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Arrêté - 097 23
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 097 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
121-2023
MoranûIs
ET} À OBJET : Travaux télécom - Interdiction temporaire de stationnement du
7e F5 19 avril au 4 mai 2023 - 9B avenue du Val.
Le Mare
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°097/2023
de Morangis,
Considérant la demande de la société Dukatcom sise 40 rue Toffier Decaux, 93500 Pantin, en date du 6 avril 2023, pour la pose d’un poteau composite de 8 mètres,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement et de sécuriser les
piétons,
ARRÊTE
Article 1 : A hauteur du 9B avenue du Val, le stationnement sera interdit temporairement, du 19
avril 2023, 20h00 au 4 mai 2023, 18h00.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, un cheminement piétons obligatoire sera mise en place et
devra impérativement être matérialisé et sécurisé, pendant la durée des travaux, du 20 avril au 4
mai 2023.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles
R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la
société.
Article 7 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
pour information.
Fait à Morangis, le 7 avril 2023
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exédutoire ‘de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lo 0: 64 52 28 28 mairie@morangisgi com #° Wvna.morangisgl.com