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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 05 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
FES
VIVIERS
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
- en
exercice
: 27
- présents
à la
séance
: 20
Date
de
l’envoi
et
de
l'affichage
de
la
convocation
: 12.05.21
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2021
Séance
publique
du
18
mai
2021
Le
18
mai
2021,
à 18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
VIVIERS
s’est
assemblé
à
l'Espace
« Johnny
Hallyday
», sous
la présidence
de
Madame
Martine
MATTEI,
Maire. Étaient
présents
: Mme
MATTEI
Martine
—- Mme
CHAIX
Marie-Pierre
—- Mme
RIFFARD-VOILQUE
Martine
- M.
SAPHORES
Pierre
— Mme
COMBIER
Marie-
Christine
- M.
HAUSHERR
François
—- Mme
LARMANDE
Véronique
- M.
FRANCOIS
Patrick
— M.
WNUXK
Stanislas
- Mme
DAHMANI
Samira
— Mme
FAURE-ALLIRAND
Estelle
- Mme
ROCHE
Patricia
- M.
BUREAU
Laurent
— Mme
SIRVENT
Eliane
- M.
RANCHON
Denis
— M.
LAVIS
Christian
—- Mme
BOUVIER
Mireille
- M.
HALLYNCK
Dominique
—- Mme
STEL
Julie
—- M.
MURCIA
Antoine
Absente
: Mme
PORQUET
Céline
Procurations
:
M.
LEBRETON
Frédéric
à Mme
FAURE-ALLIRAND
Estelle
M.
SALOMON
Pierre
à M.
HAUSHERR
François
M.
VIRET
Fabien
à M.
BUREAU
Laurent
Mme
BOUGUERRA
Nadia
à Mme
RIFFARD-VOILQUE
Martine
Mme
PERMINGEAT
Hélène
à Mme
CHAIX
Marie-Pierre
Mme
PEZZOTTA
Christel
à Mme
BOUVIER
Mireille
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
RANCHON
Denis
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2021
Rapporteur
:
Madame
Martine
MATTEI
Madame
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
mars
2021
a été
transmis
le 12
mai
2021
et
invite
les
élus
à l’approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
à l’unanimité.
2. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Madame
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
avril
2021
a été
transmis
le 12
mai
2021
et
invite
les
élus
à l’approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
D
APPROUVE
à l’unanimité. 3. MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
AGRICULTEURS
AYANT
SUBI
DES
PERTES
DE
RECOLTES
DUES
À L’EPISODE
DE
GEL
DU
6 AU
8 AVRIL
2021
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Madame
Martine
MATTEI,
Maire
de
Viviers,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants
:
- Du6
au
8 avril
derniers,
dix
régions
de
France
ont
subi
des
gelées
sévères
occasionnant
d'importants
dégâts
dans
les
cultures
viticoles
et
arboricoles.
Une
partie
des
agriculteurs
exerçant
leur
activité
sur
le territoire
de
la commune
ont
malheureusement
vu
leur
travail
anéanti
par
cet
épisode
climatique
exceptionnel
et
ne
pourront
pas
bénéficier
des
récoltes
attendues
pour
la saison
à venir
;
- Le
ministre
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation,
Julien
Denormandie,
a d’ores
et
déjà
déclenché
la
procédure
en
vue
de
mettre
en
place
le régime
des
calamités
agricoles
pour
les
filières
de
production
concernées
;
- Le
Premier
ministre
Jean
Castex
a par
ailleurs
annoncé
l’activation
immédiate
de
tous
les
dispositifs
de
soutien
aux
agriculteurs
touchés,
notamment
par
le biais
de
dégrèvements
fiscaux
et
sociaux
(dégrèvement
de
taxe
foncière
sur
le non
bâti,
report
ou
annulation
de
cotisations)
et
par
la mise
en
place
d’un
fonds
de
solidarité
exceptionnel
à hauteur
d’un
milliard
d'euros.
Ce
fonds
sera
ouvert
non
seulement
aux
agriculteurs
mais
aussi
aux
entreprises
en
aval
de
ces
filières
qui
seront
indirectement
impactées
par
l'absence
de
récoltes.
