Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 06 18 Liste des délibérations
Procès Verbal - 2023 10 18 PV
Note de Synthèse - 2024 12 18 PV
Procès Verbal - 2024 12 18 PV
Procès Verbal - PV DU CM DU 18 10 2023
Procès Verbal - 2025 02 19 PV
Procès Verbal - 2023 06 09 PV
Arrêté - 076 2023 06 Portant modification de la numerotatio
Procès Verbal - 2024 06 19 PV
Procès Verbal - 2025 02 19 PV du CM
Procès Verbal - 2025 06 18 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 18 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LA
CHAPELLE
DE
LA TOUR
[
04.74.97.15.91
secretariat@lachapelledelatour.fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
18
juin
2025
à
20h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
juin,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
CHAPELLE
DE
LA
TOUR
(Isère)
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
La Chapelle
de
la Tour,
sous
la présidence
de
Mme
Thérèse
TISSERAND,
Mme
le Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
la
convocation
: 12/05/2025
Ouverture
de
séance
: 20h08
Secrétaire
de
séance
: Catherine
PINJON
Prénom
— Nom
Présent
|
Absent
POUVOIRS
Arrivée |
Départ
Thérèse
TISSERAND
Serge
MEYRIEUX,
Catherine
PINJON,
Guillaume
SAGNES
Marie-Agnès
GAGNOUD
Carole
MILLET
Vincent
COTTAZ
Isabelle
GARDIEN
Alexandre
PATTARD
Fabrice
GENTIL
Elisabeth
CAMOULES
Eric
VANDERWEYEN
Fabienne
DE
LA
ROCHE
Jean
GALLIEN
Laurine
LAVERGNE
Ludovic
LOMBARD
Céline
DUBOIS
FOURNEL
Sylvain
CHARLOT
X
C
DUBOIS
FOURNEL
Véronique
REGNAULT
XIXIX IX XI DE
T. TISSERAND MA
GAGNOUD
KXIX IX IX
x
20H08
*<
E.
CAMOULES
XIXI KI XIE
20H10
»*<
QUORUM:
11/19 ORDRE
DU
JOUR:
Délibérations :
-
ARRET
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
21/05/2025
(PJ)
-
PARTICIPATION
CLASSE
ULIS
COMMUNE
LA
TOUR
DU
PIN
-
PARTICIPATION
AU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
2024-2025
-
RH
:CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
AGENT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
-
PLAN
D'ADRESSAGE
DENOMINATION
DE
VOIES
COMMUNALES
-
DEROGATION
AU
BAIL
COMMERCIAL
—
LOCAUX
-_
RLPI
:PROTECTION
PARTICULIERE
SUR
DES
BATIMENTS
(PJ)
KA
Informations
diverses
Mme
Le
Maire
rappelle
comme
il y
a
présence
du
public
que
celui-
ci
ne
doit
pas
intervenir,
il doit
observer
le
silence.
Arrêt
et approbation
de
procès-verbal
du
21/05/2025
Mme
le
Maire
propose
d'arrêter
et
d'approuver
le
PV
du
CM
du
21/05/2025
20h10
: arrivée
C.
DUBOIS-FOURNEL
Echanges
: sans
objet
Vote:
Ne
prend
Pour :
17
Contre :
O
Abstention :
O0
pas
part
0
au
vote
:
Décisions
du
Maire
: Nombre
d'actes
d'urbanisme
DP:
13
DIA:
10
PC:
4
Du
04/03/2025
au
11/06/2025
Des
DIA
seront
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
CM
DELIBERATION
n°34-06-2025
:PARTICIPATION
CLASSE
ULIS
COMMUNE
LA
TOUR
DU
PIN
Mme
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Catherine
PINJON
adjointe
à
la
commission
affaires
scolaires,
périscolaires,
jeunesse.
Elle
fait
part
au
conseil
municipal
d'une
demande
faite
par
la
commune
de
LA
TOUR
DU
PIN
pour
une
participation
financière
aux
charges
scolaires
de
l'Unité
Localisée
pour
l'inclusion
Scolaire
(ULIS).
Un
enfant
de
la
Chapelle
de
la
Tour
est
scolarisé
et
fréquente
cette
classe
ULIS.
2 Vu
l'article
L
2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
à
la
création
et
l'implantation
des
écoles
et
classes
maternelles
et
élémentaires
d'enseignements
publics.
Vu
l'article
L212-8
du
code
de
l'éducation
relative
à la
répartition
entre
commune
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Considérant
que
l'unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS)
de
l'école
Thévenon
accueille
en
2024-2025,
i
élève
de
La
Chapelle
de
la
Tour.
Considérant
que
le
montant
de
fonctionnement
de
la
classe
ULIS
s'élève
à
1
137.00
€
par
élève.
