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Conseil Municipal - cr9 04 2021
Procès Verbal - 2025 04 03 PV
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 03 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE
LA CHAPELLE DE LA TOUR
fl 04.74.97.15.91
secretariat@lachapelledelatour.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 3 avril 2025 à 19h30
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Mme le Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 21/03/2025
Ouverture de séance : 19h36
Secrétaire de séance : Catherine PINJON
Prénom — Nom Présent Absent POUVOIRS Arrivée Départ
Thérèse TISSERAND X
Serge MEYRIEUX, X
Catherine PINJON, X
Guillaume SAGNES X
Marie-Agnès GAGNOUD X
Carole MILLET X
Vincent COTTAZ X 20H06
Isabelle GARDIEN X
Alexandre PATTARD X Carole MILLET
Fabrice GENTIL X
Elisabeth CAMOULES X
Eric VANDERWEYEN X 19H39
Fabienne DE LA ROCHE X , Jean GALLIEN X
Laurine LAVERGNE X
Ludovic LOMBARD X Guillaume SAGNES
Céline DUBOIS FOURNEL X
Sylvain CHARLOT X
Véronique REGNAULT X
QUORUM: 12 119
ORDRE DU JOUR:
Délibérations :
ARRET ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13/03/2025
1 FINANCES : APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2024
FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2024
FINANCES: L'AFFECTATION DU RESULTAT 2024
FINANCES : VOTE DES TAUX COMMUNAUX DES IMPOTS LOCAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2025
FINANCES: BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
FINANCES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
FINANCES: FINANCES: FONGIBILITE DES CREDITS
URBANISME: DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)
FINANCES: DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION ADSM 38
URBANISME : REPRESENTATION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D'UN RECOURS AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
RH : DELIBERATION AUTORISANT LA COLLECTIVITE A FAIRE APPEL AU SERVICE EMPLOI DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE
Informations diverses
Délégations de signature du Maire :
2025-03: CC Vals du Dauphiné et Commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR - Service commun
systèmes d'information - Avenant de prolongation à la Convention de mise à disposition de personnel
conclue pour la période courant du 1erjanvier 2021 au 31 décembre 2025 (en lieu et place du 31 décembre
2024),
2025-04: Décision d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Grenoble à l'encontre de la
décision administrative d'urbanisme en date du 08/08/2024 Permis n° PC 38076 24 10003
Arrêt et approbation de procès-verbal du 13/03/2025
Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 13/03/2025
Echanges :
Message de Céline DUBOIS-FOURNEL dit lors du CM
"Je voterai contre ce procès-verbal car les échanges tenus lors de la séance ne sont, selon moi, pas
suffisamment rapportés. En particulier, la mention "des échanges ont eu lieu", telle qu'elle figure dans
le procès-verbal concernant le sujet de l'eau, apparaît bien trop vague et ne permet pas de restituer la
teneur réelle des débats. Or, conformément à la réglementation, un procès-verbal doit rapporter de
manière synthétique mais fidèle le contenu des échanges, afin de garantir la transparence et la
traçabilité de nos travaux. En l'état, je ne peux donc pas valider ce document. Je vous remercie par
avance de bien vouloir intégrer cette remarque dans le prochain procès-verbal. »
2 Vote :
Pour : 10 Contre :
4
CONTRE
Guillaume SAGNES,
Céline DUBOIS
FOURNEL,
Véronique
REGNAULT et
Ludovic LOMBARD
Abstention :
Ne 1
prend Sylvain CHARLON
pas part
au vote :
0
Décisions du Maire : Nombre d'actes d'urbanisme
CU du 15/02/2025 au 03/04/2025 : 8 DP du 08/03 au 03/04/2025 : 5 PC du 08/03 au 03/04/2025 : 2 DIA: 0
****************************** ******
DELIBERAT1ON n°11-04-2025 : FINANCES : APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2024
La comptabilité communale supposant l'intervention de deux instances (le maire et le trésorier), il y a donc deux types de compte : le compte du maire (compte administratif) et celui du comptable (compte de gestion).
Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif. Cette concordance se vérifie notamment par comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes figurant respectivement dans le compte administratif et dans le compte de gestion, période complémentaire incluse.