Considérant
:
> Les
enjeux
de
cette
situation
exceptionnelle
pour
les
agriculteurs
de
la commune
qui
sont
des
partenaires
essentiels
de
l’activité
socio-économique
des
communes,
Madame
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
:
> D'apporter
le soutien
de
la commune
aux
agriculteurs
ayant
subi
des
pertes
de
récoltes
en
assurant
un
relais
des
informations
sur
les
aides
disponibles,
en
fournissant
un
appui
en
terme
administratif
et
en
veillant
au
suivi
des
mesures
mises
en
place
pour
venir
en
aide
aux
agriculteurs
de
la commune.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la
motion
citée
ci-dessus,
©
VOTE
à l’unanimité.
4.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— Article
20
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
la délibération
n°
2020-050
du
13
octobre
2020
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal, Considérant
la nécessité
de
rajouter
la possibilité,
pour
des
personnes
extérieures,
d'assister
aux
séances
du
Conseil
Municipal
afin
de
débattre
sur
toutes
questions
présentées
à l’ordre
du
jour,
Vu
la
proposition
de
modification
de
l’article
20,
comme
suit
:
Article
20
: Personnel
Municipal
et
Interventions
Extérieures
Le
Directeur
Général
des
Services
assure
le secrétariat
administratif
des
séances
du
Conseil
Municipal.
Il
est
chargé
notamment
au
cours
de
la phase
préparatoire
des
séances
publiques
:
- De
rédiger
l’ordre
du
jour
fixé
par
Madame
le Maire
et
d’en
assurer
l'expédition
- De
recueillir
les
dossiers
nécessaires
à l'instruction
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
Assistent
aux
séances
du
Conseil
Municipal,
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
les
fonctionnaires
- Municipaux
concernés
en
fonction
de
l’ordre
du
jour
et
les
fonctionnaires
chargés
du
service
administratif
ainsi
qu'éventuellement
toute
autre
personne
qualifiée
extérieure
dont
la présence
est
souhaitée
par
Madame
Le
Maire.
2 Ils
ne
peuvent
prendre
la parole
que
sur
invitation
de
Madame
le Maire
et
restent
tenus
à la
stricte
obligation
de
réserve,
telle
qu'elle
est
définie
par
le
statut
de
la
fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la modification
proposée
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
annexé
à la
présente
délibération,
©
VOTE
20
voix
pour
et
6
voix
contre.
3. ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELEGUEES
A MADAME
LE
MAIRE
/ MODIFICATIF
DU
4"°
ALINEA
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020-009
DU
29
JUILLET
2020
Rapporteur
:
Madame
Marie-Pierre
CHAIX
Madame
Marie-Pierre
CHAIX,
1“
Adjointe,
rappelle
à l’assemblée
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-009
du
29
juillet
2020
relative
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
déléguées
à Madame
le Maire
en
qualité
d’exécutif
du
conseil
municipal
pour
la durée
de
son
mandat,
et
expose
qu’il
convient
de
compléter
le 4°"
alinéa
de
ladite
délibération
en
précisant
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
comme
suit
:
En
vertu
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
peut
être
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
pour
un
montant
inférieur
à deux
cent
quatorze
mille
euros
hors
taxes
(214
000
€ HT)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
le
complément
du
4ème
alinéa
des
attributions
déléguées
à
Madame
le
Maire,
cité
ci-dessus,
©
VOTE
20
voix
pour
et
6 voix
contre.
6. FORMATION
D'UNE
COMMISSION
D’ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
DESIGNATION
DE
SES
MEMBRES Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Madame
Martine
MATTEI,
Maire,
propose
à l'assemblée
la formation
d’une
commission
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux
et
la désignation
de
ses
membres
conformément
à l’article
L 2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
rappelle
que
le Maire
est
par
ailleurs,
de
droit,
Président
de
toutes
les
commissions
municipales
ou
extra-
municipales.
Elle
explique
que
cette
commission
n’a
pas
vocation
à prendre
de
décision
et
a pour
objectif
principal
de
dresser
un
bilan
sur
la programmation
des
travaux
à réaliser
ainsi
que
sur
l’état
d'avancement
de
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP
approuvé
par
Arrêté
Préfectoral
n°
AA00734617A0001
du
17
août
201
7),
le cas
échéant,
faire
des
propositions
sur
l'amélioration
de
l'accessibilité
sur
le
domaine
public.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Action
Sociale-Santé-Séniors-Accessibilité-Logement-Emploi
» en
date
du
4
mai
2021,
Madame
le Maire
propose
de
désigner
les
membres
suivants
:
- RIFFARD-VOILQUE
Martine
- SAPHORES
Pierre
- DAHMANI
Samira
- SIRVENT
Eliane - RANCHON
Denis
- BOUVIER
Mireille
- SAINT
JEAN
Henri
- MASSONI
Dominique
(UDAF)
- LADREYT
Maurice
(UNRPA)
- BATTISTON
Francine
(ADAPEI)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la désignation
des
membres
susvisés
à l'unanimité.
7. BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Madame
Estelle
FAURE-ALLIRAND
Wu
l’article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
décisions
modificatives,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-032
en
date
du
23
mars
2021
portant
approbation
du
budget
primitif, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
- Budgets
— Développement
économique
— Commerce
de
proximité
»
en
date
du
12
mai
2021,
Considérant
qu’un
ajustement
de
crédits
est
nécessaire,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°
1 concernant
le budget
principal,
comme
suit
:
|
Désignation
—_
Dépenses
(1)
Recettes
a)
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
-
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
EONCTIONNEMENT:
E
D-611-01
: Contrats
de
prestations
de
services
4 000.00
€
0.00
€ |
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-673-01
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00
€
405,00
€
0,00
€
D-673-020
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00
€
1 050.00
€
0,00
€
D-673-820
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00
€
1 600,00
€
0,00
€
D-673-822
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00
€
945,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
:
Charges
exceptionnelles
0,00
€
4
000,00
€
0,00
€
Total
EONGTIONNEMENT
4
4000,00€
41000:00!€
0,00€
:
INVESTISSEMENT.
;
RER
A)
RE
Fe
R-1328-820
: Autres
0.00
€
0,00
€
39
600,00
€
0.00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
39
600,00
€
0,00
€
D-2031-01
: Frais
d'études
25
100,00
€
0.00
€
0,00
€
0.00
€
D-2031-020
: Frais
d'études
0,00
€
4
890.00
€
0,00
€
0.00
€
D-2031-810
: Frais
d'études
0,00
€
15
910.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2031-95
: Frais
d'études
0,00
€
3 540,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2051-321
: Concessions
et
droits
similaires
0,00
€
2
580,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
:
Immobilisations
incorporelles
25
100,00
€
26
920,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21312-211
: Bâtiments
scolaires
0,00
€
400,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21312-212
:
Bâtiments
scolaires
0,00
€
25
020,00
€
0,00
€
0.00
€
D-21318-01
: Autres
bâtiments
publics
0,00
€
15
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-21318-025
: Autres
bâtiments
publics
8
000.00
€
0.00
€
0,00
€
0.00
€
D-21318-313
: Autres
bâtiments
publics
0.00
€
340.00
€
0.00€
0.00
€
D-21318-314
: Autres
bâtiments
publics
0,00
€
5 400,00
€
0,00
€
0.00
€
D-21318-321
: Autres
bâtiments
publics
0,00
€
1
410,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21318-820
: Autres
bâtiments
publics
79
570,00
€
0,00€
0.00
€
0.00
€
D-21538-816
: Autres
réseaux
2
420,00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2183-211
:
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0,00
€
1
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
:
Immobilisations
corporelles
89
990,00
€
48
570,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
115
090,00
€
75
490,00
€
39
600,00
€
0,00€
FE
Total
Général
ss60000€|
RTE Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
telle
que
présentée
ci-dessus,
©
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à passer
les
écritures
correspondantes,
œ
VOTE
à l’unanimité.
8.
BUDGET
« PORT
» —
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
:
Madame
Estelle
FAURE-ALLIRAND
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
décisions
modlificatives,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-033
en
date
du
23
mars
2021
portant
approbation
du
budget
primitif
«
Port
»,
Considérant
qu’un
ajustement
de
crédits
est
nécessaire,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
concernant
le
budget
« Port
»,
comme
suit
:
.
.
Dépenses
)
Recettes
cm)
Désignation
Ce
En
=
a
=
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
EONCTIONNEMENT.
ü
D-61521
: Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
50,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
50,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00
€
50,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
50,00
€
0,00
€
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT.
50,00
€
50,00
€
0,00€
0,00€
SP
RE
ee
ne
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
Ia
décision
modificative
n°
1
telle
que
présentée
ci-dessus,
©
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à passer
les
écritures
correspondantes,
©
VOTE
à l’unanimité.
9.
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
— OPTION
POUR
L'ASSUJETTISSEMENT
A
LA
T.V.A.
