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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 38 Administration Composition CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 38 Administration Composition CAO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 SL
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUL :081-200034056 20260421-D2026_38-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 21 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt et un avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine
VALERO.
PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - BONNASSIEUX - SAUNAL - MM COMBET - CURETTI
LAROCHE - ROMERO-BESEGHER - VIALA D. - MMES BERBIE - HEBRARD - LAFON - NERIN
VIGNOLES - MM ALBERT C. - ALBERT J. - AYRAL - BARBERA - BLANQUET - DAGUZAN - FAU
GARDELLE - HURCET - LENCOU - MASSIES - MAUREL - MAURIES - MILHAU - MONTAGNE
MOULET - OURCET - PECH - PUECH - RAUL - ROUDET - VIALA B.
M. MARMOITON a donné pouvoirà Mme LAFON.
N° 2026/38
Objet : Administration : Composition et désignation des délégués
à la Commission d’Appel d'Offres
Vu les dispositions de l’article L. 1414-2 du CGCT qui dispose que la commission d'appel
d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même Code,
Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT prévoyant que pour un établissement
public, la commission d'appel d'offres est composée de l'autorité territoriale habilitée à
signer les marché publics ou son représentant, président, et par cinq membres de
l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste,
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en
nombre égal à celui des membres titulaires,
Une liste a été déposée qui est soumise au vote du Conseil communautaire, à savoir :
- Membres titulaires :
- Membres suppléants :
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d'offres à caractère
permanent de la CCLPA, étant précisé que Madame la Présidente de la CCLPA en est la
présidente de droit et que tout membre titulaire peut être remplacé par tout membre
suppléant. Ont été élus en qualité de membres de la commission d'appel d'offres, les
conseillers communautaires suivants : Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le FES L 5
Titulaires Suppléants Publié le 22/04/2026
: Jean-Pierre LENCOU EH Denis COMBET ID : 681-200034056-20260421-D2026_38-DE
- Philippe LAROCHE - Frédéric RAUL
- Marc CURETTI -__ Laurence BONNASSIEUX
- Didier VIALA -__ Christophe ALBERT
- Francis MOULET - Jérôme ROUDET
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
!élûle séance, /FAU La Présigent Le secrétai E Ma ) Christine VA
GS La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Trib atif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.