Procès Verbal - pv du cm du 18 10 2023

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Procès Verbal - pv du cm du 18 10 2023 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 18 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MAIRIE DE

LA CHAPELLE DE LA TOUR

Te 04.74.97.15.91

secretariat@lachapelledelatour.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/10/2023

à 20h00

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, à vingt-heure et 4 minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Mme le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de la convocation : le 13/10/2023

Ouverture de séance : 20h04

Secrétaire de séance : Catherine Pinjon et Céline Dubois-Fournel

ADDeI

Prénom — Nom Présent Absent POUVOIRS Arrivée Départ Thérèse TISSERAND X

Serge MEYRIEUX, X

Catherine PINJON, X

Guillaume SAGNES Serge Meyrieux 20h19

Marie-Agnès GAGNOUD X

Carole MILLET X

Vincent COTTAZ 20h37

Isabelle GARDIEN 20h11

Alexandre PATTARD X

Fabrice GENTIL 20H29

Elisabeth CAMOULES X

Eric VANDERWEYEN

Fabienne DE LA ROCHE X

Jean GALLIEN X 21h30

Laurine LAVERGNE X

Ludovic LOMBARD X

Céline DUBOIS FOURNEL X

Sylvain CHARLOT X Ludovic LOMBARD

Véronique REGNAULT X Céline DUBOIS FOU RNEL

Quorum : 13 présents et 3 pouvoirs

Mot de madame Le maire suite à l'attentat du 13 octobre à Arras d'un professeur Dominique Bernard suivi d'une minute de silence.

ORDRE DU JOUR:

Arrêt et approbation du PV du conseil municipal du 27/09/2023 (Pi)

Délégations de signature de Mme le MaireDELIBERATIONS

• PORTANT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS (CF PIECE JOINTE) • PLAN D'ADRESSAGE DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES ET DE VOIES PRIVEES

• CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS AVEC LA COMMUNE

• PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX TE38 TRANCHE1 ET TRANCHE 2 • PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AUX TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC- ROUTE DU BESSAY (MODIFICATION DELIB hl° 65-2021 DU 15 DECEMBRE 2021) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT A LA PREFECTURE DE LA SAS « COULEURS METHA » EN VUE D'AUGMENTER LA CAPACITE DE PRODUCTION DE METHANISATION AGRICOLE ROUTE DU PLATEAU SUR LA COMMUNE DES AVENIERES-VERINS-THUELLIN (Pi ENVOYE PAR WETRANSFER)

QUESTION:

INFORMATIONS DIVERSES

Arrêt et approbation du Procès-verbal du

Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 27 septembre 2023 ; des

modifications sont apportées en séance corrigées directement. Le PV du 27/09/2023 est validé

et arrêté lors de cette séance.

Vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Ne prend

pas part

au vote :

0

Délégations de signature de Mme le Maire

Décision N°2

• Signature du contrat de dératisation avec l'entreprise RHONE ALPES DESINFECTION pour l'année 2023-2024

Nombre d'actes d'urbanisme

DP : 8

PC: 2

CU : 4

du 21/09/2023 au 13/10/2023

*************************************1r***********

Arrivé de Guillaume SAGNES

DELIBERATION N° 56-2023 : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS

La loi du 21 février 2022 prévoit la désignation d'un référent déontologue par la collectivité afin

que chaque élu local puisse le consulter sur l'application des règles déontologiques.Cette obligation prend effet le 1er juin 2023 et le CDG38 propose cette mission, financée par la

cotisation additionnelle, dans le cadre de la coopération entre les centres de gestion de la Région

Auvergne Rhône-Alpes.

Une convention d'adhésion à cette mission d'assistance et de conseil permet aux élus de pouvoir

consulter le référent déontologue élus mis à disposition par le CDG.

Il y a lieu de délibérer pour autoriser Madame le Maire à signer cette convention permettant la

désignation d'un référent déontologue élus.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que 4( tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur

cotisation additionnelle, facilitant ainsi l'ensemble des démarches en vue de la mise en oeuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du l er Juin 2023,

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG38 (Cf RI),

Remarques :

- M. Lombard demande si c'est une obligation. Cela l'est.

- Mme De La Roche demande comment la facturation se fait et si les consultations se font sur

place. C'est indépendant pour chaque mairie et les consultations se font sur place.