Rapporteur
: Madame
Estelle
FAURE-ALLIRAND
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-002
du
19
janvier
2021
relative
à la
signature
d’une
convention
de
mandat
avec
le S.D.E.A.
pour
la construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
dans
le centre-ville
de
la
commune,
afin
de
proposer
des
locaux
mutualisés
pour
les
professionnels
de
santé
implantés
ou
souhaitant
s'implanter
sur
Viviers,
Vu
l'article
260-2
du
Code
Général
des
Impôts,
modifié
par
la loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
en
son
article
75
stipulant
la possibilité
par
les
collectivités
locales
d'opter
pour
l’assujettissement
à la
T.V.A.
sur
les
bâtiments
communaux
concernés
par
des
locaux
nus
à
louer
à
usage
professionnel,
Considérant
que
la maison
médicale
-regroupera
des
cabinets
médicaux
et
paramédicaux,
ainsi
que
des
locaux
destinés
à
des
associations
œuvrant
dans
le
secteur
médico-social,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
- Budgets
— Développement
économique
— Commerce
de
proximité
»
en
date
du
12
mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
d'opter
pour
l’assujettissement
à la
T.V.A.
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à la
construction
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire, AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à faire
la demande
auprès
de
la Direction
Générale
des
Finances
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant,
>
VOTE
20
voix
pour
et
6 abstentions.
10.
COMMANDE
PUBLIQUE
: MAITRISE
D'ŒUVRE
— MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
Rapporteur
:
Madame
Martine
RIFFARD-VOILQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
6°,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
du
1°
avril
2019
et
notamment
ses
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
et
R.
2123-4,
Considérant
que
le Syndicat
de
Développement,
d’Equipement
et
d'Aménagement
(S.D.E.A.),
mandataire
pour
la
construction
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
a
lancé
un
Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
le
16
mars
2021
par
publicité
sur
le profil
acheteur
« achatpublic.com
» et
le BOAMP,
concernant
la maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
maison
de
santé,
Vu
le Procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d’Offre
de
la commune
en
date
du
28
avril
2021,
Vu
l'avis
de
la
commission
d’appel
d'offre
(CAO)
qui
propose
de
retenir
l'offre
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
en
co-traitance,
représenté
par
le Cabinet
« Jérémie
Cardinal
» —
sis
276
chemin
des
bois,
Le
Cros,
07200
St
Julien
du
Serre,
pour
un
montant
de
95
460,00
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
à signer
le
marché
avec
le
groupement
de
maîtrise
d’œuvre
en
co-traitance,
représenté
par
le
Cabinet
« Jérémie
Cardinal
»
—
sis
276
chemin
des
bois,
Le
Cros,
07200
St
Julien
du
Serre.,
prenant
effet
à
compter
de
sa
notification,
ainsi
que
toutes
les
pièces
et
avenants
s’y
rapportant
et
à
prélever
les
crédits
correspondants
sur
le
budget
principal,
æ
VOTE
à
l'unanimité.
11.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2021
(2*"°
TRANCHE)
Rapporteur
: Madame
Marie-Christine
COMBIER
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-016
du
23
mars
2021
relative
à l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
(1°"°
tranche),
Vu
les
dossiers
de
demande
de
subventions
des
associations
complétés,
Considérant
que
la
nature
des
projets
associatifs
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
Considérant
que
dans
le Budget
Primitif
2021
au
chapitre
65,
il est
prévu
la somme
de
100
000
€, destinée
à
subventionner
les
associations,
les
projets
scolaires
et
les
organismes
mutuels,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Sport
— Vie
associative
» en
date
du
7 mai
2021,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
(2ème
tranche)
citées
ci-dessous
:
Nom
de
l'association
Subventions
2021
Animations
et
fêtes
Atelier
de
Peinture
sur
soie
300,00
€
Chorale
Contre
Temps
500,00
€
TOTAUX
800,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité.
Nom
de
l'association
Subventions
2021
Culture ZIK
ROCK’ARDECHE
200,00
€
TOTAUX
200,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
Nom
de
l'association
Subventions
2021
Nom
de
l'association
Subventions
2021
Sport Judo
Club
Vivarois
4
000,00
€
Volley
Détente
Loisir
.
200,00
€
TOTAUX
4
200,00
€
TOTAUX
GENERAUX
5 200,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
Ces
dépensés
seront
imputées
sur
le compte
657-4
« Subventions
de
fonctionnement
» du
budget
principal.
