
$
L'objectif
est
de
réaliser
une
continuité
dans
les
déplacements
qui
comprend
le
cadre
bâti,
la
voirie,
les
aménagements
des
espaces
publics,
les
systèmes
de
transport. Ce
programme
concerne
le
périmètre
du
PAVE
(Plan
de
mise
en
Accessibilité
des
Voiries
et des
Espaces
publics),
mais
également
le reste
de
la ville.
Par
ailleurs,
les
travaux
de
réaménagement
complet
de
voirie
sont
l'occasion
de
mettre
l'espace
public
aux
normes
d'accessibilité.
Ce
fut
encore
le
cas,
en
2017,
pour
les
opérations
suivantes
: rue
du
Grosser
Semm
Pfad,
rue
Lebert,
rue
Schickelé,
rue
Kléber,
rue
Schlumberger,
rue
Schuman,
rue
du
Dr
Betz,
rue
des
Bonnes
Gens
et
rue
du
Pont
Rouge... |
MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Sécurité
des
Depuis
2009,
la
Ville
de
Colmar
a
mis
en
œuvre,
un
dispositif
de
caméras
de
usagers
du
vidéoprotection
d'espaces
publics
urbains
dans
le cadre
de
la
protection
et
de
la
domaine
public
|
sécurité
des
personnes
mais
également
dans
la prévention
des
atteintes
aux
biens,
la
protection
des
bâtiments
publics,
la
prévention
de
trafic
de
stupéfiant.
Soumise
à
réglementation,
cette
mise
en
œuvre
a
conduit
la Ville
à
créer
un
Centre
Superviseur
Urbain
(CSU)
aménagé
en
Mairie
(2009)
dans
les
conditions
prescrites
par
la
loi
(code
de
la
sécurité
intérieure
: articles
L223-1
à
L223-9
et
L251-1
à 1255-1).
En
2017,
le
parc
de
la
Ville
comprend
un
total
de
87
caméras
réparties
sur
6
quartiers.
de
la
Ville
:
centre-ville
—
quartier
St
Joseph
—
quartier
Europe/Schweiïtzer
—
quartier
Florimont
Bel’Air
- Quartier
Sud
gare
Sncf
— et
Ste
Marie.
Un
dispositif
mobile
(2 caméras
nomades)
viendra
compléter
ce
dispositif
et
permettra
à
la
Ville
de
répondre
à
des
besoins
de
surveillance
et/ou
de
protection
ponctuelle.
Cette
démarche
est
actuellement
en
cours.
Les
images
transmises
vers
le
CSU,
(grâce
à
la
fibre)
permettent
la
lecture
instantanée
des
images
sur
les
écrans
de
contrôle
(flagrant
délit)
et
leurs
enregistrements
(10
jours).
Trois
opérateurs
se
relaient
par
roulement,
sous
la
responsabilité
du
chef de
la police
municipale.
La
vidéoprotection
est
un
outil
d'investigation
précieux
au service
de
l’Officier
de
police
judiciaire
(OPJ)
et des
forces
de
l’ordre
en
général.
Un
déport
d’images
(PC)
est effectué
depuis
2009
vers
le Commissariat
de
Police
de
Colmar
et depuis
2015
vers
le Centre
d’information
et de
Commandement
de
Mulhouse
(Police-secours).
Les
investissements
de
l’année
2017
sont
les
suivants
(en TTC)
:
-2
écrans
murs
d'images
46
pouces
pour
un
montant
total
de
: 4 272
€
-10
caméras
modernisées
dans
le centre-ville
(passage
de
l’analogique
de
caméras
obsolètes,
pour
un
équipement
IP
Fuil
HD)
pour
un
montant
total
de
: 35
976
€
-acquisition
de
2
caméras
mobiles
(selon
périmètres
réglementés)
pour
un
montant
total
de
: 32
823
€
-les
nouveaux
travaux
quartier
Europe
(suite
à
dégradations),
pour
un
montant
de
: 42470
€
.
-réalisation
de
la
6ème
tranche
de
programmation,
comprenant
9
nouvelles
caméras
(programmation
2016
reportée),
pour
un
montant
total
de
: 177
771€
Coût
total
de
l'investissement
2017
: 293
312
€
(uniquement
le matériel,
le génie
civil et la main
d'œuvre).
Montant
de
la subvention
Etat dans
le cadre
de
la 6°" tranche
: 62 943
€.
Pour
mémoire
de
2009
à
2015,
le
coût
total
d'investissement
vidéoprotection,
CSU
compris,
pour
la Ville s'élève
à 2 139
061
€
Le
montant
total
des
subventions
accordées
à
la
Ville,
par
le
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
est
de
646
847
€,
soit
30,24
%
de
participation
de
l’Etat. < MAIRIE
DE
COLMAR
|
Séance
du
Lonsell
MUMCIPAI
UU
14
UeLEnIRe
eve
Développer
les
projets artistiques
dans
la Ville
En
2011
: Projet
"FASADEU"
(Formation
Axée
Sur
l'Art
dans
FUrbain},
au
sein
du
secteur
Schweitzer,
réalisation
d’une
fresque
de
l'artiste
Miguel
CHEVALIER
dans
le cadre
d'un
chantier
d'insertion.
Budget
du
projet
: 158
000
€
(24 000
€ de
la Ville
et 2 000
€ du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale).
En
2013
: projet
"PROXeMIE"
(Piloter
la
Réalisation
d’une
Œuvre
eXécutée
en
Métal)
avec
l'artiste
Vladimir
SKODA.
Implantation
d’une
sculpture
sur
le
parvis
du Centre
Europe
{chantier d'insertion).
Coût:
199327
€
(formation
des
10
demandeurs
d'emploi,
réalisation
de
l’œuvre).
Financement:
Région
(124
827
€)
Ville
de
Colmar
(72
000
€)
l’ACSE/Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(2 500 €)
et la mission
locale.
En
2015:
réflexion
en
cours
sur
un
projet
intitulé
«
MURMURACTION
»
(Un
Mur
Urbain
Rénové:
Maîtrise
-
Utilisation
- Renforcement
des Acquis).
En
2016
: Œuvre
de
l'artiste
Georges
Rousse
(en
cours
d'achèvement)
réalisée
dans
le
cadre
du
projet
«
MURMURACTION
porté
par
La
Mission
Locale
Haut-Rhin
Nord
Coimar-
Guebwiller.
Cette
action
concilie
l'insertion
des
jeunes
par
la formation,
l'aménagement
d’un
espace
public,
F'installation
d’une
œuvre
d'art
de
haut
niveau
pour
les
habitants
et la sensibilisation
des
citoyens
à l'aménagement
artistique
urbain.
Part
Ville
: 42
000
€.
En
2017 :
aboutissement
du
projet
MURMURACTION.
Installation
de
l'Œuvre
"Colmar
2016"
de
Georges
Rousse
au
9 rue
des
Poilus.
conception
et
Coopération décentralisée avec
les
pays
en
voie
de
développement LIMBE (Cameroun)
La
Ville
a
signé
un
partenariat
avec
le
GESCOD
et
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé
au
Cameroun
portant
sur
quatre
axes:
sécurité
civile,
prévention
des
inondations
et
des
glissements
de
terrains,
tourisme,
échanges
entre
sociétés
civiles
(contribution
globale
et annuelle
de
la Ville
de
Colmar:
2 500
€).
|
En
matière
de
sécurité
civile
la
convention
entre
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé
et
le Corps
National
des
Sapeurs-Pompiers
du. Cameroun
est
en
cours
de
rédaction.
Le
second
envoi
de
véhicules,
ambulance
et venaie
tout
terrain,
et
de
petit
matériel
a été
réceptionné
à Limbé.
‘
Le
partenariat
en
matière
de
prévention
des
inondations
et
des
glissements
de
terrain
a été
élargi
à Colmar
Agglomération
(contribution
de
2
500€).
Un
schéma
directeur
de
gestion
des
bassins
versants
à
été
rédigé
par
«Hydraulique
sans
frontières
».
Il:sert
de
base
pour
la
réponse
du
GESCOD
à
un
appel
à
projet
de
l’Agence
Française
de
Développement
(lAFD).
Les
premiers
documents
touristiques
ont
été
édités:
cartes
métis
cartes
postales,
signalétique
urbaine,
etc.
Ils seront
présentés
au
Marathon
de
Colmar
et
au
Salon
« Solidarissimo
» du
SITV
à Colmar
en
novembre.
Enfin,
il est projeté
d'accueillir
des
athlètes
dans
le cadre
manifestions
sportives.
Coopération décentralisée avec
les
pays
en
voie
de
développement Pays
Mossi
(Burkina
Faso)
Soutien
de
projet
relatif à
la
production
électrique
par
la voie
solaire
au
BURKINA |
FASO.
|
La
société
d'économie
mixte
d'électricité
VIALIS
de
Colmar
a
financé,
pour
un
montant
total
de
67
000
€,
un
module
qui
a été
installé
cet
été
dans
le village
de
Bazoulé
et
qui
fonctionne
très
bien.
Il a
été
inauguré
officiellement
en
octobre
2017,
lors
des
assises
France
—
Burkina
Faso.Un
second
module,
qui
sera
financé
par
Colmar
Agglomération,
est
en
cours
de
construction
et
devrait
être
installé
début
2018
dans
le village
Burkinabé
de
Pakala.
Ces
modules
ont
à la fois des
objectifs
écologique,
économique
et social.
La
finalité
est
d'instaurer
une
économie
circulaire
grâce
à
l’alimentation
de
batteries,
par
la
production
d'énergie
électrique
via
des
panneaux
solaires,
des
outils
nécessaires
à
la
vie
courante
et
de
fournir
un
accès
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Ces
modules
sont
fabriqués
à partir
de
containers
recyclés.
Le
développement
de
ce
concept
ouvre
de
nouvelles
perspectives
aux
villageois
en
améliorant
leurs
conditions
de vie. IMNIL
LE
LA
LIWIATS
(
#
=
&
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Pages
spéciales
dans
le
Point
Une
page
est
systématiquement
réservée
aux
associations
de
Colmar
dans
le |
”
Point
Colmarien
(Culture,
sport,
social
constituent
la
rubrique
«
associations
»).
Colmarien Les
Conseils
de
Ces
conseils
ont
été
formés
et
installés
sur
les
quartiers
de
Colmar,
en
mai
2015,
à
Quartier
l'exception
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville où
sont
créés
des
«
Conseils
Citoyens
»
rendus
obligatoires
par
le
nouveau
Contrat
de
Ville,
2015-
2020.
L'organisation
et
le
fonctionnement
sont
décrits
dans
une
délibération
(Conseïl
Municipal
du
20/10/2014),
ainsi qu’à
travers
une
charte.
Rencontres
des
Conseils
de
quartier
en
2017
:
|
- réunion
du
conseil
de
quartier Sud
le 17
mars
2017
- réunion
du
conseil
de
quartier
Nord
le 13
mars
2017
- tenue
d’un
stand
d’information
des
2
conseils
de
quartier,
le
samedi
8 avril,
rue
des
Clefs
-
réunion
conjointe
des
2
conseils
de
quartier
le
12
avril
2017
pour
leur
participation
à la
Nuit
des
Musées
du
20
mai
et
à la Journée
de
l’Environnement
du
10 juin
2017,
place
Rapp.
a,
- participation
de
membres
des
2 conseils
de
quartier
et des
2 Conseils
citoyens
à
la Journée
citoyenne
du
20
mai.
- réunion
conjointe
des
2 conseils
de
quartiers
le 10 juillet
- réunion
conjointe
des
2
conseils
de
quartiers
et
des
2
Conseils
citoyens
le
10
octobre.
Les
Conseils
La formation
des
conseils
citoyens
est
inscrite
dans
la loi de
programmation
pour
Citoyens
la
Ville
et
la cohésion
urbaine
et
notamment
les
articles
1
—
7.
Des
instances
autonomes
et indépendantes.
Une
démarche
citoyenne,
participative.
2015:
formation
des
conseils
Citoyens.
La
Ville
a
lancé
un
appel
à
candidatures
sur
les
réseaux
sociaux.
2
collèges
ont
été
formées
à
partir
de
candidatures
volontaires
tout
en
respectant
la
parité
(par
tirage
au
sort),
comprenant
pour
le
quartier
Europe/Schweitzer
12
représentants,
3
acteurs
locaux
(associations)
6
membres
suppléants
et
pour
le
quartier
Florimont
Bel'Air,
4
représentants,
3
acteurs
locaux
(associations)
6 membres
suppléants.
|
La
composition
de
ces
instances
a
été
validée
par
arrêté
Préfectoral,
le
30
mars
2016
et
leur
installation
officielle,
a
été
faite
en
Mairie,
le
20
juin
2016,
par
M.
le
Maire
en
présence
des
services
de
l'Etat et de
nombreux
partenaires.
La
collectivité
apporte
une
aide
logistique
aux
CC
par
la
mise
à
disposition
du
Centre
Socioculturel
de
Colmar,
dans
le
cadre
de
leur
organisation.
En
soutien
leur
formation,
la
Ville
et
l'Etat
ont
opté
pour
une
formation,
sur
la
base
de
fondamentaux,
financée
conjointement
et prise
en
charge
par
le cabinet
Eineis
de
Paris,
en
charge
du
PSL
de
Colmar.
Trois
modules
de
formation
ont
été
proposés,
visant
à
«
connaître
et
savoir
communiquer
avec
les
instances
»,
«
se
constituer
en
association
» et
«
construire
des
actions
etc.
» Cette
formation
mise
en
place
en
2016
se
poursuit
en
2017.
Coût
total
de
la formation
: 18
600
€
(50%
part
Etat
et 50%
part Ville).
8 réunions
ont été
organisées
avec
les CC
:
les
6 premières
se
sont
déroulées
au
sein
des
antennes
du
Centre
socioculturel
de
Colmar
: Centre
Europe,
Club
des
Jeunes
(Schweitzer)
et
Centre
socioculturel
Florimont
et ont
été
organisées
avec
le soutien
et la logistique
du
CSC.
les 2
dernières
ont
été
réalisées
dans
la Maison
de
projet
du
NPRU
sur
le quartier
Florimont.
Ce
changement
de
local
est
une
manifestation
de
la
prise
d'autonomie
des
conseils
citoyens
qui
décident
et
planifient
aujourd'hui
seuls
leurs
séances
de
travail
(les
dates
de
réunions,
les ordres
du jour
etc.}.
Ils ont
également
participé
à
la
Fête
de
Quartier
et
à la
Journée
Citoyenne
(travaux
de
nettoyage
du
cours
d’eau
rue
de-Logelbach). MAIRIE
DE
CULMVIAR
|
Historique
et bilan
des
rencontres :
structurant
non
prévu
dans
le
projet
politique
Conseil
.|
Economique,
Assemblée
plénière
le
3
décembre
2014
et
élection
des
Vice-Présidents
et
social
et
Présidents
de
Commissions.
12 janvier
2015
: saisine
par
M.
le Maire
sur
les
deux
Environnemental |
sujets
suivants :
de
Colmar
-«
Recherche
d’une
meilleure
attractivité
économique
de
Colmar
—
moyens
à
(CESEC)
mettre
en
œuvre
» ;
-«
Trouver
une
exploitation
des
commerces
locaux
plus
dynamiques
».
5
mars
2015
:
saisine
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
concertation
relative
à
louverture
dominicale
des
commerces
d'alimentation
générale
de
moins
de
120
m°.
Assemblée
plénière
le 30 juin
2015
(point
sur les travaux
en
cours).
10
novembre
2015
: remise
à
M.
le
Maire
d’un
rapport
du
rapport
sur
le
repos
dominical.
|
|
16
novembre
2015
: adoption
par
le
Conseil
Municipal
d’une
modification
des
statuts du C.E.S.E.C.
’
28 janvier
2016
: séance
plénière
23 juin 2016
: séance
plénière
12
novembre
2016 :
organisation
d’un
Café
CESEC
(consultation
et échanges
avec
les Colmariens)
au
Marché
couvert
28 janvier
2017
: 2ème
Café
CESEC
au
Marché
couvert
25
mars
2017
: 3ème
Café
CESEC
au
Marché
couvert
27
mars
2017
: nomination
en
qualité
de Présidente
du
CESEC
de
Mme
Véronique
MURA
(en
remplacement
de
M.
Olivier ZINCK)
3 avril
2017
: rencontre
de
la Présidente
et des
3 Vice-Présidents
avec
M.
le Maire
15 juin
2017
: séance
plénière
7 octobre
2017
: séminaire
de travail
20
novembre
2017
: présentation
des
rapports
du
CESEC
au
Conseil
Municipal
Réunions
de
travail
mensuelles
des
trois
commissions
(Développement
économique
» ; « Action
sociale
» ; « Environnement).
Référendum
| Non
utilisé
local
pour
tout
projet Propreté urbaine
: lutte
contre
les
tags
et
les
mégots
sur
la
voie
publique
- 196
cendriers
installés
dans
des
établissements
volontaires.
- Enlèvement
des
tags
sur
les
établissements
publics
et
privés,
ce
qui
représente
En
2017
: environ
195
heures
d'intervention
des
équipes
techniques
de
la
Ville,
pour
un
montant
(fournitures
et main
d'œuvre)
de
7 650
€ TIC.
Coût
des
fournitures
(950
€) et de
la main
d'œuvre
(6 700
€).
Coût
total
d'intervention,
depuis
le début
de
l'opération
: 197
300
€ TTC. I
PNEU
AUS
EE
ern
2
,
MANIERE
AAUT
dm
Cr
et
MT US
mate
nn
Concertation dans l'élaboration
des
documents d'urbanisme
Les
habitants
peuvent
s'exprimer
sur
les
documents
d’urbanismes
(ex:
SCOT,
procédure
d’alignement,
consultation
lors
de
la
modification
n°
7
et
de
la
modification
simplifiée
du
POS,
PLU,
PDU,
Règlement
Local
de
Publicité...)
et
la
collectivité
met
tout
en œuvre
pour
faciliter cette
concertation.
Citons,
à
titre
d'exemple,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
concertation
relative
au
nouveau
PLU
de
nombreuses
initiatives
:
site
Internet
renforcé,
organisation
d'ateliers
thématiques
(en
2014
et
en
2015),
création
d’un
supplément
dans
le
Point
Colmarien
sur
les documents
d'urbanisme...
Organisation
d’un
débat
sur
les
grandes
orientations
du
PLU
en
Conseil
Municipal
{novembre
2015).Ouverture
de
l'enquête
de
publique
du
PLU
(14
octobre
2016
jusqu’au
17
novembre
2016),
du
règlement
local
de
publicité
et
du
projet
d'élaboration
du
zonage
d'assainissement,
ainsi
que
celle
du
SCOT
Colmar
Rhin
Vosges.La
consultation
du
public
a
été
facilitée
avec
la
mise
en
place
d’un
registre
dématérialisé
sur le site Internet
de la Ville.
|
.
Le
PLU
a
été
approuvé
le
27
mars
2017
avec
plus
de
300
personnes
qui
se
sont
manifestées
lors de
l'enquête
publique.
Axe
4 : Pour
un
positionnement
économique
éco
responsable
du
territoire
Actions
Bilan
et
réalisations
en
2017
Développement du
micro
crédit
social
La
Ville
met
également
en
œuvre
le
Dispositif
de
Micro
crédit
Personnel,
ce
qui
représente
sur
l’année
2017
: 46
contacts,
31
entretiens
et 11
dossiers
déposés
à la
Banque
sur
l’année
; 5 prêts
ont
été
accordés.
Aider
à
la
restauration scolaire
Réduction
de
30
%
sur
les
frais
de
restauration
scolaire
: de
janvier
à
septembre
2017,
pour
l'enseignement
public
et
privé
: 8
066
bénéficiaires
sur
09
mois
(en
moyenne
environ
1 000
enfants
par
mois
sur une
année
pleine).
165
257 €
mandatés
à ce jour
pour
2017.
Coût
total,
depuis
2008
: 1 197
803
€.
Eco
design
des
zones industrielles
et
pour
les
véhicules
de
transport
2 projets
:
Stratégie
éco-design
pour
les véhicules
de
transport
: marché
d'études
achevé
en
2017,
pour
un
montant
de
43
000
€
HT.
Exemple
de
réalisation
en
2017
: nouvel
habillage
extérieur
des
bus.
- Stratégie
éco-design
des
sites
économiques,
étude
en
2 phases :
1*®phase
«diagnostic»,
clôturée
au
1% trimestre
2014.
2°"
phase
«préconisations»
(sans
mission
d'accompagnement)
: fin
2014.
Etude
finalisée
et
mise
en
œuvre
de
certaines
préconisations.
Budget
: 60
O00
HT. |
Démarche
de
soutien
à
emploi auprès
des
publics
en
difficulté
grâce
à
la
clause
d'insertion professionnelle incluse
dans
les
Marchés Publics
Chiffrage
depuis
le
début
des
opérations
(source:
bilan
du
PRU
-Projet
de
Rénovation
Urbaine
- déc.2016).
:
104
734
heures
réalisées
pour
27
opérations
(ex
: travaux
de
réhabilitation
et
de
construction
de
logements
BBC
au
Palais
Royal,
quartier
Schweitzer,
d'un
Eco
quartier
sis
rue
d'Amsterdam,
route
de
Neuf-Brisach
et
quartier
Schweitzer,
ainsi
que
des travaux
de
résidentialisation
pour
aménager
également
l'espace
urbain.
294
bénéficiaires
et 198
entreprises
impliquées.
En
2017
: 6 306
heures
réalisées
pour
45
bénéficiaires
à ce jour.
Au
titre de
la Ville
de
Colmar
: 390
h réalisées,
pour
les opérations
suivantes :
- "les
petits
aviateurs"
(création
d'un
muiti
accueil
dans
le
quartier
Florimont
Bel
Air)
- dans
le cadre
de
l'extension
de
l'Ecole
maternelle
Brandt
Au
titre
du
programme
de
Rénovation
Urbaine
engagé
par
Pôle
Habitat
et
la Ville
de
Colmar
:5916h
:
- opération
Luxembourg
: 5
477
h,
concernant
21
personnes
et
une
action
de
formation
dans
le
cadre
d'un
chantier
pédagogique
suivi
par
10
personnes
en
insertion.
- opération
rue
de
Thann
: 439
h concernant
11
personnes
- opération
13
logements
- route
de
Neuf-Brisach
: en
cours
(démarrage).
Soit
un
total
(oct. 2017)
: 111
040
heures
pour
339
bénéficiaires
(Programme
de
Rénovation
Urbaine
- Pôle
Habitat
et Ville
de
Colmar).
Attribution
de
bourse
au
permis
de
conduire
pour
les
colmariens
de17à23ans
Depuis
le
1%
janvier
2013,
subvention
de
50%
du
coût
du
permis
de
conduire
plafonné
à 1 300
€.
Après
le Conseil
Municipal
du
12
décembre
2016 :
-
102
dossiers
déposés
au
cours
de
l’année
2016
pour
un
montant
global
d’aide
de
65
824€;
Après
le Conseil
Municipal
du
16 octobre
2017 :
-
82
dossiers
déposés
au
cours
de
l'année
2017
pour
un
montant
global
d'aide
de
52
725€;
-
521
bénéficiaires,
depuis
le
début
de
l'opération
(15
septembre
2008),
pour
un
montant
total
de
subvention
de 310
809,60
€.
A venir: pour
le CM
du
20/11/2017
: 14
dossiers
pour
un
montant
de
8 999
€
pour
le CM
du
11/12/2017
: 6
dossiers
pour
un
montant
de
3
800
€
Règlement
local
L'objectif
est
d'établir
un
règlement
sur
la
publicité
et
l'affichage
et
de
lutter
ainsi
de
la publicité
contre
les
pollutions
visuelles.
Cette
action
s’est
calée
sur
la
procédure
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Délibération,
le
29
avril
2013,
sur
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
et
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ouverture
de
la
phase
de
concertation,
à
l’aide
du
site
Internet
de
la
Ville
de
Colmar et d’un
registre en
Mairie.
|
|
Organisation
de
réunions
avec
les
publicitaires,
les enseignistes
et
les
associations
|
de
protection
de
l'environnement.
Un
débat
sur les grandes
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
a eu
lieu
lors
du
Conseil
Municipal
de
novembre
2015.
Le
document
a
été
arrêté
le 27
juin
2016
et
a
été
soumis
à
enquête
publique
(du
14
octobre
jusqu’au
17
novembre
2016).
Le
Règlement
Local
de
la Publicité
a été
approuvé
le 27
mars
2017.
Interface
Soutien
de
la
collectivité
à
l'organisation
de
l'anniversaire
du
Marché
Couvert,
marchés
et
structure
génératrice
de
lien
social
et favorisant
les circuits
courts.
producteurs
Durant
3 jours,
du
1
au
3
septembre
2017
(7éme
anniversaire
de
la structure),
la
locaux
clientèle
de
passage
et
les
touristes
ont
pu
profiter
de
ventes
de
produits
que
proposent
les
vingt
stands
habituels,
notamment
des
produits
locaux
issus
de
circuits
courts
(ex
: maraichers),
autour
de
nombreuses
animations
musicales. MAIKIE
UE
CULMAR
SÉdIILÉ
UU
LUISEH
FE
iLIVal
VU
LL
UELCLTIMIE
LULS
Développement de
l’éco-
tourisme avec
le
rétablissement de
la navigation
sur
le
canal
de
Friesenheim
à
Artzenheim
Projet
du
Canal
Friesenheim
à
Artzenheim
: rétablir
la
navigation
sur
le
canal
de
Friesenheim
à Artzenheim
pour
développer
la
navigation
fluviale
entre
Strasbourg
et Colmar. Ce
projet
s'inscrit
dans
une
logique
de
développement
durable
et
enrichit
l'offre
touristique
et économique
de
toute
la Région.
La
Région
Alsace
pilote
de
ce
projet.
Les
scénarii
techniques
de fonctionnement
et l'estimation
de
leur
coût
ainsi
qu’une
esquisse
des
scénarii
juridico-organisationnels
possibles
ont
été
présentés
au
comité
de
pilotage
du
8/7/2013.
Ce
projet
est
actuellement
mis
en
sommeil,
au
regard
des
coûts
d' investissement
et de
fonctionnement
plus
élevés
que
prévus.
SECONDE
VAGUE
D’ACTIONS
(Programme
initié à partir
de
2014)
Axe
1 : Pour
une
démarche
équilibrée
entre
activités
humaines
et
utilisations
énergétiques
Actions
Bilan
et
réalisations
en
2017
Mobilité
et
stationnement: tarifications spécifiques pour
véhicules
propres
et
PMR
Création
d’une
carte
de
stationnement
spécifique
pour
les
«
véhicules
propres
»
(électriques,
GPL,
GNV)
: 30
minutes
de
gratuité
et au-delà
à une
réduction
de
50
%
sur
le tarif normal.
Pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite:
gratuité
sur
une
période
pouvant
aller
jusqu’à
12
h sur
les parkings
de
surface.
Axe
2
: Pouru
ne
démarche
qualité
sur
notre
environnement
et
notre
patrimoine
naturel
Actions
Bilan
et
réalisations
en
2017
Diminution
des
déchets
: mise
à
disposition
de
poules
Démarche
de
réduction
à
la
source
des
déchets
des
ménages
: la
collectivité
propose
gratuitement
aux
usagers
possédant
un
poulailler
ou
un
espace
adapté,
un
couple
de
poules
pondeuses.
Opération
pilotée
par
Colmar
Agglomération,
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
Prévention
des
déchets
(PLP).
Après
les
204
foyers
qui
ont
bénéficié
de
cette
opération
en
2015
ass
4
communes),
et
les
192
foyers
en
2016
(dans
10
communes), l'opération
s'est
poursuivie,
en
2017,
avec
142
nouveaux
foyers
d'accueil
répartis
sur
14
communes. Près
de
108
tonnes
de
biodéchets
sont
ainsi
éliminés
chaque
année
avec
les
quelque
538
foyers
participants.
Réserve biodiversité
du
Niederwald
Signature
de
la
Charte
du
site
Natura
2000
«
Rhin,
Ried,
Bruch
»
sur
l’ensemble
du
massif
forestier
du
Niederwald
(547,44
ha
propriété
de
la
Ville
de
Colmar),
classé
Réserve
Biologiqué
Dirigée,
depuis
le 5 mars
2013.
La
Charte
est
un
outil contractuel
(durée
5 ans)
qui
marque
la volonté
de
s'engager
dans-une
démarche
de
gestion
de
qualité
en
faveur
de
la
protection
de
la
biodiversité. Initié
en
2015,
un
programme
pluriannuel
vise
à
éradiquer
une
espèce
invasive
à
l'entrée
de
la réserve :
la Renouée
du Japon.
Ce
programme
(arrachage,
mise
en
place
de
bâches
et
plantations
d'essences
locales)
s’est poursuit
avec
succès
en
2017.
Mise
en
place
d’un
contrôle
des
ondes
magnétiques
Un
contact
permanent
est
assuré,
depuis
2014,
à
la
Mairie,
afin
de
relayer
les
demandes
des
particuliers
relatives
aux
contrôles
- aux
mesures
d’exposition
au
champ
électromagnétique
vers
l'Agence
Nationale
des
Fréquences
(ANFR).
Nombre
de
demandes
transitant
par
le service
population-celluie
hygiène
publique
de
la Ville
: 5
demandes
en
2014,
1
demande
en
2015
et
aucune
demande
en
2016
eten
2017.
k? RER
AU
NE
pates
En Semen
is
es
ne
memes
Axe
3 : Pour
favoriser
l'adhésion
de
chacun
et chacune
à la vie sociale
et civile de
la
collectivité
Actions
Bilan
et réalisations
en
2017
Transport
Afin
de
promouvoir
le
transport
public
et
renforcer
son action
sociale,
Colmar
gratuit
pour
lies |
Agglomération
propose
la gratuité
de
l'abonnement
annuel
sur
la
période
scolaire,
collégiens
à
partir
de
la
rentrée
2014,
pour
les
collégiens
résidant
sur
son
territoire
(Colmar,
Herrlisheim-près-Colmar,
Horbourg-Wihr,
Houssen,
Ingersheïim,
Jebsheim,
Niedermorschwihr,
Sainte-Croix-en-Plaine,
Sundhoffen,
Turckheim,
Walbach,
Wettolsheim,
Wintzenheim-Logelbach
et Zimmerbach).
Sur
l'ensemble
des
communes
de
Colmar
Agglomération,
depuis
septembre
2016.
Parallèlement
et grâce
au
prix
de
l'abonnement
annuel
{carte
Pulséo
Annuel
2016-
2017),
les collégiens
vont
pouvoir
se déplacer
sur
l’ensemble
du
réseau
de
manière
limitée,
toute
l’année,
pour
un
montant
réduit
à 53,10
€ au
lieu
de
187
€.
Les
126,20
€ restants
étant
pris
en
charge
par Colmar
Agglomération.
Nombre
d’abonnements
Pulséo+
annuels
pour
l’année
scolaire
2016/2017,
délivrés
aux
collégiens
résidents
sur le territoire
de
Colmar
agglomération
: 1 200
Création
d'une
& journée
de
la
propreté
»
Projet
en
cours
de
réflexion
qui
devrait
s'organiser
concomitamment
à
l'opération
« Haut-Rhin
propre
».
Des
actions
de
sensibilisation
sur
la
propreté
sont
d'ores
et
déjà
menées,
en
lien
avec
les établissements
scolaires,
dans
le cadre
de
l'opération
Ecolo’tri.
Participation financière
à
la
protection
des
habitations
La
Ville
de
Colmar
accorde
une
participation
financière
à
tout
foyer
souscripteur
d’un
abonnement
annuel
de
télésurveillance,
pour
des
locaux
à üsage
d'habitation,
situés sur le ban de Colmar. Versée
uniquement
la
première
année
de
souscription
de
l’abonnement,
cette
participation
financière
proposée
par
la
Ville
correspond
à
trois
mensualités
plafonnées
à un
montant
de
100
€
Depuis
le
démarrage
de
f’opération
(septembre
2014)
: 100
foyers
bénéficiaires,
pour
un
montant
total
de
8 883,65,
€
Aide
financière
à l'acquisition d’un
bracelet
d'alerte
Afin
de
lutter
contre
l'isolement
et
le
sentiment
d'insécurité,
mise
en
place
d’un
dispositif d'aide
à l'acquisition
d’un
bracelet
anti-agression
et d'alerte
(délibération
du
16
avril
2014).
Depuis
le début
de
l'opération
: 115
bénéficiaires,
pour
un
montant
de
13
800
€.
Extension
du
mobilier
urbain
pour
faciliter
le
repos
lors des
promenades
Un
plan
d'implantation
a
été
réalisé
en
vue
d'ajouter
environ
100
bancs
sur
l'espace
urbain,
dont
les
premiers
ont
été
installés
à
partir
de
la
fin
de
l’année
2014.
.
A ce jour,
45
bancs
supplémentaires
ont
ainsi
pu
être
mis
en
place
sur
le périmètre
du
centre-ville. NOR
Le
LA
LIVE
TR
|
SEArICE
OU
LONISEN
MIUITUPBAI
QU
LA
VERS
mur
Création
du
Conseil
des
Sages
instance
consultative
de réflexion,
de conseils
et de
propositions.
Les
« aînés
»}
par
leurs
expériences
et
leurs
compétences
font
remonter
les
besoins
des
seniors vers
la municipalité
au
service
du
bien
commun.
La
durée
du
mandat
de
conseiller
est
identique
à
celle
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
des
Sages
respecte
dans
sa
composition
la
structure
géographique
de
la
Ville,
ainsi
que
le principe
de
parité.
Actuellement
49
membres
font
partie
du
Conseil des
Sages
et se
répartissent
dans
3 commissions
thématiques
:
|
-
Commission
1
: Cadre
de
vie,
Environnement
et Transport
-
Commission
2
: Culture,
Sport,
Loisirs
et
Liens
Intergénérationnels
-
Commission
3
Lutte
contre
l'Isolement
et
la
Maltraitance,
Sécurité,
Accessibilité.
Ces
Commissions
ont
déjà
fait
parvenir
une
quarantaine
de
propositions
à
la
municipalité. Le
Conseil
des
Sages
a conçu
un
« Guide
Seniors
» pour
accompagner
au
mieux
les
personnes
âgées
colmariennes
dans
les différentes
phases
de
la vie
et apporter
des
réponses
simples
et
adaptées
à
chaque
besoin
ou
à
chaque
difficulté
qu'elles”
peuvent
rencontrer.
Une
demi-journée
de
remise
à
niveau
du
code
de
la
route
à
également
été
organisée,
à laquelle
200
personnes
âgées
ont
participé.
Axe
4 : Pour
un
positionnement
économique
éco
responsable
du
territoire
Actions
Bilan
et réalisations
en
2017
Attribution
de
Une
bourse
de
325
€
est
proposée
aux
personnes
en
quête
d'emploi
et
n'ayant
bourses
au
pas
fait
l’objet
d’un
retrait
de
permis
(conditions
: être
colmarien,
inscrit
dans
une
permis
de
autoécole
colmarienne
ayant
signé
une
convention
avec
la Ville,
avoir
plus
de
23
conduire
pour
les demandeurs d'emploi
de
plus
de
23
ans
ans,
être
non-imposé
sur
le
revenu).
Dispositif
mis
en
place
par
délibération
du
16
avril
2014,
les
résultats
sont
les
suivants : 3 bourses
en
2014
pour
un
montant
de
975
€
15
bourses
en
2015
pour
un
montant
de 4 875
€
21
bourses
en
2016
pour
un
montant
de
6 825
€
11
bourses
en
2017
{après
CM
du
18/09/2017)
pour
un
montant
de
3 575€
(3 dossiers
sont
prévus
le 20/11/2017
pour
un
montant
de
975
€)
Montant
total
des
aides,
chiffres
arrêtés
après
le
CM
du
20/11/2017
: 17
225
€,
pour
50
bénéficiaires. MAIRIE
DE
COLMAR
L
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
|
Plateforme
de
mobilité « Mobil
Kit
»
:
location
d’un
véhicule
pour
se
rendre
à
un
entretien d'embauche,
au
travail
ou
en
formation professionnelle
Le
principe
de
la
plateforme
« Mobil
kit
»
est
de
faciliter
le
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
publics
éloignés
de
l'emploi,
privés
de
moyen
de
transport.
Le
véhicule
loué
à
moindre
coût,
doit
faciliter
l’accès
à
l'emploi
et
à
la
formation
professionnelle.
|
L'objectif
étant
de
ne
pas
interrompre
le
parcours
d’insertion
seine
et
professionnelle
des
personnes,
par
manque
de
mobilité.
De
ce
constat
est
né
en
2013,
un
groupe
de
pilotage
composé
de
la Ville
de
Colmar,
de
la
Copaco
et des
professionnels
de
l'insertion
professionnelle.
En
2014,
création
de
la
plateforme
mobilité
«
Mobil’Kit
»
portée
par
l'association
ADEIS
de
Colmar
(Association
d’entraide
et
d'insertion
sociale).
Un
partenariat
public/privé
s’est
construit
par
convention
entre
la
Ville
de
Colmar
la
Copaco
(Corporation
des
professionnels
de
l’automobile
de
Colmar)
et l’ADEIS.
Un
poste
de
référent
mobilité chargée
de
sa
logistique
a
été
cofinancé
par
moitié
sur
des
Fonds
sociaux
européens
(50%)
et
par
la Ville
de
Colmar
(50%).
Le
référent
mobilité
coordonne
la
plateforme
entre
les
publics
en
parcours
d'insertion,
les
acteurs
de
l'insertion
(Contact
Plus,
Mission
locale
Haut-Rhin
Nord,
M'intérim,
Manne
Emploi,
Aleos,
etc.),
les
assistants
sociaux,
les garages
adhérents
(demandes
de
location,
de
réparation
à
bas
coût
ou
d'acquisition
de
voiture
à
petits
prix)
orientant,
le cas
échéant,
les
publics
vers
les garages
partenaires.
Subvention
de
fonctionnement
en
2015
du
service
Animation
et vie
des
quartiers :
12
807.50
€.
|
En
2016,
le financement
du
poste
n’a
pas
été
renouvelé
du
fait
de
la fermeture
de
lADEIS
de
Colmar.
La
mobilité
professionnelle
des
publics
éloignés
de
Femploi
reste
au
cœur
des
préoccupations
de
l’ensemble
des
partenaires
et
de
la
Ville
(inscrite
dans
le Contrat
de ville
2015/2020).
Création
d’une
Dans
le
cadre
de
l'avenant
n°7
à
la
convention
partenariale
conclue
avec
l’ANRU,
personnes
en
difficulté,
via
«
Manne
emploi
»,
pour
des
travaux
de
propreté
et de
déneigement pépinière
une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’une
pépinière
d'entreprises
a
été
d'entreprises
inscrite
au
programme
relatif à la requalification
du
secteur
Luxembourg.
(ANRU)
Le
bureau
d'étude
DUVAL
Conseil
à
été
missionné,
en
mai
2017
pour
une
période
de
8
mois,
pour
réaliser
cette
mission
inscrite
dans
une
étude
plus
globale
sur
limmobilier
d'entreprise
à Colmar
Agglomération.
Les
résultats
de
cette
étude
seront
connus
d'ici
la fin de
l’année
2017.
Favoriser
le
Pour
la saison
2016/2017 :
travail des
21
personnes
sont
inscrites
et ont
bénéficié
de
cette
aide
au
déneigement.
Aucun
déneigement
n’a
été
réalisé
durant
cette
saison,
suite
à
une
météo
très
douce.
|
Les
agents
ont
été
formés
à
intervenir,
en
cas
de
besoin
(y
compris
dans
les
abris
bus
de
la TRACE).
Depuis
[a mise
en
place
de
ce
dispositif
: 48h20
de
déneigement
réalisées VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 44
en
e
E
RECU À LA PRÉFECTURE
excusés
:
5
16
DEC.
2017
Point
13
Convention
entre
la Ville
de
Colmar
et
le Consistoire
de
l'Eglise
de
la
Confession
d’Augsbourg
de
Colmar
pour
le dépôt
à la bibliothèque
des
Dominicains,
à titre
provisoire,
de
la totalité
de
sa
collection.
|
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture:
18
DEL.
2017 RECU
À
LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
11
décembre
2017
Service
Lecture
Publique
Point
N°43
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
COLMAR
ET
LE CONSISTOIRE
DE
L'ÉGLISE
DE
LA
CONFESSION
D'AUGSBOURG
DE
COLMAR
POUR
LE
DÉPÔT
À LA
BIBLIOTHÈQUE
DES
DOMINICAINS,
À TITRE
PROVISOIRE,
DE
LA TOTALITÉ
DE
SA
COLLECTION
Rapporteur
: M.
René
FRIEH,
Adjoint
au
Maire
Dans
la
deuxième
moitié
du
XVIe
siècle,
le
Consistoire
de
l'Eglise
de
la
Confession
d'Augsbourg
de
Colmar
s’est
vu
remettre
par
le
Magistrat
de
Colmar
la
propriété
des
anciens
bâtiments
du
couvent
des
Franciscains
de
Colmar
et
de
leur
bibliothèque.
Les
strates
les
plus
anciennes
de
cette
collection
remontent
au
Moyen-
Age.
Elle
a
été
ensuite
enrichie
jusqu’au
XXe
siècle.
Elle
a
fait
l’objet
de
deux
catalogues
partiels
par
P.
Bolchert
(Manuscrits
et
incunables,
1959.
Livres
du
XVIe
s.
1960).
Il
a
été
décidé
d’un
commun
accord,
par
convention
en
date
du
21
avril
1972
de
déposer
tous
les
ouvrages
(4
503
volumes
sur
166
mètres
linéaires)
à
la
bibliothèque
des
Dominicains.
Depuis
cette
date,
les
ouvrages
du
Consistoire
ont
régulièrement
figuré
dans
les
expositions
organisées
par
la
Bibliothèque
de
la Ville.
La
Ville
de
Colmar
a
impulsé
un
ambitieux
projet
de
valorisation
des
exceptionnelles
collections
patrimoniales
(parmi
lesquelles
plus
de
400
manuscrits
médiévaux,
2
300
incunables
et
8 000
impressions
du
XVie
siècle)
qu’elle
conserve
à
la
Bibliothèque
des
Dominicains,
destinée
à devenir
musée
du
livre
et
de
l’image.
Le
projet
«
Les
Dominicains
de
Colmar,
une
histoire
du
livre
et
de
l’image
»,
a
reçu
l’approbation
du
Conseil
Municipal
en
mai
2015,
pour
une
ouverture
prévue
en
2019.
L'ensemble
comprendra
des
magasins
de
conservation
adaptés,
une
bibliothèque
de
recherche
facilitant
l'accès
et
l'étude
de
ces
collections
aux
différents
publics
(académiques,
locaux)
et
un
espace
muséographique
tout
public. Le
Consistoire
souhaite
contribuer
par
une
collaboration
fructueuse
au
projet
«
Les
Dominicains
de
Colmar
» en
réactualisant
la convention
de
dépôt
de
1972.
La
Ville
de
Colmar
et
le
Consistoire
proposent
de
contractualiser
ce
dépôt
dans
les
termes
suivants
:
Le
Consistoire,
restant
propriétaire
de
sa
collection,
remet
à
la
bibliothèque
des
Dominicains
de
la
Ville
de
Colmar
la
totalité
de
ses
livres
anciens,
à
titre
de
dépôt
temporaire
et
gratuit.
Les
documents
concernés
sont
ceux
qui
ont
fait
l’objet
du
transfert
de
1972.
Sous
réserve
d’une
annonce
préalable,
le
Consistoire
donne
à
la
Ville
un
accord
de
principe
pour
les
opérations
et
traitements
intermédiaires
induits
par
le
projet
"Les
Dominicains
de
Colmar".
Cette
disposition
couvre
notamment
les
actions
d’entretien
sanitaire
(dépoussiérage)
et
le
déménagement
intégral
des
collections
de
la
bibliothèque
des
Dominicains
dans
des
locaux
temporaires
jusqu’en
2019.
Il est
expressément
spécifié
que
les MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
11
décembre
2017
Service
Lecture
Publique
fonds
du
Consistoire
feront
systématiquement
l’objet
des
mêmes
protections
et
des
mêmes
garanties
que
les
fonds
appartenant
à
la Ville.
La
bibliothèque
des
Dominicains
de
Colmar
procèdera,
avec
l’aide
du
responsable
désigné
par
le
Consistoire,
Monsieur
Jacques
Schneider,
à
l'établissement
d’un
inventaire
qui
sera
remis
au
Consistoire.
L’inventaire
des
ouvrages
déposés
à
la
bibliothèque
de
Colmar
sera
joint
à la
présente
convention.
Les
documents
du
Consistoire
pourront
être
intégrés
à
la
muséographie,
au
même
titre
et
avec
les
mêmes
précautions
que
ceux
qui
appartiennent
à
la Ville
et
à
l'Etat.
La
Ville
s'engage
à
assurer
les
ouvrages
reçus
en
dépôt.
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
cinq
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Le
consistoire
pourra
révoquer
son
dépôt
à tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
six
mois.
La
Ville
pourra
également
résilier
la
présente
convention
à
tout
moment,
pour
motif
d'intérêt
général,
en
respectant
un
préavis
réduit
à deux
mois.
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et
des
Sports,
en
sa
séance
du
21
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
après
avoir
délibéré
APPROUVE
REGU À LA PRÉFECTURE
la signature
de
la convention
de
dépôt
avec
le
Consistoire
de
l'Eglise
de
la Confession
d'Augsbourg
de
Colmar,
18
DEC.
2017
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
ADOPTÉ MAIRIE
DE
COLMAR
.
Annexe
1 rattachée
au
point
N°
AD.
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
entre
la Ville
de
Colmar
et
le Consistoire
de
l'Eglise
de
la Confession
d'Augsbourg
Service
Lecture
Publique
pour
le dépôt
à la bibliothèque
des
Dominicains
à titre
provisoire
de
la totalité
de
sa collection
Séance
du
Conseïl
Municipal
du
11
décembre
2017
Convention
entre
la Ville
de
Colmar
et le Consistoire
de
l'Eglise
de
la Confession
d’Augsbourg
de
Colmar
pour
le dépôt
à la bibliothèque
des
Dominicains,
à titre
provisoire,
de
la totalité
de
sa
collection
Convention
de
dépôt
Entre
la
Ville
de
Colmar
Représentée
par
son
Maire,
M
Gilbert
Meyer,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2017
Sise
1,
place
de
la
Mairie
68000
Colmar
Et le Consistoire
de
l'Eglise
de
la Confession
d’Augsbourg
de
Colmar
représenté
par
son
président,
M.
Thierry
Muhlbach
Sis
1, place
du
2
Février
68000
Colmar
l'est
convenu
ce qui
suit
:
Attendu
que
:
e dans
la
deuxième
moitié
du
XVIe
siècle,
le
Consistoire
s’est
vu
remettre
par
le
Magistrat
de
Colmar
la
propriété
des
anciens
bâtiments
du
couvent
des
Franciscains
de
Colmar
et
de
leur
bibliothèque.
Les
strates
les
plus
anciennes
de
cette
collection
remontent
au
Moyen-Âge.
Elle
a
été
ensuite
enrichie
jusqu’au
XXe
siècle.
Elle
a
fait
l’objet
de
deux
catalogues
partiels
par
P.
Bolchert
(Manuscrits
et
incunables,
1959.
Livres
du
XVIe
s.
1960).).
|
a
été
décidé
d’un
commun
accord,
par
convention
en
date
du
21
avril
1972
de
déposer
tous
les
ouvrages
(4
503
volumes
sur
166
mètres
linéaires)
à
la
bibliothèque
des
Dominicains.
Depuis
cette
date,
les
ouvrages
du
Consistoire
ont
régulièrement
figuré
dans
les
expositions
organisées
par
la Bibliothèque
de
la Ville.
ela
Ville
de
Colmar
a
impulsé
un
ambitieux
projet
de
valorisation
des
exceptionnelles
collections
patrimoniales
(parmi
lesquelles
plus
de
400
manuscrits
médiévaux,
2 300
incunables
et
8 000
impressions
du
XVIe
siècle)
qu'elle
conserve
à
la
Bibliothèque
des
Dominicains,
destinée
à devenir
musée
du
livre
et
de
l’image.
Le
projet
«
Les
Dominicains
de
Colmar,
une
histoire
du
livre
et
de
l’image
»,
a
reçu
lapprobation
du
conseil
municipal
en
mai
2015,
pour
une
ouverture
prévue
en
2019.
L'ensemble
comprendra
des
magasins
de
conservation
adaptés,
une
bibliothèque
de
recherche
facilitant
l'accès
et
l'étude
de
ces
collections
aux
différents
publics
(académiques,
locaux)
et
un
espace
muséographique
tout
public.
eLe
Consistoire
souhaïte
contribuer
par
une
collaboration
fructueuse
au
projet
«
Les
Dominicains
de
Colmar
»
en
réactualisant
la convention
de
dépôt
de
1972. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
1 rattachée
au
point
N° AD
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
entre
la Ville
de
Colmar
et
le Consistoire
de
l'Eglise
de
la Confession
d'Augsbourg
Service
Lecture
Publique
pour
le dépôt
à la bibliothèque
des
Dominicains
à titre
provisoire
de
la totalité
de
sa
collection
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
La
Ville
de
Colmar
et
le
Consistoire
concluent
la
convention
suivante :
Le
Consistoire,
restant
propriétaire
de
la
collection,
remet
à
la
Bibliothèque
des
Dominicains
de
la
Ville
de
Colmar,
la
totalité
de
sa
collection
à titre
de
dépôt
temporaire
et
gratuit,
sous
réserve
des
clauses
ci-après
:
1.
Sous
réserve
d’une
annonce
préalable,
le
Consistoire
donne
à
la
Ville
un
accord
de
principe
pour
les
opérations
et
traitements
intermédiaires
induits
par
le
projet
«
Les
Dominicains
de
Colmar
».
Cette
disposition
couvre
notamment
les
actions
d'entretien
sanitaire
(dépoussiérage)
et
le
déménagement
intégral
des
collections
de
la
bibliothèque
des
Dominicains
dans
des
locaux
temporaires
jusqu’en
2015.
Il est
expressément
spécifié
que
les
fonds
du
Consistoire
feront
systématiquement
l’objet
des
mêmes
protections
et
des
mêmes
garanties
que
les fonds
appartenant
à la Ville.
2.
La
Bibliothèque
des
Dominicains
de
Colmar
procèdera,
avec
l’aide
du
responsable
désigné
par
le
Consistoire,
M.
Jacques
Schneider,
à
l'établissement
d’un
inventaire
qui
sera
remis
au
Consistoire.
Tous
les
ouvrages
de
la
collection
devront
être
estampillés
«
Bibliothèque
du
Consistoire».
Cet
inventaire
des
ouvrages
déposés
à
la
Bibliothèque
de
Colmar
sera
joint
à
la
présente
convention
par
avenant.
3.
Les
documents
du
Consistoire
pourront
être
intégrés
à la
muséographie,
au
même
titre
et
avec
les
mêmes
précautions
que
ceux
qui
appartiennent
à la Ville
et
à l'Etat.
4,
La
Ville
s'engage
à
assurer
les ouvrages
reçus
en
dépôt.
5.
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
cinq
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Le
Consistoire
pourra
révoquer
son
dépôt
à
tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
six
mois.
La
Ville
pourra
également
résilier
la
présente
convention
à
tout
moment,
pour
motif
d'intérêt
génér
al,
en
respectant
un
préavis
réduit
à deux
mois.
Les
parties
s'engagent
à
rechercher
une
issue
amiable
à
tout
litige
avant
saisine
de
la
juridiction
compétente,
au
regard
de
l'objet
du
litige
qui
pourrait
survenir.
Fait
à Colmar
en
deux
exemplaires,
le
Pour
la Ville
de
Colmar
Pour
le Consistoire
de
l'Eglise
de
la Confession
d’Augsbourg
de
Colmar
Le
Maire
Le
Président
Gilbert
MEYER
Thierry
MUHLBACH VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
44
absent
:
O
excusés
:
5
Point
14
Aide
financière
nominative
de
la Ville
de
Colmar
pour
l’achat
à
un
vendeur
professionnel
d’un
vélo
neuf
par
foyer.
REÇU
À LA PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUÜHRMANN
Isabelle,
GRÜNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,-
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à Mme
BRANDALISE.
Nombre
de
voix
pour
:
48
contre
:
0
abstention
:
1
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
1 8
DEC.
207 REÇU
A LAPRÉFE
ñE
18
DEC.
2017
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Voirie
et des
Réseaux
Séance
du Conseïl
Municipal
du
11
décembre
2017
POINT
N°
A
AIDE
FINANCIERE
NOMINATIVE
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ACHAT
A
UN
VENDEUR
PROFESSIONNEL
D'UN
VELO
NEUF
PAR
FOYER
Rapporteur
: M.
René
FRIEH,
Adjoint
au Maire
La
Ville
de
Colmar
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
en
faveur
des
modes
doux
de
déplacement
en développant
notamment
le réseau
cyclable
de la commune.
