Procès Verbal - pv conseil municipal 20 06 24

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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 24

Procès Verbal - pv conseil municipal 20 06 24 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Sampans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 20 06 24)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Sécurité routière, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SAN/PANS Séance du 20 juin 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 20 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GINET.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 12

Date de la convocation : 14/06/2024

Date d'affichage de la liste des délibérations : 21/06/2024

Présents : GINET Gérard, HOLTZ Hubert, BESANCON Chantal, MURA Anne-Maud, GUERIAUD Didier, Laurent PANNAUX, GAUTROT Delphine, BERNARDIN Jean-Pierre, Mireille LENZI, Charline DELVAL

Procuration de MITTAINE Jean-Marie à Chantal BESANCON

Procuration de LANG Anthony à BERNARDIN Jean-Pierre

Absente : Michelle GUERILLOT

Mme BESANCON Chantal est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du 10 juin 2024

- Contrat d'apprentissage

- Devis panneaux signalisation passage piéton

- Questions et informations diverses

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.

Contrat d'apprentissage |

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le Code du travail, notamment les articles L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDERANT que ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme) ;

CONSIDERANT que la formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire un contrat d’apprentissage.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

La délibération n°2024/32 à été approuvée à l'unanimité.

Devis panneaux signalisation passage piéton

Un devis est présenté pour des panneaux de signalisation à installer avant le passage piéton situé route de Dole après le carrefour route de Biarne. Le conseil municipal reporte cet ordre du jour au prochain conseil. D’autres solutions seront étudiées.

Questions Diverses

Panneaux photovoltaïques

Objet : Approbation d’une convention pour le développement d’un projet photovoltaïque

Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2221-1 et suivants,

Vu la délibération de la commune en date du 19 mars 2024 sur la prise d’acte de mise en place d’un partenariat pour le

développement d’un projet photovoltaïque au sol avec la SEM EnR CITOYENNE,

LE MAIRE,

PRESENTE et donne lecture du projet de convention pour le développement d’un projet photovoltaïque d’une puissance

maximale de 1MWc sur la Commune de SAMPANS, sur une ancienne décharge (parcelle ZD 67) pour une superficie

d’environ 4,7 hectares.

La convention associant la Commune et S.A.S. SOLCOMTOIS ENR a pour objet de définir les grands principes de

collaboration entre elles.

Dans l’attente de la mise en œuvre effective du projet, lequel nécessite encore la réalisation d’un certain nombre

d’études et de mise au point, les parties à ladite convention, sont convenues de conclure une convention de partenariat

organisant et stipulant les actions restant à mener jusqu’à la mise en place en service de la centrale solaire.

Cette convention préfigure les axes principaux de développement du projet et décrit notamment :

e Le phasage du projet jusqu’à la mise en service de la centrale,

e La prévision d’un accord foncier portant sur des parcelles appartenant à la Commune,e Les conditions de mise à disposition du terrain par la signature d’une promesse de bail emphytéotique puis

d’un bail,

e L'engagement de mobiliser les ressources nécessaires au bon déroulement du projet dans la limite de ses

prérogatives et compétences et à travailler en toute transparence et l’autorisation d’accès au site pour

effectuer toutes actions et déposer toutes autorisations nécessaires au bon déroulement du projet,

e La transparence dans l’avancement du projet via la mise en place de réunions d'informations,

e Les conditions de confidentialité et d’exclusivité dans l’intérêt du projet.

PROPOSE au Conseil Municipal :

- D’approuver ladite convention,

- D’autoriser le Maire à signer la convention et toutes modifications à la marge,

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve la convention pour le développement d’un projet photovoltaïque,

- Autorise le Maire à signer ladite convention et toutes modifications à la marge,

La délibération n°2024/33 a été approuvée à l’unanimité

L’ordre du jour ayant été écoulé, le maire lève la séance à 20 h 30.

La secrétaire

Chantal BESANCON

Le Maire,

Gérard GINET