La
Commune
de
la
Tour
du
Pin
demande
une
participation
d'un
montant
de
1
137.00
€
Mme
le
Maire
propose
d'attribuer
la
participation
de
1
137.00
€
euros
au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025.
Echange
: sans
objet
Vote
:
Ne
prend
Pour :
17
Contre :
O
Abstention :
O0
pas
part
0
au
vote
:
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à l'unanimité
des
voix
:
+
DONNE
son
accord
pour
participer
à
hauteur
de
1
137.00
€
aux
frais
de
fonctionnement
d’une
classe
ULIS
de
La
Tour
du
Pin
pour
l’année
scolaire
2024/2025
+
AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
un
adjoint,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
n°35-06-2025
:Participation
au
Centre
Médico-Scolaire
2024-2025
Mme
le
Maire
explique
qu'une
participation
financière
aux
charges
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
pour
l'année
2024-2025
a
été
transmise
ainsi
qu'une
convention
de
la
part
de
la
Mairie
de
La
Tour
du
Pin.
Le
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
intervient
auprès
des
enfants
de
la
commune.
Vu
l'article
L
2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
à
la
création
et
l'implantation
des
écoles
et
classes
maternelles
et
élémentaires
d'enseignements
publics
Vu
les
articles
L541-1
et
541-3
du
code
de
l'éducation
selon
lesquels
un
centre
médico-scolaire
doit
être
organisé
dans
toute
ville
de
plus
de
5000
habitants
et
doit
être
rattaché
à
un
établissement
public.
Vu
les
articles
L211-8
et
212-15
du
code
de
l'éducation
selon
lesquels
l'Etat
prend
en
charge
les
dépenses
de
rémunération
du
personnel
et
les
communes
prennent
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement.
Considérant
que
le
centre
médico-scolaire
de
la
Tour
du
Pin
est
amené
à
intervenir
pendant
l'année
scolaire
2024-2025
auprès
de
9
028
élèves
des
écoles
de
la
Tour
du
Pin
et
des
communes
voisines
Considérant
que
pour
l'année
2024-2025,
le
montant
des
charges
de
fonctionnement
(base
de
calcul
charge
2024)
du
centre
médico-scolaire
s'élèvent
à
6
928.89
€
soit
un
coût
par
enfant
scolarisé
de
0.77
€,
Le
montant
de
cette
participation
pour
la
Chapelle
de
la
Tour
est
de
149.38
€
Pour
194
élèves.
Echange
: sans
objet Vote
:
Ne
prend
Pour :
17
Contre :
O
Abstention
:
O
pas
part
O0
au
vote
:
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
voix
:
+
ACCORDE
la
demande
de
participation
aux
communes
utilisatrices
de
0.7
7€
euros
par
élève
soit
149.38
€
pour
la
Chapelle
de
la
Tour
;
+
AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
un
adjoint,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
DELIBERATION
n°36-06-2025
:RH
:CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
AGENT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
°
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
aux
écoles
à temps
non
complet
soit
22.21/35ème
à
compter
du
îer
septembre
2025.
°
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
aux
écoles
à
temps
non
complet
soit
23/35ème
à
compter
du
1er
septembre
2025.
La
création
de
ces
emplois
est
motivée
par
la
volonté
de
pérenniser
des
emplois
au
sein
de
l’école
publique
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
au(x)
grades(s)
d'adjoint
technique. Echange :
-
Fabienne
DE
LA
ROCHE
: ce
sont
des
emplois
à
temps
partiel
-
Mme
le
Maire
: répond
oui
-
Guillaume
SAGNES
:sur
ces
2
postes
on
n'a
pas
de
besoin
identifié
pour
un
temps
complet
?
-
Mme
le
Maire
: répond
non
Vote :
Ne
prend
Pour :
17
Contre :
O0
Abstention
:
O0
pas
part
O0
au
vote
:
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à l'unanimité
des
voix,
+
DECIDE
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
aux
écoles
à
temps
non
complet
soit
22.21/35ème
à
compter
du
1er
septembre
2025
+
DECIDE
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
aux
écoles
à
temps
non
complet
soit
23/35ème
à
compter
du
1er
septembre
2025
faisant
fonction
d'ATSEM
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
documents
qui
en
découlent. DELIBERATION
n°37-06-2025
:PLAN
D'ADRESSAGE
DENOMINATION
DE
VOIES
COMMUNALES
Dans
la
continuité
des
délibérations
précédentes,
par
lesquelles
le
23
février
2022,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
principe
d'établir
un
plan
d'adressage
de
la
commune.
Par
délibérations
en
date
des
30
mars
2022
et
du
22
janvier
2023,
des
dénominations
de
voies
privées
ont
été
adoptées.