Un
des
aspects
de
cette politique
s’est traduit par
la mise
en place,
par vote
du Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
03
avril
2008,
d’une
aide
de
100
€ par
foyer
colmarien
pour
l’achat
d’un
vélo
neuf
à
un
vendeur
professionnel.
Cette
mesure
a
évolué
plusieurs
fois
depuis
sa mise
en place
pour
en arriver
aux
modalités
suivantes
:
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
120€
TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
de
Colmar
se fait dans
la limite
du
coût
de
l’achat.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’un montant
supérieur
ou
égal
à 120€
TTC,
la Ville
attribue une
aide forfaitaire
de
120
€.
L'aide
est attribuée
aux
bénéficiaires
n’ayant pas
été nommés
dans
l’ensemble
des précédents
états
de 2008
à octobre
2017.
Par
décret
du
16
février
2017,
l'Etat
a décidé
d’octroyer
à compter
du
19
février
une
aide
de
20%,
plafonnée
à 200€
pour
l’acquisition
d’un cycle
neuf à pédalage
assisté
n’utilisant
pas
de
batterie
au plomb
et avec
une
puissance
maximale
de
0,25
kilowatt.
Le
versement
de
cette
aide
de
l’Etat
étant
exclusif
de
toute
autre
aide,
quelle
qu’en
soit
la
nature,
allouée
par
une
collectivité
publique,
l’aide
de
la Ville
de
Colmar
à l’achat
d’un
vélo
électrique
est
suspendue
jusqu’à
l’arrêt
du
subventionnement
par
l’Etat
(aujourd’hui
fixé
au
31
janvier
2018).
Pourtant,
la
Ville
reste
une
courroie
de
transmission
pour
faciliter
la
formulation
de l’aide
auprès
de
l’Etat.
Les
vélos
à assistance
électrique
acquis
avant
le
19
février
et dont
les
dossiers
de
subvention
par la Ville
de
Colmar
sont
encore
ouverts
restent
éligibles. MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Voirie
et des
Réseaux
Récapitulatif des
dépenses
pour
la Ville :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Total
Nombre
de bénéficiaires
Coût
pour
la ville
en €
2008
5 781
573
749,30
2009
3 269
325
043,13
2010
1775
176 713,9
2011
1 633
dont
17 vélos
électriques
163
423,06
2012
1 355
dont
19 vélos
électriques
135
831,57
2013
1
123
dont
31
vélos
électriques
114
282,91
2014
1 288
dont
55
vélos
électriques
142
854,22
2015
1
122
dont
66 vélos
électriques
|
135
167,05
2016
975
dont
81
vélos
électriques
118
986,59
Récapitulatif des
dépenses
pour
la ville
en 2017
:
Date
du
Conseïl
Municipal
Nombre
de bénéficiaires
Coût
pour
la ville
en €
30/01/2017
78
dont
9 vélos
électriques
9 797,96
27/02/2017
25
dont
1 vélo
électrique
3
049,99
27/03/2017
78
dont
6 vélos
électriques
9 470,47
22/05/2017
154
dont
4 vélos
électriques
18
557,67
26/06/2017
73
8 624,51
18/09/2017
262
31 224,55
16/10/2017
75
8 929,82
20/11/2017
86
10 283,93
11/12/2017
23
2 708,96
Total
en
2017
854
dont
20
vélos
électriques
102
647,86
Cumul
des
dépenses
pour
la période
de
2008
à 2017 :
Nombre
de bénéficiaires
Coût
pour
la Ville
en €
TOTAL
de
2008
à 2017
électriques 19
175
dont
289
vélos
1 988
699,59 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Voirie
et des
Réseaux
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis favorable
de
la commission
Environnement,
Développement
Durable
et
Modes
de Déplacement
du
5 juin 2014,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
e
D’octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé
à la mesure
dans
les conditions
précisées
ci-dessus.
e
D’imputer
les dépenses
sur les crédits
ouverts
au budget
de la Ville
de
Colmar,
+
De
suspendre
l’aide
de
la
Ville
à
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
acquis
depuis
le
19
février
2017
et jusqu’à
arrêt
du
subventionnement
par
l’Etat
pour
l’achat
d’un
cycle
neuf à pédalage
assisté.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
REGÇU
À LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
ADopr£
Pour
ampliation
con
Colmar,
le
4 4
DEC.707 .
Eccrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 44
absent
:
O
excusés
:
5
Point
15
Subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
au
titre
de
l’année
2018.
REGU
À LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVIELE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à Mme
BRANDALISE.
|
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture:
{8
DEC.
207 €
\ RE
à LA PRÉFECT 18
BEL
2
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Général
Adjoint
des
Services
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
CCAS
Point
N°
ÀS
: SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2018
Rapporteur
: Madame
Christiane
CHARLUTEAU,
Adjointe
au
Maire
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Ville
de
Colmar,
établissement
public
administratif,
a été créé
le 1* janvier
2011.
Ses
missions
sont
principalement
tournées
vers
l'accueil
et
l’accompagnement
des
personnes
en
difficulté,
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
légaux
d’aide
et
les
secours
aux
personnes
en
vertu
des
dispositions
du
droit
local,
l’aide
à
l'insertion
des
bénéficiaires
du
RSA,
la
mise
en
œuvre
des
engagements
(Secours
Emploi,
téléassistance,.….),
l’organisation
de
la Fête
de
Noël
des
Personnes
Agées...
Le
projet
de
budget
du
CCAS
pour
l’année
2018
s'établit
à 2 120
200€
(2 088
400
£ en
2017)
soit
une
hausse
de
1,52
%.
Cette
augmentation
est
liée
au
Programme
de
Réussite
Educative
dont
le portage
financier
a été
confié
au
CCAS.
Le
remboursement
des
frais
d'administration
générale
du
CCAS
à
la
Ville
de
Colmar
s'établit
en
2018
à
48
470
£
soit
5,91%
de
la
masse
salariale
(5,90
%
en
2017).
Les
ressources
du
CCAS
sont
principalement
composées
de
là
subvention
d'équilibre
versée
par
la
Ville
de
Colmar
pour
un
montant
de
1995
200
€
(2 029
400
€
en
2017
soit
une
diminution
de
1,69
%).
La
reprise
anticipée
du
résultat
prévisionnel
de
lexercice
2017,
estimée
à
60
000
€,
permet
de
minorer
cette
subvention.
Les
dons
de
particuliers
(2 000
€),
une
subvention
départementale
(12
000
€)
et
des
subventions
liées
au
dispositif
PRE
pour
un
montant
total
de
51
000
£
(CAF
: 6
000
£,
Département
: 5 000
€,
Etat
: 30
000
€,
Contrat
de
Ville
: 10
000
€ sur
la part
Ville) complètent
les recettes.
La
subvention
de
la
Ville
sera
versée
en
début
de
chaque
trimestre
selon
le
calendrier
prévisionnel
suivant :
1% trimestre 2018
” 498 800 €
2°" trimestre 2018
498 800 €
30€
trimestre
2018
498
800
€
4"
trimestre
2018
498
800
€ MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Général
Adjoint
des
Services
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
CCAS
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
services
à
la
population,
de
la
solidarité,
de
la
politique
de
la ville
et
de
la
sécurité,
émis
lors
de
sa
séance
du
22
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
du
4 décembre
2017
après
avoir
délibéré
APPROUVE
Le
versement
d’une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
1
995
200
€
au
titre
de
l’année
2018
dans
les
conditions
précitées.
DIT
Que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
2018
(chapitre
65).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
RESU
À LA
PRÈF-
pc
48
DEC,
2617
a:
Pour ampllation
co
Colmar,
le
1 4
DEL’
97
ADOPTÉ VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 44
sent
:
REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés
:
5
18
DEC.
2017
Point
16
Attribution
de
la
participation
pour
un
dispositif
d'alerte
et
d'assistance
aux
personnes
âgées.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRÜGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
|
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
:
18
DEC.
2017 Case
TRE
REÇU À LA PRÉTÉ
-
18
DEC.
207
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
CCAS
Point
N° À6
ATTRIBUTION
DE
LA
PARTICIPATION
POUR
UN
DISPOSITIF
D’ALERTE
ET
D’ASSISTANCE
AUX
PERSONNES
AGEES
Rapporteur
: Madame
Christiane
CHARLUTEAU,
Adjointe
au Maire
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2014,
la Ville
de
Colmar,
afin
de
permettre
aux
personnes
âgées
de
vivre
sereinement
chez
elles,
accorde
une
aide
financière
à
l'acquisition
ou
à la
souscription
d’un
abonnement
pour
un
dispositif
d’alerte
et d’assistance
(téléassistance).
Cette
action,
à
distinguer
de
la
participation
financière
à
la
protection
des
habitations,
résulte
des
35
nouveaux
engagements
pris par
l’équipe
majoritaire.
Cette
aide
financière
se
traduit
par
le
versement
de
120
€
pour
tout
dispositif
d’un
coût
supérieur
ou
égal
à
ce
montant.
Si
ce
dernier
est
inférieur
à
120
€,
la
participation
sera
à
hauteur
du coût d’acquisition
ou
d’abonnement.
Les
conditions
d’attribution
pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière
sont
Îles
suivantes
: être âgé
de
75
ans
et plus ;
habiter
Colmar
;
vivre
à domicile
;
être
en
situation
de
« fragilité
».
VNYNNY
Il
convient,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
d’attribuer
la
participation
de
la
Ville
à
3 personnes. Le récapitulatif de
l’intervention
de la Ville
se présente
comme
suit
:
Intitulé
Nombre
de personnes
Montant
de
l’intervention
bénéficiaires
de
la Ville
Aide
de
120
€
3
360
€
Aide
inférieure
à 120
€
0
0€
Total
3
360
€
Depuis
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
118
personnes
auront
bénéficié
de
cette
mesure
pour
un montant
total de
14
160
€.
La MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
CCAS
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
des
Commissions
des
Services
à la Population,
de
la
Solidarité,
de
la Politique
de
la Ville
et de la Sécurité
du
22
novembre
2017,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies
du
4
décembre
2017
après
avoir
délibéré,
DECIDE
>
d’octroyer
une
aide
financière
à
3
Colmariens
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus ;
>
d’imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Ville
de
Colmar
Fonction
61
compte
657.4.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
T3 À LA
FKÉFECTURE
18
DEC.
2017,
Le
Maire
Pour
ampliation
Colmar,
le
1
4
DÉS. 207
ADOPTÉ
Sécrétaire
adioint
du
Conseil
municipæl VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 44
absent
:
0
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
excusés
:
5
.
18
DEC.
2017
Point
17
Programme
d'exploitation
forestière
2018.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
|
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
1 8
DEC.
2097 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
Séance
du Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
et de la Rénovation
Urbaïne
Point
N° A+
Programme
d’exploitation
forestière
2018
REÇU
À
La re
re
ILE
Bénhbttsur
: M.
Serge
HANAUER,
Adjoint
au Maire
:
A8
DEC.
267
Chaque
année,
l’Office
National
des
Forêts
propose
à la Ville le programme
des
travaux
et
l’état
prévisionnel
des
coupes
de
bois
pour
les
différents
massifs
forestiers
colmariens.
Ce
programme
est
établi
en
conformité
avec
les
plans
d'aménagement
et
de
gestion
des
massifs
forestiers.
Ces
schémas
de
gestion
définissent
des
pratiques
d’exploitation
et
d'aménagement
des
massifs
afin
d’assurer
une
parfaite
comptabilité
entre
exploitation
sylvicole
et équilibre
de l’écosystème.
Il
est rappelé
ci-après
le volume
des
coupes
(façonnées
et non
façonnées),
les
dépenses
et les recettes
(prévues
et réalisées)
de
ces
dernières
années.
l
Années
NÉS
SRE
(ET
Dépenses (€) | SOLDE
(€)
Prévus
Réalisés
Prévues
Réalisées
2014
3
338
3
468
142
170
160
121
93
585
66
536
2015
3
998
3
550
185
640
176
099
124
196
51
903
2016
3
638
3
521
141
740
171
996
118
434
53
562
2017
3
602
=
152
150
-
-
=
2018
4
149
-
173
460
=
147
611
25
849 MATRIE
DE
COLMAR
Direction
de l’Urbanisme,
des Projets
d’Ensemble
Séance
du Conseil Municipal
du
11
décembre
2017
et de la Rénovation
Urbaine
À
noter
que
le
volume
prévisionnel
2018
est
supérieur
à
celui
des
années
précédentes
et notamment
à celui
de
l’année
2017
qui
s’élevait
à 3 602
m3,
soit un
différentiel
de 547 m3.
Cela
s’explique
notamment
par la maladie
du frêne
(chalarose)
qui est en expansion
et qui oblige
les forestiers à marquer
les arbres touchés
par la maladie
avant
qu’ils ne dépérissent
et
perdent
de
la
valeur,
mais
aussi
pour
«
sécuriser
»
la
forêt
(la
maladie
engendre
un
dépérissement
des
racines
et des
branches
et accentue
ainsi
le risque
de
rupture
de
branches
et
de chute
d’arbres).
Pour
2017,
ont
été réalisés
à ce jour :
-
Volume
des bois
vendus
=
1 498
m°
-
Recettes
=
132
550
€
Il reste encore
à réaliser les ventes
de bois
de chauffage
sur pied, pour
un volume
estimé
à
2
300
m°
et
des
recettes
prévisionnelles
d’environ
50
000
€,
ce
qui
porterait
à
3 798
m°
le volume
de bois vendu
cette année.
Le
total
des
recettes
2017
devrait
donc
être
supérieur
de
plus
de
30
000
€ par
rapport
au montant
prévu.
1-
Etat
de prévisions
des
coupes
2018
CANTON
D
due
mu
A
bn
=
Le
CORRE
ornat.
BEUMRIEE
(m3)
(3)
(m3)
co)
Foi
Niederwald |
953
1326
467
60
2806
|
114900,00€
Rothleible
24
106
0
0
130
4 190,00 €
Neuland
385
663
0
40
1088
49 370,00 €
Saint-Gilles |
125
0
0
0
125
5 000,00 €
TOTAL |
1487
2095
467
100
|
4149
| 173 460,00 € | Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
MARIE
DE
COLMAR
et de
la Rénovation
Urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
2-
Programme
prévisionnel
des
travaux
2018
:
Citiin
Dove
le
csv
es
Fournitures | Débardage
nt
ip
Honoraires
RS
PRES
s
TD)
AT)
HT)
ainmet
Privées
ONF
CAAA
et
ŒT)
(AT)
EPI
. Travaux sylvicoles
16 380,00 € | 4 630,00 €
-
:
3 000,00 €
-
-
24 010,00 €
, Frais d'exploitation
28 320,00 €
-
:
:
-
-
-
28 320,00 €
Niederwald
|. Infrastructure
945,00 €
-
:
;
6 900.00 €
-
|
7 84500 €
. Divers/Environnementaux]
5 488,00
€
-
-
-
-
-
-
5 488,00
€
Ss-total Niederwald
|51 133,00 €|
4 630,00 €
|13 460,00€|
-
| 9900,00 €
|9931,00€ | 5.446,00 € | 94 500,00 €
. Travaux
sylvicoles
=
-
-
-
-
-
-
0,00 €
|. Frais d'expoitation
490,00 €
-
:
-
-
-
_
490,00 €
FR
EE
re
945,00 €
;
£
-
900,00 €
-
_
1 845,00 €
Ss-total Rothleible
1435,00€|
0,00€ |
220,00 €
-
900,00 € |
318,00 € |
14400€ |
3017,00€
, Travaux sylvicoles
425200 € |
186000 €
|
|
600.00 €
:
:
6 712,00 €
. Frais
d'exploitation
8
610,00
€
-
-
-
-
-
-
8 610,00
€
| Infrastructure
993,00 €
-
;
|
1 400,00 €
_
-
2 393,00 €
EE
À
UE
252,00 €
:
|
-
3 700,00 €
-
-
3 952,00 €
. Divers
3 307,00 €
É
;
-
|
.
_
3 307,00 €
Ss-total Neuland
17 414,00 €|
1 860,00 € | 478000€|
-
|5700,00€ | 3491,00€ |
1 730,00 € | 34 975,00 €
. Travaux sylvicoles
425200 € |
1 860,00 €
-
-
600,00 €
-
|
6 712,00 €
|
|
. Infrastructure
1 497,00
€
-
-
-
-
-
-
1 497,00
€
FREE)
3 307,00 €
-
-
-
|
|
-
3 307,00 €
Ss-total Saint-Gilles
|9056,00 € | 1860,00€|
0,00 €
:
600,00€
|1497,00€|
906,00€ | 13 919,00 €
TOTAL
79 038,00 €|
8 350,00 €
[18 460,00 €|1 200,00 €| 17 100,00 €|15 237,00 €|
8 226,00 €
|147 611,00 €
I est rappelé
que
le programme
2017
a été arrêté
à 131
945
€.
L’augmentation
des
dépenses
en
2018
s’explique
par
la hausse
du
volume
prévisionnel
qui
a
un
impact
direct
sur
les frais
de main
d’œuvre
(coupe
des
bois),
sur le coût
du
débardage
et de
transport
et sur les honoraires
ONF. MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
et de
la Rénovation
Urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
RECAPITULATIF
(Bilan prévisionnel
2018)
ti}
DEPENSES
RECETTES
Nature
MONTANT
Nature
MONTANT
Maïn
d'œuvre
travaux
sylvicoles,
|
maintenance,
infrastructure
et
41
618,00
€
Vente
de
bois
173
460,00
€
accueil
du public
Main
d'œuvre
exploitation
37
420,00
€
Fournitures
8 350,00
€
Débardage
/ Transport
19 660,00
€
Travaux
à l'entreprise
17
100,00 €
Honoraires
ONF
15
237,00
€
Assi
Î
+
ssistance
Gestion
MO,
CAAA
8 226,00
€
EPI
TOTAL
147
611,00
€
TOTAL
173
460,00
€
Produit net escompté
: 173
460
€
—
147
611
€
=
25
849
€ MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de l'Urbanisme,
des Projets
d’Ensemble
Séance
du Conseil Municipal
du 11 décembre
2017
et de
la Rénovation
Urbaine
En
conséquence,
il est demandé
de bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de la Commission
de
l”’Aménagement
Urbain
du 23
novembre
2017,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré
APPROUVE
Le programme
de travaux
et l’état prévisionnel
des
coupes
2018
tel que
défini
ci-dessus
dont
les crédits
correspondants
pourront
être inscrits
au Budget
Primitif de
l’exercice
2018
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
de signer tous
les documents
nécessaires
à la
réalisation
de cette opération.
:
Le
Maire
REÇU
À LA PRÉFECTUXZ 18
DEC.
2017 meet
Pour
ampliation
co
Colmar, le { 4 DEL/210
ADOPTE
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 44
absent
:
0
REÇU
À LA PRÉFECTURE
excusés
:
5
18
DEC.
2017
Point
18
Participation
de
la Ville
de
Colmar
au
paiement
des
dégâts
de
chevreuils
sur
vignes
du
lot
de
chasse
intercommunal
n°3
Coimar-Houssen.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
* Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
: 4
8
DEC.
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
et de
la Rénovation
Urbaine
REÇU
À LA PRÉTETTURÉ 18
DEC.
2007
Point
N°
A8
Participation
de
la
Ville
de
Colmar
au paiement
des
dégâts
de
chevreuils
sur
vignes
du
lot
de
chasse
intercommunal
n°3
COLMAR-HOUSSEN
Rapporteur
: M.
Serge
HANAUER,
Adjoint
au Maire
La
Société
de
chasse
« Diane
du
Wihr
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Daniel
GRENEY,
a
décidé
de
résilier
le
baïl
de
chasse
concernant
le
lot
intercommunal
n°3
Colmar/Houssen,
avec
effet
au
02
février
2018.
Le
cahier
des
charges
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
(article
33),
autorise
le
locataire
à résilier
le
baïl
sans
indemnité
dans
le
cas
où,
pour
deux
années
consécutives,
le
montant
des
dégâts
de
gibier
autre
que
le sanglier,
atteindrait
pour
une
année,
50
%
du
loyer
annuel
en
vigueur. Le
loyer
annuel
du
lot de chasse
n°3
est de 2 750
€.
50
%
représentent
donc
1 375
€.
La
Société
de
chasse
a
eu
à
indemniser
les
viticulteurs
(dégâts
de
chevreuils
sur
vignes)
sur
les deux
dernières
années
pour
les sommes
suivantes
:
-
2015
: 1 630,62
€
-
2016
:4915,59
€
Les
chasseurs
étant
des
acteurs
fondamentaux
de
la gestion
de
la faune
sauvage
du
territoire,
les enjeux
et conséquences
liés à
la résiliation
de
ce baïl
de
chasse
sont majeurs.
De
plus,
dans
les
cas
où
les
lots
de
chasse
ne
trouvent
pas
de
locataire,
les
communes
concernées
sont
responsables
de
la chasse
sur
ces
lots,
ce
qui
implique
la prise
en
charge
de
l'intégralité
du
paiement
des
dégâts
de
gibier
(chevreuils
mais
aussi
sangliers)
et
l'obligation
de régulation
du
gibier.
C’est
pourquoi
il a été
proposé
à la
Société
de
chasse
de
revenir
sur
sa
décision
de
résiliation
de
bail
en
échange
d’une
participation
financière
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Houssen
aux
dégâts
de
chevreuils
sur
vignes
au-delà
de
3 500
€,
au
prorata
des
surfaces
concernées
par chaque
commune.
ED MATRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l’Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
et de
la Rénovation
Urbaine
La
surface
totale
de
vignes
sur
le
lot
de
chasse
n°3
est
de
383
ha,
dont
27
ha
sont
situés
sur
le ban
de
la commune
de
Houssen,
soit
environ
7 %.
Ainsi,
il
est
proposé
que
la
Ville
de
Colmar
prenne
en
charge
le
paiement
des
dégâts
de
chevreuils
sur
vignes
au-delà
de
3 500
€
de
dégâts
annuels,
à hauteur
de
93
%,
la
commune
de Houssen
prenant
en charge
les 7 %
restants.
Le
paiement
de
ces
dégâts
sera
subordonné
à une
gestion
rigoureuse
de
la
chasse
sur
ce
lot ainsi
qu’à
la stricte réalisation
des
plans
de tir autorisés
et fera
l’objet
d’un
avenant
au bail
de
location
de
chasse.
Cette
proposition
a
été
approuvée
lors
de
l’Assemblée
Générale
de
la
Société
de
chasse
« Diane
du Wihr
» en
date
du
15
octobre
2017.
En
conséquence,
il
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
|
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
de
l’ Aménagement
Urbain
du 23
novembre
2017
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies
après
avoir
délibéré
DECIDE
De
participer
au paiement
des
dégâts
de
chevreuils
sur vignes
au-delà
de
3 500
€ de
dégâts
annuels,
au prorata
de
la
surface
de
vignes
située
sur
le ban
communal
de
Colmar,
soit
à
hauteur
de
93
%.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de l’exécution
de la présente
délibération.
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Le Maire,
1 8
DEC.
2017
Pour ampliation
con
Colmar,
le
: 4
DEC.
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 44
absent
:
O0
excusés
:
5
Point
19
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
conservatoire.
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Présents :
18
DEC.
201
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
‘
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
1 9
DEC,
207 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du Développement
Culturel
Séance
du Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Point N°8
Mise à jour
du
règlement
intérieur
du
Conservatoire
RECU
À LA
PRÉFECTURE
Rapporteur
: Madame
Cécile
STRIEBIG-THEVENIN,
Adjointe
au Maire
18
pee.
391
Le
règlement
intérieur
du
conservatoire
qui
fixe
les
droits
et devoirs
de
tout
usager
du
conservatoire
nécessite
des
ajustements
réguliers,
et ce,
afin d’éviter tout litige.
Parmi
les ajouts
de cette nouvelle
version,
il y a notamment :
-
Inscription pour
une
année
scolaire,
en précisant
que
la facturation par trimestre
est une
facilité de paiement
(article 26-2)
-
Précision
quant
à
l'identification
des
familles
pouvant
bénéficier
du
tarif
"boursier"
(article 27-2)
-
Précisions
concernant
le contrôle
continu
(articles
30-6
et 30-7)
-
Précisions
quant
à la gestion
des
absences
des
élèves
(articles
33-4,
33-5
et article
53)
-
Meilleure
graduation
des
sanctions
disciplinaires
selon
3
catégories
d'avertissements :
pédagogique,
d'assiduité
et de discipline
(article 37-4)
-
Modalités
d’utilisation de la bagagerie
(article 60)
-
Stationnement
dans
la cour
du
conservatoire
(article 62).
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
de l’Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Sports,
émis
lors
de
sa
séance
du
21
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La mise
à jour
du règlement
intérieur
du
conservatoire, AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer ledit règlement, CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
de l’exécution
de la présente
délibération.
Pour
ampliation
co
Colmar,
le
1
4
DEC, MAIRIE
DE
COLMAR
|
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au N°
AS
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
_.
CONSERVATOIRE
DE
COLMAR
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
DEPARFTEMENTAE
‘
Validé
par le Conseil
Municipal
de
la Ville de Colmar
du
11
décembre
2017
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
16
DEC,
2917
8
Rue
Chauffour,
68000
COLMAR
03
89
41
67
96
conservatoire.colmar.fr MAIRIE
DE
COLMAR
.
Direction
du
Développement
Culturel
Ames
rattachée
au
N e A4
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
SOMMAIRE
SOMMAÏNE.-nsccsnrandéenenrcoreoncontesaanenoenarensnncennrenneanne
esse ann sé UEE Tes
PSS etnane
uen ed sesans cernes enanauennasesss
td
Chapitre
1 - DÉFINITION
— MISSIONS
DE
L'ÉTABLISSEMENT ninnrereiennimnnnnse
mm
2
Chapitre
2 —
LES
INSTANCES
DE
DIRECTION
ET
DE
CONCERTATION
Rue
DArscssnnsersnre
rte
ere te ire s
ra use d 2
Titre
2.1
Le
PerSONnel
nn
nnrrrnesrnsnrcrssrronnnencensasenennsnesenssnaeeneesseneesncrapesssessenenrsnennseestones perse. d 2
Titre
2.2
La
Direction
EEE
.3
Titre 2.3
Le Conseil
d'Établissement ….....eienenenennennennenrennnneenneneneennense
4
Titre
2.4
Le Conseil
Pédagogique
_
its
«
D
Titre
2,5
La
Commission
Artistique...
PP
6
Titre
2.6
Le
Conseil
de
Discipline
ss
ST
de
6
Chapitre 3 - ADMINISTRATION
DE LA SCOLARITÉ
rente
RE
a.
7
Titre
3.1
start
des
enseignements
aennennenneneennnanenerenirnnnnnnenenenennenneenennenees
7
Titre
3.2 Types
d'enseignements...
een
PE
ares some
À
Titre
3.3
Inscriptions
— Formalités
administratives...
7
Titre
3.4
Dispositions
relatives
aux
élèves
SR
uen
…. 11
Chapitre
4 - MISSIONS
ET RESPONSABILITÉS
DES
ENSEIGNANTS
riens
15
Titre
4.1
Missions.
ST
eee eurent
15
Titre
4.2
Responsabilité
Comportement
mmssssseeneenenssenunessennerenneennnensseesneneeneeenrreensueerese
15
Titre
4.3
Emploi
du
temps...
ne
.15
Titre
4.4 AbSences
..nnnnnrrnnesscacenennscscnnenenesennnmennenencancnncesnnes
acc enennenennastsssennmanenserenennenecneneeceesssnenemenendensers
16
Titre 4,5
Devoir
de
réserve
RS
16
Chapitre
5 —
LES
LOCAUX
sens
A
IL | DE
16
Chapitre
6- L'ASSOCIATION
DES
USAGERS
DU
CONSERVATOIRE
un
renrnnnaeserenconenesnennenneennennranetennnence
18
Chapitre
7-
DISPOSITIONS
DIVERSES
nn
rnnernrun
ecsenenmencnnacecenncnennerenersenemenmnenseneeennnennones
. 18
Le
présent
règlement
intérieur
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
Colmar.
Il est
soumis
pour
avis
au
Conseil
d’Établissement
de
la
structure
et
adopté
par
le
JO
-
1 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au
N° AÂ
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
conseil
municipal
de
la
ville
de
Colmar
en
sa
séance
du
11
décembre
2017.
Les
élèves,
leurs
parents
ou
représentants
légaux
ainsi
que
l’ensemble
des
personnels
du
Conservatoire
sont
tenus
d'en
connaître
les
dispositions
et de
s’y
soumettre.
L'inscription
au
Conservatoire
implique
acceptation
de
ce
Règlement
Le
Conservatoire
de
Colmar
est
un
établissement
public
spécialisé
d'enseignement
artistique
en
musique
et
théâtre,
public
et
laïc,
géré
en
régie
municipale
directe,
placé
sous
Fautorité
du
Maire.
Il
est
contrôlé
pédagogiquement
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
classé:
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
(CRD).
Il bénéficie
également
du
soutien
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin.
Le
CRD
a pour
vocation
l'accès
à
la
pratique
musicale
et théâtrale,
associé
à
la diffusion.
Cet
accès
prend
des
formes
variées,
de
initiation
à
la
formation
de
haut
niveau
en
passant
par
tous
les
degrés
de
l’apprentissage
en
vue
d’une
pratique
amateur
ou
d'une
activité
professionnelle.
Il constitue
également
sur
le
plan
local
un
*
noyau
dynamique
de
la vie
culturelle
de
la cité
et de
sa
région.
Son
projet
pédagogique
respecte
la
Charte
de
l'Enseignement
Artistique
Spécialisé
et
le
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
du
Ministère
de
la
Culture
qui
l'accompagne
et
le
contrôle,
et
permet
une
cohérence
nationale
de
l’enseignement
artistique
en
France.
|
Les
principaux
axes
du
projet
pédagogique
sont
les
suivants :
-
Permettre
un
accès
à
la
musique
et
au
théâtre
à des
tranches
d’âges
les
plus
larges
possibles.
-
Proposer
une
pédagogie
alliant
le
suivi
individuel
à
des
réalisations
collectives
afin
d’harmoniser
développement
personnel
et
partage.
À
-
Former
des
amateurs,
mais
donner
également
la
possibilité
à
des
vocations
professionnelles
de
se
concrétiser
en
proposant
un
cycle
à
orientation
professionnelle.
|
-
Être
un
noyau
dynamique
et transversal
de
la vie
artistique
locale
touchant
aussi
les
publics
éloignés.
-
Jouer
son
rôle
de
centre
de
ressource
facilitant
les
échanges
pédagogiques
avec
les
autres
structures
d'enseignement
(qu'il
soit
général
ou
spécialisé
en
musique
et
théâtre)
de
manière
à
rendre
leur
action
cohérente
et à faciliter
les
réalisations
artistiques.
-
Nouer
des
partenariats
à
l’échelle
régionale
et
au-delà,
afin
d'élargir
et
enrichir
les
possibilités
artistiques
et
pédagogiques.
-
Contribuer
à l'éducation
artistique
et
culturelle
dans
le
milieu
scolaire.
Le
présent
règlement
intérieur
est
complété
par
un
règlement
des
études.
NB.
: l'École
Maîtrisienne
possède
son
propre
règlement.
TITRE
2.1
LE
PERSONNEL
Le
personnel
du
Conservatoire
fait
partie
de
la
fonction
publique
territoriale,
telle
qu’elle
est
définie
par
les
statuts
en
vigueur.
Il se
compose : -
Dela
directrice
-
De
ia responsable
administrative
-
Du
personnel
enseignant
-
Du
personnel
administratif,
technique
et de
surveillance MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au N° AA
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
Le
recrutement
et la
nomination
de
ces
personnels
sont
de
la compétence
du
Maire.
TITRE
2.2
LA
DIRECTION
me
Le
Conservatoire
est
placé
sous
l'autorité
d’un
directeur
nommé
par
le
Maire.
Il exerce
une
autorité
directe
sur
l’ensemble
du
personnel
sous
le contrôle
du
Maire,
de
l’Adjoint
en
charge
de
la
Culture,
du
Directeur
Général
des
Services
et
du
Directeur
du
Développement
Culturel.
Ses
missions
:
Le
directeur
propose,
élabore
et
met
en
œuvre
le
projet
d’établissement
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
de
la
Ville
de
Colmar
et
dans
le
respect
des
textes
préconisés
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication.
Il impulse
et élabore
les
évolutions
qu’il juge
nécessaires
au
développement
du
Conservatoire.
Le
directeur
est
le
responsable
pédagogique
de
la
structure.
!|
met
en
place
en
concertation
avec
le
Conseil
Pédagogique
(voir
chapitre
2.4)
un
règlement
des
études
qui
peut
être
réactualisé
autant
de
fois
que
nécessaire.
ll
est
approuvé
par
le
Conseil
d’Établissement
{voir
chap.2.3).
Le
directeur est
chargé
d’en
assurer
application. Dans
ce
cadre,
le
directeur
propose
l'introduction
de
nouvelles
disciplines,
élabore
des
propositions
de
développement
à
long
terme,
et
en
général,
toute
modification
qu’il
croit
utile
d'apporter
à
l’organisation
du
Conservatoire.
‘
Le
directeur
préside
les
jurys
d'examens
de
l'établissement.
En
cas
d’impossibilité,
il peut
se
faire
remplacer
par
un
professeur
du
conservatoire
(titulaire
du
CA)
ou
une
personnalité
extérieure
compétente.
|| nomme
les
membres
des
jurys
sur
proposition
des
professeurs.
Le
directeur
anime
et
participe
aux
organes
territoriaux
de
concertation.
||
participe
également
aux
commissions
d'organisation
du
Diplôme
d’Études
Musicales
en
Réseau
Grand
Est.
Le
directeur
est
responsable
de
l’action
culturelle
et
artistique
du
Conservatoire
en
relation
avec
la
politique
culturelle
de
la
Municipalité.
Le
directeur
formule
des
propositions
budgétaires
soumises
à
l'arbitrage
de
l'exécutif
municipal,
ceci
conformément
aux
règles
de
la CORRE
en
vigueur.
Le
directeur
exerce
une
autorité
directe
sur
l'ensemble
du
a
du
Conservatoire
sous
le
contrôle
du
Maire
et
du
Directeur
Général
des
Services.
Il propose
au
Maire
fe
recrutement
du
personnel
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
Conservatoire,
dans
le
respect
des
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale.
Dans
ce
cadre,
il
mène
les
entretiens
professionnels
annuels.
I! demande
les
éventuelles
mesures
disciplinaires.
I!
fixe
les
fonctions
et
attributions
du
corps
enseignant. Le
directeur
est
garant du
bon
fonctionnement
et
de
la sécurité
du
Conservatoire.
IL est
habilité
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
l’ordre
et
de
la
discipline
au
sein
de
l'établissement.
,
4
ts
27
d’
——
le fonctionnement
du
Conservatoire
et
répondreà
leurs
interrogations. MAIRIE
DE
COLMAR
|
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au N°
À
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Pour
définir
l'orientation
générale
du
CRD,
en
cohérence
avec
la
politique
de
la Ville
et
le schéma
d’orientation
pédagogique
des
établissements
spécialisés
d'enseignement
artistique
élaborés
par
le
Ministère
de
la
Culture,
la
Direction
s'appuie
sur
différentes
instances
de
concertation :
-
Le Conseil d'Établissement
-
Le
Conseil
Pédagogique
-
La
Commission
Artistique
-
Le
Conseil
de
Discipline
TITRE
2.3
LE
CONSEIL
D'ÉTABLISSEMENT
Article
1 : Rôle
Veiller
à
la
bonne
application
du
règlement
intérieur
et
du
règlement
des
études,
prendre
connaissance
du
rapport
d'activité
annuel.
Formuler
des
propositions
et
émettre
des
avis
sur
les dossiers
importants
de
l’activité
du
CRD.
Entre
autre,
les
orientations,
les
objectifs,
les
projets
de
l’établissement
ainsi
que
les
relations
avec
les
autres
établissements
spécialisés
d'enseignement
artistique
et
les
établissements
d'enseignement
général
entretenant
des
liens
étroits
avec
le CRD.
Article
2
: Composition
.
Le
Conseil
d’Établissement
est
une
instance
de
concertation
consultative,
présidée
par
le
Maire
ou
un
élu
le
représentant. Il comprend :
1]
Des
membres
de
droit
-
L’Adjoint
à la Culture,
-
Le
Conseiller
Municipal
chargé
de
la musique,
-
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
ou
son
représentant,
-
Le
Directrice
Régionale
des
Affaires
Culturelles
ou
son
représentant,
-
Le
Conseiller
Pédagogique
Musique
de
l'Éducation
Nationale
de
l'arrondissement
de
Colmar,
-
Le
Directeur
du
Développement
Culturel
de
la Ville,
-
La
Directrice
du
CRD
et sa
responsable
administrative,
-
La Directrice de
l’École Maîtrisienne
-
Les
responsables
des
établissements
scolaires
concernés
par
les
CHAM.
2]
Des
représentants
du
personnel
enseignant
-
Deux
délégués
du
personnel
enseignant
élus
3]
Des
représentants
des
usagers
-
Deux
représentants.des-parents
d'élèves
élus,
-
Deux
étudiants
de
3ème
cycle
minimum
4]
D'éventuelles
personnes
invitées
-
Toute
personne
désignée
par
le
Maire
et
chaisies
pour
leur
compétence
dans
le
domaine
de
la
musique
où
de
l’art
dramatique,
pour
l'intérêt
qu'elles
portent
au
Conservatoire,
et
dont
l'avis
est jugé
utile sur un sujet précis à l’ordre du jour.
‘
Article
3
: Désignation
des
membres
il est
procédé
chaque
année
au
renouvellement
du
Conseil
d’Établissement
à l'exception
des
représentants
des
collectivités
territoriales
disposant
d’un
mandat
électif
et
pour
lesquels
la
durée
correspond
à
celle
de
leur
mandat.
. MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au
N°
A
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
\
.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
L'élection
des
délégués
du
personnel,
des
parents
d'élèves
et
des
élèves
a
lieu
chaque
année
au
courant
du
premier
trimestre
de
l’année
scolaire.
artient
à
cha
corps
de
représentants
d'organiser lui-même
ses
propres élections.
Il appartient
à chaque
corps
der
tants
d’
iser
|
rop
lect
Article
4
: Fonctionnement
Le
Conseil
se
réunit
en
séance
ordinaire
au
minimum
une
fois
par
an,
sur
convocation
de
son
Président,
envoyée
au
moins
15
jours
à l’avance.
En
cas
d'urgence,
il peut
être
également
réuni
exceptionnellement
sur
décision
du
Président
ou
sur
proposition
d’un
tiers
de
ses
membres
formulée
auprès
du
Président.
bi
Le
président
fixe
l’ordre
du
jour
des
réunions
et
en
fait
état
dans
là convocation.
Toutefois
chaque
membre
peut
demander
l'inscription
d'une
ou
plusieurs
questions
particulières
en
les
faisant
parvenir
au
Président
au
moins
5 jours
avant
la date
de
la réunion.
Le
Conseil
d'Établissement
ne
peut
délibérer
valablement
que
lorsqu'au
moins
un
tiers
de
ses
membres
est
présent.
Si ce
quorum
n’est
pas
atteint,
le Président
peut
le réunir
à
nouveau
dans
des
délais
identiques.
Le
Conseil
d’Établissement
pourra
alors
délibérer
quel
que
soit
le nombre
des
membres
présents.
Article
5 : Secrétariat
La
Directrice
du
CRD
désigne
parmi
le personnel
de
l’administration
un
agent
chargé
du
secrétariat
de
séance.
À
chaque
réunion
le
secrétaire
de
séance
rédige
un
procès-verbal
qui
devra,
dans
un
délai
maximum
de
15
jours,
être
communiqué
sous
couvert
du
Président
ou
son
représentant
puis
être
envoyé
à
chaque
membre
présent
ou
non
du
Conseil
d'Établissement
TITRE
2.4
LE
CONSEIL
PEDAGOGIQUE
Article
6
: Rôle
Débattre
de toute
question
relative
à la scolarité
au
sein
du
Conservatoire.
Proposer
toute
modification
au
règlement
intérieur
et
au
règlement
des
études.
Article
7
: Composition
Il comprend :
1}
Des
membres
de
droit
-
La
Directrice
du
CRD
_—
La
Directrice
Artistique
et
Pédagogique
de
l’ École
Maîtrisienne
-
Un
représentant
de
administration
du
CRD.
2)
Des
membres
élus
-
Les
coordonnateurs
de
chaque
département
pédagogique
ou
en
cas
d'absence,
un
enseignant
du
même
département.
|
-
Tout
enseignant
de
l’établissement
souhaiïtant
assister
aux
séances
du
Conseil
Pédagogique.
-
En
fonction
de
l’ordre
du
jour,
toute
personne
invitée
par
la
Directrice
du
CRD
dont
l'intervention
sera
jugée
utile.
|
Article
8 : Fonctionnement
Le
Conseil
se
réunit
aux
jours
et
heures
proposés
par
la
Directrice,
selon
une
fréquence
en
adéquation
avec
les
points.à
examiner.
Article
9 : Secrétariat
La
Directrice
du
CRD
désigne
parmi
le personnel
de
ladministration
un
agent
chargé
du
secrétariat
de
séance.
JO MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
._ Annexe
rattachée
au N° A4
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil Municipal
du
11
décembre
2017
À
chaque
réunion,
le
secrétaire
de
séance
rédige
un
procès-verbal
distribué
à
l'ensemble
des
enseignants
du
Conservatoire
dans
un
délai
de
trois
semaines.
TITRE
2.5
LA
COMMISSION
ARTISTIQUE
. Article
10
: Rôle
Collaborer
avec
la
Direction
à
l’élaboration
du
programme
de
diffusion
de
l’établissement,
en
respectant
les
contraintes
budgétaires,
logistiques
et
pédagogiques.
Article
11
: Composition
|
:
Elle
comprend
:
-
La
Directrice
du
CRD
-
Des
responsables
d’ensembles
-
Les
coordinateurs
de
départements
Article
12
: Fonctionnement
Elle
se
réunit
si nécessaire,
sur
proposition
de
la
Direction
ou
de
la
moitié
de
ses
membres
sur
demande
écrite
à la Directrice.
°
TITRE
2.6
LE
CONSEIL
BE
DISCIPLINE
Article
13
: Rôle
Examiner
les
infractions
au
règlement
intérieur
commises
par
les
élèves,
prononcer
s’il
y
a
lieu,
les
sanctions
qu’elles
impliquent.
Article
14
: Composition
I comprend :
-
Le
Maire
de
Colmar
ou
son
représentant,
-
La
Directrice
du
CRD
-
La
Directrice
Artistique
et
Pédagogique
de
l'École
Maîtrisienne
s’il s’agit
de
l’un
de
ses
élèves,
-
Le
responsable
de
l'établissement
scolaire
lorsqu'il
s’agit
d’un
élève
CHAM
ou
CHAT
-
Les
différents
enseignants
de
l'élève,
-
Un
représentant
des
parents
d'élèves.
Sans
être
obligatoire,
la
présence
de
l'élève
concerné
(ou
de
son
représentant
légal
s'il
est
mineur)
est
- souhaitée. Article 15 : Fonctionnement Le
Conseil
de
Discipline
se
réunit
sur
proposition
de
la
Directrice
du
CRD,
celle-ci
désignant
parmi
le
personnel
de
l'administration
un
agent
chargé
du
secrétariat
de
séance.
il entend
l'élève
concerné,
et,
pour
être
éclairé
sur
ses
décisions,
peut
consulter
toute
personne
liée
aux
faits
dont
il est question.
‘
Si
l’élève
est
absent,
le
Conseil
de
Discipline
s’appuiera
sur
le
témoignage
des
enseignants
ou
toute
personne
ayant
signalé
les
faits
dont
il est
question.
Selon
la
gravité
de
la
faute,
la
sanction
pourra
aller
du
simple
avertissement
à
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l’Établissement.
Les
décisions
du
Conseil
de
Discipline
sont
sans
appel.
La
Directrice
du
CRD
signifie
par
courrier,
à
l'élève
ou
à
ses
représentants
légaux
la
mesure
prise
par
le
Conseil
de
Discipline. D MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au
N ° AS
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Article
16
: Secrétariat
.
l'est
établi,
dans
les
plus
brefs
délais,
un
procès-verbal
signé
par
les
membres
du
Conseil
de
Discipline
et
conservé
par l'administration.
‘
|
TITRE
3.1
DEROULEMENT
DES
ENSEIGNEMENTS
Quand
?
Les
cours
réguliers
sont
dispensés
selon
le calendrier
de
l’année
scolaire.
La
nature
même
de
l’enseignement
artistique
dispensé
par
le Conservatoire
induit,
en
plus
des
cours
réguliers,
des
répétitions,
cours
supplémentaires,
auditions,
manifestations
publiques
auxquels
nul
ne
peut
se
soustraire.
Un
enseignant
peut
déplacer
ponctuellement
le
jour
et/ou
l'heure
d’un
cours
après
accord
écrit
de
la
Directrice.
ll
en
est
de
même
lorsqu'un
professeur
demande
à
être
remplacé
par
un
de
ses
collègues.
Ces
changements
doivent
être
notifiés
par
écrit
à l'élève
et son
représentant
légal
(par
un
courrier
ou
dans
le
cahier
de
l'élève).
Où
? Les
cours
ont
lieu
dans
le
bâtiment
principal
du
conservatoire
(8
Rue
Chauffour)
Certains
cours
peuvent
être
assurés
dans
des
bâtiments
annexes
:
-
École
Maîtrisienne,
3
Impasse
Hertenbrod,
-
Maison
des
Associations,
6
Route
d’Ingersheim.
-
D'autres
salles
municipales
(Catherinettes,
Salle
des
Famille
etc.)
notamment
pour
l'Art
Dramatique.
-
. Soit
dans
des
établissements
de
l'Éducation
Nationale. .
Pour
les
concerts,
des
répétitions
peuvent
avoir
lieu
sur
le lieu
du
concert,
les
déplacements
étant
alors
assurés
sous
la responsabilité
des
parents.
Exceptionnellement,
les
cours
peuvent
être
dispensés
dans
un
autre
lieu,
après
proposition
de
la
Directrice
et
avis favorable
de
l’Autorité
Municipale.
TITRE
3.2
TYPES
D’ENSEIGNEMENTS
Le CRD
dispense
deux
types
d'enseignements
conformément
aux
dispositions
ministérielles
:
1)
L'enseignement
à
horaires
traditionnels
: dispensé
en
dehors
de
l'horaire
scolaire.
2)
L'enseignement
à horaires
aménagés
: dispensé
en
partie
dans
le
cadre
des
horaires
scolaires
-
à dominante
instrumentale
(Classes
à Horaires
Aménagés
Musique
: CHAM)
-
à dominante
vocale
(École
Maîtrisienne)
-
à dominante
théâtrale
(Classes
à Horaires
Aménagés
Théâtre
: CHAM
Théâtre)
TITRE
3.3
INSCRIPTIONS
—
FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Article
17
: INSCRIPTION
EN
HORAIRES
TRADITIONNELS
1.
‘Inscriptions
L'inscription
des
élèves
se
déroule
à
partir
du
mois
d’avril
pour
l'année
scolaire
suivante.
Celle-ci
s'effectue
au
secrétariat
du
CRD
par
l'intermédiaire
d’un
formulaire
à
remplir,
formulaire
que
lon
peut
également
télécharger
sur
le
site
Internet.
Des
inscriptions
tardives
sont
aussi
possibles
jusqu’au
début
des
vacances
de
la
.
Toussaint
en
fonction
des
places
disponibles.
1| est
conseillé
de
s'inscrire
le
plus
tôt
possible.
Lo MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au N°48
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
2.
Réinscriptions
Le
renouvellement
de
l'inscription
des élèves
en
cours
d’études
est automatique.
Article
18
: INSCRIPTIONS
EN
HORAIRES
AMENAGES
|
1.
Inscriptions
en
CHAM
à dominante
instrumentale
(collège
Victor
Hugo)
En
raison
d’un
niveau
minimum
requis
en
Formation
Musicale,
il est
fortement
conseillé
de
faire
connaître
son
projet
d'inscription
en
CHAM
un
an
à
l’avance.
Les
candidatures
sont
ensuite
prises
en
compte
au
secrétariat
du
Conservatoire
au
cours
du
2"
trimestre
précédant
la
rentrée
suivante.
2.
Inscriptions
en
CHAM
à dominante
vocale
(école
maîtrisienne)}
L
Les candidatures
des
élèves
doivent
être
déposées
à partir du mois
de
décembre
jusqu’au
mois
de
mars
pour
la
rentrée
suivante,
é
Le
retrait
et
le
dépôt
des
dossiers
s'effectuent
au
secrétariat
de
l’école
maîtrisienne,
sise
3
Impasse
Hertenbrod
à Colmar,
ou
par
internet
: maïtrise-colmar.asso.fr
T
3:
Inscriptions
en
Classes
à
Horaires
Aménagés
Théâtre
(collège
Molière)
Celles-ci
se
font
auprès
du
secrétariat
du
collège
Molière,
en
mai.
Le
collège
Molière
transmet
les
coordonnées
de
ces
élèves
au
Conservatoire
pour
qu'ils y soient
inscrits.
4.
Réinscriptions
Le
renouvellement
de
l'inscription
des
élèves
en cours
d'étude
est automatique.
Article
19
: ADMISSION
DES
ÉLÈVES
EN
HORAIRES
TRADITIONNELS
Dans
tous
les
cas,
les
admissions
se
font
en
fonction
des
places
disponibles.
1.
Pour
les
débutants :
l'admission
s'effectue
sur
simple
demande
et
après
avis
du
professeur.
2.
Pour
les
élèves
avant
déjà
une
pratique :
sur
tests
d’entrée
le dernier
mercredi
de
l’année
scolaire
et
le
premier
mercredi
après
la
rentrée
scolaire
du
mois
de
septembre.
Toute
première
année
d'admission
dans
une
discipline
au
CRD
est probatoire
quel
que
soït le degré
dans
lequel
un
élève
a été
admis.
Lorsque
le
nombre
d'élèves
est
supérieur
à
celui
des
possibilités
d'accueil
dans
une
discipline
instrumentale
donnée,
il est
proposé :
.
-
soit
l’entrée
dans
une
autre
discipline
instrumentale
offrant
un
accueil
immédiat,
- soit
inscription
sur
une
liste
d’attente
avec
possibilité
de
commencer
les
cours
de
Formation
Musicale.
Article 20 : ADMISSION
DES ÉLÈVES
EN
HORAIRES
AMÉNAGÉS :
à dominante
instrumentale
1)
Elèves
déjà
inscrits
au
CRD
en
horaires
traditionnels
Avis
de
l’équipe
pédagogique
du
CRD
+ examen
de
Formation
Musicale.
2)
Elèves
extérieurs
au
CRD
|
;
Test
instrumental
au
cours
du
2°"
trimestre
précédant
la
rentrée
scolaire
+
examen
de
Formation:
Musicale.
‘
Dans
les
deux
cas,
pour
une
entrée
en
62",
il convient
de
réussir
l'examen
de
Formation
Musicale
de
1C4.
À
l'issue
de
ces
formalités,
la
Direction
du
CRD
donne
un
avis
favorable
ou
non
pour
l'admission
en
CHAM.
Les
élèves
pour
lesquels
le
CRD
à
émis
un
avis
favorable,
ne
pourront
être
admis
qu’en
fonction
de
leurs
résultats
scolaires
et du
nombre
de
places
disponibles
dans
la classe
demandée.
Dans
les
deux
cas,
le
dossier
scolaire
de
l'enfant
et
le
formulaire
donnant
l'avis
de
la
Direction
du
CRD
sont
soumis
à
la
commission
qui
statue
sur
la
décision
finale,
validée
par
linspecteur
d’Académie
ou
son
représentant. Toute
contestation
concernant
la
décision
prise
par
la
commission
doit
être
adressée
au
responsable
de
l'Éducation
Nationale
concerné
et non
à
la
Direction
du
Conservatoire.
* Article 21
: ADMISSION
DES
ÉLÈVES
EN
HORAIRES
AMÉNAGÉS
à dominante
vocale
KO
| MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au NAS
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
L'école
maîtrisienne
recrute
en
mars
et avril
pour
la rentrée
suivante.
La
liste
des
enfants
retenus
est
établie
par
une
commission
mixte
d'admission,
Éducation
Nationale
-
école
maîtrisienne,
présidée
par
l'inspecteur
d'Académie
ou
son
représentant.
. Dans
le
primaire,
l’admission
est
prononcée
par
le
Directeur
de
l’établissement
scolaire
(École
Jean-Jacques
Rousseau) Dans
le
secondaire,
l’admission
est
prononcée
par
l'inspecteur
d’Académie
ou
son
représentant.
Le
Principal
procède
ensuite
à l'inscription
dans
la classe
correspondante.
Article
22 : ADMISSION
DES
ÉLÈVES
EN
HORAIRES
AMÉNAGÉS
Théâtre
Toutes
les
candidatures
sont
acceptées
en
mai,
l'admission
définitive
est
prononcée
par
les
enseignants
du
Conservatoire
et
du
collège
à
l’issue
d’une
journée
de
stage
(4 heures)
au
collège
Molière
en juin.
|
,
:
Article 23 : ARRÊT
DES ÉTUDES
Le
non
renouvellement
d'inscription
pour
l’année
suivante
doit
être
signifié
par
courrier
à
la
Directrice
de
l'établissement
avant
le 30 juin.
