Procès Verbal - 2024 12 18 PV

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Procès Verbal - 2024 12 18 PV Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 18 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, AIRIE DE

LA CHAPELLE DE LA TOUR

04.74.97.15.91

secretariatelachapelledelatour.fr

NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 18 décembre 2024 à 20h00

L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre, à vingt-heure, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Mme le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de la convocation : 13 décembre 2024

Ouverture de séance : 20h05

Secrétaire de séance : Elisabeth Camoules et Céline Dubois-Foumel

Appel

Prénom — Nom Présent Absent POUVOIRS Arrivée Départ Thérèse TISSERAND x

Serge MEYRIEUX, x Guillaume SAGNES Catherine PINJON, x

Guillaume SAGNES x

Marie-Agnès GAGNOUD x

Carole MILLET x

Vincent COTTAZ x 21h07 Isabelle GARDIEN x 20h06 Alexandre PATTARD X Marie-Agnès GAGNOUD Fabrice GENTIL

Elisabeth CAMOULES x

Eric VANDERWEYEN x

Fabienne DE LA ROCHE x

Jean GALLIEN x

Laurine LAVERGNE x

Ludovic LOMBARD X Céline DUBOIS FOURNEL Céline DUBOIS FOURNEL x

Sylvain CHARLOT Véronique REGNAULT Véronique REGNAULT x

QUORUM: 15/19

ORDRE DU JOUR:

Délibérations :

- DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DU lER ADJOINT

- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

- CREATION D UN ARRET BUS AU SALERIEU REMPLACANT CELUI DE LA CROIX DROGUET

1Pour : 14 Contre : 0 Abstention :

Ne prend

pas part

au vote :

1 4

Informations diverses :

Délégations de signature du Maire :

Nombre d'actes d'urbanisme

CU : 6 PC : 0 DCC Déclaration Cession bail Commercial : 1

DP : 5 DIA: 1

Du 15/11/2024 au 18/12/2024

************************************

DELIBERATION N° 66-1 2-2024 : DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT

Mme. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2,

Vu la délibération n°23-2022 en date du 2 septembre 2022, par laquelle il a été décidé de fixer à

quatre le nombre des adjoints,

Suite à la démission de Monsieur SAGNES du poste de ler adjoint, Considérant qu'un poste d'adjoint

au Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle

détermination du nombre des adjoints,

il vous est proposé de porter à TROIS le nombre de postes d'adjoint et de promouvoir d'un rang chacun

des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions et de fixer, en

conséquence, l'ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

Maire T. TISSERAND

ler adjoint au Maire C. PINJON

2e adjoint au Maire S. MEYRIEUX

3e adjoint au Maire M.A. GAGNOUD

Echanges :

Vote

Abstentions : Véronique Regnault, Céline Dubois-Fournel, Ludovic Lombard, Sylvain Charlot Ne prend pas part au vote : Guillaume Sagnes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité par 14 voix pour, 4 abstentions, et 0

voix contre :

- MODIFIE le nombre des adjoints au Maire et le réduit de quatre à trois, - PROMEUT d'un rang chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses

fonctions,

2- FIXE, en conséquence l'ordre du tableau du conseil municipal comme suit : Maire T. TISSERAND

ler adjoint au Maire C. PINJON

2e adjoint au Maire S. MEYRIEUX

3e adjoint au Maire M.A. GAGNOUD

DELIBERATION N° 67-12-2024 : INDEMNITES DE FONCTION du MAIRE et des ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 02 septembre 2022 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints;

Maire 30.96%

ler adjoint 15.80%

2 ième Adjoint 12.90%

3 ième Adjoint 12.90%

4 ième Adjoint 12.90%

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant la suppression d'un poste d'adjoint au maire, il est nécessaire de mettre à jour la délibération du 2 septembre 2022.

Considérant que la commune de La Chapelle de la Tour appartient à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants.

Il est proposé au Conseil municipal, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoints.

Pour le Maire : taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique 51.6%

Population (habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique (2)

Moins de 500 25.5

De 500 à 999 40.3

De 1 000 à 3 499 51.6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

De 100 000 à 200 000 145

Plus de 200 000 145

Maire 30%

Pour les adjoints au Maire : taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique 19.8%

Population (habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique (2)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

3De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Pour les 3 adjoints 12.9%

Vote

Ne prend

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 pas part 0

au vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (selon l'importance démographique de la commune) :

4= ADOPTE la proposition du maire

%L APPROUVE et MET EN PLACE, à compter de ce jour le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints dans la limite de l'enveloppe définie, fixé aux taux suivants : Maire : 30.96% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Adjoint au maire (3) : 12.90% de l'indice brut terminal de la fonction publique I- DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice de fonctionnaire

4. INSCRIT au budget les crédits correspondants

DELIBERATION N° 68-12-2024 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Madame le Maire qu'il est nécessaire de remettre à jour le règlement intérieur du Conseil Municipal

adopté le 27 juin 2023, pour assurer une équité d'espace de libre expression des élus minoritaires dans le bulletin d'information communal.