- Mme Gardien demande si c'est une première adhésion. Ça l'est.

- M. Lombard demande si n'importe quel élu peut saisir le CDG. La réponse est oui.

- Mme le maire précise qu'on découvrira au fur et à mesure le fonctionnement et que les demandes

se font en ligne.

Vote

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend

pas part

au vote :

0

Le conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité 17 voix pour, 0 voix contre, 0

abstention et 0 Ne prend pas part au vote :

Article 1er : décide d'approuver et d'autoriser Mme le Maire à signer le projet de convention

proposé par le CDG38, aux fins de désignation d'un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et réglementaire ci-dessus rappelé.Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel

rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l'arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

Article 2 : précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l'assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de

l'assemblée délibérante est de 19

Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l'une des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au Référent cléontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont

le lien d'accès internet sera prochainement activé et communiqué.

Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l'élu ayant formulé la demande, et que le fi référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des

précisions utiles à l'instruction de sa demande.

Article 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif

le justifient.

Article 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu'ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le

CDG38,

Arrivé de Fabrice GENTIL

DELIBERATION N° 57-2023 : PLAN D'ADRESSAGE DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES ET

DE VOIES PRIVEES

Dans la continuité des délibérations précédentes, par lesquelles le 23 février 2022, le Conseil municipal a validé le principe d'établir un plan d'adressage de la commune. Par délibérations en date des 30 mars 2022 et du 22 janvier 2023, des dénominations de voies privées ont été

adoptées. Mme le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Une délibération datant du 28 janvier 2000, indique

que « les noms retenus pour la dénomination des voies doivent être familiers aux habitants, noms de hameaux, lieux-dits, etc. ainsi que des noms d'anciens maires. »

Il convient pour faciliter la fourniture de service publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil municipal, suite à l'avis de la

commission de Serge Meyrieux 28/03/2023 ;

de VALIDER les noms attribués aux voies communales :

Situées Numéros Nouvelle dénomination

Place de la Salle Place des Champions Parking entrée école côté rue Mathieu Marmonier, Place des Ecoles De la rue Mathieu Marmonier à la Rue du Gymnase Chemin des Ecoliers Voie Louis Morel à la Rue du Bugey Allée des Jeux

D d'ADOPTER la dénomination suivante pour les voies privées :Parcelles Situées Dénomination AC 132 223 (a, b, c) avenue du Stade Impasse des Roses AC 189 331(a, b, c, d) avenue du Stade Impasse des Iris OA 1976 37 (a, b, c) route de Morestel Impasse Odette GENIN

OA 1944 941 et 941 Chemin des Fontaines Impasse du Lac

Partie de la AC147 175 a, b, c, d rue Mathieu Marmonier Impasse Molière

AB 211 60 au 70 Chemin de Bellevue Impasse des Vallons

Partie de la OA 545 228/230 Chemin Célestin Ballet Impasse du Bois

Parcelles Situées Dénomination Partie parcelles AD105 et 99 388 a, b, et c Route de la Platière

Impasse du Moulin

AE 127, 124 et 123 786 a, b, c, d route de la Corderie

Impasse des Cordes

AE83 42 a, b, c, d, e, f Route du Martinet

Impasse du Clos des Sources

AE 258 1008 a, b, c route de la Corderie Impasse du Rouet

• d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération,

• d'AUTORISER Mme le maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

Remarques :

Serge MEYRIEUX : il reste des voies privées pour lesquelles on attend des retours ; il doit rester une dizaine de voies qui doivent être réalisées avant juin 2024.

Mme le maire indique au Conseil Municipal la problématique des livraisons des plaques, les données ont été validé dans la base par un agent du service administratif. Elle doit préparer le publipostage des courriers.

La pose des plaques de rues sera réalisée par les techniques et distribution des n° aux habitants concernés.

Vote

Pour : 1 7 Contre : 0 Abstention :

1

Thérèse

TISSERAND

Ne prend

pas part

au vote :

0

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, 17 voix pour et 1 abstention :

> VOTE la dénomination des voies telle qu'indiquée ci - dessus.