L'absence
de
ce
courrier
bloque
une
place
et
empêche
d’accepter
de
nouvelles
inscriptions. Article
24
: CHANGEMENTS
D’ADRESSE,
COMMUNICATION
24.1
Tout
changement
d'adresse,
de
courriel,
de
numéro
de
téléphone,
ou
toute
communication
importante
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la scolarité
d’un
élève
doit
être
notifié
par
l'élève
ou
son
représentant
légal
par
écrit
à
l'administration
du
Conservatoire
dans
les
plus
brefs
délais.
L'élève
ou
son
représentant
légal
sera
tenu
pour
responsable
des
conséquences
qui
pourront
découler
du
non-respect
de
cette
prescription.
24.2
Les
informations
contenues
dans
les
dossiers
d'inscription
font
l’objet
d’un
traitement
informatisé,
conformément à
la loi n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés.
Article
25
: FRAIS
DE
DOSSIER
Ces
droits
sont
attachés
à
toute
nouvelle
inscription
d’un
élève
au
CRD
et
pour
toute
sa
scolarité
(sauf
pour
les
élèves de
l’école
maîtrisienne).
Leur
montant
est
fixé
par
un
arrêté
du
Maire
et
leur
recouvrement
se
fait,
en
une
seule
fois,
au
terme
du
premier
trimestre
de
l’année
scolaire.
Ils ne
peuvent
en
aucun
cas
donner
lieu
à un
quelconque
remboursement,
sauf
dans
les
cas
limitatifs
suivants :
-
maladie
ou tout
événement
indépendant
de
la volonté
de
l’élève
entraînant
une
incapacité
prolongée
de
l'élève,
à condition
que
le Conservatoire
soit
prévenu
dans
un
délai
de
3 jours
francs
à
compter
de
l'absence,
et
que
l'absence
soit justifiée
au
moyen
d'un
certificat
médical
ou
document
établissant
le
motif
de
l'absence
;
-
déménagement
de
l'élève
hors
des
départements
du
Haut-Rhin
et du
Bas-Rhin.
Article
26 : DROITS
DE SCOLARITÉ
26.1
Ils constituent
la contrepartie
financière
au
coût
de
la formation
des
élèves.
Fixé
par
arrêté
du
Maire,
leur
montant
est
dégressif
selon
le
nombre
d'enfants
par famille
fréquentant
le CRD.
‘26:2 L'inscription
5 ‘entend
pour
une. arinéé
scolaire. Le : péiement
par trimestre
est
une
cie.
T Toute
année
commencée
ést
due’en entier, notamment
en Las: d'in
inscription
tardive. où ‘de départ
prématuré,
1°.
+.
.
26.3. En
cas d'abandon des: ‘études
en cours d'année;
de radiation
ou
d'exclusion
définitive
ee réèe, k
less
dois
‘de scolarité annuels seront recauvrés.
©
©
27
4
eu
uit.
à
BETA
LE
26.4
Néanmoins,
une
dérogation
à
pe
E
est Cette
en
cas
de
Re
ménasement,
ou
“tout
événement
indépendant
de
la
volonté
de
l'élève
entraînant
une
incapacité
prolongée
de
l’élève,
à
condition
que
le
Conservatoire
soit
prévenu
dans
un
délai
de
3 jours
francs
à
compter
de
l'absence,
et
que
l’absence
soit
justifiée
au
moyen
d’un
certificat
médical
ou
document
établissant
le motif
de
l'absence.
Il
est
précisé
qu'aucun
autre
motif
d'absence
en
cours
de
trimestre
ne
saurait
justifier
une
demande
de
remboursement
des
droits
d’inscription.
26.5
En
cas
de
non-paiement
dans
les
délais
impartis,
une
lettre
rappelant
l'échéance
du
paiement
est
adressée
à
l’élève
ou
à
sa
famille.
Si
la
somme
n’est
toujours
pas
réglée,
le
Trésor
Public
sera
chargé
de
recouvrer
les
sommes
dues.
26.6
Siles
frais
de
scolarité
de
deux
trimestres
de
l’année
scolaire
en
cours
n’ont
pas
été
réglés,
la
réinscription
de
l'élève
ne
peut
être
retenue
au
moment
de
la
nouvelle
rentrée.
g
.
FO
u MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au N°4
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
26.7
L'enseignement
maîtrisien
et l'enseignement
en
CHAM
théâtre
sont
gratuits.
Article
27
: BOURSES
27.1
Bourse
d'étudiant
Elle est attribuée
selon
des
conditions
fixées
par
le Ministère
de
la Culture
aux
étudiants
en
musique
ou
en
théâtre,
inscrits
en
cycle
à
orientation
professionnelle
(COP)
et
poursuivant
un
cursus
de
formation
complet.
La
Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
adresse
annuellement
les dossiers
de
demande
d'attribution
et le
secrétariat
informe
lés élèves
en
COP.
Charge
aux familles
de remplir
le dossier.
27.2
Tarif boursier
de
la Ville
de Colmar
La
Ville
de
Colmar
accorde
une
bourse
aux
familles
colmariennes
non
imposables
leur
donnant
droit
au
tarif
« boursier
» (voir grille tarifaire).
La
famille
retire
un
dossier
de
demande
de
bourse
au
secrétariat
du
CRD
et
le
retourne
dûment
rempli,
accompagné
de
l’avis
de
non-imposition
de
l’année
n-1
avant
le
15
octobre
de
l’année
en
cours.
Cet
avis
doit
comporter
la mention
suivante
: « Au
vu
des
élémernits
que
vous
avez
déclarés,
vaus
n'êtes
pas
imposable
à l'impôt sur
le revenu
» - critère
apprécié
avant
imputation
des
réductions
et crédits
d'impôt. -
Le
montant
de
la
bourse
est
fixé
chaque
année
par
le Conseil
Municipal.
Ce
montant
est
déduit
du
plein
tarif
et
réparti
sur
les trois factures
de
l’année.
La
bourse
n’est
pas
cumulable
avec
d’autres
réductions
aecohuées
sur
les frais
d’écolage.
.—
Article
28 : CARTE
D'ÉLÈVE
Une
carte
d’élève
est
remise
sur
simple
demande
(fournir
une
photo
d'identité).
Cette
carte
peut
ouvrir
droit
à
diverses
réductions
pour
des
manifestations
culturelles
et
artistiques
locales.
-
Article 29 : CARTE
D'ÉTUDIANT
Une
carte
d'étudiant
est
remise
sur
simple
demande
aux
élèves
affiliés
au
régime
général
d’«
étudiant
». Cette
carte
ouvre
droit aux
avantages
liés au
statut
national
d'étudiant.
Article
30
: CURSUS,
EVALUATIONS ET
RECOMPENSES
30.1
Le
cursus
des
études
ainsi
que
les
récompenses
décernées
sont
décrits
dans
le
règlement
des
études.
30.2
Le
contrôle
des
connaissances
est effectué
:
- par
examen
en
fin
de
cycle.
- par
contrôle
continu
{bulletins,
suivi
sur
le cahier
de
l’élève). -
30.3
Le calendrier
des
examens
s'impose
à tous.
En
cas d’impossibilité
pour
l'élève
de
se présenter
à l'examen
de
fin
de
cycle
{cas
de
force
majeure
dûment
motivé)
il n’est
pas
possible
d’organiser
un
examen
de
rattrapage.
L'élève
passera
la fin
de
cycle
plus
brillamment
l’année
suivante.
S'il
est
en
dernière
année
de
cycle,
il sera
mis
fin
à
la scolarité
sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié.
La
notion
de
«
redoublement
»
n'existe
que
pour
la
Formation
Musicale
puisque
la
pédagogie
instrumentale
suit
la progression
de
l'élève.
30.4
A
l'issue
des
examens,
les
décisions
prises
par
le
jury
ont
un
caractère
définitif,
Dans
là
mesure
où
les
décisions
sont
prises
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
et
des
études,
aucune
intervention
au
recours
ne
permet
de
le convoquer
à
nouveau,
ni de
provoquer
une
modification
des
décisions.
30,5
Les
examens
de
fin
de
cycle
{instrument
et art
dramatique)
sont
publics.
30.6
En
cas
de
contrôle
continu
insuffisant
le
professeur
se
réserver
le
droit
de
ne
pas
présenter
lélève
à
Pexamen
de
fin
de
cycle.
30.7
Plusieurs
notes
inférieuresà
5/20
aux
épreuves
de
Formation
Musicale
sont
NOTES
et
ne
valident
l'examen
de
fin
de
cycle.
Article
31
: REORIENTATION
1)
Élèves
en
horaires
traditionnels
Tout
élève
peut
changer
d'instrument
au
cours
de
l’année
scolaire
dans
la
limite
de
places
disponibles
et
avec
l'accord
de
[a
Directrice
du
CRD.
10 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au
N°4
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
En
cas
de
résultats
insuffisants
liés
à
une
inadaptation
de
l'instrument
à
l’enfant,
un
changement
d’instrument
peut
être
proposé
par
la
Directrice
du
CRD
sur
avis
du
professeur
de
l'élève
ou
du jury
d'examen.
2)
Élèves en classes à horairés
aménagés
Un
élève
en
CHAM
peut
réintégrer
une
classe
à horaires
traditionnels
en
cours
d'année
scolaire.
Les
parents
doivent
adresser
la
demande
conjointement
au
chef
d'établissement
scolaire,
à
la
Directrice
du
CRD
et de
l’école
maîtrisienne
le
cas
échéant,
seuls
habilités
à
prendre
une
décision.
Article
32:
FIN
DE
SCOLARITE
32.1
La
scolarité
d’un
élève
dans
une
discipline
prend
automatiquement
fin
quand
il a
swenx
la
plus
haute
récompense
prévue
par
le
règlement
des
études
(CEM
ou
DEM).
Dès
lors,
si
l’élève
souhaite
continuer
hors
cursus
ou
en
perfectionnement,
il doit
en
faire
la
demande
avant
le 30
juin.
32.
2 La
scolarité
en
fin
cIenEnre H
- par
“=
démission,
- lorsque
des
élèves
majeurs
ne
perdent
pas
aux
courriers
suîte à trois absences
non
justifiées,
- par
la
non-réinscription
annuelle
signifiée
par
courrier
avant
le 30
juin
{voir
Article
23)
- par
la
mue
pour
les
élèves
maîtrisiens.
TITRE
3.4
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
ELEVES
Article
33
: ASSIDUITE
ET ABSENCES
33.1
L'élève
doit
suivre
l'intégralité
des
cours
et
concerts
et
auditions
faisant
partie
de
son
cursus
de
façon
régulière,
assidue
et
ponctuelle.
33.2
Les
présences
sont
contrôlées
par
les
enseignants
et
l'administration
du
CRD
par
le
biais
d’une
feuille
de
présence
remise
au
secrétariat
avant
chaque
vacances
scolaires
:
l’élève
est
noté
présent,
excusé
(EXC)
ou
absent
(ABS).
33.3
Les
manifestations
organisées
par
le
Conservatoire
(auditions
ou
concerts)
font
partie
du
cursus
pédagogique
des
élèves
du
Conservatoire.
À
ce
titre,
la
présence
des
élèves
à
ces
activités
est
obligatoire.
Les
règles
relatives
aux
absences
des
élèves
en
cours
s'appliquent
à
ces
manifestations.
Ces
activités
sont
prioritaires
sur
tout
autre
engagement
extérieur
à l'établissement.
33.4
Toute
absence
doit
être
signalée
à
l'avance
et justifiée
par
écrit
(en
aucun
cas
par
SMS) :
-
De
plus,
en
cas
d’impossibilité
prévisible
une
semaine
à
l'avance,
il convient
de
prévenir
directement
l'enseignant
au
cours
précédent
qui
pourra
signaler
l'élève
excusé:{EXC)
sur
sa liste
de
présence.
-
Sil’absence
n’était
pas
prévisible,
les
parents
ou
élèves
majeurs
doivent
justifier
du
motif
de
l'absence
par
téléphone
au
secrétariat
afin
que
le
professeur
soit
prévenu
par
le
biaïs
d’un
message
écrit
dans
son
casier.
33.5
‘Une ‘absence
non
excusée est signalée
par
le professeur
le] jour: même
au secrétariat
et, notée « absent »
{ABS}: sur
sa Jiste
de
présence.
Les. parents. d élèves. mineurs sont
PISÈTS
PA
téléphone
dans
Fheure
ou
à au
plus tard
à la fin du cours. .
‘: :.: :
ou:
si
|
à
4
RUN
33.6
Trois
absences
répétées
sans
motif
valable
duré
lannée
saètte
Hans
une
même : discipline
feront l'objet
d'un
avertissement
et
pourront
entraîner
le renvoi
de
l'élève
après
entrevue
avec
la
Directrice,
les enseignants
concernés
et
les
parents.
33.7
Les
professeurs
ne
sont
pas
tenus
SE
rattraper
les
cours
manqués
par
les
élèves
pour
convenance
personnelle. Article
34
: CONGE
EXCEPTIONNEL
Sur
demande
écrite
de
l'élève
majeur
ou
de
ses
représentants
légaux
dans
le
cas
d’un
élève
mineur,
la
Directrice
peut
accorder
une
année
de
congé.
Ce
congé
est
soumis
à
l’avis
des
différents
enseignants
de
l’élève.
La
demande
doit
être
faite
par
écrit
avant
le 1°" août.
Si l'élève
n’a
suivi
aucun
cours,
les frais de
scolarité
ne
lui seront
pas
facturés.
Mais
le congé
n’entraîne
pas
de
remboursement
des
droits
de
scolarité
qui
restent
dus
si la demande
ést faite
hors
délais.
“
dar Te
nn
11 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
.
Annexe
rattachée
au
N°
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2617
L'année
de
congé
n'est
pas.
comptée
dans
la
scolarité
de
l’élève
qui
pourra
réintégrer
sans
examen
les
disciplines
dans
le cycle
où
il les
a
quittées.
Les
musiciens
devront
toutefois
se
soumettre
à un
test
de
niveau
en
Formation
Musicale.
Sauf
décision
particulière,
le congé
ne
peut
excéder
un
an.
Il est
non renouvelable.
Un
congé
exceptionnel
s'entend
par
année
scolaire,
il n’y
a pas
de
congé
exceptionnel
en
cours
d'année.
Article
35
: DISPENSE
35.1
Une
dispense
exceptionnelle
d’un
an
dans
une
des
disciplines
obligatoires
peut
être
accordée.
La
demande
de
dispense
doit
être
motivée
et adressée
à la Direction
avant
le 1er
octobre
de
l’année
scolaire.
Elle
est
accordée
ou
non
après
concertation
avec
l'équipe
pédagogique.
Le
formulaire
de
dispense
est
à
retirer
au
secrétariat
du
CRD.
-
35.2
Suite
à
une
dispense
de
Formation
Musicale,
l'élève
devra
passer
un
test
de
niveau
pour
réintégrer
le
cours
adapté.
35.3
Les
dispenses
ne donnent
lieu à aucune
réduction
des frais de
scolarité.
Article
36
: CHANGEMENT
DE
PROFESSEUR
Tout
changement
d'enseignant
au
sein
d’une
même
discipline
ne
peut
êtré
accordé
que
par
la
Direction,
après
consultation
des
parents
et
des
enseignants
concernés,
que
le
changement
ait
été
demandé
par
l'élève
ou
les
enseignants. Cette
possibilité
ne
s’applique
ni
à l’école
maîtrisienne
ni à
l’art
dramatique.
Article
37
: DISCIPLINE
Les
usagers
du
CRD
sont
soumis
aux
règles
de
discipline
applicables
à tout
établissement
d'enseignement.
Il est
demandé
aux
usagers
du
Conservatoire
une
attitude
convenable,
le
respect
des
personnes,
des
biens
et
des
lieux,
une
assiduité
totale,
un
travail
régulier.
37.1
IL
EST
INTERDIT
-
de
perturber
les
activités
pédagogiques
et
artistiques
ainsi
que
le déroulement
des
cours
et
examens,
d'utiliser
ou
de
laisser
les
téléphones,
portables
branchés
pendant
les
cours
et
à
plus
forte
raison
pendant
les
examens,
auditions
et concerts,
… de
détenir ou de
consommer des produits narcotiques,
a
_ ‘de cracher, d'abandonner au de jetér déchets aïileurs
c qua “dans lés
bte
rés: àcet
effet,
de
distribuer
ou
d'afficher
toute
publication
dans
l'établissement
sans
autorisation
de
la Direction,
de
faire
dans
l’établissement
de
la
propagande
politique
ou
religieuse
ne
respectant
pas
le
caractère
de
stricte
neutralité
laïque
de
l’établissement,
-
de
pénétrer
dans
une
salle
de
cours
sauf
sur
demande
de
l'enseignant.
Les
rendez-vous
sante
parents
sont
pris en
dehors
des
heures
de
cours,
-
de
consommer
de
lalcool
pour
les
mineurs
au
sein
de
l’établissement
et
dans
le
cadre
des
manifestations
auxquelles
ils participent,
-
d’emporter
un
objet
appartenant
au
Conservatoire,
sans
l'autorisation
de
la
Direction.
37.2
Tout
dégât
causé
par
un
élève
aux
locaux
(annexes
comprises)
et
au
matériel
du
Conservatoire
engage
la
responsabilité
des
parents
(ou
de
l'élève
s’il est
majeur)
et
fait l’objet
d’un
dédommagement
dans
les
plus
brefs
délais,
faute
de
quoi
des
poursuites
seront
engagées
et
l'élève
exclu
d'office.
Toute
dégradation
intentionnelle
ou
acte
de
malveillance
dûment
constaté
entraîne
l'exclusion
du
Conservatoire,
prononcée
par
la
Direction,
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
réunir
le Conseil
de
Discipline.
37.3
Tout
manquement
à
la
discipline,
tout
manque
de
travail,
d'investissement
ou
d’assiduité,
toute
faute
grave
ou
manque
de
respect
envers
un
enseignant
ou
le
personnel
du
CRD,
fera
l’objet
d’une
des
mesures
suivantes
:
-
avertissement
par
courrier
recommandé,
-
interdiction
de
participer
à un
concert
ou
à
une
audition,
-
passage
devant
le Conseil
de
Discipline,
qui
statuera
sur
la sanction
appropriée
à
la gravité
des
faits.
4
à
7
Artidle 37.4 Les sanctions disciplinaires BE
SU,
en
Le
dede
CU
ne
o
j
uua
Le
E avertissément
pédagogique
pour. manque
de
travail, dé motivation
Qui:rd'assiduité. Celui-ci àitervent
pe
après plusieuts étapes:
©
°
À
|
me
D «
Le
professeur
doit avoir
rencontré
es
parents:
sf
de: efare
ui point: sûr
"les
difcués.
Hé j
eve
et
d'envisager
des solutions,:
“*
nn
.
D.
=
En
cn.
:
12
=
#
KO MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au N° ÀS
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
=
d doit ‘indiquér clairement
à à la direction
“quelles
démarches
péaaiques
ont été
mises
en : œuvre,
:: pour motiver l'élève.
ù
NE
ee
_.
La
direction vérifie
dans
le- bulletin
éd l'élève
que les. difficultés
ont ÉBieri été notées,
=
fa
direction
adr resse
un
avertissement pédagogique
et organise
un
contrôle
dans
le trimestre:
qui
suit.
[|
Stè
l'issue
de celui-ci
aucun
progrès: où
volonté
dé PEOBrèS
n a été constaté,
j
outre
être:
mis fi
aux
. ’{' études de l'élève dans l'instrument
considéré.
e
È
ÉD
Ge
2 -
"4
2.
l'avertissement d'assiduité
pour.
|
:
|
:
5
- .:. né
absence
non justifiée à
à un contrôle, exemet,
prestätion
tou
répétition
générale).
2
Trois absences
non
excusée
én
cours.
RE
:
3;
L'avertissement de discipliné pour:
D
2 =
de
eo
re
‘
mie
Une. faute
de
conduite
et de
comportément
:
:
PL
D,
#
4
Lanon réinscription
ou la radiation ên cours d'année
ane
pour
2.
Au
troisième
avertissement
de discipline
durant
l'année scolaire
en cours.
+
+:
A la
quatrième
absence
non
excüséé.
:
1,
.*
à
|
#
PR
à.
*
à”
ï
Le
À la
suite
d'un
avertissement
pédagogique
+ sans!
eau
ñE
ny
ait
d'amélioration
6 constatée
au à
contrôle
argarisé
uri
trimestre
äprès.
.
s
,ë
:
E
+
Entas déraiatton, les drüits d'itiscriptions De SEnipeS
ne
: E
.
EE
Article
38
: ASSURANCES
Les
élèves
ou
leurs
représentants
légaux
doivent
souscrire
une
assurance
les
couvrant
en
«
responsabilité
civile
», et il est vivement
conseillé
de
souscrire
également
une
assurance
« individuelle
accident
». À
défaut,
ils
seront
tenus
comme
pécuniairement
responsables
de
tout
incident
ou
accident
qu'ils
provogueront
dans
l'établissement.
lIs devront
justifier
de
cette
assurance
à chaque
rentrée
scolaire.
Article
39
: RESPONSABILITE
AVANT
ET APRES
LES
COURS
39.1
Les
élèves
mineurs
(en
cursus
traditionnel
ou
en
CHAM)
restent
sous
l'entière
responsabilité
des
parents
avant
et après
les
cours,
répétitions,
concerts
et spectacles.
|
Ni
les
enseignants
ni
la
Direction
ne
sauraient
être
tenus
pour
responsables
en
cas
d’accident
ou
d'incident
de
toute
nature
survenu
aux
élèves :
-
en
dehors
du
temps
de
leur
cours,
d’une
répétition,
d’un
concert
ou
d’un
spectacle
|
-
pendant
le
temps
de
leur
cours,
d’une
répétition,
d’un
concert
ou
d’un
spectacle
s'ils
ont
été
officiellement
annulés
{par
écrit).
39.2
Les
parents
sont
tenus
d'accompagner
ou
de
faire
accompagner
par
un
adulte
les jeunes
de
moins
de
11
ans
et
de
les
confier
aux
enseignants
avant
chaque
cours.
39.3
Si
dans
un
délai
de
15
minutes
après
le cours,
l'enfant
n’a
pas
été
recherché
sans
que
l’établissement
n'ait
été
prévenu
d’un
quelconque
retard,
la Direction
se
réserve
le droït
de
saisir
les autorités
de
police.
39.4
Toute
sortie
anticipée
de
l'élève
doit
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
des
parents
et
de
l'autorisation
de
la
Direction.
Article
40
: RESPONSABILITE
EN
CAS
D’ABSENCE
DES
ENSEIGNANTS
En
cas
d'absence
imprévue
d'un
enseignant,
l'administration
prévient,
dans
la mesure
du
possible,
les familles
par
téléphone
et
inscrit
l'information
sur
le
panneau
d'affichage
«
enseignants
absents
»
(tableau
blanc
dans
l'entrée
principale
du
bâtiment).
Le
CRD
décline
toute
responsabilité
concernant
la
présence
d’un
enfant
en
cas
d'absence
de
l'enseignant
:
les
parents
sont
tenus
de
eonsulter
le tableau
avant
de
laisser
leur
enfant
au
CRD.
Seuls
les élèves
en CHAM
à
dominante
vocale
et
CHAM
théâtre
sont
pris
en
charge
en
cas
d'absence
d'enseignants.
En
cas
d'absences
ponctuelles
et
prévisibles
de
l'enseignant,
ce
dernier
prévient
les
familles
par
écrit
sur
le
cahier
de
l'élève
et
convient
d’un
horaire
dé
remplacement.
Ces
absences
et
horaires
de
remplacement
sont
communiqués
à l'administration
par
le professeur.
Article
41
: DEPLACEMENTS
DES
ELEVES
a)
Pour
les
CHAM
en
secondaire,
et
dans
le
cadre
de
l'emploi
du
temps
défini
annuelleñnent,
les
déplacements
du
collège
au
CRD,
à
l’école
maîtrisienne
ou
tout
autre
lieu
de
répétition
sur
Colmar,
se
font
sous
la
responsabilité
des
parents.
-
b)
Tout
déplacement
groupé
(dans
le
cadre
de
l’emploi
du
temps
défini
annuellement)
fait
l’objet
d’une
information
écrite
et d’une
autorisation
parentale
qui
en
précise
l'organisation.
ni:
LRO
À la
qüatrièmè
absenëe non
excusée.
,·
·. '
' '
'
''.
' ,'
.• • ,,·
'
,,
' '
' '
' ''
'
''
'
,,
'
À
là
suite
d'.Ûn
avertissement
pédagogique
sans
qu'il
n'y
ait d'amélioration constatée
au
contrôle
.. ·
orgai,Jsé
Uri
trimestre
après.
• ..
· ·
, •
.. ·
··
;
.
·.
.
.
En
casderadiatfon,
les
drojts
d;inscr\ptions
ne
sont
pasreriibôursési
Article 38
: ASSURANCES
Les
élèves ou leurs représentants légaux doivent souscrire une assurance les couvrant
en·
«
responsabilité
civile
»,
et
il est vivement conseillé de souscrire également une assurance
«
individuelle accident
».
À
défaut,
ils
seront
tenus
comme pécuniairement responsables de
tout
incident ou accident qu'ils provoqueront dans
l'établissement.
Ils
devront justifier de cette assurance à chaque rentrée scolaire.
Article
39:
RESPONSABILITE
AVANT
ET
APRES
LES
COURS
39.1
Les
élèves mineurs (en cursus traditionnel ou
en
CHAM)
restent sous l'entière responsabilité
des
parents
avant
et
après les cours, répétitions, concerts
et
spectacles.
Ni
les enseignants
ni
la
Direction ne sauraient être tenus pour responsables en cas d'accident ou d'incident de
toute
nature survenu aux élèves :
en dehors
du
temps de leur cours, d'une répétition, d'un concert ou d'un spectacle
pendant
le
temps
de
leur cours, d'une
répétition, d'un concert ou d'un spectacle s'ils
ont
été
officiellement annulés (par écrit).
39.2
Les
parents sont tenus d'accompagner ou de faire accompagner par
un
adulte les jeunes de moins de 11
ans
et
de les confier aux enseignants avant chaque cours.
39.3
Si
dans
un
délai de 15 minutes après
le
cours, l'enfant n'a pas
été
recherché sans que l'établissement n'ait
été
prévenu d'un quelconque retard,
la
Direction
se
réserve
le
droit de saisir les autorités
de
police.
39.4
Toute sortie anticipée
de
l'élève doit faire l'objet d'une demande écrite des parents
et
de l'autorisation
de
la
Direction.
Article 40
: RESPONSABILITE
EN
CAS
D'ABSENCE
DES
ENSEIGNANTS
En
cas d'absence imprévue d'un enseignant, l'administration prévient, dans
la
mesure du possible, les familles
par téléphone
et
inscrit l'information sur
le
panneau· d'affichage
«
enseignants absents
»
(tableau blanc dans
l'entrée principale
du
bâtiment).
Le
CRD
décline toute responsabilité concernant
la
présence d'un enfant en cas d'absence de l'enseignant: les
parents
sont
tenus de consulter
le
tableau avant
de
laisser leur enfant au
CRD.
Seuls les élèves
en
CHAM
à
dominante vocale
et
CHAM
théâtre
so~t
pris en charge en cas d'absence d'enseignants.
En
cas d'absences ponctuelles
et
prévisibles de l'enseignant, ce dernier prévient
les
familles par écrit
sur
le
cahier
de
l'élève et convient d'un horaire
dè
remplacement.
Ces
absences
et
horaires de remplacement sont
communiqués
à l'administration par
le
professeur.
Article
41:
DEPLACEMENTS
DES
ELEVES
a)
Pour
les
CHAM
en secondaire,
et
dans
le
cadre de l'emploi du temps
défini.
ar:inuellement,
les
déplacements du collège au
CRD,
à l'école maîtrisienne ou
tout
autre
lieu
de répétition
sur
Colmar,
se
font sous
la
responsabilité des parents.
b)
Tout déplacement groupé (dans
le
cadre de l'emploi du temps défini annuellement) fait l'objet
d'une information écrite
et
d'une
autorisation parentale
qui
en précise l'organisation.
13 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du Développement
Culturel
|
Annexe
rattachée
au N°AS
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Article
42
: ACCES
AUX
CLASSES
La
présence
des
parents
d'élèves
ou
de
toute
personne
étrangère
au
CRD
n’est
admise
au
sein
des
classes
qu'avec
l'accord
de
l'enseignant
concerné
ou
de
la
Direction,
et
dans
les
limites
imposées
par
les
règles
de
sécurité. Tout
enseignant
peut
à
tout
moment,
pour
des
raïsons
artistiques
ou. pédagogiques,
en
réduire
ou
en
refuser
l'accès. Article
43
: ACTIVITÉS
COMPLÉMENTAIRES
OBLIGATOIRES
Les
activités
d'ensemble,
clef
de
voûte
de
la
vie
musicale
et
théâtrale
du
CRD
sont
conçues
dans
un
but
essentiellement
pédagogique.
La
participation
des
élèves
y
est
donc
une
obligation
non
seulement
morale,
mais
aussi
effective,
puisqu'elle
s'inscrit
dans
le cursus
même
des
études.
Ces
activités
prennent
la
forme
de
répétitions
régulières
et
de
concerts,
spectacles,
animations,
répétitions
publiques,
stages,
conférences
audiovisuelles
etc.,
réparties
sur
l’ensemble
de
l’année,
et
dans
des
cadres
et
lieux
très
variés.
Dès
lors
qu’un
élève
remplit
les
conditions
pour
intégrer
un
des
ensembles
du
CRD
{orchestres,
chorales,
harmonie
etc.),
aucune
autre
forme
de
pratique
collective
ne
peut
l’en
dispenser.
La
vie
d’un
ensemble
étant
liée
à
l'engagement
de
chacun
de
ses
composants,
l’assiduité
y est
particulièrement
contrôlée.
L'absence
non
motivée
à une
manifestation
où à une
de
ses
répétitions
ou
encore
dans
le cadre
d’un
travail
collectif
sera
considérée
au
même
titre
qu’une
absence
à
un
cours.
|
Article
44
: ACTIVITES
ARTISTIQUES
ET
PEDAGOGIQUES
EXTERIEURES
AU
CRD
Nul
ne
peut
être
inscrit
dans
un
autre
établissernent
d'enseignement
artistique
pour
une
discipline
qu’il
suit
au
CRD
de
Colmar.
|
Les
élèves
ne
peuvent
se
prévaloir
de
leur
appartenance
au
Conservatoire
de
Colmar
pour
participer
à
des
manifestations
musicales
ou
pédagogiques
extérieures
à
l'établissement
pour
lesquelles,
du
reste,
une
autorisation
écrite
de
la
Directrice
est
nécessaire.
En
cas
d’interférence
de
dates
de
ces
activités
avec
celles
du
CRD,
ce
dernier
est,
dans
tous
les
cas,
prioritaire.
Article
45
: COMMUNICATION
AVEC
L’EQUIPE
PEDAGOGIQUE
45.1
Les
parents
ou
élèves
majeurs
peuvent
prendre
rendez-vous
en
dehors
des
cours
avec
les
enseignants
pour
toute
question
relative
au
suivi
pédagogique
et artistique.
Leurs
coordonnées
peuvent
être transmises
par
le secrétariat. 45.2
Dans
l'intérêt
des
dés
et
pour
des
questions
de
responsabilité,
il
est
conseillé
de
signaler
tout
problème
de
santé
ou
difficulté
d’apprentissage
à l'équipe
pédagogique.
Article 46: MISE
À
DISPOSITION
D'INSTRUMENTS
46.1
Des
instruments
peuvent
être
mis
à
disposition
des
élèves
(location
ou
prêt
à
titre
gracieux
par
le
biais
d'un
contrat
de
location
ou
d’un
formulaire
de
prêt
à
titre
gracieux.
Le
montant
de
la
location
est
fixé
par
le
Maire
(voir
grille tarifaire).
D'une
façon
générale,
l'élève
devra
acquérir
rapidement
un
instrument
personnel.
46.2
Le
bénéficiaire
de
la location
ou
du
prêt
devra
obligatoirement
souscrire
une
police
d'assurance
y afférent,
et ce
préalablement
à
la mise
à
disposition
de
l'instrument.
46.3
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
de
destruction
ou
de
non-restitution,
l'emprunteur
sera
contraint
de
remplacer
l'instrument
en
question
par
un
autre
identique
et
de
valeur
équivalente,
cette
valeur
étant
indiquée
par
. l'administration
du CRD.
46.4
L'élève
est tenu
de
restituer
l'instrument
dans
l'état
où
il lui
a
été
confié.
Un
état
de
l'instrument
sera
fait,
lors
de
sa
restitution.
S'il
induit
une
quelconque
réparation,
celle-ci
sera
effectuée
auprès
d’un
artisan
spécialisé
aux
frais
de
l'emprunteur.
Article
47
:
PHOTOCOPIES
DE
PARTITIONS.
Le
recours à
la
photocopie
des
œuvres
protégées
est
illégal
(cf.
loi
du
1.07.92 relative
au
code
de
la
propriété
intellectuelle). Chaque
élève
est
tenu
des
se
procurer,
dans
les
meilleurs
délais,
les
partitions
demandées
par
l'enseignant.
Sauf
à l’École
Mafîtrisienne
où
elles sont
fournies.
‘
-
Les
élèves
ne
peuvent
utiliser
que
les
photocopies
remises
par
les
enseignants
(sont
totalement
interdites
de
photocopies
les
méthodes
et
exercices
journaliers).
Les
photocopies
doivent
porter
le
timbre
délivré
par
la
Société
des
Éditeurs
et Auteurs
de
Musique
(SEAM)
au
titre
de
l’année
en
cours.
14
FO MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au N° AA
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
La
Ville
de
Colmar
décline
toute
responsabilité
vis-à-vis
des
élèves
trouvés
en
présence
de
photocopies
effectuées
en
dehors
des
règles fixées
par
la convention
SEAM
Article 48 : DROIT À L'IMAGE Les
élèves
cèdent
au
Conservatoire
le
droït
d'utiliser
les
enregistrements
visuels
ou
sonores
effectués
lors
de
leur
participation
aux
activités
du
Conservatoire,
dans
et
hors
les
murs,
aux
seules
fins
de
compte-rendu
et
de
promotion
des
activités du
Conservatoire.
Toute
personne
qui
souhaite
diffuser,
sur
quelque
support
que
ce
soit
un
enregistrement
visuel
ou
sonore
d’une
activité
du
Conservatoire
doit
au
préalable
en:
faire
la
demande
écrite
auprès
de
la
Directrice
du
Conservatoire. Article
49
: PHOTOGRAPHIES,
VIDEO
.
est
interdit
de
photographier,
filmer
ou
enregistrer
durant
les
examens.
De
plus,
l’utilisation
de
toute
captation
audio
ou
vidéo
d'une
prestation
publique
organisée
par
le
Conservatoire
est
réservée
à
une
utilisation
privée.
Toute
autre
utilisation
d’une
captation
doit
faire
l'objet
d’une
demande
auprès
de la Direction.
|
Enfin,
il est
demandé
de
ne
pas
gêner
les
concerts,
auditions
et spectacles
en
prenant
des
photos.
TITRE
4,1
MISSIONS
-
:
-
un
s
.
en
Les
enseignants
sont
chargés
d'assurer
la
formation
des
élèves
du
Conservatoire
dans
leur
discipline
ou
spécialité
conformément
aux
directives
du
Ministère
de
la Culture
et
de
la
Communication,
à
la fiche
métier
du
CNFPT,
aux
dispositions
du
règlement
des
études
et à
leur
fiche
de
poste.
TITRE
4.2
RESPONSABILITE
COMPORTEMENT
Article 50 : RESPONSABILITÉ Les
élèves
sont
sous
la
responsabilité
des
enseignants
uniquement
pendant
la
durée
des
cours
et
durant
les
manifestations
publiques
organisées
par
le Conservatoire.
Pour
plus de détails,
voir article
39.
À
l’école
maîtrisienne,
les
élèves
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
enseignants
ou
du
personnel
administratif
pendant
la
récréation.
{N.B.
: l'École
Maîtrisienne
possède
son
propre
règlement).
Article
51
: DISCIPLINE
Pendant
toute
la
durée
des
cours,
les
enseignants
ont
la
charge
de
la
discipline,
du
respect
des
mesures
de
sécurité
et du
matériel
mis
à leur
disposition.
‘
ils
doivent
signaler
au
secrétariat
le
comportement
de
tout
élève
qui
troublerait
le
bon
déroulement
du
cours,
et
ne
peuvent,
en
aucun
cas,
renvoyer
un
élève.
|
Article 52 : ATTITUDE
VIS-À-VIS
DES
ÉLÈVES
Les
enseignants
doivent
avoir
en
toute
circonstance
vis-à-vis
de
leurs
élèves
une
attitude
exemplaire
et
en
relation
avec
la
dignité
de
leur
fonction.
Ils
doivent
enseigner
à
tous
leurs
élèves
avec
le
même
professionnalisme
et
la même
attention,
sans
aucune
préférence.
|
Les
sévices
corporels
ou
brimades
visant
à
atteindre
l'élève
dans
son
intégrité
physique
ou
morale
sont
formellement
interdits.
mise
+
ae
ue
4
ge
.
-
+
Les
enseignants
sont
tenus
de
respecter
leur
emploi
du
temps
fixé
en
début
d'année
scolaire.
lis ont
obligation
de
le
transmettre
à
l'administration
du
Conservatoire.
ls
ne
peuvent
être
modifiés
qu'avec
l'accord
de
la
Direction
de
l’établissement.
Le planning
général
des
cours
est affiché
au
secrétariat
du
CRD.
15 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
7
Annexe
rattachée
au
N° À
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
-
«
poumu
ou
,
.
mount
ee
6
TITRE
4.
4
ABSENCES
|
me
+
+
.
-
-
Article 53 : “ABSENCE
DES
ÉLEVES
FT
ns
D
|
=
D
SO
dl.
-
…
Les nn
signalent
à à l'administration àë Fisue
dece
ours,
par li
lintemédiaire
é
formulaire
p prés
ne
posé: (voir article 37.4) :
CT
RU
th,
PE.
Ltée
de
LÉ
Article 54: ABSENCE
DES ENSEIGNANTS (voir article 20)
%
TITRE
4.5
DEVOIR
DE
RESERVE
La
Directrice
ainsi
que
ses
collaborateurs
(les
enseignants,
le
personnel
administratif
et technique)
sont
soumis,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
à
l'obligation
de
réserve
{ou
discrétion
professionnelle).
Ce
devair
de
réserve
s'applique
à
tout
ce
qui
se
rapporte
à
leur
activité
professionnelle
et
aux
informations
dont
ils
auraient
connaissance
dans
le cadre
de
cette
activité.
|
Le
non-respect
de
cette
disposition
pourra
être
assimilé
pour
l’agent
y dérogeant,
à
une
faute
professionnelle,
telle
que
définie
dans
le cadre
de la fonction
publique
territoriale.
Article
55
: Règles
générales
55.1
En
application
du
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006,
il est
formellement
interdit
de
fumer
dans
les
bâtiments
principaux,
annexes
et cour
du
CRD.
55.2
Il
est
également
interdit
d'y
introduire
des
boissons
alcoolisées
(excepté
lors
des
réceptions
officielles
pour
les
majeurs),
des
praduïts
narcotiques,
des
pétards,
des
couteaux
ou
tout
autre
abjet
pouvant
représenter
un
danger
pour
autrui
etc.
55.3
Les
animaux
même
tenus
en
laisse
ne
sont
pas
admis
à
l’intérieur
des
locaux
(sauf
chiens
au
service
de
personnes
handicapées).
55.4
il est
interdit
de
cracher,
d'abandonner
ou
de
jeter
des
papiers,
détritus
ou
objets
divers
ailleurs
que
dans
les corbeilles
prévues
à cet effet.
55.5
Les
téléphones
portables
doivent
être
impérativement
coupés
pendant
les
cours
et
à
plus
forte
raison
pendant
les
examens,
auditions
et
concerts.
55.6
L’ensémble des
üsagers.et. membres
dti persannel
du Conservatoire est tenu
de prendre
connaissance des.
consignés
de sécurité et dé lutte contre
l'incendie affichées dans
l'établissement et dé
les éppliquer..
a
Article
56
: MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
POUR
LE TRAVAIL
PERSONNEL
DE
L’ELEVE
-
Durant
les
horaires
réservés
à
l'enseignement,
les
locaux
sont
utilisés
pour
les
cours
selon
une
répartition
établie
en
début
d'année
scolaire
par
la direction
du
CRD.
En
fonction
des
disponibilités,
une
salle
peut
être
attribuée
à
un
élève
pour
le
travail
personnel
de
son
instrument :
-
de
façon
occasionnelle,
-
de
façon
régulière
à l’année
sur
un
créneau
précis
(dans
la limite
d’une
heure).
Au
préalable,
et
dans
les
deux
cas
précités,
un
formulaire
de
demande
de
mise
à
disposition
de
salle
pour
travail
personnel,
précisant
les
conditions
d'utilisation,
devra
être
signée
par
le
responsable
légal
de
l’élève,
s’il est
mineur,
ou
par
l'élève,
s’il est
majeur.
Le formulaire
de
demande
figure
en
annexe
au
présent
règlement.
Le travail
personnel
de
l'élève
dans
les salles du
Conservatoire
se fait sans
surveillance
particulière.
La
signature
de
ce
formulaire
dégage
le Conservatoire
et
la Ville
de
Colmar
de
toute
responsabilité
au
titre
de
la
surveillance.
|
|
Le
prêt
de
la salle
se
fait sur
remise
des
clés
par
un
personnel
du
secrétariat
et est consigné
dans
un
cahier.
L'élève
sera
tenu
pour
responsable
de
tous
dégâts
survenus
au
moment
où
il
occupe
la
salle
et
se
verra
appliquer
l'article 37.2
de
ce règlement.
La
Direction
peut retirer
l’autorisation
à tout
moment.
16
2e : MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au N° AS
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil Municipal
du
11 décembre
2017
Article
57
: MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
POUR
DES
PERSONNES
EXTERIEURES
AU
CRD
Qu'il
s'agisse
de travail
personnel
ou
répétitions,
cette
mise
à disposition
peut faire l'objet
:
-
d’une
location
dont
le montant
est fixé
par
arrêté
municipal
-
-
d’une
convention
à titre
gracieux
ou
onéreux.
Article
58
: PANNEAUX
D’AFFICHAGE
1}
Au
CRD,
8 Rue
Chauffour
-
«Enseignants
absents
»
Tableau
blanc
dans
l'entrée
du
bâtiment
principal
-
«Petites
annonces
»
(affichage
à
l'attention
des
usagers
nécessitant
un
tampon
daté
du
secrétariat)
A
gauche,
dans
l'entrée
du
bâtiment
principal
-
«informations
pédagogiques
»
-
{résultats
des
examens,
répartition
des
élèves
dans
les différents
cours...)
dans
là cage
d'escalier
du
bâtiment
principal
(mur
de
droite
du
1°
escalier)
-
«Manifestations
du
CRD
»
dans
la cage
d’escalier
du
bâtiment
principal
(1°
palier)
et salle
d’attente
-
«Informations
»
{concerne
les
calendriers
des
pratiques
collectives,
les coordonnées
des
représentants
de
parents
et
d'élèves
etc.)
Cage
d'escalier
arrivant
au
1°
étage
-
_« Manifestations
en
collaboration
avec
le CRD
»
Mur
à gauche
de
l’entrée
du
secrétariat
-
_« Formations,
concours
»
Mur
à gauche
de
l'entrée
du
secrétariat
-
_«
Concert,
stages
»
dans
la cage
d’escalier
du
bâtiment
principal
(2è"°
palier)
2)
A
l'école
maîtrisienne,
3
Impasse
Hertenbrod
-
Panneau:
«
enseïgnants
absents
»
Au
1°
étage
I!
est
interdit
de
distribuer
des
tracts,
apposer
les
affiches
des
manifestations
extérieures
sans
l'autorisation
de
la
Directrice,
sauf
les
informations
des
organisations
syndicales
et
des
associations
domiciliées
au
Conservatoire. Article
59
: SALLE
D’ATTENTE
Les
élèves
et
leurs
parents,
dans
l'attente
d’un
cours,
disposent
d'un
espace,
dénommé
«
salle
d’attente
»,
pourvu
de tables
et de
chaises
ainsi
que
de
machinesà
boisson
et snacking.
Il convient
d'y
respecter
un
certain
calme.
:
Ce
lieu
ne
fait
l’objet
d'aucune
surveillance
particulière.
Son
utilisation
par
les
élèves
se
fait
sous
la
responsabilité
des
parents.
Article
60:
DEPOT
DES
INST RUMENTS
. (BAGAGERIE)
à
De
:
Un. servicé
de
dépôt des’instrumients. dé.
musique
est praposé
aux
nes
àtout : au. long
dé
ram
bit
ie
forme. d'üne
bagagérie
de
15
casiers fermés
par un cadenas
appartenant
àal élève... Le. ‘cadenas
est nominatif
(le:
nom. ‘de
l'élève
figurant
sur le cadenas).
HA s'agit “d'un service
pour des: bésoins
ponctuels. àà
la journée.
Pour:
rendre service au” plus grand
ombre;
lés cadenas ne “doivent F pas rester
sur les
:casiers si les c
casiers
sont
vides
:
Le Conservataire se dégage
de
toute
responsabilité
quant aû
dépôt
de
ces: instruments.
_.
7
:
Pendant
les
vacances Scolaîres,
les
casiers doivent être. vides
et
nan
‘cadenassés.
Tout
cadenäs réstant
en 1 pläce
durant les vacances scolaires sera enlevé. :
>
RE
7 17 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au N° AS
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Article
61
: PERTES
ET
VOLS
Le
Conservatoire
et
la
Ville
de
Colmar
ne
sont
pas
responsables
des
sommes
d'argent,
objets,
téléphones
portables,
instruments
et vêtements
perdus
ou
volés
dans
l'établissement.
Article
62
: STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
cour
du
Conservatoire
est
interdit,
à
lexception
de
ceux
du
personnel
administratif,
des
agents
d’entretien
et
des
membres
de
jurys,
dans
!a
limite:
‘toutefois
de
6 véhicules
stationnés
le long
du
mur
sud
de
la cour.
Les. professeurs
péivent
éxceptionnellement. stationnér
(après accord de
là di rection)
dans
lés. cas
suivants
:$
transport: de: matériels,
instrüments
où
élèves
en raïson
d'une activité drgénisée
par
le consérvatoire
ou C
Ville
de Colmar): Le papier
d'autorisation
doit être apposé
derrièré
le pare-brise.
--.::
4
:
A
l’École
Maîtrisienne
il est
interdit
de
stationner
dans
l’impasse
Hertenbrod.
Article 63 ASSOCIATION
DES
USAGERS
Cette
association
nommée
«
Césure
»
est
un partenaire
privilégié
du
Conservatoire
au
travers
de
ses
différentes
activités,
entre
autres
:
-
soutien
de
projets
(voyages
d'élèves,
accompagnement
aux
spectacles,
etc.),
-
aide
logistique
pour
l’organisation
des
manifestations
publiques
et des
examens,
-
opérations
de communication
dans
le but
de
valoriser
les
productions
publiques
(dont
des
enregistrements),
-
relais d’information
en
direction
des
élèves
et parents
d'élèves,
-
toute
autre
activité
concertée
et validée
par
le Conservatoire.
Son
siège social
est fixé 8 rue
Chauffour
à Colmar
dans
les locaux
mis
à sa disposition
à titre gratuit
par la Ville
de
Colmar.
Article
64
: Situations
non
prévues
Toutes
les
situations
non
prévues
par
le
présent
règlement
seront
soumises
à
la
Directrice
du
Conservatoire
qui,
pour
décision
grave,
en
réfèrera
à sa
hiérarchie
et à l’autorité
territoriale.
Les
dispositions
du
règlement
intérieur
de
2016
sont
abrogées.
En
outre,
toutes
les
dispositions
contraires
au
présent
règlement
sont
abragées
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Colmar
et
la
Directrice
du
CRD
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
règlement
qui
est
mis
à
là
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
du
CRD
et
envoyé
à
tout
nouvel
inscrit. Le
présent
règlement
est
fait
pour
servir
et valoir
ce
que
de
droit.
Décembre
2017
Gilbert
MEYER Maire
18 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
:
Annexe
rattachée
au
N°
À
Renouvellement
du
règlement
intérieur
du
conservatoire
Séance
du
Conseil Municipal
du
11 décembre
2017
sonssrvatoire
LS
Srayonnement
rs
ne
Demande
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
cours
pour travail
personnel
de
l'instrument
Année scolaire 20
‘20
JORÉ OEM
eg age
aBanfan
om
op
ER
nn Rega
because
iipend else és
à
réspôñsablé
légal
de-l'enfant
nibanerated fai rétlernegede sue ree rar basent
tit booter
aie
dental io ecran
mode 46 d4à fasehe ras ill tar
sollicite la mise à-disposition d’une:salle de.cours pour
ce dernier
©
de manière occasionnelle
© sur un-créneau-fixe d'1h maximum: OUI
2 ssrsseeu
ve cor
avurcuneranemgangrnnes
Qésorse M eue meusftn
Pi4NO:
000
non
CO
sr
TRéservé administration
Si oi, salle dttribuëe:
|
Sur.un-créneai
fixe, une
salle non occupée dans les-15 minutes
de
Fhoraïre
de
réservation
Sera-considérée comme
disporible pour tin autre-élève.
,
AE
un
élève: sera prioritaire
our
rose
de
la. salé.
De
même,
ere
il Yea
une: férte.
-derrändé,
uné
salle
ne
pourra
être
gardée par
uñ
élève
plus
d’une
heure.
J'ai
bièn
pris
note
qué
le travail
hérséhnel
dans. les sallés
du
éonservatoire
$è
fat
sans
‘surveillance spécifique et dégage
le conservatoire de la ville de Colmar.de
toute responsabilité
au
titre de cette notiôri
de surveilläñce..
Mon
eñfañt
ne fiangéré
ni hé
Boïra dans la séllé dé
éours {uñ
esfaée-déténte étarit prévu
à
cet
effet}, ne s'enfermera
pas à'clef.
Tout
dégât causé
par
un élève aux locaux
et au
matériel
du
conservatoire
engagé
là resporisabilité des
parents
{ou
dé
l'élève s'il
est majeut} “et fait
l'objét d’un
dédommägemet nt. dans:
les-‘plüs brefs
délais, faûte de qhoi
dés.poursuites seront
‘éngagéés
et l’élévé exclu d'office.
Toute
dégradation
inteñtionnelle
où.
äâcté
de
Mmaleillante
dûmeñt
constaté
entraîne
Pexelusion
du
conservatoire,
prononcée:par
Ha directrice,
sans-qu’il
soit
nécessaire
dé
réunir
le.conseïl
de
discipline.
La directrice
peut
retirer cette
miseà disposition
à tout moment
{cf. Règlement
intérieur.
article: 56}, Eri-cas de perte deélé,
lecchansemént
dé Sérrure
séra
facturé.
Dâte
et signature
du
responsable légal de l'enfant
Gi
de
l’élèvé
majeur
précédées de. là éntion
« Lu eétapprolvé
» :
àttljbU,éi{,
.Sur .un -
crértêa.ù
fixe~
line
salle
non
,occupée
dans
les
is .
minutes
de
l'horai'te
de
rl4servation
:sëfa
çqnsifférée
: tqniine_çlispciriibl~
pour
(jn
~tJtr:e
- éJè:ve.
NB.:D,ms.tous
les
'. ë:a~;
unprofesséür
feii1p
.l:a~tjts~ë9ur.sé)μ
ùn
acconipagr,a:t'èurJ:lwatjtf?ire
.
. travailler
l,!n
élève
sera
prioritaire.
pq·
ur
dispqser
ci . e
ta
saWe
. 0.e
mêm~r
lprsqμ' il
y
1:1 .
une
forte
demand~,
une
salle
ne
f)ourra
être
gardée
par
un.
étève
plus
d- "
un
. e
heure,
t~i
biël),
pris
l'}ëlte
ciμ-$
1~ .
travail
péJ'.sçiirnèJ
dans
\êS
- s,:11lës
d . u
è0\1$
'erifa;toite
Se
falt
sans
surveiJl;.ince
spécifique
et
dégage
le .tonservatolre
de
!avine
de:Colmarde
toute
responsa-billfé
ê.i ·μ
titre
èje
ëettè
notiQTi
d~
sùrveill$n:
èè.
..
Mari
etif~·
nt
né
mahgêrà
ni
hé
bdirâ
dé!ns
la
s·aile
cfë
cours
{Uh
es
· pê!'èe
-déténtê
étarit
prévu
à
cet effet),
ne
s'enfermera
pas
à clef. Tout
degât
causé par
un
ê.lève .aux
iocaux
et
i3.U
ma~êriel
dü
conservatoire
engagé
1.a -
tesponsabilitl
des
pl:lrents
(oü
de
Fé.Tève
s-'il
est
ma1eur)
et
fait
l' _ objetél'
un
dédrirntna,gemehtdans:
le~
plù~
bref$
délàis,
faute
él~
quoi
d$s. pqùrsuites
seront
,engagéês.etYéièveexclucl:offiée.
