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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 61 Decision modificative n3 exercice 2022 Budget annexe Atrium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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N°2022-61 TASSIN
LA DEMI-LUNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 12 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze du mois d'octobre à dix-neuf heures se Sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 6 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BLANCHIN Jacques, BERGERET Pierre, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, ESSAYAN Martine, FERRAND Benoît, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, MARGERI Marielle, MEJAT Yves, PECHARD Katia, RANC Julien, SCHUTZ Claire, VERNET Cédric,
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 9 (CUZIN Sandrine donne pouvoir à PECHARD Katia, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à SCHUTZ Claire, DU VERGER Laurence donne pouvoir à MARGERI Marielle, HACHANI Yohann donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, KALITA Matthieu donne pouvoir à JANNIN Pierrick, MONTOYA Marc-Antoine donne pouvoir à BERGERET Pierre, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, RIO Jean-Baptiste donne pouvoir à GAUTIER Erie).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 1 (CONTREL Nathalie)
Le secrétariat a été assuré par : Francis GANDON
Objet : Décision modificative n°3 de l'exercice 2022 — Budget annexe Espace culturel L’Atrium
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la eru-Lune — Hoter ae ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-61-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n
de l'Espace culturel L'’Atrium ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/42 du 22 juin 2022 approuvant les décisions
°2022/04 du 9 février 2022 approuvant le budget primitif 2022
modificatives n°1 et 2 de l'exercice 2022 du budget annexe Espace culturel L'Atrium :
Vu l'avis favorable à la majorité de la Commission Ressources Humaines, Fi
Affaires générales et Vie économique du 29 septembre 2022
Considérant l'ajustement nécessaire des crédits inscrits au bud
séance ;
Considérant que ces écritures sont retracées comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
get primitif 2022 comme exposé en
Reports Crédits Crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2022 Solde 2021 nouveaux nouveaux ve
2021 DM1 DM 3 Ne
Dépenses de Fonctionnement 626 980,00 36 527,08 0,00 0,00 20 000,00 683 507,08
Dépenses réelles de fonctionnement 587 980,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
607 980,00
O11 Charges à caractère général 203 398,00
203 398,00
O12 Charges de Personnel 383 280,00 20 000,00
403 280,00
65 Autres charges Gestion Courante 302,00
302,00
67 Charges Exceptionnelles 1 000,00
1 000,00
Dépenses d'Ordre de fonctionnement 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
042 Dotations aux amortissements 39 000,00
39 000,00
001 Déficit de fonctionnement 36 527,08
36 527,08
Recettes de Fonctionnement 626 980,00 0,00 0,00 36 527,08 20 000,00 | 683 507,08
Recettes réelles de fonctionnement 626 980,00 0,00 0,00 36 527,08 20 000,00
683 507,08
70 Produits de Gestion courante 86 200,00
86 200,00
013 Atténuation de Charges 5 300,00
5 300,00
74 Dotations, Subventions 15 412,00
15 412,00
75 Autres Produits de Gestion Courante 520 068,00 36 527,08 20 000,00
576 595,08
77 Produits exceptionnels
Recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédent Fonctionnement 0,00
0,00
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin |
Place Hippolyte Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CEDEX
République Française — Département du Rhône
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
LVCIIH-LUIIS — MULEI QE VIIIE
nances, Numérique,
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-61-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022 Compte tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE la décision modificative n°3 de l'exercice 2022 du budget primitif de l'Espace
culturel L’Atrium ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré par :
- 26 voix POUR
- 8 voix CONTRE (Mesdames DU VERGER, ESSAYAN, MARGERI et Messieurs FERRAND, JOLY, MEJAT, RANC et VERNET)
Fait et délibéré en séance le : 12 octobre 2022
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 2 1 OCT. 2022
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le: 2 1 OCT. 2022
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
Pr 3
Francis GANDON
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratf be
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
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Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221021-D2022-61-DE
Date de réception préfecture : 21/10/2022