Le Conseil Municipal délibère d'une part sur le Compte Administratif 2024 dressé par Mme le Maire Thérèse TISSERAND et par M. Frédéric SOMME, Receveur Municipal et d'autre part sur le Compte de Gestion 2024, après s'être fait présenter le Budget Primitif et la décision modificative de l'exercice considéré ainsi que les restes à réaliser 2024.
Il est demandé au Conseil Municipal de lui donner acte de la présentation faite du Compte de Gestion 2024 et le Compte Administratif, lesquels résultats budgétaires de l'exercice 2024 sont annexés ainsi que les résultats d'exécution du Budget Principal.
Le montant des restes à réaliser 2024 s'élève en :
• Dépenses d'Investissement à 212 917.90 €
Vote :
Ne prend
pas part 0
au vote : I
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
L. APPROUVE le compte de gestion 2024.
DELIBERATION n°12-04-2025: FINANCES: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2024
Mme le Maire, sortie de la salle, ne participe pas au vote du Compte Administratif 2024. Le compte administratif 2024 est conforme en tous points au compte de gestion 2024. A la lecture de ces éléments et après avoir constaté les résultats 2024, il revient au conseil municipal sous la présidence de Mme Catherine PINJON ière adjointe de délibérer pour l'approbation du compte administratif 2024
3 SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis Ji;
Réductions de titres .c)
Recettes nettes Id = b - ci
1 991 372,10
746 651,11
746 651,11
1 349 300,00!
1 493 908,38
204,25
1 493 703,53
3 240 672,00
2 230 559,49 '
204,80
2 233 354,64
MIMES
.e) 637 679
1
677
552
169,52
527,06
760,94
767,11
587,52'
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis (f
Annulations de mandato tg
Dépenses nettes 5=0 - g;
1 287
019
619
869,52
948,32
948,32
2
1
1
349
059
1
057
300,101
979,341
7 60,54
018,91!
2
1
1
RESULTAT DE L'EXERCICE
- h) Excédent
)b - d) Déficit
126 702,79 425 884,731
Résultats budgétaires de l'exercice
16900 - LA CHAPELLE DE LA TOUR - Exercice 2024
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
16900 - LA CHAPELLE DE LA TOUR - Exercice 2024
-r RESULTAT à LA CLOTURE DR
L'EXERCICE PRECEDENT ) 2023
PART APPECTER A
L'INVESTISSEMENT )
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TIANSPERT OU INTROUTION 1U8SULTAT DR =TORE
DE RESULTATS PAR OPERATION 0E L'EXERCICE 2024
D'ORDRE MON BUDOETAIRE
I - Budget principal
lnvestissement 812 458,91 126 702,79 939 161,70 Fonctionnement 469 211,87 469 111,87 425 8134, 7 3 425 864,^3. TOTAL I 1 281 670,78 469 211,87 552 587,52 1 365 046,43 :I - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
:II : Euigeis des services
à caractère industriel et
commercial
__
TOTAL III
TOTAL I 4 II 4 III 1 281 670,78 469 211,07 552 587.52 1 365 046,43
Résumé : Bilan résultat 2024 Fonctionnement / Investissement
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 057 818.80€
recettes 1 483 703.53 €
Résultat de l'exercice 425 884.73 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 619 948.32 €
recettes 746 651.11 €
Résultat investissement 2024 126 702.79 €
Excedent reporté investissement 2023 812 458.91 €
Excedent investissement définitif 2024 939 161.70 €
Echange :
Arrivée de Vincent COTTAZ (20h06)
Vote :
Ne prend
o Abstention : 0 pas part 0
au vote :
Pour : 15 Contre :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
41- APPROUVE le compte administratif du budget communal 2024 comme présenté ci -dessus.
DELIBERAMON n°13-04-2025 : FINANCES: L'AFFECTATION DU RESULTAT 2024
4 Vote :
Pour 16 Contre : 0 Abstention : 0
1
Considérant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de la section de fonctionnement
Excédents 2024 425 884.73 E
Mme le Maire propose l'affectation de cet excédent de la manière suivante :
Affectation de la totalité de l'excédent de clôture de fonctionnement au 31/12/2024 en investissement à l'article 1068 des recettes d'investissement du budget primitif 2025 pour la somme de 425 884.73 E
Vote :
Pour : 16 Contre : 0
Ne prend
Abstention : 0 pas part 0
au vote :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
1111. ADOPTE l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2024 au budget primitif 2025 tel qu'il vient d'être proposé par Mme le Maire.