.
.
. .
.
-
.
. .
.
.
.
.
.
.
.
-
Tôùte
dégradation
intent!Onnelle
O:û
. :acte
de
fnàlveillance
dûment
constaté
entraîné
rexdus,ionclu
conservatoire,
prononcée
par
la
dir~ctrice~
sans
qu'il
soit
nécessai(e
, dé
réu,
nir
ie .conseil
de
discipline;
La
directrice
peut
retirer
cette mise
à disposition
à tout
moment
. (cf
,. Règlement
intérieur
drticlè-56)
•
. En
- cas
de
perte
de
dé;
le .changement
de
serrure
sera
facturé.
Date
et signature
du
re,spon?.ab(e
iégal
d~l'.enfant
ôü
de
l'élève
m~jeur
précédé.es.de-
fa
'rhèntion
~<
lt,1
ètapp-toùy~-
»
: VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
44
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
O
excusés
:
5
18
DEC.
2017
Point
20
Versement
d’avances
sur
subventions
aux
associations
culturelles.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
1 8
DEC.
209 REÇU
À
LA
PRÉFECT
URE
18
DEC.
2017
VILLE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Point
N°
20
_: VERSEMENT
D’AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES .
Rapporteur
: Madame
Cécile
STRIEBIG-THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
Le
montant
des
aides
financières
accordées
par
la
Ville
de
Colmar
aux
associations
œuvrant
dans
le
domaine
culturel
sera
voté
au
courant
du
premier
trimestre
2018.
Pour
permettre
aux
associations
culturelles
qui
emploient
du
personnel
de
faire
face
aux
charges
salariales
et
aux
frais
de
fonctionnement,
il
est
proposé
de
verser
une
avance
représentant
un
montant
égal
à 50
%
de
la subvention
attribuée
en
2017.
Le
montant
des
avances
proposées
s'élève
ainsi
à
512
150,00
€,
réparti
entre
les
associations
bénéficiaires
suivant
le
tableau
ci-dessous.
ASSOCIATIONS
RSR
en
ES
“. ' L
Re n
nd
ENAEMMENIER
50 000,00 €
25 000,00 €
Association
Lézard
42
000,00
€
21
000,00
€
Fédération
Hiéro
Colmar
33
500,00
€
16
750,00
€
Office
Municipal
de
la
Culture
(OMC)
22
900,00
€
11
450,00
€
Association
Les
Musicales
de
Colmar
34
400,00
€
17
200,00
€
Comédie
De
l'Est
641
000,00
€
320
500,00
€
Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
(MJC)
200
500,00
€
100
250,00
€
1 024
300,00
€
512
150,00
€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2018 :
e
pour
l’ALEP,
Lézard,
Hiéro
Colmar,
FOMC
et
Les
Musicales
de
Colmar,
compte
6574
— fonction
30,
e
_ pour
la
Comédie
De
l'Est,
compte
6574
— fonction
3119,
+
pour
la
MJC,
compte
6574
— fonction
52213.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Sports,
émis
lors
de
sa
séance
du
21
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré, VILLE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
DECIDE
Le
versement
d’avances
sur
subventions
aux
associations
culturelles.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
des
conventions
particulières
avec
les
associations
pour
lesquelles
la
subvention
est
supérieure
à
23
000
€
conformément
au
décret
n°
2001-
495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
larticle
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000.
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Pour
ampliation
con
(7)
Colmar le 1 4 DEC
ADOPTÉ
+
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Annexe
1 rattachée aun°
20
Direction
du
Développement
Culturel
Versement
d’avances
sur subventions
aux
associations
culturelles
Service
des
Affaires
Culturelles
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
CONVENTION
relative à l’attribution
d’un
concours
financier
à
L'Association
de
Loisirs
et
d'Education
Permanente
(ALEP},
au
titre
de
l’année
2018
Entre
La
Ville
de
Colmar,
Dûüment
représentée
par
son
Maire
en“exercice,
Monsieur
Gilbert
MEYER,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2014,
ci-après
désignée
par
les termes,
«
la Commune
»,
d’une
part,
ET
L’Association
de
Loisirs
et
d'Education
Permanente
(ALEP)
dont
le
siège
social
est
situé
44
rue
Ampère
à
Colmar,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Jean-Paul
FUCHS,
ci-après
désignée
sous
le terme
«
l'association
»,
d'autre
part,
Vu
la
demande
de
subvention
visant
à soutenir
l'ALEP.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Colmar
du
11 décembre
2017
autorisant
le Maire
à accorder
une
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
25
000
€
à
l’ALEP
afin
de
contribuer
au
rayonnement
de
ses
activités
et faire face
à leurs charges
salariales.
I
est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
Îles actions
suivantes :
Organisation
d'activités
dans
des
domaines
variés,
ouvertes
à
tous
(environ
250
activités
culturelles,
de
loisirs,
etc.).
Compte
tenu
de
fintérêt
local
de
ces
actions,
la
Commune
a
décidé
d’en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers
à l’association.
ARTICLE
2
- DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
d’une
année.
ARTICLE
3 — DESCRIPTIF
DU
PROGRAMME
D'ACTION
DE
L'ASSOCIATION
L’ALEP
propose
à
plus
de
3
650
membres
des
activités
dans
des
domaines
variés
:
langues
étrangères,
histoire/lettres/philosophie,
visites
et
conférences,
randonnées,
multimédia,
bureautique,
développement
personnel,
gastronomie,
artisanat,
atelier/art,
remise
en
forme,
danse,
bien-être,
sport/loisirs,
jeunes
enfants/bébés,
musique/instruments. VILLE
DE
COLMAR
Annexe
1rattachée
au
n°
0
Direction
du
Développement
Culturel
Versement
d'avances
sur
subventions
aux
associations
culturelles
Service
des
Affaires
Culturelles
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
ARTICLE
4 —
MONTANT
DU
SOUTIEN
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Pour
l’action
générale
de
l'association,
la
collectivité
apporte
une
avance
de
subvention
de
25
000
€,
correspondant
à 50%
du
montant
versé
en
2017,
pour
un
budget
prévisionnel
2018
ARTICLE
5 — MODALITÉS
DE VERSEMENT
DE
LA CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
Le
versement
de
la subvention
s'effectue
de
la
manière
suivante
: versement
fractionné,
-
Un
acompte,
après
signature
de
la
présente
convention,
égal
à
50%
du
montant
de
la subvention
perçue
en
2017,
soit
25
000
€, versés
comme
suit
:
e
12
500
€ courant
janvier
2018,
e
12
500
€ courant
mars
2018.
-
Le
solde
après
délibération
du
Conseil
Municipal
à la fin
du
1°
semestre
2018.
Le
versement
sera
effectué
au
Code
établissement :
Code
guichet
:
Numéro
de
compte
:
Clé
RIB :
L’ordonnateur
de
la dépense
est
le Maire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
ARTICLE
6 - COMMUNICATION
Le
gestionnaire
s'engage
à
faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la
Commune
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par
la présente
convention.
ARTICLE
7 - ÉVALUATION
L'association
s'engage
à
fournir,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
fin
de
son
exercice
comptable,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions.
La
Commune
procède,
conjointement
avec
l'association,
à
Févaluation,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
du
programme
d’actions
auquel
elle
a apporté
son
concours.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à
l'objet
mentionné
à
f'article
1,
sur
limpact
du
programme
d'actions
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2121-29
du
CGCT.
ARTICLE
8 — BILAN
DE
L'ACTIVITÉ
GÉNÉRALE
Il
ressort
des
dispositions
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT,
que
l'association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la collectivité
qui
l’a
accordée.
Aussi,
elle
s'engage,
d’une
part,
à
tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d’autre
part,
à
fournir
le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
k° VILLE
DE
COLMAR
Annexe 1
rattachée au n° 2@
Direction
du
Développement
Culturel
Versement
d’avances
sur subventions
aux associations
culturelles
Service
des
Affaires
Culturelles
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Commune,
lassociation
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées
et
d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et
de
gestion
utiles.
ARTICLE
9 — AUTRES
ENGAGEMENTS
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l’association
et
pour
laquelle
la
subvention
a
été
octroyée,
celle-ci
doit
en
informer
la Commune
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à informer
la
Commune
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts.
ARTICLE
10
- SANCTIONS
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'association
sans
l’accord
écrit
de
la
Commune,
celle-ci
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le montant
de
la subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les
cas
suivants :
- inexécution
où
modification
substantielle
des
termes
de
la
convention,
- retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la convention.
La
Commune
en
informera
l’association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
11
—
RÉVISION
DES
TERMES
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
Commune
et
l’association
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
ARTICLE
12
- ASSURANCE
L'Association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
là
prime
afférente
sans
que
la
responsabilité
de
la
Commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
de
l'existence
celle-ci.
ARTICLE
13
- RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir. VILLE
DE
COLMAR
Annexe
1 rattachée
au
n° £O
Direction
du
Développement
Culturel
Versement
d'avances
sur subventions
aux associations
culturelles
Service
des
Affaires
Culturelles
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
ARTICLE
14
—
LITIGES
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Le
Pour
l'association
Pour
la
Ville
de
Colmar
Le
Président,
Le
Maire,
Jean-Paul
FUCHS
Gilbert MEYER VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
_
|
À LA PREFECTURE
Nombre
de
présents
:
44
REGU
absent
:
0
18
DEC.
2017
excusés
:
5
Point
21
Convention
2017/2020
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
projet
artistique
et
culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,-
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-.
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture:
1 8
DEC.
207 REÇU
À LA
PR-TEITUE
VILLE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
A
Û
DEC.
207
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Point
N° 2
À-
Convention
2017
/ 2020
portant
sur
la mise
en
œuvre
du projet artistique
et
culturel du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar
Rapporteur
: Madame
Cécile
STRIEBIG-FHEVENIN,
Adjointe
au
Maire
Une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar,
le Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
et
la
Fédération
Hiéro
Colmar,
pour
la
mise
en
place
d’un
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
au
Grillen
à Colmar,
a été
signée
en
2009
et renouvelée
en
2013.
Elle
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2016.
Une
évaluation
du
partenariat
et
des
actions
conduites
pour
la
période
concernée
permet
d'envisager
une
nouvelle
reconduction.
Ainsi,
la présente
convention
ci-annexée
a pour
objet
d'approuver
:
-
le projet
artistique
et
culturel
du
CRMA
de
2017
à 2020,
-
les
conditions,
modalités
d'attribution
et
de
versement
de
l’aide
financière
du
Département
et
de
la
Ville,
destinée
à
soutenir
le
projet
artistique
et
culturel
du
CRMA
conformément
aux
budgets
prévisionnels
de
la
Fédération
Hiéro
Colmar
et
de
la Ville
de
Colmar,
-
les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
de
la convention.
Elle
sera
effective
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
prendra
fin
le
31
décembre
2020.
S'agissant
des
implications
respectives
de
la
Ville
de
Colmar
et
du
Département
du
Haut-Rhin,
il apparaît
que
le
Département
a choisi
de
ramener
sa
contribution
de
16
000
€
à
10
000
€
(-37,5
%).
De
ce
fait
la
Ville
propose
de
ramener
également
sa
part
dans
le
fonctionnement
de
29
700
€
à
22
500
€
(-24,24%
seulement),
la
part
d'investissement
étant
en
outre
maintenue
à 2 000
€.
Pourtant
l'engagement
a été
donné
de
revoir
la situation,
si
le
Département
devait abonder son aide.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la
Culture
et
des
Sports,
émis
lors
de
sa
séance
du
21
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
convention
2017/
2020
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
projet
artistique
et
culturel
du
CRMA
de
Colmar.
|
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'en
ie
oRt
:
élibération.
Le
Maire
ADOPTÉ VILLE DE COLMAR
Annexe 1
rattachée aun° 2 À
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
2017/2020
portant sur la mise
en œuvre
du
projet artistique
Service
des
Affaires
Culturelles
et culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
CONVENTION
2017/2020
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
projet
artistique
et
culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar
VU
le
règlement
(UE)
n°
651/2014
de
la commission
du
17 juin
2014
déclarant
certaines
catégories
d'aides
compatibles
avec
le marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité,
publié
au
Journal
officiel
de
l’Union
européenne
du
26
juin
2014,
notamment
son
article
53
VU
le régime
d’aide
exempté
n°
SA.42681,
relatif aux
aides
en
faveur
de
la culture
et de
la
conservation
du
patrimoine
pour
la
période
2014-2020,
adopté
sur
la
base
du
règlement
général
d’exemption
par
catégorie
n°
651/2014
de
la
Commission
européenne,
publié
au
JOUE
du
26
juin
2014,
sur
la
base
duquel
la
présente
convention
intervient,
é
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
1111-4
selon
lequel
les
compétences
en
matière
de
culture
et
de
tourisme
sont
partagées
entre
les
communes,
les
départements
et
les
régions,
les
orientations
du
Conseil
Départemental
pour
le développement
culturel,
les
orientations
de
la
ville
de
Colmar
pour
la
Culture,
le rapport
et la délibération
du
Conseil
Départemental
n°
CG-2014-1-7-1
du
24 janvier
2014
portant
sur
les
dispositifs
de
soutien
en
faveur
du
développement
culturel,
la délibération
du
Conseil
départemental
n°
CD-2017-2-7-1
du
17
mars
2017
relative
à
la
Politique
de
la
Culture
et
du
Patrimoine,
le Règlement
Financier
du
Département
du
Haut-Rhin,
le
projet
artistique
et
culturel
du
CRMA
pour
les
années
2017/2020,
les
demandes
de
subventions
présentées
par
la ville
de
Colmar
et la
Fédération
Hiéro
Colmar
en
date
du
12
mai
2017,
les
statuts
de
la
Fédération
Hiéro
Colmar
en
date
du
26
mai
2009,
ÉÉé SéE & ÉÉE
le règlement
financier
du
Département.
Il
est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
entre
:
D'une
part
:
Le
Département
du
Haut-Rhin,
représenté
par
la
Présidente
du
Conseil
Départemental,
habilitée
par
délibération
de la commission
permanente
du
10
novembre
2017,
sis
100
Avenue
d’Alsace-
B.P.
20351
- 68006
COLMAR
CEDEX,
ci-après
dénommé
le Département,
Et
d'autre
part,
La
Ville
de
Colmar,
ci-après
dénommée
la
Ville,
représentée
par
son
Maire,
M.
Gilbert
MEYER,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017,
et DECS
- Convention
CRMA
eo VILLE
DE COLMAR
Annexe 1 rattachée au n° 2.À
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
2017/2020
portant
sur
la mise
en
œuvre
du
projet
artistique
Service
des
Affaires
Culturelles
et culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
L'association
Fédération
Hiéro
Colmar,
ci-après
dénommée
l’Association
ou
la
Fédération
Hiéro
Colmar,
représentée
par
son
Président,
habilité
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Préambule
Le
Département
et
la
Ville
de
Colmar
se
sont
engagés
en
faveur
du
développement
des
musiques
actuelles
au
titre
de
leurs
politiques
respectives.
Ils
ont
initié
et
accompagné
la
mise
en
place
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
de
Colmar
co-animé
par
la
Fédération
Hiéro
Colmar
et
l'équipe
municipale
du
Grillen.
Ces
deux
structures,
chacune
avec
ses
compétences,
interviennent
en
coordination
sur
le
champ
des
musiques
actuelles
sur
le
territoire
de
Colmar.
L'activité
du
CRMA
s'inscrit
dans
le
cadre
de
réseaux
avec
des
acteurs
et
structures
intervenant
dans
le
même
domaine.
Les
missions
du
CRMA
ont
êté
déclinées
dans
un
projet
culturel
dont
la
mise
en
œuvre
a
été
soutenue
par
la
ville
de
Colmar
et
le
Département
à
travers
des
conventions
d'objectifs
renouvelées
jusqu’en
2016.
Depuis
l'activité
du
CRMA
a
concouru
à
la
dynamisation
et
la
structuration
du
milieu
des
musiques
actuelles,
par
l'accompagnement,
la
mise
en
place
d'un
fonction
ressources,
la
médiation
et
la
sensibilisation
des
publics.
Par
ailleurs,
le
CRMA
s’est
positionné
comme
un
acteur
des
musiques
actuelles
dans
le
Grand
Est.
La
poursuite
des
missions
du
CRMA,
qui
s’appuie
sur
l'expérience
capitalisée
et
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
politiques
culturelles
de
la
ville
et
du
Département,
est
déclinée
dans
un
projet
artistique
et
culturel
qui
fixent
les
objectifs
de
son
activité
de
2017
à
2020,
que
le
Département
et la Ville
s'engagent
à
soutenir
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Article
1
- Objet
de
la
convention
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
et
d'approuver
:
—
le projet
artistique
et
culturel
du
CRMA
de
2017
à 2020
(annexe
I)
;
—
les
conditions,
modalités
d'attribution
et
de
versement
de
l'aide
financière
du
Département
et
de
la
Ville
destinée
à
soutenir
le
projet
artistique
et
culturel
du
CRMA
conformément
aux
budgets
prévisionnels
de
l'association
et de
la Ville
(budget
prévisionnels
2017
à
2020
en
annexe
II)
Article
2
- Durée
de
la
convention
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
années,
à
compter
du
ler
janvier
2017
jusqu'au
31
décembre
2020,
et
abroge
toute
convention
en
cours
ayant
le
même
objet
entre
le Département,
la ville
de
Colmar
et la Fédération
Hiéro
Colmar.
Elle
ne
pourra
faire
l’objet
d'aucune
reconduction
tacite
et reste
valable
pendant
toute
la durée
des
obligations
liées
au
versement
des
subventions.
Article
3
-
Orientations
des
partenaires
:
DECS
- Convention
CRMA
FO VILLE
DE
COLMAR
Annexe
1 rattachée
au n° 2 À
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
2017/2020
portant sur la mise
en œuvre
du
projet artistique
Service
des
Affaires
Culturelles
et cuiturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Le
Département,
dont
les
orientations
culturelles
s'inscrivent
dans
ses
missions
essentielles
que
sont
l'équité
territoriale
et
l’équilibre
social,
entend
garantir
une
diversification
de
l'offre
culturelle
et
en
faciliter
ses
voies
d'accès,
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
Ville
de
Colmar,
soucieuse
de
diversité
culturelle
s’est
dotée,
dès
1998,
d’un
équipement
dédié
à
la
diffusion
des
musiques
actuelles
et
à
l'accompagnement
des
pratiques.
Elle
s'est
associée
à la démarche
du
Département
proposant
la mise
en
place
d'un
Centre
de
Ressources
des
Musiques
Actuelles
à
Colmar.
Le
Grillen,
fort
d'une
équipe
de
3
agents
compétents
en
matière
de
Musiques
Actuelles
en
complément
de
2
salles
de
diffusion
équipées
ainsi
que
de
4
studios
de
répétition,
permet
le
développement
des
pratiques
musicales
aussi
bien
à
l'attention
des
associations
programmatrices
de
concerts
que
des
groupes
de
musiciens
souhaitant
répéter
et
évoluer
dans
le
milieu
des
Musiques
Actuelles.
La
Fédération
Hiéro
Colmar,
association
active
dans
le champ
des
musiques
actuelles,
mène
de
nombreuses
actions
tant
au
niveau
de
la
ressource,
de
la
diffusion,
de
la
sensibilisation,
de
la
création
et
de
l'accompagnement
des
musiques
actuelles.
Cette
activité
vise
prioritairement
au
développement
et
à
la
promotion
des
musiques
actuelles
sur
Colmar
et
sa
région.
|
Le
projet
artistique
et
culturel
du
CRMA
intègre
ces
logiques
culturelles.
Article
4
- Projet
artistique
et
culturel
du
CRMA :
Le
projet
artistique
et
culturel
du
CRMA
(annexe
1)
est
assumé,
en
concertation
et
selon
leurs
compétences
propres,
par
la Fédération
Hiéro
Colmar
et l'équipe
municipale
du
Grillen.
Il
définit
les
grandes
lignes
de
l'activité
de
cette
structure
de
2017
à
2020
qui
concourt
globalement
à
la
dynamisation
et
la
structuration
du
milieu
des
musiques
actuelles
et
à
travers
laquelle
les
partenaires
rechercheront
plus
particulièrement
à :
—
optimiser
l'accueil
du
public
dans
un
espace
dédié
aux
musiques
actuelles
à présent
bien
identifié,
adapté
et
équipé ;
—
consolider
la
fonction
ressources
en
proposant
au
public
une
information
exhaustive,
actualisée
et
adaptée
à
la
diversité
de
ses
demandes
;
—
sensibiliser
les
publics
aux
musiques
actuelles,
avec,
pour
le
Département,
une
attention
particulière
à
porter
aux
collégiens
;
—
contribuer,
par
toute
action,
à
la
prévention
des
risques
auditifs
;
—
accompagner
et
conseiller
les
artistes,
professionnels
ou
amateurs
;
—
favoriser
l'appropriation
de
la
scène,
des
groupes
régionaux
professionnels
ou
amateurs
;
—
qualifier
les
pratiques
amateurs
avec,
le
cas
échéant,
leur
accompagnement
vers
la
professionnalisation,
en
lien,
dans
la
logique
des
objectifs
du
Schéma
de
Développement
des
Enseignements
Artistiques
—
contribuer
à
la
consolidation
du
milieu
associatif
sur
le
territoire
colmarien
—
S'inscrire
dans
des
réseaux
d'acteurs
agissant
sur
le
territoire
local,
régional
et,
le
cas
échéant,
national.
DECS
- Convention
CRMA
ko VILLE
DE
COLMAR
Annexe
1 rattachée
au
n°
2 À
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
2017/2020
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
projet
artistique
Service
des
Affaires
Culturelles
et
culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Article
5
-
Engagement
du
Département
et
de
la
Ville :
5.1
Département
:
2017
:
Après
examen
du
budget
prévisionnel
(annexe
II de
la convention)
des
subventions
maximales
sont
accordées
par
le
Département
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
artistique
et
culturel
du
CRMA
(annexe
Î) :
—+
10
000
€
à
la
Ville
de
Colmar,
pour
le
Grillen
+
22
000
€
à
la
Fédération
Hiéro
Colmar
Ces
deux
subventions
pour
le
CRMA
correspondent
à
39,
93
%
de
son
budget
prévisionnel
2017
(annexe
Il).
- L'octroi
de
ces
subventions
ne
donne
lieu
à
aucune
contrepartie
directe
au
profit
du
Département. 2018,
2019
et
2020 :
Le
Département
déterminera
annuellement
son
concours
financier
au
vu
du
budget
prévisionnel
du
CRMA
pour
l'exercice
en
cours,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
correspondants
à
son
budget.
L'octroi
de
ces
subventions
annuelles
pour
2018,
2019
et
2020
prendra
la
forme
d'une
délibération
du
Conseil
Départemental
ou
de
la
Commission
Permanente.
Leur
attribution
et
versement
s'effectueront
sous
réserve
du
respect
par
l'Association
et
la
Ville
du
contenu
de
la
présente
convention,
dont
les
clauses
continueront
à
s'appliquer
pleinement
et
dans
le
respect
du
règlement
financier
départemental
en
vigueur
au
moment
de
leur
octroi.
Modalités
de
versement
:
Conformément
au
règlement
financier
départemental,
chaque
subvention
annuelle
fera
l’objet
d’un
versement
unique
en
début
d'exercice,
sous
réserve
de
la
présentation
des
demandes
de
la Ville
et
de
la
Fédération
Hiéro
Colmar
accompagnées
du
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
équilibré
du
CRMA.
Si
le
montant
des
dépenses
réelles
attestées
par
l’Association
et/ou
la
Ville
est
inférieur
au
montant
des
dépenses
prévisionnelles
figurant
dans
leurs
budgets
prévisionnels,
les
subventions
versées
par
le
Département
pourront
être
réduites
à
due
concurrence
par
décision
du
Président
du
Conseil
Départemental.
Dans
cette
hypothèse,
le
montant
définitif
des
subventions,
tel
qu'arrêté
dans
les
conditions
précitées,
sera
notifié
à
l'Association
et/ou
la
Ville
par
courrier
du
Président
du
Conseil
Départemental. En
revanche,
si
le
montant
des
dépenses
réelles
attestées
par
l’association
et
la
ville
est
supérieur
au
montant
des
dépenses
prévisionnelles
précitées,
aucune
augmentation
du
montant
des
subventions
départementales
ne
pourra
être
sollicitée,
le
montant
de
ces
dernières
étant
maximal.
En
outre,
la
règle
de
l'annualité
budgétaire
s'applique
aux
subventions
de
fonctionnement.
En
conséquence,
si
les
subventions
accordées
au
titre
de
la
présente
convention
ne
sont
pas
versées
dans
l'année
de
leur
attribution,
elles
seront
automatiquement
annulées
au
31
décembre
de
l'année
de
leur
vote.
DECS
- Convention
CRMA
[20 VILLE
DE COLMAR
Annexe 1 rattachée au n° Z À
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
2017/2020
portant sur la mise
en
œuvre
du
projet artistique
Service
des
Affaires
Culturelles
et culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar
|
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre
2017
Les
subventions
seront
créditées
:
D
pour
la Ville
:
LA
€
Code
Code
à
—
.
.
Domiciliation
Etab
Guichet
N°
de
compte
|
Clé
Rib
Titulaire
D
pour
la Fédération
Hiéro
Colmar :
Code
Code
Etab
Gtridhet
N°
de
compte
|
Clé
Rib
Titulaire
Domiciliation
Le
comptable
assignataire
de
la
dépense
est
le
Payeur
Départemental.
5.2
Ville
de
Colmar
:
La
Ville
de
Colmar
soutient
le
projet
culturel
du
CRMA
par
la
mise
à
disposition
de
locaux
spécifiquement
dédiés
au
CRMA,
à
savoir
4
studios
de
répétition
ainsi
que
2
salles
de
spectacle
totalement
équipées.
Outre
cette
participation
locative
au
projet,
la
Ville
de
Colmar
se
dotera
d'un
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
sous
réserve
de
l'inscription
annuelle
des
crédits
au
budget
municipal
pour
les
actions
échelonnées
de
2017
à
2020
selon
le
tableau
ci-dessous
:
+
CRM
"|.
:2017
__2018
‘© |
2019
..:| :"#2020:."".
Fonctionnement
(TTC)
22
500
€
22
500
22
500
€
22
500
€
Investissement
(TTC)
2
000
€
2000€
2
000
€
2
000
€
Total
24
500
€
24
500
€
24
500
€
24
500
€
Article
6
-
Obligations
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
la
Fédération
Hiéro
Colmar
:
La
Ville
en
lien
avec
le
Grillen
et
la
Fédération
Hiéro
Colmar
s'engagent à :
>
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
artistique
et
culturel
du
CRMA
de
Colmar
dans
le
cadre
d'une
organisation
concertée
des
équipes
du
Grillen
et
de
l'Association
;
>
faire
mention
du
soutien
du
Département,
notamment
au
moyen
de
son
logo,
dans
ses
rapports
avec
les
médias
et
sur
tous
les
supports
de
communication
relatifs
aux
actions
financées
;
|
>
coopérer
aux
travaux
de
tout
organisme
de
contrôle
désigné
par
le
Département ;
>
adresser
au
Département
en
début
d'exercice
un
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
du
CRMA,
le
programme
d'actions
de
l’année
à
venir
ainsi
que
leur
répartition
entre
le
Grillen
et
la
Fédération
Hiéro
Colmar.
>
fournir,
chaque
année,
avant
le
30
juin
:
DECS
- Convention
CRMA
|
ko VILLE
DE
COLMAR
Annexe
1 rattachée au n° 2
À
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
2017/2020
portant sur la mise
en œuvre
du
projet artistique
Service
des Affaires
Culturelles
et culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
—+
un
bilan
d'activité
et
financier
des
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
projet
artistique
et
culturel
au
titre
de
l’année
précédente
;
—+
un
état
du
personnel
en
service
au
CRMA
relatif
à
l’année
précédente.
>
aviser
le
Département
de
toute
modification
concernant
l'usage
des
subventions
et
faciliter
tout
contrôle
que
le
Département
souhaïterait
opérer
concernant
cet
usage,
notamment
en
permettant
l'accès
le
plus
large
aux
documents
administratifs
et
comptables
pertinents.
Le
respect
des
présentes
prescriptions
est
impératif.
A
défaut,
le
Département
pourra
suspendre
le
versement
des
subventions,
voire
demander
le
remboursement
des
acomptes
déjà
versés.
La
Fédération
Hiéro
Colmar
s'engage
à
:
>
transmettre
au
Département
et
à
la
Ville
le
compte
d'emploi
des
subventions
attribuées,
certifiées
par
un
commissaire
aux
comptes
>
aviser
le
Département
et
la Ville
des
modifications
relatives à :
—+
ses
statuts,
sa
présidence,
ses
coordonnées
(bancaires,
postales...).
Article
7 —- Comité
de
suivi
et
bilan
évaluatif :
Il est
institué
un
comité
chargé
du
suivi
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Il
est
composé
des
représentants
du
Département,
de
la
Ville
de
Colmar,
du
Grillen
et
de
la
Fédération
Hiéro
Colmar
et
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
à
l'initiative
du
Département.
Ce
comité
est
informé
des
activités
du
CRMA
de
l'année
écoulée,
des
orientations
pour
l'année
à venir
et
des
actions
qui
seront
réalisées
avec
les
subventions
des
partenaires.
Un
document
cadre
formalisé
par
le
Département
sera
à
renseigner
chaque
année
par
le
CRMA
et
permettra
au
comité
de
suivi
d'être
informé
notamment
de
l'évolution
du
projet
artistique
et
culturel
ainsi
que
de
sa
situation
financière
et
de
l'emploi.
Article
8
-
Modification
:
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
à
l'article
3.
Article
9
—- Reconduction
de
la
convention
:
Avant
la
fin
du
premier
semestre
2020,
les
signataires
se
concerteront
afin
de
fixer
les
modalités
de
la
reconduction
éventuelle
de
la convention.
Article
10
-—
Résiliation
:
En
cas
de
force
majeure,
la
présente
convention
se
trouverait
résiliée
de
plein
droit
et
sans
indemnités
d’aucune
sorte.
En
cas
de
non
respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
de
la
présente
convention,
et
dès
lors
que
les
mesures
appropriées
n’auront
pas
été
prises
par
celle-ci
à
DECS
- Convention
CRMA
7
4 VILLE DE COLMAR
Annexe 1 rattachée au n° © À
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
2017/2020
portant sur la mise
en œuvre
du
projet artistique
Service
des
Affaires
Culturelles
et culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
valant
mise
en
demeure,
la
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit.
Dans les
deux
cas,
le Département
pourra
suspendre
le versement
de
ses
subventions,
voire
les
annuler
et demander
le remboursement
des
sommes
versées.
Article
11
-
Sanctions :
Le
respect
des
prescriptions
de
la présente
convention
est
impératif.
En
cas
de
non
respect
des
dispositions
de
la
présente
convention,
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
de
ses
conditions
d'exécution
par
la Ville
et/ou
l'Association
sans
l'accord
écrit
du
Département,
ou
de
retard
significatif
dans
son
exécution,
le
Département
pourra
suspendre
le
montant
des
subventions
qu'il
a
attribuées,
voire
le
diminuer
ou
l’annuler,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
la Ville
et/ou
l'Association,
et
exiger,
le
cas
échéant,
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention.
La
Ville
et/ou
l'Association
devront
cependant
en
être
préalablement
informées
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Cependant,
aucune
diminution
ou
suspension
du
versement
des
subventions
ne
pourra
être
opérée
sans
que
la
Ville
et/l'Association
n'aient
été
mises
en
demeure
par
le
Département,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
se
conformer
à
leurs
obligations
ou,
à
défaut,
de
présenter
leurs
observations,
dans
un
délai
qui
ne
saurait
être
inférieur
à
15 jours.
Article
12
-
Compétence
Juridictionnelle
-
Contestations
et
litiges
:
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
mais
uniquement
après
épuisement
des
voies
amiables
dont
la durée
est
limitée
à 6
mois.
Article
13
-
Autres
dispositions
:
La
présente
convention
comprend
2
annexes.
Elle
est
établie
en
trois
exemplaires
originaux.
Un
exemplaire
sera
remis
à chaque
signataire.
À
Colmar,
le
;
LA
PRESIDENTE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
LE
MAIRE
DE
COLMAR
LE
PRESIDENT
DE
L'ASSOCIATION
FEDERATION
HIERO
COLMAR
Julien
Schmitt
DECS
- Convention
CRMA
Ro VILLE DE COLMAR
Annexe 1 rattachée au n° 2 À
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
2017/2020
portant
sur
la mise
en
œuvre
du
projet
artistique
Service
des
Affaires
Culturelles
et culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
| Centre
de
Ressources
, } de Musiques
Actuelles
=
de
Colmar
PROJET
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
{ANNEXE
I)
FÉDÉRATION
HIÉRO
COLMAR
/ LE
GRILLEN
2017
- 2020
Fédération
Hiéro
Colmar
7
rue
de
la
Lauch
68000
Colmar
03
89
41
19
16
Grillen
19
rue
des
Jardins
68000
Colmar
03
89
21
61
80 VILLE
DE
COLMAR
Annexe
1 rattachée
au n°
À
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
2017/2020
portant
sur
la mise
en
œuvre
du
projet
artistique
Service
des
Affaires
Culturelles
et culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
SOMMAIRE EPA + NT
A
AREA
PURE AT
AM
CR
AE SRE mm
CSS
M DU
MMA
DER
JA 0 0
ee
eu AP Oh,
CPqe
PÔLE
D’EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
SONORE
PARCOURS
MUSIQUES
ACTUELLES
EN
COLLÈGE
.
CONFÉRENCES
« SENSIBILISATION
AUX
RISQUES
AUDITIFS
/ L'ÉCOUTE
PROLONGÉE
DES
BALADEURS
MP3
»
AGI
SON
> OPÉRATION
« BOUCHONS
MOULÉS
»
> CAMPAGNE
« HEIN
»
> PEACE
AND
LOBE
SESSIONS
D'INFORMATIONS
PROJECTIONS
/ CONFERENCES
ACCOMPAGNEMENT
DES
PRATIQUES
STUDIOS
DE
RÉPÉTITIONS
MASTERCLASS
/ WORKSHOP
SOUTIEN
AUX
ARTISTES
ET
PORTEURS
DE
PROJETS
ENTRETIENS
PERSONNALISÉS
ACCOMPAGNEMENT
APPROFONDI
FILAGE
/ RESIDENCE
ENREGISTREMENTS
/ MAQUETTES
/ CLIPS
LA
DIFFUSION
> SCENE
OFF
DE
LA FOIRE
AUX
VINS
DE COLMAR
> SCÈNE
OFF
DU MARCHÉ
COUVERT
> BAND
NEXT
DOOR
> TV7
« C’EST
EN
LIVE
DÉCOUVERTES
»
> JAM
SESSION
VEILLE
€
RESSOURCES
MUSIQUESACTUELLES.NET REUNION
INTER
CRMA
/ GRAND
EST
JURY VILLE DE COLMAR
Annexe 1 rattachée au n° ZÀ
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
2017/2020
portant
sur la
mise
en œuvre
du
projet
artistique
Service
des
Affaires
Culturelles
et culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
PÔLE
D'EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
SONORE
Re
me
DE
MU
ARS Ce
POS
mn
2
Rate
té
MR
Peer
te
due
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mes
me
© A
7
ee
moi
Rue
à
nt eue au
DUT
ee
Page
em
me
7
€
e
CS
PARCOURS
MUSIQUES
ACTUELLES
EN
COLLÈGE
L'objectif
de
ce
parcours
est
de
sensibiliser
les
scolaires
aux
Musiques
Actuelles
et
de
leur
faire
découvrir
l’environnement
du
spectacle
vivant
à travers
des
ateliers
artistiques.
Construit
sur
une
année
scolaire
avec
l’équipe
enseignante
et
des
intervenants
professionnels,
une
classe
de
collégiens
intègre
Le
parcours
et
participe
à
5
ateliers
de
pratiques
artistiques
(Musique
Assistée
par
Ordinateur,
écriture,
chant,
scénographie,
…).
L'objectif
étant
qu’au
terme
des
5 séances,
Les élèves
soient
capables
de
monter
sur
scène,
en
conditions
professionnelles,
et
de
restituer
leur
travail
sous
La forme
d’un
concert
public.
Le
parcours
est
renforcé
par
une
sensibilisation
aux
risques
auditifs
(notamment
à
l'utilisation
des
lecteurs
Mp3),
une
présentation
des
artistes,
groupes,
instruments
et
courants
qui
ont
marqué
l’évolution
des
Musiques
Actuelles
ainsi
que
par
la
découverte
du
fonctionnement
d’une
salle
de
concert
et
des
métiers
des
Musiques
Actuelles.
CONFÉRENCES
«
SENSIBILISATION
AUX
RISQUES
AUDITIFS
/ L'ÉCOUTE
PROLONGÉE
DES
BALADEURS
MP3
»
Ces
interventions,
d’une
durée
d'environ
1h10,
permettent
de
sensibiliser
à
La
notion
de
niveau
sonore,
aux
risques
sanitaires
que
peut
engendrer
une
exposition
excessive
et
aux
gestes
à faire
pour
préserver
son
capital
auditif.
L'intervenant
- Sébastien
HOERTH,
ingéhieur
du
son
et
formateur
M.A.0
-
privilégie
des
groupes
d’une
trentaine
de
participants
pour
partager
et
interagir
avec
eux.
Ces
conférences
se
déroulent
dans
les
collèges
et
lycées
Haut-Rhinois.
Elles
vont
également
se
développer
auprès
des
professeurs
et
intervenants
des
écoles
de
musique.
AGI
SON
Relais
«
Agi
-Son
Alsace»
depuis
2015,
nous
développons
des
actions
de
sensibilisation
aux
risques
auditifs
et
participons
au
réseau
national
très
actif.
> OPÉRATION
« BOUCHONS
MOULÉS
»
Equipement
en
protecteurs
auditifs
sur-mesure
avec
filtres
acoustiques
adaptés
à
la
pratique
et
à
l'écoute
de
la
musique,
à des
conditions
négociées,
soit
89
€ TTC
la paire
(au
lieu
de
175
€,
prix
public
généralement
constaté).
Une
voire
deux
sessions
organisées
par
année,
ouvertes
aux
professionnels,
amateurs,
musiciens,
public,
bénévoles
associatifs,
etc.
>
CAMPAGNE
«
HEIN
»
Mise
à
disposition
de
flyers
et
affiches
sur
Les
risques
auditifs
(édités
par
Agi-Son
national)
à
destination
des
collèges,
lycées,
écoles
de
musiques,
salles
de
concerts
et
locäux
de
répétitions.
Mise
à
disposition
de
bouchons
en
mousse
(fournis
par
Agi-Son
national)
à
destination
des
lieux
de
diffusion
et
de
répétition.
> PEACE
AND
LOBE
Peace
&
Lobe
est
un
dispositif
pédagogique
qui
a
pour
but
de
sensibiliser
Les
adolescents
aux
risques
auditifs
liés
à
l'écoute
et
à
la
pratique
des
musiques
amplifiées.
Illustré
de
manière
humoristique
et
dynamique,
le
spectacle
aborde
les
volumes
sonores
à
travers
l'histoire
des
courants
musicaux
et
des
technologies.
Est
ensuite
expliqué
le
fonctionnement
de
l'oreille
et
de
ses
limites
pour
finir
sur
les
messages
de
prévention
pour
conserver
son
audition.
SESSIONS
D'INFORMATIONS
Séances
thématiques
d'information
sous
forme
de
rencontres
avec
des
professionnels
confirmés
au
niveau
national
ou
des
acteurs
locaux
sur
des
questions
ayant
trait
aux
Musiques
Actuelles
: booking,
aides
à
la
tournée,
documents
techniques,
.…
PROJECTIONS
/ CONFERENCES
Evènements
permettant
de
mettre
en
lumière
des
courants
musicaux,
artistes,
labels,
festivals,
sous
la
forme
de
projections
de
films
ou
documentaires,
de
rencontres
avec
des
réalisateurs
ou
critiques,
de
conférences,
…
à
destination
du
grand
public.
0 VILLE
DE
COLMAR
Annexe
1 rattachée
au n°
2 À
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
2017/2020
portant
sur
ja mise
en
œuvre
du
projet
artistique
Service
des
Affaires
Culturelles
et culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
(CRMA)
de
Coimar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
ACCOMPAGNEMENT
DES
PRATIQUES
de,
dun
ee
STUDIOS
DÉ
RÉPÉTITIONS
4
studios
de
répétitions
semi-équipés
accessibles
24/24H
et
7/7j,
box
de
rangements
pour
les
musiciens
et
tarifs
très
avantageux.
MASTERCLASS
/ WORKSHOP
Ces
ateliers
pratiques
-
sur
inscription
et
à
places
limitées
-
sont
animés
par
des
professionnels
(artistes,
techniciens,
..)
et
permettent
aux
participants
de
découvrir
des
logiciels
de
musique
professionnels,
des
techniques
de
jeux
ou
bien
encore
de
fabriquer
des
instruments.
SOUTIEN
AUX
ARTISTES
ET
PORTEURS
DE
PROJETS
ms
_
+
EE
DU
me
on
me
QU.
me
ne à
dise
ENTRETIENS
PERSONNALISÉS
a
Ces
temps
d’échanges
personnalisés
permettent
aux
porteurs
de
projets
(musiciens
ou
structures
culturelles)
d'être
accompagnés
dans
leurs
démarches
administratives
et
juridiques
et
leurs
questionnements
relevant
principalement
de
la tournée
et de
la
production.
ACCOMPAGNEMENT
APPROFONDI
Un
à
deux
groupes
par
an
sont
sélectionnés
pour
un
accompagnement
approfondi
et
peuvent
ainsi
bénéficier
des
compétences
spécifiques
et
complémentaires
du
Grillen
et
de
Hiéro
Colmar
à
travers
un
équipement,
une
écoute,
une
expertise
technique
et
administrative.
IL
s’agit
d'accompagner
très
étroitement
les
groupes
en
voix
de
professionnalisation
et
de
les
aider
dans
une
démarche
de
production
et
de
soutien
à
la
création
{coach
scénique,
filage,
résidence,
booking,
management,
médias,
etc.)
FILAGE
/ RESIDENCE
Ces
temps
forts
de
créations
permettent
aux
groupes
de
travailler
et
répéter
en
conditions
professionnelles
en
vue
de
perfectionner
leur
présence
sur
scène
et
d'améliorer
la
qualité
du
concert
(gestion
du
son,
scénographie,
lumière,
jeu
de
scène),
avec
l'encadrement
d'un
technicien
son
et
lumière.
ENREGISTREMENTS
/ MAQUETTES
/ CLIPS
Mise
à
disposition
de
matériel
professionnel,
de
techniciens
expérimentés
et
conseils
professionnels
pour
permettre
aux
groupes
de
réaliser
un
outil
promotionnel
Leur
permettant
de
démarcher
efficacement
des
labels
et
des
organisateurs
ou
de
promouvoir
leur
travail
auprès
du
public.
LA
DIFFUSION
>
SCENE
OFF
DE
LA
FOIRE
AUX
VINS
DE
COLMAR
Cette
scène
permet
aux
groupes
sélectionnés
- à
partir
de
leur
actualité
et
de
leur
aptitude
à
gérer
une
scène
-
d'être
programmés
pour
un
apéro-concert
sur
une
scène
dédiée
lors
du
Festival
de
La
Foire
Aux
Vins
de
Colmar.
Chaque
groupe
sélectionné
est
déclaré
par
un
contrat
de
musicien,
bénéficie
de
conditions
techniques
optimales
et
peut
se confronter
à un
public
large.
> SCÈNE
OFF
DU
MARCHÉ
COUVERT
En
partenariat
avec
l'association
des
commerçants
du
Marché
Couvert
de
Colmar,
ce
rendez-vous
mensuel
permet
à
un
groupe
alsacien
de
jouer
dans
le
cadre
d’un
apéro-concert.
Une
nouvelle
opportunité
de
présenter
Les
groupes
régionaux
suivis
par
le
CRMA
dans
un
endroit
différent
de
leurs
lieux
de
diffusions
habituels
(bars
et
salles
de
concerts).
Le
marché
couvert
permet
également
de
toucher
un
public
autre,
qui
ne
se
déplace
pas
forcément
aux
concerts
: de
La
musique
actuelle
dans
le
centre
ville,
un
moyen
de
diffusion
nouveau,
gratuit
et
accessible
à
tous.
RO VILLE
DE
COLMAR
Annexe
1 rattachée
au n°
LÀ
Direction
du
Développement
Culturel
Convention
2017/2020
portant sur
la mise
en
œuvre
du
projet artistique
Service
des
Affaires
Culturelles
et culturel
du
Centre
de
Ressources
Musiques
Actuelles
{(CRMA)
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
> THE
BAND
NEXT
DOOR
Soirée
semestrielle
permettant
aux
groupes
régionaux
de
présenter
et
promouvoir
leur
nouveau
disque
sous
la
forme
d’une
soirée
«
Release
Party
».
3
groupes
sont
programmés
par
semestre
au
Grillen
mis
à
disposition,
entrée
libre.
> TV7
« C'EST
EN
LIVE
DÉCOUVERTES
»
En
partenariat
avec
la
chaîne
de
télévision
colmarienne,
le
CRMA
sélectionne
et
propose
à
des
groupes
régionaux
d’enregistrer
en
conditions
live
professionnelles
3
chansons
au
Grillen,
Les
groupes
peuvent
ainsi
utiliser
cette
captation
vidéo
pour
promouvoir
leur
musique
auprès
du
public
et
démarcher
auprès
d’organisateurs
de
concerts
(prestation
mise
en
en
ligne
tous
les
15
jours
sur
Le
site
Internet
de
TV7)
> JAM
SESSION
‘
Ce
rendez-vous
mensuel
permet
à
des
musiciens
professionnels
et
amateurs
de
se
retrouver,
d'improviser
ou
de
faire
des
reprises
de
Standards
musicaux,
peu
importe
leurs
niveaux
de
jeu
et
aïnsi
permettre
à
chacun
de
prendre
du
plaisir,
de
progresser
et
d'échanger
sur
des
techniques
de
jeu,
dans
une
ambiance
conviviale
et
avec
un
équipement
professionnel, VEILLE
&
RESSOURCES
#4
ES
«“
MUSIQUESACTUELLES.NET L'actualité
des
groupes
du
CRMA
de
Colmar
(concerts,
clips,
sorties
de
disques...)
ainsi
que
l'actualité
des
Musiques
Actuelles
en
général
(tremplins,
chroniques,
sessions,
etc.)
est
assurée
via
lé
site
Internet,
le
compte
Facebook
et
l’envoi
bi-mensuel
d’une
newsletter.
REUNION
INTER
CRMA
/ GRAND
EST
Les
réunions
inter-CRMA
Alsace
permettent
d'échanger
et
de
discuter,
notamment
à
propos
des
actions
respectives,
dés
intervenants,
des
publics
et
des
difficultés
rencontrées,
des
groupes
alsaciens
que
nous
repérons
et leur actualité
ainsi
que
des
évènements
nationaux,
Ces
réunions
de
travaillent
s'ouvrent
également
à
la
nouvélle
Grande
Région
dans
l'optique
de
discuter
et
d'échanger
sur
les
modes
de
fonctionnement,
des
problématiques
reñcontrées,
des
dispositifs
existants,
des
groupes
repérés
et
ainsi
travailler
sur
des
projets
co-construits
et
des
partenariats.
JURY Le
CRMA
Colmar
est
invité
comme
membre
du
jury
pour
les
tremplins
«
Printemps
de
Bourges
/
Antenne
Alsace
»
ainsi
que
«
Zoom
/
Bars
en
Trans
»,.
L'occasion
pour
le
CRMA
d'échanger,
de
découvrir
et
de
défendre
les
groupes
alsaciens
qui
montent, Grillen / Fédération Hiéro Colmar
Projet : Centre de Ressources Musiques Actuelles
Période : 2017-2020
Budget prévisionnel en euros TTC (ANNEXE II)
CHARGES 2017 2018 2019 2020 [PRODUITS 2017 2018
2019 2020 CHARGES POINT RESSOURCES 1 : Grilen FONDS PRGPRES .
Recette sur formations organisées - € - € - € - €
PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL
Mission de VEILLE & ANALYSE DU SECTEUR - € - € - - € Vents d'ouvrages de référence (officiel de li musiques, etc...) - € + + " € + € Mission MISE EN RESEAU& PARTENARIAT 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500
€ Mission RESSQURCES & EDUCATION ARTISTIQUE
9 800 € 9 600 € 5 100 € 9 9300 € Misston ACCOMPAGNEMENT DES PRATIQUES
16 500 € 16 500 « 16 500 € 16 S00 € Ville de Colmar, apport en industrie et personnel
Mission DIFFUSION 4 000 € 4 000 € + 000 € 4 000 € Mise àdisposition de locaux pour formation
Totni 31 800 € 31 800 € 31 609 € 31 800€ Mise à disposition de matériel technique son, lumière, projections... 2 500 & es 00rE E'EUNE ao
Frals de fonctionnement POINT RESSOURCES 1 (9h / Hebdo) 6 700 € 6 70) € 6 700 € 6 700 &
Subvention d'investissement {Achat mobilier, ordinateurs. ….) 2 ooû € 2 000 € 2 o00 € 2 000 € [Documentation générale et technique Subvencion de fonctionnement *3 300 € 33 300 € 13 300 € 13 300 e
k las liques, journaux spécialisé Total Vile de Colmar 24 500 € 24 500 € 24 500 € 24 500 € achats livres
spécialisés, ouvrages de références.
30% èu- us ue Total CRE : - € - r 6 Hiëro Colmar, apport en Industrie et personnel
Frais de fanctlañnement POINT RESSOURCES 2 (15h / Hebdo) 17 160 & 17 160 € 17 160 € 17 160 € INVESTISSEMENT Mise àdisposition de matériel ét de mobilier 1 $00 € 1 500 € 1 500 € 1 S00 € Mobliter da bureau, bibliothkque, rangements... 250 € 250 € 250 € 250 € Autres finenceurs (quote-part Région Alsace, Drac...ÿ 6 000 € 6 000 € 6 900 € 6 000 € V'ordinateur pour PAO et MAO + réparation, mises à jours 500 € 500 € s0g € 500 €| |Quote-part Billetterie concert pour les graupes locaux de 1er partie 6800 € 800 € 800 € 800 € Logiciels PAC, MAQ, bureautique, mises à Jour 500 € soû
€ 500 € 500 € Total Hiéra Colmar 25 460 € 25 460 € 25 460 € 25 460 € Acquisition d'un équipement d'enregistrement 750 € 750 € 750 € 750 € 34 ee ee
Tota! Zz 9000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €
TOTAL FONDS PROPRES 43 960 49 960 € 43 960 € A5 960 € CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Frals de poste $o € 50 € 50 € so € SUBVENTIONS CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-AHIN
Téléphane sa & 50 € 50 € 50 € à destination de la Ville de Cotmar / Grillen 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
internat 100 € 100 € 100 & 100 € à destination de ie Fadération HIERO 2à 000 € èè 000 € èè 000
€ 22 o0û € féumitures sdministratives 100 € 100 € 100 € 100 €
réception Aoû € 400 € 400 € #00 €| |_______ TOTAL SUBVENTIONS CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-AHIN 32 000 € 42 000 € 32 000 € 32 000 € vayages e! déplacements + € - € » € + €
Bass 34 R EE 700 € 700 € 700 € F00 €
SESSIONS (intervanants + frais divers)
sessions « 8 destination du réseau CAMA » 1300 € 1 300 € 1 300 & 1 300 €
Sessions # à destination du public » 8 900 € 8 900 € ë 900 € 8 900 €
sessions« à destination des associations » + 250 € 1 25û € 1 250 € 1250 €
sessions« à descination des groupes » 1 700 € 1700 € + 700 € 1 700 €
sessions « à destination des scolaires » 3 950 € 3 950 € 3 950 € 5 950 € suluis Individuels« groupes » 11 650 & 11 650 € 11 650 & 11 650 €
sulvis Individuels« associations » 4 500 € 4 500 € 4 500 € 4 500 €
Totat 33 250 € 33 250 € 33 250 € 33 250 €
Droits d'auteur — projections de documentaires & Droit Sacem 900 € 200 € 900 € 500 €
Documentation générale at technique
b périodiques, jaumaux spécialisé 200 € 200 € 200 € 200 €
achats livres spécialisés, cuvrages de référances. 150 € 150 € 150 € 150 €
Total 350 € 350 € 350 € 350 €
ARTISTIQUE
Achat de diffusion 1 450 € 1 350 € 1350 € 1 350 €
Cachets nets artistiques 2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 €
Charges sociales 210 € 2 100 € 200€ 2 100 €
Gestion sociale 400 € 400 € 400 € Aû0 €
Total 6 250 € 6 256 € 6 250 € 8 250 €
INVESTISSEMENT
ENewslatter ou lettre d'information : Conception, réalisation, entretien 250 € 250 € 250 € 250 €
Site Intemet : Conception, réalisation, entretien, hébergement 250 € 250 € 250 € 260 € Mobiller de bureau, bibliothèque, rangements... 50 € 50 € sù € 50 €
Un ardinateur pour PAC et MAO + réparation, mises à jours 400 € 400 € 400 € 400 €
Logiciels PAO, MAO, bureautique, mises à jour 250 € 250 € 250 € 250 €
Ordinateurs pour consultation internet, réparations, mises À jour 500 € 500 € 500 € s00 €
1 700 € 1 700 € 1 700 € 1 700 €
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Frais dé poste 300 € 300 € 300 € 300 &
4 Téléphone 200 € 200 € 200 € 200 €
intemet 45 € A5 € 45 € 45 €
fournitures administratives 200 € 200 € 200 € 200 €
réception 150 € 150 € 150 € 150 €
voyages et déplacements 600 & 600 € 600 € 600 &
Total î 495 € 1 495 € 1 485 € 1 495 €
Communication (impressions, logos...) 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 €
intermittents + 350 € 1 350 € 1 350 € 1 350 €
Bénévolat 500 € 500 € 500 € 500 €
IMPREVUS 465 € 465 € 465 € 465 €
TOTAL POINT RESSOURCES 2 __ 47 460 € 47 _460 € A7 460 € 47 _460 €
FE Su EE SRE
2017 2018 2019 2020 2017 2018 2079 2020 TOTAL CHARGES g1 960 € 81 960 € 81 960 & 81 960 €} [TOTAL PRODUMS 81 560 € 51 969 € 81 960 € 81 560 € ]
LTOT
21qW892p
TT NP
[EdIJUNN
[8SU0)
np
a2uess
sa(81n}n9
S3J/8JY
SP
29/AJ2S
j84n1n2
iuswsddo]545q
np
u0r9311Q
Jeuj0)
ep
(VIAIHD)
Sejfen2y
senbisnW
S221n0ssay
2p
81jU2)
np
[81nn9
38
anbnstue
38[o1d
np
aan
ua
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ej
ins
jueuod
0Z07/LT0z
uoRUSAUOT
Ye
Qu
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99128}Je1
T sXauuy
UVW109
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*
1 700 €
3 950 €
11 6 50 €
4 500 €
33 zso €
900 €
200 €
150 €
Total 350 €
AATISllQUE
Achatdedfffus!on
C..chetsnetsartlstlques
Ch;irgessocl,1les
Gestion sociale
1 3S0 E
Z 400 €
Z 100 €
400 €
Total 6 250 €
INVESTISSEMENT
Newsletter ou lettre d'information : Conception, réalisaUon, entretien
Site Internet: Conception, nialintion, entretien, hébergement
Moblllerdebureau,blbHoth6que,rangements, ...