Le texte sera proposé en séance.

Échanges :

Mme le maire rappelle les règles du règlement intérieur adopté le 27 juin 2023: le bulletin

d'information comprend un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité.

a) Principe • L'article L 2121-27-1 du CGCT dispose : Dans les communes de 1 000

haditants et plus. lorsque des informations genérales sur les réalisations et sur la gestion

du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est reservé à l'expression

des conseillers elus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du

dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la

majorité municipale. Les modalites d'application du présent article sont définies par le reglement intérieur du conseil municipal »

Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réserve à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes : '/: page format A4

Celui-ci est d'une demi-page format A4.

Mme le maire indique que la juriste de la commune confirme la lecture du règlement de la façon

suivante : 1/2 page format A4 pour la liste minoritaire et les personnes qui sont indépendantes. Mme le maire propose la modification suivante : pour le bulletin annuel, 2/3 de page pour un groupe

et 1/3 de page pour un conseiller indépendant, pour le bulletin intermédiaire de 4 à 6 pages, 1/2 page pour un groupe et 1/4 de page pour un conseiller indépendant.

4Mme Regnault demande les raisons de cette modification.

Mme le maire répond que la proposition s'appuie sur la réponse du juriste.

Mme Regnault fait remarquer que chaque mairie fait son propre règlement intérieur et qu'il y a donc

une question d'interprétation.

Mme le maire ajoute que le juriste s'appuie sur des jurisprudences qu'il y a pu y avoir au tribunal

administratif.

Mme Dubois-Fournel demande qui a décidé la modification.

Mme le maire répond que c'est elle qui a décidé à la lecture de la jurisprudence, puis qu'elle a soumis

cette proposition à certaines personnes de sa liste car le délai était court.

Mme Dubois-Fournel demande la raison de cette modification.

Mme le maire répond que l'objectif est d'avoir une libre expression équilibrée.

Mme Dubois-Fournel indique qu'elle ne comprend pas la décision qu'elle trouve injuste, 1/4 de page

n'étant pas suffisant pour s'exprimer correctement.

M. Sagnes pense que cette proposition a pour but de lui donner moins de place de parole que les

autres conseillers. Il indique qu'il n'a pas besoin du bulletin pour communiquer.

Mme Camoules dit qu'elle n'a pas d'espace réservé, en tant que conseillère municipale

M. Sagnes lui répond qu'en tant que conseillère déléguée, elle a un espace dans le bulletin. Elle indique

que l'espace de communication concerne les actions réalisées et non une libre expression personnelle.

Il rappelle que la liste majoritaire à toute la place dans le bulletin à l'exception de la page de la liste

minoritaire. Il indique que Mme le maire lui a demandé par mail de rédiger un mot d'1/4 de page à

rendre pour le 18/12 alors qu'aucune délibération n'était passée et que le précédent règlement s'appliquait. Il pense que Mme le maire aurait pu le laisser s'exprimer.

Mme De la Roche demande si un autre conseiller quitte le groupe majoritaire, s'il aura le même droit.

Mme le maire confirme.

M. Sagnes demande s'il aura la même place que la liste « Bien vivre ensemble » s'il constitue un groupe.

Mme le maire confirme.

Mme Dubois-Fournel demande quand s'applique la délibération.

Mme le maire dit qu'elle s'applique pour le bulletin en cours.

M. Sagnes pense que le problème est la méthode, que Mme le maire aurait pu l'appeler pour en discuter.

Mme Camoules indique que les dernières semaines ont démontré que M. Sagnes n'avait pas besoin du

bulletin municipal pour pouvoir s'exprimer.

Mme Dubois-Fournel demande s'il faut changer les articles déjà envoyés à la mairie.

Mme le maire confirme.

Mme Regnault fait remarquer qu'il est compliqué de s'exprimer dans un espace si restreint.

Mme le maire soumet au vote la proposition de modification du règlement intérieur suivante :

pour le bulletin annuel, 2/3 de page pour un groupe et 1/3 de page pour un conseiller indépendant,

pour le bulletin intermédiaire de 4 à 6 pages, 1/2 page pour un groupe et 1/4 de page pour un

conseiller indépendant.

