Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal 125 2021
Arrêté - arrete municipal 110 2021
Arrêté - arrete municipal 98 2021
Arrêté - arrete municipal 99 2021
Arrêté - arrete municipal 131 2021 route de lagor
Arrêté - arrete municipal 52 2021 commune de mont
Arrêté - arrete municipal 113 2021 route des pyrenees
Arrêté - arrete municipal 66 2021 route du bourg mont
Arrêté - arrete municipal 59 2021 route du chateau mont
Arrêté - arrete municipal 19 2021 rue du vieux mont
Arrêté - arrete municipal 128 2021
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 128 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 128-2021 JC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
M1 W à Route départementale 817 Gouze à Mont
A Par he-mMON Le / . a. a o .
Réduction de circulation avec alternat, en agglomération
>
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4
à R414-16 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de SOBECA - BORDEAUX ;
Considérant qu’en raison de travaux de dévoiement fibre Pau — Saint Jean de Luz - Lien 108, en
agglomération, effectués par SOBECA - BORDEAUX, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1°: Du 05/01/2022 au 16/06/2022 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux, sur la Route
départementale 817 Gouze, en agglomération, la circulation de tous les véhicules s'effectuera par
alternat réglé avec des feux tricolores.
Article 2 : Le demandeur, SOBECA - BORDEAUX prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus : - Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 3: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 »
édité par le SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans
la commune de MONT.
Article 6 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- SOBECA - BORDEAUX, pétitionnaire
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont, le 02 décembre 2021
Jacques CLAVÉ