Arrivé de Vincent COTTAZ

DELIBERATION N° 58-2023 : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS ET LA COMMUNE

Il est porté à la connaissance du conseil municipal qu'une Convention de servitudes doit être mise

en place pour

Régulariser entre la société ENEDIS et le maire de la commune la constitution des droits réels

nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles suivantes

appartenant à notre commune :

Commune de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR

Section : AC n° : 049 située rue du Gymnase

Moyennant une indemnité de 142.00 €Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il

est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT »)

au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY,

4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l'effet de :

- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant

des droits réels pour les besoins de fa distribution publique d'électricité au profit de la société

dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de

270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des

Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du

Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant.

> FAIRE toutes déclarations ;

> PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le

nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des

présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération,

sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.

Remarques :

Vote

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Ne prend

pas part

au vote :

0

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité, le maire à signer l'acte notarié

constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou

pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de

Maître Antoine RODR1GUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

DELIBERATION N 59-2023 : PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX TE38 TRANCHE1 ET TRANCHE 2

Suite à une demande de travaux de 2021, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les

financements étaient acquis,

les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE

CHAPELLE DE LA TOUR (LA)

Affaire n° 21-002-076

EP - Rénovation tranche 1:

rue Mathieu Marmonier et travaux pour permettre l'extinction nocturne et contribuer au plan de sobriété énergétique de la commune

TE38 - TRAVAUX SUR RÉSEAUX ECLAIFtAGE PUBLJC

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à:

Le montant total des financements externes s'élèvent à :

La participation aux frais de TE38

s'élève à:

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à:

29 517 E

20 328

835 E

8354,1

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante

à TE38.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 29 517 €

Financements externes : 20 328 E

Participation prévisionnelle : 9 189 é'

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : ; 835 €

3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération

et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 8 354 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une

nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements

seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité COMMUNE

CHAPELLE DE LA TOUR pv

Affaire n° 21-003-076

EP - Rénovation tranche 2:

travaux pour permettre l'extinction nocturne et contribuer au plan de sobriété énergétique de la commune sur les autres voies communales

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à:

Le montant total des financements externes s'élèvent à:

La participation aux frais de TE38 s'élève à:

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à:

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

33 145€

22 826

938

9380,7Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 33 145€

Financements externes: 22 826 £

Participation prévisionnelle :

(frais TE38 + contribution aux investissements)

10 319 f

2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : ; 938 £

3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération

et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total Je: ; 9 381 £

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

Remarques:

- M. GALLIEN précise qu'une partie de la facture d'électricité des administrés est reversée au TE38.

- Mme le maire indique qu'il s'agit de la mise en conformité de l'éclairage public dû à l'extinction nocturne

Vote

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Ne prend

pas part

au vote :

0

DELIBERATION 60-2023 : PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AUX TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC- ROUTE DU BESSAY (MODIFICATION DELIB N ° 65-2021 DU 15 DECEMBRE 2021)

Une erreur s'est glissée dans le projet de délibération envoyé par TE38 pour le dossier d'éclairage

public route du Bessay.

En effet, la participation aux frais de maitrise d'ouvrage TE 38 pour un montant de 754€

n'apparait pas dans le document envoyé.

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les

financements

seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : COMMUNE

CHAPELLE DE LA TOUR (LA)

Affaire n° EP - Route du Bessay 21-005-076

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX ECLA1RAGE PUBLIC — route du Bessay

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : 31 681 E Le montant total des financements externes s'élève à 18 355

La participation aux frais de TE38 s'élève à: 754

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à: 12 572

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution (frais maitrise d'ouvrage et

contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'cpération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel :

Financements externes :

Participation prévisionnelle

(frais TE38 + contribution aux investissements)

31 681 E

18 355 E

13326E

2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : 754E

3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera étable par TE38 à partir du décompte final de l'opération

et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : ; 12 572 E

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

Remarques :

M. GALLIEN précise que les frais de gestion correspondent à de la maîtrise diceuvre.

Vote

Pour : 1 9 Contre : 0 Abstention : 0

Ne prend

pas part

au vote :

0

DELIBERATION N° 61-2023 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT A LA PREFECTURE DE LA SAS » COULEURS METHA » EN VUE D'AUGMENTER LA CAPACITE DE PRODUCTION DE METHANISATION AGRICOLE ROUTE DU PLATEAU SUR LA COMMUNE DES AVENIERES-VEYRINS-THUELLIN

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a rev, en date du 6 septembre 2023, un

courrier de la Préfecture et plus précisément de la Direction Départementale de la protection des populations l'informant qu'une demande d'enregistrement a été déposée dans leur service par la

SAS COULEURS METHA en vue d'augmenter la capacité de production de méthanisation agricole route du plateau sur la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin. Information également, donnée lors du dernier conseil municipal avec affichage de la consultation du dossier.