12.
TARIFS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
APPLICABLES
AUX
FAMILLES
EXTERIEURES
À LA
COMMUNE
Rapporteur
: Madame
Véronique
LARMANDE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-013
du
16
février
2021
relative
à la
fixation
de
nouveaux
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
|
Vu
la création,
par
cette
même
délibération,
d’un
tarif
unique
pour
les
familles
extérieures
à la
commune,
Considérant
que
ce
tarif
unique
applicable
aux
familles
extérieures
à la
commune
a été
jugé
trop
élevé
pour
certaines
familles,
Considérant
les
discussions
entre
les
parents
d'élèves
des
écoles
publiques
et
privées
et
l’équipe
municipale
pour
aboutir
à
un
compromis
acceptable
pour
tous,
Considérant
que
de
ces
discussions
en
est
sortie
la proposition
de
remplacer
le tarif
unique
par
une
majoration
de
20%
applicable
au
tarif
de
chaque
tranche
de
quotient
familial,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Education-Enfance-Jeunesse
et
Affaires
Scolaires
» en
date
du
5 mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
de
remplacer
le tarif
unique
pour
les
familles
extérieures
à la
commune
par
un
tarif
basé
sur
une
majoration
de
20
% applicable
au
tarif
de
chaque
quotient
familial,
æ
FIXE
comme
suit
les
tarifs
concernant
la
restauration
scolaire,
pour
les
familles
extérieures
à la
commune,
à compter
du
1°’
septembre
2021
:
QF
Tarifs
extérieurs:
(appliqués
depuis
le |
Tarifs
majoration
de
20%
par
tranche
01.03.21)
(applicable
à partir
du
1°
septembre
2021)
0-699
2,94
3,53
700-1099
3,53
4,24
1100-1499
4,26
5,11
1500-1999
4,46
5,35
2000
et
plus
4,67
5,6
©
VOTE
20
voix
pour.
Christian
LAVIS,
Mireille
BOUVIER,
Dominique
HALLYNCK,
Julie
STEL,
Antoine
MURCIA
et
Christel
PEZZOTTA
ne
prennent
pas
part
au
vote.
13.
CONVENTION
RELATIVE
A
L’'INSTALLATION
D’ABRI-VOYAGEURS
Rapporteur
: Monsieur
François
HAUSHERR
Vu
l'article
L 111-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la proposition
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
de
prendre
en
charge
la fourniture
et
la pose
d’abris-
voyageurs
sur
le
territoire
communal
en
vue
d'améliorer
le service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et
scolaires,
Vu
le projet
de
convention
entre
la commune
de
Viviers
et
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
ayant
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
que
les
modalités
de
fourniture,
de
pose
et
d'entretien
des
abri-
voyageurs, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
D
ACCEPTE
la pose
de
4 abris-voyageurs,
aux
arrêts
de
St
Alban
(dans
les
deux
sens)
et
du
croisement
RN86-
RD107
(dans
les
deux
sens),
©
APPROUVE
la convention
relative
à l'installation
d’abri-voyageurs
pour
la durée
de
vie
des
équipements,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ci-annexée
et
à la
mettre
en
application,
|
œ
VOTE
à l'unanimité.
14.
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
Rapporteur
: Mädame
Martine
MATTEI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
recruter
des
vacataires,
Considérant
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
|
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à
l'acte.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
une
formation
pour
les
policiers
municipaux
pour
une
durée
de
6
heures,
Considérant
qu’il
convient
de
rémunérer
cette
vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
60
€, soit
360
€ et
de
rajouter
les
frais
de
déplacements
pour
un
montant
de
86
€ (2
A/R
à 43
€),
soit
au
total
446
€, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
EN > EN LEL
AUTORISE
Madame
le Maire
à recruter
un
vacataire
pour
une
durée
de
6 heures,
FIXE
la
rémunération
de
cette
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
60
€, soit
360
€
et
de
rajouter
les
frais
de
déplacements
pour
un
montant
de
86
€ (2
A/R
à 43
€),
soit
au
total
446
€,
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
administratives
correspondantes, DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le chapitre
012
« dépenses
de
personnel
» du
budget
principal,
VOTE
à l’unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h O5.
Vu
pour
affichage,
le 21
mai
2021
Le
Maire,
Martine
MATTEI