Un ordinateur pour PAO et MAO -t rép.1ration, mises à Jour.s
Lo giciel, PAO, MAO, bureautique, mises à jour
Ordlnateurs·pourconsultatlonln1 eme t,réparatlons ,m lsesà 1our
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Frais de poste
Téh!phone
internet
fou mlturesa dmlnlstratlves
réception
voyages et déplacements
Total
Total
Communication (lmprenlons, logos._)
lnh1rmlttents
Sénivolat
250 €
lSO €
,o. 400 €
zso € SOO €
l 700 €
300 €
200 €
4S •
200 €
150 €
600 €
1 49S €
1 zoo€
1 350 €
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• , soo e 9 800 e
16 500 €
4 000 €
31 800 ,e
250 €
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750 €
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100 €
100 €
400 e
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34 500 €
-1~•.;
1 300 €
8 900 €
1 250 €
1700 €
3 950 €
1 1 650 €
4 500 €
33 250 €
900 e
ZOO C
ISO €
350 €
1 3S0 €
Z 400 €
Z 100 €
400 €
6 zso e
250 €
250 €
,o . 400 €
250 e
500 €
1 700 C
300 C
zoo€ 4S.
zoo€ 15 0 €
600 e
1495 ,e
l zoo€
l 350 €
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2019
• 1 500 ,e 9 800 €
16 SOQ€
4 000 €
31" 800 6
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zso € S00 €
500 €
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Z 000 €
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100 €
100 €
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34 500 €
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1 300 €
8 900 €
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4 500 €
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1 200 €
1 350 €
500 C
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19TJI.LPOINT~E5SOURCEU _ 47 ~€_ 47 460_€ 47 ~(iO € ~7 460 _! ~O+-. ~
PRODUITS
FONDS PROPRES
Recette sur formations organltéas
Vente d'ouvrages de référence (offlcleldelamuslqucs, etc... )
Vi ll e de Colmar, apport en Industrie et personnel
Miseidisposltlondelocau•pourformatlon
Mise i disposition de matériel technique so n, lum!ére, projcttions, .•
Fral1 de fonctionnement POINT RESSOURCES 1 (9h / Hebdo)
Subvention d'lnvut!ssement (Achat mobilier, ordinateurs .•.• )
Subventlondelonct!onnement
Total Ville de Colmar
Hlêro Colmar, apport en ln dustrio et personnel
Frais de fonctlorlnement PO INT RESSOURCES 2 (15h / Hel>do )
Mise l disposllion de matériel et de mobilier
Autres financeurs (quote·partR6g!on Alsace,Drac... )
Quote·p,1rt BIiietterie concert pour les groupes locaux de 1er partie
Tota1Hléro Colma r
SUBVENTIONS CO NSEI L GÉN~RAL DU HAITT-RHIN
i destin~tion de la Ville de Colmar/ Grmen
i destW!ation de la Fêdiratlon HIERO
TOTAL FO NDS PROPRES
JOTAL SUBVENTIONS CONSEIL DEPARJEMENTAL DU HAlIT-ffHtN
2017 zozo
1lOTALCHARGES 8 1 960 € 81 960 t: ! ITOTALPRODUITS
2017
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6 700 €
Z 000 €
13 300 €
24 500 C
301'
17 160 ,e
1 500 ,e
6 000 €
800 €
zs 460 € 111 ·.
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10 000 €
22 000 €
S? 000 €
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2017
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2018
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2 000 €
13 300 €
24 500 C
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17 160 €
1 500 €
6 000 €
800 €
zs 460 €
49 960 €
10 000 €
zz 000 €
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!J.: :
2018
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2019
Z 500 €
6 700 €
2 000 €
13 300 €
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17 160 €
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6 000 €
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49 960 €
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32 000 €
20 19
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2 500 €
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2 000 €
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6 000 €
800 €
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10 000 €
22 000 €
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2020
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~ VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
44
absent
:
O0
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
excusés
:
5
18
DEC.
2017
Point
22
Acceptation
d’un
don
au
profit
de
la Ville
de
Colmar.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
en
l'absence
de
Mme
WOLFS-MURRISCH
qui
a
quitté
la
salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
1 8
DEC.
2017 REGÇU
À LA
PRÉFECTURE
NAS
VILLE DE COLMAR
1e BEC,
2ui7
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Point
N° 22-
Acceptation
d’un
don
au
profit
de
la Ville
de
Colmar
Rapporteur
: Madame
Cécile
STRIEBIG-THEVENIN,
Adjointe
au
Maire
La
Mission
Locale
Colmar
Haut
Rhin
Nord
fait
don
à
la
Ville
de
Colmar
d’une
œuvre
de
l’artiste
Georges
Rousse
dénommée
«
Colmar
2016
».
Cette
œuvre
a
été
réalisée
à
l'initiative
de
la
Mission
Locale
Haut
Rhin
Nord,
dans
le
cadre
de
l’action
MURMURACTION
(Un
Mur
Urbain
Rénové:
Maîtrise
—
Utilisation
—
Renforcement
des
Acquis).
L'originalité
de
ce
projet
a
consisté
à confier
à
des
jeunes
en
recherche
d'emploi
de
se
former
aux
métiers
d’agent
d'entretien
des
bâtiments
et
de
métallier,
et
à
réaliser
cet
ouvrage,
sous
la conduite
de
Georges
Rousse.
Ce
projet
a été
financé
par
la
Ville
de
Colmar
et
la
Mission
Locale
Haut-Rhin
Nord,
en
partenariat
avec
Apollonia,
échanges
artistiques
européens-Artecitya,
et
le
soutien
exceptionnel
de
mécènes
spécialement
sollicités.
L'œuvre
« Colmar
2016
»
est
installée
à
l’angle
de
la
rue
des
Poilus
et
de
la
route
d’Ingersheim.
Ce
don
est
grevé
de
charges
et
conditions
comme
le
précise
la
convention
passée
entre
la
Mission
Locale
Colmar
Haut
Rhin
Nord
et
l'artiste.
La
Ville
devra
veiller
à
ne
pas
laisser
l’œuvre
se
dégrader,
mais
au
besoin,
avec
le
consentement
de
l'artiste
et
de
ses
ayants
droit,
elle aura
la faculté
de
la détruire
plutôt
que
d’en
laisser
une
mauvaise
image.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
de
délibération
ci-dessous.
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
l'Enseignement,
de
ja Jeunesse,
de
la Culture
et
des
Sports,
émis
lors
de
sa
séance
du
21
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
D'accepter
l'œuvre
« Colmar
2016
»
faisant
l'objet
d’un
don
de
la
Mission
Locale
Haut-Rhin
Nord,
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
ns
Pour
ampliation
cofforme
Colmar,
le
14
DEC.
997
ADOPTÉ
d
SOL
.
"
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
44
absent
:
0
excusés
:
5
Point
23
Convention
de
partenariat
entre
l’Institut
Médico-Educatif
site
«
Les
Artisans
»
et
la Ville
de
Colmar,
concernant
l'Ecole
d’Arts
Plastiques
et
le Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer.
REÇU À LA PRÉFECTURE
18
DEL.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
18
DEC.
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
RESU
À!
EOTU
A8
CEC.
2017
Point
n°
. 43...
Convention
departenariat
entre
l’Institut
Médico-Educatif
site
« Les
Artisans
» et la Ville
de
Colmar.
concernant
l’Ecole
d’Arts
Plastiques
et le Pôle
Média-
Culture
Edmond
Gerrer
Rapporteur
: Madame
Cécile
STRIEBIG-THEVENIN,
Adjointe
au Maire
Présentation
duprojet
:
L'Institut
Médico-Educatif
site
«Les
Artisans
»
souhaite
réaliser
un
partenariat
avec
la
Ville
de
Colmar.
Une
convention
est
proposée.
Elle
concerne
le
Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer
ainsi
que
les
élèves
suivant
les
cours
dispensés
par
l’atelier
d’Arts
Visuels
de
l’Institut
Médico-Educatif,
et
les
élèves
inscrits
en
classe
préparatoire
aux
concours
d’entrée
des
Ecoles
Supérieures
d’Arts
à l’Ecole
d’Arts
Plastiques
de
la Ville
de Colmar.
Contenu :
.…
Il s’agit d’effectuer
des
séances
de
travail
en binôme
: un
élève
de
l’Institut Médico-Educatif
et un
élève
de l'Ecole
d’Arts
Plastiques,
autour
des préoccupations
de
l’un ou
de
l’autre.
Il en
résultera
une
voire
plusieurs
réalisations
plastiques
en
2
ou
3
dimensions
autour
d’un
projet
commun.
Le
Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer
s’engage
à
accueillir
les
élèves
inscrits
à
l’atelier
Arts
Visuels
de
l’Institut
Médico-Educatif
pour
une
découverte
et
un
approfondissement
de la lecture
sur des
thématiques
choisies
par
les
élèves
eux-mêmes.
Une
exposition
spécifique
des
travaux
des
élèves
de l’Institut Médico-Educatif
et des
élèves
de
la
classe
préparatoire
de
l’Ecole
d’Arts
Plastiques
sera
présentée
au
Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer du
1” avril au
15 juin 2018.
Ce partenariat sera également
mis
en évidence
à
l’occasion
de
l’exposition
des
travaux
de
fin
d’année
de
l’Ecole
d’Arts
Plastiques
dans
les
locaux
de
l’Espace
d’Art
Contemporain
André
Malraux,
du 2 au 24 juin 2018.
Opportunités : Ce
partenariat
répond
à la mission
de
mixité
sociale
des
deux
équipements
municipaux
et le
Pôle
Média-Culture
confirme
ainsi
sa mission
de
croisement
des
publics
en
accueillant
dans
sa salle
d'exposition
les travaux
des jeunes
autistes
et des jeunes
de
la classe préparatoire.
Durée : La
convention
prend
effet
au
1” janvier
2018
et est
valable
pour
le premier
semestre
de
l’année
2018.
Un
bilan
sera
réalisé
en
fin
d’année
scolaire
en
vue
de
la
reconduction
éventuelle
de
ce
partenariat. ko
RE MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Cette
convention
de
partenariat
entre
l’Institut
Médico-Educatif
et
la Ville
de
Colmar
offre
une
réelle plus-value
à la formation
des
élèves
inscrits
à l’atelier Arts
Visuels
et ceux
inscrits
en classe préparatoire
dispensée
par l'Ecole
d’Arts
Plastiques.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
L'avis
favorable
de
la Commission
de
l’Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Sports,
émis
lors
de
sa séance
du
21
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
convention
de partenariat
entre
l’Institut Médico-Educatif
site
« Les
Artisans
» et la
Ville
de
Colmar
concernant
l’Ecole
d’Arts
Plastiques
et le Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération
REGU
À LA PRÉFECTURE 18
DEC.
2017:
=.
_<#7
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
1 &REC.
207
f
|
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Direction du Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au N°
23
Convention
de partenariat
entre
l’Institut Médico-Educatif site
« Les
Artisans
»
et la Ville
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'INSTITUT
MEDICO-EDUCATIF
SITE
« LES
ARTISANS
» ET
LA
VILLE
DE
COLMAR,
CONCERNANT
L’ECOLE
D'ARTS
PLASTIQUES
ET
LE
POLE
MEDIA
CULTURE
EDMOND
GERRER
Entre L'Institut Médico-Educatif
site
« Les
Artisans
», sis 4 rue
des Artisans
à Colmar,
représentée
par sa directrice,
Madame
Véronique
Simon.
Et La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
son Maire,
Monsieur
Gilbert
Meyer,
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
de la Ville
de
Colmar
en date
du
11
décembre
2017.
Préambule La présente
convention
définit le partenariat
qui
est mis
en place
sur l’année
2018
entre
la
Ville
de
Colmar
et l’Institut Médico-Educatif
site
« Les
Artisans
».
IL A ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 : Objet
de la convention
La
Ville
de
Colmar
et
l’Institut
Médico-Educatif
site
« Les
Artisans
»
conviennent
d’un
partenariat
consistant
à unir
les
efforts
de
l’Ecole
d’Arts
Plastiques
et Le
Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer,
les
deux
établissements
relevant
de
la
Ville
de
Colmar,
pour
répondre
à la
mission
de mixité
sociale
des
deux
équipements
municipaux.
Le
Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer
confirme
sa
mission
de
croisement
des
publics,
en
accueillant
dans
sa
salle
d'exposition
des
travaux
des
jeunes
autistes
et des
jeunes
de
la classe
préparatoire
de
l’Ecole
d'Arts
Plastiques.
Les
parties
ont,
à cet
effet,
établi
la présente
convention
de partenariat
qui
définit
l’ensemble
de
l’activité
proposée
en 2018.
Article
2 : Descriptif et calendrier
L'Institut
Médico-Educatif
site
« Les
Artisans
»,
l’Ecole
d’Arts
Plastiques
et le
Pôle
Média-
Culture
Edmond
Gerrer
s’engagent
à mettre
en place
une
coopération
entre
les élèves
suivant
RS MATRIE
DE
COLMAR
|
Direction
du Développement
Culturel
- Annexe
rattachée
au N°
23
Convention
de partenariat
entre
l’Institut Médico-Educatif site « Les
Artisans
»
et la Ville
de Coïmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
les
cours
dispensés
par
Mme
Alexandra
Pellicia
et
M.
Gino
Fabro
en
charge
de
l’atelier
d’Arts
Visuels
de
l’Institut
Médico-Educatif
site
«Les
Artisans»
ainsi
que
les
élèves
inscrits
en
classe
préparatoire
aux
concours
d’entrée
des
Ecoles
Supérieures
d’Arts
de
l’Ecole
d’Arts
Plastiques
de la Ville
de
Colmar.
L'Ecole
d’Arts
Plastiques
s’engage
à effectuer
des
séances
de travail
en binôme
: un
élève
de
l’Institut
Médico-Educatif
site
«Les
Artisans»
et un
élève
de
l’Ecole
d’Arts
Plastiques,
autour
des
préoccupations
de l’un
ou
de l’autre.
Il
en
résultera
une,
voire
plusieurs
réalisations
plastiques
en
2
ou
3
dimensions
autour
d’un
projet
commun.
Le
Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer
s'engage
à
accueillir
les
élèves
inscrits
à
l’atelier
Arts
Visuels
de
l’Institut
Médico-Educatif
site
«Les
Artisans»
pour
une
découverte
et un
approfondissement
de
la lecture
sur
des
thématiques
choisies
par
les
élèves
eux-mêmes. Il
s’ensuivra
une
exposition
spécifique
des
travaux
des
élèves
de
l’Institut
Médico-Educatif
site «Les
Artisans»
et des
élèves
de la classe préparatoire
de l’Ecole
d’ Arts
Plastiques.
L'exposition
sera
visible
entre
le
1”
avril
et
le
15
juin
2018
dans
les
locaux
du
Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer.
Ce
partenariat
sera
également
mis
en
évidence
à l’occasion
de
l’exposition
des
travaux
de
fin
d’année
de
l’Ecole
d’Arts
Plastiques
dans
les
locaux
de
l’Espace
d’Art
Contemporain
André
Malraux,
du 2 au 24 juin 2018.
Article
3
: Engagement
des parties
L'Institut
Médico-Educatif
et
l’Ecole
d’Arts Plastiques
s’engagent
à
dispenser
dans
leurs
locaux
respectifs
les
cours
à
raison
d’un
mardi
par
semaine
de
10
h
45
à
11
h
45
sur
un
trimestre. Le
Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer
s’engage
à
accueillir
les
élèves
de
l’atelier
d’Arts
Plastiques
de
l’Institut
Médico-Educatif
à raison
d’un mardi
par trimestre
pendant
45
mn.
La
prise
en
charge
de
l’achat
des
matériels
et
des
fournitures
exclusivement
destiné
à
ce
partenariat
incombe
à
l’Institut
Médico-Educatif.
Le
Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer
prend
en charge
les cartons
d’invitation
et les
animations
liées à l’exposition.
Un
bilan
sera
réalisé
en
fin
d’année
scolaire
en
vue
de
la
reconduction
éventuelle
de
ce
partenariat. Article
4 : Durée
de la présente
convention
La présente
convention
prend
effet au
1° janvier
2018
pour
une
durée
de
six mois.
Lo MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Culturel
Annexe
rattachée
au N°
23
Convention
de partenariat
entre
l’Institut Médico-Educatif site
« Les
Artisans
»
et la Ville
de
Colmar
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Article
5
: Compétence
juridictionnelle
En
cas
de
litige
portant
sur
l’interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent,
après
épuisement
des
voies
amiables
de
la
Directrice
de
l’Institut
Médico-Educatif
site
« Les
Artisans
»
et
du
Maire
de
la Ville
de
Colmar,
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
du ressort
du département
du Haut-Rhin.
Fait
à Colmar,
le
En
deux
exemplaires
Pour
la Ville
de
Colmar
Pour
l’Institut Médico-Educatif
Le
Maire,
site
« Les
Artisans
»
Gilbert
MEYER
La Directrice, Véronique
SIMON VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:44
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
O
.
excusés
:
5
18
DEC.
2017
Point
24
Adhésion
au
système
de
paiement
par
carte
bancaire
et
au
paiement
en
ligne
à la Salle
Europe.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
:
1
8
DEC.
207 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du Développement
Culturel
Salle Europe
Séance
du Conseil Municipal
du
11 décembre
2017
RE
TERFECTURE
16
GEC.
2017
Point
N°
24
: ADHÉSION
AU
SYSTEME
DE
PAIEMENT
PAR
CARTE
BANCAIRE
ET
AU
PAIEMENT
EN
LIGNE
A
LA
SALLE
EUROPE
Rapporteur
: Madame
Cécile
STRIEBIG-THÉVENIN,
Adjointe
au
Maire
Pour
répondre
à
de
nombreuses
demandes
du
public,
la
Salle
Europe
met
en
place
un
système
de
paiement
par
carte
bancaire
pour
la billetterie
des
spectacles
gérés
en régie.
L’instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
du
Ministère
de
l'Économie,
des
Finances
et de
l’Industrie,
précise
que
l’adhésion
à un
système
de paiement
par
carte
bancaire
doit
être
expressément
validée
par
le
Conseil
Municipal,
qui
engage
la
collectivité
vis-à-vis
du
Trésorier
Principal
Municipal
pour
les
risques
particuliers
liés
à
des
recettes
par
carte
bancaire,
à
savoir
les
utilisations
frauduleuses
des
cartes
et
les
contestations
de
la
transaction,
dans
la
mesure
où
elles
feraient
l’objet
d’un
prélèvement
d’office
sur
le
compte
de
la
Ville
de
Colmar
suite
au
rejet
de
la
banque
du
porteur.
Le
système
de
paiement
en
ligne
TIPI
est
géré
par
la
Direction
du
Pôle
Gestion
Publique
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Le
paiement
en
ligne
engendre
un
‘surcoût
de
50
centimes
TTC
par billet,
qui
est à la charge
de
l’acheteur.
En
conséquence, je vous
demande
de bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de la Commission
de
l'Enseignement,
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Sports,
émis
lors
de
sa séance
du
21
novembre
2017,
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
L’adhésion
de
la Salle Europe
au système
de paiement
par carte
bancaire
L’adhésion
de la salle Europe
au
système
de paiement
en ligne
des
recettes
publiques
TIPI
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
contractuelles
nécessaires
à
cette
adhésion.
ne
Le
Maire,
Pour
ampliation
c
rme
Colmar,
le
1
4
DEC.
ADOPTÉ
Lao
Secrétaire
adjoint du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 44
absent
:
0
excusés
:
5
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
Point
25
Désignation
de
Mme
FUHRMANN
dans
différents
organismes.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
:
1 8
DEC.
207 VILLE
DE
COLMAR
Direction
Générale
des
Services
Secrétariat
des
Assemblées
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Point N°
5
DESIGNATION
DE
MME
FUHRMANN
DANS
DIFFERENTS
ORGANISMES
RETU |
ABDEC.
201
Rapporteur
: M.
l’Adjoint
Jean-Jacques
WEISS
Madame
Claudine
ANGLARET-BRICKERT
ayant
démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
elle
est
remplacée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 270
du
Code
Electoral,
par
Mme
Isabelle
FUHRMANN.
Madame
ANGLARET-BRICKERT
représentait
la
Ville
auprès
de
divers
organismes
au
sein
desquels
il convient
de
la
remplacer.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
Après
avoir
délibéré
DESIGNE
COMME
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
Mme
Isabelle
FÜHRMANN
:
à la Commission
de
l'aménagement
urbain,
-
à
la
Commission
de
l'enseignement,
de
{a jeunesse,
de
la culture
et
des
sports,
-
au
Syndicat
Intercommunal
forestier
du
Massif
des
Châteaux,
en
tant
que
suppléante,
-
au
Syndicat
Mixte
des
Employeurs
Forestiers
de
Colmar,
Rouffach
et
Environs,
-
au
lycée
Martin
Schongauer
—
LEGTP.
LE MAIRE
: ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
qu
/Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 44
absent
:
O0
excusés
:
5
Point
26
Programme
d'accès
à
l'emploi
titulaire.
REGÇU
À LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
20
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-:
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-
Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
M.
Maurice
BRUGGER
qui
donne
procuration
à
Mme
SIFFERT,
Mme
Marie
LATHOUD
qui.
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-
FIGUE,
M.
Cédric
CLOR
qui
donne
procuration
à
M.
SISSLER
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture:
18
DEC.
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
des
Ressources
Humaines
Séance
du Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Point
n°..2£...
: PROGRAMME
D’ACCES
A
L’EMPLOI
TITULAIRE
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
Rapporteur
: M.
Jean-Jacques
WEISS,
Adjoint
au Maire
18
DEC,
207
Les
lois
n°2012-347
du
12
mars
2012
et
n°2016-483
du
20oavril
2016
instaurent
un
dispositif
dérogatoire
et
limité
au
12
mars
2018,
qui
permet
aux
agents
contractuels
remplissant
certaines
conditions,
notamment
d’ancienneté,
d’accéder
à la titularisation.
Dans
ce
cadre,
la Ville
de
Colmar
a recensé,
conformément
à la réglementation,
les
agents
susceptibles
de
bénéficier
d’une
nomination
en qualité
de
stagiaire.
Le
dispositif ainsi que
la liste
des
agents
ont
été
soumis
pour
avis
aux
membres
du
Comité
Technique.
Ïl revient
désormais
à l’organe
délibérant
de
déterminer,
en
fonction
des
besoins
de
la collectivité
et
des
objectifs
fixés
en matière
de
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
les emplois
concernés.
Ï
vous
est
ainsi
proposé
d’ouvrir
à
la
titularisation
des
postes
qui
correspondent
à
des
emplois
permanents
statutaires
inscrits
chaque
année
au tableau
des
effectifs.
Sont
concernés
:
- 1 emploi
de catégorie
À
de coordonnatrice
de l’aide
sociale,
et
- 8
emplois
pourvus
par
des
agents
de
catégorie
B
en
poste
depuis
de
nombreuses
années
et
qui
ne
bénéficient
d’aucun
déroulement
de
carrière,
à
savoir
: 5
maïîtres-nageurs
sauveteurs,
1
technicien
en
bureau
d’études,
1 enseignant
du
conservatoire
et 1 assistante
de
direction.
Le
surcoût
pour
la Ville
est estimé
à hauteur
de
14
200
€/an
pour
les 9 postes.
À
noîer
que
ces
agents
devront
obtenir
un
avis
favorable
de
la
commission
d’évaluation
professionnelle
présidée
par
un
représentant
du
Centre
de
Gestion.
En
cas
d’avis
favorable,
la
nomination
en
qualité
de
stagiaire
devra
intervenir
au plus
tard le 31
décembre
2018.
En
conséquence,
je vous
demande
de bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
services
à la population,
de
la solidarité,
de la politique
de la ville
et de la sécurité,
Vu
l’avis
des
Commissions
réunies,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique,
Vu
le tableau
des
effectifs,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adopter
le programme
d’accès
à l’emploi
titulaire pour
les emplois
cités
dans
le présent
rapport,
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant pour
:
*
- prendre
toutes
les mesures
utiles
à la mise
en œuvre
dudit
programme,
- signer tout
document
nécessaire
à l’application
de la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
budgets
de la Ville. Le
Maire
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal VILLE
DE
COLMAR
.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 46
absent
:
0
REÇU
À LA PRÉFECTURE
excusés
:
3
18
DEC,
2517
Point
27
Poursuite
de
l’adhésion
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
pour
le
secrétariat
du
comité
médical
et
de
la
commission
de
réforme.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Mäire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neijla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture:
1 8
DEC.
2917 ._
MAIRIE
DE
COLMAR
ECU
À
LA
PRÉFECTURE
Séance
du Conseil Municipal
du 11 décembre 2017
Direction des Ressources HumaineRE®
18
SC.
201
Point
n° À
; POURSUITE
DE
L’ADHESION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORITALE
DU
HAUT-RHIN
POUR
LE
SECRETARIAT
DU
COMITE
MEDICAL
ET
DE
LA
COMMISSION
DE
REFORME
Rapporteur
: M.
Jean-Jacques
WEISS,
Adjoint
au Maire
L'article
23
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, prévoit
dans
sa rédaction
du
12
mars
2012,
que
les
secrétariats
des
commissions
de
réforme
et des
comités
médicaux
soient
gérés
par
les
centres
de
gestion
en
lieu
et
place
de
l'Etat,
pour
les
collectivités
affiliées,
ainsi
que
pour
les
collectivités
non
affiliées
qui le souhaitent.
Depuis
le
17
septembre
2015,
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
a cessé
d’assurer
ces
missions
pour
le compte
des
collectivités
non
affiliées
du
Haut-Rhin.
C’est
ainsi
que
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
a
proposé
aux
collectivités
non
affiliées
du
département,
les
deux
solutions
suivantes
:
1%
solution
non
retenue
pour
Colmar
en
2015
: facturation
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
présentés
annuellement,
moyennant
un tarif applicable
par
dossier transmis
;
-
2%
solution
retenue
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22 juin
2015
car
financièrement
plus
avantageuse
:
adhésion
conformément
à
la
loi,
en
contrepartie
du
versement
d’une
cotisation
forfaitaire
applicable
au
montant
de
la
masse
salariale
(0,045
%
depuis
2015),
à un
socle
de
missions
constituant
un
appui
technique
indivisible
à la
gestion
des
ressources
humaines,
à savoir :
"
le secrétariat
des
commissions
de réforme
et des
comités
médicaux,
“
une
assistance juridique
statutaire,
"
un
avis
consultatif
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
recours
administratif
préalable,
"
une
assistance
au
recrutement
et
l’accompagnement
individuel
de
la mobilité
des
agents
hors
de
leur collectivité
d’origine,
“
une
assistance
à la fiabilisation
des
comptes
de droits
en matière
de retraite.
Ce
taux
de
cotisation
forfaitaire
est
susceptible
de
révisions
périodiques,
après
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion.
Pour
information,
au
titre
de
l’année
2017
(appel
à cotisation
à émettre
en janvier
2018),
ce
taux
a
d’ores
et
déjà
été
fixé
par
le
Centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
à
0,089
%.
Cette
augmentation
découle
de
l’accroissement
important
du
nombre
de
dossiers
présenté
par
les
collectivités
non
affiliées
ayant
opté
pour
ce
type
de
prestation,
ainsi
que
du
transfert
par
FEtat
courant
2017
sur
le Centre
de
gestion,
de
la
charge
financière
des
vacations
des :
médecins
membres
siégeant
dans
ces instances.
Il
ressort
de
la
comparaison
du
coût
estimatif
entre
les
deux
solutions
possibles,
que
celle .
relative
à
l’adhésion
via
un
taux
de
cotisation
forfaitaire,
reste
à
ce
jour
plus
avantageuse
financièrement
pour
la
Ville
(économie
évaluée
à
environ
5 000
€
pour
2018),
malgré
l’augmentation
de
0,044
points
annoncée,
que
celle
découlant
de
la facturation
en fonction
du
nombre
réel
de
saisines,
en
raison
de
l’augmentation
prévisionnelle
du
nombre
de
dossiers
présentés.
"Oo MARIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
des
Ressources
Humaines
En
conséquence,
il vous
est proposé
de
continuer
à confier
le secrétariat
de
ces
deux
instances
au
Centre
de
gestion
du
Haut-Rhin,
sous
le
régime
de
l’adhésion
au
socle
indivisible
de
missions
tel
que
rappelé
ci-dessus,
moyennant
un
taux
de
cotisation
forfaitaire
fixé
par
le
Centre
de
gestion
du Haut-Rhin
et applicable
au montant
de la masse
salariale.
Il est demandé
de bien vouloir
adopter
le projet
de délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
vu
l’avis
favorable
de la Commission
des
services
à la population,
de la solidarité,
de
la
politique
de la ville et de la sécurité
du
22
novembre
2017,
vu
l’avis
des
Commissions
Réunies
du
4 décembre
2017,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
continuer
à confier
le secrétariat
du
comité
médical
départemental
et de
la commission
de
réforme
au Centre
de gestion
de la fonction publique
territoriale
du Haut-Rhin,
AUTORISE
à cet effet, l’adhésion proposée
par
le Centre
de
gestion
au socle
indivisible
de
gestion
des
ressources
humaines,
tel que prévu
par la réglementation
et selon
les conditions
rappelées
dans
le corps
du présent
rapport,
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer tout document
nécessaire
à l'application
de la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
de la Ville.
ni
eCTUTE
Un PRÉFE®
REG!
Le
Maire,
Pour
ampliation
Colmar,
ls
140
ADOPTÉ
Secrétaire
adjoint
du VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 46
absent
:
O
excusés
:
3
18
DEC.
297
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Point
28
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-.
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neijla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne.
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
:
1 8
DEC.
207 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
des Ressources
Humaines
Séance
du Conseil Municipal du
11
décembre
2017
POINT
N° 28.
RQ
À LA PRÉFECTURE
18
DEC,
207
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: M.
Jean-Jacques
WEISS,
Adjoint
au Maire
Il
appartient
à l’organe
délibérant
de
créer
les
emplois
permanents
pour
lesquels
les
crédits
sont
inscrits
au budget
de la Ville.
Ces
emplois
permanents
sont répertoriés
au
« tableau
des
effectifs
», qui
constitue
une
annexe
aux
délibérations
prises
chaque
année
pour
le vote
du
budget
primitif
et
du
compte
administratif.
La
présentation
réglementaire
du
tableau
des
effectifs
par
filières
et cadres
d’emplois
statutaires,
fait
la distinction
entre
les
« emplois
budgétaires
» et les
« effectifs
pourvus
» sur
emplois
budgétaires.
,
Pour
une
bonne
gestion
des
emplois
et
des
enjeux
financiers,
il y
a lieu
de
mettre
à
jour
à la date
du
31
octobre
2017,
le tableau
des
effectifs
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30 janvier
2017,
le détail
de
cette
mise
à jour,
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
Cette
mise
à
jour
régulière
s’impose
aujourd’hui
en
fonction
des
injonctions
des
instances
gouvernementales
qui
visent
le
coût
du
personnel
comme
facteur
d’inflation
de
la
dépense
publique.
L
Sur
la mise
à iour
des
emplois
budgétaires
La
prévision
des
emplois
budgétaires
qui
sont
susceptibles
d’être
pourvus
au
cours
de
l'exercice
comptable,
se
comptabilise
comme
suit
: les
emplois
occupés
à temps
plein
et ceux
à
temps
partiel
sont
comptabilisés
en
unités
(c’est-à-dire
à
temps
complet),
alors
que
les
emplois
à
temps
non
complet
sont
comptabilisés
en
additionnant
les
quotités
de
travail
afférentes
à chacun
de
ces
emplois.
Au
31
octobre,
sur
le
total
de
1 123,79
emplois
budgétaires
prévus
au
tableau
des
effectifs,
1 076,86
sont pourvus
ou
en phase
de l’être.
La
différence
de 46,93
s’explique
comme
suit :
-
17,93
emplois
concernent
des
postes
pour
lesquels
une
procédure
de recrutement
a
déjà
abouti
à la sélection
de candidats,
dont
la prise
de
fonctions
sera
effective,
soit
d’ici
la
fin
2017,
soit
début
2018.
Il
s’agit
de
15
emplois
à
temps
complet
et
15
emplois
à temps
non
complet
représentant
2,93
ETP
(dont
14
accompagnateurs
de
restauration
scolaire
contractuels
qui
n’interviennent
que
2
heures
par jour
sur
le temps
scolaire),
-
5,5
emplois
qui
correspondent
à
des
agents
en
congé
parental,
dont
le
terme
est
fixé
en
fin
d’année
2017,
ou
courant
d’année
2018,
-
23,5
emplois
vacants,
qui
correspondent
à 23
emplois
à temps
complet
et
1 emploi
à temps
non
complet
à 50
%
et pour
lesquels
la procédure
de recrutement
n’est
pas
encore
aboutie.
RO MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
des
Ressources
Humaïnes
Service
du
Personnel
Pour
ces
derniers,
il est prévu,
préalablement
à tout recrutement,
de procéder
à une
analyse
fine
des
besoins
des
services.
Chaque
demande
de
remplacement
sera
évaluée
au
cas
par
cas.
Selon
la conclusion
qui
en
découlera,
ce nombre
devra
être
diminué
lors
de la prochaine
mise
à jour
du tableau
des
effectifs.
D’ores
et déjà,
il ressort
du
comparatif
entre
la situation
au
1” janvier
2017
(BP
2017)
et celle
au
31
octobre
2017,
que
le total des
emplois
budgétaires
doit
être révisé
à la baisse
de
5,66
ETP
(4
unités
pour
les
postes
à temps
complet
et
1,66
ETP
pour
les
postes
à temps
non
complet).
Cette
légère
diminution
des
emplois
budgétaires
résulte
du
travail
initié
à l’échelle
de
la
collectivité,
au
travers
d’une
réflexion
sur
les
effectifs
et
les
organisations,
en
vue
d’une
gestion
raisonnée
et maîtrisée
de
la masse
salariale.
I.
Point
sur
les
emplois
pourvus
Les
emplois
pourvus
se
comptabilisent
en
1 053,16
équivalence
temps
plein
(ETP).
Les
fonctionnaires
occupent
1 002,67
postes
et les contractuels
50,49.
Il ressort
du
comparatif
entre
la situation
au
1° janvier
2017
(BP
2017)
et
celle
au
31
octobre
2017,
que
le total
des
emplois
pourvus
traduit une
augmentation
de
2,72
ETP.
Il s’agit
du
résultat,
à l’instant
"t",
des
flux
des
départs
et des
entrées,
contrairement
au
paragraphe
précédent
qui
cible
la prévision
annuelle
et les perspectives
de recrutements.
A
noter
qu’en
2017,
10
créations
de
postes
représentant
9,5
ETP,
ont
été
ou
seront
pourvus.
Ïl s’agit des
emplois
suivants :
-
4
emplois
d’agents
polyvalents
de
parking
à
temps
complet
en
regard
de
l’ouverture
fin novembre
du nouveau
parc
de
stationnement
Bleylé,
-
3
agents
verbalisateurs
à temps
complet
pour
renforcer
l’équipe
en
place,
dont
1
nommé
à l’échéance
de
son
contrat
Emploi
d’Avenir
(emploi
aidé
non
permanent
de droit privé),
-
1 chargé
de mission
à temps
complet
pour
le commerce
centre
ville,
-
1
auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
pour
le
nouveau
multi
accueil
de
la
Petite
Enfance
"Les
P’tits Aviateurs",
ouvert
début
septembre,
-
1
responsable
des
collections
à
temps
non
complet
à
50
%
pour
le
Musée
Unterlinden
(poste pris
en charge
financièrement
par
la Société
Schongauer).
À
l’inverse
il convient
d’acter
la suppression jusqu’à
la fin d’année
2017,
de
11
postes
représentant
9,82
ETP.
Il s’agit des
emplois
suivants
:
-
4
emplois
d’agents
d’entretien
à
temps
non
complet
représentant
3,32
ETP,
externalisés
au
bénéfice
de
prestataires
du
secteur
privé,
à
la
suite
de
départs
en
retraite
(2
agents)
et
de
mobilités
internes
à la
collectivité
(2
agents
à temps
non
complet
qui
ont
accédé
à des postes
à temps
complet
devenus
vacants),
-
1
emploi
d’imprimeur
à
temps
complet,
suite
à
la
mise
à
la
retraïte
d’un
agent
après
congé
de
longue
maladie, MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
des
Ressources
Humaines
Service
du
Personnel
-
1
emploi
de
chef
du
service
des
Baïns
et Piscines
à temps
complet
après
mise
en
retraite
de
l’agent
occupant
ce poste
et réorganisation
fonctionnelle
de
la Direction
des
Sports,
intégrant
la
nomination
d’un
agent
de
catégorie
B
issu
du
service
Jeunesse
et
Sports,
lauréat
d’un
concours
de
catégorie
À
et nommé
aux
fonctions
d’adjoint
au directeur,
-
1
emploi
de
chef
du
service
Animation
et
Vie
des
Quartiers
suite
au
départ
par
mutation
de
l’agent
qui
occupait
le poste,
assortie
d’une
réorganisation
du
service
rattaché
à la Direction
de
la Sécurité,
de la Prévention
et de la Citoyenneté,
-
1
emploi
d’agent
comptable
à temps
complet
au
service
Lecture
Publique,
suite
à
un
départ
en retraite,
-
1 emploi
de
responsable
sécurité
à temps
complet
et
1 emploi
d’agent
d’accueil
et
de
surveillance
à
temps
non
complet
à
50
%
au
Musée
Unterlinden,
suite
respectivement
à
un
départ
en
retraite
et
à
une
mobilité
interne,
sachant
que
la
Société
Schongauer
a procédé
à
des
recrutements
directs
compensés
par
voie
de
subvention,
-
1 emploi
à temps
complet
de
serrurier-soudeur
au
Parc
Autos,
suite
à une
mobilité
interne
pour
reconversion
professionnelle.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il est demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
vu
l'avis
du
Comité
Technique,
vu l’avis
favorable
de la Commission
des
services
à la population,
de
la solidarité,
de
la politique
de la ville et de
la sécurité
du 22
novembre
2017,
vu
l’avis
des
Commissions
Réunies
du
4
décembre
2017,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
la mise
à jour
du tableau
des
effectifs
à la date
du
31
octobre
2017
CU
À LA PRÉFECTURE
tel que prévu
dans
le corps
du présent rapport
et son
annexe,
18
DEC.
2017
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
ou
son représentant
pour
signer tout document
nécessaire
à l'application
de la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
aux
budgets
de la Ville,
Le
Maire
ADOPTÉ MAIRIE DE COLMAR
Direction das Ressourtes Humaines Annexe à la délibération du CM du 11 décembre 2017
Comparatif entre les situations du 01/01/2017 et du 31/10/2017 TABLEAU DES EFFECTIFS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/01/2017
EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AU 01/01/2017
EMPLOIS BUDGÉTAIRES (3}
AU 31/10/2017
ÉFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AU 31/10/2017
GRADES OU EMPLOIS (1) GATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
Re. | que | SE RNA) ca À US MOT) on || | nu
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 "“ 4,00 3,00 1,00 4,00 4,00 . 4,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A . - - - - = : s = L = 2
Directeur général adjoint des services A 3,00 - 3,00 2,00 1,00 3,00 3,00 - 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services techniques A 1,00 - 1,00 1,00 . 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00
FILIERE ADMINISTRATIVE {b} 257,00 3,90 260,90 236,30 4,80 241,10 254,00 5,20 259,20 233,60 7,80 241,40
Administrateur général À - . - - - « L = = : : …
Administrateur hors classe A - s . = - = = = - - h =
Administrateur À 1,00 . 1,00 1,00 = 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00
Directeur À 6,00 - 6,00 5,00 1,00 6,00 2,00 - 2,00 1,00 1,00 2,00
Attaché hors classe À - - “ - - - 4,00 = 4,00 4,00 - 4,00
Attaché principal À 17,00 - 17,00 16,60 . 16,60 14,00 - 14,00 13,60 =. 13,60
Attaché À 18,00 - 18,00 10,40 2,80 13,20 19,00 = 19,00 11,40 5,80 17,20
Rédacteur principal de 1ère classe B 25,00 - 25,00 22,50 - 22,560 28,00 = 28,00 25,30 - 26,30
Rédacteur principal de 2ème classe B 17,00 = 17,00 16,40 - 15,40 13,00 - 13,00 12,00 - 12,00
Rédacteur B 23,00 - 23,00 18,80 1,00 20,80 26,00 - 26,00 23,50 1,06 24,50
Adjoint administratif principal de 1ére classe Ç 7,00 . 7,00 6,70 - 6,70 12,00 - 12,00 10,90 . 10,90
Adjoint administratif principal de 2ème classe © 47,00 - 47,00 43,10 - 43,10 39,00 = 39,00 35,10 = 36,10
Adjoint administratif GC 96,00 3,80 99,90 85,80 = 95,80 96,00 5,20 101,20 95,80 - 95,60
FILIERE TECHNIQUE {c) 441,00 32,10 473,10 436,59 7,58 443,17 436,00 29,12 466,12 428,37 9,00 437,32
Ingénieur en chef de classe exceplionnelle À 1,00 - 4,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 . 1,00
Ingénieur en chef A 1,00 . 1,00 4,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00
ingénieur principal A 10,00 0,80 10,80 8,80 4,80 10,60 410,00 - 10,00 8,80 1,00 9,80
AVIN10)
34
AMIVU
LTOC
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TT
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Duras 8
MAIRIE DE COLMAR
Direction des Ressources Humaines Annexe à la délibération du CM du 11 décembre 2017
Comparatlf entre les situations du 01/01/2017 et du 31/10/2017 TABLEAU DES EFFECTIFS
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 01/01/2017
EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AU 01/01/2017
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AU 31/10/2017
EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4}
AU 31/10/2017
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
LR) ou | 2 CNT ue, NUE L'OR) me | SE En com
Ingénieur À 8,00 = 8,00 5,00 1,00 6,00 10,00 = 10,00 7,00 2,00 9,00
Technicien principal de 1ère classe B 15,00 - 16,00 14,80 - 14,80 14,00 - 14,00 13,80 - 13,80
Technicien principal de 2ème classe B 10,00 - 10,06 9,00 1,00 10,00 14,00 - 14,00 10,00 4,00 14,00
* [Technicien B 19,00 " 19,00 14,00 1,00 16,00 14,00 0,50 14,56 13,00 1,00 14,00
Agent de maîtrise principal C 6,00 . 8,00 7,30 " 7,30 9,00 - 9,00 8,60 - 8,60
Agent de maîtrise G 22,00 “ 22,00 21,80 - 21,80 21,00 . 21,00 20,80 e 20,80
Adjoint technique principal de 1ère classe C 34,00 - 34,00 34,00 ° 34,00 41,00 = 41,00 40,80 - 40,89
Adjaïni technique principal de 26me classe & 75,00 1,70 76,70 76,08 = 76,08 82,00 2,86 84,86 84,46 = 84,46
Adjoint technique C 238,00 29,60 267,60 242,81 2,78 245,69 219,00 25,76 244,76 219,06 1,00 220,06
FILIERE SOCIALE {d} 70,00 2,70 72,70 66,63 . 65,63 67,00 1,30 68,30 61,90 - 61,90
Conseiller supérieur socio-éducatif À - = . = = ou =: rm " a = .
Conseiller socio-éducatif À _ - - = = - = - - - & L
Assistant socio-éducatif principal 8 5,00 . 6,00 3,70 - 3,70 6,00 - 6,00 3,70 - 3,70
Assistant socio-éducatif 8 - - L : L = = - n Re Œ =
Educateur principal de jeunes enfants B 13,00 = 13,00 1220 = 12,20 12,00 = 12,00 11,70 - 11,70
Educeteur de Jeunes enfanis 8 4,00 - 4,00 3,30 - 3,30 4,00 . 4,00 2,80 - 2,89
Agent spécialisé principai des écoles maternellas ü L L . L _ | 8,00 _ 6,00 6,00 : 6,00 de îère classe
A EL FRERES SRRARERITE" c 46,00 1,40 47,40 43,13 | 43,13 38,00 0,50 38,50 45,00 » 35,90
Agent social principal de 1ère classe: G = : = : = " : È - = = s
Agent social principal de 28ème classe G . - . - + . . = " = = "
Agent social de 1ère classe GC - = - - - - = - . - = =
Agent social GC 2,00 1,30 3,30 3,30 - 3,30 1,00 0,80 4,80 1,80 È 1,80
HVNNO)
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MAIRIE DE COLMAR
Direction des Ressources Humaines Annexe à la délibération du CM du 11 décembre 2017
Comparatif entre les situations du 01/01/2017 et du 31/10/2017 TABLEAU DES EFFECTIFS
EFFECTIFS POURVUS EFFECTIFS POURVUS
EMRERSR ESERERE SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) RE SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AU 01/01/2017 AU 31/10/2017
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
TEMPS TEMPS NON AGENTS AGENTS NON TEMPS TEMPS NON AGENTS AGENTS NON
COMPLET COMPLET ie TITULAIRES | TITULAIRES sara COMPLET COMPLET DER TITULAIRES | TITULAIRES FA
FILIÈERE MEDICO-SOCIALE (e) 43,00 . 43,00 36,30 - 36,30 39,00 . 33,00 36,30 - 36,30
Cadrs supérieur de santé A - Ê . “ - = =. - ” " : .
Cadre de santé de 1ère classe À . - » - - - 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00
Cadre de santé de 2ème classe A 2,00 = 2,00 1,80 - 1,90 1,00 - 1,00 0,90 - 0,90
Puéricultrice hors classe À 3,00 - 3,00 2,00 “ 2,00 4,00 = 4,00 4,00 s 4,00
Puéricultrice de classe supérieure A 1,00 = 1,00 1,00 . 1,00 - - » " = =
Puéricultrice de classe normale A 3,00 « 3,00 2,80 - 2,80 3,00 - 3,00 2,80 = 2,80
infirmier en sains généraux hors classe À - - - " - - - = = - = "
Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 1,00 = 1,09
infirmier en soins généraux de classe normale À - - - = - - - - = L - =
Aurilialre de puériculture principal dé 1ère classe C 4,00 - 4,00 4,00 - 4,00 5,00 - 5,00 5,00 = 6,00
Rae e POIRRER RME princlpal de 2ème c 29,00 - 29,00 23,60 - 23,60 24,00 . 24,00 21,60 : 21,60
FILIERE MEDICO-TEGHNIQUE (f) » = = Ê - = = = = a 5 é
FILIERE SPORTIVE (g) 18,00 — 18,00 10,60 7,00 17,60 18,00 - 18,00 11,60 6,00 17,60
Conseiller principal des activités physiques et À : L . . _ . L : . L _ : sportives
Conseiller des activités physiques et sportives A 1,00 - 1,00 1,00 - 1,00 2,00 . 2,00 2,00 - 2,00
Educateur des activités physiques et sporlives B 5,00 L 8,00 5,00 h 6,00 5,00 = 5,00 4,80 ; 4,80 principal de 1ère classe
Educateur des actlvitès physiques et sportives B 2,00 L 2,00 1,60 L 1,60 1,00 _ 1,00 0,80 L 0,80 principal de 26me classe
Educateur des activités physiques et sportives B 9,00 - 9,00 2,00 7,00 9,00 9,00 - 9,00 3,00 6,00 9,00
Opérateur des activités physiques at sportives c 1,00 L 1,00 1,00 _ 1,00 1,00 L 1,00 1,00 L 1,00 principal
Opérateur des activités physiques et sporlives C L _ L L L | L _ : k L . qualifié
Opérateur des activités physiques ei sporives C - - - = = = - - = = su =
4VAWO)
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SDUERS MAIRIE DE COLMAR
Direction des Ressources Humaines Annexe à la délibération du CM du 11 décembre 2017
Comparatif entre les situations du 01/01/2017 et du 31/10/2017 TABLEAU DES EFFECTIFS
EFFECTIFS POURVUS EFFECTIFS POURVUS
nn ne SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) PERS RIREE ER SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AU 01/01/2017 AU 31/10/2017
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
TEMPS TEMPS NON AGENTS AGENTS NON TEMPS TEMPS NON AGENTS AGENTS NON
COMPLET COMPLET TSTAL TITULAIRES | TITULAIRES TBE COMPLET COMPLET we TITULAIRES | TITULAIRES TA
FILIERE CULTURELLE {h} 118,00 11,77 129,77 114,07 10,49 124,56 115,00 13,46 128,46 113,63 10,73 124,36
Conservateur du patrimoine en chef À 2,00 - 2,00 2,00 = 2,00 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00
Conservateur du patrimoine À - =. - - - " - - - 5 . -
Attaché de conservation du patrimoine À 6,00 - 6,00 5,70 . 5,70 6,00 0,50 6,50 6,20 - 6,20
Conservateur des bibliothèques en chef À 1,00 . 1,00 0,90 - 0,90 1,00 = 1,00 6,90 - 0,90
Bibliothécaire À ‘ 1,00 - 1,00 1,00 . 1,90 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00
Directeur d'établisssment d'enseignement aflélaun de EfTe casque A 1,00 à 4,00 1,00 = 1,00 1,00 - 1,00 1,00 ë 4,00
. È us
En EPOTERRRRNE À 12,00 1,25 13,25 12,25 1,00 13,25 12,00 1,38 13,38 12,38 1,00 13,38
an eng ertTehy ane; CEsse A 5,00 3,42 8,42 5,63 2,79 8,42 5,00 3,42 8,42 5,04 3,36 8,42
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 1ère classe ë 8,00 - 8,00 7,70 ” 7,10 6,00 - 6,00 5,80 - 5,80 Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 2ème classe H 4,00 0,80 4,80 4,60 Ë 4,80 5,00 0,80 5,80 5,60 - 5,60 Assistant de conservation du patrimoine et des . bibliothèques 8 3,00 - 3,00 2,00 = 2,00 3,00 3,00 3,00 - 3,00
Assistant d'anselgnement artistique principal dé B 10,00 1,45 11,45 2,69 1,45 11,14 11,00 4,45 12,46 10,85 1,30 11,95 1ère classs
Pesistntdianmelghementaneique pire Je B 5,00 275 A 3,90 3,85 7TE 3,00 2,70 5,70 1,90 3,80 6,70 2ème classe
Assistant d'enselgnement aristique B - 0,40 0,40 - 0,40 0,40 - 1,25 1,25 1,25 1,25
Adjoint du patñimoins principal de 1ère classe Ç 5,00 - 5,00 4,80 - 4,80 5,00 _ 5,00 4,80 . 4,80
Adjoint du patrimoine princlpal de 2ème classe C 293,00 0,70 23,70 22,70 - 22,70 27,00 0,80 27,80 27,00 = 27,00
Adjoint du patrimoine C 32,00 1,00 33,00 30,20 1,00 31,20 26,00 1,16 27,16 25,36 - 25,36
FILIÈRE ANIMATION (1} 79,00 3,96 82,96 76,06 - 76,06 88,00 3,42 82,42 88,62 =. 88,62
Animateur principal de 1ôre classe B 4,00 . 4,00 4,00 . 4,00 4,00 = 4,00 4,00 4,00
Animateur principal de 2ème classe B - = = - h - = = = = - ë
Animateur B 2,00 = 2,00 1,80 - 1,80 2,00 - 2,00 1,80 So 1,80
UVNMO9
20
3IHIVAI
LYOZ
21qui898p
TT
NP
IEdPIUNIN
HaSUOT
NP
SUERS MAIRIE DE COLMAR
Direction des Ressources Humaines Annexe à la délibération du CM du 11 décembre 2017
Comparatif entre les situations du 01/01/2017 et du 31/10/2017 TABLEAU DES EFFECTIFS
EMPLOIS BUDGETAIRES (3}
AU 01/01/2017
EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS BUDGETAIRES {3} AU 31/10/2017 EFFECTIFS POURVUS
SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AU 01/01/2017 AU 31/10/2017
GRADES GU EMPLOIS (1) CATEGORIES {2) EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS
es OR) cou | AÉR SER œue | a |) on | RE lt) com
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C - - « - - - = - = : ë -
Adjoint d'animation principal de 2ème ciasse C 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00 3,09 - 3.00 3,00 - 3,00
Adjoint d'animation C 71,00 3,98 74,96 68,26 - 68,26 80,00 3,42 83,42 79,82 - 79,82
FILIERE POLICE (j) 29,00 . 29,00 26,8û 1,00 27,80 34,00 - 34,00 27,80 1,00 28,80
Directeur de police municipale A 1,00 - 1,00 - 1,00 1,00 2,00 - 2,00 - 1,00 1,00
es + me de police municipale principal de B 2,00 L 2,00 1,00 . 1,00 1,00 _ 1,00 1,00 L 1,00
. [Chef de service de police municipale princlpai de B . L . u : . L L _ L . k 2ème classe
Chef de service de pollce municipale B 1,00 - 1,00 2,00 - 2,00 2,00 - 2,00 2,00 " 2,00
Brigadier chef principal C 10,00 - 10,00 10,00 - 10,00 10,00 - 10,00 10,00 - 10,00
Gardien-brigadier C = - - = - . 19,00 - 19,00 14,80 - 14,80
Brgadier C 7.00 = 7,00 7,00 - 7,00 - - - - - Es
Gardien C 8,00 - 8,00 6,80 - 6,60 - - - - - "
EMPLOIS NON CITES (k) (4) 4,00 16,02 20,02 = 16,22 18,22 3,00 16,29 19,29 0,90 15,96 16,86
Chargé de communication À 1,00 - 1,00 “ 1,00 1,00 1,00 - 1,00 - 1,00 1,00
Responsable C.S.C. Fiorimont A 1,00 - 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 - 1,00 1,00
Responsable Club Jeunes Europe À 1,06 - 1,00 - 1,00 1,00 1,00 - 1,00 - 1,00 1,00
Accompagnateur restauration scolaire HORS - 9,54 9,54 - 7,14 7,14 « 5,81 9,81 0,90 6,48 7,38
Surveillant des entrées et sorties d'école HORS - 6,48 6,48 - 6,48 6,48 - 6,48 6,48 - 6,48 6,48
_. _ se x: Dre Fe IEEE g 1059,00 70,45 1 129,45 4 001,35 49,09 1 050,44 1 055,00 68,79 1 123,79 1 002,67 50,49 1 053,16
{1} Les grades ou emplois sont désignée conformément à la ciouleire n° NOR : INTB2500102G du 23 mers 1805.