Mme
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la
commune. La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Une
délibération
datant
du
28
janvier
2000,
indique
que
« les
noms
retenus
pour
la
dénomination
des
voies
doivent
être
familiers
aux
habitants,
noms
de
hameaux,
lieux-dits,
etc.
ainsi
que
des
noms
d'anciens
maires.
»
Il
convient
pour
faciliter
la
fourniture
de
service
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
rues
et
places,
il est
demandé
au
Conseil
municipal,
à
la
suite
de
l'avis
de
la
commission
de
Serge
Meyrieux
en
date
du
06/06/2025.
>
De
VALIDER
le
nom
attribué
à
la
voie
communale :
Situées
Numéros
Nouvelle
dénomination
Route
du
BEJUI
399
Impasse
du
Petit
Etang
Échanges
:
-
Fabienne
DE
LA
ROCHE
: est-ce
que
ce sera
une
impasse
privée
?
-
Serge
MEYRIEUX
: non,
communale
-
Véronique
REGNAULT
:
est-ce
que
la
commune
prévient
les
services
fiscaux
-
Mme
le Maire
: nous
mettons
à jour
une
base
« data.gouv
» dans
laquelle
les
services
publics
retrouvent
les informations
; il faut faire
un
changement
d'adresse
sur la déclaration
d'impôt.
-
Serge
MEYRIEUX
: il y a
un
décalage
sur
la date
qu'on
renseigne
Vote :
Ne
prend
Pour :
17
Contre :
O0
Abstention :
O0
pas
part
O0
au
vote :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
+
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
Présente
délibération,
4
VOTE
la dénomination
de
voie
telle
qu'indiquée
ci-dessus.
DELIBERATION
n°38-06-2025
: DEROGATION
AU
BAIL
COMMERCIAL
— LOCAUX
Madame
le
Maire,
informe
qu'il
y
a
un
projet
de
reprise
du
fonds
de
commerce
de
F3A.
Considérant
qu'un
bail
commercial
a
été
conclu
par
acte
notarié
dressé
le
10
janvier
2019,
pour
les
locaux
sis
1
Place
des
Sports,
38110
LA
CHAPELLE
DE
LA
TOUR,
entre
la
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DE
LA
TOUR
(propriétaire
des
locaux
et
bailleresse)
et
la
société
F3A,
immatriculée
au
RCS
de
VIENNE
sous
le
n°844
372
862
(preneuse)
;
5 Considérant
que
la
société
F3A,
exploitant
au
sein
desdits
locaux
un
fonds
artisanal
de
boulangerie-pâtisserie,
souhaite
céder
ledit
fonds
et
un
compromis
de
cession
et
l'ensemble
des
actes
postérieurs
en
lien
avec
ladite
cession,
par
voie
de
signature
privée.
Considérant
que
le
contrat
de
bail
susnommé
stipule,
à
son
article
« CESSION
—
SOUS-LOCATION
»:
« Toute
cession
ou
sous-location
devra
être
réalisée
par
acte
authentique,
auquel
le
bailleur
serait
appelé,
sauf
si
la
cession
était
ordonnée
dans
le
cadre
d'un
plan
de
cession.
Une
copie
exécutoire
par
extrait
lui
sera
remise,
sans
frais
pour
lui,
dans
le
mois
de
la
signature
de
l'acte
de
cession
ou
de
sous-location
».
Il
est
nécessaire
que
la
Commune
de
LA
CHAPELLE
DE
LA
TOUR
donne
son
accord,
sous
réserve
de
la
non-
option
de
son
droit
de
préemption
sur
le
fonds
artisanal
sus
désigné,
à
la
bailleresse,
en
vue
de
déroger
aux
Stipulations
du
contrat
de
bail
susvisées,
et
de
conclure
le
protocole
de
cession
ainsi
que
l'ensemble
des
actes
se
rapportant
à
la
cession
en
cause,
par
voie
de
signature
privée.
Echange : G.
SAGNES
:on
donne
l'accord
ce
soir,
sans
savoir
si
on
préempterait
pour
ce
local
?
Mme
le
Maire
indique
« sous
réserve
de
la
non-opposition
à son
droit
de
préemption
sur
le
fonds.
V.
REGNAULT
:quel
commerce
?
Mme
le
Maire
:les
repreneurs
sont
2
frères
(Saint
Savin
et
La
Tour
du
Pin)
qui
souhaitent
conserver
l'aspect
boulangerie/pâtisserie
avec
un
show-room.
Ils
reprennent
les
salariés.
Souhaitent
ouvrir
le
dimanche
et
ne
pas
fermer
pendant
midi
avec
une
ouverture
le
01/09/25.
F.
DE
LA
ROCHE
:tous
les
équipements
appartiennent
à
la
Mairie
?
J.