Vote :

Pour : 12 Dntre : 7 Abstention : 0

Ne prend

pas part

au vote :

0

Contre : Laurine Lavergne Ludovic Lombard, Sylvain Charlot, Céline Dubois-Fournel, Guillaume

Sagnes, Serge Meyrieux, Véronique Regnault

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 12 voix pour, 0 abstentions, et 7 voix contre

4_ ADOPTE ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Mme le Maire.

5DELIBERATION N° 69 - 12- 2024 : CREATION D UN ARRET BUS AU SALERIEU REMPLACANT CELUI DE LA CROIX DROGUET

Vu la demande portée les riverains du Salérieu concernant l'arrêt de car situé sur le haut de la route du Salerieu et du chemin de la Croix Droguet.

En l'absence de Serge Meyrieux, adjoint, Mme le maire indique, que l'arrêt de car n'est plus adapté à l'évolution du quartier. Les nouvelles constructions et la majorité des enfants sont localisés dans le bas du quartier. De plus, le trajet n'est pas sécurisé. Pas de cheminement piétonnier, pas d'éclairage public et la route est étroite.

Les riverains proposent de repositionner cet arrêt de car sur une parcelle privé cadastrée A211 au coeur du quartier au carrefour de la route du Salerieu et du chemin du cinquième. Les services de la Région se sont rendus sur place. Une convention d'implantation d'un abri bus sur un terrain privé est à signer entre la commune et les propriétaires de la parcelle.

Les travaux à réaliser nécessaire à l'aménagement du quai de bus sont d'un montant de 1015 HT soit 1 218€ TTC

Ces travaux sont subventionnables à hauteur de 80% par la Région. L'abri bus sera fourni et implanté par la Région.

Echanges :

Mme Gagnoud complète l'information donnée en expliquant qu'il y a quelques années l'arrêt de bus était déjà en bas et qu'un panneau gêne le car pour tourner sur le chemin du Puy

Vote :

Ne prend

pas part 0

au vote :

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité D'APPROUVER le projet

D'ADOPTER le plan de financement exposé

D'AUTORISER Mme le Maire à solliciter des subventions de tous les financeurs et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Informations diverses :

Les échanges portent sur les activités jusqu'alors portées par M. Sagnes. Le personnel administratif dispatchera les informations reçues via le site de la commune et alimentera Facebook. Chaque adjoint communiquera ses infos au Dauphiné Libéré. La gestion de la vie associative sera portée par Mme Gagnoud.

Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) sera géré par Mme Pinjon, aidée par Mme Millet. Mme De la Roche fera le lien avec les nouveaux arrivants professionnels. M. Sagnes reste délégué suppléant à TE38.

Il sera enlevé des personnes autorisées à regarder les images de la vidéo-protection. Mme Catherine Pinjon remplacera M Sagnes sur la liste des personnes autorisées à regarder les images de la vidéo protection

Actualités :

- l'étude pour la DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie) a été lancée le 9 décembre le SEPECC a fini son schéma directeur de l'eau et va faire des propositions pour valider un schéma fin 2025. Il faut voir si les bornes incendies sont suffisantes pour protéger tous les bâtiments. - la deuxième partie du schéma des eaux pluviales sera terminée début janvier - le bulletin sera distribué début janvier

6- le compte de gestion sera finalisé fin janvier / une rencontre a eu lieu avec le conseiller délégué aux finances de la trésorerie / une commission finance sera réunie en janvier pour travailler sur le BP et le DOB

Questions :

M. Sagnes prend la parole pour dire qu'il aurait aimé que le sujet de Mayotte soit abordé en CM. Il aurait aimé qu'une aide soit proposée pour soutenir la population locale, suite à l'appel de l'AMF. Mme le maire n'a pas eu le temps de réagir au mail reçu ce midi.

M. Sagnes pense qu'un message de soutien aurait été une bonne idée. Mme le maire répond qu'elle réfléchira à l'aide à apporter.

Mme De la Roche demande des informations sur le projet Valériane. Mme le maire répond qu'on n'a pas de retour du promoteur depuis les deniers échanges avec les représentants de la commune.

Conseils Municipaux à

• 29/01/2025

• 19/02/2025

• 12/03/2025

• 02/04/2025

• 21/05/2025

• 18/06/2025

Fin de la séance à: 21h08

Procès-verbal arrêté et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 29 janvier 2025

Mme le maire Les secrétaires de séance

Thérèse TISSERAND Elisabetham OULES et Céline DU

„, delei

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