(2) Catégories : À, B ou G,
{3} Emplois budgétaires créés par l'assembiés délibérante : las emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quoité de travall prévue par ta délibération créant l'empiol.
{4 Equivalent temps plein annuel travaillé (ÉTPT), Le décompte est proportiannel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travall et par leur période d'activité sur l'année : ETPT r Effeciifs physiques * quotité de ternps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'annés correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année corrsspond à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80% {quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0.4 ETPT (0,8 * 6/12).
HVIANOS
10
3RIYUI
LIOZ
814W298p
TT
NP
JEUN
HOSUOD
np
aouP3S VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 46
absent
:
O0
excusés
:
3
Point
29
Poursuite
de
la
mutualisation
des
services
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
et
mises
à
disposition
de
personnel.
REÇU À LA PRÉFECTURE
18
DEC,
207
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture:
1 8
DEC.
201 VILLE
DE
COLMAR
Direction
des
Ressources
Humaines
Séance
du
Conseïl
Municipal
du
11
décembre
2017
POINT n° 29
: Poursuite
de
la mutualisation
des
services
de
la Ville
de
Colmar
et de
Colmar
Agglomération
et mises
à
disposition
de
personnel
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
WEISS,
Adjoint
au Maire
18
DEC.
2817
Dans
le cadre
de
la poursuite
de
la mutualisation
des
services
de
Colmar
Agglomération
et de
la Ville
de
Colmar,
le
schéma
de
mutualisation
entre
les
deux
collectivités,
initié
par
délibération
du
14
décembre
2015,
tend
à
évoluer
en
fonction
des
mouvements
de
personnel,
des
modifications
de
l’organigramme
commun
et nécessite
une
mise
à jour.
C’est
ainsi
qu’il y a lieu de prendre
en compte :
- la mutualisation
de
la cellule
Formation
rattachée
à Ia direction
des
ressources
humaines,
d’une
part,
en
vue
de
faire
bénéficier
Colmar
Agglomération
et
ses
communes
membres,
de
l’expertise
dont
dispose
la Ville
et,
d’autre
part,
pour
faciliter
l’organisation
de
sessions
de
formations
communes,
le
CNFPT
ayant
axé
son
financement
sur
les
formations
organisées
en
union
entre
plusieurs
collectivités ;: -
le
recrutement
direct
par
Colmar
Agglomération
du
régisseur
de
la
fourrière
suite
au
départ
à
la
retraite
de
l’agent municipal
mis
à disposition
;
-
l’ajustement
de
4
à
2
unités,
du
nombre
des
animateurs
sportifs
intervenant
dans
le
cadre
de
l’opération Animations
Eté ;
- l’organisation
de
la direction
de
la sécurité,
de
la prévention
et de
la citoyenneté,
d’une
part,
suite
au
départ
par
voie
de
mutation
du
chef du
service
Animation
et Vie
des
quartiers
avec
l’implication
pour
le compte
de
Colmar
Agglomération
du
chargé
de mission
et d’autre
part,
en
ce
qui
concerne
le chargé
de mission
Citoyenneté
et prévention
de
la délinquance ;
-
la
gestion
des
marchés
publics
informatiques
pour
les
2
collectivités
par
l’adjointe
au
chef
de
service
;
- le transfert
de
la ville à l’agglomération
de
la gestion :
* et de
la maintenance
des
bâtiments
à vocation
économique,
*
des
zones
d'activités
commerciales
situées
sur
la
ban
de
Colmar,
en
ce
qui
concerne
l’entretien
de
la voirie
et la maintenance
de
l’éclairage
public ;
- le
recrutement
direct
par
la
Ville
sur
une
nouvelle
affectation
dans
les
services
municipaux,
d’un
agent
communautaire
mis
à
disposition
depuis
juin
2016
en
qualité
de
responsable
du
Centre
socioculturel
de
Colmar.
Il est
ainsi
proposé
de
revoir
ou
de
procéder
aux
mises
à disposition,
partielles
ou
totales,
des
agents
concernés
entre
les
deux
collectivités
telles
que
retracées
dans
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération. En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
approuver
le présent
rapport.
ko VILLE
DE
COLMAR
|
Direction
des Ressources
Humaines
Séance
du Conseil Municipal
du
11
décembre
2017
LE
CONSEIL
après
consultation
du
Comité
technique
vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
services
à la population,
de la solidarité,
de la politique
de la ville
et de la sécurité
du 22
novembre
2017,
vu
Pavis
des
Commissions
Réunies
du
4 décembre
2017,
après
avoir délibéré,
APPROUVE
lactualisation
du
schéma
de mutualisation
de
la Ville
de
Colmar
et de
Colmar
Agglomération
avec
les
mises
à disposition
de
personnel
et refacturations
indiquées
dans
l’annexe
au présent
rapport,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
de
la Ville,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout
document
nécessaire
à la mise
en œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Pour
ampliation
con
Colmar,
le
Ÿ 4
DEC.
ADOPTÉ
ve
Ci crétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
REGÇU
À LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
D ”
Annexe
rattachée
au
point n°24
Poursuite
de
la mutualisation
des
services
et
mises
à disposition
de
personnel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
des
Ressources
Humaines Fe
NE
ml
as
oi
|
Tauxdemiseà
"Tr
A
HE
ie:
lu
A
de
sn
D
;
.|.
disposition
et
de
Direction/Service
de
rattachement
Fonctions
et
sérvice
d'accueil
.
FE
DE
ie
.
A
Te.
EEE
refacturation
Direction
Générale
des
Services
Assistante
DGS
40%
Direction
Générale
des
Services
DGST
20%
Direction
Générale
des
Services
Assistante
DGST
20%
Direction
Générale
des
Services
DGAR
25%
Direction
Générale
des
Services
Assistante
DGAR
25%
Direction
Générale
des
Services
Contrôleur
de
gestion
25%
Direction
Générale
des
Services
DGAS
25%
Direction
Générale
des
Services
Assistante
DGAS
25%
Direction
Générale
des
Services
Chef
du
service
Finances
et
Administration
générale
CA
100%
Direction
des
Ressources
Humaines
DRH
15%
Direction
des
Ressources
Humaines
Assistante
DRH
15%
Direction
des
Ressources
Humaines
Responsable
Formation
15%
Direction
des
Ressources
Humaines
Assistante
de
formation
15%
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
.
.
DR
°
Directrice
15%
l'Aménagement
Direction
de
l'Urbanisme
et de
,
.
|
|
x
À
,
Chef de service Application
du droit des
sols
50%
l'Aménagement
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
.
.
.
5
7
’
Ensemble
du
personnel
du
service
Affaires
foncières
10%
l'Aménagement
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
|
:
.
me
Responsable
du
service
Domaine
rural
et forestier
15%
l'Aménagement
Direction
du
Cadre
de
Vie
Directeur
40%
Direction
du
Cadre
de
Vie
Chef
de
service
Propreté
50%
Direction
du
Cadre
de
Vie
Adjoint
au
chef
de
service
Propreté
50%
Direction
du
Cadre
de Vie
Magasinier
au
service
Propreté
50%
Direction
du
Cadre
de
Vie
Agent
d'encadrement
au
service
Propreté
50%
Direction
du
Cadre
de
Vie
Gestionnaire
administratif
au
service
Propreté
100%
Direction
du
Cadre
de
Vie
Gestionnaire
administratif
au
service
Propreté
100%
Direction
du
Cadre
de
Vie
10
ETP
balayeurs
+
biodéchets
+
Hsupp
du
service
Propreté
100%
Sports
2 ETAPS
(2
mois/an)
100%
Chargé
des
manifestations
et animations
sportives
Sports
;
.
É
100%
.
{2
mois/an)
Sports
Chargée
des
animations
sportives
(8 mois/an)
100%
Gestionnaire
administrative
et comptable
Sports
;
;
100%
(3
mois/an)
Sports
1 MNS
2 mois
100%
Direction
de
la
Sécurité,
de
la
:
f
à.
à
—
;
|
,
.
|
:
Chargé
de
mission
du
service
Animation
et
Vie
des
Quartiers
35%
Prévention
et de
la Citoyenneté
Informatique
Installations
et
maintenance
des
équipements
informatiques
HRS
Informatique
Chef
de
service
15%
Informatique
Adjointe
au
chef
de
service
15%
Pôle
Sécurité,
Communication
et
_—
,
.
:
.
.
|
Organisation
des
manifestations
et
conseils
communautaires
HRS
Relations
publiques
RO Annexe
rattachée
au
point
n°èq
;
Poursuite
de
la
mutualisation
des
services
et mises
à disposition
de
personnel
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
des
Ressources
Humaines
Direction
de
l'attractivité
économique,
Chargé
de
mission
pour
la gestion
des
bâtiments
à vocation
Direction
du
développement
touristique,
des
relations
Chargé
de
mission
plan
climat
ne
je.
4
h
:
90%
de
la mobilité
et de
l'aménagement
économique
|
.
Technicien
pour
la maintenance
des
bâtiments
à vocation
Direction
Architecture
P
à
.
5%
économique
Pôle
Sécurité,
Communication
et
.
dei
.
.
Ensemble
du
personnel
du
service
Communication
10%
Relations
publiques
Direction
des
Affaires
civiles,
juridiques
mis
:
<
Ensemble
du
personnel
du
service
juridique
15%
et de
la commande
publique
Direction
du
développement
touristique,
des
relations
Directrice
50%
internationales
et du
Grand
Pays
Direction
du
développement
touristique,
dés
relations
Personnel
administratif
et
comptable
50%
internationales
et du
Grand
Pays
75%
du
coût
résiduel
après
déduction
de
la
financières
internationales
et
du
Grand
Pays
subvention
ADEME
.
|
Entretien
de
la
voirie
des
zones
d'activités
gérées
par
la
Direction
de
la voirie/service
Voies
a
É
x De
.
Le.
.
|
;
direction
de
l'attractivité
économique,
de
la mobilité
et de
Forfait
publiques
et
Réseaux
er
l'aménagement
.
=.
.
.
Maintenance
de
l'éclairage
public
des
zones
d'activités
gérées
Direction
de
la voirie/service
Eclairage
Lure
‘
LT.
.
Le.
:
ae
par
la direction
de
l'attractivité
économique,
de
la mobilité
et
Forfait
P
de
l'aménagement
LL
sr
NU
LR
[Taux
de miseà
+
TR
D
7 :2-{
disposition
et de :
:.!.
Directions/Servicés
STE
+. Fonctions
:
+
P
Te
mas
ne
en
+
Re
:
- refacturation
:
ee
CA.=> Ville
Direction
de
l'attractivité
économique,
|Chargée
du
tourisme
à
la
direction
du
tourisme,
des
relations
100%
de
la mobilité
et de
l'aménagement
internationales
et
du
Grand
Pays
:
Direction
de
l'attractivité
économique,
[Assistante
de
direction
à
la
direction
de
l'urbanisme
et
de
la
85%
de
la mobilité
et de
l'aménagement
rénovation
urbaine
À
,
où
2
.
Chargé
de
mission
Citoyenneté
et
Prévention
de
la
Direction
de
l'attractivité
économique,
n”
.
us
Re
.
:
Lo
eh
le
délinquance
à
la
direction
de
la
sécurité,
de
la
prévention
et
60%
de
la mobilité
et de
l'aménagement
|
.
de
la
citoyenneté
Direction
Générale
des
Services
Directeur. général
des
services
60%
Direction
du
Budget
et
des
Affaires
,
:
S
Responsable
dette
et trésorerie
50% VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
46
absent
: 0O
REÇU
À LA PRÉFECTURE
excusés
:
3
18
DEC.
2617
Point
30
Convention
avec
le
Groupement
d’Action
Sociale
du
Personnel
de
ia
Ville
de
Colmar
pour
la période
2018-2020.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,:
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
. Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture:
18
DEC.
2077 REÇU
À LA
PRÉFECTURE
48
DEC.
2017
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
des
Ressources
Humaines
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Point
n°.30
CONVENTION
AVEC
LE
GROUPEMENT
D’ACTION
SOCIALE
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
POUR
LA
PERIODE
2018
- 2020
. Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
WEISS,
Adjoint
au Maire
Le
Groupement
d’Action
Sociale
du
Personnel
de
la
Ville
de
Colmar
(G.A.S.)
sollicite une
subvention
de
fonctionnement
afin
d’instituer
en
faveur
des
agents
municipaux
(actifs
et retraités)
et de
leurs
ayants
droit,
des
avantages
dans
les
domaines
culturel,
sportif,
social
et
de
loisirs.
Ceux-ci
peuvent
revêtir
la
forme
d’aides
financières
ou
matérielles,
notamment
à l’occasion
d'évènements
de
la vie
professionnelle
et familiale
des
agents.
La
Ville
de
Colmar
se
propose
de
fournir
en
sus
une
aide
indirecte
par
l”RÉ
de
personnel
et par
un
apport
logistique.
Les
rapports
juridiques
et
financiers
entre
la Ville
de
Colmar
et le
G.A.S$.
sont
organisés
par
voie
conventionnelle.
La
période
en
cours
devant
arriver
à
échéance
le
31
décembre
2017,
il est proposé
de
renouveler
le
contrat
d'objectifs
pour
une
nouvelle
durée
de trois
ans.
Le
projet pour
la période
2018-2020
est annexé
à la présente
délibération.
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL,
vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
services
à la population,
de la solidarité,
de la politique
de la Ville
et de la sécurité
du 22
novembre
2017,
vu l’avis
des
Commissions
Réunies
du 4 décembre
2017,
après
avoir
délibéré,
: DECIDE
de renouveler
son
soutien
aux
activités
du
G.A.S.
en faveur
du personnel
municipal
avec,
notamment,
la mise
à disposition
de 2 agents
contre
refacturation
des
charges,
APPROUVE
le projet
de convention
tel que
présenté
en annexe,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou son représentant,
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
la présente
délibération
et notamment
la convention
ci-jointe régissant
les
relations
entre
la Ville
et le G.A.S.
pour
la période
2018-2020,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
de
la Ville.
Le
Maire
Pour
ampliation
Colmar,
le
1
4
DEZ
ADOPTÉ
20
Sécrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au Point n°
36
Convention
avec
le GAS
du
personnel
de
la Ville
de
Colmar
pour la période 2018-2020
Séance
du Conseil
Municipal
du
11/12/2017
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CONVENTION
n
régissant
les relations
entre
la Ville
de
Colmar
et le Groupement
d’Action
Sociale
du personnel
de la Ville
de
Colmar
pour
la période
2018-2020
modifications en surbrillance
VU
la
loi
n°83-634
du
13.07.1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
la
loi
n°2000-321
du
12.04.2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations
;
la loi n°2007-148
du
2 février 2007
relativeà la modernisation de
la fonction publique
territoriale,
notamment
son
article
16 ;
la loi n°2007-209
du
19
février 2007
relative
à la fonction publique
territoriale
;
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
e
la délibération du Conseil. Municipal
du
15
septembre
2003
relative
aux
prestations
d’action
sociale
de. la Ville dé Colmar
en. faveur des
agents
municipaux
les délibérations
successives
du
Conseil
Municipal
portant
convention
triennale
entre
la
Ville
de
Colmar
et
le
G.A.S.
du
Personnel
de
la Ville
de
Colmar pour
la période
2012-2094; la délibération du Conseil
Municipal en
däte
du
11 décembre
2017
portant
convention
entre
la Ville de
Colmar et le G.A.S. du personnel
de la Ville
de
Colmar
pour
la
pétiodé 2018-2020
:
1744483 £ ENTRE
d’une
part,
la
Ville
de
Colmar,
dûment
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Gilbert
MEYER,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
11
décembre
2017,
ci-après
désignée
« la Ville
» ;
ET
d'autre
part,
l’association
intitulée
Groupement
d’Action
Sociale
du personnel
de la Ville
de
Colmar,
dont
le
siège
social
est
situé
5
rue
Mathias
Grünewald
à
68000
COLMAR
—
n°
SIRET
327
716
635
00021,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Serge
BERTHET,
élu
par
le
Comité-Directeur
lors
de
sa
réunion
du
13
juillet
2013,
ci-après
désignée
« le
G.A.S.
» ; D MAIRIE DE COLMAR
Convention
avec
le GAS
du
personnel
de
la Ville
de
Colmar
pour
la période
2018-2020
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2017
il est
convenu
ce qui
suit
:
PREAMBULE
Le
G.A.S.
sollicite
annuellement
une
subvention
de
fonctionnement
afin d’instituer
en faveur
des
agents
municipaux
(actifs
et
retraités)
et
de
leurs
ayants
droit,
des
avantages
dans
les
domaines
culturels,
sportifs,
sociaux
et
de
loisirs.
Ceux-ci
peuvent
revêtir
la
forme
d’aides
financières
ou
matérielles,
notamment
à l’occasion
d'évènements
de
la vie
professionnelle
et
familiale
des
agents.
Les
projets
initiés
et conçus
par
le G.A.S.
sont conformes
à son
objet
statutaire.
Considérant
par
ailleurs
le
programme
d’actions
présenté
par
le
G.A.S.
et
son
projet
associatif,
la Ville
souhaite
lui
apporter
son
soutien
avec
pour
objectif :
-
de respecter
sa liberté
d’initiative,
ainsi que
son
autonomie ;
-
de
maîtriser
la bonne
gestion
des
aides
publiques
par
la mise
en
place
d’un
dispositif
de contrôle
et d’évaluation
de
leur utilisation.
ARTICLE
1 —- OBJET
DE
LA
CONVENTION :
La
convention
a pour
objet
d’organiser
les
rapports
juridiques
et
financiers
entre
les
parties
par
la
définition
des
engagements
réciproques
dans
le
cadre
du
développement
des
actions
sociales
en faveur
des
agents
municipaux
(actifs et retraités)
ainsi
que
de
leurs
ayants
droit
et par
le rappel
des
règles
d’utilisation
des
aides
apportées
par
la Ville.
ARTICLE
2 - DUREE
DE
LA
CONVENTION :
La
présente
convention
est valable
pour
une
durée
de
3
ans,
à savoir
du
1er janvier
2018
au
31
décembre
2020.
ARTICLE
3 — DESCRIPTIF
DU
PROGRAMME
D'ACTION
DU
G.As$. :
Par
la
présente
convention,
le
G.A.S.
s’engage,
à
son
imtiative
et
sous
sa
responsabilité,
à mettre
en œuvre
des
actions
telles
que :
-
organisation
de manifestations,
sorties,
voyages
et activités
sportives
et culturelles,
-
mise
en
place
d’un
système
de
location
: logements
de
vacances,
véhicule
utilitaire,
…
-
_instauration
de
secours
individuels
par le versement
d’avances
à caractère
social,
-
versement
de
gratifications
en reconnaissance
des
années
de service,
-
attribution
de
bons
d’achats
: à
l’occasion
des
vacances
et
de
la
rentrée
scolaires,
de
Noël,
…
- _ participation
financière
pour
formation
personnelle
et activités
de
loisirs,
-_
participation
financière
pour
activités
scolaires
ou
extra-scolaires
des
enfants.
Les
modalités
pratiques,
juridiques
et financières
de
mise
en
œuvre
des
prestations
ci-dessus
mentionnées
sont
fixées
par
le
G.A.S.
conformément
aux
statuts
et
selon
les
décisions
du
Comité-Directeur
et de l’Assemblée
Générale.
Compte
tenu
de
l’intérêt
local
de
ces
actions,
la Ville
a décidé
d’en
faciliter
la réalisation
en
allouant
au
G.A.S.
des
moyens
financiers,
humains
et logistiques.
Ro
Annexe
rattachée
au Point n°
30 MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
an
Point
n°
36
Convention
avec
le
GAS
du
personnel
de
la
Ville
de
Colmar
pour
la
période
2018-2020
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2017
ARTICLE
4 - SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
La
Ville
s’engage
à
soutenir
financièrement
le
G.A.S.
par
le
versement
d’une
subvention
annuelle
de fonctionnement
dont
le montant
est fixé
chaque
année
par l’assemblée
délibérante
de la Ville. Le
G.A.S.
devra
formuler
sa demande
annuelle
de
subvention
au plus
tard
le
15
septembre
de
l’année
précédant
l’exercice
considéré,
accompagné
d’un
budget
prévisionnel
ainsi
que
des
actions
prévues.
…
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
VERSEMENT :
La
subvention
est versée
comme
suit:
-: jau
mois
de février
de l’année
(n),
un
acompte
de 75
%
dti montant. de
Ja subvention
de
| Fannéo{fnl): inscrite
au: budget
primifif.de l’année
(n) considérée,
-
au
mois
d’octobré
de
l’année
(n)
le
solde
au
vu
de
la
présentation
des
documents
d'évaluation prévus
à l’article
11.
Le
versement
sera
effectué
à «
» - Code
établissement :
-
Code
guichet
:
- Numéro
de
compte
:
- Clé
RIB
:
L’ordonnateur
de
la dépense
est le Maire
de la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
ARTICLE
6 - MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
MUNICIPAL
:
La
Vile
met,
à
disposition
du
G.A.S.,
deux
agents
à
temps
complet,
pour
y
exercer
les
fonctions
d’accueil,
de
secrétariat
et de
comptabilité.
|
Le
G.A.S.
fixe
les
conditions
de
travail
des
agents
mis
à
disposition.
La
Ville
continue
de
gérer
leur
situation
administrative
en étroite collaboration
avec
le G.A.S.
Les
agents
continuent
de
percevoir
la
rémunération,
ainsi
que
la prime
de
fin
d’année
et le
régime
indemnitaire
correspondant
à
leur
grade
à
la
Ville,
Ils
ne
peuvent
percevoir
aucun
autre
complément
de rémunération
de la part
du G.A.S.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
agents
à
temps
complet,
une
facturation
trimestrielle
est effectuée
par
la Ville
en
vue
de
demander
au
G.A.S.
le remboursement
de
la
totalité
des
frais de personnel
occasionnés
à cet effet.
Un
taux ‘de
2. %.
est appliqué
aux
frais de
personnél
refacturés
(&uite
à une décision
du
Conseil
Municipal
dans
sà séance’ du
25 janvier
2016),
La
Ville
supporte
seule
la charge
des
prestations
servies
en
cas
de
congé
de
maladie,
lorsque
la maladie
provient
de
l’une
des
causes
exceptionnelles
prévues
par
l’article
27
du
code
des
pensions
civiles
et
militaires
de
retraite
ou
d’un
accident
survenu
dans
l'exercice
ou
à
l’occasion
de l’exercice
des
fonctions.
Si les agents
ne peuvent
à la fin de leur mise
à disposition
être
affectés
dans
la fonction
qu’ils
exerçaient
à
la
Ville
avant
leur
mise
à
disposition,
ils
sont
affectés,
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
de
la catégorie
dont
ils relèvent,
dans
des
fonctions
d’un
niveau
hiérarchique
comparable.
1? MAIRIE
DE
COLMAR
|
Annexe
rattachée
au
Point
n°
39
Convention
avec
le
GAS
du
personnel
de
la
Ville
de
Colmar
pour
la
période
2018-2020
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2017
ARTICLE
7 - DECHARGES
ANNUELLES
:
La
Ville
accorde
un
crédit
de
30 jours
de
travail
par
an
au
bénéfice
des
membres
du
Comité-
Directeur
du
G.A.S.
pour
l’exercice
de
leur mandat
et qui
bénéficient
ainsi
d’une
décharge
de
fonction pour
consacrer
une partie
de leur temps
de travail
à la gestion
du
G.A.S.,
à savoir :
-
Président
: 5 jours
-
Vice-Président,
Secrétaire,
Trésorier
: 3 jours
-
autres
membres
: 2 jours
La
répartition
de
ce
crédit
de
jours,
disponible
au
minimum
par
demi-journée,
peut
faire
l’objet
d’un
report
entre
les
différents
membres
du
Comité-Directeur.
Ce
report
est
soumis
à
l'accord
préalable
du Président
du G.A.S.
ARTICLE
8 — APPORT
LOGISTIQUE
:
La
Ville
met
gracieusement
à
disposition
du
G.A.S.,
sous
réserve
de
l’accord
des
chefs
de
service
respectifs
et selon leurs nécessités
de
service
:
-
les
moyens
de
son
service
informatique
et
nouvelles
technologies
dans
le
cadre
de
l’entretien
courant
de
l’outil
informatique,
et de
la mise
sous
plis,
-
les moyens
de
son service
des
relations
publiques
pour
les travaux
de reprographie.
Des
demandes
ponctuelles
sont
adressées
à
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
besoins
spécifiques
:
-
pour
les agents
municipaux
amenés
occasionnellement
à participer
à l’organisation
des
activités
du
G.A.S.
(fête de Noël parexemple);
cette
participation
fait
l’objet
d’une
autorisation
expresse
du
chef de
service
au vu
des
nécessités
du
service,
-
pour
le
concours
des
services
municipaux
dont
les
interventions
font
l’objet
d’une
inscription
à leur programme
de travail.
ARTICLE
9 - MISE
À
DISPOSITION
D'INSTALLATIONS
MUNICIPALES
:
Le
G.A.S.
bénéficie
de la mise
à disposition
gracieuse
d’installations
municipales,
notamment
pour
le
déroulement
de
son
assemblée
générale,
de
ses
activités
(culturelles,
sportives,
….)
et pour
les manifestations
à caractère
social.
Il en
est
de
même
pour
le
stationnement
du
véhicule
du
G.A.S$.
aux
Parc
et ateliers
municipaux.
ARTICLE
10 - COMMUNICATION :
Le
G.AS.
s’engage
à faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la
Ville
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par la présente
convention.
ARTICLE 11 - EVALUATION : Le
G.A.S.
s'engage
à
fournir,
au
plus
tard
le
30-ui
31
août
de
chaque
année,
un
rapport
d'activités
de
l’année
(n-1)
qui
atteste
des
dépenses
effectuées
au moyen
de
la subvention.
La
Ville
procède
conjointement
avec
le
G.A.S.,
à l’évaluation,
sur
un plan
quantitatif comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
du
programme
d’actions
auquel
elle
a
apporté
son
Concours. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au Point n° 30
Convention
avec
le GAS
du
personnel
de
la Ville
de
Colmar
pour la période
2018-2020
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2017
ARTICLE 12
- BILAN
DE
L'ACTIVITE
GENERALE
DU
G.AsS.
:
Il
ressort
des
dispositions
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT,
que
le
G.A.S.
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumis
au
contrôle
de
la collectivité
qui
l’a accordée.
Aussi,
il s’engage,
d’une
part,
à tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d’autre
part,
à
fournir
le
compte
rendu
financier
conforme
à
l’arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs relations
avec
les administrations.
.
En
outre,
sur
simple
demande
de la Ville,
le G.A.S.
doit lui communiquer
les pièces
susvisées
et
d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et
de
gestion
utiles.
|
Enfin,
en
cas
de
subvention
supérieure
à
153
000
€,
le
G:A.S.
doit
présenter
un
bilan,
un
compte
de
résultat,
une
annexe
certifiés
par
un
Commissaire
aux
Comptes
professionnel
conformément
aux
dispositions
de l’article L.612-4
du
Code
du
Commerce.
ARTICLE
13 — AUTRES
ENGAGEMENTS
:
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l’exécution
de
la
présente
convention
par
le
G.A.S.
et pour
laquelle
la subvention
a été
octroyée,
celui
doit
en
informer
la Ville
sans
délai par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception.
Par
ailleurs,
le
G.A.S.
s’engage
à
informer
la
Ville
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts. ARTICLE
14 —- SANCTIONS :
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d’exécution
de
la convention
par
le
G.A.S
sans
l’accord
écrit
de
la Ville,
celle-ci
peut
exiger
le reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
le
G.A.S.
et après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les
cas
suivants :
-
_inexécution
ou
modification
substantielle
des
termes
de
la convention,
-
retard
dans
les conditions
d’exécution
de
la convention.
La
Ville
en.informe
le G.A.S.
par
lettre recommandée
avec
accusé
de réception.
ARTICLE
15
—- CONDITIONS
DU
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION :
La
conclusion
d’une
nouvelle
convention
est
subordonnée
à
la
réalisation
de
l’évaluation
prévue
à l’article
11,
3 mois
avant
le terme
de
la convention
en
cours.
ARTICLE
16 —- REVISION
DES
TERMES :
|
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
Ville
et
le
G.A.S.
en exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la présente
convention
et
seront
soumis
à l’ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la modification,
sa cause
et toutes
les conséquences
qu’elle
emporte.
Re MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au Point n°
23©
Convention
avec
le GAS
du
personnel
de
la Ville
de
Colmar
pour
la période
2018-2020
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2017
ARTICLE
17 —- ASSURANCES :
Le
G.A.S.
contracte
toutes
assurances
nécessaires
afin
de
garantir
sa responsabilité
civile,
les
biens
meubles
et
matériels
lui
appartenant
et
ceux-ci
mis-éventuellement
à
sa
disposition.
Il paye
les primes
et
les
cotisations
des
assurances
sans
que
la responsabilité
de
la Ville
puisse
être
mise
en
cause.
Îl
doit
justifier
à
chaque
demande,
de
l’existence
de
telles
polices
d’assurance. ARTICLE
18 — RESILIATION
DE
LA
CONVENTION :
La
Ville
se réserve
la faculté
de
résilier
de
plein
droit
la présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
par
le
G.A.S.
de
l’une
des
clauses
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
envoyée
par
la
Ville
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception,
le G.A.S.
n’a
pas
pris
les
mesures
appropriées,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de faute
lourde.
:
La
présente
convention
est
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d’impossibilité
pour
le G.A.S.
d’achever
sa mission.
En
dehors
de
ces
hypothèses,
la
convention
peut
être
dénoncée
unilatéralement
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
six
mois
avant
l’expiration
de
la période
contractuelle
ou
avant
la
date
anniversaire
de ladite
convention,
par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
19 — LITIGES :
En
cas
de
difficultés
sur
l’interprétation
ou
l’exécution
de
la présente
convention,
les
parties
s’engagent,
préalablement
à tout recours
contentieux,
à tenter
de régler
leur
différend
par voie
de conciliation. En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg. Fait à Colmar,
en 2 exemplaires,
le
Pour
la Ville
de
Colmar
Pour
le G.A.S.
Pour
le Maire
Le
Président
l’Adjoint
délégué
Jean-Jacques
WEISS
Serge
BERTHET VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 46
absent :
0
REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés
:
3
18
DEC.
2617
Point
31
Rapport
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neila,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE,
LE
CONSEIL
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture:
18
DEC.
207 VILLE DE COLMAR
|
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Direction
des Ressources
Humaines
Point
n°
3 À
: RAPPORT
SUR
L’EGALITE
PROFESSIONNELEE
À LA
PRÉFECTURE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
re
on
A8
PEL.
d17
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
WEÏSS,
Adjoint
au Maire
La
loi n°2014-873
du
4 août
2014
pour
l’égalité réelle
entre
les femmes
et les hommes
a instauré
un
article
L
2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
{d)ans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le maire
présente
un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le fonctionnement
de
la
commune,
les politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
»
|
Le
décret
n°2015-761
du
24 juin
2015
fixe le contenu
de
ce rapport
qui
a pour
objet
de
présenter
la politique
de
la
collectivité
en
matière
d’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
notamment
dans
les
domaines
du
recrutement,
de
la
formation,
du
temps
de
travail,
de
la
promotion
professionnelle,
des
conditions
de
travail,
de
la
rémunération
et
de
l'articulation
entre
la vie professionnelle
et la vie personnelle.
Au-delà
de
cet
état
des
lieux,
le
rapport
doit
également
comporter
«un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les hommes.
» Il établit
ensuite
les orientations
pluriannuelles.
À
noter
enfin
que
le rapport
concerne
les
politiques
menées
par
la
commune
au
sein
des
services
mais
également
sur
son
territoire.
Concernant
le rapport
de
la Ville
de
Colmar,
il vous
avait
été proposé
pour
sa version
première
en
2016,
de
présenter
les
éléments
statistiques
issus
du
bilan
social
2015
présenté
aux
membres
du
comité
technique
conformément
à la règlementation.
Un
volet
est également
consacré
à quelques
éléments
constatés
et actions
déjà menées
en
faveur
de
l’égalité
entre
les
femmes
et les hommes
sur la commune.
Vous
trouverez
ci-joint
la
mise
à jour
pour
2017
sur
la
base
des
éléments
2016.
A
noter
que
la proportion
est stable
à l’échelle
de la collectivité.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
présent rapport.
|
LE
CONSEIL,
vu l’avis
du
Comité
technique,
vu
l’avis
de la Commission
des
services
à la population,
de la solidarité,
de la politique
de la Ville
et de la sécurité
du 22
novembre
2017,
vu
l’avis
des
Commissions
Réunies
du
4
décembre
2017,
après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du rapport présenté
sur
la situation
en matière
d'égalité
femmes-hommes
préalablement
aux
débats
sur le projet
de budget
pour
l’exercice
2018.
Le
Marre,
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal Mairie de Colmar Annexe rattachée au point n° A) Direction des Ressources Humaines Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Répartition des femmes et des hommes par filières Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 a
Titulaires et non-titulaires sur emplois permanents È : | 2 Répartition totale femmes-hommes 2015 Ë Femmes Hommes Total a
administrative 201 62 263 z >
technique 118 345 463 "
animation 113 26 139
culturelle 91 55 146
sociale 70 LI 71 Femmes
médico-sociale 39 0 39 MHomirite
médico-technique 0 0 0
sportive 5 15 18
police municipale 8 38 46
incendie secours 0 0 0
TOTAL 2016 645 540 1185
Rappel total 2015 639 ‘. 5P9 1168
Répartition totale femmes-hommes 2016
h en
nt
© un —S C 1e
cs z E Femmes a
En > O Hommes E S% 8 Th a
sd À : 5 © = o :
Fi & É
É
œ
N er Mairie de Colmar Annexe rattachée au point n°3À
Direction des Ressources Humaines Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
à
HYNNOI
30
31H
Fu sfen national, dans la FPT: Où
filière administrative: 82 % de femmes / 18 % d'hommes
filière technique: 41% de femmes / 59% d'hommes
filière animation: 71% de femmes / 29% d'hommes
filière culturelle: 63% de femmes / 37 % d'hommes
filière sociale: 96% de femmes / 4% d'hommes
filière médico-soc: 96% de femmes / 4% d'hommes
filière médico-tech: 74% de femmes / 26 % d'hommes
filière sportive: 28% de femmes / 72% d'hommes
filière sécurité-police: 21% de femmes / 79% d'hommes
filière incendie-sec: 4% de femmes / 96 % d'hommes
NE Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014 7
B Femmes Hommes
LTOZ
24qe32p
LT
NP
IEdHIUNIN
JSUOT
np
aauegS Mairie de Colmar
Direction des Ressources Humaines
Répartition des femmes et des hommes par filières
Annexe rattachée au point n° 3 À :
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires)
Femmes
55%
Titulaires
Femmes Hommes Total
filière administrative 195 59 254
filière technique 112 338 455
filière animation A8 21 96
filière culturelle 85 39 124
filière sociale 70 1 7
filière médico-sociale 39 0 39
filière médico-technique 0 0 0
filière sportive 3 8 11
filière police municipale 4 22 27
filière incendie secours 0 0 0
TOTAL 588 489 1077
Non-titulaires emplois permanents
Femmes Hommes Total
filière administrative 6 3 9
filière technique 1 7 8
filière animation 38 5 43
filière culturelle 6 16 22
filière sociale 0 0 0
filière médico-sociale 0 0 0
filière médico-technique 0 0 0
filière sportive £ 5 7
filière police municipale 4 15 19
filière incendie secours 0 0 0
TOTAL 57 SiE 108
Répartition femmes-hommes des
effectifs (non-titulaires) LL
Femmes
53%
| |
T0
21quu899p
TT
NP
[EdPIUNN
[9SU0)
np
a2ue2s
YVN709
30
AHIVIAl Mairie de Colmar
Direction des Ressources Humaines
Répartition des femmes et des hommes par statut
Annexe rattachée au point n° A1
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Par genre % des effectifs 10e
95% Femmes Hommes Femmes Hommes |
Titulaires 91% 91% 55% 15% EL
Non“titulaires 9% 9% 53% 47% 80%
75%
Au niveau national, dans la FPT: 1e
Titulaires: 58 % de femmes / 42% 65% d'hommes 60%
Non-titulaires: 67 % de femmes / 33% 55% d'hommes 50% Femmes Hommes
aTitulaires ONon“titulaires
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires et non-
titulaires)
(au niveau national, dans la FPT: \
Taux de féminisation: 61 %
communes: 60 %
EPCI: 51 %
entre 500 et 4 999 agents: 67 %
e Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
| |
HVNO
10
AIVM
LTOZ
31qW293p
TT
np
[EdHIUNN
[I8SU07
np
a3uras Annexe rattachée au point n° 4 À
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Mairie de Colmar
Direction des Ressources Humaines
| Répartition des femmes et des hommes par catégorie hiérarchique
Femmes Hommes Catégorie A
cat À 60 50
cat B 113 86
cat C 472 404
Catégorie B
Catégorie C
Fan niveau national, dans la FPT: \
cat A! 60 % de femmes / 40 % d'hommes
cat B: 64% de femmes / 36 % d'hommes
cat C: 60 % de femmes / 40 % d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
K.- #
UVANOI
10
HAIVW
LIOE
21qW233P
ET
NP
JdPIUNM
[I8SU0D
np
aouess GA
Mairie de Colmar
Direction. des Ressources Humaines
Temps complet / non complet
Femmes Hommes % F % H
Temps complet 519 497 Temps complet 80% 92%
Temps non complet 126 43 Temps non complet 20% 870
Total 645 540 Total 100% 100%
Temps complet Temps non complet
100%
80%
60%
40%
20%
0%
BTemps
Femmes Hommes
complet
© Temps non
complet
Annexe rattachée au point n° 2 À
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 |
#VANO
30
HHIVIN
2E07
31QU1899p
TT
NP
[ESHIUNIA
|BSUOT
NP
SJUERS Mairie de Colmar
Direction des Ressources Humaines
Pyramide des âges
Annexe rattachée au point n° 31
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Femmes % Hommes % total Femmes Hommes
+ 50 ans 288 45% 246 46% 534 53,93% 46,07%
40 à 50 ans 173 27% 158 29% 331 52,27% 47,73% |
30 à 39 ans 129 20% 95 18% 224 57,59% 42,41%
- 30 ans 55 9% a 8% 96 57,29% 42,71%
Total 645 100% 540 100% 1185 54,43% 45,57%
Age moyen [femmes : 46 ans 8 mois et 23 jours Au niveau national, dans la FPT: \
hommes : 47 ans 3 mois et 14 jours
Age moyen: femmes: 43,9 ans
hommes: 43,6 ans
Part des mains de 30 ans: 11,3 % (idem fet h)
Part des plus de 50 ans: femmes: 33,9 %
. hommes: 33,4 %
45% 46%
ge
à Ê
a
3
Hommes 8, Femmes z
d $
50% 40% 30% 20% 0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% É
e. M+50ans mA40à50ans Mm30à39ans m-30ans m+50ans #m40à50ans #30à39ans M-30ans 8
&
ë &
YVANO9
30
HYIYN
| Mairie de Colmar
Direction des Ressources Humaines
Annexe rattachée au point n° 4
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Répartition des femmes et des hommes dans les emplois de direction
Femmes Hommes Total f. = à. - - Au niveau national, dans la FPT: emplois fonctionnels
(administratifs et 0 4 4 Emplois fonctionnels administratifs : 35 % de femmes / 65 % d'hommes
techniques) Emplois fonctionnels techniques : 16,5 % de femmes / 83,5 % d'hommes : 1 se : A D ü 1 postes de direction A 10 14 Emplois d'encadrement supérieur et de direction : 35 % de femmes / 65 % d'hommes
postes de chef-fe de service 20 14 | 34 Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
/ direction d'équipement " y
Total 24 28 52
En % 46% 54%
* DGS + DGA + DGST + dir Répartition des postes de chef-fe de services / direction d'équipement
Hommeï
100%
Répartition des emplois fonctionnels
Femmes
0%
Répartition des postes de direction
Femmes
29%
Hommes
41%
Hommes
71%
Femmes
59%
HVIANOI
30
TIHIVIN
LTOC
21qW838p
TT
NP
JEdHIUNIA
|ISU0D
NP
S2UESS Mairie de Coimar
Direction des Ressources Humaines
Répartition des femmes et des hommes en catégorie A et par filière
% Femmes | % Hommes
Filière administrative 63 37
Filière technique 26 74
Filière culturelle 50 50
Filière sociale 100 0
Filière sportive 0 100
Filière police 0 100
Filière médico-technique 0 0
“
Annexe rattachée au point n° 4À |
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 ———
HVN10
30
3IHIVUA
100 [| Î | 1
73e U +: 80 T | Sox
Fa
60 :- |
40 - | Ed
mi % Hommes ë
20 - 8 B % Femmes £
8 0 F T I a @ © & = ÿ S S 5 S à S à S x«Q © 0) 5 S «7 & us
ee & & ni au Ha
& à D 3
CG
n Ni
© Es
| Mairie de Colmar
Direction des Ressources Humaines
Répartition des femmes et des hommes en catégorie B et par filière
% Femmes | % Hommes
Filière administrative 81 19
Filière technique 13 87
Filière culturelle 60 40
Filière sociale 95 5
Filière sportive 31 69
Filière police 0 100
Filière animation 17 83
Annexe rattachée au point n° 31
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
100
80
60
40
20
ü % Hommes
n% Femmes
JVANOI
10
3IHITIAI
LTOC
21q938P
TT
Np
[EdIUNIN
[OSUOT
np
aaue9s 8
Mairie de Colmar
Direction des Ressources Humaines
Annexe rattachée au point n° 3À
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Répartition des femmes et des hommes en catéaqorie C et par filière
% Femmes | % Hommes
Filière administrative 78 22
Filière technique 27 73
Filière culturelle 71 29
Filière sociale 100 O
Filière sportive 0 100
Filière police 19 81
Filière animation . 84 16
100 +
4 —# 80 - |
31
60 - |
; |
40 - |
1 % Hommes
20 «
nm % Femmes
O l l !
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ST à & S S
FE SE ; M. o Ô CT ù ee” LL &
RU S & CD &
&
rm,
SVANO
3q
3yIvVW
LTOC
84498
TT
NP
[EdHIUNH
HB5U0)
np
aouess Mairie de Colmar Annexe rattachée au point n° 3 À
- Direction des Ressources Humaines Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Répartition femmes-hommes à temps partiel È æ Au niveau national, dans la FPT: È Catégorie Temps de travail Femmes Hommes ) 6 : 29,9 % des femmes sont à temps partiel / 6,4 % des hommes =
Temps partiel Le FI en cat A: 22,6 % des femmes / 5,2 % des hommes = : Temps complet 47 42 en cat B: 28,4 % des femmes / 8,5 % des hommes Catégorie A Total 59 42 en cat C: 31,1 % des femmes / 6,1 % des hommes
Part temps partiel 20,34% 0,00%
Temps partiel 40 3
Catégorie B Temps complet 67 74 Répartition femmes-hommes dans les Total 107 74 temps partiels Part temps partiel 37,38% 4,05%
Temps En 56 5 Homes
Catégorie C Temps complet 297 376 ne
Total 353 381
Part temps partiel 15,86% 1,31%
Temps partiel 108 8
Total toutes [Temps complet 411 489]
catégories |Total 519 497
Part temps partiel 20,81% 1,61%
Part des femmes tavaillant Part des hommes travaillant
à temps partiel ® à temps partiel ei
2%
LTOT
21qU899p
TT
NP
[EdPIUNM
[I8SU07
np
aiuezs Mairie de Colmar
Direction des Ressources Humaines
Congé parental
Femmes : 13
Hommes 0
Total 13
Annexe rattachée au point n° 3}
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Au niveau national, dans la FPT:
97 % des congés parentaux sont pris par des femmes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
Congé parental
Hommes
0%
\ |
YVNNOID
3Q
3THIVA
LIOC
aique28p
TE np
JEdIDIUNIA
ISSU)
np
SAUESS S
Mairie de Colmar
Direction des Ressources Humaines
Salaires nets mensuels moyens (ramenés en ETP)
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Où
Annexe rattachée au point n° À
ee niveau nationai, dans la FPT:
sors ss. mic ensemble Femmes: 1 734 € j Hommes: 1 944 €
Femmes le + bas 1526€ 1447 € 1107 € 1107 € soit une différence de 210 € (les hommes gagnent 12 % de moyenne 2 641 € 2 006 € 1435 € 1 689 € plus que les femmes)
le + haut 4 354 € À 566 € 1 980 € 4 354 € chez les cadres:
Hommes le + bas 1 980 € 1 497 € 1112€ 1112 € Femmes: 2549€/ Hommes: 3 499€ moyenne 3 156€ 2 049 € 1 494 € 1712 € soit une he de 550 € {les hommes cadres gagnent
e plus que les femmes cadres)
le + haut 5 083 € 3533 € 2 703 € 5 083 € «
y y Le +
5 000 € LA 5 000 € 5 000€ 5 000€ > 4 500 € LR 4 500 € . 4 500 € 4 500 € SE 4 000 € É 4 000 € D 4 000 € = 4000€ - Le 3 500 € = 3 500€ - 3 500€ a 3 500 € - — 3 000 € L 3 000€ 3 000 € = 3000€ - ——Ù\- 2 500€ F- 2 500 € 2 500 € 2 500€ +————poi [Mt | rs 2 000 € . 2 000 € 2 000 € 2 000€ rs — = 1 500 € L 1 500€ 1500 € 1500€ + - 1 000 € | 1 000 € 1000 € 1000 € - F 500€ L 500 € 500 € 500€ - C 0€ 0€ 0 € 0€ - S (2 S ou S nu
catégorie A catégorie B catégorie C ensemble des catégories
Mremmes CiHommes : MFemmes CHommes
|
4VIANO)
30
HVA
LEOE
21qu839p
TT
NP
IEMIHIUNN
[95U0)
NP
SAUESS Û
Mairie de Colmar
Direction des Ressources Humaines
Avancements de grade Répartition F/H bénéficiaires
avancements de grade
Femmes Hommes
Total Te % Total pre % Femmes d'avancements d'avancements
cat A 60 À 3% 50 0 0% O Hommes
cat B 118 1 6% 86 2 2%
cat C 472 21 4% 404 14 3%
Ensemble 645 30 5% 540 16 3%
Ensemble 2015 639 30 5% 529 25 5%
Rapport avancements Rapport avancements
de grade / effectifs de grade / effectifs
Annexe rattachée au point n° 2À
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
ns
HVNTOT
10
TAVIN
ee
_ATOE
PAQUIS99P
ET
PP
EDIURIA
HSSHGS
AP
SSUESS g
Mairie de Colmar
Direction des Ressources Humaines
Promotions internes
Femmes Hommes
Total RATES % Total lies % promotion promotion
cat A 60 dl 2% 50 0 0%
cat B LTS 2 2% 86 1 0%
cat C 472 0 0% 404 3 1%
Ensemble 645 3 0% 540 4 1%
Répartition F/H bénéficiaires de promotions
internes
E Femmes
CO Hommes
Annexe rattachée au point n° À
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
HVANO9
10
3HHIV
AI
|
LTOT
S1qW828p
TT
NP
[EdHIUNIN
(35007
np
asuess
| MAIRIE DE COLMAR
RAPPORT SUR
L'EGALITE ENTRE
LES HOMMES
ET LES FEMMES
SUR LE TERRITOIRE
Annexe rattachée au
point n° À A
DRH
.
Rapport sur l'égalité professionnelle
entre
les hommes
et les femmes
Séance
du
CM
du
11/12/2017
h
Quelques
indicateurs
d'évaluation
de
la
parité sur
le
à
Thèmes
s
Nan
FR
Quelques
éléments
et chiffres
territoire
.
-
[Parité exigée
au
sein
des
Conseils
de
quartiers
(liste validée
par le Préfet)
et
des
Conseils
citoyens
Les
dispositifs
de
concertation
de
la population
en
matière
d'urbanisme
ne
peuvent
absolument
pas
être
conditionnés
par
un
critère
de
parité,
afin de
untte
garantir
une
ouverture
la plus
large
possible.
Vie
citoyenne
Constitution
des
instances
de
concertation
Conseil
des Sages
:
La
Présidente
élue
est
une
femme
(Mme
Jeanne
BEAUME).
L'article 5 du
règlement
intérieur stipule
: "cette
instance
respectera,
dans
la
mesure
du
possible,
la représentation
de
l'ensemble
des
quartiers
de
la Ville
ainsi
que
le principe
de
parité".
Parité
presque
atteinte
: sur 49
membres,
23
F
et
26H
!
Organisation administrative
Rédaction
des
actes
administratifs
notamment
en
ressources
humaines
Féminisation
des
actes
individuels
: l'intéressée,
la
cocontractante..
