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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 19 RAA N°73 2026 053 special
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 19 RAA N°73 2026 053 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-053
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-02-18-00003 - POUR RAA Arrêté préfectoral
DS-BSRPRRDC-2026-17 portant sur la réalisation d'une enquête de
circulation (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-02-18-00003
POUR RAA Arrêté préfectoral
DS-BSRPRRDC-2026-17 portant sur la réalisation
d'une enquête de circulation
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-18-00003 - POUR RAA Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-17 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 3 2 PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2026-17
portant sur la réalisation d’une étude de circulation
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’arrêté du Maire de Chamousset, en date du 16 février 2026, portant permission de voirie ;
VU l’avis favorable de la SNCF Réseau faisant retour au document de préparation de l’enquête ;
VU la demande formulée par le bureau d’études 2 LEE CONSEIL 5, prestataire de la SNCF Réseau ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’étude de sécurisation du passage à niveau (PN) 46 de la commune de Chamousset, portée par la SNCF Réseau, il est nécessaire de réglementer la circulation aux abords du PN afin réaliser des comptages routiers et modes actifs et enquêtes de circulation afin d’actualiser l’état initial du trafic ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète Directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le bureau d’études 2 LEE CONSEIL 5, mandaté par la SNCF Réseau, est autorisé à réaliser une enquête de circulation origine/destination au niveau du PN 46, sur la commune de Chamousset, le mardi 24 février 2026 de 7 h à 19 h, par interview des automobilistes, avec report possible le jeudi 26 février ou le mardi 03 mars ou le jeudi 05 mars 2026.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-18-00003 - POUR RAA Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-17 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 4 ARTICLE 2 :
L’enquête consistera à interviewer les conducteurs dans les deux sens de circulation. Les postes d’enquêtes, placés de chaque côté du PN, seront balisés et une signalisation sera réalisée en amont. L’interview des conducteurs se fera du côté passager pour garantir la sécurité des enquêteurs. L’arrêt des véhicules sera obtenu grâce à la mise en place de feux de chantier.
ARTICLE 3 :
Aucune remontée de file ne sera tolérée. Dans le cas de remontées de file s’étendant trop fortement, les enquêtes seront stoppées temporairement s’il s’avère qu’elles sont à l’origine des congestions et les feux tricolores passeront en mode orange clignotant, pour permettre aux véhicules de circuler librement.
ARTICLE 4 :
Tous les enquêteurs seront formés aux consignes de sécurité et il leur sera fourni les équipements de sécurité adéquats.
ARTICLE 5 :
Les enquêtes se dérouleront conformément aux règles de l’art, en utilisant le dispositif suivant : • Mise en place de la signalisation et des panneaux 2 enquête de circulation 5 ainsi que l’affichage de l’arrêté préfectoral.
• Signalisation temporaire adaptée.
• Respect du plan d’implantation des panneaux validé par le gestionnaire de la voie. • Mise en place complète de l’équipe, un quart d’heure avant le démarrage, et vérification des équipements de sécurité et contrôle du matériel.
• Arrêt complet des véhicules par feux en place, avec une signalisation en amont et un balisage de la zone d’enquête.
• Interview par le personnel correctement dimensionné.
• Gestion des remontées de file et fluidification de la zone d’enquête si nécessaire. • Suivi des taux d’échantillonnage par le chef de poste et vérification du résultat.
ARTICLE 6 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée à l’adresse internet : www.telerecours.fr .
ARTICLE 7 :
Le bureau d’études 2 LEE CONSEIL 5,
Monsieur le Maire de Chamousset,
Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 18 février 2026
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, Directrice de cabinet,
Signé
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-18-00003 - POUR RAA Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-17 portant sur la réalisation d'une enquête de circulation 5