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Déliberation - D 2024.G.16 agent referent accueil centre technique municipal
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.G.16 agent referent accueil centre technique municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le S L O V4
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_16-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
eo N° 2024 G 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 septembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 septembre 2024
s'est réuni le Lundi 23 septembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima,
DUBRANA Didier, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, BALLEREAU Marie-Catherine.
Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARUHEL Maud à CARDOIT Patrick, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de DUBRANA Didier à FIGUEIRA Muriel, de GASSER Anne-Laure à PASCAL Alain, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BONNET Gilbert à VERDIER Françoise, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
G.16
Délibération créant un emploi d'agent de référent accueil du centre technique municipal
Cette délibération vise à créer un emploi de référent accueil du Centre technique municipal.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Afin de renforcer l'administration du Pôle “Espaces publics et Bâtiments", il est nécessaire de créer un nouvel emploi de référent{e) accueil.
Cet emploi permanent à temps complet sera ouvert à l'ensemble des grades relevant du
cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Pr Reçu en préfeciure le 27/09/2024 Délibération 2024.G.14 S LG
Publié le
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_16-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de créer un emploi de référent(e) accueil à temps complet. Cet emploi sera
occupé par un fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs
territoriaux (filière administrative).
Précise que la présente délibération modifie le tableau des emplois de la mairie de Marmande.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2024 {chapitre 012). ‘
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32
Contre : 00 Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 septembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Dominique MARTIN Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication let [09 Jèu et de sa transmission au contrôle de légalité le 21./03/4044.
La Secrétaire de séance
Dominique MARTIN