DELIBERAT1ON n°14-04-2025 : FINANCES : VOTE DES TAUX COMMUNAUX DES IMPOTS LOCAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des
réformes fiscales.
Conformément au rapport d'orientation budgétaire 2025, présenté le 13 mars (délibération
CM-06-03-2025), il est proposé de ne pas augmenter en 2025 les taux d'imposition
communaux.
En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit
Ne prend
pas part 0
au vote
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
41, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
Taux 2025
5 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB)
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB)
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale (TH)
32.04 %
49.18 %
7.41 %
4- CHARGE Madame le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DELIBERATION n°15-04-2025 : FINANCES: BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2025 par
chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement.
Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif 2025 de la Commune tel qu'indiqué
ci-après avec un vote par section et par chapitre :
Section de Fonctionnement: BP 2025
RECETTES
OBJET MONTANT en e
Atténuations de charges 1 20000€
Produits des services, du domaine et ventes
diverses 112 800.00 €
Impôts et taxes 242 860.52 €
Fiscalité locale 706 972.00 €
Dotations, subventions et participations 248 808.03 €
Autres produits de gestion courante 128 000.00 €
Produits financiers 10.00 €
Produits exceptionnels 20015.00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 460 666.55
CHAPITRE
013
70
73
731
74
75
76
77
TOTAL
DEPENSES
MONTANT CHAPITRE OBJET
011 Charges à caractère général 444 373.00€
012 Charges de personnel et frais assimilés 582 360.84 €
023 Virement à la section d'investissement 246 569.00€
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 623.00 €
65 Autres charges de gestion courante 156 839.71 €
66 Charges financières 28 100.00€
67 Charges exceptionnelles 500.00 €
68 Dotations aux provisions et dépréciations 1 300.00€ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 460 666.55 £
MONTANT en E
Section d'investissement BP 2025
RECETTES:
OBJET
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 939 16170€
Virement de la section de fonctionnement 246 569.00 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 623.00 €
Dotations, fonds divers et réserves 538 463.01 €
Subventions d'investissement reçues 185 579.45 €
Dépôts et cautionnements reçus 150.00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 910 546.16€
TOTAL
CHAPITRE
001
021
040
10
13
165
TOTAL
DEPENSES :
OBJET MONTANT en «
81 00000€
30 000.00 €
1 000.00 €
767 72168€
879 721.68€
Emprunts et dettes
Immobilisations incorporelles
Subventions, équipements versés
Immobilisations corporelles
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
16
20
204
21
TOTAL
Vote :
0
6
Fabienne DE LA
ROCHE, Guillaume
SAGNES, Céline
DUBOIS FOURNEL,
Véronique REGNAULT
et Ludovic LOMBARD,
Sylvain CHARLOT)
Ne
prend
pas part
au vote :
Pour : 10 Contre Abstention : o
Après en avoir délibéré à la majorité par 10 POUR, 6 CONTRE (Fabienne DE LA ROCHE, Guillaume SAGNES, Céline DUBOIS FOURNEL, Véronique REGNAULT et Ludovic LOMBARD, Sylvain CHARLOT) et 0 ABSTENTION, le conseil municipal :
4- VOTE le budget primitif 2025 tel qu'indiqué ci -dessus.
DELIBERATION n°16-04-2025 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
En vertu de l'article L. 123-5 du Code de l'action sociale et des familles, le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) est un établissement public qui anime une action générale de prévention et de
développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il
peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire.
7 Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité.
Le CCAS est un acteur clé de la vie sociale de la commune de la Chapelle de la Tour. Il prend part à de
nombreux projets tel que le repas, la distribution des bons de Noël à destination des ainés, de bons
alimentaires et des actions vis-à-vis du jeune public : aide au permis.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d'attribuer une subvention communale d'un
montant de 12 000.00 € au titre de l'année 2025.