GALLIEN
:oui
F.
DE
LA
ROCHE
:
et
s’il
veut
changer
les
vitrines
intérieures,
c’est
à
la
charge
de
qui
?
Mme
le
Maire
:les
vitrines
intérieures
seront
à
sa
charge.
Les
vitres
font
partie
des
murs.
S.
MEYRIEUX
:les
repreneurs
auront-ils
une
aide
à
l'installation
?
Mme
le
Maire
:oui
comme
déjà
évoqué
en
exécutif
:
nous
allons
proposer
de
soumettre
une
aide
comme
pour
les
autres
commerçants
G.
SAGNES
: il
y a
un
autre
commerce
le
restaurateur
qui
s'en
va
déjà
:on
devra
se
questionner
pour
savoir
comment
on
soutient
nos
commerces
Mme
le
Maire
:j'ai
laissé
des
messages,
mais
personne
n'est
venu
auprès
de
la
mairie
pour
évoquer
d'éventuelles
difficultés.
Les
VDD
n'ont
aucune
information
non
plus.
En
attente
d’un
rappel
MA
GAGNOUD
:
le
restaurateur
arrête
au
31/08
C.
MILLET
: il
y a
toujours
du
monde
Mme
le
Maire
:le
CA
du
boulanger
est
florissant
L.
LOMBARD
: il
faut
comprendre
ce
qui
ne
fonctionne
pas
afin
de
pouvoir
aider
les
prochains
repreneurs,
savoir
comment
on
peut
les
accompagner.
G.
SAGNES
:il
n'y
a
pas
de
raison
de
faire
différemment,
il faut
qu'on
soutienne
le
nouveau
boulanger
E.
CAMOULES
:montant
du
loyer
mensuel
?
Mme
le
Maire
:1
000
€
F.
DE
LA
ROCHE
:
c'est
une
activité
complétement
différente,
le
CA
est
important
;la
commune
peut
accompagner
au
démarrage
mais
on
peut
se
repositionner
dans
6
mois
pour
savoir
si
on
maintient
ce
dispositif.
L'épicerie
avait
besoin
d'aide
car
peu
de
clients
contrairement
à
la
boulangerie
MA
GAGNOUD
:autant
faire
un
an
tout
de
suite
L.
LOMBARD
:en
termes
d'équité,
on
doit
faire
pareil
pour
tout
le
monde.
Le
futur
boulanger
va
faire
des
efforts
en
ouvrant
le
dimanche
et
en
élargissant
la
plage
d'ouverture
E.
CAMOULES
:
la
boulangerie
n'a
pas
la
même
pression,
car
c'est
un
commerce
plus
rentable
contrairement
à
l'épicerie
qui
partait
de
zéro
et
c'est
un
commerce
moins
rentable.
Les
repreneurs
ont
dû
faire
leur
étude
de
marché.
C'était
combien
pour
les
autres
commerces
?
G.
SAGNES
:1ère
année
=
O
;2ème
année
=
50%
E.
CAMOULES
:il
faut
faire
un
geste
pour
soutenir
les
nouveaux
commerçants V.
REGNAULT
: les
loyers
sont-ils
identiques
pour
tous
les
commerçants
?
J.
GALLIEN
:oui
c'est
un
prix
au
mètre
carré,
donc
ils
payent
en
fonction
de
la
surface
-
Mme
le
Maire
:boulangerie
=
1000
€
;fleuriste
=
665
€;
épicerie
=
1000
€
-
E.
CAMOULES
:le
boulanger
repreneur
est-il
salarié
?
-
Mme
le
Maire
:oui
actuellement.
L'objectif
d'aujourd'hui
consiste
à
déroger
au
bail
afin
de
pouvoir
signer
entre
avocats,
non
pas
chez
le
notaire.
On
passera
la
prochaine
fois
le
droit
de
préemption
Vote :
Ne
prend
Pour :
17
Contre
:
0
Abstention
:
O
pas
part
0
au
vote
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
Présente
délibération,
4
AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
un
adjoint,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
Céline
DUBOIS
FOURNEL
: sortie
à
20h45
et
revenue
à
20h49
DELIBERATION
n°39-06-2025
:RLPI
:PROTECTION
PARTICULIERE
SUR
DES
BATIMENTS
Vu
le
code
de
l'environnement
et
plus
spécifiquement
l'article
L.581-4
II,
Vu
la
délibération
n°2024-96
en
date
du
23/05/2024
du
Conseil
communautaire
portant
sur
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
et
les
communes
du
territoire
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi),
Vu
la
délibération
n°2024-97
en
date
du
23/05/2024
du
Conseil
communautaire
portant
prescription
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
Madame
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
communes
Les
Vals
du
Dauphiné
élabore,
à
son
initiative,
en
collaboration
avec
les
différentes
communes
du
territoire,
le
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi).
