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Arrêté - A20240409 156
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240409 156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| Folio n° 111 d
(1 cel CAS Mairie d'Uccel ARRETE MUNICIPAL n° A20240409-156
Département de la Corrèze un | Service Pôle Aménagement République Française x _ - Type Réglementation du stationnement
Matière ÊL | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Travaux
Date Vendredi 12 avril 2024
Lieu 2 rue François Grabié
Demandeur Société RB Paysage
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande du 9 avril, présentée par la Société RB Paysage, représentée par Monsieur Benoit RAYNAL ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion des travaux, 2 rue François
Grabié ;
Arrête,
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit, 2 rue François Grabié, du jeudi 11 avril 2024 à
20 h 00 au vendredi 12 avril 2024.
Les véhicules de chantiers sont autorisés à stationner au droit du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et
de Secours d'USSEL, au SMUR, et à la Société RB Paysage, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 9 avril 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : I O AR 2024
Notification le :