Déliberation - 671

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Déliberation - 671 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 671)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Département du Jura

Com m u nauté d'Ag g lomération Arrêté E-2O23-OOO4

Ë€t Objet : Fourniture et pose d'agrès de gymnastique, fosse et accessoires. Passation d'un marché public. Marchés publics

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU les articles L 5211-2 et L 5211-10 du Code Général des Col lectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 12 mai 2022 donnant délégation d'attributions au

Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le Code de la Commande publique et notamment son article R.2124-21",

CONSIDÉRANT le résultat de la consultation lancée le

22 novembre 2022 pour la passation d'un marché public

en appel d'offres ouvert,

ARNÊTÉ:

La Communauté d'Agglomération ECLA passe un contrat en marché public pouf . !? fourniture et la pose-d'agrès de gymnastique, fosse et accessoires avec la société GYMNOVA - 45 rue Gàston de Flotte - 13012 MARSEILLE, pour un montant de 208 82Q,22 € HT.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 02 février 2023

Lans Agglo

Article 1

Article 2

Article 3

Le

Claude BORCARD

ECLA 1.1. Marchés Publics

Les /lfrçtes concernant cet arrêté doivent être poftés devant te Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification'