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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 18 RAA N°73 2026 051 special
Document publié le Mercredi 18 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 02 18 RAA N°73 2026 051 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-051
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-02-18-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-14 dérogation
tunnel du Fréjus société Flli Mariani le 6 et 14 mars 2026 (1 page) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-02-18-00001
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-14 dérogation
tunnel du Fréjus société Flli Mariani le 6 et 14
mars 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-18-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-14 dérogation tunnel du Fréjus société Flli Mariani le 6 et 14 mars 2026 3 EL PREFETE Cabinet
DE LA SAVOI E Direction des Sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2026-14
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 4
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 25 juillet 2025 et notamment son article 31.j ;
VU la demande de dérogation du 10 février 2026 présentée par la société F.LLI MARIANI.SNC dont le siège social est situé 31 Via Provinciale 41046 PALAGANO (MO) en vue d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1” dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 4 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0033996 du 10 février 2026 ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1°
Le véhicule de marque VOLVO immatriculé ci-après et classé Euro 4 : + DF360]JC
est autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel routier du Fréjus :
- le 6 mars 2026 - sens Italie-France
- le 14 mars 2026 - sens France-ltalie
Article 2
La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la société F.LLI MARIANI.SNC.
Chambéry, le 18 février 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-02-18-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-14 dérogation tunnel du Fréjus société Flli Mariani le 6 et 14 mars 2026 4