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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 55 DM n2 exercice 2023 Budget annexe Atrium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Xe D
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2023-55
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Jeudi 09 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de novembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 3 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 39
Nombre de conseillers présent(s) : ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, FERRAND Benoît, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire. Formant la majorité en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 6 (CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline; CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Mathieu; DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JOURDAN Milouda ; GANDON Francis donne pouvoir à MONTOYA Marc-Antoine ; HACHANI Yohann donne pouvoir à RIO Jean-Baptiste ; HUSSON Serge donne pouvoir à JANNIN Pierrick) ;
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 0
Le secrétariat a été assuré par : RIO Jean-Baptiste
Objet: Décision modificative n°2 de l’exercice 2023 — Budget annexe Espace culturel L’Atrium
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-55-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-04 du 1° février 2023 approuvant le budget primitif 2023 de l'Espace culturel L’Atrium ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-39 du 20 juin 2023 approuvant la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 du budget annexe de l'Espace culturel L'Atrium :
Vu l'avis favorable à la majorité de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique,
Affaires générales et Vie économique du 19 octobre 2023 ;
Considérant l'ajustement nécessaire des crédits inscrits au budget primitif 2023, comme exposé en séance ;
Considérant que ces écritures sont retracées comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Reports Crédits Crédits TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2023 Solde 2022 nouveaux nouveaux
2022 DM 1 DM 2 "4
Dépenses de Fonctionnement 713 612,00 0,00 0,00 5 664,05 16 500,00 735 776,05
Dépenses réelles de fonctionnement 674 612,00 0,00 0,00 5 664,05 16 500,00 696 776,05
O11 Charges à caractère général 236 399,00 236 399,00
O12 Charges de Personnel 436 224,00 5 664,05 15 000,00 456 888,05
65 Autres charges Gestion Courante 502,00 1 500,00 2 002,00
67 Charges Exceptionnelles 1 300,00 1 300,00
68 Dotations provisoires semi budgétaires 187,00 187,00
Dépenses d'Ordre de fonctionnement 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
042 Dotations aux amortissements 39 000,00 39 000,00
001 Déficit de fonctionnement 0,00
Recettes de Fonctionnement 713 612,00 5 664,05 0,00 | 0,00 16 500,00 735 776,05
Recettes réelles de fonctionnement 713 612,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 730 112,00
70 Produits de Gestion courante 86 300,00 13 500,00 99 800,00
013 Atténuation de Charges 7 200,00 7 200,00
74 Dotations, Subventions 15 412,00 15 412,00
75 Autres Produits de Gestion Courante 603 900,00 3 000,00 606 900,00
77 Produits exceptionnels 800,00 800,00
Recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédent Fonctionnement 5 664,05 5 664,05
Compte-tenu des observations ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin l&B Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-55-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2023 du budget annexe Espace culturel L’Atrium ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : A l'unanimité
Fait et délibéré en séance le : 09 novembre 2023
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le: 16 NOV. 2023
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 16 NOV. 2023
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-55-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023