Echange :
M Guillaume SAGNES prend la parole. Je souhaite prendre la parole pour vous expliquer le sens de
mon vote car le budget est le moment le plus important d'une année de mandat. Notre commune continue de croître et d'attirer de nouveaux habitants. Le compte de gestion 2024
nous invite à prendre de la hauteur. fine peut être lu comme un simple exercice comptable. Il doit nous
amener à réfléchir collectivement à l'adéquation entre nos moyens, nos ambitions et surtout, à la qualité du service rendu.
Je tiens à remercier Damien Brochier pour son accompagnement et la rigueur qu'il apporte. Il a su
redonner lisibilité et clarté à nos documents financiers, en rappelant les bonnes pratiques de gestion
que nous avions peut-être un peu perdues en cours de route.
Depuis plusieurs années, j'insiste sur la sincérité budgétaire. Le budget 2025 traduit une amélioration
sur ce point. Mon abstention sur le budget 2024 s'en trouve, en partie, justifiée.
Mais au-delà des chiffres, des projets essentiels sont sans cesse reportés et ces retards traduisent un
manque de planification et d'ambition. Le budget proposé ne reflète plus de véritables choix de l'exécutif ni l'anticipation nécessaire. Les grands enjeux de notre temps - transition écologique, autonomie énergétique, politique jeunesse, accès à la culture, mobilité - restent sous-financés, voire absents du
budget primitif et du PP1
Dans le même temps, les excédents de fonctionnement s'accumulent, mais les familles constatent
l'augmentation des tarifs - cantine, périscolaire - sans amélioration visible des services. Le sentiment
d'injustice grandit. Et l'un des angles morts les plus flagrants de notre budget est le soutien à l'action sociale et aux solidarités.
Prenons un exemple clair : le CCAS. En 2024, son budget était de 5 €/habitant, soit 10 000 €. Si l'on
retire la prise en charge des loyers de l'ADMR, on tombe à 3 €/habitant. Comparons
• Cessieu : 8 €/habitant
• Saint-Clair-de-la-Tour. 8,5 €
• Dolomieu : Z8 €
• La Bâtie-Montgascon : 7,5 €
Notre commune est donc bien en retrait. Ce sous-investissement n'est pas un simple chiffre : c'est un
signal politique. Alors que notre population augmente, que la diversité des situations sociales s'accroît,
que nos ainés comptent sur nous, que la jeunesse est l'avenir de notre commune, nous ne répondons
pas à ces besoins.
Alors je pose une question simple : quelle place voulons-nous donner à la solidarité, aux aînés, aux
familles et aux jeunes dans notre projet communal ?
La gestion actuelle, qualifiée de prudente, n'est plus adaptée. Les grands projets à venir - schéma directeur d'eaux pluviales, projet Valériane - nécessitent rigueur, vision et cohérence. Avec plus de 2
000 habitants, La Chapelle de la Tour devient un pôle d'attractivité. Cela implique un changement
d'échelle dans notre gouvemance, notre stratégie et notre capacité d'investissement. Nous devons hiérarchiser nos priorités et surtout associer les habitants. Sans cela, nous pilotons à vue
dans une période d'incertitude globale. Et justement, dans un contexte national et international instable
- guerre en Europe, tensions économiques, décisions lourdes de conséquences prises outre-Atlantique
cette nuit sur les droits de douane - nous devons adopter une gestion sobre, mais pas frileuse. Il faut investir dans ce qui compte, même si cela ne se voit pas immédiatement. Être ambitieux, ce n'est
pas faire du tape-à-l'oeil. C'est avoir le courage de financer ce qui renforce la résilience de notre
territoire.
À ce sujet, je m'étonne encore de ne pas avoir eu de réponse - ni même d'accusé de réception - à mes
messages concernant l'entretien du ruisseau du Béjuy et l'abandon du bassin de rétention sous la mairie.
Ce manque de réponse m'interroge.
Je conclus en saluant l'engagement du personnel communal. Leur constance, leur dévouement et leur expertise sont les garants de notre service public. Ils doivent être associés au projet communal,
reconnus, valorisés, soutenus.
Notre responsabilité d'élus, c'est de préparer l'avenir avec lucidité, méthode et ambition. C'est cela, faire
de La Chapelle un village d'avenir. C'est cela, l'engagement que nous devons incarner ensemble.
