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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2022
VIVIERS
Séance
publique
du
23
mai
2022
Le
23
mai
2022
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
VIVIERS
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Martine
MATTEI,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
MATTEI
Martine
— M.
LEBRETON
Frédéric
- Mme
RIFFARD-
Nombre
de
Conseillers
VOILQUE
Martine
- M.
SAPHORES
Pierre
—- Mme
COMBIER
Marie-Christine
- M.
Municipaux
:
HAUSHERR
François
— Mme
LARMANDE
Véronique
- M.
FRANCOIS
Patrick
— M.
WNUK
- en
exercice
: 27
Stanislas
—- Mme
DAHMANI
Samira
- Mme
FAURE-ALLIRAND
Estelle
- M.
ROYERE
- présents
à la
séance
: 21
Christian
— Mme
ROCHE
Patricia
- Mme
PERMINGEAT
Hélène
- M.
BUREAU
Laurent
-
Date
de
l’envoi
et
de
Mme
SIRVENT
Eliane
— M.
RANCHON
Denis
- M.
LAVIS
Christian
—-
M.
HALLYNCK
l'affichage
de
la
Dominique
— Mme
STEL
Julie
— M.
MURCIA
Antoine
convocation
: 17.05.22
Absente
: Mme
PORQUET
Céline
Procurations
:
-
Mme
CHAIX
Marie-Pierre
à Mme
MATTEI
Martine
- Mme
BOZIER
Sylvie
à Mme
DAHMANI
Samira
-
Mme
BOUGUERRA
Nadia
à Mme
RIFFARD-VOILQUE
Martine
-
Mme
BOUVIER
Mireille
à M.
LAVIS
Christian
-
Mme
PEZZOTTA
Christel
à Mme
STEL
Julie
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAURE-ALLIRAND
Estelle
1.
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
: TRAVAUX
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
Rapporteur
:
Madame
Martine
RIFFARD-VOILQUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
6°,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
du
1°
avril
2019
et
notamment
ses
articles
L. 2123-1,
R. 2123-1
et
R.
2123-4,
Considérant
que
la commune
de
Viviers
a décidé
la construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
(MSP)
en
centre-ville,
afin
de
proposer
des
locaux
mutualisés
pour
les
professionnels
de
santé
implantés
ou
souhaitant
s'implanter
sur
Viviers
Considérant
que
la MSP
regroupera
des
cabinets
médicaux
et
paramédicaux,
ainsi
que
des
locaux
destinés
à des
associations
œuvrant
dans
le secteur
médico-social
et
que
le projet
a été
bâti
à l'appui
d’un
projet
de
santé
présenté
à l’A.R.S.
et
porté
par
un
collectif
de
professionnels,
l'association
« Viviers
Santé
» et
l'association
« Aide
à domicile
07
»,
Considérant
que
la commune
a missionné
le SDEA
pour
une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à l’appui
d’une
convention
de
mandat
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-002
en
date
du
19
janvier
2021
et
qu'après
consultation,
un
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
représenté
par
son
mandataire
Jérémie
Cardinal,
architecte,
a
été
retenu
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-057
en
date
du
18
mai
2021,
Considérant
que
les
travaux,
objets
de
la présente
délibération,
sont
allotis
en
13
lots
et
que
le montant
total
estimé
validé
à l’A.P.D.
s'élevait
à 1
477
440
€ HT,
Considérant
que
la procédure
choisie
pour
la dévolution
des
travaux,
est
une
procédure
adaptée
passée
en
application
des
articles
L. 2123-1,
R. 2123-1
et
R. 2123-4
du
Code
de
la Commande
Publique
et
qu’un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
envoyé
pour
publication
sur
la plateforme
« ACHAT
PUBLIC
» et
au
Dauphiné
Libéré
le
8 mars
2022,
avec
une
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
au
4 avril
2022, Considérant
que
les
plis
ont
été
dématérialisés
et
ouverts
au
SDEA
le 5
avril
2022
et
que
la maîtrise
d'œuvre
a
procédé
à l’analyse
des
dossiers
afin
d’en
vérifier
la conformité
et
d’en
établir
une
présentation
analytique,
Vu
le Procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d’Offre
de
la commune
en
date
du
12
mai
2022,
Vu
l’analyse
des
offres,
les
négociations
engagées
conformément
au
règlement
de
la consultation
et
par
application
des
critères
du
règlement
de
la consultation
(Engagement
technique
et
délais
pour
60%
de
la note
et
Prix
des
prestations
pour
40%
de
la note)
l'attribution
des
lots
est
la suivante
:
.
Montant
du
Lot
Entreprise
,
marché
HT
LOT
n°1
- TERRASSEMENTS
- VRD
- ESPACES
VERTS
AUDIGIER
TP
160
982,00
€
LOT
n°2
- MACONNERIE
- GROS
ŒUVRE
PRO
ARDECHE
TP
330
042,24
€
LOT
n°3
- CHARPENTE
BOIS
- MUR
A OSSATURE
BOIS
-
COUVERTURE
TUILES
- ZINGUERIE
BMS
156
312,33
€
LOT
n°4
- ETANCHEITE
AG
ETANCHEITE
45
784,22
€
LOT
n°5
- REVETEMENTS
FACADES
- ENDUIT
MINERAL
SPEF
27
899,34
€
LOT
n°6
- MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
- | MENUISERIE
OCCULTATIONS
DESGRANGES
127
454,10
€
LOT
n°7
- SERRURERIE
- METALLERIE
INOX
ALU
CONCEPT
107
675,25
€
LOT
n°8
- PLATRERIE
- PEINTURE
PIOVESAN
160
729,79
€
MENUISERIE
LOT
n°9
- MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
DESGRANGES
74
132,62
€
LOT
n°10
- CARRELAGES
- FAIENCES
ANGELINO
52
322,33
€
26
512,13
€ (offre
LOT
n°11
- REVETEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
GOUNON
variante)
LOT
n°12
- CHAUFFAGE
- VENTILATION
- PLOMBERIE
SANITAIRE
BARDET
141
116,42
€
LOT
n°13
- ELECTRICITÉ
- COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
ARDECH'ELEC
85
420,00
€
Le
montant
total
des
marchés
s'élève
à 1
496
382,77
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
l'attribution
des
marchés
de
travaux,
telle
que
proposée
ci-avant,
©
AUTORISE
le Président
du
S.D.E.A.
à signer
tous
les
documents
et
avenants
s'y
rapportant,
©
VOTE
20
voix
pour
et
6 abstentions.
2.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
« A.R.T.
» ET
« TRAJECTOIRES
»
Rapporteur
: Madame
Marie-Christine
COMBIER
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-022
du
23
mars
2022
relative
à l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022,
Vu
les
dossiers
de
demande
de
subventions
des
associations
complétés, Considérant
que
la nature
des
projets
associatifs
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
Considérant
que
dans
le Budget
Primitif
2022
au
chapitre
65,
il est
prévu
la somme
de
96
950
€, destinée
à
subventionner
les
associations,
les
projets
scolaires
et
les
organismes
mutuels,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
citées
ci-dessous
:
Nom
de
l'association
Subventions
2022
Culture TRAJECTOIRES
200
€
TOTAUX
200
€
Après en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité.
Nom
de
l'association
Subventions
2022
Sport ART.
3500
€
TOTAUX
3500
€
TOTAUX
GENERAUX
3700
€
Après en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité.
Ces
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
657-4
« Subventions
de
fonctionnement
» du
budget
principal.
3. CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
C.C.A.S.
Rapporteur
:
Madame
Martine
MATTEI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L. 251-5
à L.
251-10,
Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Considérant
la date
des
élections
professionnelles
fixée
au
8 décembre
2022,
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 16
mai
2022
soit
6 mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin,
Considérant
qu’un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents,
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
contractuels
de
droit
privé
au
1°
janvier
2022
:
- Commune
de
VIVIERS
= 52
agents,
- CCAS
de
VIVIERS
= 2
agents, - 35,19
%
d'hommes
et
64,81
% de
femmes
permettent
la création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun,
Considérant
qu'il
est
proposé
la création
d’un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
et
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
:
- la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la commune
et
du
C.C.A.S.,
- de
fixer
le nombre
de
représentants
du
personnel
au
sein
du
CST.
à 3
titulaires
et
3
suppléants(es),
- de
fixer
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
au
sein
du
C.S.T.
à 3
titulaires
et 3
suppléants(es),
- d'autoriser
le recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité,
©
VOTE
à l'unanimité.
> Présentation
des
décisions
du
maire
adoptées
du
18
mars
au
17
mai
2022
:
Montants
et
N°
et
date
Prestataires
ou
bénéficiaires
et
objets
incidences financières
2022-015
DU
Commande
Publique
/ MAPA
2022
MT-01
« Aménagement
22.03.22
du
cheminement
de
la Place
de
la Plaine
vers
le belvédère
130
500
€ TTC
de
Châteauvieux
— Travaux
de
revêtement
de
sols
»
2022-016
DU
Secrétariat
Général
/ Avenant
n°
4 à
la convention
5
er
+
,
.
Le
.
.
.
Durée
: du
1° avril
au
31.03.22
d'occupation
précaire
et
temporaire
du
domaine
privé
;
..
31
décembre
2022
communal
de
Viviers
— ZA
de
St
Aule
2022-017
DU
Etat-Civil
/ Reprise
de
concessions
funéraires
arrivées
à
04.04.22
échéance
ou
abandonnées
ou
en
terrain
commun
14
concessions
2022-018
DU
Service
Urbanisme
— Bail
locatif
: garage,
box
n° 3,
sis
Place
Durée
: 3 mois
08.04.22
de
l’Esplanade
— lieu-dit
Faubourg
Latrau
à M.
DEHIMI
Yanis
|
renouvelable
— Loyer
:
mensuel
: 56
€
2022-019
DU
Direction
Générale
/
Demande
de
subvention
à la
Région
.
15.04.22
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la construction
d’une
maison
Montant
subvention
ot
SRE
MORE FES À
sollicitée
: 320
000
€
de
santé
pluriprofessionnelle
2022-020
DU
Service
Port
— Environnement
- Cadre
de
Vie
/ Tarifs
Forfait
/
29.04.22
communaux
— Port
de
Plaisance
nuitée/bateau
: 3 €
pour
différents
accès
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 10.
Vu
pour
affichage,
le 31
mai
2022
PJÉ