Ce
document
a vocation
à «
territorialiser
» et
préciser
les
différentes
règles
d'ores
et
déjà
imposées
par
le
code
de
l'environnement
en
ce
qui
concerne
la
publicité,
les
préenseignes
et
les
enseignes.
Le
RLPI
doit
notamment
permettre
d'assurer
un
équilibre
entre
le
droit
à
l'expression
et
à
la
diffusion
d'informations
par
le
biais
des
différents
dispositifs
autorisés,
tout
préservant
le
cadre
de
vie
et
les
paysages.
Madame
le
Maire,
rappelle
qu'indépendamment
du
RLPI,
l'article
L.
581-4
11 du
code
de
l’environnement
donne
la
possibilité
aux
maires
de
protéger
un
immeuble
remarquable
ne
bénéficiant
d'aucune
protection
particulière
au
titre
du
code
de
l’environnement
ou
du
code
du
patrimoine.
En
effet,
l'identification
permet,
d'une
part,
d'interdire
tout
affichage
publicitaire
sur
le
bâtiment
visé
et
d'autre
part,
d'interdire
la
publicité
dans
une
zone
de
100
mètres
autour
de
l'immeuble
et
dans
son
champ
de
visibilité.
L'article
L.581-4
du
code
de
l'environnement
précise
que
l'initiative
de
la
procédure
peut
être
prise
soit
par
le
maire,
soit
par
le
préfet,
soit
par
le
conseil
municipal.
Au-delà
de
l'interdiction
s'appliquant
aux
publicités
(toute
inscription,
forme
ou
image,
destinée
à
informer
le
public
ou
à
attirer
son
attention),
ce
classement
particulier
réglemente
également
:
-
Les
préenseignes
(toute
inscription,
forme
ou
image
indiquant
la
proximité
d'un
immeuble
où
s'exerce
une
activité
déterminée)
qui
sont
interdites
sur
l'immeuble
et
dans
le
périmètre
des
100
mètres
et
dans le
champ
de
visibilité
autour
de
l'immeuble.
Seules
les
préenseignes
dérogatoires
concernant
les
services
d'urgence
ou
des
activités
en
retrait
de
la
voie
publique,
peuvent
être
installées
lorsque
ces
activités
ÿ
sont
situées,
Elles
sont
limitées
à
une
préenseigne
par
activité
(article
R.581-67
du
code
de
l'environnement)
;
-
Les
enseignes
(toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
et
relative
à
une
activité
qui
s'y
exerce)
et
les
enseignes
temporaires
sont
soumises
à
autorisation
de
l'autorité
compétente
aussi
bien
sur
l'immeuble
que
dans
les
100
mètres
et
dans
le
champ
de
visibilité
autour
de
l'immeuble
(articles
L581-18
et
R.581-
17
du
code
de
l'environnement).
Madame
le
Maire
précise
qu'un
travail
de
recensement
a
été
effectué
sur
le
territoire
communal.
La
liste
des
différents
bâtiments
identifiés
est
jointe
à
la
présente
délibération.
Chaque
bâtiment
identifié
sur
cette
liste,
présente
un
caractère
patrimonial.
Madame/
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'aspect
patrimonial
de
ces
différentes
constructions
repose
sur
des
valeurs
diverses
qui
peuvent,
ou
non,
se
cumuler.
Les
bâtiments
identifiés
sur
la
liste
peuvent
ainsi
présenter
:
Une
valeur
historique
:
-
La
construction
est
liée
à
un
événement,
une
époque,
une
personnalité
ou
un
mouvement
important.
-
Elle
reflète
des
modes
de
vie,
des
techniques
de
construction
(pisé,
toiture
dauphinoise)
ou
des
pratiques
anciennes.
Une
valeur
architecturale
ou
esthétique
:
-
La
qualité
de
l'architecture,
son
style,
ou
son
originalité
contribuent
à
son
importance.
-
Elle
peut
témoigner
de
savoir-faire
ou
de
techniques
artisanales
spécifiques.
Une
valeur
symbolique
ou
identitaire
:
-
La
construction
joue
un
rôle
dans
l'identité
culturelle
de
la commune.
-
Elle
peut
être
un
point
de
repère
ou
un
symbole
collectif.
Une
valeur
d'usage
ou
sociale :
-
Certains
édifices
possèdent
un
rôle
social
ou
communautaire
qui
contribue
à
leur
valeur
patrimoniale
(ex.
: écoles
anciennes,
mairies,
églises).
En
complément
de
ces
valeurs
principales,
ont
également
été
regardé
comme
des
critères
pouvant
justifier
une
identification
au
titre
de
l'article
L.581-4
Il
du
code
de
l'environnement
:
L'authenticité
et
l'intégrité
du
bâtiment
:
L'édifice
conserve
ses
caractéristiques
d'origine
ou
a
été
restauré
de
manière
à
respecter
son
état
initial.