8 Pour :
Ne prend
pas part
au vote :
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Vous l'aurez compris, je voterai contre le budget primitif présenté et je m'abstiendrai sur la subvention
du CCAS, qui reste bien en-deçà des besoins réels de nos habitants. Je vous remercie.
Vote :
o
5
Guillaume SAGNES,
Céline DUBOIS
FOURNEL, Véronique
REGNAULT, Ludovic
LOMBARD, Sylvain
CHARLOT
Ne
prend
pas part
au vote :
11 Contre : 0 Abstention : 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 11 POUR, 0 CONTRE et 5 ABSTENTION (Guillaume SAGNES, Céline DUBOIS FOURNEL, Véronique REGNAULT, Ludovic LOMBARD et Sylvain CHARLOT) décide :
D'ATTRIBUER une subvention générale de fonctionnement d'un montant de 12 000.00 € au CCAS de la Chapelle de la Tour
DELIBERATION n°17 - 04- 2025 : FINANCES: FONGIBILITE DES CREDITS
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements ou du fonctionnement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5217-10-6;
Vu la délibération N°08- 2023: du 12 juin 2023 relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l'adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Marie-Agnès GAGNOUD sortie à 21h20 et retour à 21h25
Vote :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
si. Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % (à modifier si autre pourcentage retenu) des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
9 Précise que cette autorisation est applicable sur l'exercice budgétaire 2025.
DELIBERATION n°18- 04- 2025: DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)
Vu les articles L151-1 et suivants ainsi que L153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
Vu les articles L581-14 et suivants ainsi que R581-72 et suivants du Code de l'Environnement,
Vu la Loi n°2010-7888 du 12 juillet 2010 dite « ENE » portant engagement national pour l'environnement,
Vu la délibération n°2024-96 du Conseil communautaire portant sur les modalités de collaboration entre la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et les communes du territoire dans le cadre de l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi),
Vu la délibération n°2024-97 du Conseil communautaire portant prescription d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi),
Madame le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a modifié les dispositions du Code de l'Environnement relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes. Cette loi prévoit de nouvelles conditions et procédures pour l'élaboration ou la révision des règlements locaux de publicité et confère à l'EPCI compétente en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, la compétence pour élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a prescrit l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) par délibération du Conseil communautaire en date du 23 mai 2024. Cette délibération a été publiée, affichée et mention de cet affichage a été insérée dans la presse le 7 juin 2024. Elle a également été notifiée aux personnes publiques associées.
Ce document doit, à terme, constituer un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter la réglementation nationale du code de l'environnement en matière de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier.
Les objectifs poursuivis par l'élaboration du RLPi ont ainsi été définis dans la délibération du 23 mai 2024:
• Concilier la préservation du cadre de vie et des paysages avec les besoins de visibilité des activités économiques du territoire,
• En cohérence avec les PLUi, valoriser les entrées de ville en raison de leur importance en tant que premières images du territoire des Vals du Dauphiné,
• Agir sur les secteurs de concentration de panneaux publicitaires identifiés dans le diagnostic et notamment le long des principaux axes de circulation du territoire, dont la D1006, D1516, D1075 et la D592,
• Préserver les secteurs actuellement peu soumis à une pression publicitaire et d'enseignes notamment les secteurs à dominante résidentielle,
• Améliorer la qualité paysagère des zones commerciales et d'activités avec une vigilance particulière sur la zone d'activités des Vallons située à cheval sur les Communes de Rochetoirin, Saint Jean de Soudain et La Tour du Pin, la zone commerciale de l'Izelette à Aoste ou encore la zone d'activités de Clermont à Le Pont de Beauvoisin,
• Adapter la réglementation des publicités, préenseignes et enseignes dans les secteurs patrimoniaux (abords des monuments historiques et sites inscrits) afin d'y préserver le cadre architectural, patrimonial et paysager,
• Protéger le cadre bâti et paysager du territoire des Vals du Dauphiné et plus particulièrement le bâti à caractère dauphinois,
• Agir sur la pollution lumineuse liée aux publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses notamment en prenant en considération les nouveautés technologiques comme les dispositifs numériques y compris lorsqu'ils sont apposés à l'intérieur d'une vitrine.