Elle précise que ce projet doit faire l'objet d'une consultation du public en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin du lundi 2 octobre 2023 à 9h00 au lundi 30 octobre 2023 à 17h00 dans les

conditions fixées par l'arrêté préfectoral dont elle a été destinatrice.

Dans la mesure où la commune de La Chapelle de la Tour est concernée par le plan d'épandage de celle-ci (conformément à l'arrêté préfectoral joint), le Conseil Municipal est amené à donner son avis sur cette demande d'enregistrement par le biais d'une délibération. Le courrier précise

que pour être prise en considération, la délibération devra parvenir au service « installations classées » de la préfecture, le mardi 14 novembre 2023, soit 15 jours au plus tard après la fin de la consultation au public.

Madame Le Maire rappelle brièvement de quoi il s'agit. Couleurs Métha est une démarche

conjointe de 6 exploitations agricoles de la région. Les sociétés GEG ENeR, ARKOLIA ENERGIES et AK GREEN SOLUTION se sont associées aux exploitants. Ensemble ils vont valoriser les co- produits de leurs fermes pour générer aux Avenières Veyrins-Thuellin :

- Un gaz vert renouvelable (équivalent au gaz naturel)

- Un fertilisant organique (pour les cultures)Le site a été choisi en concertation avec la municipalité cari répondait à 4 critères principaux :

- La situation au centre des gisements locaux (à savoir les fermes)

- La desserte et les accès routiers

La possibilité de raccordement au réseau du gaz

La disponibilité du foncier

La SAS COULEURS METHA dont le siège se trouve 112, Route du Plateau à Les Avenières Veyrins-

Thuellin (38630) a été créée le 1er février 2019 et souhaite aujourd'hui augmenter sa capacité de production de méthanisation agricole d'où le dépôt d'une demande d'enregistrement auprès des

services de la préfecture qui a donné lieu à un arrêté préfectoral et une consultation publique. L'objectif de ce projet de méthanisation est de semer des intercultures afin de garder les sols couverts le plus longtemps possible. Elles produiront un digestat riche en éléments fertilisants

pour les cultures suivantes et une énergie verte (gaz) favorable à l'environnement. Madame Le

Maire demande aux membres du conseil municipal s'ils sont favorables à l'augmentation de la capacité de production de rnéthanisation agricole route du plateau sur la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

> EST FAVORABLE au projet d'augmentation de la capacité de production de méthanisation

agricole route du plateau sur la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin. > CHARGE Madame Le Maire des formalités liées à cette décision et notamment d'en informer le service « installations classées » de la Préfecture

Remarques :

- Mme GARDIEN demande si des études ont été faites sur les impacts. - M. GENTIL répond que cela ne change rien sur le sol.

Vote

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Ne prend

pas part

au vote :

0

e********************************e*********************

QUESTION:

INFORMATIONS DIVERSES

SYCLUM : réunion de bureau aux VDD, actions mises en oeuvre. Semaine prochaine, comité

syndical avec le Syclum. Audit demandé par les EPCI. Interrogations sur les coûts propres du SYCLUM par les Communautés de Communes.

Jean GALLIEN, Fabienne DE LA ROCHE, Ludovic LOMBARD, Guillaume SAGNES et Marie- Agnès GAGNOUD seront présents à fa réunion pour le projet de territoire des VDD à la

Bâtie du 9/11 : c'est un temps d'informations et d'échanges avec les élus. On pourra poser des questions sur le Syclum.

- Réunion sur le quotidien de la gestion des maires et la mutualisation le 23/10 à 18h

- 21/10 11h : réunion sur les frelons asiatiques.

