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Déliberation - D 2024.G.10 mise disposition agent commune ccas
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.G.10 mise disposition agent commune ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G10-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE _ N° 2024 G 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 septembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 septembre 2024
s'est réuni le Lundi 23 septembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima,
DUBRANA Didier, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, BALLEREAU Marie-Catherine.
Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARUHEL Maud à CARDOIT Patrick, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie,
de DUBRANA Didier à FIGUEIRA Muriel, de GASSER Anne-Laure à PASCAL Alain, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BONNET Gilbert à VERDIER Françoise, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
G.10
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du Centre Communal d'Action Sociale
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du prochain Comité social territorial,
Vu l'accord de l'intéressé,
La Commune de Marmande met à disposition un agent, adjoint administratif principal de
lère classe titulaire, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
pour 80% d'un temps complet, soit 28h hebdomadaires, à compter du 1e septembre 2024
pour une durée de 4 mois pour assurer les missions de chargé du développement des
nouveaux usages. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Délibération 2024.G Reçu,en préfecture le 27/09/2024 9
Publié le s L
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G10-DE
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Marmande remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
ll sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande
et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande.
Le Conseil municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition d'un agent, adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, de la Commune de Marmande auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Marmande, pour 80% d'un temps plein, soit 28h hebdomadaires, pour assurer les missions de chargé du développement des nouveaux usages.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition.
Précise que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Marmande
remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et
des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans
la convention sur présentation de justificatifs.
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée de 4 mois
du ler septembre 2024 au 31 décembre 2024.
Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32
Contre : 00 Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 septembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
HRSTQRNELET
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le<:f./09 [224 et de sa transmission au contrôle de légalité le (09. /22<4.
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La Secrétaire de séance