Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 76 DM 5 et 6 exercice 2022 Budget Ville
Déliberation - D2022 61 Decision modificative n3 exercice 2022
Déliberation - D2022 60 Decisions modificatives n3 et 4 exercice
Déliberation - D2023 55 DM n2 exercice 2023 Budget annexe Atriu
Déliberation - D2023 04 Budget primitif 2023 Budget annexe Espa
Déliberation - D2026 29 Budget primitif 2026 Budget annexe Espa
Déliberation - D2023 71 DM n2 exercice 2023 budget Ville
Déliberation - 2023 031 affectation des resultats du budget annex
Déliberation - 2023 004 approbation du budget primitif du budget
Déliberation - 2024 021 affectation des resultats du budget princ
Déliberation - D2022 77 DM 4 et 5 exercice 2022 Budget annexe Espace Culturel LAtrium
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 77 DM 4 et 5 exercice 2022 Budget annexe Espace Culturel LAtrium)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
x lelD
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2022-77
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 14 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 8 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire. Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 8 (BOULAY Christine donne pouvoir à JELEFF Michèle, CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, FERRAND Benoît donne pouvoir à Laurence DU VERGER, MARGERI Marielle donne pouvoir à JOLY Franck-Alain, MEJAT Yves donne pouvoir à Martine ESSAYAN, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, VERNET Cédric donne pouvoir à RANC Julien).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : BOURGOGNON Henri
Objet: Décisions modificatives n°4 et 5 de l’exercice 2022 — Budget annexe Espace Culturel L’Atrium
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin a wern-cuns — river ue vin
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEBEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-77-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/04 du 9 février 2022 approuvant le budget primitif
2022 de l'Espace Culturel L'Atrium ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/42 du 22 juin 2022 approuvant les décisions
modificatives n°1 et 2 de l'exercice 2022 du budget annexe Espace Culturel L'Atrium :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/61 du 12 octobre 2022 approuver la décision
modificative n°3 de l'exercice 2022 du budget annexe Espace Culturel L'Atrium ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ressources Humaines, Finances,
Numérique, Affaires générales et Vie économique du 1° décembre 2022 :
Considérant l'ajustement nécessaire des crédits inscrits au budget primitif 2022 comme exposé
en séance ;
Considérant que ces écritures sont retracées comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reports Crédits TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2022 Solde 2021 DM 1 DM3 nouveaux 2021 DM4 2022
Dépenses de Fonctionnement 626 980,00 36 527,08 0,00 0,00 20 000,00 2 000,00 685 507,08
Dépenses réelles de fonctionnement 587 980,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 607 980,00
O11 Charges à caractère général 203 398,00 203 398,00
O12 Charges de Personnel 383 280,00 20 000,00 0,00 403 280,00
65 Autres charges Gestion Courante 302,00 302,00
67 Charges Exceptionnelles 1 000,00 600,00 1 600,00
Dépenses d'Ordre de fonctionnement 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 40 400,00
042 Dotations aux amortissements 39 000,00 1 400,00 40 400,00 mo rer nmmmanene ee ors POSE sssne versus mas) RS boss
001 Déficit de fonctionnement 36 527,08 36 527,08
Recettes de Fonctionnement 626 980,00 0,00 0,00 36 527,08 20 000,00 2 000,00 685 507,08
Recettes réelles de fonctionnement 626 980,00 0,00 0,00 36 527,08 20 000,00 2 000,00 685 507,08
70 Produits de Gestion courante 86 200,00 86 200,00
013 Atténuation de Charges 5 300,00 5 300,00
74 Dotations, Subventions 15 412,00 15 412,00
75 Autres Produits de Gestion Courante 520 068,00 36 527,08 20 000,00 2 000,00 575 995,08
77 Produits exceptionnels 0,00
Recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédent Fonctionnement 0,00 0,00
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin République Française — Département du Rhône
[ LIN LATIN
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEBEXK
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
PIVIVI LU VID
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-77-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 SECTION D'INVESTISSEMENT
Reports Crédits Crédits TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT BP 2022 Solde 2021 DM2 nouveaux nouveaux 2022 2021 DM4 DM5
Dépenses d'investissement 39 000,00 0,00 3 429,00 207,76 0,00 1 400,00 43 621,24
Dépenses réelles d'investissement 39 000,00 0,00 3 429,00 207,76 1 400,00 43 621,24
21 Travaux Bâtiments 38 800,00 3 429,00 207,76 1 400,00 43 421,24
16 Emprunts et dettes assimilées 200,00 200,00
Dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement 39 000,00 3 221,24 0,00 0,00 0,00 1 400,00 43 621,24
Recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes d'ordre d'investissement 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 40 400,00
040 Amortissements 39 000,00 0,00 1 400,00 40 400,00
001 Excédent investissement 3 221,24 3 221,24
1068 Affect. D'une partie du solde de Fct en Inv 0,00 0,00
Compte tenu des observations ;
1) APPROUVE les décisions modificatives n°4 et 5 de l'exercice 2022 du budget primitif de
Le Conseil Municipal :
l'Espace Culturel L’Atrium ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré par : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 14 décembre 2022
Certifie exécutoire par :
Transmission en préfecture du Rhône le : 2 1 DEC. 2022
Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le2 1 DEC. 2022
scal CHAR
in | i-Lune
V0
Henri en qi
Maire de
egrétaire ance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Triburrak
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut égälement administratif de
aire l'objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. CT
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin|l. _ =...
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
ur VIVANT MANS MINS
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-77-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022