Politiques
mises
en
Part
des
F et H (ou
filles /garçons)
dans
les bénéficiaires
des
politiques
de
la collectivité
Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer
Inscrits : 60% F et 40%
H
Partenariat
avec
la
Mission
68
Droits
des femmes
et Egalité
: expositions
{Mariannes
de
la diversité
en
2016)
et conférences
Participation
à la Journée
du
8 mars
Exposition
d'artistes femmes
ou
sur des
femmes
(en
2017,
Claudie
Hunzinger
et Bertha
von
Suttner)
|
Conservatoire
à rayonnement
départemental
de
musique
et théâtre
55
%
des
élèves
sont
des
filles
(520
sur 580
contre
497
sur 912
en
2015)
45
%
des
élèves
sont
des
garçons
Atelier de
Formation
aux
Arts
Plastiques
2
sur
139
élèves
accueillis/semaine
99
sont
des
filles soit 71,22
%
(contre
84 en
2015)
(selon
INSEE
chiffres
2013)
Taux
de
chômage
œuvre
4G
sont
des
garçons
soit
28,78
%
(contre
39
en
2015)
Adhérents
d
jati
ives
bénéficiant
PRÉ
ÉD aURRE
entire
SENÉRHIEnr
Ses
65 % Het 35 % F contre 64 % H et 36% F en 2015
subventions
de
la collectivité
Politique
de
la Vilie
:
.
Rs
.
.…
[Une
attention
toute
particulière
est toujours
portée
quant
à la mixité
Subventions
versées
à des
associations
menant
des
projets
n
3
.
:
:
snfaveur
de
l'ésalffé
HE
femme/homine
lors
de
l'instruction
des
projets
présentés
dans
le cadre
de
la
8
politique
de
la ville,
Dans
ceux
menés
dans
le cadre
du
dispositif Ville Vie
Vacances,
c'est
une
obligation.
Public accueilli
et aidé
par
le CCAS
de
la Ville de
Colmar
43%Fet57
%H
(contre
49
et 51
%
en
2015)
H
: 95
034,
soit 49
%
ti
d'
loi de
Col
lon
INSEE
Population
(zone
d'emploi
de
Colmar
selon
INSEE)
F : 100
272,
soit
51
%
|
:
78,38
%
(79,37
9
Haut-Rhin
Taux
d'activité
de
la tranche
d'âge
25 - 49
ans
:,
An
+
ne
us
di
t
Caractéristique
de
:
64,04
% (64,87
%
dans
le
département)
la population
51,2
%
des
chômeurs
sont
des femmes
15/24
ans:F=29,7%-H=247%X
-[25/54
ans
:F=211,9%-H=10,2%
Tête
des
familles
monoparentales
.
[Sur 7 491 familles
monoparentales
F : 83,89
%
H 01,11
%
Catégories
socio-professionnelles
Cadres
et professions
intellectuelles
supérieures
: 36,53
%
Ouvriers
: 20,3
%
:
°
Employés
: 79,01
%
A VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
46
absent
:
0
REGU
À LA
PRÉFECTURE
excusés
:
3
18
BEC.
2017
Point
32
Révision
du
dispositif
indemnitaire
applicable
au
personnel
municipal
et
instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).:
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
1
8
DEC.
207 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
des
Ressources
Humaines
Service
du
Personnel
POINT
N°
32...
Révision
du
dispositif
idemnitaire
applicable
au personnel
municipal
et
instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions.
des
Suiétions.
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Rapporteur
: M.
Jean-Jacques
WETISS,
Adjoint
au Maire
Le
dispositif
indemnitaire
applicable
au
personnel
municipal
a
été
révisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2015,
modifiée
par
délibérations
des
29
février
2016
et
du
12
décembre
2016,
dans
le respect
de
l’article
88
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale et du
décret n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié,
pris pour
son
application.
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié,
a instauré
dans
la Fonction
Publique
d'Etat,
un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de l'Engagement
Professionnel.
Ce
dispositif est ainsi fondé
:
-
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
et
leur
expérience
professionnelle,
donnant
lieu
au
versement
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE),
-
et
sur
la
manière
de
servir
et
l’engagement
professionnel,
donnant
lieu
au
versement
d’un
Complément
Indemnitaire
(CT)
annuel.
Ce
régime
indemnitaire
remplace
dans
la
Fonction
Publique
d’Etat
le
cadre
indemnitaire
antérieur,
selon
un
calendrier
réglementaire
défini.
Des
arrêtés
ministériels
fixent
les
montants
maximum
applicables
aux
corps
de
l’Etat
éligibles,
ainsi
que
les
groupes
de
fonctions
qui
complètent
le dispositif.
Compte
tenu
du
principe
de
parité
en
matière
indemnitaire,
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié,
relatif au régime
indemnitaire
dans
la fonction
publique
territoriale
et son
tableau
annexé
instituant
les
équivalences
entre
les
cadres
d’emplois
territoriaux
et les
corps
de
l’Etat,
rend
possible
la
transposition
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
au
fur
et
à mesure
de
la publication
des
arrêtés
ministériels
des
corps
de
l’Etat
correspondants,
qui
ne
sont
pas
encore
tous
parus.
L'objectif
du
RIFSEEP
vise
à
créer
un
régime
indemnitaire
commun
à
chaque
cadre
d'emplois
et
filière,
sauf
exceptions
et
répond
à
une
volonté
d’harmomsation
et
de
simplification
de
l’architecture
indemnitaire
en
la rendant
plus
souple,
plus
cohérente
et plus
transparente. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
des
Ressources
Humaïnes
|
Service
du
Personnel
De
plus,
en
plaçant
les
fonctions
exercées
par
les
agents
au
cœur
de
ce
nouveau
dispositif,
le
RIFSEEP
tend
à la
valorisation
des
compétences
acquises
par
les
agents,
ainsi
qu’à la reconnaissance
des
parcours
professionnels
et des
acquis
de l’expérience.
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
la nature,
les
plafonds
et les
conditions
d’attribution
des
indemnités
dans
le respect
du
principe
de
parité
susvisé,
il
est
proposé
de
réviser
le
dispositif
indemnitaire
applicable
au
personnel
municipal
par
transposition
du
RIFSEEP,
composé
de
deux
parts,
selon
les modalités
exposées
ci-après.
Article
1
: Bénéficiaires
Bénéficient
du
RIFSEEP :
-
l’ensemble
des
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
-
les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires,
sauf
exceptions
listées
ci-après.
Ne
sont pas
éligibles
au RIFSEEP
:
-
les
agents
titulaires
et contractuels
relevant
de
la filière
sécurité
(police
municipale)
en raison
de l’absence
d’équivalence
avec
les corps
de l’Etat,
-
les
agents
titulaires
et
contractuels
relevant
de
cadres
d’emplois
pour
lesquels
la
réglementation
ne
permet
pas
encore
l’attribution
du RIFSEEP.
Ces
agents
continuent
à bénéficier
des primes
et indemnités
prévues
par
la délibération
du
14
décembre
2015
modifiée
et ses
annexes.
Sont
exclus
du
RIFSEEP
:
-
les
agents
contractuels
de
droit
public
rémunérés
au
forfait
(exclusif
de
toutes
primes
et
indemnités)
et
les
accompagnateurs
et
surveïllants
de
restauration
scolaire
pour
lesquels
la délibération
fixant
le cadre
applicable
à leur
recrutement
dispose
qu’ils
n’ouvrent
pas
droit
au versement
du régime
indemnitaire,
-
les agents
de
droït privé
(apprentis,
emplois
aidés),
-
les agents
vacataires,
-
les agents
exerçant
une
activité
accessoire
pour
le compte
de la Ville.
Article
2 : Définition
des
groupes
de
fonctions
Les
emplois
de
la collectivité
sont
répartis
par
groupes
de
fonctions
selon
la catégorie
statutaire
de
l’agent
concerné.
Ceux-ci
sont
définis
dans
l’annexe
jointe
à
la
présente
délibération. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
des Ressources
Humaines
Service
du
Personnel
Article
3
: Composition
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
est composé
de deux
parts
:
-
L’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions.
Une
quote
part,
déterminée
par
l’autorité
territoriale,
est
versée
aux
agents
de
catégorie
B
(hors
filière
technique)
dont
l’indice
brut
est
inférieur
ou
égal
à
380
et
de
catégorie
C,
selon
des
critères
d’assiduité
et d’évaluation
définis
à l’article
5.
-
Le
Complément
Indemnitaire
(CT),
qui
tient
compte
des
éléments
individuels,
tels
qu’appréciés
par
la
hiérarchie
administrative
dans
le
cadre
de
la procédure
d’évaluation
professionnelle
annuelle.
Cette
évaluation
constitue
ainsi
un
élément
majeur
d’aide
à
la
décision
pour
attribuer
le
CI,
en
s’appuyant
notamment sur
: le
niveau
de
réalisation
des
objectifs,
les
compétences
professionnelles
et
techniques,
les
qualités
relationnelles,
la
manière
de
servir
et l’efficacité
dans
l’emploi,
et le cas
échéant,
la capacité
d’encadrement
ou
d’expertise.
La
somme
de
ces
deux
parts
ne
doït
pas
excéder
le plafond
global
annuel
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l’Etat,
au
vu
des
équivalences
entre
les
corps
de
l’Etat
et
les
cadres
d’emplois
territoriaux.
Elle
évolue
en
fonction
de
l’augmentation
des
traitements
accordée
aux
fonctionnaires.
Toutefois,
la réglementation
prévoit
que
le
RIFSEEP
est
cumulable
notamment
avec
l’indemnité
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
et
avec
le
versement
d’indemnités
pour
sujétions
ponctuelles
et
contraintes
de
services
(heures
supplémentaires,
indemnité
d’astreinte,
indemnité
de
permanence,
etc.),
telles
que
Free
par
délibération
du
14 décembre
2015
modifiée
et son
annexe
2.
Article
4
: Modalités
de
versement
L’IFSE
et
le
CI
sont
versés
mensuellement.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
travaillée,
à l’exception
des
agents
à temps
partiels,
pour
lesquels
la réglementation
stipule
que
les primes
et indemnités
sont
calculées
sur la quotité
rémunérée.
L'autorité
territoriale
est seule
décisionnaire
pour
attribuer
à chaque
agent
par
décision
individuelle,
les
montants
de
l’IFSE
et
du
CI,
dans
la
limite
du
plafond
global
annuel
règlementaire
correspondant.
Le
montant
attribué
au
titre
de
l’IFSE
pourra
être
révisé
en
cas
notamment
de
changement
de fonctions,
ou
de
grade.
Le
montant
attribué
au
titre
du
CI
pourra
être
révisé
au
regard
de
l’évaluation
professionnelle
annuelle
et
d’éléments
ayant
trait
à l’ancienneté
dans
la
collectivité,
dans
le
grade
ou
dans
Le poste,
ou
encore
en raison
de la survenance
d’une
sanction
disciplinaire. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
des
Ressources
Humaines
Service
du
Personnel
Article
5
: Modalité
de
prise
en
compte
des
absences
Le
nombre
de jours
d’absence
relatif à l’année
n-1
pour
les motifs
suivants
:
-
maladie
(à l’exclusion
des
hospitalisations
d’une
durée
supérieure
à 3 jours),
-
garde
d’enfant
malade,
-
temps
partiel
thérapeutique
et aménagement
horaire
du
temps
de
travail
sur
avis
du
médecin
de prévention,
proratisés
en fonctions
de la durée
effective
travaillée,
impacte
le RIFSEEP
comme
suit :
-
le
montant
mensuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
est
réduit
durant
toute
l’année
n,
à
raison d’1/20°%° par jour
d’absence,
_-
le montant
mensuel
attribué
au
titre
du
CI
est
réduit
durant
toute
l’année
n,
à partir
du 61°" jour d’absence,
à raison d’1/180°"% par jour d’absence.
Toutefois, un agent
absent
durant
l’année
n-1
tel que
défini
ci-dessus
et qui
n’a pas
été
absent
à la Ville
de
Colmar
ou
à Colmar
Agglomération
pour
ces
motifs
au
courant
des
trois
années
civiles
n-2,
n-3
et
n-4,
bénéficie
d’un
rachat
au
titre
des
réductions
opérées
en
raison
de
son
absentéisme. Un
agent
ne
totalisant
pas
trois
années
civiles
de
services
à
la Ville
de
Colmar
ou
à
Colmar
Agglomération,
ne
peut
faire l’objet
d’aucun
rachat.
La
quote
part
liée
aux
critères
d’assiduité
et d'évaluation
prévue
à l’article
3
n’est
pas
attribuée
aux
agents
ayant
eu,
durant
l’année
n-f,
une
absence
pour
l’un des
motifs
suivants :
-
maladie,
-
accident
ou
maladie
professionnelle,
-
repos
supplémentaire
pré
et/ou postnatal,
-
paternité,
-
garde
d’enfant
malade,
-
temps
partiel
thérapeutique
et aménagement
horaire
du
temps
de
travail
sur
avis
du
médecin
de prévention,
proratisés
en fonctions
de
la quotité
travaillée,
-_
disponibilité
d’office pour
raison
médicale,
-
service
non
fait
consécutif à un
fait de
grève,
une
absence
irrégulière,
une
exclusion
de
fonction
ou une
suspension
à titre conservatoire,
et dont
la valeur
professionnelle
est insuffisante.
En
ce
qui
concerne
la transition
entre
le régime
des
primes
en
vigueur
et le RIFSEEP,
il
s’agira,
à
compter
du
1*
janvier
2018,
de
transposer
selon
les
modalités
du
nouveau
dispositif
indemnitaire
telles
que
proposées
dans
le
présent
rapport,
les
conditions
d’attribution
actuelles.
A
noter
que
l’impact
financier
pour
les
agents
et
pour
à
collectivité
sera neutre,
les montants
de référence
étant
maintenus.
Ro MATRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
des
Ressources
Humaines
Service
du
Personnel
Il est demandé
de bien vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
vu
l'avis
du
Comité
Technique,
vu
lavis
favorable
de la Commission
des
services
à la population,
de
la solidarité,
de la politique
de la ville
et de la sécurité
du
22
novembre
2017,
vu
l’avis
des
Commissions
Réunies
du
4 décembre
2017,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
la révision
du
dispositif indemnitaire
applicable
au personnel
municipal
et l’instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
tel que
prévu
dans
le corps
du présent
rapport
et son
annexe,
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
ou
son représentant
pour
signer tout
document
nécessaire
à l'application de
la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
aux
budgets
de la Ville,
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
Le
Maire
18
LIE,
2017 MAIRIE
DE COLMAR
Annexe au point N° 37,
Direction
des
Ressources
Humaines
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
REPARTITION
des
EMPLOIS
par
GROUPES
de
FONCTIONS
Groupes
de
fonctions
par
Définitions
catégories
Concerne
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
À
AÏ
Emplois
de
direction
générale,
impliquant
l'encadrement
de
plusieurs
directions,
une
approche
statégique
de
l'action publique,
des
contraintes
fortes
liées
à la proximité
de
l'éxécutif et des
élus
et /ou
Direction
générale
,
S
ë
un
haut
niveau
d'expertise
Emplois
de
direction
impliquant
l'encadrement
d'un
ou
plusieurs
services,
une
approche
très
opérationnelle
des
politiques
publiques
à mettre
en
œuvre,
un haut niveau
d'expertise
dans
le domaine
de
compétence,
ainsi
qu'une
forte
disponibilité
et une
proximité
avec
les
élus
A2
Encadrement
supérieur
A3
Emplois
impliquant
un management
direct
d'un
service,
l'organisation
des
missions
et du travail
au
sein
Encadrement
d'un service,
un fort niveau
de technicité
dans
le domaine
de compétence
Emplois
d'expert avec
ou
sans
encadrement,
impliquant
un fort niveau
d'expertise
afin d'accomplir la ou
les missions
confiées, requérant
des
qualités
de coordination
en interne et en externe
et dans
la plupart
des cas une
disponibilité
forte, ou emplois
impliquant
le management
direct du personnel,
ou la
responsabilité
d'une
structure
A4
Encadrement
intermédiaire
ou
expert
Concerne
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
B
B1
Emplois
impliquant
un
management
direct d'un
service,
l'organisation
des
missions
et du travail
au
sein
Encadrement
d'un
service, un fort niveau
de technicité
dans
le domaine
de compétence"
B2
Emplois
de
coordonnateurs
et d'animateurs
impliquant
un
management
d'un
ou
plusieurs
agents
avec
la
Encadrement
responsabilité
directe
d'une
mission,
une
bonne
connaissance
des
processus
et de
la réglementation
liée
intermédiaire
au
domaine
de
compétences
Emplois
d'instruction
de dossiers
et de suivi
d'une politique
impliquant une
bonne
connaissance
des
EX
Le
processus
et de la réglementation
liée au domaine
de compétence
ou emplois
faisant appel
à une
Expertise
métier
5
s
rade
ar
expertise ou requérant
un
“diplôme métier
Concerne
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
C
C1
. Encadrement
Emplois
impliquant
le management
intermédiaire
de
plusieurs
personnes
et/ou
équipes
impliquant
une
intermédiaire
.
|autonomie
et une
adaptabilité
forte
pour
la réalisation
des
missions
confiées
et emplois
nécessitant
une
et expertise
expertise forte
dans
le domaïne
de compétence
C2
Encadrement
de
Emplois
impliquant
le management
de proximité
d'une petite équipe
proximité
C3
Emplois
d'intervention technique,
d'accueil
et d'assistance
administrative
et/ou technique,
impliquant
la
capacité
à accomplir
un
certain
nombre
de tâches
confiées,
une
expertise
assurée
dans
le domaine
de
Experti
éti
ÿ
xpertise
métier
compéianee
KD VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
46
absent
:
O
excusés
:
3
Point
33
Attribution
d’un
concours
financier
à
l’ARIENA
dans
le
cadre
d’une
action
éducative
transfrontalière
pilotée
par
l’Eurodistrict
(2017-2018).
REGÇU
À LA PRÉFECTURE 18
DEC.
2077
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL.
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
:
1
8
DEC.
207 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Touristique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
&
des
Relations
Internationales
7
1
R
1"
'
ECT
Se.
|
ê
EL.
2917
Point
N°_3?
_
ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
A
L’ARIENA
DANS
LE
CADRE
D'UNE
ACTION
EDUCATIVE
TRANSFRONTALIERE
PILOTEE
PAR
L’EURODISTRICT
(2017-2018)
Rapporteur
: Madame
Claudine
GANTER,
Adjointe
au
Maire
La
Ville
de
Colmar
a
signé
la
convention
de
coopération
de
l’Eurodistrict
Region
Freiburg,
Centre
et Sud
Alsace
en
2006
conformément
à l'accord
de
Karlsruhe
(1996).
Cette
communauté
de
travail,
sans
personnalité
juridique,
propose
de
structurer
les
coopérations
transfrontalières
entre
les
collectivités
territoriales
de
Sélestat
à
Mulhouse
et
autour
de
Freiburg.
Dans
le
cadre
de
cette
coopération
il est
proposé
aux
membres
de
favoriser
les
échanges
de
proximité
entre
les
établissements
scolaires
français
et
allemands.
Les
écoles
primaires
des
deux
rives
du
Rhin
sont
invitées
à
participer
à
un
cycle
d'initiation
à
la
richesse
environnementale
locale.
Six
binômes
sont
confirmés,
dont
un
à
Colmar,
avec
l’école
Serpentine,
en
partenariat
avec
l’école
« Schônberg
Grundschule
» de
Freiburg.
L'Association
Régionale
d'initiation
à
l'Environnement
et
à
la
Nature
d'Alsace
(ARIENA)
a
développé
les
compétences
nécessaires
aux
ateliers
pédagogiques
transfrontaliers.
Cette
structure
propose
aïinsi
une
«
mallette
pédagogique
»
avec
deux
animateurs
de
l’ARIENA,
spécifiquement
formés
dans
le
cadre
du
projet
«
Une
nature,
deux
langues,
un
réseau
».
Ils accompagneront
les
deux
classes
et
leurs
enseignants.
.
Les
communes
des
écoles
participantes
prendraient
en
charge
les
frais
d'organisation
et
pédagogiques,
soit
un
coût
de
2 000
£,
à verser
à l'ARIENA.
Les
frais
de
transport
de
la
classe
française
sont
pris
en
charge
par
la
Mission
Académique
aux Enseignements
Régionaux
et Internationaux
de
l'Académie
de Strasbourg.
Il
est
proposé
de
soutenir
ce
projet
en
versant
2
000
€
à
l’ARIENA
selon
les
termes
de
la
convention,
Ville
de
Colmar
et
l’'ARIENA,
présentée
en
annexe. MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Touristique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11 décembre
2017
&
des
Relations
Internationales
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«Attractivité,
affaires
économiques
de
la Ville
et
relations
internationales»
émis
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
après
avoir
délibéré
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
fixant
les
engagements
de
la Ville
de
Colmar
et
de
l'Association
Régionale
d'initiation
à
l’Environnement
et
à
la
Nature
d'Alsace
(ARIENA),
.
APPROUVE
la
proposition
d’une
subvention
d’un
montant
de
2
000,00
€,
à
l'ARIENA,
pour
les
actions
menées
dans
le
cadre
de
la dite
convention,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017,
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire ADOPTE
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
(9 DEC.
201 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du Conseil Municipal
du 11 décembre
2017
.
KegEon leclungs Guoterei
Soc Alare
Coirnar
ANNEXE
1
Point
43
: ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
A
L’ARIENA
DANS
LE
CADRE
D’UNE
ACTION
EDUCATIVE
TRANSFRONTALIERE
PILOTEE
PAR
L'EURODISTRICT
(2017-2018)
CONVENTION
DE
SUBVENTION
Entre L'Association
Régionale
pour
l'initiation
à l'Environnement
et à la Nature
en Alsace
{Ariena),
domiciliée
au
6
route
de
Bergheim
- 67600
Sélestat,
représentée
par
Madame
Anne
Marie
SCHAFF,
Présidente,
d'une
part,
Et la Ville
de
Colmar,
domiciliée
au
1 place
de
la Mairie,
68000
Colmar
(France),
représentée
par
M.
Gilbert
Meyer,
Maire,
d'autre
part,
il a été-convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Dans
la continuité
de
l'opération
"Une
nature,
deux
langues,
un
réseau”,
coordonnée
par
FAriena
dans
le cadre
d'un
projet
Interreg
IV de
2010
à 2014,
l'Ariena
a développé
en
partenariat
avec
l'Eurodistrict
Region
Freiburg / Centre
et Sud
Alsace
un
dispositif de
soutien
à des
projets
scolaires
transfrontaliers
d'éducation
à la nature
et à l'environnement
sur le périmètre
de
l'Eurodistrict sous
le nom
de
« Klasse,
la
nature
! ».
Ce
dispositif
a
pour
objet
d'impulser
des
partenariats
pédagogiques
entre
les structures
d'éducation
à
la
nature
et
à l'environnement
et
les
établissements
scolaires
de
part
et
d’autres
du
Rhin,
permettant
à des
animateurs
professionnels,
préalablement
formés
à cet
effet,
et des
enseignants,
de
collaborer
à la réalisation
d'un
projet
éducatif
transfrontalier,
bilingue
et interculturel.
Article
1 —
Objet
+
La
présente
convention
vise
à
définir
et
à
préciser
le
soutien
apporté
à
l'Ariena,
coordinateur
pédagogique
régional
du
dispositif,
par
la Ville
de
Colmar
pour
le développement
d’un
projet
scolaire
transfrontalier,
entre
deux
classes
des
écoles
primaires
suivantes :
- Ecole
Serpentine,
située
à
Colmar
et
- Schônberg
Grundschule,
située
à
Freiburg
im
Breisgau.
Ce
projet
sera
co-animé
par
les
structures
membres
du
réseau
d'éducation
à
la
nature
et
à
l’environnement
transfrontalier
sur l’espace
du
Rhin
Supérieur :
-
La
Maison
de
la nature
du
Vieux
Canal
(Hirtzfelden)
et
-
L’Ükologiestation
(Lahr).
Article
2 -— Durée
Cette
convention
concerne
l'année
scolaire
2017-2018. | l MAIRIE
DE COLMAR
| ! t Ï
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Coimar
ANNEXE
1
Point
32:
ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
A
L’ARIENA
DANS
LE
CADRE
D’UNE
ACTION
EDUCATIVE
TRANSFRONTALIERE
PILOTEE
PAR
L'EURODISTRICT
(2017-2018)
Article
3 -
Engagement
de
la Ville
de
Colmar
La Ville
de
Colmar
s'engage
à soutenir
le présent
projet
scolaire
transfrontalier
via
le versement
d’une
subvention
à l'Ariena
d'un
montant
forfaitaire
de
2000€.
Article
4 - Missions
de
l'Ariena
L'Ariena
coordonne
le dispositif
pédagogique
«
Klasse,
la nature
! » (suivi
administratif,
comptable
et
financier
de
l'opération).
Elle
assure
le
lien
pédagogique
et
l’accompagnement
des
structures
d’animations
allemandes
et
françaises
ainsi
que
leur formation
à l'animation
transfrontalière.
Elle transmettra
en
fin d'opération
un
bilan
global
de
l'opération
à l'ensemble
des
partenaires.
Article
5 - Modalités
de
versement
de
la subvention
La
subvention
sera
versée
dans
son
intégralité
sur
simple
appel
de
fonds
par
l'Ariena
à
la
Ville
de
Colmar
à signature
de
{a présente
convention.
En
cas
d'utilisation
totale
ou
partielle
de
la subvention
pour
un
objet
autre
que
celui
décrit
à l’article
1°,
l’Ariena
s'engage
à rembourser
à la Ville
de
Colmar
l'intégralité
des
concours
financiers
apportés.
Fait en
double
exemplaire
à Sélestat,
le
Pour
l'Ariena,
Pour
la Ville
de
Colmar
Anne
Marie
SCHAFF,
Gilbert
MEYER,
Présidente.
Maire VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 46
absent
:
O
excusés
:
3
18
DEC.
2017
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
ème
Point
34
Soutien
aux
échanges
scolaires
- 4"
tranche.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neijla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la
Préfecture:
1 8
DEC.
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Touristique
et des
Relations
Internationales
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Point
N°
à
_: SOUTIEN
AUX
ECHANGES
SCOLAIRES
— 4EME
TRANCHE:
REÇU
À LA PRÉFECTURE
Rapporteur
: Madame
Claudine
GANTER,
Adjointe
au
Maire
18
DEC.
2917
Dans
le
cadre
des
Relations
Internationales,
les
établissements
scolaires
peuvent
solliciter
une
subvention
de
la
Ville
de
Colmar,
afin
de
participer
au
financement
de
séjours
culturels
et
linguistiques
programmés
dans
le
cadre
d'un
projet
pédagogique,
pour
leurs
élèves
colmariens. Cette
aide
se
monte
à
:
-
50€
par élève
colmarien
séjournant
toute
la durée
du
séjour
dans
une
ville jumelée,
-
20€
par élève
colmarien
se
déplaçant
à l'étranger.
Depuis
le
1%
septembre
2011,
la
Ville
de
Colmar
verse
le
montant
de
l’aide
municipale
directement
aux
familles
colmariennes
concernées,
au
vu :
-
d'une
attestation
du
chef
d'établissement
pour
chaque
élève
colmarien
ayant
participé
au
voyage,
-
d'un
justificatif
de
domicile
des
parents
de
l'élève,
daté
de
moins
de
3
mois,
-
d’un
relevé
d'identité
bancaire
de
chaque
parent
d'élève.
Le
versement
de
la
subvention
a
été
demandé
pour
3
voyages
pédagogiques,
soit
un
montant
total
de
900
£€ pour
45
élèves
colmariens
des
établissements
suivants :
-
Coilège
Molière,
9
élèves
colmariens
en
séjour
à
Barcelone
(E),
180
€
-
Institut
de
l’Assomption
:
a)
17
élèves
en
séjours
à Salem
(D),
340
€
b)
19
élèves
en
séjours
à Ursberg
(D),
380
€ MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Touristique
et des
Relations
Internationales
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
%
En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Attractivité,
affaires
économiques
de
la Ville
et
relations
internationales
» émis
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2017,
LE
CONSEIL
Vu
l’avis des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
proposition
de
subvention
pour
les
familles
des
élèves
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé
à
un
échange
scolaire
organisé
par
leur
établissement
scolaire,
dans
les conditions
précisées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
900
€.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2017,
article
6574
fonction
331.
CHARGE
M.
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
RECU À
LA PRÉFECTURE 18 DEC.
2617
Le
Maire
ADOPTE VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 46
absent
:
0O
RECU
À LA PT
ÉFECTURE
excusés
:
3
16
DEC. 297
Point
35
Coopération
décentralisée
Ville
de
Colmar/Colmar
Agglomération/Communauté
Urbaine
de
Limbé/GESCOD
: convention
opérationnelle
fixant
la
contribution
2017
et
précisant
les
actions
2018.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,:
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
|
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture:
18
DEC.
207 Direction
du
dévelonsement
Touristique
Séance
du Conseñ
Municipal
du
11
décembre
2917
Point
N°35
COOPERATION
DECENTRALISÉE
VILLE
DE
COLMAR
/ COLMAR
AGGLOMERATION
/
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
LIMBE
/ GESCOD
: CONVENTION
OPERATIONNELLE
FIXANT
LA
CONTRIBUTION
2017
ET
PRECISANT
LES
ACTIONS
2018
Rapporteur
: Madame
Claudine
GANTER,
Adjointe
au
Maire
Lancé
avec
l'appui
de
l’IRCOD
en
2002,
le projet
de
coopération
décentralisée
entre
la Ville
de
Colmar
et
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé
au
Cameroun
a
abouti
à
la
signature
d’une
convention
cadre
(2010-2013)
et de
conventions
opérationnelles
annuelles.
Suite
au
traité
de
fusion
signé
le
1/07/2017
entre
l’Ircod
en
Alsace,
Multicoolor
en
Lorraine,
ARCOD
et
Réciproc’
en
Champagne-Ardenne,
l'IRCOD
prend
le
nom
de
GESCOD,
Grand
Est
Solidarités
et
Coopération
pour
le Développement.
Cette
convention
opérationnelle
permet
d’établir
un
bilan
des
actions
menées
et de
définir
le soutien
financier
effectif
de
la Ville
de
Colmar
pour
Pannée
écoulée.
Elle
précise
également
le plan
d’actions
de
l’année
suivante.
Les
réalisations
les plus
notables,
pour
l'année
2017
sont :
1)
Concernant
la mise
en
œuvre
de
la lutte
contre
les
incendies :
-
La
mission
du
Corps
national
des
sapeurs-pompiers
à
Limbé
a
permis
d'évaluer
le
niveau
d'équipement
existant
et
d'élaborer
une
planification
de
la mise
en
service
de
la caserne,
en
vue
de
l’obtention
de
l'autorisation
définitive
des
ministères
camerounais
concernés
par
la
création
de
ce
service.
-
Une
convention
de
collaboration
entre
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé
et
le
Corps
national
des
sapeurs-pompiers
a été
élaborée.
-
Les
premières
opérations
de
sensibilisation
des
habitants
ont
été
menées
à bien.
C'est
ainsi
que
des
opérations
de
communication
et nettoyage
ont
été
menées.
-
Suite
aux
premiers
contacts
pris
avec
CAMTEL,
opérateur
de
téléphonie
du
Cameroun,
pour
ia
mise
en
place
d’un
service
d'urgence
118,
des
travaux
préparatoires
ont
été
réalisés
concernant
les aspects
techniques.
-
Un
service
de
gestion
des
risques
et
des
situations
d'urgence
a
pu
être
créé.
Le
personnel
nécessaire
a été
installé,
un
chef de
service
avec
une
équipe
de
pompiers
militaires.
2)
Concernant
le développement
touristique :
-
l'Office
régional
du
Tourisme
de
l'Ouest
du
Cameroun
a
pu
apporter
son
appui
technique
: mise
en
place
du
fichier
des
sites
touristiques
du
département
du
Fako
; conception
et
formation
du
personnel
du
Bureau
du
Tourisme
de
Limbé
pour
les aider
à renseigner
les fiches
descriptives
des
sites touristiques
; conception
du
plan
du
site
internet
du
Bureau
du
Tourisme
de
Limbé.
-
Les
supports
de
communication
mettant
en
avant
les
atouts
touristiques
de
Limbé
ont
été
créés
: carte
touristique
éditée
à
1000
exemplaires,
roll-up,
affiches,
cartes
postales,
dépliants
…
-
Le
panneau
de
signalisation
du
Bureau
du
Tourisme
de
Limbé
a
été
réalisé.
-
Le
site
internet
de
Bureau
du
Tourisme
de
Limbé
devrait
être
opérationnel
prochainement.
-
Les
deux
agents
du
Bureau
du
Tourisme
de
Limbé
ont
participé
au
salon
Solidarissimo
lors
du
Salon
International
du
Tourisme
et
des
Voyages
de
Colmar
en
novembre
2017.
Elles
ont
animé
un
stand
en
mettant
en
avant
les
atouts
touristiques
de
Limbé
et
ont
pu
suivre
un
stage
au
sein
des
services
de
la
Ville
et
de
l'office
du
tourisme
de
Colmar,
ceci
afin
de
renforcer
leurs
compétences
en
matière
d'accueil
et
de
communication.
KO MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
développement
Touristique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2617
et
des
Relations
Internationales
3)
Concernant
la
promotion
des
deux
villes
et
le développement
de
leurs
liens
:
-
Un
stand
au
couleur
de
Limbé
était
présent
au
village
du
marathon
de
Colmar,
en
septembre
2017
;
-
[l'est
en
préparation
l’envoi
d’une
délégation
de
marathoniens
Colmariens
au
marathon
de
Limbé,
en
avril
2018.
Au
regard
des
actions
réalisées,
dans
le cadre
de
cette
coopération,
il est
proposé
le versement
d’un
soutien
financier
de
2 500
€ pour
2017.
La
contribution
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l’année
2018
est
fixée
à
un
maximum
de
2 500
€.
Le
montant
exact
sera
établi,
fin
2018,
au
regard
des
réalisations
effectives.
La
convention
opérationnelle
entre
la
Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération,
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé
et
GESCOD,
détaillant
les
réalisations
et
fixant
la
contribution
2017
ainsi
que
le
plan
d'actions
2018,
figure
en
annexe
1.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«Attractivité,
affaires
économiques
de
la Ville
et
relations
internationales»
émis
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
après
avoir
délibéré
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
opérationnelle
fixant
la
contribution
2017,
au
regard
des
réalisations,
et
le
plan
d’action
2018.
APPROUVE
la proposition
de
contribution
d’un
montant
de
2 500,00
€ pour
les
actions
menées
en
2017.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2017,
article
6574.
CHARGE
M.
le Mäire
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
LTURÉ
FE
Reg ALAPÉ
19
DEL.
AN
Pour ampliation
co
Colrnar,
le
Ÿ 4
DEC/207
Le
Maire
Secrétaire
adjaint
du Conseït
municipal ANNEXE
1
‘
Point
N°
5
: COOPERATION
DECENTRALISÉE
VILLE
DE
COLMAR
/
COLMAR
AGGLOMERATION
/
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
LIMBE
/ GESCOD
: CONVENTION
OPERATIONNELLE
2017-2018
Conseil
municipal
11
décembre
2017
à A£SCOD
S
à
FR
NÉ
7
à
7
#5 eur
SeUdartés S coopérations
CN
à
COLMAR
AGGLOMÉRATION
CONVENTION
OPERATIONNELLE
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
Fixant
la contribution
de
la Ville
de
Colmar
et Colmar
Agglomération
pour
l’année
2017
et précisant
les actions
2018
dans
le cadre
du
partenariat
de
coopération
décentralisée
COMMUNAUTE
URBAINE DE LIMBE
VILLE DE COLMAR
COLMAR AGGLOMERATION
GESCOD ANNEXEZL
Point
N°
39
: COOPERATION
DECENTRALISÉE
VILLE
DE
COLMAR
/ COLMAR
AGGLOMERATION
/
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
LIMBE
/ GESCOD
: CONVENTION
OPERATIONNELLE
2017-2018
Conseil
municipal
11
décembre
2017
Entre la Communauté
urbaïiné
de
Limbé,
sise
à
Limbé,
Hôtel
de
Ville,
P.0.
box
61,
Cameroun
représentée
par son
Délégué
du
Gouvernement,
M.
Andrew
MOTANGA
MONIJIMBA,
dénommée
ci-après
la
Communauté
urbaine
de
Limbé,
-
Et la Ville
de
Colmar,
sise
1
Place
de
la
Mairie,
68021
Colmar
Cedex
- France,
représentée
par
son
Maire,
M.
Gilbert
MEYER,
dénommée
ci-après
la Ville
de
Colmar,
Et Colmar
Agglomération
Cours
Sainte
Anne,
68000
Colmar
représentée
par
son
Président,
M.
Gilbert
MEYER
dénommée
ci-après
Colmar
Agglomération,
Et Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le
Développement
sis à l'Espace
Nord-Sud,
17,
rue
de
Boston,
67
000
Strasbourg
— France
représenté
par
son
Président,
M.
Gérard
Ruelle,
dénommé
ci-après
GESCOD,
“Vu
Faccord
de
coopération
entre
F'ircod
et le gouvernement
camerounais
du
1 mars
2001 ;
=
Vu
la
convention
cadre
triennale
de
coopération
décentralisée
signée
entre
la
communauté
urbaine
de
Limbé,
la
ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération
et
l’Ircod
le
30
décembre
2016;
"
Vu
le traité
de
fusion
signé
le
1/07/2017
entre
l'Ircod
en
Alsace,
Multicoolor
en
Lorraine,
ARCOD
et
Réciproc’
en
Champagne-Ardenne
et
qui
a
donné
naissance
à
GESCOD,
reconnu
par
le
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
en
tant
que
Réseau
régional
multi-acteurs
(RRMA)
du
Grand
Est.
“
Considérant
les
liens
d’amitié
et
de
coopération
établis
entre
la
Communauté
urbaine
de
Limbé
(depuis
2002),
la Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération
et GESCOD
; ANNEXE
1
Point
N°
95
: COOPERATION
DECENTRALISÉE
VILLE
DE
COLMAR
{ COLMAR
AGGLOMERATION
/
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
LIMBE
/ GESCOD
: CONVENTION
OPERATIONNELLE
2017-2018
Conseil
municipal
11
décembre
2017
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de :
o
fixer
le
montant
des
contributions
financières
des
partenaires
engagés
dans
la
mise
en
œuvre
des
actions
réalisées
en
2017
et de
celles
prévues
en
2018.
o
définir
le
programme
d’actions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
quatre
axes
de
coopération
définis
par la convention
cadre
2017-2019 :
Article
2
: RAPPEL
DES
AXES
DE
COOPERATION
ET
REALISATIONS
2017
2.1. Axes
d'intervention
Les
axes
de
partenariat
mis
en
place
sont
les suivants :
Axe
1 : Protection
civile (mise
en
service
du
Centre
de
Secours
de
Limbé)
ACTION
1 : Renforcement
de
l’ancrage
institutionnel
du
Centre
de
secours;
ACTION
2 : Renforcement
des
compétences
de
l’équipe
mobilisée
;
ACTION
3
: Conception
et
mise
en
place
d’un
dispositif
d'appel
d'urgence
;
ACTION
4 :
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
suivi-évaluation
et capitalisation.
Axe
2
: Gestion
durable
d’un
bassin
versant
à
Limbé
ACTION
1 : Réalisation
d’études
complémentaires
et élaboration
du
schéma
directeur:
ACTION
2 : Renforcement
des
capacités
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la Communauté
Urbaine
de
Limbé
pour
la conception
et le suivi
des
travaux.
Axe
3 - Développement
touristique
ACTION
1 :
Structuration
et
renforcement
des
compétences
des
acteurs
du
tourisme
;
ACTION
2 : Création
d’un
site
Internet
et
de
réseaux
sociaux
en
mettant
dans
un
premier
temps
l'accent
sur le festival
FESTAC
et le marathon ;
ACTION
3
: Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
suivi-évaluation
et
capitalisation.
Axe
4 : Promotion
des
deux
villes
et développement
de
leurs
liens
ACTION
1:
projets
d'échanges
dans
les
domaines
culturels,
sportifs
et
dans
le
cadre
d'actions
d'éducation
à la citoyenneté
et à la solidarité
internationale.
2.2.
Actions
réalisées
en 2017
La
convention
opérationnelle
2016/2017
a permis
la réalisation
des
actions
suivantes
:
Axe
1 : Protection
civile
Objectif:
Renforcer
l’organisation
locale
en
matière
de
secours
aux
personnes
et aux
biens
o
Mission
du
Corps
national
de
sapeurs-pompiers
à
lLimbé:
évaluation
des
équipements/investissements
existants
et
planification
de
l'activation
de
la
caserne,
en
vue
de
l’obtention
de
l'autorisation
définitive
du
MINDEF
et du
MINATD
pour
la création
du
service
RO ANNEXE
1
Point
N°
35
: COOPERATION
DECENTRALISÉE
VILLE
DE
COLMAR
/
COLMAR
AGGLOMERATION
/
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
LIMBE
/ GESCOD
: CONVENTION
OPERATIONNELLE
2017-2018
Conseil
municipal
11
décembre
2017
o
Les
premières
opérations
de
sensibilisation
des
habitants
ont
été
menées
à bien
o
Elaboration
de
la convention
de
collaboration
entre
la Communauté
urbaine
de
Limbé
et
le Corps
national
de
sapeurs-pompiers
o
Création
du
service
de
gestion
des
risques
et
des
situations
d'urgence
o
Les travaux
préparatoires
pour
la mise
en
place
d’un
numéro
d’appel
d’urgence
ont
progressé
o
Mise
en
place
du
personnel:
installation
de
la
chef
de
service,
affectation
d’une
équipe
de
pompiers
militaires
Axe
2
: Gestion
durable
d’un
bassin
versant
Objectif
: améliorer
la
protection
des
personnes
et
des
biens
contre
les
risques
d'inondation
et
de
glissement
de
terrain
tout
en
préservant
l’écosystème
du
bassin
versant
et
les
ressources
en
eau
potable
o
Mission
technique
de
l'expert
bénévole
(M.
Abrassart,
BE
Hydrolac)
et
rédaction
du
schéma
directeur
o
Mobilisation
d’un
stagiaire
de
l'école
nationale
du
génie
de
l'eau
et
de
l'environnement
de
Strasbourg
(mai-juillet
2017)
: réalisation
d'une
étude
complémentaire
sur
la
problématique
de
la
gestion
des
déchets
solides
et
des
eaux
usées
dans
le bassin
versant
o
Préparation
du
cahier
des
charges
de
réalisation
d’études
complémentaires
: levés topographiques
et études
géotechniques
o
Montage
d’un
dossier
de
demande
de
financement
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projets
de
l'AFD
(FISONG
GIRI
—
Gestion
intégrée
des
risques
d'inondation)
qui
permettrait
d'obtenir
un
cofinancement
de
l'AFD
de
750
000
€ sur 3 ans.
Axe
3 : Développement
touristique
Objectif:
Renforcer
Flattractivité
touristique
du
territoirede
la
communauté
urbaine
de
Limbé
et ses
environs
©
Appui
technique
apporté
par
l'Office
régional
du
Tourisme
de
lOuest
du
Cameroun
: mise
en
place
du
fichier
(répertoire)
des
sites touristiques
du
département
du
Fako
; conception
et formation
du
personnel
de
l'OT
de
Limbé
au
renseignement
des
fiches
descriptives
des
sites
touristiques
;
conception
du
plan
du
site internet
du
Bureau
du Tourisme
(Limbé)
o
Réalisation
et
impression
de
supports
de
communication
mettant
en
avant
les
atouts
touristiques
de
Limbé
: carte
touristique
de
Limbé
{édition
en
1000
exemplaires),
roll
up,
affiches,
cartes
postales,
dépliant...
o
Réalisation
(reprise)
du
panneau
de
signalisation
de
l'OT de
Limbé
o
Conception
du
site
internet
de
l'OT de
Limbé
o
Participation
des
deux
agents
de
l'OT
de
Limbé
au
salon
Solidarissimo
lors
du
SITV
de
Coimar
{novembre
2017)
: animation
d’un
stand
Limbé
mettant
en
avant
les atouts touristiques
de
Limbé
Stage
des
deux
agents
de
l'OT de
Limbé
au
sein
des
services
de
la ville et de
l'Office
du
tourisme
de
Colmar
pour
renforcer
leurs
compétences
en
matière
d’accueil
et
de
communication.
nv ANNEXE
1
Point
N°
35
: COOPERATION
DECENTRALISÉE
VILLE
DE
COLMAR
/ COLMAR
AGGLOMERATION
/
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
LIMBE
/
GESCOD
: CONVENTION
OPERATIONNELLE
2017-2018
Conseil
municipal
11 décembre
2017
Axe
4:
Promotion
des
deux
villes
(Colmar
et
Limbé)
et
développement
de
leurs
liens
au
travers
de
projets
d'échanges
culturels
et
dans
le
cadre
d'actions
d'éducation
à
la
citoyenneté
et
à
la
solidarité
internationale Objectif
: ouvrir
les horizons
par
l’interculturalité
o
Préparation
d'échanges
de
délégations
de
marathoniens
à Limbé
et à Colmar
.
o
Animation
d’un
stand
Limbé-Colmar
sur
le village
du
marathon
Actions
transversales :
o
Poursuite
du
suivi-animation
par
le chargé
de
pôle.
2.3.
Contributions
de la Ville
de
Colmar
et de
Colmar Agglomération
Au
regard
des
réalisations
2017 :
o
la
contribution
de
la Ville
de
Colmar,
au
titre
de
l’année
2017,
est
fixée
à 2 500,00
€
o
la contribution
de
Colmar
Agglomération,
au titre
de
l’année
2017,
est fixée
à 2 500,00
€
Article
3 : ACTIONS
PREVUES
EN
2018
3.1
Description
des
actions
prévues
:
Les
différentes
actions
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
déclinées
ci-dessous,
seront
ensuite
reprises
et
détaillées
dans
des
conventions
particulières
avec
les
partenaires
techniques
mobilisés
pour
ces
actions :
Axe
1:
Protection
civile
Objectif
: Renforcer
l’organisation
locale
en
matière
de
secours
aux
personnes
et
aux
biens
o
Equipement,
mise
en
service
et
inauguration
de
la
caserne
;
o
Réalisation
d'aménagements
complémentaires
;
o
Mission
de
renforcement
des
capacités
de
la
chef
de
service
de
gestion
des
risques
et
d’un
sous-
officier au
SDIS
68
(2 personnes
pendant
2 semaines)
;
o
Organisation
d’un
séminaire
interservices
mobilisant
les
acteurs
institutionnels
et
associatifs
de
la
protection
civile
;
|
Finalisation
et
mise
en
service
du
numéro
d'urgence
en
partenariat
avec
CAMTEL;
Réalisation
des
bouches/bornes
d'incendie
et
mise
en
service
;
Mission
technique
de
suivi
du
SDIS
de
Colmar
(1 personnes
pendant
1 semaine) ;
Définition
et
mise
en
œuvre
d’un
plan
d'actions
pour
l'éducation
et
la
sensibilisation
des
populations
en
lien avec
le SDIS68
O O O © ANNEXE
1
Point
N°
35
: COOPERATION
DECENTRALISÉE
VILLE
DE
COLMAR
/
COLMAR
AGGLOMERATION
/
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
LIMBE
/ GESCOD
: CONVENTION
OPERATIONNELLE
2017-2018
Conseil
municipal
11
décembre
2017
Axe
2
: Gestion
durable
d’un
bassin
versant
Objectif
: Contenir
les
risques
liés
aux
inondations
et
aux
glissement
de
terrain,
en
particulier
pour
la
protection
de
l’approvisionnement
en
eau
potable
et {a gestion
des
déchets.
Poursuite
de
la
recherche
de
financement
pour
la
phase
d'aménagement
Réalisation
d’études
complémentaires
(études
topographiques
par
drone
et études
géotechniques
;
Mise
en
œuvre
d’une
première
phase
d'aménagements
en
fonction
des fonds
mobilisés
Missions
de
suivi
de
l'expert
hydraulicien
;
Appui
à
la structuration
et
au
renforcement
des
capacités
des
services
techniques
de
la communauté
urbaine
(mise
en
œuvre
des
mesures
d'urbanisme
et
police
d'hygiène
conforme
au
schéma
directeur,
structuration
du
service
de gestion
des
cours
d’eau,
…).
O0 OO O © ©
Axe
3
: Développement
touristique
Objectif:
Renforcer
l'attractivité
touristique
du
territoire
de
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé o
Mise
en
ligne
du
site
internet;
o
Recensement,
sensibilisation,
mobilisation
et
organisation
des
acteurs
du
tourisme
dans
une
démarche
concertée
o
Identification
et formation
des
guides
touristiques
Poursuite
de
l'accompagnement
et du
renforcement
des
compétences
de
l’OT
o
Mission
technique
d'évaluation
de
l'avancement
de
la
stratégie
de
développement
touristique
de
Limbé
et
des
capacités
du
personnel
du
bureau
du
tourisme
(1
personne,
10 jours,
mission
mutualisée
sur
Limbé
et
Akono)
;
o
Reconduite
éventuelle
de
la participation
au
salon
du
tourisme
de
Colmar,
« Solidarissimo
» ;
O
Axe
4:
Promotion
des
deux
villes
(Colmar
et
Limbé)
et
développement
de
leurs
liens
au
travers
de
projets
d’échanges
culturels
et
dans
le
cadre
d’actions
d'éducation
à
la
citoyenneté
et
à
la
solidarité
internationale Objectif: o
Participation
au
soutien
à
des
initiatives
d'échanges
;
o
Participation
de
marathoniens
des
deux
villes
aux
marathons
de
Limbé
et
de
Colmar;
Actions
transversales
:
o
Poursuite
du
suivi-animation
par
le chargé
de
pôle.
Il
est
précisé
que
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
n'interviendront
que
dans
leurs
stricts
domaines
de
compétences.
D’autres
compétences
pourront
être
mobilisées
par
GESCOD
en
cas
de
besoin. ANNEXE
1
Point
N°
35
: COOPERATION
DECENTRALISÉE
VILLE
DE
COLMAR
/ COLMAR
AGGLOMERATION
/
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
LIMBE
/ GESCOD
: CONVENTION
OPERATIONNELLE
2017-2018
Conseil
municipal
11
décembre
2017
3.2.
Partenaires
impliqués Partenaires
en
France
Partenaires
au
Cameroun
Ville
de
Colmar
Communauté
urbaine
de
Limbé
Colmar
Agglomération
Office
du
Tourisme
de
de
Limbé
Office
de
tourisme
de
la Ville
de
Colmar
Société
nationale
de
raffinage
(SONARA)
Association
départementale
du
tourisme
du
Haut
Corps
national
des
sapeurs-pompiers
(CNSP)
Rhin
Office
régional
du
tourisme
de
l'Ouest
°
Association
Pompiers
Alsace
Solidarités
Office
du
tourisme
de
la ville de
Dschang
e
_ SDIS
du
Haut-Rhin
Fonds
spécial
d'intervention
et
d'équipement
e
Bureau
d'études
Hydrolac
intercommunal
(FEICOM)
e
Région
Grand
Est
e
Communes
et
Villes
Unies
du
Cameroun
e
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
(CVUC)
Article
4 : SUIVI
ET ÉVALUATION
DES
ACTIONS
4.1.
Comités
de pilotage
Conformément
aux
articles
3
et
5
de
la
convention
cadre
signée
le 30
décembre
2016
dont
dépend
la
présente
convention
opérationnelle,
un
comité
de
pilotage
a
été
mis
en
place
entre
les
signataires
de
la
convention
cadre,
afin
d'en
assurer
le suivi
institutionnel.
4.2.
Comité
technique,
rôles
et
composition
Le
comité
technique,
ayant
des
instances
aussi
bien
au
Cameroun
qu’en
Alsace,
a
pour
rôle
de :
“
accompagner
la
Communauté
urbaine
de
Limbé,
au
Cameroun,
dans
son
travail
d’appropriation
des
outils
et méthodes
qui
seront
mis
en
place
dans
le cadre
de
la présente
convention
;
“
suivre
et
coordonner
les
différentes
actions
prévues,
sur
la
base
de
feuilles
de
route
établies
d’après
le plan
d'action
mentionné
à l’article
2.2.
de
la présente
convention
;
“
rendre
compte
au
comité
de
pilotage
du
déroulement
des
actions
mises
en
œuvre,
de
leur
évaluation,
et être
force
de
proposition
à travers
la formulation
de
recommandations:
Si elles
sont
séparées
géographiquement,
les instances
en
Alsace
et au
Cameroun
de
ce
comité
technique
n’en
demeurent
pas
moins
en
étroite
relation,
et mènent
une
réflexion
commune
sur
le bon
déroulement
de
la coopération.
Le
Comité
technique
est composé
de
:
“
Au
Cameroun
-
Un
représentant
de la Communauté
urbaine
de
Limbé
-
Les
référents
techniques
identifiés
par
la Communauté
urbaine
de
Limbé
pour
chacun
des
axes
de
la
coopération
|
-
Le
Représentant
de
GESCOD
au
Cameroun
et/ou
le Chargé
de
pôle
Douala
- Limbé
“
En
Alsace
-
Un
représentant
de
la Ville de
Colmar
-
Les
référents
techniques
impliqués
en
fonction
des
axes
du
partenariat
-
La
chargée
de
mission
GESCOD
référente
pour
le Cameroun
\
1
Point
N°
35
: COOPERATION
DECENTRALISÉE
VILLE
DE COLMAR
/ COLMAR
AGGLOMERATION
/
COMMUNAUTE
URBAINE
DE LIMBE / GESCOD
: CONVENTION
OPERATIONNELLE
2017-2018
Conseil
municipal
11
décembre
2017
Sur
proposition
des
membres
du
comité
technique,
tout
partenaire
technique
susceptible
d’apporter
un
appui
pertinent
aux
actions
telles
que
décrites
à
l’article
2.2
pourra
être
sollicité
pour
intégrer
ledit
comité. Article
5
: ROLES
ET
ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
POUR
2017
5.1.
