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Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
\ MAIRIE
DE
VIVIERSS
Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 27
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
Séance
publique
du
10
juillet
2020
Le
10
juillet
2020
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
VIVIERS
s’est
assemblé
à
l'Hôtel-de-Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Martine
MATTEI,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
MATTEI
Martine
— M.
LEBRETON
Frédéric
— Mme
CHAIX
Marie-Pierre
— M.
SAPHORES
Pierre
—- Mme
RIFFARD-VOILQUE
Martine
— M.
HAUSHERR
François
— Mme
COMBIER
Marie-Christine
— M.
FRANCOIS
Patrick
—
Mme
LARMANDE
Véronique
— M.
WNUXK
Stanislas
- Mme
DAHMANI
Samira
- M.
SALOMON
Pierre
— Mme
FAURE-ALLIRAND
Estelle
— M.
VIRET
Fabien
—- Mme
ROCHE
Patricia
- M.
AUDIGIER
Gérard
— Mme
PERMINGEAT
Hélène
- M.
BUREAU
Laurent
—
Mme
SIRVENT
Eliane
— M.
RANCHON
Denis
— M.
LAVIS
Christian
- Mme
BOUVIER
- présents
à la
séance
: 25
Mireille
— M.
HALLYNCK
Dominique
— M.
MURCIA
Antoine
— Mme
PORQUET
Céline
Date
de
l’
ï
S
€
s
Fenvel
ete
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Estelle
FAURE-
ALLIRAND
l'affichage
de
la
EE
convocation
: 04.07.20
Procurations
:
- Mme
STEL
Julie
à M.
HALLYNCK
Dominique
- Mme
PEZZOTTA
Christel
à M.
LAVIS
Christian
OBJET
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
2020
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
le
code
électoral
et
notamment
les
articles
L 283
et
suivants,
Vu
l'ordonnance
n°
58-1098
du
15
novembre
1958
relative
à l'élection
des
sénateurs,
Vu
le décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
30
juin
2020
relative
à la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Madame
Martine
MATTEI,
Maire,
expose
à l’assemblée
que
les
élections
sénatoriales
se
dérouleront
le dimanche
27
septembre
2020.
La
réglementation
impose
pour
le 10
juillet
2020
la désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
des
conseils
municipaux.
Pour
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel. Madame
le Maire
rappelle
que
l'arrêté
préfectoral
n°
ARR-BEAG-02-07-2020-1
du
2 juillet
2020
a fixé
pour
chaque
commune
du
département
de
l'Ardèche
le nombre
des
délégués
titulaires
et
les
suppléants
à désigner
pour
les
élections
sénatoriales
et
le mode
de
scrutin
applicable,
soit
pour
Viviers
: 15
Délégués
titulaires
et
5 Suppléants.
Après
avoir
constitué
le bureau
électoral
et
recueilli
les
candidatures,
Madame
le Maire
procède
à la
désignation
des
délégués
titulaires
et
des
suppléants. La liste
« LE
RENOUVEAU
ENSEMBLE
» obtient
11
délégués
et
4 suppléants
:
-MATTEI
Martine
-LEBRETON
Frédéric
-CHAIX
Marie-Pierre
-SAPHORES
Pierre
-RIFARD-VOILQUE
Martine
-HAUSHERR
François
-LARMANDE
Véronique
-FRANCOIS
Patrick
-COMBIER
Marie-Christine
-BUREAU
Laurent
-DAHMANI
Samira
-VIRET
Fabien
-ROCHE
Patricia
-AUDIGIER
Gérard
-FAURE-ALLIRAND
Estelle
La
liste
« VIVIERS
AU
COEUR
» obtient
4 délégués
et
1 suppléant
:
-LAVIS
Christian
-BOUVIER
Mireille
-HALLYNCK
Dominique
-STEL
Julie
-MURCIA
Antoine Le conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la désignation
des
délégués
et
des
suppléants
du
conseil
municipal
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2020.