Le
contexte
environnemental
ou
urbain
:
-
La
construction
peut
avoir
une
valeur
patrimoniale
parce
qu'elle
contribue
à l'unité
ou
à l'harmonie
d’un
ensemble
architectural
ou
paysager.
Madame
le
Maire
précise
que
la
liste
des
bâtiments
identifiés
sur
la
commune
de
la
Chapelle
de
la
Tour,
une
photographie
de
ces
derniers,
une
cartographie
ainsi
qu'un
tableau
récapitulatif
des
critères
retenus
pour
chacun
de
ceux-ci
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L.581-4
IL.
et
Ill.
Cette
liste
devra
faire
l'objet
d'un
avis
de
la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
sites.
Cette
commission
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer
à
compter
de
la
demande
d'avis
de
la
commission
adressée
par
le
Maire
au
préfet.
Madame
le
Maire
indique
par
ailleurs
qu'en
application
des
dispositions
prévues
par
l'article
L.
120-1
du
code
de
l’environnement,
une
procédure
de
participation
du
public
devra
être
mise
en
œuvre
dans
la
mesure
où
cette
identification
des
bâtiments
a
une
incidence
directe
et
significative
sur
l'environnement.
Ainsi,
la
présente
délibération,
la
liste
des
bâtiments
et
la
cartographie
de
présentation
seront
mises
à
disposition
du
public,
pendant
1
mois
en
Mairie
(Adresse
:117
Boulevard
de
la
Mairie
et
les
horaires
d'ouverture
:
lundi-mardi-jeudi
et
vendredi
de
10h00
à
12h00
et
de
15h00
à
17h30
et
le
mercredi
de
10h00
à
12h00).
Le
dossier
sera
8 également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Cette
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
se
déroulera
du
29/09/2025
au
31/10/2025
Madame
le
Maire
précise
qu'un
avis
précisant
l'objet
de
la
consultation,
le
lieu,
les
jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
ses
observations,
sera
publié
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
au
public,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
affiché
en
Mairie. L'avis
et
le
dossier
mis
à
disposition
du
public
seront
également
consultables
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www:lachapelledelatour.fr}.
Le
public
pourra,
par
ailleurs,
transmettre
ses
observations
par
voie
électronique
à
l'adresse
(mairie@lachapelledelatour.fr)
ou
par
correspondance
écrite,
A
l'attention
de
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
La
Chapelle
de
la
Tour.
Madame
le
Maire
précise
qu'à
l'issue
de
la
mise
à disposition,
le
bilan
sera
étudié
et
présenté
au
Conseil
municipal
qui
se
prononcera
et
décidera
s’il
y a
lieu
d'apporter
des
modifications
au
projet
de
liste.
L'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
sera
également
pris
en
compte.
Un
arrêté
du
Maire
viendra
conclure
la
procédure
en
identifiant
les
bâtiments
retenus
au
titre
de
l’article
L
581-
4
1 du
code
de
l'environnement.
Madame
le
Maire
précise
que
l'arrêté
d'interdiction
sera
immédiatement
opposable
à
l'installation
de
nouveaux
dispositifs.
Les
publicités
et
les
préenseignes
existantes
avant
l'entrée
en
vigueur
de
cet
arrêté,
bénéficieront
d'un
délai
de
6
ans
pour
être
supprimées
conformément
aux
dispositions
de
l’articles
L.581-43
du
code
de
l'environnement. Madame
le
Maire
précise
que
cet
arrêté
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie,
d'une
notification
aux
propriétaires
des
différents
immeubles
concernés
et
d'une
publicité
en
caractère
apparents
dans
un
journal
d'annonce
légal
diffusé
dans
le
département.
Echange :
-
_F.
DE
LA
ROCHE
: j'aimerais
qu'on
me
donne
des
précisions
sur
des
bâtiments
remarquables,
cela
veut
dire
qu'on
ne
pourra
mettre
de
la
publicité
dessus.
On
pourra
donc
exiger
que
ces
bâtiments
soient
parfaitement
entretenus
conformément
à des
qualités
?
-
Mme
le
Maire
:non
cela
ne
va
pas
jusque
là
-
_F,
DE
LA
ROCHE
:il
y a
Une
maison
qui
se
situe
dans
l’environnement
de
l'OAP
-
E.
CAMOULES
:non
la
maison
n'en
fait
pas
partie
-
_F.
DE
LA
ROCHE
: il
ne
faudrait
pas
ajouter
des
difficultés
qui
empêcheraient
beaucoup
de
choses
-
Mme
le
Maire
:il
y
a une
maison
qui
a
déjà
été
rénovée
-
_S.
