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Déliberation - D 2024.J.28 adhesion groupement commande VGA prestation formation technique
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.J.28 adhesion groupement commande VGA prestation formation technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_28-DE
Marwande TERRE CE G A R O N NE
Fu N° 2024 J 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 décembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024 s'est réuni le Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE
Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.
J.28
Adhésion au groupement de commande entre VGA et les communes de Marmande et Tonneins pour la passation d'un accord-cadre de prestations de formations techniques
Le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à 12113-8 offre la
possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces
groupements ont vocation à rationaliser les achaïs en permettant des économies d'échelle
et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Dans ce contexte, Un accord-cadre pour la réalisation de formations techniques a été lancé
en groupement en 2021. Cet accord-cadre arrivant à son terme en mars 2025 et afin de
poursuivre le travail commun initié, le service ressources humaines de VGA propose de le
relancer dans le cadre d'une convention de groupement.
Ce groupement est constitué en vue de la réalisation de formations techniques et il est
proposé au conseil municipal d'adhérer à ce groupement de commande entre VGA, la
commune de Marmande et la commune de Tonneins conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.
Val de Garonne Agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. À
ce titre, elle procèdera à l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs
cocontractants, ainsi qu'à la notification de l'accord-cadre. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Délibération 2024.J.28 Reçu en préfecture le 19/12/2024 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_28-DE
L'exécution est assurée par chaque membre du groupement pour la part des prestations le
concernant.
Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans le projet de convention constitutive joint à la présente délibération.
La commission compétente est celle du coordonnateur.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'adhérer au groupement de commande pour la réalisation de formation
techniques,
Accepte les termes de la convention constitutive de groupement annexée à la
présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 décembre 2024
Le Maire de Marmande
Joël HQCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le AIL4.f2a24 et de sa transmission au contrôle de légalité le ,42/,42 /-
Le Maire de Marmande La Secrétaire de séance
i Joël HOCQUELET Françoise VERGER