La Communauté
urbaine
de Limbé
s'engage
à :
“
mobiliser
les
ressources
humaines
dont
elle
dispose
pour
l'atteinte
des
objectifs
fixés
dans
la
présente
convention.
=
mobiliser
les
ressources
financières
contribuant
à
la
mise
en
œuvre
des
activités
prévues
à
l’article
2.3.
Un
montant
minimum
est fixé
annuellement
; pour
le budget
2018,
il s'élève
à 10
000
000
Francs
Cfa,
soit
15
000
euros ;
“faciliter
l'accueil
et
le déroulement
des
différentes
missions
et formations
menées
dans
le cadre
des
activités
décrites
à l’article
2.3.
“
participer
à
l'instance
camerounaise
du
comité
technique
dont
il est
fait
mention
à
l'article
3
de
la présente
convention.
5.2.
La
Ville
de
Colmar
et Colmar
Agglomération
s'engagent
à :
“
apporter
à
la
Communauté
urbaine
de
Limbé,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
un
appui
à
sa
structuration
et
s'engage
à
poursuivre
ses
actions
de
suivi-conseil ;
2
mobiliser
toute
ressource
humaine
et
tout
acteur
compétent
pour
F'atteinte
des
objectifs
fixés
dans
la
présente
convention ;
“
assurer
le
suivi
et
la
coordination,
en
lien
avec
GESCOD
des
actions
menées
dans
ses
services
dans
le cadre
de
la présente
convention
;
“faciliter
l'accueil
et
le
déroulement
des
différentes
missions
et/ou
stages
menés
en
son
sein
dans
le
cadre
des
activités
décrites
à
l'article
3.1.
;
“
participer
à
l'instance
française
du
comité
technique
dont
il
est
fait
mention
à
l’article
3
de
la
présente
convention ;
x
Verser
à
GESCOD
une
contribution
maximale
de
2
500,00
€
pour
la Ville
de
Colmar
et
de
2
500,00
€
pour
Colmar
Agglomération
pour
abonder
le
budget
2018,
montant
à
déterminer
en
fonction
des
réalisations
effectives.
5.3.
GESCOD
s'engage
à :
“coordonner
l'ensemble
des
partenaires
impliqués
dans
le cadre
de
cette
convention
;
“
organiser
avec
les
partenaires
alsaciens
et
camerounais
le
suivi
général
et
le
respect
des
termes
de
la
présente
convention
;
“
apporter
son
expertise
pour
la définition,
la mise
en
œuvre,
le suivi
et
l’évaluation
des
actions
de
coopération
;
“"
mobiliser,
au
sein
de
son
réseau
et en
accord
avec
les autres
partenaires,
les acteurs
et l'expertise
nécessaires
à l'atteinte
des
objectifs
fixés
à l’article
2 de
la présente
convention ;
“
assurer
un
contact
permanent
avec
les
services
déconcentrés
de
l'Etat
français
(ambassades)
et
les
services
de
l'Etat
camerounais,
pour
vérifier
que
les
projets
menés
ou
proposés
restent
cohérents
par
rapport
à leurs
orientations
politiques
et sectorielles
;
|
EY ANNEXE
1
Point N°
35
: COOPERATION
DÉCENTRALISÉE
VILLE DE COLMAR
/ COLMAR
AGGLOMERATION
/
COMMUNAUTE
URBAINE
DE LIMBE / GESCOD
: CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
2017-2018
Conseil
municipal
11
décembre
2017
“
effectuer
la
justification
technique
et
financière
auprès
des
différents
partenaires,
notamment
financiers
;
“
participer
à
la
préparation,
l’organisation
technique
et
logistique
des
missions,
en
articulation
avec
l'ensemble
des
partenaires
;
*
participer
à
la
préparation
et
se
faire
représenter
dans
chacune
des
instances
du
comité
technique
dont
il fait
mention
à l'article
3
de
la
présente
convention ;
x
Présenter
un
bilan
intermédiaire
des
réalisations
afin
de
permettre
le
versement
des
contributions
de
la Ville
de
Colmar
et de
Colmar
Agglomération.
Article
6
: VALIDITE
DE
LA
CONVENTION,
MODIFICATION
ET
RESILIATION.
La
présente
convention
détermine
le
montant
de
la
contribution
financière
de
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
pour
l'année
2017
et couvre
l'année
2018
pour
les actions
à mener
avec
le soutien
de
la Ville et de
Colmar
Agglomération.
La
présente
convention
vaut
pour
les
activités
réalisées
décrites
à
l’article
2.2.
Elle
couvre
les
activités
prévues
sur
le
budget
déterminé
entre
les
parties
pour
l’année
2018.
Elle
est
valide
de
la
date
de
sa
signature
jusqu’à
la
réalisation
des
activités
prévues
sur
le
budget
2018.
Certaines
actions
pourront
toutefois
être
reportées
sur
là prochaine
convention
opérationnelle.
Toute
modification
de
la
présente
convention
opérationnelle
devra
se
faire
sur
demande
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
auprès
des
autres
parties
et
entraînera
la
rédaction
d’un
avenant;
il en
ira
de
même
pour
tout
retrait
de
signataire.
Elle
pourra
enfin
être
résiliée
à tout
moment
à
la
demande
de
l’un
des
partenaires,
par
lettre
adressée
aux
autres
signataires
de
la convention.
Article
7
: LITIGES
Tout
différend
dans
lexécution
et
l'interprétation
de
la
présente
convention
sera
autant
que
possible
traité
à l’amiable.
Dans
le cas
contraire,
il sera
fait appel
à la juridiction
compétente
pour
la résolution
des
problèmes
rencontrés.
Fait
à Strasbourg,
en'5
exemplaires
originaux,
le
La Communauté
urbaine
La Ville
de
Colmar
Colmar
Agglomération
Grand
Est Solidarités
et
de
Limbé
Coopérations
pour
le
Développement
M. Andrew
MOTANGA
M.
Gilbert
MEYER
M. Jean-Claude
KLOEPFER
Vice-
M.
Gérard
RUELLE
MONJIMBA
Maire
Président
Président
Délégué
du
Gouvernement
NN VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
46
absent
:
O
excusés
:
3
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
Point
36
Participation
financière
à
la
protection
des
habitations.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLÜTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neijla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FÜUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAËEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne:
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
1 8
DEC.
207 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du Conseil
Municipal du
11
décembre
2017
Direction
de
la
Sécurité,
de
la
prévention
et de
la citoyenneté
POINT
N°.36..-
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
PROTECTION
DES
HABITATIONS
Rapporteur
: M.
Yves
HEMEDINGER,
Premier
Adjoint
au
Maire
18
DEC.
2017
Conformément
aux
engagements
de
l'équipe
majoritaire,
la Ville
de
Colmar
accorde
une
participation
financière
à
tout
foyer
souscripteur
d'un
abonnement
annuel
de
télésurveillance,
pour
des
locaux
à
usage
d'habitation,
situés
sur
le
ban
de
Colmar.
Le
Conseil
municipal
a
délibéré
en
ce
sens
le
16
avril
2014.
Pour
en
bénéficier,
chaque
foyer
demandeur
doit
présenter
à
la
Ville,
une
facture
nominative
acquittée
pour
un
abonnement
annuel,
comportant
l'adresse
de
l'habitation
couverte
par
le contrat
de télésurveillance.
Versée
uniquement
la
première
année
de
souscription
de
labonnement,
cette
participation
financière
proposée
par
la
Ville
correspond
à
trois
mensualités
plafonnées
à
un
montant
de
100
€.
Si
les
modalités
de
prise
en
charge
sont
les
mêmes
pour
chaque
foyer
prescripteur,
le
montant
de
la
participation
peut
varier
en
fonction
du
montant
des
trois
mensualités
de
souscription.
Il
vous
est
proposé
d'examiner
2
nouvelles
demandes
concernant
cette
mesure,
dont
le détail
figure
dans
le tableau
joint
en
annexe
1.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
services
à la
population,
de
la
solidarité,
de
la
politique
de
la ville
et
de
la sécurité,
émis
lors
de
la
séance
du
22
novembre
2017
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
Après
en
avoir
délibéré,
REÇU
À LA
PRÉFECTURE MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du Conseil Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
de
la Sécurité,
de
la prévention
‘
et de
la
citoyenneté
APPROUVE
le
versement
d'un
montant
total
de
197.50
€
correspondant
à
la
demande
de
participation
financière
de
deux
foyers,
dont
le
détail
figure
sur
le
document
joint
en
annexe.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2017
compte
6574
de
la fonction
112.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
au
versement.
LE
MAIRE
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
REGU
À LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:46
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
absent
:
O
excusés
:
3
18
DEC.
2017
Point
37
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
à des
jeunes
colmariens
âgés
de
17
à 23
ans.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD:
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
1 8
DEC.
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la sécurité,
de la prévention
et de la citoyenneté Service
animation
et vie
des
quartiers
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
REÇU
À LA PRÉFECTURE 18
DEC.
2517
Point
N°
_%?_-
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
AU
PERMIS
DE-CONDUIRE
VOITURE
À
DES
JEUNES
COLMARIENS
AGES
DE
17
À
23
ANS
Rapporteur
: Monsieur
Yves
HEMEDINGER,
Premier
Adjoint
au Maire
Depuis
la mise
en place
de
ce dispositif le
1* octobre
2008,
en
application
d’un
engagement
pris
par
l’équipe
majoritaire,
535
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
ont
été
attribuées
pour
un montant
total de 319
808,60
€.
Il est rappelé
que
depuis
le
1° janvier
2013
et conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2012
relative
à
de
nouveaux
engagements
en
faveur
des
Colmariens,
l’aide
apportée
dans
le
cadre
des
bourses
au
permis
de
conduire
a été
portée
à
50
%
du
coût
global
du permis
de conduire,
plafonné
à 1 300
€.
Six
nouveaux jeunes
Colmariens,
déclarés
éligibles
par
la commission
idoine,
ont rempli
les
engagements
pris
dans
la charte
signée
avec
la Ville,
soit
:
- la réussite
à l’épreuve
théorique
du permis
de conduire,
- la
réalisation
d’une
action
ou
activité
bénévole
de
20
heures
au
sein
d’une
association
colmarienne.
Il vous
est
donc
proposé
de
leur
attribuer
une
bourse
au permis
de
conduire,
conformément
au tableau joint
en annexe
et selon
les modalités
prévues
dans
la charte
susvisée.
Le
montant
total
des
bourses
à attribuer
au titre de la présente
délibération
s’élève
à 3 800
€.
En
définitive,
la
Ville
aura
attribué
541
bourses
au
permis
de
conduire
depuis
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération,
pour
un
montant
total
de
323
608,60
€.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
: MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la
sécurité,
de
la
prévention
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
et
dela
citoyenneté
Service
animation
et vie
des
quartiers
LE
CONSEIL
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
services
à la population,
de la solidarité,
de
la politique
de
la ville
et
de
la sécurité,
émis
lors
de
sa séance
du
22
novembre
2017,
Vu
Pavis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'attribution
des
bourses
au permis
de conduire
conformément
au tableau joint
en annexe ;
DIT
que
le
crédit
nécessaire,
d’un
montant
de
3
800
€,
est
inscrit
au
budget
2017
sous
le
chapitre
011
—
charges
à
caractère
général,
fonction
5221,
article
6288
—
autres
services
extérieurs ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout document
relatif à cette
délibération.
LE
MAIRE
Pour
ampllation
con
Colmar,
le
1 4
DEL
ADOPTE
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
RECU
À LAPRÉFEOTURE 19 DEC. 201 VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ze
Nombre
de
présents
: 46
absent
:
0
18
DEC.
2017
excusés
:
3
REÇU
À LA PR° 27 Point
38
Transactions
immobilières
rue
Robert
Schuman.
Présents : Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
:
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neijla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration :
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture
:
1 8
DEC.
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
des
Projets
d’Ensemble
HEÇU
À LA PRÉFECTURE
de
la Rénovation
Urbaine
A8
DEC.
2017
Point
N°33
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
RUE
ROBERT
SCHUMAN
RAPPORTEUR :
M.
le
Premier
Adjoint
Yves
HEMEDINGER.
1.
Copropriété
sise
aux
9-13
rue
Robert
SCHUMAN
Dans
le cadre
des‘travaux
de
voirie
et
aux
fins
de
régularisation
foncière,
la Ville
de
Colmar
a
obtenu
faccord
du
syndicat
des
copropriétaires
pour
réaliser
les transactions
suivantes :
=
acquisition
d’une
surface
d'environ
75ca
à
détacher
de
la
parcelle
section
TP
n°148,
qui
constitue
du
trottoir
public
de
fait,
cession
par
la
Ville
d’une
surface
d'environ
8ca
à
détacher
du
Domaine
Public,
qui
est
incluse
dans
la copropriété.
Les
modalités
liées
aux
transactions
sont
les
suivantes :
2.
la cession
envisagée
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
le
présent
déclassement
du
Domaine
Public
est
dispensé
d'enquête
publique
et sera
prononcé
directement
par
le Conseil
Municipal
(article
1141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière),
les transactions
se
feront
à titre
gratuit,
le procès-verbal
d’arpentage
sera
à la charge
de
la Ville,
les
transferts
de
propriété
se
feront
par
le
biais
d'actes
administratifs
rédigés
par
le
service
des
Affaires
Foncières
et
qui
seront
reçus
par
Monsieur
le
Maire.
Rétrocessions
aux
19
et 21
rue
Robert
SCHUMAN
Deux
parcelles
municipales
avaient
été
acquises
par
actes
administratifs
et
le
versement
du
prix
de
vente
était
différé
jusqu’à
la
prise
de
possession
par
la
Ville.
Ces
surfaces
constituent
aujourd’hui
des
délaissés
d’alignement
que
la Ville
de
Colmar
souhaïte
rétrocéder
aux
propriétaires
adjacents:
section
TP
n°225,
d’une
surface
de
82ca,
sise
au
19
rue
Schuman
à
Monsieur
Gilbert
STEHLIN,
acquise
par
acte
Rép.
N°7692
du
22
septembre
1930,
section
TP
n°224,
d’une
surface
de
40ca,
sise
au
21
rue
Schuman
à
Madame
Béatrice
TUSSING,
acquise
par acte
Rép.
N°7074
du
25 janvier
1929.
Les
modalités
liées
aux
transactions
sont
les
suivantes :
les
cessions
se
feront
à titre
gratuit,
les
transferts
de
propriété
se
feront
par
le
biais
d'actes
administratifs
rédigés
par
le
service
des
Affaires
Foncières
et qui
seront
reçus
par
Monsieur
le Maire.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Aménagement
Urbain
du
25
novembre
2017,
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré, .
MAIRIE
DE
CO
R
6
Ï
A
LMA
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
ÿ
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
DECIDE
-
de
prononcer
le
déclassement
de
la
surface
d’environ
8ca,
puis
de
la
céder
à
la
copropriété
sise
aux
9-13
rue
Schuman,
-
d'acquérir
une
surface
d'environ
75ca,
appartenant
à
ladite copropriété
-
de
rétrocéder
à
titre
gratuit
les
parcelles
section
TP
n°224à
Madame
Béatrice
TUSSING
et
n°225
à Monsieur
Gilbert
STEHLIN,
ou
à toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
s’y
substitueraïit,
aux
conditions
susvisées. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
transactions.
Le
Maire
Pour
ampliation
co
Colmar,
le
% &
DEC.
2017
ADOPTÉ
Un
AS
Haut”
ne
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
{8 DEC.
2017 MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
Point
n°
38
-
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
-
RUE
ROBERT
SCHUMAN
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
de
la
Rénovation
Urbaine
7
N
RUE de Belfort
1, PP
RL
EF
Acquisition
par la Ville
Cession
par la Ville
C1
Rétrocession
par la ville Lt.
Ed
ti
ci
ate
d'impression:
13/11/2017
Service
SIG/Topo
- 32 Cours
Ste Anne
- 68000
Colmar
Copyright©
: CAC
- Reproduction
interdite
:
D
sigtopo@aggo-colmar.fr
Ref: Y:\Projets\20171213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CM_TP148.mxé VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
46
absent
:
0
RESU
À LA PRÉFECTURE
excusés
:
3
18
ECC.
2017
Point
39
Convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Bel’Air-Florimont
à Colmar.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neijla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à.
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture:
1 8
DEC.
207 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’'Ensemble
et de
la
Rénovation
Urbaine
Point
N°
39
—
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DU
QUARTIER
BEL’AIR-FLORIMONT
A
COLMAR
RESÇU
À LAFEÉFECTURE 18
EC.
207
E
r4
Rapporteur
: M.
Yves
HEMEDINGER,
1° Adjoint
au
Maire
La
nouvelle
géographie
prioritaire,
découlant
de
la
loi
de
Programmation
“la
Ville
et
la
Cohésion
Sociale
du
21
février
2014,
a désigné
deux
quartiers
prioritaires
pour
l’agglomération
de
Colmar.
11 s’agit
des
quartiers
« Europe-Schweitzer
»
et
«
Bel’Air-Florimont
»,
tous
deux
situés
à
Cohtrañirement
au
quartier
Europe-Schweitzer,
le
quartier
Bel’Air-Florimont
n’a
pu
faire
l’objet
de
requalification
dans
Îe cadre
de
la convention
nationale
de
rénovation
urbaine
engagée
en
2006
et
ceci
malgré
les
besoins
importants
relevés
sur
ce
quartier.
Le
Contrat
de
Ville,
signé
le
30
juin
2015,
et
le
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
vont
permettre
une
requalification
complète
de
ce
secteur,
retenu
comme
étant
d'intérêt
régional.
Ainsi,
les
études
urbaines
réalisées
dans
le
cadre
du
protocole
de
préfiguration
signé
le
10
décembre
2015
et
modifié
par
avenant
le
3
février
2017
ont
permis
de
définir
les
opérations
à
entreprendre
pour
mener
à bien
le
projet
de
renouvellement
urbain.
Le
montant
des
investissements
de
l’ensemble
du
programme
est
estimé
à
41,6
millions
d'euros
hors
taxes.
La
signature
d’une
convention
pluriannuelle
avec
l'Agence
Nationale
pour
le
Renouvellement
Urbain
(ANRU)
actera
le
projet
de
renouvellement
urbain
et
permettra
à
la
Ville
de
Colmar
et
au
bailleur
social
Pôle
Habitat
de
bénéficier
de
concours
financiers
de
lANRU.
L'enveloppe
des
concours
financiers
de
l'ANRU
disponibles
pour
le
projet
du
quartier
Bel’Air-
Florimont
a
été
notifiée
par
courrier
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
le
29
septembre
2017.
Un
montant
de
6,4
millions
d’euros
de
concours
financiers
est
mobilisable
pour
ce
projet,
à
répartir
en:
-
4.160.000€
de
subventions,
incluant
les
subventions
accordées
dans
le
cadre
du
protocole
de
préfiguration
-
2.240.000€
de
prêts
bonifiés.
Compte-tenu
de
cette
décision,
lensemble
des
opérations
du
programme
urbain
à
entreprendre
ne
bénéficie
pas
du
soutien
financier
de
FANRU.
Ainsi
les
opérations
ont
été
réparties
en
deux
tranches
: - tranche
1 : les
opérations
bénéficiant
d’un
soutien
financier
de
l’ANRU
dans
le cadre
de
la
maquette
initiale,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Montant
HT
des
opérations
Subventions
ANRU
Prêts
bonifiés
30.700.978€
4.005.729€
2.240.000€
Les
opérations
du
protocole
de
préfiguration
ont
mobilisé
154.271€
de
subventions,
portant
ainsi
l'enveloppe
totale
de
subventions
à 4.160.000€. MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Pour
mémoire,
l’avenant
au
protocole,
signé
le
3
février
2017,
a
permis
d'engager
certaines
opérations
en
anticipation.
- tranche
2
Les
travaux
restant
au-delà
du
projet
ci-dessus
évoqué,
sont
encore
à
programmer
dans
le futur.
Il
%
reste
aussi
à
négocier
avec
les
partenaires
le
plan
de
financement.
L’estimation
de
ces
travaux
approche
les
11
millions
d'euros
HT.
La
convention
à signer
avec
l’ANRU
porte
sur
les
opérations
de
la tranche
1.
Opérations
bénéficiant
du
soutien
financier
de
l’ANRU
dans
la convention
à
passer
avec
l’'ANRU
Maitrise d'ouvrage
Cout
HT
Subvention ANRU
Prêts bonifiés
Démolitions
de
logements
locatifs
sociaux
220
logements
de
la cité
Florimont
102
logements
de
la cité
Bel’Air
Pôle
Habitat
3.883.699€
1.565.607€
ÿ
Aménagements
d'ensemble
Création
et
requalification
de
voies
et
d'espaces
publics
Ville
de
Colmar
3.659.000€
637.747€
Reconstitution
de
l’offre
de
logements
locatifs
Sociaux Construction
de
110
logements
locatifs
sociaux :
20
logements
à
Colmar
-
quartier
Bel'Air-
Abitügemtnts
à Wintzenheim
30
logements
à Ingersheim
15
logements
à Turckheim
Pôle
Habitat
13.605.216 €
522.600€
1.073.500€
Requalification
de
logements
locatifs
sociaux
Réhabilitation
de
48
logements
de
la
Cité
Abbé
Lemire
et de
136
logements
de
la cité
Sigolsheim
Pôle
Habitat
2.810.909€
170.182€
1.166.500€
Equipements
publics
de
proximité
Création
d'un
centre
périscolaire
au
groupe
scolaire
Brant
Construction
d’un
gymnase
Extension
de
l’école
maternelle
Brant
Création
d’un
multi-accueil
Les
P'tits
Aviateurs
Extension
de
la
bibliothèque
Bel’Flore
Ville
de
Colmar
6.742,154€
1.109.593€
TOTAL
30.700.978
4.005.729€
2.240.000€ MAIRIE
DE
COLMAR
Di
"
3
,
:
4
irection
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d'Ensemble
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
et
de
la
Rénovation
Urbaine
Le
plan
de
financement
proposé
dans
la convention
à passer
avec
l’ANRU
est
le suivant
:
Montants
figurant
dans
la
Convention
pluriannuelle
Ville
de
Colmar
8.808.226€
Pôle
Habitat
15.306.440€ dont
1.611.780€
maximum
de
valorisation foncière
Autres
financeurs,
non
signataires
2.580.583€
ANRU
4.005.729€ Prêts bonifiés
: 2.240.000€
Montant
HT
prévisionnel
TOTAL
des
30.700.978€
opérations
de
la tranche
1
Conformément
au
Règlement
Général
de
l’ANRU,
Action
Logement,
principal
financeur
de
l’ANRU,
peut
bénéficier
de
contreparties
visant
à favoriser
la
diversité
de
lhabitat
et
la
mixité
sociale
dans
le quartier.
Les
contreparties
sont
de
deux
types :
-
des
terrains
ou
droits
à construire
-_
des
droits
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux
Compte-tenu
du
projet
et
des
opérations
financées
par
l'ANRU
dans
la tranche
1,
les
contreparties
maximales
proposées
à Action
Logement
sont :
-
25%
de
la
surface
de
plancher
développée,
soit
3.224m°
de
surface
de
plancher
en
droits
à construire,
-
12,5%
des
logements
construits
ou
réhabilités,
soit
37
logements.
Il
appartient
à
Action
Logement
de
se
positionner
sur
ces
propositions,
étant
entendu
qu'Action
Logement
peut
décider
d’honorer
ces
contreparties
dans
leur
totalité
ou
partiellement.
La
description
des
contreparties
mobilisées
sera,
le
cas
échéant,
annexée
à
là
convention
NPRU,
une
fois
le
positionnement
d'Action
Logement
connu
par
Colmar
Agglomération.
Le
plan
de
financement
proposé
dans
la
convention
ne
sera
pas
impacté
par
le
positionnement
d'Action
Logement.
La
subvention
de
lANRU
concernant
l'opération
de
démolition
de
la
cité
Florimont
a
été
calculée
sans
contreparties
pour
Action
Logement
et
ne
sera
pas
réajustée
à
la
hausse
en
cas
d’accord
d’Action
Logement
sur
ces
contreparties.
Il est
précisé
que
seuls
-
l'Agence
Nationale
pour
le
Renouvellement
Urbain
représentée
par
Monsieur
Philippe
STIEVENARD,
Délégué
Territorial
Adjoint
dans
le
Département
du
Haut-Rhin
- l'Etat,
représenté
par
Monsieur
Laurent
TOUVET,
Préfet
du
Haut-Rhin
- Colmar
Agglomération,
représentée
par
Monsieur
Gilbert
MEYER,
Président
- [a Ville
de
Colmar,
représentée
par
Monsieur
YVES
HEMEDINGER,
1°
adjoint
au
Maire
- Pôle
Habitat
Colmar
Centre
Alsace,
représenté
par
Monsieur
Jean-Pierre
JORDAN,
Directeur
Général - Action
Logement,
représentée
par
Madame
Elodie
AUCOURT-PIGNEAU,
Directrice
Générale
seront
signataires
de
la
présente
convention.
Les
autres
participations
devant
être
recherchées
auprès
des
différents
financeurs
(Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
Caisse
d’Allocations
Familiales,
etc.)
dans
le cadre
du
droit
commun. F ÿ k
1
R
MAUR
DE
CERTES
géance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Direction
de
l'Urbanisme,
des
Projets
d’Ensemble
et
de
la
Rénovation
Urbaine
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL,
Vu
F'avis
favorable
de
la
Commission
de
l’Aménagement
urbain
Vu
l’avis
des
Commissions
Réunies,
Et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
la
signature
de
la
Convention
Pluriannuelle
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
Bel’Air-
Florimont
à
Colmar
et
de
son
plan
de
financement
tels
que
proposés
dans
le
rapport
joint
en
annexe,
complété,
le
cas
échéant,
par
le
descriptif
des
contreparties
accordées
à
Action
Logement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
,
Pour
ampliation
con
Colmar,
le
4
&
DEC.
ADOPTÉ
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
18
REC.
20W VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
46
absent
:
0
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
excusés
:
3
18
DEC.
2017
Point
40
Avis
sur
une
demande
d'enregistrement
au
titre
des
installations
classées
—
société
Welding
Alloys.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,:
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neila,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à la Préfecture:
1 8
DEC.
2017 VILLE
DE
COLMAR
Direction
du
Cadre
de
Vie
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
POINT
N°
LO
: AVIS
SUR
UNE
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES-
SOCIÉTÉ
WELDING
ALLOYS ESU
À LA
PRÉFECTURE
Rapporteur
: Monsieur Yves HEMEDINGER,
1° Adjoint au Maire.
18
DEC,
2017
En
application
de
la
réglementation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l’Environnement
(ICPE),
la Ville
de
Colmar
a été
destinataire
d’un
dossier
de
consultation
relatif
à une
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
société
Welding
Alloys
(sise
au
22
rue
des
Américains
à
Holtzwihr
—
Commune
nouvelle
de
la
Porte
du
Ried),
car
le
ban
colmarien
est touché
dans
sa partie Nord
par le rayon
d’un
kilomètre
autour
de l’installation.
La
société
fabrique
des
consommables
de
soudage
et de
rechargement/fabrication
de
machines
de
production,
activités
répertoriées
dans
la
nomenclature
des
ICPE
sous
les
rubriques
« Travail
mécanique
des métaux
et alliages
» et « Dépôt
de Ferro-sillicium
».
La
Préfecture
du
Haut-Rhin
a en effet
constaté
que
cette
société,
qui
est implantée
à Holtzwihr
depuis
1973
et
qui
utilise
des
machines
de
travail
de
métaux
dont
la puissance
installée
(1581
Kw)
est
supérieure
au
seuil
de
classement
(500
Kw),
n’a
jamais
fait
de
demande
d’autorisation
au
titre
des
ICPE
comme
les
textes
le
lui
imposent.
La
demande
est
par
conséquent
déposée
à titre de régularisation
administrative.
Le
Conseil
Municipal
avait
exprimé
un
premier
avis
en
séance
du
25
avril
2016
car,
tout
en
étant
précisé
que
la
société
est particulièrement
éloignée
des
zones
résidentielles
de
Colmar,
le
dossier
présenté
faisait
apparaître
quelques
points
de
non-conformité
(8
points
sur
48)
aux
prescriptions
légales
et réglementaires,
dont
certaines
sont
liées
à
des
règles
de
sécurité
interne
(ventilation,
détection
de
fumées
...).
Parmi
les
non
conformités
restant
à
régulariser, il était à noter que: -
les
dispositifs
de
rétention
destinés
à prévenir
les pollutions
accidentelles
par
déversement
de
liquides
polluants
n’étaient
pas
aménagés
de
manière
à ce
que
les
eaux
pluviales
ne
s’y
déversent
pas
;
-
les
stockages
temporaires
avant
recyclage
ou
élimination
des
déchets
dangereux
sont
réalisés
sur
des
cuvettes
de
rétention,
mais
celles-ci
n’étaient
pas
protégées
des
eaux
météorologiques
;
-
les
eaux
pluviales
ne
présentant
pas
une
altération
de
leur
qualité
d’origine
n’étaient
pas
évacuées
par un réseau
spécifique
;
-
aucun
dispositif
n’était
prévu
pour
recueillir
les
eaux
et
écoulements
susceptibles
d’être
pollués
en
cas
de
sinistre
(incendie,
par
exemple)
afin
d’éviter
une
pollution
des
sols,
égouts,
cours
d’eau
et milieu
naturel.
Afin
d'éviter
tout
risque
de pollution,
l’avis
du
Conseil
Municipal
visait
à ce
que
la société respecte
les prescriptions
édictées
pour
ces
non-conformités.
VO MAIRIE
DE
COLMAR
l
en
te
Séance
du Conseil
Munici
£
Direction
du
Cadre
de
Vie
|
nseil
Municipal
du
11
décembre
2017
|
Depuis
lors,
la
société
a fait
réaliser
des
travaux
d’imperméabilisation
du
hall
et
de pose
de
batardeaux
qui répondent
aux
non-conformités
visées
précédemment.
C’est
pourquoi
il
est
proposé
d’émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la société
Welding
Alloys
en vue
d’être
autorisée
à poursuivre
ses
activités
sises Porte
du Ried.
A
noter
qu’une
consultation
du
public
est
ouverte
dans
la
commune
de
Porte
du
Ried,
et que
le
dossier
est
également
consultable
en
mairie
de
Colmar
du
27
novembre
au
27
décembre
2017,
uniquement
durant
les horaires
d’ouverture
du
Service
des
Etudes
Urbaines.
|
En
conséquence,
il vous
est demandé
de
bien vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
société
Welding
Alloys
à PORTE
DU
RIED.
REGU À LA PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
LE
MAIRE
Pour
ampliation
con
Colmar,
le
4
&
DEC.
ADOPr£ VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
: 46
absent
»
(0
RECU
A LA
RECTURE
excusés
:
3
1e
HEC.
2017
Point
41
Contribution
au
Salon
Formation
Emploi
Alsace
pour
l’année
2018.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Neila,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
18
DEC.
2017 REÇU
À LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2617
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de l’Attractivité Economique
et de la Mobilité
Séance
du Conseil Municipal
du
11 décembre
2017
POINT
N°AÀCONTRIBUTION
AU
SALON
FORMATION
EMPLOI
ALSACE
POUR
L'ANNEE
2018
Rapporteur
: M.
Yves
HEMEDINGER,
1°
Adjoint
au
Maire
Depuis
sa
création
et
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'insertion
professionnelle,
ia
Ville
de
Colmar
est
partenaire
de
l'association
Jeune
Emploi
Formation
(L.E.F.)
pour
l'organisation
du
Salon
Formation
Emploi
Alsace,
anciennement
appelé
Salon
Régional
Formation
Emploi,
dont
la 40€
édition
se
déroulera
les
26
et
27
janvier
2018
au
Parc
des
Expositions
de
Colmar.
L'association
J.E.F.,
qui
compte
parmi
ses
membres,
Pôle
Emploi,
la
Préfecture
du
Haut-
Rhin,
l'inspection
Académique
du
Haut-Rhin,
l'Université
de
Haute-Alsace,
l'Association
pour
la Formation
Professionnelle
des
Adultes,
la Mission
Locale
des
Jeunes,
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
la
Chambre
de
Métiers
d’Alsace
et
la
Chambre
d'Agriculture,
œuvre
pour
rassembler
en
un
même
lieu, tous
les acteurs
de
la formation,
de
l'emploi
et
de
la
création
d'entreprise
autour
d’un
salon
régional
et
annuel
de
deux
jours.
Le
salon
poursuit
ses
objectifs
par :
-
Ja
mise
en
relation
des
demandeurs
d'emploi
avec
les
entreprises
qui
recrutent,
-
la
promotion
et
la
présentation
des
métiers,
des
filières
de
formation,
des
entreprises
et
des
secteurs
d'activités,
-
la mise
à disposition
d’outils
et de
services
pour
aider
à la concrétisation
de
projets
professionnels.
En
2017,
le salon
a
accueilli
plus
de
19
000
visiteurs
et 350
exposants
pour
un
indice
de
satisfaction
globale
de
89
%.
La
forte
hausse
des
fréquentations
sur
les
réseaux
sociaux
(26
732
visiteurs
sur
le site,
doublement
des
mentions
facebook
et hausse
des
abonnées
Twitter)
témoigne
de
l'intérêt
porté
à
l'évènement.
La
notoriété
et
la
diversité
de
ses
exposants
et
de
ses
visiteurs
constituent
les
points
forts
du
salon,
tout
comme
la
présence
croissante
des
entreprises
du
Pôle
Franco-
Allemand
qui
promeut
l'emploi
transfrontalier
(46
entreprises
présentes
en
2017).
Des
ateliers,
animations
et
conférences
ont
été
développés
sur
différents
thèmes
et
notamment
autour
de
la thématique
du
salon
2017
portant
sur
la
découverte
des
10
métiers
du
numérique.
En
2018,
le salon
fête
sa
40ème
édition
qui
sera
consacrée
à
la
mise
en
valeur
de
«
40
métiers
» et
l’organisation
d’une
conférence
sur
l’école
de
demain.
JO MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de l’Attractivité Economique
et de la Mobilité
Séance
du Conseil Municipal
du
11
décembre
2017
A
l'instar
des
années
précédentes,
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
sont
partenaires
de
l'évènement.
Ainsi,
la
Ville
de
Colmar
prévoit
une
participation
à
la
promotion
et
à
la
décoration
de
la
manifestation,
à travers
les
prestations
suivantes :
-
Ja
mise
à
disposition
du
réseau
d’affichage
non
publicitaire
de
50
panneaux
«
seniors
»
et
35
«
Mupi
»,
-
une
communication
globale
sur
les
supports
de
diffusion
de
la
Ville
tels
«le
Point
Colmarien
»
(versions
print,
web
et
digital),
Colmar
Mag,
journaux
électroniques,
sites
internet,
Colmar
TV,
réseaux
sociaux,
-
l'aménagement
du
salon
par
le
prêt
de
plantes
vertes
pour
sa
décoration.
Pour
sa
part,
Colmar
Agglomération
contribue
également
à
l’organisation
du
salon
par
le
versement
d’une
subvention
proposée
sur
la
base.
d’une
enveloppe
globale
maximum
de
4
100
€ TTC
correspondant
à
la
prise
en
charge
du
coût
du
vin
d’honneur
lié
à
l'inauguration
et
au
transport
des
collégiens
et
des
lycéens
qui
se
rendent
au
salon. Il est
proposé
de
formaliser
les
modalités
de
ce
partenariat
entre
l’Association
J.E.F.,
la
Ville
et
Colmar
Agglomération
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
1. En
conséquence,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
le 4
décembre
2017,
REÇU À LA PRÉ ES"
qe
DEC.
20
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
-
d'adopter
la
convention
ci-annexée,
passée
entre
lAssociation
J.E.F.,
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération,
AUTORISE
-
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
projet
de
convention
ci-annexé
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
v
Pour
ampliation
conforme
Colmar,
le
! 4
DEL
#77
Le
Maire
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal
Doprs Direction
de l’Attractivité
Economique
et de
la Mobilité
Annexe
1 rattachée au point n° À Contribution
au
Salon
Formation
Emploi
Alsace
de
Colmar
2018
Séance
du Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
COLMAR AGGLOMÉRATION
Colmar
CONVENTION
DE
COLLABORATION
SALON FORMATION
EMPLOI ALSACE
2018
Du
26 janvier
au
27 janvier
2018 Direction
de [’Attractivité
Economique
et de la Mobilité
Annexe
1 rattachée au point n° |;
À
Contribution
au
Salon
Formation
Emploi
Alsace
de Colmar
2018
Séance
du Conseil Municipal
du 11 décembre
2017
Entre
La
Ville
de
Colmar
1
Place
de
la
Mairie
BP
50528
68021
COLMAR
cedex
Représentée
par
M.
Gilbert
MEYER,
Maire
Colmar
Agglomération
32,
Cours
Ste
Anne
B.P.
80197
68004
COLMAR
cedex
Représentée
par
M.
Jean-Pierre
BECHLER,
Vice-Président
ET
L'association
Jeunes
Emploi
Formation
(JEF)
1 Place
de
la Gare
B.P.
7
68001
COLMAR
cedex
Représentée
par
M.
Thierry
PORTET,
Président Direction
de l’Attractivité
Economique
et de
la Mobilité
Annexe
1 rattachée au point n° l,À Contribution
au Salon
Formation
Emploi
Alsace
de
Colmar
2018
Séance
du Conseil Municipal
du
11 décembre
2017
Il'est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
soutien
apporté
par
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération,
dans
le
cadre
du
Salon
Formation
Emploi
Alsace
organisé
par
l'association
JEF
de
Colmar,
qui
aura
lieu
au
Parc
des
Expositions
de
Colmar
les
vendredi
26
janvier
et samedi
27 janvier
2018.
Article
2
: Engagements
de
la Ville
et
de
Colmar
Agglomération
La
participation
de
la Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
se
concrétise
par
la prise
en
charge
des
prestations
suivantes
et
pour
des
coûts
estimés
comme
suit :
A -
Communication
La
Ville
de
Colmar
a
conclu
un
marché
avec
la société
Decaux
dans
lequel
il est
réservé
un
réseau
d'affichage
non
publicitaire
de
panneaux
« Senior
»
(3m20
x 2m40)
et de
panneaux
« Mupi
» {1m20
x 1m76).
La Ville offre
gracieusement
un
affichage
panaché,
à savoir
un
réseau
de
50
panneaux
«
senior
»
(10
000
€
de
valeur
commerciale)
et
un
réseau
de
35
panneaux
«
Mupi
»
(4 550
€ de
valeur
commerciale)
à l'association
JEF
pendant
2 semaines
chacun
afin
de
participer
à la promotion
du
salon
2018.
L'association JEF assure
quant
à elle, le financement
relatif à la réalisation
et à l'impression
des
affiches.
Les
dates
d'affichage
seront
données
par
le service
communication
dès
que
possible,
avec
un
maximum
de
deux semaines
d'affichage.
L'association
JEF
devra
respecter
la charte
graphique
de
l'affichage
de
la Ville de
Colmar,
au
même
titre que
l’ensemble
des
partenaires
de la Ville.
En
complément,
une
communication
globale
est proposée
sur
les outils
de
communication
de
la Ville
en
fonction
des
envois
du
salon,
avec :
-
_uneinsertion
dans
« Le point
colmarien
» (versions
print, web
et digitale)
ou
dans
le « Vivre
ensemble
» avant
la manifestation,
-
_uneinsertion
dans
le retour en
images
du
Point colmarien
post événement
si possible,
-
un
affichage
sur
les journaux
électroniques
d’information,
-
un
affichage
sur
Colmar
tv
en
fonction
de
la qualité
des
vidéos
proposées,
-
une
actualité
sur la lettre
d’information
Ville / Colmar
agglomération.
Pour
une
bonne
communication,
lassociation
devra
envoyer
les
documents
utiles
à
l’élaboration
des
différents
outils
à la direction
de
la Communication
de
la Ville
dans
les délais
impartis
pour
validation
préalable. Direction
de l’Attractivité Economique
et de la Mobilité
Annexe
1 rattachée au point n° \4À Contribution
au
Salon
Formation
Emploi
Alsace
de Colmar 2018
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
B - Aménagement
et
décoration
du
Salon
La
Ville
de
Colmar
met
à
disposition
des
plantes
vertes,
cinquante
lauriers
en
jardinière,
pour
la décoration
du
salon.
Les
coûts
liés aux
frais
de
main-d'œuvre
(transport,
dépôt
et
enlèvement)
sont
pris
en
charge
par
la
Ville
de
Colmar.
La
livraison
est
prévue
pour
le
25
janvier
2018.
Compte-tenu
des
dates
de
l'événement
{hiver),
l'association
JEF
s'engage
en
cas
de
besoin,
à
utiliser
ses
propres
moyens
pour
assurer
le transfert
des
plantes
sous
condition
hors
gel
et prendre
en
charge
Îe coût
de
l'opération
{si la température
extérieure
ne
permettait
pas
le transport
des
plantes
par
le service
des
espaces
verts
de
la Ville
de
Colmar).
Le
coût
de
la
main
d'œuvre
est
estimé
à
500
€
TTC
(soit
environ
onze
heures
de
main-
d'œuvre
et
deux
heures
trente
de
transport
assuré
par
le service
des
Espaces
Verts).
Par
ailleurs,
deux
râteliers
et
deux
jeux
de
drapeaux
(Colmar
- Haut-Rhin
- Alsace
- France
- Europe)
sont
mis
à disposition
gratuitement
pour
l'événement
par
la Ville
de
Colmar.
La
livraison
est
prévue
le 25 janvier
2018
au
Parc
des
Expositions
et la reprise
du
matériel
sera
prise
en
charge
par
le
service
Relations
Publiques
de
la Ville
de
Colmar
le
30
janvier
2018. C - Frais
de
réception
Colmar
Agglomération
versera
une
subvention
équivalant
au
coût
des
frais
de
réception
pour
la
fourniture
des
boissons
(vin,
jus
de
fruits,
eau)
lors
de
l'inauguration
du
salon,
prévue
le 26 janvier
2018.
La
gestion
de
la
réception
(matériel
et
personnel
de
service)
incombe
à
l'association
JEF.
- Le
coût
des
frais
de
réception
sera pris
en
charge
au
réel
sur
présentation
des
justificatifs
à concurrence
de
900
€ TTC
maximum.
D
- Transports
Colmar
Agglomération
a prévu
de
verser
à l'association
JEF,
une
subvention
visant
à couvrir
les
frais
de
transport
des
collégiens
et
lycéens
de
l’agglomération
qui
se
rendent
au
Salon
Régional
Formation
Emploi.
Son
montant
s'élève
à
3
200
€
TTC
maximum.
La
subvention,
évaluée
au
réel,
sera
versée
sur
présentation
d’une
copie
des
factures
acquittées
par
l'Association,
dans
la limite
de
3
200
€ TTC.
Article
3
: Présentation
des
documents
financiers
et
administratif
L'association
JEF
s'engage
à
communiquer
à
Colmar
Agglomération
le compte
d’emploi
de
la
subvention
attribuée
et
le bilan
d'activités.
Le
respect des
présentes
prescriptions
est
impératif.
À
défaut,
Colmar
Agglomération
pourra
suspendre
le versement
de
sa
participation. Direction
de
l’Attractivité Economique
et de
la Mobilité
Annexe
1 rattachée au point n° a À Contribution
au
Salon
Formation Emploi Alsace
de Colmar
2018
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Article
4 : Mention
du
soutien
de
la Ville
de
Colmar
et de
Colmar
Agglomération
L'association
JEF
s'engage
à
faire
état
du
soutien
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération,
lors
de
la
manifestation
publique
et
dans
toutes
les
publications
relatives
au
Salon. Article
5
: Durée
de
Ia
convention
La
présente
convention
concerne
le salon
qui
se
déroulera
les
26 janvier
et 27 janvier
2018.
Article
6 : Annulation
de
l'événement
Dans
lhypothèse
où
l'événement
ne
pourrait
se
dérouler
comme
prévu,
la
présente
convention
serait
caduque
et ses
effets
ne
pourraient
être
reportés
à d'autres
manifestations.
Article
7
: Compétence
juridictionnelle
Tout
litige
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative.
Fait à Colmar
le
{en
trois exemplaires)
Pour
l'association
L.E.F.
Pour
la
Ville
de
Colmar
M.
le
Président
M.
le
Maire
Thierry
PORTET
Gilbert
MEYER
Pour
le SFEA
2018
Pour
Colmar
Agglomération
Mme
la
Commissaire
Générale
M.
le Vice-Président
Valérie
SOMMERLATT
Jean-Pierre
BECHLER VILLE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11.12.2017
Direction
Générale
des
Services EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
présents
:
46
absent
:
O0
excusés
:
3
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
2017
Point
42
Tarifs
2018
de
la taxe
de
séjour.
Présents
:
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Gilbert
MEYER,
Melle,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
HEMEDINGER
Yves,
GANTER
Claudine,
JAEGY
Matthieu,
WEISS
Jean-Jacques,
UHLRICH-
MALLET
Odile,
FRIEH
René,
DREYFUSS
Jacques,
CHARLUTEAU
Christiane,
BRUGGER
Maurice,
SISSLER
Jean-Paul,
DENEUVILLE
Karen,
HANAUER
Serge,
SIFFERT
Cécile,
HOUPIN
Roseline,
STRIEBIG-THEVENIN
Cécile,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
BARDOTTO
Stéphanie,
BECHLER
Jean-Pierre,
BENNAGHMOUCH
Saloua,
BERSCHY
Sébastien,
BRANDALISE
Nejla,
CLOR
Cédric,
DE
CARVALHO
Margot,
DENECHAUD
Tristan,
DENZER-FIGUE
Laurent,
ERHARD
Béatrice,
FUHRMANN
Isabelle,
GRUNENWALD
Dominique,
HAMDAN
Mohammad,
HILBERT
Frédéric,
HOFF
Dominique,
HUTSCHKA
Catherine,
LEUZY
Philippe,
LOUIS
Corinne,
MEISTERMANN
Christian,
PELLETIER
Manurêva,
REMOND
Robert,
RENIS
Gérard,
SANCHEZ
Caroline,
SCHOENENBERGER
Catherine,
SPAETY
Eric,
VALENTIN
Victorine,
VOLTZENLOGEL.
Patrick,
WAEHREN
Guy,
WOLFS-MURRISCH
Céline
et
ZINCK
Dominique.
Ont
donné
procuration
:
Mme
Marie
LATHOUD
qui
donne
procuration
à
Mme
HOFF,
M.
Yavuz
YILDIZ
qui
donne
procuration
à
M.
DENZER-FIGUE
et
M.
Pierre
OUADI
qui
donne
procuration
à
Mme
BRANDALISE.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karen
DENEUVILLE
Transmission
à
la
Préfecture:
18
DEL.
2017 REÇU
A LA PRÉFECTURE 18
DEC.
2017
MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Touristique
et des
Relations
Internationales
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Point
N°42
: TARIFS
2018
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Rapporteur
: M.
Jacques
DREYFUSS,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
du
29
avril
1996,
le
Conseil
Municipal
de
Colmar
avait
instauré
la
taxe
de
séjour.
Cette
délibération
a
été
complétée
par
délibération
du
14
décembre
2015,
pour
préciser
les
modalités
d'institution,
de
liquidation
et
de
recouvrement
de
cette
taxe
ainsi
que
le
régime
de
sanctions
applicables
prévu
par
le
code
général
des
collectivités
locales
(déclaration
erronée,
incomplète
ou
absence
de
déclaration).
Il
est
rappelé
que
sur
Colmar
la
taxe
de
séjour
s'applique
au
réel
: le
montant
de
la
taxe
de
séjour
due
par
chaque
touriste
s'applique
selon
la
grille
tarifaire,
en
fonction
de
la
catégorie
et
du
classement
de
l'hébergement,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
du
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitée.
Il est
à noter
que
le produit
de
la taxe
de
séjour
est
affecté
aux
dépenses
destinées
à
favoriser
la fréquentation
touristique
de
la commune.
Par
conséquent,
sont
redevables
de
la
taxe
de
séjour
les
personnes
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la
commune
et
qui
n’y
possèdent
pas
de
résidence.
Compte
tenu
de
l’évolution
de
la
structure
des
hébergements
touristiques
avec
une
croissance
exponentielle
des
meublés
de
tourisme
passant
par
la
plateforme
Airbnb,
il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
des
catégories
1
étoile
et
non
classés,
à
compter
du
1*
janvier
2018.
En
effet,
les tarifs
appliqués
pour
ces
catégories
sont
dans
la fourchette
basse.
Vous
trouverez
à
cet
effet
le
tableau
de
barème
tarifaire
joint
en
annexe
pour
les
établissements
de
tourisme
marchands
listés
en
application
de
l’article
R
2333-44
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ce
barème
doit
être
tenu
à
la
disposition
de
toute
personne
qui
souhaiterait
en
prendre
connaissance,
en
mairie,
et
affiché
de
manière
visible
chez
le
logeur
ou
l’intermédiaire
chargé
de
percevoir
la taxe.
La taxe
de
séjour
est
perçue
à
l’année
(du
1°
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année).
Les
formulaires
de
déclarations
mensuelles
de
la
taxe
de
séjour
doivent
être
complétés
et
envoyés
avant
le
15
du
mois
suivant
le
mois
de
perception.
Le
reversement
de
la
taxe
est
effectué
par
les
logeurs
et
les
hôteliers,
auprès
de
la
Trésorerie
de
Colmar
Municipale,
semestriellement,
à savoir
:
kN MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Touristique
et des
Relations
Internationales
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
æ
avant
le
15
juillet
pour
les
mois
de
janvier
à juin
&
avant
le 15 janvier
pour
les mois
de
juillet
à décembre.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies,
Après
avoir
délibéré,
FIXE
-
les
tarifs
et
les
exonérations
de
la
taxe
de
séjour
à
Colmar,
à
partir
du
1°
janvier
2018,
conformément
au
tableau
ci-joint
en
annexe,
-
la
période
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
de
la
Ville
de
Colmar
au
réel,
du
1*
janvier
au
31 décembre,
-
les
périodes
de
déclaration
mensuelle
avant
le
15
du
mois
suivant
le
mois
de
perception,
-
les
dates
de
versements
auprès
de
la
Trésorerie
de
Colmar
Municipale
semestriellement,
selon
les
modalités
décrites
dans
la
présente
délibération,
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
HT
Le
Maire
Pour
ampliation contomme
Colmar,
le
4 4 né
207
ADO
P
REGU
À LA
PRÉFECTURE
18
DEC.
207
TÉ
Secrétaire
adjoint
du
Conseil
municipal MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Touristique
et des
Relations
Internationales
Tarifs
de
la taxe
de
séjour
au
réel
sur
la Ville
de
Colmar
Annexe
au
Point
N°
42
Tarifs
2018
de
la taxe
de
séjour
A
compter
du
1°’ janvier
2018
Nouveaux
tarifs
en
gras
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Catégories
d'hébergement
Tarif Colmar.
Taxe
additionnelle Département
10%
Total
à
payer
Plafond 2018
hors
taxe
additionnelle
du
département
Palaces
et tous
les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
1,50
€
0,15
€
1,65
€
4.00
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
1,28
€
0,12
€
1,40
€
3,00
€
Hôtels
de tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
et tous
les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
1,05
€
0,10
€
1,15
€
2,30
€
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de tourisme
3 étoiles
et tous
les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0,87
€
0,08
€
0,95
€
1,50
€
Hôtels
de tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5 étoiles
et tous
les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0,73
€
0,07
€
0,80
€
0,90
€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1, 2 et 3 étoiles,
chambres
d’hôtes,
emplacement
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et tous
les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0,70
€
0,07
€
0,77
€
0,80
€
Hôtels,
résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances,
meublés
de
tourisme
et
hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
0,
70
€
0,07
€
0,77
€
0,80
€
Auberge
de jeunesse,
terrains
de
camping
et de
caravanage,
ports
de
plaisance
et tous
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
0,20
€
0,02€
0,22€
0,20
€ MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
du
Développement
Touristique
Annexe
au
Point
N°
42
et des
Relations
Internationales
Tarifs
2018
de
la taxe
de
séjour
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
Ces
tarifs
s'entendent
par
nuitée
et
par
personne
et
intègrent
la
taxe
additionnelle
départementale
(10
%)
collectée
par
la
Ville
de
Colmar
pour
le
compte
du
Conseil
du
Département
du
Haut-Rhin.
A
compter
du
1°
janvier
2018,
les
seules
exonérations
suivantes
sont
en
vigueur
:
-
Îles mineurs
de
moins
de
18
ans
:
-
{es titulaires
d’un
contrat
de travail
saisonnier
employés
dans
la commune
;
-
les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d’urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
;
-
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
inférieur
4 à
100
€
par
mois.