MEYRIEUX
:ce
sont
des
maisons
en
pisé,
avec
des
toits
4
pans
-
_L.
LOMBARD
:dans
l'OAP
une
maison
remarquable
avait
été
identifiée,
mais
elle
n'apparait
pas
dans
la
présentation.
-
_E.
CAMOULES
:
l'enquête
va
concerner
tous
ces
bâtiments,
il
peut
y
en
avoir
d’autres
?
-
Mme
le
Maire
: il
y
aura
une
analyse
et
on
pourra
décider
si
on
prend
ou
pas.
Ce
n'est
pas
une
enquête
publique
mais
une
mise
à
disposition
au
public
;
les
citoyens
pourront
venir
déposer
leurs
remarques
sur
un
cahier
-
_F.
DE
LA
ROCHE
:il
manque
une
maison
située
aux
Palleteaux
-
Mme
le
Maire
:elle
pourra
être
ajoutée
Vote :
Ne
prend
Pour :
13
Contre :
O0
Abstention :
O
pas
part
4
au
vote
:
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: G.
SAGNES
- MA
GAGNOUD
-— F.
DE
LA
ROCHE
— L.
LOMBARD Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
:
+
APPROUVER
la
liste
des
9
bâtiments
(Réf
cadastrales
:AC121,
AB128,
AC55,
AC170,
AC200,
AB3,
AË186,
AE282
et
AE284)
identifiés
au
titre
de
l'article
L.581-4
II
du
code
de
l'environnement,
jointe
à
la
présente
délibération.
+
SAISIR
le
préfet
de
l'Isère
afin
de
soumettre
la
liste
validée
par
le
Conseil
municipal
à
avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites.
+
ENGAGER
une
procédure
de
participation
du
public
en
lien
avec
l'identification
d'une
liste
de
bâtiments
au
titre
de
l'article
L.581-4
du
code
de
l'environnement
dans
les
modalités
définies
par
la
présente
délibération.
Informations
diverses
:
1)
Retour
sur
l’appel
d
‘offre
Fourniture
et
livraison
de
Raps
pour
le
restaurant
scolaire
Consultation
lancée
le
26
mars
pour
la
Fourniture
et
livraison
de
repas
pour
Le
restaurant
de
La
Chapelle
de
La
Tour.
Le
29/04
ouverture
des
plis.
Le
4
mai
envoi
pour
analyse
aux
membres
de
la
commission,
et
le16
mai
s'est
tenue
la
dégustation.
9
réponses,
3
ont
fourni
pour
la
dégustation.
Cao
s’est
tenue
le
6 juin,
un
choix
a
été
fait.
2)
projet
VALERIANE
:
le
tribunal
administratif
rejette
la
requête
:décision
susceptible
d'un
pouvoir
en
cassation
Une
ordonnance
a
été
rendue
par
le
tribunal
administratif
le
10.06.2025
et
qui
rejette
la
requête
des
consorts
TARDY
et
autres.
Le
tribunal
a
retenu
que
les
requérants
n'avaient
pas
justifié
avoir
accompli
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
contestation
d’une
décision
d'occupation
du
sol
et
a
donc
rejeté
leur
requête. il n'y
a
pas
lieu
de
mettre
à
la
charge
des
requérants
la
somme
demandée
par
la
société
ST
Promotion
et
par
la
commune
de
La
Chapellande-la-Tour.
Cette
décision
est
susceptible
d’un
pourvoi
en
cassation
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
faite
aux
parties.
3)
Championnat
France
Cyclisme
:
Réunion
d’information
au
public
le
mercredi
2/07/25
19
à
la
salle
des
fêtes.
Des
personnes
des
VDD
seront
présentes. Des
courriers
ont
été
déposés
dans
les
Boîtes
aux
lettres
dans
les
secteurs
suivants
:Avenue
stade,
Palleteaux,
Dolomieu,
Vard,
Plagnes,
Mollard,
Caillite,
Frères
Vallin,
Bd
de
la
mairie,
Place
de
l’église,
montée
de
la
Chapelle.
Il y a
toujours
besoin
de
signaleurs
pour
le
8
août
matin
Il y
aura
des
arrêtés
à
prendre,
notamment
pour
interdire
le
stationnement
de
certaines
routes.
Il faudra
inviter
les
gens
qui
sont
concernées
par
le
passage
de
la
course.
Echanges
:
G.
SAGNES
:la
commune
a-t-elle
prévue
des
animations
?
-
Mme
Le
Maire
:
la
commission
animation
se
réunit
demain.
Nous
avons
reçu
une
demande
pour
des
kits
pour
décorer
-
L
LOMBARD
:at-on
prévu
de
renforcer
les
équipes
d'astreinte
?
-
Mme
Le
Maire
:le
personnel
communal
ne
sera
pas
en
vacances
à
cette
date.
Nous
ne
savons
pas
encore
ce
que
nos
techniques
devront
faire.
Tous
travaux
de
voiries
seront
arrêtés
quelques
semaines
afin
que
tout
soit
nickel
IC 4)
Bureau
de
vote
:demande
de
création
d'un
deuxième
bureau
de
vote
pour
les
prochaines
élections.
Forts
de
l'expérience
des
dernières
élections
et
compte
tenu
du
fait
que
le
nombre
d'électeurs
dépasse
les
1000,
(plus
de
1500)
une
demande
de
création
d'un
second
bureau
de
vote
a
été
déposée.
Les
deux
bureaux
seront
installés
dans
un
même
espace
Gymnase
—
Espace
Jean
Gonin
12
Place
des
Champions.
La
répartition
des
électeurs
se
fera
selon
un
découpage
géographique
avec
environ
870
électeurs
affectés
au
bureau
1 (sud
et
est
de
la
commune
jusqu'au
bd
de
la
mairie
—
Caillite
Mollard
—
Route
de
Chatanay-
Route
Plagnes,
Vard,
Faverges,)
et
670
au
bureau
2
(Ouest
et
Nord
:Bessay-
avenue
du
Stade,
Mathieu
Marmonier,
Voie
Louis
Morel).
Echanges :
- V,
REGNAULT :
pourquoi
n’a-t-on
pas
pris
par
ordre
alphabétique
?
- Mme
Le
Maire : il
fallait
identifier
les
noms
des
rues
selon
arrêté
prédéfini
par
le préfet,
pas
la possibilité
de
faire
par
ordre
alphabétique.
En
cours
de
validation
auprès
de
la
préfecture.
5)
Bilan
du
piégeage
printanier
du
frelons
asiatique
Nbre
de
pièges
particuliers
:12,
nbre
de
frelons
capturés
:82
Nbre
de
frelons
capturés
par
pièges
de
Lionel
:14
Pour
rappel
:
la
prise
en
charge
des
destructions
de
nids.
6)
Bulletin
communal
La
distribution
se
fera
la
1*°
quinzaine
de
juillet
avec
le
nouveau
plan
de
la
commune.
Prochaines
commissions
-
19
juin
: Animation
-
21
juin
de
10H
à
12H
: Sensibilisation à
l'utilisation
du
défibrillateur
par
le CCAS
-
7 juillet
à 20H
: Commission
sécurité
pour
reprendre
les
sujets
sur
les
nuisances
sonores,
la convention
Alcôve,
outil
de
verbalisation
sur
les
stationnements,
document
unique
sur
les
risques
professionnels.
À
voir
selon
absences
-
8 juillet
à 20H
: Groupe
de
travail
sur
la mise
à jour
du
schéma
des
eaux
pluviales
et
les
orientations
d'aménagement.
À voir
selon
absences
Volontaires
: Guillaume,
Ludovic
Échanges :
- G.
SAGNES
:retour
sur
le
recensement
?
- Mme
Le
Maire
:non
- L.
LOMBARD
:a-t-on
eu
un
retour
des
éléments
dans
le
sol
de
l’ancienne
déchèterie
?
Dans
arrêté
cimetière,
a-t-on
ajouté
l'avis
de
la
commission
- Mme
Le
Maire
:oui
étude
de
sol
cela
a
été
dit
en
conseil,
et
l'arrêté
a
été
modifié
- 8.
MEYRIEUX
: les
travaux
de
Bellefontaine
démarrent
lundi
- Mme
Le
Maire
:tous
les
PV
et
la
liste
des
délibérations
sont
disponibles
au
même
endroit
sur
le
site
Internet
de
la
commune
- MA
GAGNOUD
:les
croix
(patrimoine)
ont
été
remises
- G.
SAGNES
:remerciement
auprès
du
personnel
communal
pour
la
qualité
du
spectacle
proposé
lors
de
la
fête
de
la
garderie
- G.
SAGNES
:est
étonné
que
la
fête
de
l'école
soit
transformée
en
fête
de
l'été.
La
commune
aurait
pu
communiquée 11 - C.
PINJON
:nous
n'étions
pas
informés
non
plus.
Mme
le
maire
:c'est
une
décision
équipe
enseignante,
qui
a
été
annoncé
lors
du
conseil
d
‘école.
Fin
du
conseil
: 21h38
Liste
des
prochains
conseils
municipaux
:
09/07/2025 10/09/2025 15/10/2025 19/11/2025 17/12/2025
Procès-verbal
arrêté
et
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
du
9
juillet
2025
Mme
le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Catherine
PINJON
Con
F
las
12