M. PATTARD indique la présence d'un nid de frelon asiatique. Le secrétariat de la mairie fera la déclaration auprès de l'association Biodiversité Nature en Val d'Huert

11/11 à 10h : commémoration ; les enfants sont prévenus ; la mairie s'occupe des bleuets ;

la secrétaire de mairie fera un bon pour l'achat d'une gerbe ; le Colombier étant réservé, il faut trouver un lieu pour offrir les collations.

- Mme LAVERGNE interroge le conseil municipal sur le problème de connexion Internet : son opérateur lui a dit que c'est la mairie qui peut contacter Orange pour augmenter le débit sur la commune.L'opérateur de Mme DE LA ROCHE, qui rencontre le même problème, lui a dit que le point d'accès est éloigné.

Point sur la fibre : sur la partie finale ERT (ouest VDD) et _ISC (La Chapelle) probable en 2024/2025

- Intervention de Mme FRACHON sur l'ancienne déchèterie de la commune : Mme Le Maire

en a parlé avec le Président des VDD, le sujet va ressortir. Le terrain de la déchèterie est sur un terrain VDD.

Mme LAVERGNE demande quand se terminent les travaux sur la route du Mollard car

l'endroit est dangereux pour les enfants qui vont à pied à l'école. Les voitures ne s'arrêtent

pas. M. Meyrieux répond que ce sera fini dans le semaine. Il reste le passage de câble dans les fourreaux, le câblage et la pose d'armoire.

- Mme LAVERGNE demande si on peut poser des feux au passage piéton de l'école.

M. GENTIL soulève la difficulté avec les feux tricolores vers l'intersection car les usagers de

la route manque d'informations sur la couleur du feu lorsque les véhicules arrivent en face.

- Mme DE LA ROCHE demande si le sens unique vers Bellefontaine a fait l'objet d'une enquête auprès des habitants. M. Meyrieux rappelle qu'il y a eu une réunion publique entre les deux communes concernées. M. Gentil dit que c'est compliqué pour les engins agricoles qui ne peuvent pas monter la petite route. M. Meyrieux répond qu'il y aura une autorisation

spéciale pour les engins agricoles.

- Mme Pinjon donne des informations sur la garderie communale du mercredi. Il y a eu peu

de fréquentations. Il y a eu une réunion publique avec les parents d'élèves mais peu étaient présents_ Il y a eu quelques retours par mail. L'annonce de cette garderie avait été trop

tardive. Les parents étaient engagés auprès de nourrices ou de centres de loisirs.

L'amplitude horaire était trop limitée le matin et le soir et le tarif était trop élevé. Le service a donc été suspendu. La commission retravaillera les conditions d'accueil et les familles

seront prévenues plus tôt pour qu'elles puissent prendre leurs dispositions. M. Lombard demande si on ne peut pas les prendre dès maintenant. Mme Pinjon répond qu'au regard des engagements de chacun, on ne peut pas le faire maintenant. Elle précise qu'on

accueillera sans doute les enfants dès 7h30 et que les enfants de maternelles seront acceptés. L'horaire du soir est à discuter. Mme Camoules pense que 17h est trop tôt pour les parents. Mme le maire dit que la communication envers les familles est importante et qu'il faudra préciser les activités que proposent les intervenantes. M. Lombard s'interroge

sur les contrats du personnel. Mme le maire répond que les intervenantes concernées ont eu des remplacements à faire donc ça a compensé la perte des heures. Elle réfléchit à des

tâches administratives qui pourraient leur être données. Mme Ferrand, secrétaire de mairie,

précise qu'elles sont d'accord pour cela. Elles pourraient aussi aller travailler pour une autre mairie ou aux VDD et fa commune refacturerait les heures. Mme Ferrand précise qu'elles sont inquiètent donc on cherche des solutions.

Prochains conseils : 20h

15 NOVEMBRE 2023

20 DECEMBRE 2023

Planification des dates pour 2024 :

- Le 3'" mercredi de chaque mois 17/01 — 21/02 — 20/03 — 17/04 — 15/05 — 19/06 —

17/07 -

Les vœux du personnel aura lieu le mardi 12 décembre 2023 à la SAR à 19h00

Fin de la séance à: 21h39Les secrétaires de séance

Céline DUBOIS-FOURN et Catherine PINJON

Procès-verbal arrête et soumis à l'approbation du Conseil municipal du 22

novembre 2023