Madame le Maire précise que l'article L581-14-1 du Code de l'environnement prévoit que le RLPi doit être élaboré conformément aux procédures d'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Le RLPi
1C ne comporte pas de projet d'aménagement et de développement durables (PADD) comme les PLU, mais l'article R581-73 du Code de l'environnement énonce que le rapport de présentation du RLPi «
s'appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement
public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et
d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs ». Autrement
dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.
De même, l'article L153-12 du Code de l'urbanisme dispose « qu'un débat a lieu au sein de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du
conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement
durables [...1 au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. ». Par
conséquent, il a été décidé d'organiser un débat en Conseil municipal, sur les orientations générales du RLPi.
Madame le Maire expose les orientations générales du projet de RLPi, soumises au débat, et qui
permettent de répondre aux objectifs fixés dans la délibération de prescription :
• Orientation 1 : Améliorer la qualité paysagère des entrées de ville et le long des axes structurants en réduisant la présence des publicités et préenseignes
• Orientation 2 : Préserver les secteurs résidentiels actuellement peu soumis à une pression publicitaire afin de protéger le cadre de vie
• Orientation 3 : Encadrer strictement les publicités et préenseignes dans les secteurs de protections patrimoniales en adéquation avec les enjeux architecturaux et patrimoniaux
• Orientation 4 : Réduire l'impact des dispositifs publicitaires et enseignes lumineux y compris numériques afin de diminuer la pollution lumineuse
• Orientation 5: Préserver le cadre architectural et patrimonial des centres-villes de La Tour-du- Pin et de Pont-de-Beauvoisin
• Orientation 6: Maîtriser les enseignes dans les zones commerciales et d'activités
• Orientation 7 : Assurer la bonne insertion paysagère des enseignes dans les secteurs mixtes et les secteurs à dominante résidentielle
Madame le Maire précise que la tenue du débat sur les orientations générales du RLPi sera formalisée
par la présente délibération. Elle propose ensuite à l'assemblée, qu'il soit donné acte de la présentation
et du débat sur les orientations générales du RLPi en application des dispositions combinées des
articles L514-14-1 du Code de l'environnement et L153-12 du Code de l'urbanisme.
Portée de la décision :
À- PRENDRE ACTE de la présentation et de la tenue d'un débat en séance sur les orientations
générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal, en application des dispositions combinées
des articles L581-14-1 du Code de l'environnement et L153-12 du Code de l'urbanisme.
AUTORISER le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte
de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application
de la présente délibération.
DELIBERAT1ON n°19- 04- 2025: FINANCES: DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION ADSM 38
Vu que l'association départementale des secrétaires de mairie de l'Isère (ADSM 38), créée en 2023
propose un réseau d'échange et d'entraide,
Vu que cette association représentera la fonction auprès des institutions et s'insèrera dans le réseau national,
Vu que l'association joue un rôle pour valoriser et défendre le métier des secrétaires de mairie, Vu que l'association a aussi vocation de mener des actions en faveur de la formation et l'organisation
pour pourvoir aux remplacements ponctuels,
Considérant que la commune de LA Chapelle de la Tour est concernée par ce sujet,
Considérant que des parlementaires, des institutions et d'autres communes ont déjà adhérés et qu'il
en va de notre devoir d'élus de soutenir les secrétaires de mairie dans leurs métiers,
Madame le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser, à donner, une subvention à l'association
11 Ne prend
pas part
au vote :
1
Guillaume
SAGNES
0 15 Contre : 0 Abstention :
Vote :
Pour :
départementale des secrétaires de mairie et propose d'allouer la somme de 100.00 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité :
I, APPROUVE la proposition de Madame le Maire.
DECIDE d'autoriser Mme le Maire d'allouer une subvention de 100,00 € à l'ADSM 38,
À.- DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION n°20 - 04- 2025 : URBANISME: REPRESENTATION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D'UN RECOURS AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Vu la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 27 septembre 2022 donnant délégations au maire, sur le fondement des dispositions de l'article L 2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment pour ester en justice ;
Vu le recours initié devant le Tribunal Administratif de Grenoble à l'encontre de la décision d'urbanisme en date du 08/08/2024 permis n° PC 38076 24 10003;
Considérant que la commune doit assurer sa défense et sa représentation devant cette juridiction ,
Vote :
Ne prend
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 pas part 0
au vote :
Le Conseil, vote à l'unanimité après en avoir délibéré :
À- DECIDE que la Commune sera représentée par le Cabinet SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au Barreau de Grenoble, lequel aura mission d'assurer sa représentation et sa défense devant cette juridiction.
