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Déliberation - DCM N 04 2024 execut SUBVENTION A L AFP du Cuchet
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 04 2024 execut SUBVENTION A L AFP du Cuchet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024 ER
ID : 073-217302314-20240125-2024DELIB_004-DE
DCM N°_04 /2024
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : Mme ROL Nelly - procuration donnée à M. LAZZARO Dominique -
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
19/01/2024
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 26/01/2024
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 31/01/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
31/01/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 14
OBJET : SUBVENTION A L’ ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE DU CUCHET (A.F.P.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
par :
-8 voix POUR.
-4 ABSTENTIONS : MM BIGNARDI Martine —- CURCIO Véronique — DEJEAN Jocelyne- TOGNET André - -2 voix CONTRE : MM. LAZZARO Dominique — ROL Nelly.
Raison de ce vote : en 2023, la Commune a déjà participé à hauteur de 2.636,30 € TTC pour relancer l’ A.F.P. DU CUCHET.
A ce jour, nous n’avons aucune certitude que cette somme soit remboursée à la Commune. C’est à l’A.F.P. de trouver les recettes de son budget de fonctionnement.
- VOTE une subvention de 481,50 € ar ASSOCTATION FONCIÈRE PASTORALE
DU CUCHET (A.F.P.).
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 31 JANVIER 2024.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance