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Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 10 20 compresse
Compte-Rendu - compte rendu cm 20 02 17
Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 05 22
Compte-Rendu - compte rendu cm 23 05 16
Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 07 20 compressed
Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 01 21
Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 09 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 09 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
D
on
,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
Fe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2020
Séance
publique
du
15
septembre
2020
Le
15
septembre
2020
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
VIVIERS
s’est
assemblé
à l'Hôtel-de-Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Martine
MATTEI,
Maire.
L
Étaient
présents
: Mme
MATTEI
Martine
- Mme
CHAIX
Marie-Pierre
— M.
LEBRETON
Led
Frédéric
- Mme
RIFFARD-VOILQUE
Martine
- M.
SAPHORES
Pierre
- Mme
COMBIER
|
Marie-Christine
- M.
HAUSHERR
François
- Mme
LARMANDE
Véronique
(à partir
du
Nombre
de
Conseillers
point
n°
9) -
M.
FRANCOIS
Patrick
—
M.
WNUXK
Stanislas
- Mme
DAHMANI
Samira
-
Municipaux
:
Mme
FAURE-ALLIRAND
Estelle
— M.
VIRET
Fabien
- Mme
ROCHE
Patricia
- M.
- en
exercice
: 27
AUDIGIER
Gérard
—- Mme
PERMINGEAT
Hélène
- M.
BUREAU
Laurent
— Mme
SIRVENT
- présents
à la
séance
: 25
Eliane
— M.
RANCHON
Denis
— M.
LAVIS
Christian
— M.
HALLYNCK
Dominique
— Mme
Date
de
l’envoi
et
de
STEL
Julie
- M.
MURCIA
Antoine
— Mme
PEZZOTTA
Christel
—- Mme
PORQUET
Céline
l’affichage
de
la
convocation
: 09.09.20
Procurations
:
- Mme
LARMANDE
Véronique
à Mme
COMBIER
Marie-Christine
(jusqu’au
point
n°
9)
- M.
SALOMON
Pierre
à M.
HAUSHERR
François
- Mme
BOUVIER
Mireille
à Mme
PEZZOTTA
Christel
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Estelle
FAURE-
ALLIRAND
1. DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(C.L.E.C.T.)
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
les
élections
municipales
des
15
mars
et
28
juin
2020,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
son
article
L2121-33,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
relative
à la
composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.),
Vu
les
faits
exposés,
Madame
le Maire
rappelle
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
de
la C.L.E.C.T.
et
propose
:
* Membre
titulaire
:
— Monsieur
Frédéric
LEBRETON
= Membre
suppléant
:
— Madame
Martine
MATTEI
Madame
le Maire
suggère
de
procéder
à cette
désignation
par
vote
à main
levée
conformément
à l’article
L 2121-
21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
sollicite
l’avis
de
l’assemblée
sur
cette
proposition
approuvée
à l’unanimité. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
les
désignations
précitées,
©
VOTE
à l'unanimité. 2. DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'INFORMATIONS
{C.L.1.)
DU
PLAN
PARTICULIER
D’INTERVENTION
(P.P.1.)
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
les
élections
municipales
des
15
mars
et
28
juin
2020,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
son
article
L2121-33,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
07-2018-09-26-002
du
26
septembre
2018
portant
approbation
du
périmètre
du
Plan
Particulier
d’Intervention
(P.P.I.)
autour
du
Centre
Nucléaire
de
Production
d’Electricité
de
Cruas-Meysse,
Vu
le courrier
du
Conseil
Départemental
de
l’Ardèche
en
date
du
15
juillet
2020
demandant
la désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
lors
des
séances
plénières
de
la
Commission
Locale
d’Informations
(C.L.I.)
du
Plan
Particulier
d‘Intervention
(P.P.I.),
Vu
les
faits
exposés,
Madame
le Maire
rappelle
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
de
la C.L.I.
du
P.P.I.
et
propose
:
«* Membre
titulaire
:
— Madame
Martine
MATTEI
* Membre
suppléant
:
— Monsieur
Patrick
FRANCOIS
Madame
le Maire
suggère
de
procéder
à cette
désignation
par
vote
à main
levée
conformément
à l’article
L 2121-
21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
sollicite
l’avis
de
l’assemblée
sur
cette
proposition
approuvée
à l’unanimité.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
les
désignations
précitées,
©
VOTE
à l'unanimité.
3. DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPELE
A REPRESENTER
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
DE
DEVELOPPEMENT,
D'EQUIPEMENT
ET
D'AMENAGEMENT
(SDEA)
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
les
élections
municipales
des
15
mars
et
28
juin
2020,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
son
article
L2121-33,
Vu
l'adhésion
il y
a quelques
années,
de
la commune
de
Viviers
au
Syndicat
De
Développement,
d’Equipement
et
d'Aménagement
(SDEA)
qui
est
l’unique
opérateur
public
ardéchois
d'ingénierie
et
d’expertise
technique
mis
à la
disposition
des
élus
pour
mener
les
opérations
d'investissement
et
l'accompagnement
dans
le montage
de
projets,
Madame
Martine
MATTEI,
Maire,
invite
l'assemblée
à approuver
la désignation
d’un
membre
du
conseil
municipal
appelé
à représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
de
Développement,
d’Equipement
et
d'Aménagement
(SDEA),
Madame
le Maire
rappelle
que
le S.D.E.A.
est
géré
par
un
syndicat
mixte,
régi
par
les
articles
L.5721-1
à L.5722-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
candidature
suivante
proposée
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
est
:
- Monsieur
Patrick
FRANCOIS
Madame
le Maire
suggère
de
procéder
à cette
désignation
par
vote
à main
levée
conformément
à l’article
L 2121-
21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
sollicite
l’avis
de
l’assemblée
sur
cette
proposition
approuvée
à l’unanimité. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: m
DECIDE
d’élire
Monsieur
Patrick
FRANCOIS,
représentant
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
de
Développement,
d’Equipement
et
d'Aménagement
(SDEA),
©
VOTE
à l'unanimité.
4.
FORMATION
DES
ELUS
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
LEBRETON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-12
et
suivants
instituant
pour
les
élus,
un
droit
à la
formation
adaptée
à leurs
fonctions,
Vu
les
grands
axes
du
plan
de
formation
des
élus,
définis
en
fonction
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
applicables
au
statut
des
élus
locaux,
des
missions
des
collectivités
locales
et
de
l’environnement
local
à partir
duquel
les
élus
exercent
leur
champ
de
compétence,
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
permettre
à ses
élus
d'exercer
au
mieux
les
missions
qui
leur
sont
dévolues
dans
le cadre
de
leur
mandat,
Considérant
la volonté
de
la collectivité
de
répondre
de
manière
optimale
aux
problématiques
qui
se
posent
dans
le
cadre
de
la gestion
de
la ville,
Considérant
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2
% du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la commune,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
©
D'INSTAURER
les
conditions
nécessaires
à l'application
du
droit
à la
formation
des
élus
au
sein
de
la
collectivité, DE
RETENIR,
pour
dispenser
ces
formations,
des
organismes
agréés
par
le ministère
de
l’intérieur,
D’IMPUTER
au
budget
de
la ville
(chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
courantes)
les
crédits
ouverts
à cet
effet,
soit
la somme
de
2 500
€,
©
DE
FIXER
comme
suit
les
orientations
à compter
de
l’année
2020
:
e Formations
à la
gestion
des
politiques
locales
e Formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la ville
de
Viviers
+ Formation
obligatoire
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
LAU © DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
de
formation,
de
déplacement
et
d’hébergement
des
élus,
eu
égard
à la
délibération
cadre
qui
le prévoit,
©
D’'ANNEXER
chaque
année
au
compte
administratif
de
la commune,
conformément
à la
loi,
un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
des
élus,
donnant
lieu
à un
débat
annuel,
©
D'ADOPTER
le règlement
intérieur
pour
la formation
de
la commune
de
Viviers,
tel
qu’il
figure
ci-après,
©
VOTE
26
voix
pour
et
une
abstention.
5. CONVENTION
DE
DROIT
DE
PASSAGE
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
AVEC
LE
SYNDICAT
ARDECHE
DROME
NUMERIQUE
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
FRANCOIS
Vu
l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
de
droit
de
passage
sur
des
propriétés
communales
dans
le cadre
du
déploiement
du
réseau
de
la fibre
optique
par
le Syndicat
Ardèche
Drôme
Numérique
(A.D.N.),
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
des
parcelles
AR
90
et
91
sises
Quartier
la Grange
et
AW
457
sise
Quartier
L'Olivet
sur
lesquelles
sont
prévues
l'installation
du
câble
de
fibre
optique,
Considérant
que
ce
droit
de
passage
ne
grève
pas
l’usage
que
la commune
peut
faire
des
parcelles
concernées, Considérant
qu'il
est
proposé
de
consentir
un
droit
de
passage
pour
réaliser
les
travaux
d'installation
du
câble
de
fibre
optique
sur
les
parcelles
communales
selon
les
termes
de
la convention,
Considérant
qu’il
est
proposé
d’accorder
de
droit
de
passage
sans
indemnité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
de
consentir
un
droit
de
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
AR
90
et
91
et
AW
457
sur
la commune
de
Viviers
au
profit
d’A.D.N.,
©
PRECISE
que
cette
autorisation
d'accès
ne
donnera
pas
lieu
à indemnisation
mais
que
les
frais
d'acte
et
de
publicité
foncière
seront
supportés
par
A.D.N.,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
citée
ci-dessus,
annexée
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
administratif
de
droit
de
passage
correspondant
et
toutes
autres
formalités
nécessaires,
©
VOTE
à l’unanimité.
6.
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« FOOT
EN
SALLE
VIVAROIS
» POUR
L'ANNÉE
2020
Rapporteur
:
Madame
Marie-Christine
COMBIER
Vu
la délibération
n°
2020-031
du
conseil
municipal
du
29
juillet
2020
relative
à l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2020,
Vu
le dossier
de
demande
de
subvention
de
l’association
« Foot
en
Salle
Vivarois
»,
Considérant
que
la nature
de
leur
projet
associatif
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
la subventions
citée
ci-dessous
:
Nom
de
l'association
Subvention
2020
Sport Foot
en
Salle
Vivarois
(F.E.S.V.)
200,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
25
voix
pour
et
2 abstentions.
Ces
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
657-4
« Subventions
de
fonctionnement
» du
budget
principal.
7. CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
FINANCER
LE
C.E.T.
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2321-2,
R.2312-2
et
R.2321-3, Vu
le décret
n°2014-1746
du
29
décembre
2014
fixant
les
règles
budgétaires,
financières
et
comptables,
notamment
l’article
D 5217-22
relatif
à
la constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
104
du
9 août
2010
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
CE.T.,
Considérant
que
les
coûts
des
congés
accordés
au
titre
du
C.E.T.
cumulés
pour
les
exercices
2019
et
précédents
s'élèvent
à 74
000
€,
A Il est
proposé
de
constituer
une
provision
relative
au
compte
épargne
à hauteur
de
10
000
€ de
manière
à couvrir
les
coûts
des
congés
accordés
au
titre
du
C.E.T.
pour
l'exercice
2019
ainsi
que
pour
le rattrapage
des
années
antérieures, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
de
constituer
une
provision
pour
le financement
du
Compte
Epargne
Temps
à hauteur
de
+ 10
000
€
concernant
les
jours
épargnés
jusqu’au
31
décembre
2019,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l'exercice
2020
en
dépenses
: chapitre
68,
article
6815,
PRECISE
que
le montant
de
la provision
ainsi
que
l’évolution
et
son
emploi
est
retracée
sur
l’état
des
provisions
joint
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
©
VOTE
à l’unañimité.
Es œ
8. RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 1-—
1°,
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
du
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
: contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois,
Sur
le rapport
de
Madame
Martine
MATTEI,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
AUTORISE
Madame
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
à recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3 1 -
1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
©
CHARGE
Madame
le maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et
de
leur
profil,
©
DECIDE
de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget,
©
VOTE
20
voix
pour
et
7 voix
contre.
9.
CREATION
D'UN
POSTE
EN
CONTRAT
AIDE
« PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
»
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
les
articles
L5134-19-1
à L5134-33
du
Code
du
Travail,
Vu
la circulaire
n°
D.G.E.F.P./SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
de
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
Considérant
que
le parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi, Considérant
que
ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements,
Considérant
que
ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l'emploi, Considérant
que
l'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale),
Considérant
l’aide
de
l'Etat
à hauteur
de
35
% de
la rémunération
correspondant
au
SMIC
et
l'exonération
des
charges
patronales
de
sécurité
sociale
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
d’un
contrat
unique
d'insertion,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
œ
DECIDE
de
créer
un
poste
d’Agent
Administratif
à compter
du
1°
octobre
2020
dans
le cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences»,
œ
PRECISE
que
le contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention,
©
PRECISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 26
heures
par
semaine,
œ
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement,
œ
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le chapitre
012
- Dépenses
de
personnel
du
budget
principal,
æ
VOTE
20
voix
pour
et
7 voix
contre.
10.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
—
CREATION
DE
POSTE
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le décret
n°
2012-024
du
30
juillet
2012
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteur
Territoriaux, Considérant
que,
suite
au
changement
de
service
d’un
agent,
le
fonctionnement
des
services
nécessite
la
création
d’un
poste
de
Rédacteur
à temps
complet
aux
fins
d'assurer
les
missions
d'assistance
de
Direction,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
f APPROUVE
la création
de
poste
de
Rédacteur
dans
les
conditions
précitées,
& AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
municipaux,
à effectuer
les
démarches
administratives
correspondantes
et
à prélever
au
budget
communal
les
crédits
correspondants,
©
VOTE
20
voix
pour
et
7 voix
contre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 53.
Vu
pour
affichage,
le 21
septembre
2020