À.. AUTORISE Mme le maire à signer la convention d'honoraires pour ce contentieux avec Le Cabinet SELARL FESSLER & ASSOCIES
DELIBERAT1ON n°21 - 04- 2025 : RH DELIBERATION AUTORISANT LA COLLECTI VITE A FAIRE APPEL AU SERVICE EMPLOI DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.332-13, L.332-23, L.452- 30 et L.452-44;
Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère dispose d'un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais
Considérant, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s'attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.
12 Considérant, que la COLLECTI VITE doit, dans certains cas, faire face rapidement :
- à des remplacements d'agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l'article L.332-13 du code général de la fonction publique
- à des besoins spécifiques (application de l'article L.332-23 alinéa 1 et 2 du code général de la fonction publique concernant les accroissements temporaires et saisonniers d'activités)
Considérant, que la COLLECTIVITE n'a pas toujours l'opportunité de recruter directement les personnes qualifiées,
Echange :
Mme DUBOIS-FOUNEL demande comment se fait le recrutement ?
Madame le Maire lui précise que nous avons fait appel au centre de gestion de l'Isère pour élaborer la fiche de poste. Ensuite, l'offre a été publiée sur le site https: , :www.emploi-territorial.fr , avec une période de publication allant du 20 mars 2025 au 20 avril 2025. Après cette date, les entretiens des candidatures sélectionnées seront réalisés par Madame le Maire, un adjoint et une personne du CDG38.
Vote :
Pour : 16 Contre :
Ne prend
0 Abstention : 0 pas part
au vote :
0
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
DE RECOUVRIR au service emploi du Centre de Gestion de l'Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;
D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la COLLECTIVITE, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l'Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
4. D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Informations diverses
Championnat de France « avenir » cyclisme 2025:
Informations des parcours en allant sur le site des VDD
htt s: velo.ffc.fr 6-10-aout-2025-championnats-france-avenir-c..clisme-route
Programme complet du Championnats de France de l'Avenir 2025
Mercredi 6 août
• 13h00: Contre-la-montre U17 féminines (12,5 km, 80m D+).
• 13h19: Contre-la-montre U17 masculins (12,5 km, 80 m D+).
• 13h38: Contre-la-montre U19 féminines (23,9 km, 281 m D+).
• 14h14: Contre-la-montre U19 masculins (23,9 km, 281 m DA-).
• 15h22 Contre-la-montre U23 féminines (23,9 km, 281 m D-F).
• 15h51: Contre-la-montre U23 masculins (23,9 km, 281 m D+).
Jeudi 7 août
• 9h30: Course en ligne U17 masculins (75,6 km, 930 m D+).
• 14h30: Course en ligne U15 et U17 féminines (60,1 km, 732m D+).
13 Vendredi 8 août
• Le défi des Vals
o 8h00: Départ course 107,5 km.
o 9h00: Départ course 50,6 km.
o 10h00: Départ course 17,6 km.
• 15h00: Contre-la-montre par équipes mixtes en relais U17 et U19 féminines et masculins (31 km, 368m D+)
Samedi 9 août
• 9h00: Course en ligne U23 féminines (95,1 km, 1323 m D+).
• 14h00: Course en ligne U23 masculins (160,3 km, 2271 m D+).
Dimanche 10 août
• 9h00: Course en ligne U19 féminines (73,8 km, 1086 m D+).
• 13h30: Course en ligne U19 masculins (127,7 km, 1797 m D+).
Départ de Monsieur Vincent COTTAZ
Conseils Municipaux à:
21/05/2025 à 20h00
18/06/2025 à 20h00
09/07/2025 à 20h00
10/09/2025 à 20h00
15/10/2025 à 20h00
19/11/2025 à 20h00
17/12/2025 à 20h00
Fin de la séance à : 22h32
Procès-verbal arrêté et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 21 mai 2025
La secrétaire de séance
Catheri PINJON
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